Language selection

Search

Patent 2029131 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2029131
(54) English Title: ASSEMBLY COMPONENT FOR A CURTAIN ROD
(54) French Title: ELEMENT DE FIXATION POUR UNE TRINGLE A RIDEAU
Status: Expired
Bibliographic Data
(52) Canadian Patent Classification (CPC):
  • 160/20
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A47H 1/142 (2006.01)
  • A47H 1/022 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ALAURENT, JACQUES (France)
(73) Owners :
  • ALAURENT, JACQUES (France)
(71) Applicants :
  • ALAURENT, JACQUES (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1994-05-03
(22) Filed Date: 1990-11-01
(41) Open to Public Inspection: 1991-05-03
Examination requested: 1990-11-01
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
07/430,604 United States of America 1989-11-02

Abstracts

French Abstract






Elément de fixation pour une tringle à rideau
adapté pour être monté sur une extrémité de la tringle
télescopique. Il comprend une première partie plate
s'étendant vers la vitre et munie à son extrémité d'une
surface de fixation sur le châssis de la vitre, une seconde
partie plate s'étendant dans une direction perpendiculaire
à la première partie et munie à son extrémité inférieure,
d'un point d'appui sur le cadre de vitrage de support situé
au-dessous de la surface de fixation et adapté pour prendre
appui sur le châssis, et une troisième partie plate
s'étendant vers le haut en position d'utilisation et dans
une direction parallèle à ladite première partie plate.
Lorsque l'élément de fixation est en position d'utilisation,
l'extrémité supérieure de la partie plate, adaptée pour se
fixer sur l'extrémité de la tringle, est située à un niveau
supérieur à celui de ladite surface de fixation de la
première partie plate, et la troisième partie est décalée
latéralement au-delà du bord vertical de la vitre. La
conception de l'élément de fixation permet de poser
convenablement par simple pression les tringles extensibles
à ressort.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.




Les réalisations de l'invention, au sujet
desquelles un droit exclusif de propriété ou de privilège
est revendiqué, sont définies comme il suit:

1. Elément de fixation pour une tringle
télescopique comportant un ressort intérieur et destinée à
supporter un rideau sur un châssis de vitre ou sur une
porte, cet élément de fixation étant adapté pour être monté
sur une des extrémités de la tringle télescopique,
caractérisé en ce que cet élément comprend une première
section plate s'étendant vers la vitre et munie à son
extrémité d'une surface de fixation sur le châssis de la
vitre, une seconde partie plate s'étendant depuis la
première partie dans une direction sensiblement
perpendiculaire à ladite première partie et munie au moins
à sa partie inférieure, d'un point d'appui situé au-dessous
de la surface de fixation lorsque l'élément est en position
d'utilisation, et adapté pour prendre appui sur le châssis
de la vitre, et une troisième partie plate s'étendant depuis
ladite seconde partie plate vers le haut en position
d'utilisation et dans une direction parallèle à ladite
première partie plate, cette troisième partie étant
dimensionnée de telle sorte que, lorsque l'élément de
fixation est en position d'utilisation, son extrémité
supérieure, adaptée pour s'emboîter sur l'extrémité de la
tringle, est située à un niveau supérieur à celui de ladite
surface de fixation de la première partie plate, et la
troisième partie est placée latéralement au-delà du bord
vertical de la vitre.

2. Element de fixation selon la revendication 1,
caractérisé en ce que la seconde partie plate est pourvue de
surfaces supérieure et inférieure d'appui sur le châssis, la
surface inférieure empêchant tout basculement vers le bas à




la fois de l'élément et de la tringle, tandis que ladite
surface d'appui supérieure empêche tout basculement vers le
haut de l'élément et de la tringle.

3. Elément de fixation selon la revendication 1,
caractérisé en ce que la surface de fixation est une
pastille de frottement anti-dérapante.

4. Element de fixation selon la revendication 1,
caractérisé en ce que la surface de fixation est remplacée
par une pointe d'accrochage terminale.

5. Element de fixation selon la revendication 2,
caractérisé en ce que la seconde partie plate intermédiaire
présente une partie terminale inférieure qui s'étend vers le
châssis dans un plan perpendiculaire à la première partie
plate, et porte ledit point d'appui inférieur sur le châssis
au delà du bord arrondi du cadre de vitrage.

6. Elément de fixation selon la revendication 1,
caractérisé en ce que la partie plate s'étend sur une
longueur suffisante pour l'épaisseur du châssis du cadre de
vitrage.

7. Dispositif à tringle télescopique, muni d'un
ressort intérieur et d'un élément de fixation à chacune de
ses extrémités, destiné à supporter un rideau sur une vitre
de fenêtre ou de porte, caractérisé en ce que l'élément de
fixation comporte une première partie s'étendant vers la
vitre et munie à son extrémité d'une surface de fixation sur
le châssis de la vitre, une seconde partie plate s'étendant
depuis la première partie dans une direction sensiblement
perpendiculaire à ladite première partie et pourvue au moins
à son extrémité inférieure, d'une surface de support située


11

au-dessous de ladite surface de fixation lorsque l'élément
est en position d'utilisation et adaptée pour porter sur le
châssis de la vitre, et une troisième partie plate
s'étendant depuis la seconde partie plate vers le haut
lorsque l'élément est en position d'utilisation, et dans une
direction parallèle à ladite première partie plate, cette
troisième partie étant dimensionnée de façon que, lorsque
l'élément de fixation est en position d'utilisation, sa
partie terminale supérieure, adaptée pour s'emboîter sur
l'extrémité de la tringle, soit située à un niveau supérieur
au niveau de ladite surface de fixation de la première
partie plate, et la troisième partie est située latéralement
au-delà du bord vertical de la vitre.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


2029131




La présente invention a pour objet un élément de
fixation pour tringle à rideau télescopique ainsi qu'un
dispositif de fixation incorporant cet élément.
Ces tringles sont généralement constituées par
deux tubes télescopiques au sein desquels un ressort pousse
les extrémités en sens opposé contre les montants de la
fenêtre, de la porte ou du vitrage, la tringle étant donc
fixée par pression.
Les tringles de ce type connues à ce jour ne sont
pas satisfaisantes, car elles présentent différents
inconvénients. Ainsi l'ancrage par pression est défectueux,
en particulier sur les supports durs tels que des fenêtres
en métal ou en matière plastique. L'ancrage prévu détériore
les montants de la fenêtre dans leurs parties visibles, et
l'emploi de leurs éléments de fixation sur les fenêtres à
croisées (carreaux multiples) présente des difficultés. La
mise en place de la tringle dans l'ourlet du rideau est
compliquée, et nécessite un démontage des fixations. La
distance de la tringle à la vitre n'est pas suffisante pour
éviter que le rideau ne soit sali par la condensation sur la
vitre. La tringle se trouve mal positionnée et ne permet
pas au rideau de couvrir entièrement la vitre, laissant des
jours sur le pourtour.
L'invention a donc pour but de proposer un élément
de fixation et un dispositif incorporant celui-ci, agencé
pour éviter ces différents défauts.
L'élément de fixation visé par l'invention,
destiné à une tringle télescopique munie d'un ressort
interne et supportant un rideau devant un encadrement de
fenêtre ou une porte, est adapté pour être monté sur les
parties terminales de la tringle.

-



2~29131




Conformément à l'invention, cet élément comprend
une première partie plate s'étendant vers la vitre et munie
à son extrémité d'une surface de fixation sur le châssis de
la vitre, une seconde partie plate s'étendant à partir de la
première partie dans une direction sensiblement
perpendiculaire à ladite première partie et qui est munie au
moins à son extrémité inférieure, d'un point d'appui situé
au-dessous de ladite surface de fixation lorsqu'il est en
service, et adapté pour s'appuyer sur le châssis de vitre,
lo et une troisième partie plate qui s'étend à partir de ladite
seconde partie plate vers le haut en position d'utilisation
et dans une direction parallèle à ladite première partie
plate, cette troisième partie étant dimensionnée de facon
que, lorsque l'élément de fixation est en utilisation, son
extrémité supérieure adaptée pour être fixée sur la partie
terminale de la tringle, est située à un niveau supérieur à
celui de ladite surface de fixation de la première partie
plate, et ladite troisième partie est décalée latéralement
au-delà du bord vertical de la vitre.
La surface de fixation peut être une pastille de
friction anti-dérapante ou encore une pointe.
Suivant un mode de réalisation de l'invention, la
seconde partie plate fait appui en partie basse et en partie
haute sur le cadre du vitrage côté face intérieure de la
fenêtre limitant la rotation de l'élément autour de son
point de fixation. Ceci permet de maintenir la tringle et
par conséquent le rideau suffisamment écartés de la vitre,
et en même temps de positionner la tringle au-dessus du bord
supérieur de la vitre lorsqu'elle est placée au plus haut du
cadre de la vitre.

2û291~1




La tringle peut être placée de la même facon à la
partie inférieure de la vitre, mais avec les éléments
inversés pour réaliser des voilages tendus entre deux
tringles, la tension du tissu remplaçant l'action de la
pesanteur.
La position des tringles en parties haute et
basse, ainsi que le décalage latéral obtenu par la troisième
partie plate, permettent au rideau de couvrir entièrement la
vitre sans avoir de jour sur le pourtour de la vitre.
10D'autres particularités et avantages de l'inven-
tion apparaîtront au cours de la description qui va suivre,
faite en référence aux dessins annexés qui en illustrent
deux formes de réalisation à titre d'exemples non
limitatifs.
15La figure 1 est une vue de dessus en plan
avec arrachement partiel d'une tringle télescopique montée
sur un châssis de vitre et munie à ses extrémités d'éléments
de fixation suivant une forme de réalisation de l'invention.
La figure 2 est une vue en élévation latérale de
l'élément de fixation suivant la flèche K de la Fig. 1.
La figure 3 est une vue en élévation de l'élément
de fixation et de la tringle du côté de la vitre de la
fenêtre, suivant la direction de la flèche L de la Fig. 1.
La figure 4 est une vue en perspective de l'un des
éléments de fixation représenté aux Fig. 1 à 3.
La figure 5 est une vue en plan d'une seconde
forme de réalisation de l'élément de fixation illustré à la
Fig. 4.
La tringle 1 représentée à la Fig. 1 comprend deux
pièces tubulaires 2 et 3 de diamètres différents, la pièce
tubulaire 3 ayant un diamètre inférieur à celui de la pièce

2029~

tubulaire 2 et étant montée de manière coulissante dans
cette dernière. Un ressort intérieur 4 est placé dans les
tubes 2 et 3 et est attaché par l'une de ses parties
terminales à l'extrémité du tube 3. L'extrémité opposée du
ressort 4 est retenue par des bossages internes 5 du tube 2,
au travers desquels le ressort 4 peut être vissé. Ainsi la
rotation de l'une des pièces tubulaires 2 et 3 par rapport
à l'autre permet d'adapter la longueur de la tringle
télescopique 1 à la largeur de la vitre 6 de la fenêtre.
lo Les éléments de fixation 13 peuvent être fixés sur
les extrémités de la tringle de différentes façons; par
exemple la solution présentée sur la tringle 1 montre les
éléments de fixation 13 fixés par serrage de cabochons
décoratifs 7 sur des embouts 11 des tubes 2a et 3, mais le
serrage peut avoir lieu également par de simples vis pour
une solution moins onéreuse.
D'un côté l'élément 13 est fixé sur l'embout d'un
morceau de tube 2a glissé dans le tube 2; ceci permet de
séparer facilement le tube 2 de l'élément 13. Il est alors
possible de coulisser la tringle dans l'ourlet du rideau.
Chaque élément 13 est rigide et comporte une
première partie plate 14 qui s'étend vers la vitre 6 de la
fenêtre lorsque l'élément 13 est mis en place sur le châssis
9, une seconde partie plate 15 s'étendant à partir de la
première partie 14 dans une direction ou un plan
sensiblement perpendiculaire à la première partie 14, et une
troisième partie plate 16 s'etendant a partir de la seconde
partie plate 15 vers le haut lorsque l'élément 13 est en
position d'utilisation, et dans une direction parallèle à la
première partie plate 14.



;~'
~ ~ `


- 2~29131




L'extrémité de la première partie 14 présente une
surface de fixation sur le châssis 9, par exemple une
pastille ou un bouchon de friction antidérapant 17 adapté
pour s'insérer dans un trou 18 de retenue ménagé dans
l'extrémité de la première partie 14. D'autre part, la
seconde partie 15 forme un point d'appui situé au-dessous du
niveau du moyen de fixation 17, lorsque l'élément de
fixation 13 est placé sur le montant 9 du cadre du vitrage,
et adapté pour porter sur ce dernier. Ce point d'appui peut
être constitué par le bord de la partie plate 15, mais aussi
être éventuellement réalisé par une pastille antidérapante
19 insérée dans un trou correspondant 21 prévu dans le bas
de la partie 15. Cette partie basse de 15 peut être
prolongée comme en 15a de manière que l'appui puisse se
faire sur une surface plane et éviter, s'il y a lieu, les
bords arrondis du cadre de vitrage.
La seconde partie plate 15 peut également être
pourvue d'un point d'appui supérieur portant sur le châssis
9, constitué par le bord supérieur de la partie 15 ou par
une pastille 23 insérée dans un trou 24 prévu dans le haut
de la partie 15.
La troisième partie 16 s'étend vers le haut et est
dimensionnée de façon que, lorsque l'élément 13 est en
position d'utilisation, sa partie terminale supérieure 16a,
adaptée pour s'engager sur la partie terminale de la tringle
par un orifice 22, soit située à un niveau supérieur au
niveau de l'organe de fixation 17 de la première partie 14,
comme clairement visible sur les Fig. 2 et 3. En outre, la
troisième partie 16 est, du fait de la largeur de la partie
15, décalée latéralement au-delà du bord vertical de la
vitre; le rideau peut alors déborder la vitre latéralement.


2029131




Naturellement la longueur de la première partie
plate 14 est fonction de l'épaisseur du montant 9 du cadre
de la vitre. Le point de fixation par friction et
compression 17 est prévu d'une surface suffisamment réduite
pour que la pression soit concentrée, mais surtout pour
pouvoir le placer bien dans les angles du cadre de vitrage
pour que la tringle soit en bonne position lorsqu'elle est
placée au plus haut ou au plus bas du cadre de vitrage.
Les avantages des éléments de fixation 13 qui
lo viennent d'être décrits sont les suivants.
- La longueur de la première partie 14 permet de
maintenir la tringle 1 et son rideau suffisamment loin de la
vitre 6 de la fenêtre pour éviter les salissures provoquées
par la condensation d'humidité.
- Le point d'appui inférieur de l'extrémité de la
seconde partie 15, portant sur le châssis 9, constitué par
l'élément 19, au-dessous du niveau de l'organe de fixation
17, empêche la tringle 1 et le rideau d'effectuer un
basculement vers le bas sous l'effet de la gravité.
On remarquera que les points d'appui ménagés aux
extrémités opposées de la seconde partie 15, sont situés au-
delà du bord du cadre 9, afin d'éviter les bords arrondis
qui sont souvent agencés sur les châssis de fenêtres en
bois.
Il peut être prévu que la partie supérieure de la
seconde partie plate 15 prenne appui sur la fenêtre pour
limiter un mouvement vers le haut: dans ce cas le point
d'appui peut être garni également d'un point d'appui 23.
- Le fait que l'élément 13 comporte une troisième
section 16 située dans un plan vertical décalé vers le
châssis 9 par rapport à la première partie 14 et s'étendant

2~29131

vers le haut jusqu'à un niveau approprié présente deux
avantages: il permet de placer la tringle 1 à un niveau
situé suffisamment plus haut que le niveau du point de
fixation 17, 18 afin de cacher la tringle 1 aux vues de
l'extérieur, derrière le châssis de la fenêtre; de même les
côtés verticaux du châssis 9 peuvent être complètement
recouverts par le rideau, et la partie 16 ne peut pas être
vue depuis l'extérieur. Ainsi grâce aux caractéristiques
particulières de l'élément 13, la vitre 6 peut être
complètement masquée par le rideau, aussi bien sur ses côtés
verticaux que le long de ses côtés horizontaux supérieur et
inférieur. Le point d'appui 19 sur le cadre 9 lorsqu'il est
garni d'un bouchon genre caoutchouc diminue la traction sur
la surface de fixation de l'élément 19, ce qui améliore la
stabilité de l'élément de fixation 13 et de la tringle.
- L'élément de friction anti-dérapant 17 évite
d'endommager le châssis 9, et est efficace aussi bien sur un
châssis en bois que sur des châssis en métal ou en
plastique.
Cependant, selon une variante de réalisation 13a
(Fig. 5) de l'élément 13, l'organe de fixation par
frottement 17 est remplacé par une pointe terminale 25.
Cette pointe 25 est adaptée pour pouvoir être introduite
dans l'intervalle qui existe toujours entre le panneau vitré
6 et le châssis 9. Ainsi ce mode de réalisation est
approprié pour certaines fenêtres qui ne peuvent recevoir un
organe de fixation par frottement, et permet un ancrage
efficace sans provoquer au châssis un dommage appréciable,
et dans une zone peu visible.
Il convient de noter que la largeur de la seconde
partie 15 peut être augmentée pour fournir une surface


~7

20291S~1

d'appui inférieure, pour remplacer un prolongement inférieur
tel que 15a. Les surfaces de fixation et d'appui de
l'élément de fixation, constituées par des pastilles,
peuvent être remplacées par une feuille en caoutchouc
recouvrant la surface de l'élément de fixation orientée vers
la vitre et son châssis.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 1994-05-03
(22) Filed 1990-11-01
Examination Requested 1990-11-01
(41) Open to Public Inspection 1991-05-03
(45) Issued 1994-05-03
Expired 2010-11-01

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $0.00 1990-11-01
Maintenance Fee - Application - New Act 2 1992-11-02 $50.00 1992-08-20
Maintenance Fee - Application - New Act 3 1993-11-01 $50.00 1993-10-28
Maintenance Fee - Patent - New Act 4 1994-11-01 $50.00 1994-10-24
Maintenance Fee - Patent - New Act 5 1995-11-01 $75.00 1995-10-17
Maintenance Fee - Patent - New Act 6 1996-11-01 $275.00 1997-01-14
Maintenance Fee - Patent - New Act 7 1997-11-03 $75.00 1997-10-28
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 1998-11-02 $75.00 1998-10-23
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 1999-11-01 $75.00 1999-10-18
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2000-11-01 $100.00 2000-10-19
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2001-11-01 $200.00 2001-10-17
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2002-11-01 $200.00 2002-10-16
Maintenance Fee - Patent - New Act 13 2003-11-03 $200.00 2003-10-16
Maintenance Fee - Patent - New Act 14 2004-11-01 $250.00 2004-10-15
Maintenance Fee - Patent - New Act 15 2005-11-01 $450.00 2005-10-17
Maintenance Fee - Patent - New Act 16 2006-11-01 $450.00 2006-10-16
Maintenance Fee - Patent - New Act 17 2007-11-01 $225.00 2007-10-22
Maintenance Fee - Patent - New Act 18 2008-11-03 $225.00 2008-10-24
Maintenance Fee - Patent - New Act 19 2009-11-02 $225.00 2009-10-22
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ALAURENT, JACQUES
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 1999-07-14 1 12
Drawings 1994-03-02 1 32
Description 1994-03-02 8 308
Cover Page 1994-03-02 1 16
Abstract 1994-03-02 1 33
Claims 1994-03-02 3 111
Cover Page 1993-10-16 1 16
Abstract 1993-10-16 1 33
Claims 1993-10-16 3 111
Drawings 1993-10-16 1 32
Description 1993-10-16 8 308
Cover Page 1996-02-07 1 18
Abstract 1994-05-03 1 33
Description 1994-05-03 8 323
Claims 1994-05-03 3 111
Drawings 1994-05-03 1 27
Fees 1999-10-18 1 32
Fees 2003-10-16 1 29
Fees 1998-10-23 1 36
Correspondence 2007-10-29 2 69
Fees 2000-10-19 1 32
Fees 2001-10-17 1 34
Fees 2002-10-16 1 32
Fees 1997-10-28 1 45
Fees 2004-10-15 1 31
Fees 2005-10-17 1 31
Office Letter 1991-04-29 1 22
PCT Correspondence 1994-02-10 1 24
Examiner Requisition 1992-12-02 1 62
Prosecution Correspondence 1993-03-08 2 57
Fees 2006-10-16 1 47
Fees 2007-10-22 1 53
Correspondence 2010-08-10 1 46
Fees 1997-01-14 1 47
Fees 1995-10-17 1 40
Fees 1994-10-24 1 34
Fees 1993-10-28 1 34
Fees 1992-08-20 1 32