Language selection

Search

Patent 2030813 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2030813
(54) English Title: MONUMENT-CINERAIRE EXTERIEUR
(54) French Title: OUTDOOR ASH AND CONTAINING MONUMENT
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
Abstracts

French Abstract


Précis
Lors de la crémation d'un corps, l'on sait que l'on peut
avoir plusieurs choix de sépulture. Parmi les plus courantes,
on retrouve l'inhumation des cendres dans le terrain familial,
ou dans un lot prévu à cette fin au cimetière, ou la location
de niche dans un columbarium. Dans la présente invention, le
monument-cinéraire extérieur contient de une à plusieurs
niches, selon le besoin, destinées à loger les urnes. Ce
monument-cinéraire extérieur fait office par lui-même de
monument commémoratif et est installé en permanence sur le
terrain familial au cimetière.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit
exclusif de propriété ou des privilèges est revendiqué, sont
définis comme suit:
A) Revendications fonctionnelles
1- Un concept de monument-cinéraire extérieur contenant de une
à plusieurs niches ayant pour fonction de reçevoir les urnes
funéraires.
2- Le concept, tel qu'il est défini dans la revendication 1,
est destiné à être installé en permanence sur un lot situé au
cimetière.
3- Le concept, tel qu'il est défini dans les revendications 1
et 2, est par lui-même un monument commémoratif.
B) Revendications structurales
4- Le concept, tel que défini dans la revendication 1, est un
unité fait de composante en granit.
5- Le concept tel que défini dans la renvendication 1, est
réalisé par la pratique de cavités dans une pierre de granit
monolithe.
6- Les composantes du concept de monument-cinéraire extérieur,
telles que difinies dans la revendication 4, sont assemblées
par des attaches en acier inoxydable.
7- Les unités du concept de monument-cinéraire extérieur,
telles que difinies dans les revendications 4 et 5, dont tous
les joints sont scellés à l'époxy.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


,, 2030gl3
Mémoir~e_d scriptif
La présente invention se rapporte à des monuments pouvant
contenir plus~eurs niches servant à loger les urnes cinéraires.
Il est d'usage courant lors du décès d'une personne
d'inhumer le corps de fa~on traditionnelle dans le terrain
familial au cimetière. Lors de la crémation d'un corps, deux
alternatives s'offrent à la famille; soit l'inhumation des
cendres dans le lot familial ou le lot prévu à cette fin; soit
l'entreposage de l'urne funéraire à l'intérieur d'une niche en
location dans un columbarium. Les alternatives offertes lors
de la crémation d'un corps comportent certains inconvénients;
l'inhumation des cendres ne s'effectue que de 1 pied à 2 pieds
1/2 sous la terre selon le cimetière; les urnes sont ainsi
expos~es au mouvement provoqué par le gel et le dégel causés
par les écarts de température de nos régions.
De plus, par l'emplacement de l'urne lors de son
inhumation dans le terrain familial, elle risque de devoir etre
déplacée à chaque nouvelle inhumation de corps. Dans le choix
de l'entreposage de llurne funr5raire à l'intérieur d'un
columbarium, ce choix demeure impersonnel et non définitif en
raison d'un bail de location d'une durée allant de 5 a 2~ ans,
selon les endroits offrant ce service. Ainsi, ~ la fin du bail
de location, le renouvellement doit s'effectuer par les membres
de la famille du défunt. En cas de non renouvellement du bail,
les cendres sont inhumées dans une fosse commune. De plus, ce
service n'est offert qu'aux gens des grandes municipalit~s.

2~30813
Nous avons d~couvert que ces inconvénients peuvent être
enrayés par l'installation d'un monument contenant des niches
pour y déposer les cendres ou les urnes funéraires. Cette
conception permet aux membres d'une meme famille d'être réunit
en un même emplacement tout en respectant le choix de sépulture
de chacun. Ainsi la valeur culturelle et historique du
monument se trouve ir,changer.
Les cendres ou les urnes funéraires sont déposés à l'abri
dans des niches pratiquées dans un monument et protégées par
des couvercles individuels. Cette installation est permanente,
définitive et élimine l'inconvénient des cendres qui seraient
déplacées par une nouvelle inhumation, ou par le cycle du gel
et du dégel. De plus, cette construction permet d'accroitre
les possibilités d'un terrain familial au cimetière.
Le monument est composé principalement d'une pierre de
granit monolithe de dimension minimal permettant de pratiquer
de une à plusieurs cavités dans l'épaisseur d'un bloc de pierre
de sorte a constituer des niches destinées a reçevoir des
cendres ou des urnes funéraires. Chaque niche est surmontée
d'une pierre de finition formant un couvercle individuel.
Chaque pièce est retenue par des ancrages en acier inoxydable
et scellée à l'~poxy lors de son utilisation.

2a30~l3
Rel.-ltlvement au~ dessins qui illustrent la réalisation de
l'lnvention:
Le dessin 1 représente une élévation principale et une
élévatlon latéra~e d'un monllment 3 3 niches, ainsi qu'une vue
en plan de 3 nic}les.
Le dessin 2 représente une élévation principale et une
élévation latérale ainsi qu'un plan de 3 niches permettant
d'identifier la méthode d'assemblage.
Chaque monument est composé de plusieurs pièces de granit, soit
la base (dessin p.1: A), le monument lui-meme ~dessin p.1: B)
où sont praci~uées des cavités de sorte à former les niches
(dessin p.1: D). La partie formant la tete est divisée en 3
pièces ayant la fonction de couvercle individuel pour chacune
des niches (dessin p.1: C).
L'assemblage des pièces ci,-haut mentionnées est la meme pour
chaque pièce superposée, elles sont retenues par des barres en
acier inoxydable. La base et le momument sont ancrés par 2
barres en acier inoxydable insér~es au centre de la base
~dessin p.2: 3), tous les joints sont scell~s a l'~poxy. Le
monument et chaque pi~ce composant la tete sont ancrés par 2
barres en acier inoxydabl.e insérées au 3evant et au dos de
chacune des pi~ces (dessin p.2: 1, 2), toux les joints sont
scellés à l'époxy lors de l'utilisation des niches.
~,~

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 1999-11-23
Time Limit for Reversal Expired 1999-11-23
Inactive: Delete abandonment 1999-07-15
Inactive: Status info is complete as of Log entry date 1999-07-12
Inactive: Delete abandonment 1999-07-12
Inactive: Abandoned - No reply to Office letter 1999-05-10
Inactive: Abandoned - No reply to Office letter 1999-05-05
Inactive: Transfer information requested 1999-02-05
Inactive: Single transfer 1998-12-14
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 1998-11-23
Inactive: RFE acknowledged - Prior art enquiry 1998-04-17
Inactive: Delete abandonment 1998-04-07
Inactive: Status info is complete as of Log entry date 1998-04-07
Inactive: Application prosecuted on TS as of Log entry date 1998-04-07
Inactive: Abandon-RFE+Late fee unpaid-Correspondence sent 1997-11-24
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1997-11-24
All Requirements for Examination Determined Compliant 1997-11-24
Application Published (Open to Public Inspection) 1992-05-24

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
1998-11-23

Maintenance Fee

The last payment was received on 1997-11-24

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Request for examination - small 1997-11-24
MF (application, 7th anniv.) - small 07 1997-11-24 1997-11-24
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
CHANTAL ISABELLE
HUGUETTE CADIEUX
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Drawings 1994-03-04 2 33
Abstract 1994-03-04 1 15
Claims 1994-03-04 1 28
Description 1994-03-04 3 97
Representative drawing 1999-04-20 1 13
Notice: Maintenance Fee Reminder 1997-08-25 1 119
Acknowledgement of Request for Examination 1998-04-16 1 173
Notice: Maintenance Fee Reminder 1998-08-24 1 131
Request for evidence or missing transfer 1999-02-07 1 110
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 1998-12-20 1 184
Second Notice: Maintenance Fee Reminder 1999-05-25 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 1999-08-23 1 130
Correspondence 1999-02-04 1 10
Fees 1997-11-23 1 145
Fees 1996-11-24 3 305
Fees 1995-11-20 2 305
Fees 1994-11-22 3 131
Fees 1993-11-23 5 448
Fees 1992-07-16 1 75