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Sommaire du brevet 2030813 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2030813
(54) Titre français: OUTDOOR ASH AND CONTAINING MONUMENT
(54) Titre anglais: MONUMENT-CINERAIRE EXTERIEUR
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Précis
Lors de la crémation d'un corps, l'on sait que l'on peut
avoir plusieurs choix de sépulture. Parmi les plus courantes,
on retrouve l'inhumation des cendres dans le terrain familial,
ou dans un lot prévu à cette fin au cimetière, ou la location
de niche dans un columbarium. Dans la présente invention, le
monument-cinéraire extérieur contient de une à plusieurs
niches, selon le besoin, destinées à loger les urnes. Ce
monument-cinéraire extérieur fait office par lui-même de
monument commémoratif et est installé en permanence sur le
terrain familial au cimetière.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit
exclusif de propriété ou des privilèges est revendiqué, sont
définis comme suit:
A) Revendications fonctionnelles
1- Un concept de monument-cinéraire extérieur contenant de une
à plusieurs niches ayant pour fonction de reçevoir les urnes
funéraires.
2- Le concept, tel qu'il est défini dans la revendication 1,
est destiné à être installé en permanence sur un lot situé au
cimetière.
3- Le concept, tel qu'il est défini dans les revendications 1
et 2, est par lui-même un monument commémoratif.
B) Revendications structurales
4- Le concept, tel que défini dans la revendication 1, est un
unité fait de composante en granit.
5- Le concept tel que défini dans la renvendication 1, est
réalisé par la pratique de cavités dans une pierre de granit
monolithe.
6- Les composantes du concept de monument-cinéraire extérieur,
telles que difinies dans la revendication 4, sont assemblées
par des attaches en acier inoxydable.
7- Les unités du concept de monument-cinéraire extérieur,
telles que difinies dans les revendications 4 et 5, dont tous
les joints sont scellés à l'époxy.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


,, 2030gl3
Mémoir~e_d scriptif
La présente invention se rapporte à des monuments pouvant
contenir plus~eurs niches servant à loger les urnes cinéraires.
Il est d'usage courant lors du décès d'une personne
d'inhumer le corps de fa~on traditionnelle dans le terrain
familial au cimetière. Lors de la crémation d'un corps, deux
alternatives s'offrent à la famille; soit l'inhumation des
cendres dans le lot familial ou le lot prévu à cette fin; soit
l'entreposage de l'urne funéraire à l'intérieur d'une niche en
location dans un columbarium. Les alternatives offertes lors
de la crémation d'un corps comportent certains inconvénients;
l'inhumation des cendres ne s'effectue que de 1 pied à 2 pieds
1/2 sous la terre selon le cimetière; les urnes sont ainsi
expos~es au mouvement provoqué par le gel et le dégel causés
par les écarts de température de nos régions.
De plus, par l'emplacement de l'urne lors de son
inhumation dans le terrain familial, elle risque de devoir etre
déplacée à chaque nouvelle inhumation de corps. Dans le choix
de l'entreposage de llurne funr5raire à l'intérieur d'un
columbarium, ce choix demeure impersonnel et non définitif en
raison d'un bail de location d'une durée allant de 5 a 2~ ans,
selon les endroits offrant ce service. Ainsi, ~ la fin du bail
de location, le renouvellement doit s'effectuer par les membres
de la famille du défunt. En cas de non renouvellement du bail,
les cendres sont inhumées dans une fosse commune. De plus, ce
service n'est offert qu'aux gens des grandes municipalit~s.

2~30813
Nous avons d~couvert que ces inconvénients peuvent être
enrayés par l'installation d'un monument contenant des niches
pour y déposer les cendres ou les urnes funéraires. Cette
conception permet aux membres d'une meme famille d'être réunit
en un même emplacement tout en respectant le choix de sépulture
de chacun. Ainsi la valeur culturelle et historique du
monument se trouve ir,changer.
Les cendres ou les urnes funéraires sont déposés à l'abri
dans des niches pratiquées dans un monument et protégées par
des couvercles individuels. Cette installation est permanente,
définitive et élimine l'inconvénient des cendres qui seraient
déplacées par une nouvelle inhumation, ou par le cycle du gel
et du dégel. De plus, cette construction permet d'accroitre
les possibilités d'un terrain familial au cimetière.
Le monument est composé principalement d'une pierre de
granit monolithe de dimension minimal permettant de pratiquer
de une à plusieurs cavités dans l'épaisseur d'un bloc de pierre
de sorte a constituer des niches destinées a reçevoir des
cendres ou des urnes funéraires. Chaque niche est surmontée
d'une pierre de finition formant un couvercle individuel.
Chaque pièce est retenue par des ancrages en acier inoxydable
et scellée à l'~poxy lors de son utilisation.

2a30~l3
Rel.-ltlvement au~ dessins qui illustrent la réalisation de
l'lnvention:
Le dessin 1 représente une élévation principale et une
élévatlon latéra~e d'un monllment 3 3 niches, ainsi qu'une vue
en plan de 3 nic}les.
Le dessin 2 représente une élévation principale et une
élévation latérale ainsi qu'un plan de 3 niches permettant
d'identifier la méthode d'assemblage.
Chaque monument est composé de plusieurs pièces de granit, soit
la base (dessin p.1: A), le monument lui-meme ~dessin p.1: B)
où sont praci~uées des cavités de sorte à former les niches
(dessin p.1: D). La partie formant la tete est divisée en 3
pièces ayant la fonction de couvercle individuel pour chacune
des niches (dessin p.1: C).
L'assemblage des pièces ci,-haut mentionnées est la meme pour
chaque pièce superposée, elles sont retenues par des barres en
acier inoxydable. La base et le momument sont ancrés par 2
barres en acier inoxydable insér~es au centre de la base
~dessin p.2: 3), tous les joints sont scell~s a l'~poxy. Le
monument et chaque pi~ce composant la tete sont ancrés par 2
barres en acier inoxydabl.e insérées au 3evant et au dos de
chacune des pi~ces (dessin p.2: 1, 2), toux les joints sont
scellés à l'époxy lors de l'utilisation des niches.
~,~

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 1999-11-23
Le délai pour l'annulation est expiré 1999-11-23
Inactive : Supprimer l'abandon 1999-07-15
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1999-07-12
Inactive : Supprimer l'abandon 1999-07-12
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 1999-05-10
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 1999-05-05
Inactive : Renseignement demandé pour transfert 1999-02-05
Inactive : Transfert individuel 1998-12-14
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1998-11-23
Inactive : Acc. réc. RE - Pas de dem. doc. d'antériorité 1998-04-17
Inactive : Supprimer l'abandon 1998-04-07
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1998-04-07
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1998-04-07
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 1997-11-24
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1997-11-24
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1997-11-24
Demande publiée (accessible au public) 1992-05-24

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
1998-11-23

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1997-11-24

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Requête d'examen - petite 1997-11-24
TM (demande, 7e anniv.) - petite 07 1997-11-24 1997-11-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
CHANTAL ISABELLE
HUGUETTE CADIEUX
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 1994-03-04 2 33
Abrégé 1994-03-04 1 15
Revendications 1994-03-04 1 28
Description 1994-03-04 3 97
Dessin représentatif 1999-04-20 1 13
Avis de rappel: Taxes de maintien 1997-08-25 1 119
Accusé de réception de la requête d'examen 1998-04-16 1 173
Avis de rappel: Taxes de maintien 1998-08-24 1 131
Demande de preuve ou de transfert manquant 1999-02-07 1 110
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 1998-12-20 1 184
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 1999-05-25 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 1999-08-23 1 130
Correspondance 1999-02-04 1 10
Taxes 1997-11-23 1 145
Taxes 1996-11-24 3 305
Taxes 1995-11-20 2 305
Taxes 1994-11-22 3 131
Taxes 1993-11-23 5 448
Taxes 1992-07-16 1 75