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Patent 2047081 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2047081
(54) English Title: DISPOSITIF ADAPTATEUR-DETENDEUR DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR CONTENEURS DE GAZ A HAUTE PRESSION
(54) French Title: GAS SUPPLY REGULATOR VALVE ADAPTER FOR HIGH-PRESSURE GAS CONTAINERS
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • F17C 13/04 (2006.01)
  • F16K 17/14 (2006.01)
  • F16K 17/168 (2006.01)
(72) Inventors :
  • CAMPION, GERARD (France)
  • DEMEULEMEESTER, ALAIN (France)
  • FORTUIT, ERIC (France)
(73) Owners :
  • L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
(71) Applicants :
  • L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE (France)
(74) Agent: SWABEY OGILVY RENAULT
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1991-07-15
(41) Open to Public Inspection: 1992-01-18
Examination requested: 1998-07-15
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
90.09089 (France) 1990-07-17

Abstracts

French Abstract


ABREGE DESCRIPTIF
Le dispositif comprend un ensemble destiné
à être monté sur une valve d'obturation d'un
conteneur haute pression et comprend un organe
de commande manuelle actionnant un clapet de dis-
tribution dont l'amont communique avec la valve
d'obturation, un détendeur et un dispositif de
sécurité contre les surpressions entre le clapet
de distribution et une sortie de raccordement
à un circuit utilisateur, ainsi qu'un manomètre
mesurant la pression en amont du clapet de dis-
tribution Une tige-poussoir actionne le clapet
de la valve d'obturation en réponse à un actionnement
du clapet de distribution Ce dispositif permet
de disposer de conteneurs selon un format standard
et permet à l'utilisateur de conserver son matériel
existant Ce dispositif est utilisable en toute
sécurité, avec un surcoût minime, puisqu'il reste
à demeure chez l'utilisateur

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Les réalisations de l'invention au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est
revendiqué sont définies comme il suit:
1. Dispositif adaptateur-détendeur de
distribution de gaz pour conteneur de gaz à haute
pression comportant une valve d'obturation, carac-
térisé en ce qu'il comprend un ensemble raccordable
à la valve d'obturation incluant clapet et
comportant:
-un organe de commande manuelle agencé
de façon à actionner un clapet de distribution;
-une sortie de raccordement à un circuit
utilisateur; et
-un détendeur interposé entre le clapet
de distribution et la sortie de raccordement.
2. Dispositif selon la revendication
1, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens
d'actionnement manuel du clapet de la valve d'obtura-
tion.
3. Dispositif selon la revendication
1, caractérisé en ce que l'ensemble comporte un
corps renfermant le clapet de distribution et
le détendeur, et un support de montage sur la
valve d'obturation, le support comportant un passage
communiquant avec le clapet de distribution et
renfermant une tige-poussoir coopérant, en position
de montage, avec le clapet de la valve d'obturation.
4. Dispositif selon la revendication
2, caractérisé en ce que l'ensemble comporte un
corps renfermant le clapet de distribution et
le détendeur, et un support de montage sur la
valve d'obturation, le support comportant un passage
communiquant avec le clapet de distribution et
renfermant une tige-poussoir coopérant, en position
de montage, avec le clapet de la valve d'obturation.
5. Dispositif selon la revendication

3, caractérisé en ce que le support de montage
comporte une première extrémité destinée à être
montée en engagement sur la valve d'obturation
du conteneur et une seconde extrémité montée dans
un logement du corps communiquant avec l'amont
du clapet d'obturation.
6. Dispositif selon la revendication
5, caractérisé en ce que l'organe de commande
manuelle est un volant dont la rotation entraîne
en translation un poussoir coopérant avec le clapet
de distribution.
7. Dispositif selon la revendication
6, caractérisé en ce que la tige-poussoir est
interposée entre les clapets d'obturation et de
distribution.
8. Dispositif selon l'une quelconque
des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que
le détendeur est du type à piston différentiel.
9. Dispositif selon l'une quelconque
des revendications 3 à 7, caractérisé en ce qu'il
comporte, dans le corps, un dispositif de sécurité
contre les surpressions disposé entre le détendeur
et la sortie du raccordement.
10. Dispositif selon l'une quelconque
des revendications 3 à 7, caractérisé en ce qu'il
comporte un manomètre monté sur le corps et communi-
quant avec l'amont du clapet de distribution.
11. Dispositif selon l'une quelconque
des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il
comporte un clapet anti-retour à l'amont de la
sortie de raccordement.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


La présente invention concerne les équipements ou installations
alimenté(e)s en gaz sous pression par conteneurs transportables ou
bouteilles de gaz et, plus particulièrement, un dispositif adaptateur-
détendeur de distribution de gaz pour conteneur de gaz à haute
pression.
Dans la plupart des applications courantes, les conteneurs ou
bouteilles de gaz renferment un gaz sous une pression inférieure à
200 x 105 Pa, les équipements ou installations aval étant conçus en
conséquence. Un besoin se fait actuellement sentir, pour augmenter les
volumes de gaz disponibles ou, pour un même volume de gaz, diminuer
l'encombrement des conteneurs, de fournir de tels conteneurs avec une
pression de gaz supérieure, pouvant dépasser 300 x 105 Pa, la
technologie des conteneurs ou bouteilles le permettant. Toutefois,
comme sus-mentionné, les équipements ou installations des utilisateurs
ne sont pas conçu(e)s pour de telles pressions et il n'est pas
envisageable, à moyen terme, de repenser ces installations ou
équipements pour des pressions d'alimentation de l'ordre de 300 bar.
Il a été envisagé de pourvoir les conteneurs ou bouteilles de
robinets détendeurs intégrés. Une telle approche présente toutefois
l'inconvénient de devoir redimensionner les cols des conteneurs ou des
bouteilles et d'obérer g,andement les coûts d'exploitation puisque les
pièces transportables (conteneurs ou bouteilles avec leurs robinets
détendeurs) s'en trouvent notablement surenchéries.
La présente invention a pour objet de proposer un dispositif
adaptateur-détendeur de distribution de gaz pour conteneur de gaz à
haute pression permettant de disposer de conteneurs selon un format
standard et permettant à l'utilisateur de conserver son matériel
existant, utilisable en toute sécurité, avec un surcoût minime, le
dispositif adaptateur-détendeur de distribution restant à demeure chez
1 ' utilisateur.
Pour ce faire, selon une caractéristique de l'invention, le
dispositif comprend un ensemble raccordable à la valve d'obturation du
conteneur de gaz et comportant un organe de commande manuelle agencé
de façon à actionner un clapet de distribution, une sortie de
raccordement à un circuit utilisateur, et un détendeur interposé entre
le clapet de distribution et la sortie de raccordement.

r ~ (3
Avec un tel agencement, le détendeur étant calibré pour délivrer
une pression réduite (de l'ordre de 180 à 200 x 105 Pa) compatible
avec le matériel de l'utilisateur7 ce dernier peut, très simplement et
en toute sécurité, utiliser avec son matériel indifféremment des
5 conteneurs à moyenne pression ou, via le dispositif selon l'invention,
des conteneurs à haute pression.
Selon une caractéristique plus particulière de l'invention, le
dispositif comporte un manomètre mesurant la pression dans le
conteneur, permettant ainsi à l'utilisateur de connaStre, à la
livraison et à tout instant, la pression réelle du gaz dans le
conteneur.
D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention
ressortiront de la description suivante d'un mode de réalisation, -~donné à titre illustratif et nullement limitatif, faite en relation
avec le dessin annexé où : ;
- la figure unique représente, schématiquement, en coupe
longitudinale, un dispositif adaptateur-détendeur de distribution
monté sur un conteneur de gaz à haute pression
Sur la figure unique, on reconnait le sommet d'une bouteille de
20 gaz 1 dont le col comporte une ouverture conique taraudée 2 dans
lequel est monté un corps de clapet d'obturation 3 formant siège pour
un clapet d'obturation 4 sollicité dans le sens de fermeture, vers
l'extérieur, par un ressort 5 complémentant éventuellement la pression
régnant dans la bouteille 1. Ce corps de clapet 3, normalement fermé
25 par un bouchon vissé sur un filetage extérieur 6 du corps 3 est
protégé par un chapeau périphérique 7.
Le dispositif selon l'invention comprend un ensemble 8 destiné à
être monté sur le corps de clapet 3 et constitué d'un corps principal
9 et d'un support de montage 10. Le corps 9 renferme un clapet de
30 distribution ll disposé dans un logement 12 du corps et sollicité en
fermeture par un ressort 13 et, en aval du clapet de distribution ll,
un détendeur 14 du type à piston différentiel 15 muni d'un passage
central traversant 16 et coulissant de façon étanche dans un alésage
17 avantageusement formé par un élément 18 vissé dans le corps 9, un
35 ressort 19 sollicitant le piston 15 dans la direction vers la chambre
de commande arrière du piston. La chambre intermédiaire 20 du
détendeur communique, par un canal moyenne pression 21, avec une
sortie 22 de raccordement du bloc 9 à un circuit d'utilisation, la

~-~? ~
sortie, dans l'exemple représenté, étant avantageusement du type
femelle pour éviter à un utilisateur la tentation de connecter le
circu;t d'utilisation directement sur le filetage 6 du corps de clapet
3.
Pour garantir une sûreté accrue à l'utilisateur, le bloc 9
comporte en outre un dispositif de sécurité contre les hautes
pressions 23, avantageusement du type à disque de rupture 24, exposé à
la pression de fourniture régnant dans le conduit 21. Optionnellement,
pour éviter un éventuel retour de gaz dans le dispositif, un clapet
o anti-retour 25 est aménagé entre le conduit 21 et la sortie 22.
Dans le mode de réalisation représenté, le clapet de distribution
11 est actionné, via un poussoir 26 coulissant au travers d'un presse-
étoupe 27 monté dans le corps 9, par un volant 28 vissé dans une tête
de robinet 29 elle-même montée sur le corps 9. Dans ce mode de
réalisation, le logement 12 du clapet de distribution 11 est constitué
par un alésage dans lequel est fixée une extrémité 30 du support 10,
de configuration tubulaire, et dont l'autre extrémité 31 est engagée
- dans le corps de clapet 3 et maintenue en place, avec interposition
d'un joint d'étanchéité 32 par un écrou 33 vissé sur le corps de
clapet 3. Le support 10 comporte un alésage longitudinal étagé 34 dans
lequel est disposée une tige-poussoir 35 interposée, en formant
entretoise, entre les clapets 4 et 11, coaxialement à ceux-ci de façon
que, l'ouverture du clapet 11 par le volant 28, via le poussoir 26,
entraîne une ouverture simultanée du clapet d'obturation 4, en mettant
ainsi en pression, sous la haute pression de la bouteille 1, l'alésage
34 et la chambre 12 du clapet 1l.
Selon un aspect particulier de l'invention, un manomètre 36,
avantageusement du type Bourdon, gradué de O à 600 x 105 ~a, est monté
sur le corps 9 et communique, via un conduit 37, avec l'alésage 12,
donnant ainsi en permanence une indication sur la pression du gaz dans
la bouteille 1.
Quoique la présente invention ait été décrite en relation avec un
mode de réalisation, elle ne s'en trouve pas limitée mais est au
contraire susceptible de modifications et de variantes qui
apparaîtront à l'homme de l'art. En particulier l'agencement relatif
des éléments disposés dans ou sur le bloc 9 peut être modifié selon
les desiderata. Le volant 28 peut être ainsi monté latéralement pour
actionner, par exemple, un clapet de distribution 11, du type

I ~!, i, ` ~
basculant provoquant l'enfoncement de la tige-poussoir 35. En
variante, la tige-poussoir 35 peut être actionnée par un organe de
commande manuelle indépendant du volant de commande du clapet de
distribution 11 .

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2001-07-16
Time Limit for Reversal Expired 2001-07-16
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2000-07-17
Inactive: Status info is complete as of Log entry date 1998-08-07
Inactive: Application prosecuted on TS as of Log entry date 1998-08-07
Inactive: RFE acknowledged - Prior art enquiry 1998-08-07
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1998-07-15
All Requirements for Examination Determined Compliant 1998-07-15
Application Published (Open to Public Inspection) 1992-01-18

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2000-07-17

Maintenance Fee

The last payment was received on 1999-06-29

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 1997-07-15 1997-06-19
MF (application, 7th anniv.) - standard 07 1998-07-15 1998-06-19
Request for examination - standard 1998-07-15
MF (application, 8th anniv.) - standard 08 1999-07-15 1999-06-29
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
Past Owners on Record
ALAIN DEMEULEMEESTER
ERIC FORTUIT
GERARD CAMPION
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 1994-03-04 4 134
Drawings 1994-03-04 1 41
Claims 1994-03-04 2 60
Abstract 1994-03-04 1 19
Claims 1998-08-30 2 81
Representative drawing 1999-07-05 1 39
Reminder - Request for Examination 1998-03-16 1 118
Acknowledgement of Request for Examination 1998-08-06 1 178
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2000-08-13 1 184
Fees 1996-06-25 1 59
Fees 1995-06-29 1 59
Fees 1994-06-29 1 63
Fees 1993-06-17 1 47