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Sommaire du brevet 2047081 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2047081
(54) Titre français: GAS SUPPLY REGULATOR VALVE ADAPTER FOR HIGH-PRESSURE GAS CONTAINERS
(54) Titre anglais: DISPOSITIF ADAPTATEUR-DETENDEUR DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR CONTENEURS DE GAZ A HAUTE PRESSION
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F17C 13/04 (2006.01)
  • F16K 17/14 (2006.01)
  • F16K 17/168 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CAMPION, GERARD (France)
  • DEMEULEMEESTER, ALAIN (France)
  • FORTUIT, ERIC (France)
(73) Titulaires :
  • L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
(71) Demandeurs :
  • L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE (France)
(74) Agent: SWABEY OGILVY RENAULT
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1991-07-15
(41) Mise à la disponibilité du public: 1992-01-18
Requête d'examen: 1998-07-15
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
90.09089 (France) 1990-07-17

Abrégés

Abrégé français


ABREGE DESCRIPTIF
Le dispositif comprend un ensemble destiné
à être monté sur une valve d'obturation d'un
conteneur haute pression et comprend un organe
de commande manuelle actionnant un clapet de dis-
tribution dont l'amont communique avec la valve
d'obturation, un détendeur et un dispositif de
sécurité contre les surpressions entre le clapet
de distribution et une sortie de raccordement
à un circuit utilisateur, ainsi qu'un manomètre
mesurant la pression en amont du clapet de dis-
tribution Une tige-poussoir actionne le clapet
de la valve d'obturation en réponse à un actionnement
du clapet de distribution Ce dispositif permet
de disposer de conteneurs selon un format standard
et permet à l'utilisateur de conserver son matériel
existant Ce dispositif est utilisable en toute
sécurité, avec un surcoût minime, puisqu'il reste
à demeure chez l'utilisateur


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est
revendiqué sont définies comme il suit:
1. Dispositif adaptateur-détendeur de
distribution de gaz pour conteneur de gaz à haute
pression comportant une valve d'obturation, carac-
térisé en ce qu'il comprend un ensemble raccordable
à la valve d'obturation incluant clapet et
comportant:
-un organe de commande manuelle agencé
de façon à actionner un clapet de distribution;
-une sortie de raccordement à un circuit
utilisateur; et
-un détendeur interposé entre le clapet
de distribution et la sortie de raccordement.
2. Dispositif selon la revendication
1, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens
d'actionnement manuel du clapet de la valve d'obtura-
tion.
3. Dispositif selon la revendication
1, caractérisé en ce que l'ensemble comporte un
corps renfermant le clapet de distribution et
le détendeur, et un support de montage sur la
valve d'obturation, le support comportant un passage
communiquant avec le clapet de distribution et
renfermant une tige-poussoir coopérant, en position
de montage, avec le clapet de la valve d'obturation.
4. Dispositif selon la revendication
2, caractérisé en ce que l'ensemble comporte un
corps renfermant le clapet de distribution et
le détendeur, et un support de montage sur la
valve d'obturation, le support comportant un passage
communiquant avec le clapet de distribution et
renfermant une tige-poussoir coopérant, en position
de montage, avec le clapet de la valve d'obturation.
5. Dispositif selon la revendication

3, caractérisé en ce que le support de montage
comporte une première extrémité destinée à être
montée en engagement sur la valve d'obturation
du conteneur et une seconde extrémité montée dans
un logement du corps communiquant avec l'amont
du clapet d'obturation.
6. Dispositif selon la revendication
5, caractérisé en ce que l'organe de commande
manuelle est un volant dont la rotation entraîne
en translation un poussoir coopérant avec le clapet
de distribution.
7. Dispositif selon la revendication
6, caractérisé en ce que la tige-poussoir est
interposée entre les clapets d'obturation et de
distribution.
8. Dispositif selon l'une quelconque
des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que
le détendeur est du type à piston différentiel.
9. Dispositif selon l'une quelconque
des revendications 3 à 7, caractérisé en ce qu'il
comporte, dans le corps, un dispositif de sécurité
contre les surpressions disposé entre le détendeur
et la sortie du raccordement.
10. Dispositif selon l'une quelconque
des revendications 3 à 7, caractérisé en ce qu'il
comporte un manomètre monté sur le corps et communi-
quant avec l'amont du clapet de distribution.
11. Dispositif selon l'une quelconque
des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il
comporte un clapet anti-retour à l'amont de la
sortie de raccordement.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


La présente invention concerne les équipements ou installations
alimenté(e)s en gaz sous pression par conteneurs transportables ou
bouteilles de gaz et, plus particulièrement, un dispositif adaptateur-
détendeur de distribution de gaz pour conteneur de gaz à haute
pression.
Dans la plupart des applications courantes, les conteneurs ou
bouteilles de gaz renferment un gaz sous une pression inférieure à
200 x 105 Pa, les équipements ou installations aval étant conçus en
conséquence. Un besoin se fait actuellement sentir, pour augmenter les
volumes de gaz disponibles ou, pour un même volume de gaz, diminuer
l'encombrement des conteneurs, de fournir de tels conteneurs avec une
pression de gaz supérieure, pouvant dépasser 300 x 105 Pa, la
technologie des conteneurs ou bouteilles le permettant. Toutefois,
comme sus-mentionné, les équipements ou installations des utilisateurs
ne sont pas conçu(e)s pour de telles pressions et il n'est pas
envisageable, à moyen terme, de repenser ces installations ou
équipements pour des pressions d'alimentation de l'ordre de 300 bar.
Il a été envisagé de pourvoir les conteneurs ou bouteilles de
robinets détendeurs intégrés. Une telle approche présente toutefois
l'inconvénient de devoir redimensionner les cols des conteneurs ou des
bouteilles et d'obérer g,andement les coûts d'exploitation puisque les
pièces transportables (conteneurs ou bouteilles avec leurs robinets
détendeurs) s'en trouvent notablement surenchéries.
La présente invention a pour objet de proposer un dispositif
adaptateur-détendeur de distribution de gaz pour conteneur de gaz à
haute pression permettant de disposer de conteneurs selon un format
standard et permettant à l'utilisateur de conserver son matériel
existant, utilisable en toute sécurité, avec un surcoût minime, le
dispositif adaptateur-détendeur de distribution restant à demeure chez
1 ' utilisateur.
Pour ce faire, selon une caractéristique de l'invention, le
dispositif comprend un ensemble raccordable à la valve d'obturation du
conteneur de gaz et comportant un organe de commande manuelle agencé
de façon à actionner un clapet de distribution, une sortie de
raccordement à un circuit utilisateur, et un détendeur interposé entre
le clapet de distribution et la sortie de raccordement.

r ~ (3
Avec un tel agencement, le détendeur étant calibré pour délivrer
une pression réduite (de l'ordre de 180 à 200 x 105 Pa) compatible
avec le matériel de l'utilisateur7 ce dernier peut, très simplement et
en toute sécurité, utiliser avec son matériel indifféremment des
5 conteneurs à moyenne pression ou, via le dispositif selon l'invention,
des conteneurs à haute pression.
Selon une caractéristique plus particulière de l'invention, le
dispositif comporte un manomètre mesurant la pression dans le
conteneur, permettant ainsi à l'utilisateur de connaStre, à la
livraison et à tout instant, la pression réelle du gaz dans le
conteneur.
D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention
ressortiront de la description suivante d'un mode de réalisation, -~donné à titre illustratif et nullement limitatif, faite en relation
avec le dessin annexé où : ;
- la figure unique représente, schématiquement, en coupe
longitudinale, un dispositif adaptateur-détendeur de distribution
monté sur un conteneur de gaz à haute pression
Sur la figure unique, on reconnait le sommet d'une bouteille de
20 gaz 1 dont le col comporte une ouverture conique taraudée 2 dans
lequel est monté un corps de clapet d'obturation 3 formant siège pour
un clapet d'obturation 4 sollicité dans le sens de fermeture, vers
l'extérieur, par un ressort 5 complémentant éventuellement la pression
régnant dans la bouteille 1. Ce corps de clapet 3, normalement fermé
25 par un bouchon vissé sur un filetage extérieur 6 du corps 3 est
protégé par un chapeau périphérique 7.
Le dispositif selon l'invention comprend un ensemble 8 destiné à
être monté sur le corps de clapet 3 et constitué d'un corps principal
9 et d'un support de montage 10. Le corps 9 renferme un clapet de
30 distribution ll disposé dans un logement 12 du corps et sollicité en
fermeture par un ressort 13 et, en aval du clapet de distribution ll,
un détendeur 14 du type à piston différentiel 15 muni d'un passage
central traversant 16 et coulissant de façon étanche dans un alésage
17 avantageusement formé par un élément 18 vissé dans le corps 9, un
35 ressort 19 sollicitant le piston 15 dans la direction vers la chambre
de commande arrière du piston. La chambre intermédiaire 20 du
détendeur communique, par un canal moyenne pression 21, avec une
sortie 22 de raccordement du bloc 9 à un circuit d'utilisation, la

~-~? ~
sortie, dans l'exemple représenté, étant avantageusement du type
femelle pour éviter à un utilisateur la tentation de connecter le
circu;t d'utilisation directement sur le filetage 6 du corps de clapet
3.
Pour garantir une sûreté accrue à l'utilisateur, le bloc 9
comporte en outre un dispositif de sécurité contre les hautes
pressions 23, avantageusement du type à disque de rupture 24, exposé à
la pression de fourniture régnant dans le conduit 21. Optionnellement,
pour éviter un éventuel retour de gaz dans le dispositif, un clapet
o anti-retour 25 est aménagé entre le conduit 21 et la sortie 22.
Dans le mode de réalisation représenté, le clapet de distribution
11 est actionné, via un poussoir 26 coulissant au travers d'un presse-
étoupe 27 monté dans le corps 9, par un volant 28 vissé dans une tête
de robinet 29 elle-même montée sur le corps 9. Dans ce mode de
réalisation, le logement 12 du clapet de distribution 11 est constitué
par un alésage dans lequel est fixée une extrémité 30 du support 10,
de configuration tubulaire, et dont l'autre extrémité 31 est engagée
- dans le corps de clapet 3 et maintenue en place, avec interposition
d'un joint d'étanchéité 32 par un écrou 33 vissé sur le corps de
clapet 3. Le support 10 comporte un alésage longitudinal étagé 34 dans
lequel est disposée une tige-poussoir 35 interposée, en formant
entretoise, entre les clapets 4 et 11, coaxialement à ceux-ci de façon
que, l'ouverture du clapet 11 par le volant 28, via le poussoir 26,
entraîne une ouverture simultanée du clapet d'obturation 4, en mettant
ainsi en pression, sous la haute pression de la bouteille 1, l'alésage
34 et la chambre 12 du clapet 1l.
Selon un aspect particulier de l'invention, un manomètre 36,
avantageusement du type Bourdon, gradué de O à 600 x 105 ~a, est monté
sur le corps 9 et communique, via un conduit 37, avec l'alésage 12,
donnant ainsi en permanence une indication sur la pression du gaz dans
la bouteille 1.
Quoique la présente invention ait été décrite en relation avec un
mode de réalisation, elle ne s'en trouve pas limitée mais est au
contraire susceptible de modifications et de variantes qui
apparaîtront à l'homme de l'art. En particulier l'agencement relatif
des éléments disposés dans ou sur le bloc 9 peut être modifié selon
les desiderata. Le volant 28 peut être ainsi monté latéralement pour
actionner, par exemple, un clapet de distribution 11, du type

I ~!, i, ` ~
basculant provoquant l'enfoncement de la tige-poussoir 35. En
variante, la tige-poussoir 35 peut être actionnée par un organe de
commande manuelle indépendant du volant de commande du clapet de
distribution 11 .

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2001-07-16
Le délai pour l'annulation est expiré 2001-07-16
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2000-07-17
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1998-08-07
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1998-08-07
Inactive : Acc. réc. RE - Pas de dem. doc. d'antériorité 1998-08-07
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1998-07-15
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1998-07-15
Demande publiée (accessible au public) 1992-01-18

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2000-07-17

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1999-06-29

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 1997-07-15 1997-06-19
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 1998-07-15 1998-06-19
Requête d'examen - générale 1998-07-15
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 1999-07-15 1999-06-29
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
Titulaires antérieures au dossier
ALAIN DEMEULEMEESTER
ERIC FORTUIT
GERARD CAMPION
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 1994-03-04 4 134
Dessins 1994-03-04 1 41
Revendications 1994-03-04 2 60
Abrégé 1994-03-04 1 19
Revendications 1998-08-30 2 81
Dessin représentatif 1999-07-05 1 39
Rappel - requête d'examen 1998-03-16 1 118
Accusé de réception de la requête d'examen 1998-08-06 1 178
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2000-08-13 1 184
Taxes 1996-06-25 1 59
Taxes 1995-06-29 1 59
Taxes 1994-06-29 1 63
Taxes 1993-06-17 1 47