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Patent 2047514 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2047514
(54) English Title: PLUGGING DEVICE HAVING IRREVERSIBLE FASTENING ON A CONTAINER NECK
(54) French Title: DISPOSITIF DE BOUCHAGE A FIXATION IRREVERSIBLE SUR LE COL D'UN RECIPIENT
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 55/02 (2006.01)
  • B65D 41/34 (2006.01)
  • B65D 47/08 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ODET, PHILIPPE (France)
  • AMBROSI, JACQUES (France)
  • ODET, PHILIPPE (France)
  • AMBROSI, JACQUES (France)
(73) Owners :
  • ODET, PHILIPPE (Not Available)
  • AMBROSI, JACQUES (Not Available)
  • ODET, PHILIPPE (France)
  • AMBROSI, JACQUES (Not Available)
  • ASTRA PLASTIQUE (France)
(71) Applicants :
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1991-07-22
(41) Open to Public Inspection: 1992-01-26
Examination requested: 1991-07-22
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
90 09 720 France 1990-07-25

Abstracts

French Abstract



PRECIS DE LA DIVULGATION:

Dans ce dispositif, le fond comprend, faisant saillie du côté du
récipient, au moins deux tronçons de surfaces cylindriques, disposés selon
un cercle de diamètre légèrement supérieur à celui passant par la face exté-
rieure du bourrelet, chaque tronçon de surface cylindrique étant prolongé
sur au moins l'un de ses côtés dans le sens circonférentiel, par une patte
qui, solidaire de ce tronçon dans la partie de celui-ci opposée au fond, est
inclinée de l'extérieur vers l'intérieur et depuis son extrémité solidaire du
tronçon de surface cylindrique vers son extrémité située du côté du fond,
qui prend appui sous le bourrelet.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.





Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif
de propriété ou privilège est revendiqué, sont définies comme il suit:
1. Dispositif de bouchage à fixation irréversible sur le col d'un
récipient, du type dans lequel le col du récipient comporte un bourrelet périphé-
rique faisant saillie de sa paroi extérieure, et dans lequel le dispositif de
bouchage comprend un fond qui, destiné à venir recouvrir de façon permanente
l'ouverture du col, comporte lui-même une ouverture pour le passage des
produits contenus dans le récipient, obturable par une coiffe ou similaire,
caractérisé en ce que le fond comprend, faisant saillie du côté du récipient,
au moins deux tronçons de surfaces cylindriques, disposés selon un cercle
de diamètre légèrement supérieur à celui passant par la face extérieure du
bourrelet, chaque tronçon de surface cylindrique étant prolongé sur au moins
l'un de ses côtés dans le sens circonférentiel, par une patte qui, solidaire
de ce tronçon dans la partie de celui-ci opposée au fond, est inclinée de l'exté-
rieur vers l'intérieur et depuis son extrémité solidaire du tronçon de surface
cylindrique vers son extrémité située du côté du fond, qui prend appui sous
le bourrelet.
2. Dispositif de bouchage selon la revendication 1, caractérisé
en ce que la hauteur de chaque patte est sensiblement égale à la moitié de
la hauteur d'un tronçon de surface cylindrique.
3. Dispositif de bouchage selon l'une quelconque des revendica-
tions 1 à 2, caractérisé en ce que l'angle que forme chaque patte avec la
perpendiculaire au fond du dispositif de bouchage est inférieur à 45°.
4. Dispositif de bouchage selon la revendication 3, caractérisé
en ce que l'angle que forme chaque patte avec la perpendiculaire au fond
du dispositif de bouchage est de l'ordre de 25°.
5. Dispositif de bouchage selon l'une quelconque des revendica-
tions 1 à 4, caractérisé en ce que les différents couples tronçons de surface
cylindrique-pattes d'accrochage sont disposés selon une répartition angulaire
régulière.
6. Dispositif de bouchage selon l'une quelconque des revendica-
tions 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comporte une jupe cylindrique faisant
saillie du fond à l'extérieur des couples tronçons de surface cylindrique-pattes




d'accrochage, de longueur au moins égale à ceux-ci, et dont le bord libre
est situé à proximité immédiate du corps du récipient.



Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.




La présente Invention a pour objet un dispositif de bouchage à
fixation irréversible sur le col d'un récipient.
Ce dispositif est du type dans lequel le col du récipient comporte
un bourrelet périphérique faisant saillie de sa paroi extérieure, et dans lequelle dispositif de bouchage comprend un fond qui, destiné à venir recouvrir
de façon permanente l'ouverture du col, comporte lui-même une ouverture
pour le passage des produits contenus dans le récipient, obturable par une
coiffe ou similaire.
Dans un certain nombre d'applications, un dispositif de bouchage
doit posséder une bonne inviolabilité avant la première ouverture pour garantir
les produits contenus dans le récipient, et également dans un certain nombre
de cas ne pas pouvoir être retiré du récipient qu'il équipe, même après que
celui-ci ait été vidé, par exemple pour éviter les risques de remplissage de
ce récipient par un produit non adapté.
Le but de l'invention est de fournir un dispositif de bouchage qui,
d'une part remplisse ces fonctions, et qui d'autre part puisse être réalisé
en matière synthétique, avec mise en oeuvre de moules de structure simple,
et sans poser de problème de démoulage.
A cet effet, dans le dispositif qu'elle concerne, du type précité,
le fond comprend, faisant saillie du côté du récipient, au moins deux tronçons
de surfaces cylindriques, disposés selon un cercle de diamètre légèrement
supérieur à celui passant par la face extérieure du bourrelet, chaque tronçon
de surface cylindrique étant prolongé sur au moins l'un de ses côtés dans
le sens circonférentiel, par une patte qui, solidaire de ce tronçon dans la
partie de celui-ci opposée au fond, est inclinée de l'extérieur vers l'intérieur
et depuis son extrémité solidaire du tronçon de surface cylindrique vers son
extrémité située du côté du fond, qui prend appui sur le bourrelet.
Après réalisation du dispositif de bouchage, celui-ci est engagé
sur le col du récipient. Au cours du passage des pattes au contact du bourrelet,celles-ci s'escamotent, avant, sous l'effet de l'élasticité de la matière de
rebasculer vers l'extérieur. En position montée du dispositif de bouchage
sur le col du récipier-t, les différentes pattes viennent s'arc-bouter sous le
bourrelet que comporte le col. Il devient dès lors impossible de retirer le
dispositif de bouchage, sauf à détruire les pattes d'accrochage de celui-ci.
Selon une caractéristique de l'invention la hauteur de chaque patte

2 ~


est sensiblement égale à la moitié de la hauteur d'un tronçon de surface
cylindrique.
Le décalage des extrémités des pattes par rapport au fond procure
aux pattes un libre jeu facilitant non seulement les conditions de montage
du dispositif mais également les conditions de démoulage de celui-ci.
Avantageusement l'angle que forme chaque patte, avec la perpendicu-
laire au fond du dispositif de bouchage est inférieur à 45, et par exemple
de l'ordre de 25. Cette valeur favorise les conditions tant d'escamotage
des pattes lors du passage du bourrelet, que d'arcbouternent des pattes pour
assurer la tenue du dispositif sur le col du récipient.
Selon une autre caractéristique de l'invention les différents couples
tronçons de surface cylindrique-pattes d'accrochage, sont disposés selon une
répartition angulaire régulière. Le nombre de couples tronçons de surface
cylindrique-pattes d'accrochage est fonction de la taille du dispositif de boucha-
ge, et peut être par exemple de 3, 4 ou 5.
De préférence, ce dispositif comporte une jupe cylindrique faisant
saillie du fond à l'extérieur des couples tronçons de surface cylindrique-pattesd'accrochage, de longueur au moins égale à ceux-ci, et dont le bord libre
est situé à proximité immédiate du corps du récipient.
Cette jupe cylindrique qui recouvre totalement les couples tronçons
de surface cylindrique-pattes d'accrochage, empêche tout accessibilité à ceux-
ci, de telle sorte qu'un utilisateur ne peut pas, à l'aide d'un outil, exercer
une action de déforma-tion sur les pattes et les tronçons de surface cylindriquequi leur sont associés pour permettre aux pattes d'échapper au bourrelet.
Le dispositif de bouchage selon l'invention est avantageusement
réalisé en une matière polymère, telle que polyéthylène, polypropylène ou
polystyrène.
De toute façon l'invention sera bien comprise à l'aide de la des-
cription qui suit en référence au dessin schématique annexé représentant,
à titre d'exemple non limitatif, une forme d'exécution de ce dispositif de
bouchage:
- Figure I en est une vue en coupe longitudinale, en position fermée
et montée sur le col d'un récipient, selon la ligne 1-1 de Figure 3;
- Figure 2 est une vue en coupe du fond du dispositif, et de côté
d'un couple tronçon de surface cylindrique-patte d'accrochage, à échelle agran-

7 ~


die;
- Figure 3 est une vue en coupe transversale de ce dispositif selon
la ligne 111-111 de Fi~ure 1.
La figure 1 représente la partie supérieure d'un récipient 2, et
notamment l'épaulement 3 et le col 4 de celui-ci. Le col cylindrique du réci-
pient est équipé à proximité de son extrémité supérieure, et faisant saillie
de sa face extérieure, d'un bourrelet 5.
Le dispositif de bouchage, réalisé en matière synthétique, comprend
une partie 6 en forme de cheminée, destinée à venir s'engager avec étanchéité
dans l'ouverture 7 du col 4. Cette partie 6 en forme de cheminée fait saillie
d'un fond 8 qui prend appui sur le bord supérieur du col. De ce fond 8 dépasse,
du côté opposé à celui duquel est tourné la partie 6, une partie tubulaire
9 formant bec verseur. Sur le fond 8 est articulée par des moyens connus,
par exemple en forme de charnière film 10, une coiffe articulée 12, compor-
tant un obturateur tubulaire 13 destiné à s'engager dans la partie 9 pour
assurer une fermeture du dispositif de bouchage. La coiffe 12 possède, dans
sa face avant, un évidement 14 facilitant sa manoeuvre d'ouverture.
Le fond 8 est prolongé, du caté opposé à la coiffe 12, par une
jupe cylindrique 15, qui s'étend jusqu'au niveau de l'épaulement 3 du récipient
2.
Du fond 8 font également saillie quatre tronçons de surface cylindri-
que 16, décalés de 90 les uns par rapport aux autres. Chaque tronçon de
surface cylindrique 16 est prolongé sur l'un de ses cotés dans le sens circonfé-rentiel, par une patte 17, solidaire de ce tronçon dans la partie de celui-ci
opposée au fond. Cette patte 17, également en forme de tronçon de surface
cylindrique, est inclinée de l'extérieur vers l'intérieur, et depuis son extrémité
solidaire du tronçon de surface cylindrique, vers son extrémité située du côté
du fond 8.
Il ressort du dessin que la hauteur de la patte 17, est sensible-
ment inférieure à la hauteur du tronçon de surface cylindrique 16. En tout
état de cause la hauteur de la patte 17 est telle qu'elle vienne prendre appui
sous le bourrelet 5 du col 4. L'angle que forme chaque patte avec la perpendi-
culaire au fond 8 est inférieur à 45, et avantageusement de l'ordre de 25.
En pratique, le dispositif de bouchage est positionné en regard
du col du récipient, et fixé sur celui-ci par simple encliquetage, les pattes

2 ~ L~


17 s'effaçant lors de leur passage au contact du bourrelet 5, lors du déplace-
ment axial d'engagement du dispositif de bouchage sur le col du récipient.
Compte tenu de leur élasticité les pattes, après avoir dépassé le bourrelet
5, reprennent leur position initiale et viennent prendre appui et s'arc-bouter
sous le bourrelet assurant une fixation de façon définitive du dispositif sur
le col du récipient. Il doit être noté qu'il n'est pas possible de retirer le disposi-
tif du col du récipient, sans casser les pattes d'accrochage. D'autre part
les pattes d'accrochage 17 ne peuvent être actionnées pour permettre le
retrait du dispositif de bouchage, puisqu'elles sont rendues inaccessibles compte
tenu de la présence de la jupe cylindrique 15.
Comme il ressort de ce qui précéde l'invention apporte une grande
amélioration à la technique existante en fournissant un dispositif de bouchage
de conception simple, et f ixé de façon irréversible sur le col du récipient
qu'il est destiné à équiper.
Comme il va de soi l'invention ne se limite pas à la seule forme
d'exécution de ce dispositif décrite ci-dessus à titre d'exemple elle en embras-se au contraire toutes les variantes de réalisation. C'est ainsi notamment
que chaque tronçon de surface cylindrique pourrait être équipé de deux pattes
d'accrochage disposées de part et d'autre de lui ou que le nombre de tronçons
de surface cylindrique pourrait être différent de quatre, ou encore que le
dispositif de bouchage pourrait être obturé par un organe autre qu'une coiffe
articulée, sans que l'on sorte pour autant du cadre de l'invention.




. : . :

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(22) Filed 1991-07-22
Examination Requested 1991-07-22
(41) Open to Public Inspection 1992-01-26
Dead Application 1995-01-24

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $0.00 1991-07-22
Registration of a document - section 124 $0.00 1993-02-26
Maintenance Fee - Application - New Act 2 1993-07-22 $100.00 1993-07-15
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ODET, PHILIPPE
AMBROSI, JACQUES
ODET, PHILIPPE
AMBROSI, JACQUES
ASTRA PLASTIQUE
Past Owners on Record
None
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 1999-07-05 1 19
Drawings 1992-01-26 2 51
Claims 1992-01-26 2 50
Abstract 1992-01-26 1 15
Cover Page 1992-01-26 1 17
Description 1992-01-26 4 175