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Patent 2065105 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2065105
(54) English Title: VALVE FOR COMPRESSED OR LIQUEFIED GASES
(54) French Title: ROBINET POUR GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • F17C 13/04 (2006.01)
  • F16K 1/30 (2006.01)
  • F16K 31/34 (2006.01)
  • F17C 13/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • KERGER, LEON (Luxembourg)
(73) Owners :
  • TORRENT TRADING LTD. (British Virgin Islands)
(71) Applicants :
  • KERGER, LEON (Luxembourg)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2003-03-18
(22) Filed Date: 1992-04-03
(41) Open to Public Inspection: 1993-06-24
Examination requested: 1999-03-03
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
91.16025 France 1991-12-23

Abstracts

French Abstract



Le robinet comporte à l'intérieur de la bouteille
un clapet bi-directionnel (30) permettant aussi bien le
remplissage que la vidange de la bouteille de gaz.
Le clapet (30) comporte au moins deux ouvertures
latérales (34, 36) obturables par un obturateur (40)
pourvu d'un orifice axial (48) de passage de gaz
coulissant axialement dans le boîtier (32) entre une
position d'obstruction des ouvertures (34, 36) sous
l'effet d'un ressort (44) et une position d'ouverture
contre l'action du ressort (44) sous l'effet de la
pression du gaz de remplissage et une soupape de niveau
(52) actionnée par un flotteur (62) au fond du bottier
(32).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.





-11-

Les réalisations de l'invention au sujet desquelles un
droit exclusif de propriété ou de privilège est reven-
diqué sont définies comme il suit:

1. Robinet pour gaz comprimés ou liquéfiés
comprenant un corps de robinet (10) conçu pour être
monté sur une bouteille de gaz et renfermant un organe
de fermeture (14) à l'intersection d'une conduite
d'admission (18) et d'une conduite de sortie (20) et un
moyen de manoeuvre de l'organe de fermeture et une
soupape de sûreté (26), caractérisé en ce que la
conduite d'admission (18) communique, du côté opposé à
l'organe de fermeture (14), avec un clapet bi-
directionnel (30) permettant aussi bien le remplissage
que la vidange de la bouteille de gaz, comprenant un
boîtier (32) avec au moins une ouverture latérale (34,
36) obturable par un obturateur (40) pourvu d'un
passage (48) de gaz et déplaçable entre une position
d'obstruction des ouvertures (34,36) sous l'effet d'un
moyen élastique (44) et une position d'ouverture contre
l'action du ressort (44) sous l'effet de la pression du
gaz de remplissage et une soupape (52) actionnée par un
moyen de détection du niveau de remplissage (62), la
soupape (52), lorsqu'elle n'est pas maintenue en
position ouverte par le flotteur (62) est ouvrable par
la pression du gaz dans le réservoir lorsque l'organe de
fermeture (14) est ouvert.

2. Robinet selon la revendication 1, caractérisé en
ce que ledit obturateur (40) est un piston cylindrique
dont la partie supérieure comporte un joint (46) pouvant
être appliqué de manière étanche sur la paroi du boîtier
(32).

3. Robinet selon la revendication 1, caractérisé en
ce que le moyen de détection du niveau est un flotteur.

4. Robinet pour gaz comprimés ou liquéfiés
comprenant un corps de robinet (10) conçu pour être
monté sur une bouteille de gaz et renfermant un organe
de fermeture (14) à l'intersection d'une conduite
d'admission (18) et d'une conduite de sortie (20) et un




-12-


moyen de manoeuvre de l'organe de fermeture et une
soupape de sûreté (26), caractérisé en ce que la
conduite d'admission (18) communique, du côté opposé à
l'organe de fermeture (14), avec un clapet bi-
directionnel (30) permettant aussi bien le remplissage
que la vidange de la bouteille de gaz, comprenant un
boîtier (32) avec au moins une ouverture latérale (34,
36) obturable par un obturateur (40) pourvu d'un
passage (48) de gaz et déplaçable entre une position
d'obstruction des ouvertures (34,36) sous l'effet d'un
moyen élastique (44) et une position d'ouverture contre
l'action du ressort (44) sous l'effet de la pression du
gaz de remplissage et une soupape (52) actionnée par un
moyen de détection du niveau de remplissage (62), la
soupape (52), lorsqu'elle n'est pas maintenue en
position ouverte par le flotteur (62) est ouvrable par
la pression du gaz dans le réservoir lorsque l'organe de
fermeture (14) est ouvert, caractérisé en ce que ladite
soupape (52) est une soupape à mouvement axial coopérant
avec un siège du boîtier (32) et se fermant
automatiquement, en fin de remplissage, sous l'effet de
la pression du gaz de remplissage lorsqu'elle est
libérée par une came (56) actionnée par le flotteur
(62).

5. Robinet selon l'une quelconque des
revendications 2 à 3, caractérisé par un passage des gaz
défini entre ladite soupape de niveau (52) et le boîtier
(32), la section de ce passage étant supérieure à celle
du passage (48) à travers le piston (40).

6. Robinet selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, caractérisé par un orifice latéral
(50) dans la paroi du boîtier (32) et dont la section
est inférieure à celle dudit passage (48) dans le piston
(40).

7. Robinet selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6 caractérisé par un dispositif de
verrouillage de l'obturateur en position fermée lorsque


-13-



la bouteille sur laquelle le robinet est monté n'est pas
dressée verticalement lors du remplissage.

8. Robinet selon la revendication 7, caractérisé en
ce que le dispositif de verrouillage est constitué par
un pendule oscillant suspendu par une articulation
universelle au fond de l'obturateur (40) et susceptible
d'être bloqué, dans une position non axiale, sur une
butée sous l'effet d'un déplacement de l'obturateur.

9. Robinet selon la revendication 8, caractérisé en
ce que ladite articulation est une articulation à rotule
traversée par un canal (66) en forme de "Y" renversé
établissant une communication entre le passage (48) dans
l'obturateur (40) et la chambre (38) lorsque la
bouteille est dressée verticalement et interrompant
ladite communication lorsque l'obturateur (40) est
verrouillé par le pendule (64).


Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.




206~1~:~
P-CEODEUX-13
1
ROBINET POUR GAZ COMPRIMES OU LI UEFIES
La présente invention concerne un robinet pour gaz
comprimés ou liquéfiés comprenant un corps de robinet
conçu pour être monté sur une bouteille de gaz et
renfermant un organe de fermeture à l'intersection
d'une conduite d'admission et d'une conduite de sortie
et un moyen de manoeuvre de l'organe de fermeture.
L'invention vise notamment des robinets pour
bouteilles ou bonbonnes de gaz qui sont rechargeables
par l'utilisateur lui-même dans une station de
distribution de gaz. Pour effectuer un remplissage
correct d'une telle bouteille, dans le respect des
règles de sécurité, il faut éviter de remplir
complètement la bouteille afin de conserver au-dessus
du gaz liquéfié une zone gazeuse pouvant faire tampon
en cas d'exposition de la bouteille à une source de
chaleur et éventuellement se libérer à travers une
soupape de sûreté. Malheureusement, ces règles ne sont
pas toujours respectées, soit pour cause d'absence de
moyens de contrôle du remplissage, soit par négligence
de l'utilisateur de sorte que la soupape de sûreté fait
office de sécurité unique.
I1 existe des robinets avec un moyen de contrôle
rudimentaire du niveau de remplissage. Ce moyen
consiste simplement en un tube pénétrant à travers le
robinet et pourvu, à l'extérieur, d'une vis ou autre
moyen de fermeture. C'est l'extrémité inférieure de ce
tube qui doit, en principe, définir ie niveau de
remplissage maximal par le fait que, lorsque le niveau
de gaz liquide atteint le tube, le liquide déborde par
le tube alors qu'auparavant c'était du gaz qui quittait
la bouteille par le tube. Par conséquent, le
remplissage devrait être interrompu lorsque le gaz
liquéfié commence à sortir par le tube de contrôle. I1
est évident que ces dispositifs manquent de précision



2os~zo~
2
et représentent une source de pollution de
l'atmosphère.
Des dispositifs d'arrêt automatique du remplissage
n'existent pas, jusqu'à présent, pour des robinets de
bouteilles de gaz. Par contre, dans d'autres domaines,
par exemple les réservoirs à gaz pour voitures, des
soupapes de niveau sont couramment utilisés pour
arrêter automatiquement le remplissage dès que le
niveau atteint un seuil déterminé. Ces moyens de
contrôle plus efficaces n'ont pu être utilisés dans les
bouteilles de gaz, parce que le remplissage et la
vidange de la bouteille doivent se faire à travers la
même ouverture et que les soupapes de niveau connues ne
permettent l'écoulement de gaz que dans une seule
direction.
Le but de la présente invention est de remédier à
cette lacune par un nouveau robinet du genre décrit
dans le préambule qui comporte une soupape de niveau
permettant la vidange de gaz à travers la soupape de
niveau.
Pour atteindre cet objectif, le robinet proposé par
la présente invention est caractérisé en ce que la
conduite d'admission communique, du côté opposé à
l'organe de fermeture avec un clapet bi-directionnel
permettant aussi bien le remplissage que la vidange de
la bouteille de gaz, comprenant un boîtier avec au
moins une ouverture latérale obturable par un
obturateur pourvu d'un passage de gaz et déplaçable
entre une position d'obstruction des ouvertures sous
l'effet d'un moyen élastique et une position
d'ouverture contre l'action du moyen élastique sous
l'effet de la pression du gaz de remplissage, et une
soupape actionnée par un moyen de détection du niveau
de remplissage.
Ladite soupape est, de préférence, une soupape à
mouvement axial coopérant avec un siège du boîtier et




20652p~
3
se fermant automatiquement en fin de remplissage, sous
l'effet de la pression du gaz de remplissage
lorsqu'elle est libérée par une came actionnée par le
flotteur.
Lorsque cette soupape n'est pas maintenue en
position ouverte par le flotteur, elle est ouvrable par
la pression du gaz si l'organe de fermeture du robinet
est ouvert. Le passage des gaz défini entre la soupape
et le boîtier doit obligatoirement avoir une section
supérieure à celle du passage dans 1e piston.
Pour éviter que du gaz liquide ne reste enfermé, de
manière étanche, dans le clapet après le remplissage,
le boîtier comporte, de préférence, un orifice latéral
d'aération dont la section est inférieure à la section
du passage dans le piston.
D'autres particularités de l'invention ressortiront
d'un mode de réalisation avantageux, présenté ci-
dessous, à titre d'illustration, en référence aux
dessins annexés dans lesquels:
- la figure 1 représente schématiquement un robinet
conformément à la présente invention en coupe
verticale, en position fermé, et soupape de niveau
ouverte;
- la figure 2 représente le même robinet
partiellement en coupe suivant un plan de coupe
perpendiculaire à celui de la figure 1 et
- la figure 3 représente une vue analogue à celle
de la figure 1, avec la soupape de niveau fermée et
- la figure 4 une vue analogue à celle de la figure
I en position de remplissage et
- la figure 5 est une vue illustrant le
fonctionnement du systéme de verrouillage du clapet bi-
directionnel.
Le robinet représenté sur les figures, comporte un
corps métallique 10, par exemple en laiton, dont la
partie inférieure est pourvue d'un pas de vis 12




zos~~o~
4
permettant au robinet d'être vissé sur une bouteille ou
bonbonne de gaz. Le robinet comporte, de façon connue,
un organe de fermeture 14 avec une garniture
d'étanchéité 16 à l'intersection d'un canal axial
d'admission 18 communiquant avec l'intérieur de la
bouteille et d'un canal radial de sortie 20
communiquant avec un raccord 22 pouvant être connecté
sur un circuit d'utilisation. L'organe de fermeture 14
est actionné manuellement à l'aide d'une manette ou
d'un volant de manoeuvre. Sur la figure 1, l'organe de
fermeture 14 est en position fermée, sa garniture
d'étanchéité 16 étant appliquée, de manière étanche,
sur un siège prolongeant le canal d'admission 18,
Autour du canal d'admission 18 se trouve un passage
24 assurant une communication entre l'intérieur de la
bouteille et une soupape de sûreté 26, connue en soi.
Cette soupape permet l'échappement des gaz en cas de
surpression anormale du gaz à l'intérieur de la
bouteille. A cet effet, le passage 24 doit
obligatoirement être dans la zone gazeuse, c'est-à-dire
que la bouteille ne peut pas être remplie jusqu'au
corps 10 du robinet.
Conformément à la présente invention, le canal
d'admission 18 est relié, à l'intérieur de la
bouteille, à un clapet bi-directionnel 30 permettant
aussi bien le remplissage que la vidange de la
bouteille de gaz. Ce clapet 30 comporte un boîtier 32
avec deux ouvertures latérales 34 et 36 (voir figure
2). A l'ïntérieur de ce boîtier 32 se trouve une
chambre cylindrique 38 contenant un piston 40 pouvant
coulisser axialement et dont l'étanchéité par rapport
au boîtier 32 est assurée par un joint annulaire 42. Ce
piston 40 subit l'action d'un ressort 44 qui tend à
maintenir le piston 40 dans la position de la figure 1,
dans laquelle sa tête est maintenue, par
l'intermédiaire d'un joint 46, de façon étanche contre




206515
le bord du boS~tier 32 afin d'isoler les deux ouvertures
34, 36 du canal d'admission 18. La chambre 38 est en
communication avec le canal d'admission 18 à travers un
passage axial 48 à travers le piston 40. Cette chambre
5 38 est également en communication avec l'intérieur de
la bouteille à travers un orifice 50 dans la paroi
latérale du boîtier 32.
La partie inférieure du clapet 30 est constituée
par la soupape de niveau proprement dite 52. Cette
l0 soupape 52 peut coulisser axialement entre une position
d'ouverture libérant un passage des gaz entre le
boîtier 32 et le pourtour de la soupape 52 et une
position de fermeture selon la figure 3 dans laquelle
la soupape 52 est maintenue de façon étanche, par
l'intermédiaire d'un joint 54 sur la partie inférieure
du boîtier 32 formant le siège de cette soupape 52. Une
rondelle 55 constitue une butée pour la soupape 52 pour
éviter que celle-ci ne soit propulsée par la pression
du gaz dans la chambre 38.
La soupape 52 comporte un pied arrondi qui coopère
avec une came 56 montée de façon pivotante entre deux
bras 58 et 60 (voir figure 2) du boîtier 32. Cette came
56 comporte un contour profilé approprié de manière à
engendrer un mouvement axial de soupape 52 par
glissement de son pied sur ce contour profilé. Le
pivotement de la came 56 est engendré par un flotteur
62 sous 1°effet de la montée ou de la descente du
niveau de gaz liquéfië dans la bouteille.
La référence 64 désigne un système de verrouillage
de la soupape bi-directionnelle destiné à empêcher le
remplissage d'une bouteille au-delà de la limite
permise lorsque la bouteille est inclinée ou couchée
lors du remplissage.
On va maintenant décrire le fonctionnement du
robinet tel que décrit ci-dessus. Bans la position de
la figure 1, le volant de manoeuvre maintient l'organe




X065105
6
de fermeture 14 en positon fermée pour contenir le gaz
à l'intërieur de la bouteille. Lorsque la bouteille est
vide, le flotteur 62 a suivi le niveau dans la
bouteille et se trouve dans une position inférieure par
rapport à celle de la figure 1. La soupape de niveau 52
se trouve toutefois toujours dans la position relevée
de la figure 1, étant donné que la partie du contour
profilé de la came 56 qui suit la descente du flotteur
62 est circulaire par rapport au centre de pivotement
de la came 56 de sorte que la soupape 52 est maintenue
en position lors du pivotement de la came 56 dans le
sens des aiguilles d'une montre par rapport à la
position de la figure 1.
Pour le remplissage de la bouteille, le raccord 22
est connecté sur une source de gaz et l'organe de
fermeture 14 est ouvert par le volant de manoeuvre. Le
gaz sous pression pénètre sous l' action d' une pompe à
travers la conduite d'admission 18 et enfonce le piston
40 dans la position de la figure 4 contre l'action du
ressort 44 jusqu'au fond de la chambre 38, libérant
ainsi les deux ouvertures latérales 34 et 36 au passage
du gaz dans la bouteille. Le gaz pénètre également à
travers le passage 48 du piston 40 et s' écoule autour
de la soupape 52, en position ouverte, dans la
bouteille.
Étant donné que la surface du piston 40 dans la
chambre 38 est plus élevée que la surface de sa tête en
face de la conduite d'admission 18, il faut éviter une
montée de la pression dans la chambre 38 qui risquerait
de faim remonter le piston 40 et de fermer les deux
ouvertures latérales 34 et 36. A cet effet, la section
du passage d'écoulement de gaz autour de la soupape de
niveau 52 doit être supérieure à la section du passage
48 pour éviter de comprimer le gaz dans la chambre 38.
Certes, il serait possible de remplir la bouteille
sans les ouvertures latérales 34 et 36 étant donné que




2065105
le gaz peut s'êcouler autour de la soupape de niveau 52
maintenue en position ouverte. La présence des
ouvertures 34 et 36 permet toutefois d'augmenter '
considérablement le dêbit du gaz et de raccourcir le
remplissage.
Au fur et à mesure que la bouteille se remplit le
flotteur 62 remonte et le contour profilé de la came 56
arrive au sommet de sa section circulaire comme
représenté sur la figure 1. Lorsque le flotteur 62
20 pivote, par suite du remplissage, dans le sens
contraire des aiguilles d'une montre au-delà de la
position angulaire de la figure 1, la came commence à
présenter une partie creuse à la soupape 52 et libère
celle-ci à une descente sur le joint 54, ce qui se
produit sous l'effet de la pression du gaz de
remplissage. Dès que la soupape 52 est fermée {voir
figure 3) l'augmentation de la pression à l'intérieur
de la chambre 38 fait remonter le piston 40 pour fermer
le passage du gaz à travers les ouvertures 34 et 36.
Si, en fermant maintenant le robinet par le volant
de manoeuvre, la chambre 38 et la conduite d'admission
18 seraient remplies de gaz liquide, qui serait hors du
champ d'action de la soupape de sûreté 26 et
présenterait donc un danger en cas de surchauffe. Pour
éviter cette situation, on a prévu un orifice 50 dans
la paroi du boîtier 32 qui permet au gaz liquide de
s'écouler dans la bouteille après la fermeture du
robinet et permet ainsi à la soupape de sûreté 26
d'exercer ses fonctions jusqu'à l'intérieur de la
chambre 38 et de la conduite d'admission 18. La section
de cet orifice 50 doit être inférieure à la section du
passage 48 dans le piston 40 pour permettre, après la
fermeture de la soupape de niveau 52 sous l'effet de la
rotation de la came 56 d'accumuler une pression
suffisante dans la chambre 38 pour faire coulisser le




206~~05
8
piston 40 dans la position de fermeture des ouvertures
latérales 34 et 36.
En vue de l'utilisation du gaz contenu dans la
bouteille, il suffit d'ouvrir le robinet par son volant
de manoeuvre. Lorsque la bouteille est tout à fait
pleine, et que la soupape de niveau 52 est fermée,
c'est-à-dire que son pied se trouve dans le creux du
contour profilé de la came 56, l' écoulement du gaz de
la chambre 38 et de la conduite d'admission 18 y fait
baisser la pression et permet à la pression du gaz dans
la bouteille de soulever la soupape de niveau 52 en
position ouverte. Le gaz peut dès lors s'écouler autour
de la soupape 52 et s'échapper à travers Ie passage 48
du piston 40. Dès que le niveau de gaz liquide dans la
bouteille a baissé jusque dans la position de la figure
1 du flotteur 62 la soupape 52 est maintenue ouverte
par la section circulaire du contour profilé de la came
56 et rien ne s'oppose à l'écoulement du gaz à travers
le clapet 30 chaque fois que le robinet est ouvert.
La particularité du robinet est par conséquent
d'assurer l'arrêt automatique du remplissage sans faire
appel à l'attention ou à une intervention de
l'utilisateur, ceci grâce à une soupape bi-
directionnelle permettant la vidange de la bouteille à
travers la soupape de niveau, et dans le respect des
règles de sécurité en vertu desquelles toute la zone
gazeuse doit se trouver dans le champ d'action de .la
soupape de sûreté.
Le système de fermeture automatique décrit ci
dessus, arrêtant le remplissage lorsque le niveau
atteint une limite prédéterminée fonctionne de manière
très fiable lorsque la bouteille est dressée. Par
contre lorsque le bouteille est inclinée ou couchée
lors du remplissage, la fonction du flotteur 62 est
perturbée de sorte que celui-ci ne peut plus arrêter le



206105
9
remplissage lorsque le contenu de la bouteille atteint
le seuil choisi.
Pour parer à une telle éventualité, on a prévu un
système de verrouillage 64 qui bloque automatiquement
le clapet bi-directionnel dans sa position fermée
lorsque la bouteille est inclinée ou couchée. Ce
système est constitué d'un pendule 64 qui est suspendu
par une articulation universelle, p.ex. par une rotule
comme représenté sur les figures, ou autre articulation
universelle au fond de l'obturateur. Lorsque la
bouteille est dressée et comme représenté sur la fïgure
4 ce pendule ne perturbe pas le mouvement du piston
obturateur 40 et permet un fonctionnement normal de la
soupape bi-directionnelle en vue d'un remplissage
contrôlé de la bouteille étant donné que la rotule du
pendule 64 est traversée par un canal 66 en forme de
"Y" renversé qui établit la communication entre le
passage 48 et la chambre 38.
Par contre , lorsque la bouteille est inclinée ou
couchée comme sur la figure 5 le pendule 64 s'écarte de
son orientation axiale, de sorte que, lorsque, dans
cette position la bouteille est branchée sur une source
de gaz de remplissage, le pendule vient buter sur le
bord du logement de la soupape 52 lorsque l'obturateur
40 est enfoncé sous l'effet de la pression du gaz de
remplissage. L'obturateur reste par conséquent bloqué
dans une position d'obstruction des ouvertures 34 et 36
et empêche le processus de remplissage.
En outre, par suite de rotation du pendule 64 dans
son logement le canal 66 de la rotule n'est plus alignë
sur le passage 48 de sorte que la communication avec la
chambre 38 à travers ce passage 48 est rompue, ce qui
empêche également un remplissage, éventuellement, plus
lent, par l'orifice 50 et par le pourtour de la soupape
52 en position ouverte.




2005105
Pour déverrouiller le système, il est nécessaire de
dëbrancher le raccord 22 de la source de gaz afin que
le ressort 44 soulève l'obturateur 40 et débloque le
pendule 64 de son appui en vue d' un remplissage dans
des conditions normales. Pour éviter ces manoeuvres
inutiles et superflues, il est préférable de munir le
robinet d'un marquage approprié avisant l'utilisateur
que le remplissage ne peut être effectué que lorsque la
bouteille est dressëe verticalement.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2003-03-18
(22) Filed 1992-04-03
(41) Open to Public Inspection 1993-06-24
Examination Requested 1999-03-03
(45) Issued 2003-03-18
Deemed Expired 2008-04-03

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $0.00 1992-04-03
Registration of a document - section 124 $0.00 1993-02-04
Registration of a document - section 124 $0.00 1993-07-30
Maintenance Fee - Application - New Act 2 1994-04-04 $50.00 1994-03-31
Maintenance Fee - Application - New Act 3 1995-04-03 $50.00 1995-03-30
Registration of a document - section 124 $0.00 1995-10-12
Maintenance Fee - Application - New Act 4 1996-04-03 $50.00 1996-03-25
Maintenance Fee - Application - New Act 5 1997-04-03 $75.00 1997-03-03
Maintenance Fee - Application - New Act 6 1998-04-03 $150.00 1998-04-01
Request for Examination $400.00 1999-03-03
Maintenance Fee - Application - New Act 7 1999-04-05 $150.00 1999-03-22
Maintenance Fee - Application - New Act 8 2000-04-03 $150.00 2000-03-08
Maintenance Fee - Application - New Act 9 2001-04-03 $150.00 2001-03-21
Maintenance Fee - Application - New Act 10 2002-04-03 $200.00 2002-03-20
Final Fee $300.00 2002-12-11
Maintenance Fee - Application - New Act 11 2003-04-03 $200.00 2003-03-03
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2004-04-05 $250.00 2004-03-17
Maintenance Fee - Patent - New Act 13 2005-04-04 $250.00 2005-03-24
Maintenance Fee - Patent - New Act 14 2006-04-03 $250.00 2006-03-28
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
TORRENT TRADING LTD.
Past Owners on Record
CEODEUX S.A.
KERGER, LEON
LUXEMBOURG PATENT COMPANY S.A.
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Cover Page 2003-02-11 2 46
Representative Drawing 1999-06-15 1 32
Cover Page 1994-03-05 1 13
Abstract 1994-03-05 1 19
Claims 1994-03-05 2 92
Drawings 1994-03-05 5 169
Description 1994-03-05 10 407
Representative Drawing 2001-11-08 1 15
Claims 2002-05-29 3 125
Correspondence 2002-12-11 1 34
Prosecution-Amendment 2002-05-29 6 204
Prosecution-Amendment 2001-12-17 2 42
Assignment 1992-04-03 14 542
Prosecution-Amendment 1999-03-03 2 65
Fees 1997-03-03 1 65
Fees 1996-03-25 1 54
Fees 1995-03-30 1 58
Fees 1994-03-31 1 56