Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.
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.. .
SCELLE INFALSIFIABL$ DESTINÉ NOTAMMENT
AUX CONTENEURS DE TOUS TYPES
La pr~sente invention a pour objet un
scelle infalsifiable destiné notamment aux
conteneurs de tous t~pes~ tels que wagons,
remorques, citernes, conteneurs maritimes ou
analogues.
On connaît déj~ des scelles, tels
celui ~ecrit dans la demande de brevet français
88t05781, constitues d'une pièce m~le
s'encliquetant dans une piece femelle, la
solidarisation de ces deux pieces realisees en
metal etant assuree par un ressort en U solidaire
de l'extremite de la piace mâle dont les bra~ches,
apres l'introduction dans la piece femelle, s~
déploient dans une ca~ite interieure menagee dans
cette derni~re.
Ce t~pe de scelle presente toutefois
l'inconveni2nt de ne pas etre totalement
infalsifiable : il est en ef~et possible, avant
. I que la pièce mâle soit introduite dans la pièce
femelle, d'en couper l'extremite servantl a
l'encliguetage puis de resolidariser les morceau~
au moyen de colle, enfin d'assembler pi~ce m~le et
piece femelle en donnant l'lllusion d'un scelle
. ,
:
`.
' '~ '
3~ ~:
inviolé, la reconstitution au moyen de colle n'etant pas
visible du ~ait de l'opacit~ de la pi~ce femelle. Il suffit
ensuite de décoller puis de recoller les morceaux au gré
d'intrusions dans le conteneur apparemment protégé.
On connaît également d'autres scellés
infalsifiables, tels ceu~ décrits dans la demande de brevet
français 89/11947 et son certificat d'addition 90/00772, au
nom du demandeur. Ces scellés sont constitués d'un bloc de
mati~re plastique transparente dans lequel est noyée
( 10 l'extrémité d'un câble en acier, l'autre extrémité
comportant un mcyen de fixation de type harpon que l'on
introduit dans un oriice de forme adaptée pratiqlle dans
ledit bloc.
Une effraction par extraction du câble hors du
bloc a pour conséquence la détérioration des moyens de
maintien de l'eætrémité du câble dans le bloc, et cette
détérioration est visible de l'extérieur du fait de la
tra~sparence de la matiere employée pour réaliser ledit
~loc.
Ces scellés, qui sont réellement infalsifiables,
présentent néanmoins l'inconvénient d'etre d'un coût de
: fabxication re~ativement eleve~
La prasente invention permet de remedier ~ cet
inconvenient en proposant un scellé infalsifiable d'un co~t
de fabrication moindre.
Le scellé objet de la présente invention
comporte deux parties, une partie mâle et une partie
~emelle. .
La partie m~le du scelle selon l'invention est
constitu~e d'une tige dont 7'une des extremit~s est en forme
de harpon et dont l'autre présente un moyen de blocage.
Cette tige est réalisée en une matière plastique qui
2 ~ 3 8
présente la partic~larit~é de ne pas pouvoir être recollee
après sectionnement, telle qu'un polypropyle~e. ~:
La partie femelle du scellé selon l'inve~tion -.
est un bloc de matière ~lastique transparente dans lequel -~
est pratiqué un orifice prolongé par une cavité apte à :~:
recevoir et ~ maintenir l'extrémité en forme de harpon de la
partie m~le et ~ l'empêcher d'en sortir autrement qu'en .
détériorant ladite partie en ~orme de harpon ou en cassant
la tige. .
Conformément ~ l'inventiQn, ladite tige n'est . .
pas cle section ronde, mais comporte un méplat et la cavité
du bloc femelle est de même section, de manière que ladite
tige ne puisse être introduite dans ledit bloc ~emelle que ~
d'une seule façon et gu'elle ne puisse y tourner, ce qui .:
emp~che son extraction. .~:
Le méplat de la tige peut avantageusement être .
utilisé comme support d'un numéro qui peut etre reporté sur
l~ bloc femelle, interdisant toute falsification, le numéro
du bloc femelle devant correspondre a celui lu par .
2a transparence sur la tige. -;.~.
Le numero inscrit sur le bloc ~emelle peut :s.
( l'~tre par marquage â chaud a l'intérieur, ce qui lui .;
con~re l'avantage d'atre inaccessible, donc infalsifiable - :
Le scellé selon l'invention perme* de relier par
exemple les deux portas d'un container comporkant chacune
une patte percee d'un ori~ice, les deux pattes et les deux -~
~rifices étant disposés en regard : la ~ige mâle est
intrsduite dans ces deux orifices et son extrémité est .
enfonc~e dan~i le-bloc ~emelle, en sorte que la tige mâle ne
peut 8tre extraite desdits orifices desdites pattes, atant :~ :
bloquée d'un côté par le bloc femelle et de l'autre par le
moyen de blocage, qui peut être constitue cl'un renflement
d'extrémit~ qui sert de buté~
' :-
~ ~ g ~ ~ ~ 8
. -
Le prix de revient d'un tel scellé est inférieur
celui des scellés connus, puisqu'il ne nécessite que lafabrication par moulage du bloc ~emelle d'une part et de la
tige male d'autre part. Il n'est donc pas nécessaire de
réaliser des opérations d'usinage et cle sertissagP, comme
c'est le cas pour les scellés connus.
Les avantag2s et les caractéristiques de la
présente invention ressortiront plus clairement de la
(~ description qui suit et qui se rapporte au dessin annexé,
lequel en représente quelques modes de réalisation non
limitatifs.
Dans le dessin annexé ~
- la figure 1 représente une vue en plan des
deu~ parties d'un scellé selon l'invention, avant
solidarisation.
~ la figure 2 représente une vue en plan d'une
variante de r~alisation du scellé selon l'invention.
- la ~igure 3 représente une vue en plan d'une
autre variante de realisation du scelle selon l'invention.
- la fi~ure 4 represente une Yue en plan d'une
autre variante de r~alisation du scelle selon l'invention,
- positionn~ sur un support de scelle represente
partiellement.
Si on se réfère d'abord ~ la figure 1 on peut
voir que le scella 1 selon l'invention comporte une partie
femelle 2 et une partie m~le 3.
La partie mâle 3 est constituée d'une tige 30 en
mati~re plastique présentant ~ une extrémité un renflement
31 et ~ l'autre extremité 32 deux ailettes 33 et 34 en forme
de harpon. Ces ailettes 33 et 34 sont suffisamment souples
pour pouvuir, sous l'effek d'une pression bilaterale, se
rabattre dans des logements, respectivement 33' et 34',
constitu~s par un amincissement de la kige 30, de mani~r
2~9~ ~3~ :
adopter le gabarit de cette derni~re sur le reste de sa
longueur. Par contre ces. ailettes 33 et 34 sont cassahles ~
l'ecartement. : ::
La pi~ce femelle 2 est constituee d'un bloc
parallelépipédique 20 en mati~re plastique transparente dans
une face duquel est pratiquée une ou~erture 21 prolongee par
une cavite 22 aux dimensions de la tige 30, et dont la
partie extrême 23 presente une forme adaptée à loger
l'extremite 32 en forme de harpon de la tige 30, présentant .
à cet ef~et deux bords 24 et 25 en regard, sensiblement
perpendiculaires ~ l'axe de la cavite tubulaire 22.
Ainsi lorsque la tige 30 est introduite dans la
cavité 22 par son extr~mite 32, les ailettes 33 et 34 se
replient dans les logements 33' et 34' pour se deployer dans
l'extremite 23, venant en appui sur les bords 24 et 25 en
cas de tentative de retrait de la tige 30, et se deteriorant
de façon visible si l'on poursuit ladite tentative de ~.
retrait. ~
~e scellé comporte un second moyen de :~.
visualisation d'une tentativQ d'e~fraction, constitué d'une ~`
part par deux ergots 26' et 27l disposés dans deux chambres : .
26 et 27 en regard situées sensiblement au milieu de la
cavit~ 22, les ergots 26', 27' se prolongeant jusque clans la .:
cavite 22, et d'autre part par une entaille peripherique 35
pratiqu~. dans la tige 30 ~ une distance de son extremite 32
telle qua, lorsque la tige 30 est introduite d~ns la cavite i~
22, les ~xtremites des ergots 26' et 27' se positionnent ~.
dans l'entaille p~ripherique 35, une tantative de retrait de :i~
la tige 30 du bloc 20 ayant pour cons8quence la
~terioration, ~galement visible, des ergots 26' et 27'.
Le bloc 20 comporte un emplacement 28 sur leguel
peut 8tre appose un ~umero, et la tige 30 comporte un meplat
36 sur lequel peut 8tre appos~ le meme ~umero, ce méplat 3~
étant visible par transparence lorsque la tige 30 est
introduite dans la cavité 22.
Le méplat 36 a une autre fonction, celle
d'empêcher la tige 30 de tourner dans la ca~ité 22, laquelle
n'est pa~ de section ronde mais comporte égalem~nt un méplat :: :
(non visible sur la ~igure).
Un elargissement 29 non anguleux est egalement
pratiqjué dans la cavité 22 entre les logements 26 et 27 et
l'ouverture 21, en vue de permettre la solidarisation
provisoire de la pièce mâle 3 et de la pièce femelle 2, par
introduction partielle de l'extrémite 21 de la tige 30 dans
la cavité 22, les ailettes 33 et 34 se déployant alors dans
l'elargissement 29. :
La tige.30 est ainsi provisoirement bloquee dans
le bloc 20, mais peut en être extraite, du fait que
l'~largissement 29 est arrondi~ les ailettes 33 et 34
pouvant rentrer dans les logements 33' et 34' lors de
l'extraction.
La pièce male 3 et la pièce femelle 2 qui
portent le mcme numéro peuvent être appairées et
conditionnées da cette façon.
Si on se réfère maintenant ~ la figure 2 on peut
voir ~jue dans un autre mode de realisation du scellé selon
1'inventio~, la pi~ce femel~e 2 comporte deux ouvertures 210
et 211, pratiquees dans deux c~tés oppos~s d'un bloc
parallélépipedique 200 et de façon d~calée, chacune de ces
ouvertures ~10 et 211 étant prolongée par unel cavité,
respectivement 220 et 221, semblable à la cavit~i 22 clu bloe
20 d~crit précédemment.
La partie male 3 est constituée de deux tiges
300 et 301 semblables ~ la tige 30 et qui s'assemblent au
bloc Z00 de la même mani~re que la tige 30 au bloc 20.
2~63~
,: .,
Cet autre mode de réalisation du scellé selon
l'invention permet notamment de sceller les portes d'un
container muni2s d'un support de scellé tel que celui décrit
dans la demande de brevet ~ransais 91/05438 au nom du
demandeur.
Si on se réfère à la figure 3 on peut voir que
la pièce femelle 2 peut comporter deux ouvertures 212 et
213, pratiqu~es côte-~-côte sur un m~me côté d'un bloc 201
et ouvrant chacune sur une cavité, respectivement 222 et
223, tandis que la pi~ce male 3 est constituée d'un câble 5
à ch~que extrémit~ duquel est solidarisée une piece 50
semblable à la partie antérieure de la tige 30 de la figure
1. Ce câble 5, qui est de relativement grande longueur,
permet notamment de sceller les portes d'un container ou
d'un semi-remor~ue en le faisant passer successivement da~s
plusieurs orifices avant d'en introduire les extrémités dans
le bloc 201
Si on se réfère maintenant à la figure 4 on peut
voir un support de scellé 6 tel que celui décrit dans la
demande de brevet français 91/05438, comportant d'une part
deux pattes 60 et 61 disposées parall~lement l'une par
J
rapport ~ l'autre et solidarisées à la traverse arrière
basse 66 d'un conteneur ou d'une remorque, chacune étant
perc~e de deux orifices, respectivement 600, 601 et 610,
611, et comportant d'autre part un fer plat 62 solidarisé à
un battant 63 du contenant à sceller et un fer plat 64
solidarise ~ l'autre b~ttant 65, ces fers plats comportant
chacun deux orifices, respectivement 620, 621 et 640, 641.
Lorsque les battants sont ~ermés le ~er plat 62,
~espectivement S4 est parallele à la patte 60,
respectiYement 61, et les oriices 620, 621, 640 et 641 sont
en regard respecti~ement des orifices 600, S01, 610 et 611.
Le scell~ permettant d~ réunir les deux pattes
60 et 61 est constit~é de l'association du bloc 200
représent~ ~ la figure 2 avec la pi~ce mâle 3, représentée
la figure 3.
Le bloc 200 est placé entre les deux pattes 60
et 61, l'ouverture 210 étant en regard de l'orifice 600, et
l'ouverture 211 en regard de l'orifice 611.
L'extr~mité 50 du câble 5 est introduite
( successivement dans les orifices 620 et 600 puis dans
l'ouverture 210 pour etre bloquée dans la cavité 2~0.
L'autre extr~mit~ ,50 du c~ble 5 est intxoduite
successivement dans les orifices 621, 601, 610, 640, 641,
611 et enfin bloquée dans la cavité 221.
Ainsi le scell~ est protégé d'une part par les
pattes 60 et 61 et d'autre part par le câble 5 qui plaque le
bloc 200 contre le container, le c~ble 5 étant de longueur
adéguateO
Dans ce mode de realisation il n'est pas
necessaire que le c~ble 5 comporte deux extrémités 50 at 51
encliqu~tables dans le bloc femelle 200, l'un2 des deux
pouvant être sertie d'origine dans ledit bloc femelle.
Il va de soi gue la présente invention ne
saurait 8tre limitée a la description qui préc~de et qui est
qusceptible de subir un certain nombre de modifications sans
pour autant sortir du cadre de l'invention.
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