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Patent 2108563 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2108563
(54) English Title: MATERIAU EN FEUILLE POUR PRODUIT A FUMER INCORPORANT UNE SUBSTANCE AROMATIQUE
(54) French Title: SHEET MATERIAL FOR SMOKING PRODUCT CONTAINING AN AROMATIC SUBSTANCE
Status: Term Expired - Post Grant Beyond Limit
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A24B 15/28 (2006.01)
  • A24B 3/14 (2006.01)
  • A24D 1/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BATTARD, JEAN-CLAUDE (France)
  • MANE, JEAN MAURICE EUGENE (France)
  • ESNAULT, DANIEL (France)
(73) Owners :
  • SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
  • ETABLISSEMENTS V. MANE FILS
(71) Applicants :
  • SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (France)
  • ETABLISSEMENTS V. MANE FILS (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2004-12-14
(86) PCT Filing Date: 1992-04-14
(87) Open to Public Inspection: 1992-10-29
Examination requested: 1999-04-06
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1992/000331
(87) International Publication Number: FR1992000331
(85) National Entry: 1993-10-15

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
91/04721 (France) 1991-04-17

Abstracts

French Abstract


Procédé d préparation d'un matériau en feuille destiné à la fabrication de
produits à fumer, tels que cigares, cigarettes ou
produits analogues, dans lequel on introduit dans la pâte même de fabrication
dudit matériau des substances ou préparations
aromatisantes destinées à n'être libérees qu'au moment de la combustion du
produit à fumer et qui sont incluses, par encapsulation
moléculaire ou complexation, dans des cyclodextrines, caractériseé par le fait
que des mesures sont prises pour que lesdites
substances aromatisantes soient toutes incluses dans les cyclodextrines,
matériau en feuille destiné à servir d'enveloppe à un
produit à fumer ou à être utilisé comme feuille de tabac reconstitué fabriqué
par une technique papetière connue, obtenue par le procédé
ci-dessus.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


-10-
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété
ou de privilège est revendiqué, sont définies comme suit:
1. Procédé de préparation d'un matériau en feuille destiné à la
fabrication de produits à fumer, dans lequel on introduit par le biais d'une
machine à papier des substances aromatisantes dans une pâte utilisée dans
la fabrication dudit matériau, lesdites substances aromatisantes étant
incluses. par encapsulation moléculaire ou complexation, dans des
cyclodextrines, caractérisé en ce qu'on maintient un complexe
d'encapsulation des substances aromatisantes dans les cyclodextrines sous
forme d'une poudre en suspension dans une solution, à une température
inférieure à 15 °C et en ce que le procédé comprend une étape de
séchage
dans une section de séchage finale, ladite solution étant introduite dans
ladite section de séchage et les substances aromatisantes n'ayant pas été
complètement encapsulées dans les cyclodextrines sont éliminées par
évaporation lors de ladite étape de séchage.
2. Matériau en feuille destiné à servir d'enveloppe à un produit à fumer,
obtenu par un procédé selon la revendication 1.
3. Produit à fumer comprenant une enveloppe constituée d'un matériau
en feuille tel que défini dans la revendication 2.
4. Feuille de tabac reconstitué comprenant un matériau en feuille obtenu
par un procédé selon la revendication 1.
5. Produit à fumer comprenant une feuille de tabac reconstitué
comprenant un matériau en feuille obtenu par un procédé selon la
revendication 1.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


PCT/FR92/00331
wo 9a/l8oao
_1_
MATERIAU EN FEUILLE POUR PRODUIT A FUMER INCORPORANT UNE
SUBSTANCE AROMATIQUE
La présente invention a pour objet un matériau en
feuille, dans lequel est incorporé au moins une
substance aromatique, destiné à la fabrication de
produits à fumer, tels que cigarettes, cigares ou
produits analogues, ainsi que les produits à fumer qui
comprennent un tel matériau.
L'invention vise à empêcher la perte ou la modification.
prématurée d'au moins une substance aromatique avant le
fumage du produit, sans modifier défavorablement la
fumée et sans que la substance ne soit décelable avant
le fumage du produit.
Elle vise encore à libérer tout au long du fumage du
produit au moins une substance aromatique dans le flux
primaire et/ou secondaire de fumée à une température
suffisamment basse de façon à éviter la dégradation
thermique de ladite substance.
Le matériau en feuille selon l'invention peut être
utilisé comme enveloppe du produit à fumer.
I1 peut aussi être utilisé comme feuille de tabac
reconstitué, fabriqué par une technique papetière bien
connue.
On a déjà proposé d'incorporer des substances
aromatiques ou non, dans la pâte mëme de fabrication du
papier.
C'est ainsi que dans le brevet US 2886042 (REYNOLDS) il
est proposé de dissoudre des sels de sodium et de

WO 92/18020 PCT/FR92/00331
r:
'~'~_~l'b~~ ~ _ 2 _
potassium dans la pulpe de papier initiale mais
essentiellement en vue d'améliorer les qualités de
combustion de ce papier et sa tenue. .
Dans le brevet EP 0251132 (SHIBANAI), il est proposé
d'inclure des substances, notamment des parfums, dans
des cyclodextrines pour former des composés d'inclusion
moléculaire et de les mélanger dans la pulpe et l'eau de
fabrication de papier et, particulièrement, de papier
d'emballage.
l0
Dans ce brevet, cette inclusion moléculaire ne doit pas
être totale, car si tel était le cas, le papier ne
dégagerait aucune odeur en lui-même, ce qui est le but
recherché par ce brevet.
On y parle d'un effet aromatique prolongé et il est dû
au fait que des molécules sont en partie adsorbées sur
les cyclodextrines ou en émulsion dans le mélange et
qu'elles s'évaporent progressivement de ce dernier même
lorsqu'il est déposé sur la pâte en cours de
fabrication. I1 n'y est jamais suggéré que les
cyclodextrines ou les complexes d'inclusion soient
soumis à un effet thermique qui les dégrade pour libérer
les arômes.
Dans tous les documents antérieurs, aucune mesure n'est
prévue pour que les substances aromatiques incorporées
au papier destiné à servir d'enveloppe à un produit à
fumer soient protégées avant la consommation du produit
et soient libérées à une température assez basse, c'est-
à-dire avant d'être soumises aux hautes températures du
dard lors du fumage du produit, tant en combustion libre
qu'en combustion forcée.

CA 02108563 2004-08-31
-3-
L'invention vise précisément à obtenir les résultats ci-dessus et elle propose
à cet
effet un procédé de préparation d'un matériau en feuille destiné à la
fabrication
de produits à fumer, tels que cigare, cigarette ou produit analogue, dans
lequel
on introduit dans la pâte même de fabrication du matériau des substances ou
préparations aromatisantes destinées à n'être libérées qu'au moment de la
combustion du produit à fumer et qui sont incluses, par encapsulation
moléculaire ou complexation, dans des cyclodextrines, caractérisé par le fait
que des mesures sont prises pour que lesdites substances aromatisantes soient
toutes incluses dans les cyclodextrines.
Cette inclusion totale desdites substances peut être réalisée, après
l'opération
d'inclusion, en débarrassant, par chauffage ou par lavage, par exemple, les
produits d'inclusion desdites substances aromatisantes non incluses, en
particulier
celles simplement adsorbées sur les cyclodextrines en surface de celles-ci.
Cet enlèvement des substances non incluses peut aussi s'opérer par séchage du
matériau enduit sur la machine à papier même.
De préférence, l'invention concerne un procédé de préparation d'un matériau en
feuille destiné à la fabrication de produits à fumer, dans lequel on introduit
par le
biais d'une machine à papier des substances aromatisantes dans une pâte
utilisée
dans la fabrication dudit matériau, lesdites substances aromatisantes étant
incluses,
par encapsulation moléculaire ou complexation, dans des cyclodextrines,
caractérisé en ce qu'on maintient un complexe d'encapsulation des substances
aromatisantes dans les cyclodextrines sous forme d'une poudre en suspension
dans
une solution, à une température inférieur à 15°C et en ce que le
procédé comprend
une étape de séchage dans une section de séchage finale, ladite solution étant
introduite dans la ladite section de séchage et les substances aromatisantes
n'ayant
pas été complètement encapsulées dans les cyclodextrines sont éliminées par
évaporation lors de ladite étape de séchage.

CA 02108563 2004-08-31
-3a-
L'invention concerne en outre un matériau en feuille destiné à servir
d'enveloppe à
un produit à fumer, ledit matériau étant obtenu par le procédé précédemment
défini dans le cadre de l'invention.
L'invention concerne en outre un produit à fumer comprenant une enveloppe
constituée du matériau en feuille tel que défini précédemment dans le cadre de
l'invention.
L'invention concerne en outre une feuille de tabac reconstitué comprenant un
matériau en feuille tel qu'obtenu par le procédé précédemment défini dans le
cadre
de l'invention.
L'invention concerne en outre, un produit à fumer comprenant une feuille de
tabac
reconstitué comprenant un matériau en feuille tel qu'obtenu par un procédé
précédemment défini dans le cadre de l'invention.
Du fait de cette inclusion totale, lesdites substances aromatiques ne migrent
pas
dans le tabac et sont conservées jusqu'au moment où, par dégradation thermique
provoquée par l'avance du dard du produit allumé, les cyclodextrines
relarguent
brusquement une partie desdites substances aromatiques qu'elles protègent, ce
relarguage brutal se poursuivant progressivement tout au long du fumage du
produit.
En dehors desdites substances aromatiques, le matériau peut évidemment aussi
êt"~ a",.~ a~~"f,-o~ ~,.~o~ a~

WO 92/18020 PCT/FR92/00331
-4
substances,, par exemple destinées à dégager une odeur
naturellement, sans avoir à être dégradées
thermiquement. Elles n'ont pas alors à être incluses ou
complexées comme lesdites substances.
On donne ci-après des exemples de fabrication de
matériaux selon l'invention.
- EXEMPLE 1 -
On pétrit à température ambiante (15 à 25 degrés C), un
mélange constitué de trois parties de B-cyclodextrine,
sous forme pulvérulente et d'une partie d'eau jusqu'à
l'obtention d'une pâte homogène.
On mélange de l'ordre de 13 % en poids, par rapport à la
B-cyclodextrine, de vanilline présolubilisée dans de
l'alcool éthylique.
On malaxe jusqu'à obtention du complexe. On sèche à
l'étuve ventilée pendant 12 h environ à 40 degrés C.
On traite le complexe par un chauffage à 100 degrés C
pendant 24 heures.
La poudre ainsi obtenue est ajoutée sous agitation dans
l'eau à une température inférieure à 15 degrés, et à une
concentration de 4 %. L'eau est éventuellement salifiée.
La solution ainsi réalisée est maintenue à une
température de préférence inférieure de 15 degrés, et
déposée dans la partie "size press" de la machine à
papier.
La machine à papier tourne à 288 m/min en laize de
3,65 m. La consommation de la "size press" est de
l'ordre de 201/min.

WO 92/18020 ~ ~ ~j ~ PCT/FR92/00331
-5-
Les réglages sont effectués pour ne pas modifier le
grammage du papier recherché.
Le papier obtenu contient 4 % en tout, par rapport au
papier, de complexe B-cyclodextrine/vanilline. Ce papier
ne présente aucune odeur et est utilisé pour
confectionner des cigarettes avec un mélange de tabac
blond d'une cigarette commerciale.
Ces cigarettes sont dégustées par un panel d'experts.
Ceux-ci constatent une orientation de façon subtile et
agréable vers des notes douces sucrées et vanillées de
la fumée secondaire sans modifier l'agrément de la fumée
primaire.
- EXEMPLE 2 -
On procède de la mëme manière que dans l'exemple 1 pour
préparer le complexe mais on remplace la vanilline par
la ô-undécalactone dans les mêmes proportions. La poudre
ainsi obtenue est ajoutée sous agitation dans l'eau
suivant la même concentration, mais préalablement
additionnée d'un suspensoïde tel que le biopolymère de
marque Rhodopol BP 23 fabriqué par Rhône-Poulenc.
Les fumées primaires et secondaires des cigarettes
fabriquées avec ce papier et avec un mélange de tabac
blond ont été fortement aromatisées dans la note
choisie.
- EXEMPLE 3 -
On réalise l'encapsulation de (-) carvone en utilisant
un mélange de 90 % de B-cyclodextrine et de 10 % de PMCD
(cyclodextrine partiellement méthylée fabriquée par la

WO 92/18020 PCT/FR92/00331
- 6 -
~.~~~~ ~;i~3
Société Ringdex). On procède de la même manière que pour
l'exemple 1.
La fumée des cigarettes fabriquées avec ce papier
présente une note aromatique "spearmint". L'irritation
de la fumée primaire est diminuée et le goût tabac est
renforcé. La fumée secondaire est plus douce.
- EXEMPLE 4 -
On pétrit à température ambiante (15 à 25 degrés C) un
mélange constitué d'une partie de B-cyclodextrines, sous
forme pulvérulente, et de trois parties d'eau jusqu'à
l'obtention d'un mélange homogène.
On additionne de 1/10 de partie en poids d'un arôme
coumarine.
On séche à température inférieure à 40 degrés C pendant
12 heures environ.
On lave par un solvant approprié pour enlever l'arôme
non encapsulé.
On broie - suivi d'un tamisage éventuel pour obtenir une
poudre de granulométrie comprise, de préférence, entre 1
et 100 ~.
La poudre obtenue est mise en suspension dans l'eau et
on l'applique en "size press" dans le procédé de
fabrication du papier (seule ou en mélange avec d'autres
additifs ou charges compatibles). La concentration est
ajustde en fonction de la quantité souhaitée, du débit
de dép8t et de la vitesse de la machine.
- EXEMPLE 5 -

WO 92/18020 PCT/F'R92/00331
~~a$5~~
_ ., _
On pétrit, à sec, pendant 15 à 20 minutes, à température
ordinaire, 25,5 kg de B-cyclodextrine pulvérulente, et
2,5 kg d'arôme. On additionne les 28 kg de pâte obtenue
de 51 kg d'eau froide et on brasse pendant 30-40 minutes
à une température assez basse, inférieure à 15 degrés.
Le mélange ainsi encapsulé est mis en solution-
suspension dans 649 kg d'eau additionné de 0,2 % de
Rhodopol BP23, servant de suspensoïde.
La solution obtenue, maintenue à une température
inférieure à 15 degrés, est déposée dans la partie "size
press" de la machine à papier. Au cours du séchage les
molécules d'arôme non encore incluses dans les
cyclodextrines sont éliminées par évaporation.
Le papier obtenu selon l'invention ne présente pas
d'odeur jusqu'au moment de sa combustion puis l'arôme
est libéré, tout au long du fumage, brutalement, par
dégradation thermique des cyclodextrines, vers 280-300
degrés C, quelques millimètres avant le dard, sans avoir
à subir la dégradation au niveau même de celui-ci,
c'est-à-dire à 800 degrés C.
- Exemble 6 -
On fabrique un tabac reconstitué selon la technique
papetière habituelle. Cependant, la solution aqueuse
concentrée obtenue à paxtir du jus de macération des
poussières de tabac dans .l'eau est refroidie, puis
maintenue à 15 degrés C environ, jusqu'à l'application
en "size press" sur la machine à papier.
On réalise d'autre part, l'encapsulation d'une huile
essentielle de tabac selon le procédé décrit à l'exemple
'

WO 92/18020 PCT/FR92/00331
4 et de façon à obtenir 6% d'huile essentielle
complexée.
Ce complexe est mis en suspension dans la solution
aqueuse concentrée qui est appliquée dans la partie
"site press" de la machine à papier. Le taux
d'introduction du complexe est choisi en fonction du
débit de solution, de la vitesse de la machine, du taux
de remontée d'eau de façon connue et de telle manière
que l'on obtienne O,1% de fraction aromatique dans le
produit final.
Le tabac reconstitué ainsi obtenu est introduit à un
taux de 20% dans le mélange blond d'une cigarette.
Des cigarettes fabriquées avec ce mélange sont comparées
avec d'autres cigarettes préparées avec un mélange
identique mais avec tabac reconstitué, sans
cyclodextrines. Les premières, orientées dans la ligne
américaine de façon plus marquée que les secondes, sont
jugées par un panel d'experts.
- EXEMPLE 7 -
On fabrique une pâte composée de poussières de tabac (10
à 15% de carboxyméthyl-cellulose (2%) et d'eau (80 à
90%).
La pâte ainsi obtenue est transférée par pompage à la
trémie d'alimentation d'un sécheur qui est composé d'une
bande inox et d'un tunnel de séchage, chauffée à environ
150 degrés C. On obtient sur la bande du sécheur un
dépc3t de pâte d'une couche uniforme d'environ 0,5 mm
d'épaisseur. Juste avant d'entrer dans le tunnel de
séchage, on répand sur la pâte, au moyen d'un vibreur,
sous forme de poudre de complexe béta-cyclodextrine-

WO 92/18020 ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ PGT/FR92/00331
_ g _
vanilline obtenue selon l'exemple 1. La quantité mise en
oeuvre est de 5% par rapport à la matière sèche de la
pâte.
Le tabac homogénéisé obtenu après séchage ne présente
pas d'odeur et est utilisé pour confectionner des
cigarillos avec un mélange de tabac commercial.
Ces cigarillos sont dégustés par un panel d'experts.
Ceux-ci constatent un adoucissement de la fumée et une
orientation de celle-ci vers des notes vanillées.
20
30

Representative Drawing

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Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

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Event History

Description Date
Inactive: Expired (new Act pat) 2012-04-14
Inactive: Late MF processed 2011-04-17
Letter Sent 2011-04-14
Inactive: Late MF processed 2007-10-26
Letter Sent 2007-04-16
Grant by Issuance 2004-12-14
Inactive: Cover page published 2004-12-13
Pre-grant 2004-09-29
Inactive: Final fee received 2004-09-29
Letter Sent 2004-09-13
Amendment After Allowance Requirements Determined Compliant 2004-09-13
Amendment After Allowance (AAA) Received 2004-08-31
Inactive: Amendment after Allowance Fee Processed 2004-08-31
4 2004-04-19
Notice of Allowance is Issued 2004-04-19
Notice of Allowance is Issued 2004-04-19
Letter Sent 2004-04-19
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2004-03-22
Amendment Received - Voluntary Amendment 2003-10-29
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2003-05-01
Amendment Received - Voluntary Amendment 2002-12-02
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2002-05-30
Inactive: Delete abandonment 1999-06-16
Letter Sent 1999-06-16
Inactive: Status info is complete as of Log entry date 1999-06-16
Inactive: Application prosecuted on TS as of Log entry date 1999-06-16
Inactive: Abandon-RFE+Late fee unpaid-Correspondence sent 1999-04-14
All Requirements for Examination Determined Compliant 1999-04-06
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1999-04-06
Application Published (Open to Public Inspection) 1992-10-29

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2004-02-24

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 1998-04-14 1998-04-08
Request for examination - standard 1999-04-06
MF (application, 7th anniv.) - standard 07 1999-04-14 1999-04-07
MF (application, 8th anniv.) - standard 08 2000-04-14 2000-04-05
MF (application, 9th anniv.) - standard 09 2001-04-17 2001-04-06
MF (application, 10th anniv.) - standard 10 2002-04-15 2002-03-19
MF (application, 11th anniv.) - standard 11 2003-04-14 2003-03-03
MF (application, 12th anniv.) - standard 12 2004-04-14 2004-02-24
2004-08-31
Final fee - standard 2004-09-29
MF (patent, 13th anniv.) - standard 2005-04-14 2005-03-24
MF (patent, 14th anniv.) - standard 2006-04-14 2006-03-22
MF (patent, 15th anniv.) - standard 2007-04-16 2007-10-26
Reversal of deemed expiry 2011-04-14 2007-10-26
MF (patent, 16th anniv.) - standard 2008-04-14 2008-03-27
MF (patent, 17th anniv.) - standard 2009-04-14 2009-04-14
MF (patent, 18th anniv.) - standard 2010-04-14 2010-04-08
Reversal of deemed expiry 2011-04-14 2011-04-17
MF (patent, 19th anniv.) - standard 2011-04-14 2011-04-17
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
ETABLISSEMENTS V. MANE FILS
Past Owners on Record
DANIEL ESNAULT
JEAN MAURICE EUGENE MANE
JEAN-CLAUDE BATTARD
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Claims 2002-12-01 1 34
Claims 2003-10-28 1 37
Abstract 1995-08-16 1 75
Description 1994-08-19 9 255
Claims 1994-08-19 2 40
Cover Page 1994-08-19 1 17
Description 2004-08-30 10 303
Cover Page 2004-11-09 1 38
Reminder - Request for Examination 1998-12-14 1 116
Acknowledgement of Request for Examination 1999-06-15 1 179
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2004-04-18 1 161
Maintenance Fee Notice 2007-05-27 1 173
Late Payment Acknowledgement 2007-10-31 1 164
Late Payment Acknowledgement 2007-10-31 1 164
Late Payment Acknowledgement 2011-04-16 1 164
Maintenance Fee Notice 2011-04-17 1 171
Late Payment Acknowledgement 2011-04-16 1 164
PCT 1993-10-14 18 652
Correspondence 2004-09-12 1 11
Correspondence 2004-09-28 1 38
Fees 2007-10-25 1 40
Fees 2008-03-26 1 35
Fees 2009-04-13 1 42
Fees 2010-04-07 1 39
Fees 1997-03-18 1 59
Fees 1996-04-09 1 57
Fees 1995-04-05 1 56
Fees 1993-10-14 1 52