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Sommaire du brevet 2108563 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2108563
(54) Titre français: SHEET MATERIAL FOR SMOKING PRODUCT CONTAINING AN AROMATIC SUBSTANCE
(54) Titre anglais: MATERIAU EN FEUILLE POUR PRODUIT A FUMER INCORPORANT UNE SUBSTANCE AROMATIQUE
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A24B 15/28 (2006.01)
  • A24B 3/14 (2006.01)
  • A24D 1/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BATTARD, JEAN-CLAUDE (France)
  • MANE, JEAN MAURICE EUGENE (France)
  • ESNAULT, DANIEL (France)
(73) Titulaires :
  • SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
  • ETABLISSEMENTS V. MANE FILS
(71) Demandeurs :
  • SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (France)
  • ETABLISSEMENTS V. MANE FILS (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2004-12-14
(86) Date de dépôt PCT: 1992-04-14
(87) Mise à la disponibilité du public: 1992-10-29
Requête d'examen: 1999-04-06
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1992/000331
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1992000331
(85) Entrée nationale: 1993-10-15

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
91/04721 (France) 1991-04-17

Abrégés

Abrégé français


Procédé d préparation d'un matériau en feuille destiné à la fabrication de
produits à fumer, tels que cigares, cigarettes ou
produits analogues, dans lequel on introduit dans la pâte même de fabrication
dudit matériau des substances ou préparations
aromatisantes destinées à n'être libérees qu'au moment de la combustion du
produit à fumer et qui sont incluses, par encapsulation
moléculaire ou complexation, dans des cyclodextrines, caractériseé par le fait
que des mesures sont prises pour que lesdites
substances aromatisantes soient toutes incluses dans les cyclodextrines,
matériau en feuille destiné à servir d'enveloppe à un
produit à fumer ou à être utilisé comme feuille de tabac reconstitué fabriqué
par une technique papetière connue, obtenue par le procédé
ci-dessus.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-10-
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété
ou de privilège est revendiqué, sont définies comme suit:
1. Procédé de préparation d'un matériau en feuille destiné à la
fabrication de produits à fumer, dans lequel on introduit par le biais d'une
machine à papier des substances aromatisantes dans une pâte utilisée dans
la fabrication dudit matériau, lesdites substances aromatisantes étant
incluses. par encapsulation moléculaire ou complexation, dans des
cyclodextrines, caractérisé en ce qu'on maintient un complexe
d'encapsulation des substances aromatisantes dans les cyclodextrines sous
forme d'une poudre en suspension dans une solution, à une température
inférieure à 15 °C et en ce que le procédé comprend une étape de
séchage
dans une section de séchage finale, ladite solution étant introduite dans
ladite section de séchage et les substances aromatisantes n'ayant pas été
complètement encapsulées dans les cyclodextrines sont éliminées par
évaporation lors de ladite étape de séchage.
2. Matériau en feuille destiné à servir d'enveloppe à un produit à fumer,
obtenu par un procédé selon la revendication 1.
3. Produit à fumer comprenant une enveloppe constituée d'un matériau
en feuille tel que défini dans la revendication 2.
4. Feuille de tabac reconstitué comprenant un matériau en feuille obtenu
par un procédé selon la revendication 1.
5. Produit à fumer comprenant une feuille de tabac reconstitué
comprenant un matériau en feuille obtenu par un procédé selon la
revendication 1.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


PCT/FR92/00331
wo 9a/l8oao
_1_
MATERIAU EN FEUILLE POUR PRODUIT A FUMER INCORPORANT UNE
SUBSTANCE AROMATIQUE
La présente invention a pour objet un matériau en
feuille, dans lequel est incorporé au moins une
substance aromatique, destiné à la fabrication de
produits à fumer, tels que cigarettes, cigares ou
produits analogues, ainsi que les produits à fumer qui
comprennent un tel matériau.
L'invention vise à empêcher la perte ou la modification.
prématurée d'au moins une substance aromatique avant le
fumage du produit, sans modifier défavorablement la
fumée et sans que la substance ne soit décelable avant
le fumage du produit.
Elle vise encore à libérer tout au long du fumage du
produit au moins une substance aromatique dans le flux
primaire et/ou secondaire de fumée à une température
suffisamment basse de façon à éviter la dégradation
thermique de ladite substance.
Le matériau en feuille selon l'invention peut être
utilisé comme enveloppe du produit à fumer.
I1 peut aussi être utilisé comme feuille de tabac
reconstitué, fabriqué par une technique papetière bien
connue.
On a déjà proposé d'incorporer des substances
aromatiques ou non, dans la pâte mëme de fabrication du
papier.
C'est ainsi que dans le brevet US 2886042 (REYNOLDS) il
est proposé de dissoudre des sels de sodium et de

WO 92/18020 PCT/FR92/00331
r:
'~'~_~l'b~~ ~ _ 2 _
potassium dans la pulpe de papier initiale mais
essentiellement en vue d'améliorer les qualités de
combustion de ce papier et sa tenue. .
Dans le brevet EP 0251132 (SHIBANAI), il est proposé
d'inclure des substances, notamment des parfums, dans
des cyclodextrines pour former des composés d'inclusion
moléculaire et de les mélanger dans la pulpe et l'eau de
fabrication de papier et, particulièrement, de papier
d'emballage.
l0
Dans ce brevet, cette inclusion moléculaire ne doit pas
être totale, car si tel était le cas, le papier ne
dégagerait aucune odeur en lui-même, ce qui est le but
recherché par ce brevet.
On y parle d'un effet aromatique prolongé et il est dû
au fait que des molécules sont en partie adsorbées sur
les cyclodextrines ou en émulsion dans le mélange et
qu'elles s'évaporent progressivement de ce dernier même
lorsqu'il est déposé sur la pâte en cours de
fabrication. I1 n'y est jamais suggéré que les
cyclodextrines ou les complexes d'inclusion soient
soumis à un effet thermique qui les dégrade pour libérer
les arômes.
Dans tous les documents antérieurs, aucune mesure n'est
prévue pour que les substances aromatiques incorporées
au papier destiné à servir d'enveloppe à un produit à
fumer soient protégées avant la consommation du produit
et soient libérées à une température assez basse, c'est-
à-dire avant d'être soumises aux hautes températures du
dard lors du fumage du produit, tant en combustion libre
qu'en combustion forcée.

CA 02108563 2004-08-31
-3-
L'invention vise précisément à obtenir les résultats ci-dessus et elle propose
à cet
effet un procédé de préparation d'un matériau en feuille destiné à la
fabrication
de produits à fumer, tels que cigare, cigarette ou produit analogue, dans
lequel
on introduit dans la pâte même de fabrication du matériau des substances ou
préparations aromatisantes destinées à n'être libérées qu'au moment de la
combustion du produit à fumer et qui sont incluses, par encapsulation
moléculaire ou complexation, dans des cyclodextrines, caractérisé par le fait
que des mesures sont prises pour que lesdites substances aromatisantes soient
toutes incluses dans les cyclodextrines.
Cette inclusion totale desdites substances peut être réalisée, après
l'opération
d'inclusion, en débarrassant, par chauffage ou par lavage, par exemple, les
produits d'inclusion desdites substances aromatisantes non incluses, en
particulier
celles simplement adsorbées sur les cyclodextrines en surface de celles-ci.
Cet enlèvement des substances non incluses peut aussi s'opérer par séchage du
matériau enduit sur la machine à papier même.
De préférence, l'invention concerne un procédé de préparation d'un matériau en
feuille destiné à la fabrication de produits à fumer, dans lequel on introduit
par le
biais d'une machine à papier des substances aromatisantes dans une pâte
utilisée
dans la fabrication dudit matériau, lesdites substances aromatisantes étant
incluses,
par encapsulation moléculaire ou complexation, dans des cyclodextrines,
caractérisé en ce qu'on maintient un complexe d'encapsulation des substances
aromatisantes dans les cyclodextrines sous forme d'une poudre en suspension
dans
une solution, à une température inférieur à 15°C et en ce que le
procédé comprend
une étape de séchage dans une section de séchage finale, ladite solution étant
introduite dans la ladite section de séchage et les substances aromatisantes
n'ayant
pas été complètement encapsulées dans les cyclodextrines sont éliminées par
évaporation lors de ladite étape de séchage.

CA 02108563 2004-08-31
-3a-
L'invention concerne en outre un matériau en feuille destiné à servir
d'enveloppe à
un produit à fumer, ledit matériau étant obtenu par le procédé précédemment
défini dans le cadre de l'invention.
L'invention concerne en outre un produit à fumer comprenant une enveloppe
constituée du matériau en feuille tel que défini précédemment dans le cadre de
l'invention.
L'invention concerne en outre une feuille de tabac reconstitué comprenant un
matériau en feuille tel qu'obtenu par le procédé précédemment défini dans le
cadre
de l'invention.
L'invention concerne en outre, un produit à fumer comprenant une feuille de
tabac
reconstitué comprenant un matériau en feuille tel qu'obtenu par un procédé
précédemment défini dans le cadre de l'invention.
Du fait de cette inclusion totale, lesdites substances aromatiques ne migrent
pas
dans le tabac et sont conservées jusqu'au moment où, par dégradation thermique
provoquée par l'avance du dard du produit allumé, les cyclodextrines
relarguent
brusquement une partie desdites substances aromatiques qu'elles protègent, ce
relarguage brutal se poursuivant progressivement tout au long du fumage du
produit.
En dehors desdites substances aromatiques, le matériau peut évidemment aussi
êt"~ a",.~ a~~"f,-o~ ~,.~o~ a~

WO 92/18020 PCT/FR92/00331
-4
substances,, par exemple destinées à dégager une odeur
naturellement, sans avoir à être dégradées
thermiquement. Elles n'ont pas alors à être incluses ou
complexées comme lesdites substances.
On donne ci-après des exemples de fabrication de
matériaux selon l'invention.
- EXEMPLE 1 -
On pétrit à température ambiante (15 à 25 degrés C), un
mélange constitué de trois parties de B-cyclodextrine,
sous forme pulvérulente et d'une partie d'eau jusqu'à
l'obtention d'une pâte homogène.
On mélange de l'ordre de 13 % en poids, par rapport à la
B-cyclodextrine, de vanilline présolubilisée dans de
l'alcool éthylique.
On malaxe jusqu'à obtention du complexe. On sèche à
l'étuve ventilée pendant 12 h environ à 40 degrés C.
On traite le complexe par un chauffage à 100 degrés C
pendant 24 heures.
La poudre ainsi obtenue est ajoutée sous agitation dans
l'eau à une température inférieure à 15 degrés, et à une
concentration de 4 %. L'eau est éventuellement salifiée.
La solution ainsi réalisée est maintenue à une
température de préférence inférieure de 15 degrés, et
déposée dans la partie "size press" de la machine à
papier.
La machine à papier tourne à 288 m/min en laize de
3,65 m. La consommation de la "size press" est de
l'ordre de 201/min.

WO 92/18020 ~ ~ ~j ~ PCT/FR92/00331
-5-
Les réglages sont effectués pour ne pas modifier le
grammage du papier recherché.
Le papier obtenu contient 4 % en tout, par rapport au
papier, de complexe B-cyclodextrine/vanilline. Ce papier
ne présente aucune odeur et est utilisé pour
confectionner des cigarettes avec un mélange de tabac
blond d'une cigarette commerciale.
Ces cigarettes sont dégustées par un panel d'experts.
Ceux-ci constatent une orientation de façon subtile et
agréable vers des notes douces sucrées et vanillées de
la fumée secondaire sans modifier l'agrément de la fumée
primaire.
- EXEMPLE 2 -
On procède de la mëme manière que dans l'exemple 1 pour
préparer le complexe mais on remplace la vanilline par
la ô-undécalactone dans les mêmes proportions. La poudre
ainsi obtenue est ajoutée sous agitation dans l'eau
suivant la même concentration, mais préalablement
additionnée d'un suspensoïde tel que le biopolymère de
marque Rhodopol BP 23 fabriqué par Rhône-Poulenc.
Les fumées primaires et secondaires des cigarettes
fabriquées avec ce papier et avec un mélange de tabac
blond ont été fortement aromatisées dans la note
choisie.
- EXEMPLE 3 -
On réalise l'encapsulation de (-) carvone en utilisant
un mélange de 90 % de B-cyclodextrine et de 10 % de PMCD
(cyclodextrine partiellement méthylée fabriquée par la

WO 92/18020 PCT/FR92/00331
- 6 -
~.~~~~ ~;i~3
Société Ringdex). On procède de la même manière que pour
l'exemple 1.
La fumée des cigarettes fabriquées avec ce papier
présente une note aromatique "spearmint". L'irritation
de la fumée primaire est diminuée et le goût tabac est
renforcé. La fumée secondaire est plus douce.
- EXEMPLE 4 -
On pétrit à température ambiante (15 à 25 degrés C) un
mélange constitué d'une partie de B-cyclodextrines, sous
forme pulvérulente, et de trois parties d'eau jusqu'à
l'obtention d'un mélange homogène.
On additionne de 1/10 de partie en poids d'un arôme
coumarine.
On séche à température inférieure à 40 degrés C pendant
12 heures environ.
On lave par un solvant approprié pour enlever l'arôme
non encapsulé.
On broie - suivi d'un tamisage éventuel pour obtenir une
poudre de granulométrie comprise, de préférence, entre 1
et 100 ~.
La poudre obtenue est mise en suspension dans l'eau et
on l'applique en "size press" dans le procédé de
fabrication du papier (seule ou en mélange avec d'autres
additifs ou charges compatibles). La concentration est
ajustde en fonction de la quantité souhaitée, du débit
de dép8t et de la vitesse de la machine.
- EXEMPLE 5 -

WO 92/18020 PCT/F'R92/00331
~~a$5~~
_ ., _
On pétrit, à sec, pendant 15 à 20 minutes, à température
ordinaire, 25,5 kg de B-cyclodextrine pulvérulente, et
2,5 kg d'arôme. On additionne les 28 kg de pâte obtenue
de 51 kg d'eau froide et on brasse pendant 30-40 minutes
à une température assez basse, inférieure à 15 degrés.
Le mélange ainsi encapsulé est mis en solution-
suspension dans 649 kg d'eau additionné de 0,2 % de
Rhodopol BP23, servant de suspensoïde.
La solution obtenue, maintenue à une température
inférieure à 15 degrés, est déposée dans la partie "size
press" de la machine à papier. Au cours du séchage les
molécules d'arôme non encore incluses dans les
cyclodextrines sont éliminées par évaporation.
Le papier obtenu selon l'invention ne présente pas
d'odeur jusqu'au moment de sa combustion puis l'arôme
est libéré, tout au long du fumage, brutalement, par
dégradation thermique des cyclodextrines, vers 280-300
degrés C, quelques millimètres avant le dard, sans avoir
à subir la dégradation au niveau même de celui-ci,
c'est-à-dire à 800 degrés C.
- Exemble 6 -
On fabrique un tabac reconstitué selon la technique
papetière habituelle. Cependant, la solution aqueuse
concentrée obtenue à paxtir du jus de macération des
poussières de tabac dans .l'eau est refroidie, puis
maintenue à 15 degrés C environ, jusqu'à l'application
en "size press" sur la machine à papier.
On réalise d'autre part, l'encapsulation d'une huile
essentielle de tabac selon le procédé décrit à l'exemple
'

WO 92/18020 PCT/FR92/00331
4 et de façon à obtenir 6% d'huile essentielle
complexée.
Ce complexe est mis en suspension dans la solution
aqueuse concentrée qui est appliquée dans la partie
"site press" de la machine à papier. Le taux
d'introduction du complexe est choisi en fonction du
débit de solution, de la vitesse de la machine, du taux
de remontée d'eau de façon connue et de telle manière
que l'on obtienne O,1% de fraction aromatique dans le
produit final.
Le tabac reconstitué ainsi obtenu est introduit à un
taux de 20% dans le mélange blond d'une cigarette.
Des cigarettes fabriquées avec ce mélange sont comparées
avec d'autres cigarettes préparées avec un mélange
identique mais avec tabac reconstitué, sans
cyclodextrines. Les premières, orientées dans la ligne
américaine de façon plus marquée que les secondes, sont
jugées par un panel d'experts.
- EXEMPLE 7 -
On fabrique une pâte composée de poussières de tabac (10
à 15% de carboxyméthyl-cellulose (2%) et d'eau (80 à
90%).
La pâte ainsi obtenue est transférée par pompage à la
trémie d'alimentation d'un sécheur qui est composé d'une
bande inox et d'un tunnel de séchage, chauffée à environ
150 degrés C. On obtient sur la bande du sécheur un
dépc3t de pâte d'une couche uniforme d'environ 0,5 mm
d'épaisseur. Juste avant d'entrer dans le tunnel de
séchage, on répand sur la pâte, au moyen d'un vibreur,
sous forme de poudre de complexe béta-cyclodextrine-

WO 92/18020 ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ PGT/FR92/00331
_ g _
vanilline obtenue selon l'exemple 1. La quantité mise en
oeuvre est de 5% par rapport à la matière sèche de la
pâte.
Le tabac homogénéisé obtenu après séchage ne présente
pas d'odeur et est utilisé pour confectionner des
cigarillos avec un mélange de tabac commercial.
Ces cigarillos sont dégustés par un panel d'experts.
Ceux-ci constatent un adoucissement de la fumée et une
orientation de celle-ci vers des notes vanillées.
20
30

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2108563 est introuvable.

États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2012-04-14
Inactive : TME en retard traitée 2011-04-17
Lettre envoyée 2011-04-14
Inactive : TME en retard traitée 2007-10-26
Lettre envoyée 2007-04-16
Accordé par délivrance 2004-12-14
Inactive : Page couverture publiée 2004-12-13
Préoctroi 2004-09-29
Inactive : Taxe finale reçue 2004-09-29
Lettre envoyée 2004-09-13
Exigences de modification après acceptation - jugée conforme 2004-09-13
Modification après acceptation reçue 2004-08-31
Inactive : Taxe de modif. après accept. traitée 2004-08-31
month 2004-04-19
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-04-19
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-04-19
Lettre envoyée 2004-04-19
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2004-03-22
Modification reçue - modification volontaire 2003-10-29
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2003-05-01
Modification reçue - modification volontaire 2002-12-02
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2002-05-30
Inactive : Supprimer l'abandon 1999-06-16
Lettre envoyée 1999-06-16
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1999-06-16
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1999-06-16
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 1999-04-14
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1999-04-06
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1999-04-06
Demande publiée (accessible au public) 1992-10-29

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2004-02-24

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 1998-04-14 1998-04-08
Requête d'examen - générale 1999-04-06
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 1999-04-14 1999-04-07
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2000-04-14 2000-04-05
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2001-04-17 2001-04-06
TM (demande, 10e anniv.) - générale 10 2002-04-15 2002-03-19
TM (demande, 11e anniv.) - générale 11 2003-04-14 2003-03-03
TM (demande, 12e anniv.) - générale 12 2004-04-14 2004-02-24
2004-08-31
Taxe finale - générale 2004-09-29
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2005-04-14 2005-03-24
TM (brevet, 14e anniv.) - générale 2006-04-14 2006-03-22
TM (brevet, 15e anniv.) - générale 2007-04-16 2007-10-26
Annulation de la péremption réputée 2011-04-14 2007-10-26
TM (brevet, 16e anniv.) - générale 2008-04-14 2008-03-27
TM (brevet, 17e anniv.) - générale 2009-04-14 2009-04-14
TM (brevet, 18e anniv.) - générale 2010-04-14 2010-04-08
Annulation de la péremption réputée 2011-04-14 2011-04-17
TM (brevet, 19e anniv.) - générale 2011-04-14 2011-04-17
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
ETABLISSEMENTS V. MANE FILS
Titulaires antérieures au dossier
DANIEL ESNAULT
JEAN MAURICE EUGENE MANE
JEAN-CLAUDE BATTARD
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2002-12-01 1 34
Revendications 2003-10-28 1 37
Abrégé 1995-08-16 1 75
Description 1994-08-19 9 255
Revendications 1994-08-19 2 40
Page couverture 1994-08-19 1 17
Description 2004-08-30 10 303
Page couverture 2004-11-09 1 38
Rappel - requête d'examen 1998-12-14 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 1999-06-15 1 179
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2004-04-18 1 161
Avis concernant la taxe de maintien 2007-05-27 1 173
Quittance d'un paiement en retard 2007-10-31 1 164
Quittance d'un paiement en retard 2007-10-31 1 164
Quittance d'un paiement en retard 2011-04-16 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2011-04-17 1 171
Quittance d'un paiement en retard 2011-04-16 1 164
PCT 1993-10-14 18 652
Correspondance 2004-09-12 1 11
Correspondance 2004-09-28 1 38
Taxes 2007-10-25 1 40
Taxes 2008-03-26 1 35
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