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Patent 2117512 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2117512
(54) English Title: HABILLAGE POUR CANAPES COMPORTANT UN HABILLAGE POUR SOCLE ET UNE HOUSSE DANS LE MEME EMBALLAGE QUI FAIT INDISSOCIABLEMENT PARTIE DU CONDITIONNEMENT
(54) French Title: SOFA COVERING INCLUDING A BASE COVER AND A PROTECTIVE COVER IN THE SAME INTEGRATED PACKAGING
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 65/22 (2006.01)
  • A47C 31/11 (2006.01)
(72) Inventors :
  • DEVILLE, MICHEL (France)
(73) Owners :
  • MICHEL DEVILLE
(71) Applicants :
(74) Agent: MOFFAT & CO.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1994-08-16
(41) Open to Public Inspection: 1995-06-25
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
93 15847 (France) 1993-12-24

Abstracts

French Abstract


L'invention concerne notamment un habillage pour socle de
canapé en tissu ou toute autre matière qui permet un parfait
ajustement dimensionnel.
Lequel habillage se présente dans le même emballage que la
housse destinée à recouvrir le canapé. Le conditionnement de
l'habillage pour socle et de la housse est indissociable.
L'habillage pour socle de canapé est constitué d'une bande de
tissu qui comporte des élastiques supérieur (1) et inférieur (3) cousus
sous tension dans les ourlets (2) et (4).
Des bandes auto-accrochantes (5) assurent la fermeture par
recouvrement (7) et (8) desdites bandes.
La housse du canapé (10) est empaquetée de façon
indissociable avec l'habillage pour socle (9).
Cet habillage pour canapé est particulièrement destiné à
recouvrir en totalité ledit canapé.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


4
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit
exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué, sont
définies comme il suit:
1 - Habillage en tissu ou toute autre matière, caractérisé en
ce que l'ajustement dimensionnel utilise un élastique supérieur (1)
cousu et maintenu sous tension dans l'ourlet supérieur (2) et un autre
élastique inférieur (3) cousu et maintenu sous tension dans l'ourlet
inférieur (4).
2 - Habillage en tissu ou toute autre matière selon la
revendication 1, caractérisé en ce que l'élastique inférieur (3) cousu et
maintenu sous tension dans l'ourlet (4) coopère avec l'élastique
supérieur (1) cousu sous tension dans l'ourlet supérieur (2).
3 - Habillage en tissu ou toute autre matière selon les
revendications 1 et 2, caractérisé en ce que des bandes auto-
accrochantes (5), superposées l'une (7) à l'autre (3), assurent la
fermeture.
4 - Habillage en tissu ou toute autre matière selon l'une des
revendications de 1 à 3, caractérisé en ce que la largeur et la longueur
de la bande de tissu (6) sont en rapport avec la moyenne arithmétique
de la hauteur et du périmètre du socle de canapés courants.
5 - Habillage en tissu ou toute autre matière selon les
revendications de 1 à 4, caractérisé en ce que l'habillage du socle (7)
se présente dans le même emballage que la housse destinée à recevoir
le canapé (9).
6 - Habillage en tissu ou toute autre matière selon la
revendication 5, caractérisé en ce que la housse du canapé (10) est
empaquetée de façon indissociable avec l'habillage pour socle (9).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA2i 1751~ '
La présente invention concerne un habillage en tissu ou toute
autre matière, présenté pour la vente dans le même emballage que la
housse destinée à recouvrir un canapé.
Il existe différentes versions d'habillage pour canapé qui
présentent comme inconvénient un recouvrement partiel dudit canapé.
Plus précisément, dans l'état de l'art actuel, le canapé est
revêtu de son habillage en totalité, à l'exception du socle.
Dans ces conditions, un habillage limité du canapé altère la
protection mécanique du socle et nuit à son esthétique en raison de la
variété de compositions des socles pour canapé qui ne seront pas
assortis à l'habillage.
L'état de l'art actuel ne résout que limitativement cette
double fonction, c'est^à^dire, la protection mécanique du socle du
canapé liée à une parfaite harmonie esthétique de l'ensemble du canapé.
La présente invention se propose d'apporter des améliorations
à tout ce qui précède.
En effet, cette invention se présente sous la forme d'une
bande de tissu formant habillage pour le socle du canapé et soutenue de
part et d'autre et sur toute la longueur, par au moins un élastique.
Sur la face du tissu jouxtant le socle, se trouve fixées deux
bandes auto-accrochantes qui permettent à l'habillage une accroche par
adhérence au socle du canapé recouvert notamment de tissu.
Le conditionnement de l'habillage du socle et de la housse
- apparaît comme indissociable en raison de l'homogénéité de
I'emballage.
On notera que, pour des satisfactions esthétiques, cet
habillage existe en plusieurs motifs et coloris différents.

7 ~ 1 2 2
La présente invention se~a mieux comprise et les avantages
d'utilisation apparaîtront clairement au regard de la description
suivante et des figures qui s'y rapportent, lesquelles tigures sont
données à titre d'illustration.
s - La figure 1 représente un croquis en position fermée de
l'habillage pour socle de canapé,
- la figure 2 représente le croquis de la figure 1 en position
ouverte,
- la figure 3 représente l'habillage du socle de canapé dans sa
configuration commerciale future liée de façon indissociable avec la
housse dudit canapé,
- la figure 4 représente une vue arrière de l'habillage fixé sur
le socle,
- la figure 5 représente un canapé totalement recouvert d'une
part, par la housse et d'autre part, par l'habillage du socle.
En nous reportant à la figure 1, il apparaît le mode d'ajustage
dimensionnel de cet habillage grace à l'utilisation d'un élastique (1 )
cousu sous tension dans l'ourlet supérieur (2).
De même, un élastique inférieur (3) est cousu sous tension
dans l'ourlet inférieur (4). Des bandes auto-accrochantes (5) assurent
la fermeture de cet habillage.
L'utilisation d'un système mécanique à tension constante
utilisant en combinaison les élastiques supérieurs (1) et inférieurs (3)
fermé par des bandes auto-accrochantes (5), permet d'avoir une grande
manoeuvre d'ajustement.
En autres termes, tout canapé peut recevoir cet habillage car
l'utilisateur, après avoir tendu correctement l'habillage autour du socle
du canapé, mettra en oeuvre la fermeture constituée de la bande auto-
accrochante, ce qui aura pour but de maintenir de façon permanente
3o l'habillage sur le socle du canapé.

CA2i1/~12 3
La figure 2 nous montre l'habillage pour socle de canapé en
position déployée. La largeur et la longueur de la bande de tissu (6)
sont en rapport avec la moyenne arithmétique de la hauteur des socles,
ainsi que du périmètre des socles de canapés courants.
Dans cette configuration déployée, les bandes auto-
accrochantes (7) et (8) se retrouvent de part et d'autre et à l'extrémité
de la pièce de tissu constitutive de cet habillage.
La figure 3 représente l'habillage du socle tel qu'il est
présenté au public (7), vendu dans le meme emballage que la housse
destinée à recouvrir le canapé (9).
La figure 4 nous montre l'habillage ceinturant tout le pourtour
extérieur du socle et fixé par la fermeture du type auto-accrochant à
l'arrière (5).
La figure 5 représente l'habillage (6) ceinturant le socie du
canapé par une vue avant côté droit et la housse de canapé (1û) qui fait
indissociablement partie du conditionnement.
Plus précisément, la housse est empaquetée dans la partie
inférieure du conditionnement (9) et l'habillage du socle est empaqueté
dans le conditionnement supérieur (7).
Dans sa version définitive, I'habillage du socle (7) se trouve à
i'intérieur de l'emballage contenant la housse.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: IPC from MCD 2006-03-11
Time Limit for Reversal Expired 1997-08-18
Application Not Reinstated by Deadline 1997-08-18
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 1996-08-16
Application Published (Open to Public Inspection) 1995-06-25

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
1996-08-16
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
MICHEL DEVILLE
Past Owners on Record
None
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1995-06-24 1 23
Description 1995-06-24 3 118
Claims 1995-06-24 1 41
Drawings 1995-06-24 4 85
Description 1994-08-15 3 110
Abstract 1994-08-15 1 21
Claims 1994-08-15 1 38
Drawings 1994-08-15 4 74
Representative drawing 1998-07-01 1 7