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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2117512 |
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(54) Titre français: | SOFA COVERING INCLUDING A BASE COVER AND A PROTECTIVE COVER IN THE SAME INTEGRATED PACKAGING |
(54) Titre anglais: | HABILLAGE POUR CANAPES COMPORTANT UN HABILLAGE POUR SOCLE ET UNE HOUSSE DANS LE MEME EMBALLAGE QUI FAIT INDISSOCIABLEMENT PARTIE DU CONDITIONNEMENT |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | MOFFAT & CO. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1994-08-16 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1995-06-25 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne notamment un habillage pour socle de
canapé en tissu ou toute autre matière qui permet un parfait
ajustement dimensionnel.
Lequel habillage se présente dans le même emballage que la
housse destinée à recouvrir le canapé. Le conditionnement de
l'habillage pour socle et de la housse est indissociable.
L'habillage pour socle de canapé est constitué d'une bande de
tissu qui comporte des élastiques supérieur (1) et inférieur (3) cousus
sous tension dans les ourlets (2) et (4).
Des bandes auto-accrochantes (5) assurent la fermeture par
recouvrement (7) et (8) desdites bandes.
La housse du canapé (10) est empaquetée de façon
indissociable avec l'habillage pour socle (9).
Cet habillage pour canapé est particulièrement destiné à
recouvrir en totalité ledit canapé.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 1997-08-18 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1997-08-18 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1996-08-16 |
Demande publiée (accessible au public) | 1995-06-25 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1996-08-16 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MICHEL DEVILLE |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |