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Patent 2139214 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2139214
(54) English Title: PROCESS AND SYSTEM FOR PROCESSING POSTAL COVERS
(54) French Title: PROCEDE ET SYSTEME DE TRAITEMENT DE PLIS POSTAUX
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G07B 17/00 (2006.01)
  • B07C 3/18 (2006.01)
(72) Inventors :
  • RUAT, LAURENT (France)
(73) Owners :
  • GIAT INDUSTRIES (France)
(71) Applicants :
(74) Agent: BORDEN LADNER GERVAIS LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1994-12-28
(41) Open to Public Inspection: 1995-07-22
Examination requested: 2001-07-26
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
94 00627 France 1994-01-21

Abstracts

French Abstract






Procédé et système de traitement de plis pos-
taux, ces plis portant des informations codées
qui sont apposées ou imprimées sur le pli par
l'expéditeur au moyen d'un système informatique
et qui sont lisibles par des moyens de lecture auto-
matique pour faciliter le tri des plis, ces informations
codées comprenant des données non chiffrées rela-
tives à l'identité de l'expéditeur et à celle du destina-
taire du pli et des données chiffrées relatives à
l'adresse du destinataire, à, l'affranchissement et à
1'expéditeur, permettant une facturation automatique de
l'expéditeur par les services de la poste en évitant les
fraudes.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


16
Les réalisation de l'invention au sujet desquelles un droit
exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué, sont définies
comme suit: .
1. Procédé de traitement des plis postaux, vi-
sant à faciliter le tri automatique des plis en fonction
de leur destination et le paiement de leur affranchisse-
ment, ce procédé consistant à faire apposer sur chaque
pli par l'expéditeur, des informations codées
lisibles par des moyens de lecture automatique
et comprenant des données relatives à l'expéditeur, au
destinataire et à l'affranchissement du pli, certaines
des informations codées étant de plus chiffrées, caracté-
risé en ce qu'il consiste, lorsque le pli est expédié, à
faire lire automatiquement par les services de la poste
les informations codées figurant sur le pli pour
identifier au moins partiellement l'expéditeur, à accéder
à une clé de chiffrement à partir de l'identité de
l'expéditeur, à déchiffrer les informations chiffrées à
l'aide de la clé précitée et à porter au débit d'un
compte de l'expéditeur une somme correspondant à la va-
leur déchiffrée de l'affranchissement du pli.
2. Procédé selon la revendication 1, caracté-
risé en ce qu'il consiste à faire établir automatique-
ment, par les services de la poste, des factures repre-
nant les informations portées sur les comptes des expédi-
teurs et à les envoyer aux expéditeurs pour paiement des
affranchissements.
3. Procédé selon la revendication 1 ca-
ractérisé en ce qu'il consiste à inscrire également, sur
le compte de l'expéditeur, la date d'affranchissement et
au moins une partie des données relatives au destinataire
du pli.
4. Procédé selon la revendication 1
caractérisé en ce que les informations chif-
frées et codées figurant sur le pli comprennent des don-
nées différentes de celles qui font partie des informa-
tions codées et non chiffrées.

17
5. Procédé selon la revendication 4, caracté-
risé en ce que les données relatives à l'expéditeur qui
figurent respectivement dans les informations chiffrées
et codées et dans les informations codées non chiffrées,
sont complémentaires les unes des autres.
6. Procédé selon la revendication 1
caractérisé en ce que les données figurant dans
les informations chiffrées comprennent au moins une par-
tie du nom et/ou de l'adresse du destinataire.
7. Procédé selon la revendication 1
caractérisé en ce que les informations codées
et non chiffrées figurant sur le pli postal comprennent
au moins une partie des données d'identification de
l'expéditeur, telles que son nom et son adresse et/ou un
numéro d'abonné.
8. Procédé selon la revendication 1
caractérisé en ce qu'il consiste à faire entrer
les données constitutives des informations codées par
l'expéditeur dans un dispositif de traitement de
l'information mis à disposition du public, à faire impri-
mer les informations codées sur une étiquette et à
délivrer cette étiquette à l'expéditeur moyennant paie-
ment de la valeur d'affranchissement du pli postal.
9. Procédé selon la revendication 1
précédentes, caractérisé en ce que les informations co-
dées sont en code à barres d'un type évolué tel que
le PDF 417.
10. Système de traitement des plis postaux,
comprenant des moyens informatiques
pour la saisie, le chiffrement et le codage de
données relatives à l'expéditeur et au destinataire d'un
pli, ainsi qu'à son affranchissement, et pour
l'impression sur le pli ou sur une étiquette
d'informations codées dont certaines sont chiffrées,
et des moyens installés dans les services
des postes pour la lecture automatique des informations

18
codées figurant sur les plis, en particulier pour le
contrôle de l'affranchissement et le tri automatique des
plis, caractérisé en ce que les moyens de lecture
automatique sont reliés à des moyens de traitement
de l'information comprenant des mémoires dans les-
quelles sont enregistrées des clés de chiffrement attri-
buées chacune à un expéditeur connu différent, ces moyens
de traitement de l'information permettant d'accéder
à une clé de chiffrement à partir des informations codées
lues sur un pli, de déchiffrer à l'aide de cette
clé les informations chiffrées contenues dans les infor-
mations codées précitées, d'enregistrer en mémoire au
moins la valeur d'affranchissement du pli et l'identité
de son expéditeur et de tenir une comptabilité des plis
postés par des expéditeurs connus en vue notamment de
leur facturation automatique.
11. Système selon la revendication 10, carac-
térisé en ce que les informations codées non chiffrées
figurant sur un pli comprennent au moins une
partie du nom et de l'adresse du destinataire et une
donnée d'identification au moins partielle de
l'expéditeur, telle que son nom et/ou son adresse et/ou
un numéro d'abonné.
12. Système selon la revendication 10
caractérisé en ce que les informations chiffrées figurant
sur un pli comprennent la valeur et la date
d'affranchissement du pli, une information complémentaire
d'identification de l'expéditeur et au moins une partie
d'une donnée d'identification du destinataire telle par
exemple que son adresse.
13. Système selon l'une des revendications 10
à 12, caractérisé en ce que les informations codées
figurant sur un pli sont en un code à barres tel par
exemple qu'un code évolué du type PDF 417.
14. Système selon l'une des revendications 10
à 12, caractérisé en ce que les moyens informatiques pré-


19

cités comprennent des moyens de dé-
termination des valeurs d'affranchissement des plis.
15.Système selon l'une des revendications 10 à
12, caractérisé en ce que les moyens informatiques
précités sont installés chez des abonnés.
16. Système selon l'une des revendications 10
à 12, caractérisé en ce que les moyens informatiques
précités sont installés dans un lieu public et/ou
mis à la disposition du public.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


2139214



L'invention concerne un procédé et un système
de traitement de plis postaux, tels que des lettres, des
paquets, des colis, etc.
Les services des postes sont équipés de sys-
tèmes de tri automatique utilisant des logiciels de
reconnaissance optique de caractères destinés à permettre
une lecture automatique d'une partie au moins des
adresses portées sur les plis postaux. Cependant, ces
adresses sont souvent très difficiles à lire de façon
automatique et parfois mal écrites ou incomplètes, de
sorte que de nombreux plis sont rejetés par les installa-
tions de tri automatique et doivent être triés par les
postiers.
Il a déjà été proposé d'imprimer sur les plis
postaux une information en code à barres, correspondant à
la destination et/ou à l'acheminement d'un pli, qui est
plus facilement lisible, avec un taux d'erreurs très
faible, par les moyens de lecture automatique des instal-
lations de tri.
Actuellement, ces informations en code à
barres sont imprimées sur les plis postaux par les ser-
vices des postes. Cela nécessite la lecture par les pos-
tiers d'une partie de l'adresse de chaque pli postal,
l'entrée d'un nom de ville ou d'un code postal dans un
système de traitement de l'information par frappe sur un
clavier à touches, et l'impression d'un code à barres sur
le pli postal. Ces moyens sont lents et nécessitent un
personnel nombreux pour leur fonctionnement, ce qui les
rend coûteux.
Le controle de l~affranchissement des plis
postaux pose d'autres problèmes, notamment en ce qui
concerne l'utilisation des machines à affranchir instal-
lées chez des abonnés qui sont en général de gros expédi-
teurs de courrier.

2139214



On a déjà proposé, dans le Brevet FR2 580 844, des systèmes qui établissent une liaison entre
un abonné et un bureau de poste et qui permettent à
l'abonné, après que le bureau de poste ait vérifié que
son compte est suffisamment approvisionné, d'imprimer sur
un pli qu'il désire expédier des informations
d'affranchissement du type alphanumérique ou code à
barres et des informations chiffrées qui sont élaborées à
partir des informations d'affranchissement et de données
relatives au destinataire du pli. Ces informations chif-
frées peuvent être lues automatiquement par les services
de la poste pour vérifier l'authenticité des informations
d'affranchissement, c'est-à-dire pour vérifier que la va-
leur d'affranchissement a bien été préalablement payée
par l'expéditeur.
Ces systèmes ont l'inconvénient d'être à paie-
ment préalable, ils ne fonctionnent que si le compte de
l'abonné est suffisamment approvisionné, ils n'empêchent
pas les fraudes car un abonné peut envoyer plusieurs plis
le même jour à un même destinataire en ne payant que
l'affranchissement d'un seul pli, ils nécessitent des
liaisons quasi-permanentes ou de longue durée entre les
gros expéditeurs de courrier et les bureaux de poste et
ils font payer à l'abonné le prix de tous les affranchis-
sements qui ont été portés sur des plis postaux, y com-
pris sur ceux qui ne sont finalement pas expédiés.
L'invention a pour objet un procédé et un sys-
tème de traitement de plis postaux qui ne présentent pas
les inconvénients précités.
Elle a pour objet un procédé et un système de
ce type, qui interdisent les fraudes, qui ne nécessitent
pas une liaison plus ou moins longue entre un bureau de
poste et un abonné et dans lesquels seuls les plis pos-
taux réellement expédiés sont facturés, la comptabilité
des affranchissements et des expéditions des plis ayant

213~214
-


par ailleurs lieu dans les services de la poste et non
chez l'abonné.
Elle a encore pour objet un procédé et un sys-
tème de ce type, qui sont également utilisables par des
personnes non abonnées.
Elle a encore pour objet un procédé et un sys-
tème de ce type qui apportent une solution simple et ef-
ficace aux problèmes de tri automatique et de contrôle
d'affranchissement.
Elle propose, à cet effet, un procédé de
traitement des plis postaux, visant à faciliter le tri
automatique des plis en fonction de leur destination et
le paiement de leur affranchissement, ce procédé consis-
tant à faire apposer sur chaque pli, par l'expéditeur,
des informations codées lisibles par des moyens de lec-
ture automatique et comprenant des données relatives à
l'expéditeur et au destinataire du pli et à son affran-
chissement, certaines des informations codées étant de
plus chiffrées, caractérisé en ce qu'il consiste, lorsque
le pli est expédié, à faire lire automatiquement par les
services de la poste les informations codées figurant sur
le pli pour identifier au moins partiellement
l'expéditeur, à accéder à une clé de chiffrement à partir
de l'identité de l'expéditeur, à déchiffrer les informa-
tions chiffrées à l'aide de la clé précitée et à porterau débit d'un compte de l'expéditeur une somme correspon-
dant à la valeur déchiffrée de l'affranchissement du pli.
Le procédé selon l'invention évite
l'utilisation de timbres-poste et permet de réaliser une
comptabilité et une facturation automatiques des a~ran-
chissements des plis postaux, et simultanément de trier
automatiquement les plis en fonction de leur destination.
Les fraudes sont rendues impossibles dans la
mesure où les informations chiffrées ne sont déchif-
frables que par le service des poste, les tiers n~ayant

~139214



pas accès aux clés de chiffrement qui ne font pas partiedes données imprimées sur les plis postaux.
En outre, les informations chiffrées incluses
dans les informations codées sont, de préférence, diffé-
rentes et complémentaires des informations codées et nonchiffrées, de sorte que le déchiffrage des informations
chiffrées fournit une confirmation des informations co-
dées et non chiffrées, ce qui renforce la sécurité contre
les tentatives de fraude.
Les informations codées et non chiffrées figu-
rant sur un pli peuvent comprendre le nom du destinataire
et le nom et l'adresse de l'expéditeur et/ou un numéro
d'abonné.
Les informations codées et chiffrées qui figu-
rent sur le pli peuvent comprendre le montant del'affranchissement, la date de l'afranchissement,
l'adresse du destinataire, une information relative à
l'identité de l'expéditeur, différente de celle qui fi-
gure dans les informations codées et non chiffrées, et
éventuellement une information sur le type du pli postal
(courrier lent ou rapide, lettre, lettre recommandée,
lettre recomm~n~ée avec avis de réception, paquet, paquet
recomm~n~é, etc).
Avantageusement, les informations codées figu-
rant sur le pli postal sont en un code à barres d'un typeévolué tel que le PDF 417.
L'utilisation d'un tel code permet de faire
figurer sur le pli postal une quantité de données nette-
ment plus importante qu'avec un code à barres d'un type
usuel. De plus, un code tel que le PDF 417 comprend des
codes correcteurs d'erreurs, de sorte que des défauts
d'impression ou de lecture des informations codées
n'empêchent pas le traitement normal du pli postal par
une installation de tri comprenant des moyens de lecture
automatique.

2139214
-




L'invention propose également un système de
traitement des plis postaux, comprenant des moyens infor-
matiques pour la saisie, le chiffrement et le codage
d'informations relatives à l'expéditeur et au destina-
taire d'un pli ainsi qu'à son affranchissement, et pourl'impression sur le pli ou sur une étiquette
d'informations codées dont certaines sont chiffrées, et
des moyens installés dans les services des postes pour la
lecture automatique des informations codées figurant sur
les plis, en particulier pour le contrôle de
l'affranchissement et le tri automatique des plis, carac-
térisé en ce que lesdits moyens de lecture automatique
sont reliés à des moyens de traitement de l'information
comprenant des mémoires dans lesquelles sont enregistrées
des clés de chiffrement correspondant chacune à un expé-
diteur connu différent, ces moyens de traitement de
l'information permettant d'accéder à une clé de chiffre-
ment à partir des informations codées et non chiffrées
lues sur un pli, de déchiffrer à l'aide de cette clé les
informations chiffrées lues sur le pli, d'enregistrer en
mémoire au moins la valeur d'affranchissement du pli et
l'identité de son expéditeur et de tenir une comptabilité
automatique des affranchissements des plis postés par des
expéditeurs connus, en vue notamment de leur facturation.
Les moyens informatiques précités utilisés par
les expéditeurs peuvent avantageusement comprendre des
moyens de détermination des valeurs d'affranchissement
des plis.
Ces moyens informatiques sont en général ins-
tallés chez des abonnés, mais peuvent également être ins-
tallés dans des lieux publics, pour être à la disposition
des usagers non abonnés.
Relativement aux dessins qui illustrent la
réalisation de l'invention:


2139214




la figure 1 représente schématiquement un dis-
positif informatique installé chez un abonné et un pli
postal traité par ce dispositif;
la figure 2 représente schématiquement une va-
riante du dispositif informatique installé chez un abonné
et un pli postal traité par cette variante;
la figure 3 représente une autre variante de
réalisation de ce dispositif informatique;
la figure 4 représente schématiquement un pli
postal traité par le dispositif de la figure 3;
la figure 5 est une vue agrandie des informa-
tions codées figurant sur le pli postal de la figure 4;
la figure 6 représente schématiquement les
moyens installés dans les services de la poste;
la figure 7 est un organigramme des opérations
essentielles du procédé selon l'invention.
Le dispositif représenté en figure 1 est des-
tiné à être installé chez un expéditeur de plis postaux,
à qui il a été loué, prêté ou vendu par le service des
postes, ce dispositif comprenant un terminal 10, par
exemple du type "minitel", comportant un écran de visua-
lisation 12 et un clavier à touches 14, qui est relié à
un système 16 de traitement de l'information relié lui-
même en sortie à une imprimante 18 pour l'impression
d'étiquettes 20 destinées à être collées sur des plis
postaux 22.
Le système 16 de traitement de l'information
peut se présenter sous forme d'une boîte scellée munie
d'un connecteur d'entrée et d'un connecteur de sortie et
dans laquelle sont agencés au moins un microprocesseur,
une mémoire vive et une mémoire morte dans laquelle est
enregistrée un logiciel permettant de coder et de chif-
frer des données saisies au moyen du clavier 14 du termi-
nal 10.

213921~



Le code utilisé peut être un code à barres,
tel que celui connu sous la dénomination "128" ou un code
plus évolué, tel que celui connu sous la dénomination PDF
417 et gui sera décrit plus en détail en référence aux
figures 4 et 5.
On peut utiliser pour le chiffrement des don-
nées un chiffre quelconque connu pour sa sécurité, tel
par exemple que le DES, et affecter une clé de chif-
frement différente à chaque expéditeur connu ou abonné.
Le système informatique 16 remis à un expéditeur connu ou
à un abonné contient la clé de chiffrement affectée à cet
expéditeur ou à cet abonné, dans une mémoire non acces-
sible de l'extérieur. En outre, on peut prévoir des
moyens de modification automatique des clés de chiffre-
ment.
Les moyens représentés en figure 1 sont utili-
sés de la façon suivante :
le nom et l'adresse du destinataire d'un pli
postal sont saisis au moyen du clavier 14 du terminal 10
et sont transmis au système informatique 16 avec le mon-
tant de l'affranchissement du pli postal. Ce montant
d'affranchissement peut être lui aussi saisi au moyen du
clavier 14 ou déterminé de façon plus ou moins automa-
tique par le terminal 10 ou par des moyens associés à ce
terminal. Les données transmises au système informatique
16 comprennent également des informations sur l'identité
de l'expéditeur, sur le type de pli postal expédié (lent,
rapide, recomm~n~é ou non, etc...) et sur la date
d'affranchissement, et sont chiffrées pour une partie
d'entre elles et codées en un code à barres dans
l'exemple représenté, qui est imprimé par l'imprimante 18
en 24 sur l'étiquette 20, à côté du nom et de l'adresse
du destinataire imprimés en caractères alph~nllmériques
sur cette étiquette.
Les informations codées 24 comprennent donc
des données non chiffrées telles que le nom du destina-

213g214
-




taire et des informations relatives à l'expéditeur, et
des données chiffrées qui comprennent le montant de
l'affranchissement, sa date, l'adresse du destinataire,
des informations complémentaires sur l'identité de
l'expéditeur et sur le type de pli postal expédié.
Bien entendu, les données chiffrées relatives
au destinataire peuvent comprendre tout ou partie du nom
et de l'adresse complète de celui-ci, de même que les
données codées relatives à l'expéditeur peuvent com-
prendre tout ou partie du nom et de l'adresse de ce der-
nier et de son numéro d'abonné.
En outre, des données relatives à
l'acheminement des plis postaux peuvent être sélection-
nées dans une mémoire du système informatique 16 et ajou-
tées automatiquement par celui-ci aux données codées
et/ou chiffrées relatives à l'adresse du destinataire de
chaque pli postal.
L'imprimante 18 est comm~n~ée par le système
informatique 16 pour imprimer des étiquettes 20 compor-
tant le nom et l'adresse du destinataire en caractèresalph~nllmériques et des informations codées 24, ces éti-
quettes étant ensuite collées sur les plis postaux 22, ou
bien pour imprimer directement ces informations sur les
plis postaux, lorsque ces derniers sont suffisamment peu
épais ou bien lorsque l'imprimante est spécialement
conçue pour accepter les plis postaux.
Le terminal d~entrée 10 peut être du type
~minitel" comme représenté en figure 1, ou du type micro-
ordinateur comme représenté en figure 2. Il comprend
alors un écran de visualisation 12 et un clavier à
touches 14 comme dans la réalisation précédente, et une
unité centrale 26 de traitement de l'information compre-
nant un ou plusieurs microprocesseurs, des mémoires et
des moyens de lecture de disquettes et/ou d~autres sup-
ports d'information.

- 213921~



La boite scellée qui constitue le système 16
de traitement de l'information dans le mode de réalisa-
tion de la figure 1 peut également être utilisée dans le
mode de réalisation de la figure 2 en étant connectée à
l'unité centrale 26 du microordinateur. Ce système 16
pourrait éventuellement être remplacé par une mémoire
amovible, protégée contre les tentatives illicites
d'accès ou de copies, qui serait lisible par des moyens
de lecture de l'unité centrale 26 et dans laquelle on au-
rait enregistré le programme et les données nécessairesau chiffrement et au codage des données à faire figurer
sur les plis postaux.
Dans la variante de réalisation représentée en
figure 2, l'imprimante 18 du mode de réalisation de la
figure 1 est remplacée par un tampon électronique 28 qui
permet d'imprimer les informations codées 24 sur les plis
postaux 22 à coté du nom et de l'adresse du destinataire
qui ont été imprimés en clair ou écrits à la main par
l'expéditeur.
Ce tampon électronique 28 peut également être
utilisé pour imprimer les informations codées 24 sur une
étiquette ensuite collée sur le pli postal à côté du nom
et de l'adresse du destinataire.
Dans une autre variante de réalisation repré-
sentée schématiquement en figure 3, le dispositif utili-
sable par l'expéditeur est installé dans un lieu public,
qui peut être par exemple un lieu de vente de timbres
poste tel qu'un bureau de poste ou un bar-tabac, et mis à
la disposition du public pour le traitement et
l'affranchissement des plis postaux.
Le dispositif de la figure 3 comprend un écran
de visualisation 30, un clavier à touches 32 et des
moyens de traitement de l'information qui sont intégrés
dans un meuble ou un caisson 34 comportant un monnayeur
36 et des moyens 38 de délivrance d~une étiquette 40

2139219



(représentée en figure 4) destinée à être collée ou fixée
sur un pli postal 42.
Pour utiliser ce dispositif, l'expéditeur d'un
pli postal doit taper sur le clavier 32 le nom et
l'adresse complètes du destinataire et payer au moyen du
monnayeur 36 une somme correspondant au montant de
l'affranchissement du pli postal. Bien entendu, les don-
nées entrées par l'expéditeur au moyen du clavier 32 peu-
vent comprendre son nom et/ou son adresse, s'il le dé-
sire.
Les moyens de traitement de l'information pré-
vus dans ce dispositif permettent, comme dans les modes
de réalisation précédents, de chiffrer des données telles
que le montant et la date de l'affranchissement,
l'adresse du destinataire, le type de courrier utilisé et
des données d'identification de l'expéditeur ou du dispo-
sitif informatique utilisé, avec une clé de chiffrement
qui est affectée à ce dispositif informatique. Ces don-
nées sont ensuite codées, avec des informations relatives
au dispositif utilisé et au destinataire du pli, (par
exemple son nom), en un code à barres d'un type classique
ou en un code plus évolué tel que le PDF 417, puis impri-
mées sur une étiquette autocollante 40 qui est délivrée à
l'expéditeur du pli et qui doit être collée sur le pli.
Comme déjà indiqué, l'utilisation d'un code
évolué tel que le PDF 417 a pour avantage que la quantité
de données codées que l'on peut faire figurer sur un pli
postal est beaucoup plus importante qu'avec un code à
barres d'un type classique. De plus, un code tel que le
PDF 417 comprend des codes correcteurs d~erreurs de sorte
que des défauts d'impression ou de lecture de
l'information codée n'empêchent pas le traitement normal
du pli par les moyens de tri automatique des services de
la poste.
De façon plus détaillée, le code PDF 417 de la
Société SYMBOL TECHNOLOGIES (N.Y. USA) est un code du

213921~

11

type continu permettant le codage d'environ 1000 octets
de données ou davantage dans un symbole graphique tel que
celui représenté en 44 dans les figures 4 et 5. Un tel
symbole peut comprendre de 3 à 90 rangées et de 1 à 30
colonnes de données et est décodable par lecture bi-di-
rectionnelle. Différents modes de compression des données
sont utilisables.
Bien évi~mm~nt, des dispositifs tels que ce-
lui représenté en figure 3 peuvent également être utili-
sés par les agents des postes, à gui les usagers remet-
tent des plis postaux non affranchis qu'ils désirent ex-
pédier.
Lorsque les plis postaux ainsi traités sont
remis au service des postes pour leur acheminement et
leur distribution, les informations codées qu'ils portent
sont utilisées pour faciliter leur tri automatique et
permettre une comptabilité et une facturation automa-
tiques des affranchissements correspondants.
Pour cela, les services des postes sont équi-
pés de moyens 46 de lecture automatique rapide des infor-
mations codées 44 (ou 24) figurant sur les plis 42 (ou
22) qui sont par exemple déplacés à grande vitesse dans
le sens indiqué par la flèche 48 en regard des moyens 46.
Ces derniers sont reliés à des moyens 50 de
traitement de l'information, comprenant des microproces-
seurs, des mémoires 52 dans lesquelles sont enregistrées
des clés de chiffrement et des informations
d'identification des abonnés auxquels ces clés ont été
attribuées, des moyens 54 de déchiffrement des informa-
tions chiffrées qui ont été lues par les moyens 46 et desmoyens 56 de comptabilité et de facturation automatiques,
les moyens 50 de traitement de l'information étant reliés
en sortie à des moyens 58 de tri automatique auxquels
sont commllniquées des données relatives aux destinations
et aux acheminements des plis postaux.

2139214



Les opérations essentielles du procédé selon
l'invention sont représentées schématiquement dans
l'organigramme de la figure 7.
La première opération 60 est une saisie de
données, qui est réalisée par l'expéditeur d'un pli pos-
tal au moyen d'un clavier 14 d'un dispositif des figures
1 et 2 ou du clavier 32 du dispositif de la figure 3, les
données saisies comprenant le nom et l'adresse du desti-
nataire, la valeur et la date de l'affranchissement, le
type de courrier et des informations d'identification de
l'expéditeur. Selon les cas, la date et/ou la valeur de
l'affranchissement peuvent être saisies par l'expéditeur
ou ajoutées automatiquement aux données saisies. De même,
les informations d'identification de l'expéditeur peuvent
être stockées en mémoire des dispositifs des figures 1 et
2 et ajoutées automatiquement aux données saisies par
l'expéditeur, ou bien être saisies par l'expéditeur qui
utilise le dispositif de la figure 3.
L'opération suivante 62 consiste à chiffrer
certaines des données saisies, notamment celles relatives
à l'adresse du destinataire, à l'affranchissement et à
une partie des informations d'identification de
l'expéditeur, au moyen d'une clé de chiffrement qui est
affectée ou attribuée à l'expéditeur lorsque celui-ci est
connu des services des postes (par exemple en raison d'un
abonnement) ou qui peut être affecté à un dispositif du
type de celui de la figure 3, qui est placé dans un lieu
public et qui est destiné à être utilisé par n'importe
quelle personne.
Les données chiffrées et les autres données
saisies sont ensuite codées, soit en code à barres comme
représenté schématiquement sur les plis postaux des fi-
gures 1 et 2, soit en un code plus évolué tel que le PDF
417 comme représenté schématiquement sur les figures 4 et
5.

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L'opération suivante 64 est une impression des
données codées, soit directement sur le pli postal, soit
sur une étiquette 20 ou 40 destinée à être collée sur le
pli postal.
Le pli est ensuite expédié, par dépôt dans une
boîte aux lettres ou dans un bureau de poste comme indi-
qué schématiquement en 66.
Le pli postal est alors traité par les ser-
vices des postes dans une chaîne telle que celle repré-
sentée schématiquement en figure 6. La première opération
68 réalisée par les services de la poste est une lecture
et un décodage des données codées qui figurent sur le pli
postal.
Le décodage des données non chiffrées permet
une identification au moins partielle de l'expéditeur,
comme indiqué en 70, et cette identification partielle
permet un accès à la clé de chiffrement qui a été affec-
tée à l'expéditeur, comme indiqué en 72.
La clé de chiffrement est utilisée pour le dé-
chiffrement des données chiffrées du pli postal, le dé-
chiffrement 74 permettant l'accès à l'adresse du
destinataire, à la valeur et à la date de
l'affranchissement portées sur le pli postal et une
confirmation de l'identité de l'expéditeur, ces données
étant, comme indiqué en 76, utilisées pour inscrire la
valeur et la date de l'affranchissement au débit d'un
compte de l'expéditeur avec éventuellement une partie des
données relatives à l'identité du destinataire, et factu-
rer l'expéditeur, les envois des factures ayant lieu à
l'issue de périodes de temps prédéterminées qui peuvent
être variables en fonction du volume de courrier posté
par chaque expéditeur (tous les jours, toutes les se-
maines, toutes les quinzaines ou tous les mois, par
exemple).
Les données déchiffrées disponibles à l'issue
de l'opération 74 sont également utilisées pour le tri

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automatique des plis postaux comme indiqué en 78. Dans le
cas où les opérations 72 d'accès à une clé de chiffrement
et 74 de déchiffrement donnent un résultat négatif, le
pli postal correspondant est rejeté ou mis de côté, par
les moyens de tri 58 co~m~n~és par les moyens 50 de trai-
tement de l'information.
Ainsi, les expéditeurs qui sont des abonnés
disposant chez eux d'un dispositif tel que ceux des fi-
gures 1 et 2, sont facturés automatiquement par les ser-
vices des postes après expédition du courrier qu'ils ontréellement posté.
Lorsque les plis postaux ont été marqués et
affranchis au moyen de dispositifs tels que celui de la
figure 3, utilisables par le public, l'invention permet
de tenir une comptabilité automatique des opérations
réalisées par ces dispositifs, en les distinguant les uns
des autres au moyen des clés de chiffrement qui leur sont
affectés.
En outre, le tri automatique du courrier est
facilité et accéléré.
De façon générale, les informations chiffrées
qui figurent sur un pli peuvent comprendre tout ou partie
du nom et/ou de l'adresse du destinataire et tout ou par-
tie du nom et/ou de l'adresse de l'expéditeur et/ou de
son numéro d'abonné.
On notera qu'un système tel que celui repré-
senté en figure 6 peut être également utilisé par un
abonné recevant beaucoup de courrier, pour
l'enregistrement et le tri du courrier reçu. Par exemple,
une société qui recoit chaque jour plusieurs dizaines ou
centaines de plis postaux peut très rapidement enregis-
trer la réception de chaque pli par lecture et décodage
des informations codées portées sur les plis (la valeur
et la date d'affranchissement qui sont des données chif-
frées n~ayant pas être prises en compte) et elle peutégalement procéder automatiquement à un premier tri du

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_


courrier reçu, lorsque le nom de la personne destinataire
d'un pli figure dans les informations codées non chif-
frées en plus de la dénomination de la société.
Bien évi~emment, dans ce cas, les moyens 50 de
traitement de l'information sont simplifiés et ne com-
prennent pas les mémoires 52 d'enregistrement des clés de
chiffrement, les moyens 54 de déchiffrement et les moyens
56 de facturation automatique.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(22) Filed 1994-12-28
(41) Open to Public Inspection 1995-07-22
Examination Requested 2001-07-26
Dead Application 2004-12-29

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2003-12-29 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $0.00 1994-12-28
Registration of a document - section 124 $0.00 1995-08-10
Maintenance Fee - Application - New Act 2 1996-12-30 $100.00 1996-11-29
Maintenance Fee - Application - New Act 3 1997-12-29 $100.00 1997-12-01
Maintenance Fee - Application - New Act 4 1998-12-29 $100.00 1998-12-29
Maintenance Fee - Application - New Act 5 1999-12-29 $150.00 1999-12-21
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2000-12-28 $150.00 2000-11-24
Request for Examination $400.00 2001-07-26
Maintenance Fee - Application - New Act 7 2001-12-28 $150.00 2001-11-26
Maintenance Fee - Application - New Act 8 2002-12-30 $150.00 2002-11-25
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
GIAT INDUSTRIES
Past Owners on Record
RUAT, LAURENT
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 1998-06-10 1 12
Abstract 1995-07-22 1 18
Cover Page 1995-09-18 1 16
Description 1995-07-22 15 669
Claims 1995-07-22 4 155
Drawings 1995-07-22 3 67
Assignment 1994-12-28 5 232
Prosecution-Amendment 2001-07-26 1 42
Prosecution-Amendment 2001-11-01 1 30
Fees 1998-12-29 1 36
Fees 1997-12-01 1 39
Fees 1999-12-21 1 33
Fees 1996-11-29 1 39