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Patent 2159653 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2159653
(54) English Title: PINCE POUR MISE A TERRE
(54) French Title: GROUNDING CLIP
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
Abstracts

French Abstract


L'invention vise une pince à fixation semi automatique qui sert à fixer les dispositifs de court
circuit dans les installations électriques.
Pour protéger le personnel qui exécute des travaux dans les installations électriques de moyenne
et basse tension, on utilise présentement des dispositifs de court circuit composés de:
1) les pinces de connexion à l'installation.
2) la pince de connexion à la terre.
3) les bras qui relient les pinces de connexion.
Les pinces peuvent être fabriqués en acier, aluminium ou alliages d'aluminium, tandis que les
bras contiennent plusieurs conducteurs en cuivre.
Le montage des dispositifs dans les installation électriques se réalisent en utilisant les barres
électro-isolantes. Cette opération comporte des difficultés dues à la pesanteur du dispositif de
court circuit et au fait que les pinces de connexion glissent souvent sur l'endroit de fixation à
l'installation électrique.
On ajoute aussi un autre inconvénient en ce qui concerne le montage qui doit se faire à une
hauteur de 1,6 à 1,8 m. L'opération s'avère très difficile et nécessite une grande force physique
de la part du personnel. Le travailleur doit soutenir la barre electro-isolante en console et aussi
la tourner pour fixer la pince à l'installation. En même temps à l'autre bout pendent les bras du
dispositif dont le poids est de 5 à 6 kg.
Le vissage de la pince sur l'installation s'exécute seulement dans une position perpendiculaire
sur la barre de fixation.
L'influence de champ magnétique sur le corps humain provoque en 90% des cas le cancer.
L'objet de l'invention, qui est le sujet de la présente demande, est de fournir au personnel qui
exécute des travaux dans les installations électriques avec un instrument ayant les avantages
suivantes:
a) de faciliter l'installation du dispositif de court circuit. Ainsi le montage se divise en
deux opérations distinctes:
1) la fixation de la pince.
2) le serrage du vis jusqu'à l'obtention d'une pression de contact.

L'invention présente l'avantage de permettre un montage sans difficultés des dispositifs de court
circuit dans les installations électriques à moyenne tension. Cette opération n'exige pas une force
physique particulière de la part du travailleur sauf qu'il faut respecter strictement les normes de
sécurité.
b) de faire éviter au personnel l'exposition au champ magnétique. Le système de fixation de la
pince apporte cet avantage à l'instrument.
Les recherches préliminaires au Canada et aux Etats Unis n'ont révélé l'existence d'aucun brevet
antérieur ou demande de brevet antérieure similaires.
La réalisation de cette invention est basée sur le dessin ci-joint. L'invention illustrée dans ledit
dessin est une vue frontale de la pince. L'invention de la pince ne se limite pas à cette
représentation.
En résumé, la présente invention consiste en un instrument d'utilisation manuelle pour fixer les
dispositifs de court circuit dans les installations électriques comprenant un support en forme de
"C". Dans l'ouverture de la pince se trouve une plaquette de fixation. Une tige cylindrique se
déplace à l'intérieure du vis de serrage. Sous la plaquette de fixation se trouve un ressort
qui donne à la plaquette un pré-serrage pendant l'opération de mise à terre. Un mécanisme de
blocage sert à maintenir la plaquette de fixation en position d'attente. Le vis de serrage est conÇu
pour le déplacement de la plaque mobile, de la pince de connexion sur le cable ou la barre de
tension. Le trou vissé relie la pince au bras du dispositif de court circuit. Des pièces servent de
guidage précis pour la vis de serrage et la tige cylindrique pour la plaque mobile. Un système
de serrage a été prévu pour consolider la position du bras du dispositif de court circuit sur la
pince. Un ressort à lame sert à maintenir une pression permanente sur la partie du mécanisme
de blocage.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de propriété ou de
privilège est revendiqué, sont définies comme suit:
1. Un instrument d'utilisation manuelle pour fixer les dispositifs de court circuit dans les
installations électriques comprenant un support en forme de "C", dans l'ouverture duquel se
trouve une plaquette de fixation, ayant une tige cylindrique se déplacant à l'intérieur du vis de
serrage, ayant sous la plaquette de fixation un ressort qui donne à la plaquette un pré-serrage
pendant l'opération de mise à terre, ayant un mécanisme de blocage servant à maintenir la
plaquette de fixation en position d'attente, dont le vis de serrage est conÇu pour le déplacement
de la plaque mobile, de la pince de connexion sur le cable ou la barre de tension, dont le trou
vissé relie la pince au bras du dispositif de court circuit, comprenant des pièces servant de
guidage précis pour la vis de serrage et la tige cylindrique pour la plaque mobile, un système
de serrage qui a été prévu pour consolider la position du bras du dispositif de court circuit sur
la pince et un ressort à lame servant à maintenir une pression permanente sur la partie du
mécanisme de blocage.
2. Un outil, tel qu'il est défini dans la revendication 1, ayant dans son ouverture une plaquette
de fixation et dont le déplacement facile et sans erreur est prévu par une tige cylindrique qui se
déplace à l'intérieur du vis de serrage.
3. Un outil, tel qu'il est défini dans les revendications 1 ou 2, ayant sous la plaquette de fixation,
un ressort donnant à celle là un pre-serrage pendant l'opération de mise à terre.
4. Un outil, tel qu'il est défini dans l'une ou l'autre des revendications 1, 2 ou 3 dont le
mécanisme de blocage sert à maintenir la plaquette de fixation en position d'attente (ressort
comprimé)
5. Un outil, tel qu'il est défini dans l'une ou l'autre des revendications 1, 2, 3 ou 4 dont la vis
de serrage est concu pour le déplacement d'une plaque mobile de la pince de connexion sur le
câble ou la barre de tension.
6. Un outil tel qu'il est défini dans l'une ou l'autre des revendications 1,2,3,4 ou 5 dont le ressort
à lame sert à maintenir une pression permanente sur la partie (11) du mécanisme de blocage.
7. Un outil, tel qu'il est défini dans l'une ou l'autre des revendications 1,2, 3, 4, 5 ou 6 dont les
pièces servent au guidage précis pour la vis de serrage et représente le bâti de la pince ayant les
fonctions suivantes à savoir: assurant la structure de résistance du support de base et assurant le
montage de la tige de commande par les goupilles de fixation.
-3-

8. Un outil, tel qu'il est défini dans l'une ou l'autre des revendications 1,2,3,4,5,6 ou 7 dont le
système de serrage a été prévu pour consolider la position du bras du dispositif de court circuit
(le câble) sur la pince.
9. Un outil, tel qu'il est défini dans l'une ou l'autre des revendications 1,2,3,4,5,6,7 ou 8 dont
le ressort à lame sert à maintenir une pression permanente sur la partie (11) du mécanisme de
blocage.
-4-

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


~, 215~3
MEMOIRE DESCRIPTIF
Relativement au dessin qu'illustre la réalis~tion de l'invention, la figure 1 représente une vue en
plan de la réalisation.
La pince se compose d'un support en forme de "C" (1 et 5). Dans l'ouverture de la pince se
trouve une plaquette de fixation (2).
La tige cylindrique (8) se déplace à l'intérieur du vis de serrage (7).
Sous la plaquette de fixation (2) se trouve un ressort (3) qui donne à celle-la un pré-serrage
pendant l'opération de mise à terre.
Le mécanisme de blocage (11 et 15) sert à maintenir la plaquette de fixation (2) en position
d'attente (ressort comprimé).
La vis de serrage (7) est conSu pour le (I~r~ PmPnf de la plaque mobile (2), de la pince de
connexion sur le câble ou sur la barre de tension.
Le trou vissé (13) relie la pince au bras du dispositif de court circuit.
Des pièces (4) et (6) serYent comme guidage précis pour la vis de serrage (7) et la tige
cylindrique (8) pour la plaque mobile (8).
La pièce (I) représente le bâti de la pince et a les fonctions suiYantes:
Assure la structure de résistance du support de base (5).
Assure le montage du mécanisme Ile commande (I l) par les goupilles de fixation (14).
Le système de serrage (9) a été prévu pour consolider la position du bras du dispositif de court
circuit (le câble) sur la pince. Un ressort à lame (12) sert à maintenir une pression 1
sur la partie (Il) du mécanisme de blocage.
--l--

~ 2~5~3
FONCTIONNE~MENT DE LA PINCE
Le fonntinnnPmPnt de la pince se fait en d~ ux (2) étapes:
r~Pmrnt avec pression mécanique.
2. D~:. 1.~.,. ' .,...i~ de la pince.
1. Ch... i. ' avec la pression ' ',
Visser la vis (7) dans le sens (a) jusqu'à la fin de la course. Durant le Yissage, la plaque mobile
(2) descend, permettant la roulette (10) qui est fixée sur le mécanisme de blocage (Il) et (15)
de se ~Us;~io,..,~,l dans la section de la pli~que mobile (2) et de faire en ce mode le blocage de
ia plaquette. La triln~mi~ion du mouvement entre les pièces (Il) et (15) se fait par l'intermède
d'un engrenage crée par les secteurs denté~ s qui se trouvent à l'extrémité de chaque pièce .
Le système de blocage, composé des pièces (11) et (lS) est maintenu dans cette position par le
ressort(l2).
A ce moment le dispositif de court circuit doit être inséré.
2. D~ ' ' de la pince.
Après l'insertion du dispositif de court circuit, en tirant la pince dans le sens (-) vers le bas, le
dlspositif de court circuit pousse la pièce (15) vers le haut tournant la pièce (11) et débloquant
ainsi la plaque mobile (2) et la tige (8) qui vont pousser vers le haut, permettant le l~UUV~
dans le sens (+).
Ce l_.JU~I ' se fait d'un seul coup grâce à la force imprimée par le ressort (3).
Pour avoir un contact de 100 % entre la surface de la pince et le dispositif de court-circuit il
suffit de serrer la vis (7).
Pour déserrer la pince, il suffit de dévisser la vis (7) en lui imprimant un mouvement de rotation
dans le sens (2),

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2004-08-16
Inactive: Dead - No reply to s.30(2) Rules requisition 2004-08-16
Inactive: Adhoc Request Documented 2004-07-05
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2003-10-02
Inactive: Abandoned - No reply to s.30(2) Rules requisition 2003-08-13
Inactive: Status info is complete as of Log entry date 2003-02-13
Inactive: Application prosecuted on TS as of Log entry date 2003-02-13
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2003-02-13
Letter Sent 2002-10-08
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2002-10-01
All Requirements for Examination Determined Compliant 2002-10-01
Request for Examination Received 2002-10-01
Inactive: Cover page published 2000-12-21
Application Published (Open to Public Inspection) 1997-04-03

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2003-10-02

Maintenance Fee

The last payment was received on 2002-10-01

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 1997-10-02 1997-09-09
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 1998-10-02 1998-08-31
MF (application, 4th anniv.) - small 04 1999-10-04 1999-09-29
MF (application, 5th anniv.) - small 05 2000-10-02 2000-09-28
MF (application, 6th anniv.) - small 06 2001-10-02 2001-09-10
Request for examination - small 2002-10-01
MF (application, 7th anniv.) - small 07 2002-10-02 2002-10-01
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
RADU BURDETI
Past Owners on Record
None
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.

({010=All Documents, 020=As Filed, 030=As Open to Public Inspection, 040=At Issuance, 050=Examination, 060=Incoming Correspondence, 070=Miscellaneous, 080=Outgoing Correspondence, 090=Payment})


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 1998-03-05 1 23
Representative drawing 2000-12-07 1 23
Description 1995-10-01 2 68
Claims 1995-10-01 2 69
Abstract 1995-10-01 2 89
Drawings 1995-10-01 1 25
Notice: Maintenance Fee Reminder 1997-07-02 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 1998-07-05 1 131
Notice: Maintenance Fee Reminder 1999-07-04 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2000-07-04 1 118
Notice: Maintenance Fee Reminder 2001-07-03 1 120
Reminder - Request for Examination 2002-06-03 1 117
Notice: Maintenance Fee Reminder 2002-07-02 1 130
Acknowledgement of Request for Examination 2002-10-07 1 176
Notice: Maintenance Fee Reminder 2003-07-02 1 115
Courtesy - Abandonment Letter (R30(2)) 2003-10-21 1 166
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2003-11-26 1 177
Second Notice: Maintenance Fee Reminder 2004-04-04 1 117
Notice: Maintenance Fee Reminder 2004-07-04 1 119
Fees 1997-06-26 1 57
Fees 2001-09-09 1 69
Fees 2002-09-30 1 130
Fees 1997-09-08 2 92
Fees 1998-08-30 1 31
Fees 1999-09-28 1 67
Fees 2000-09-27 1 68
Fees 1997-09-08 1 71