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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2159653 |
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(54) Titre français: | GROUNDING CLIP |
(54) Titre anglais: | PINCE POUR MISE A TERRE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1995-10-02 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1997-04-03 |
Requête d'examen: | 2002-10-01 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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L'invention vise une pince à fixation semi automatique qui sert à fixer les dispositifs de court
circuit dans les installations électriques.
Pour protéger le personnel qui exécute des travaux dans les installations électriques de moyenne
et basse tension, on utilise présentement des dispositifs de court circuit composés de:
1) les pinces de connexion à l'installation.
2) la pince de connexion à la terre.
3) les bras qui relient les pinces de connexion.
Les pinces peuvent être fabriqués en acier, aluminium ou alliages d'aluminium, tandis que les
bras contiennent plusieurs conducteurs en cuivre.
Le montage des dispositifs dans les installation électriques se réalisent en utilisant les barres
électro-isolantes. Cette opération comporte des difficultés dues à la pesanteur du dispositif de
court circuit et au fait que les pinces de connexion glissent souvent sur l'endroit de fixation à
l'installation électrique.
On ajoute aussi un autre inconvénient en ce qui concerne le montage qui doit se faire à une
hauteur de 1,6 à 1,8 m. L'opération s'avère très difficile et nécessite une grande force physique
de la part du personnel. Le travailleur doit soutenir la barre electro-isolante en console et aussi
la tourner pour fixer la pince à l'installation. En même temps à l'autre bout pendent les bras du
dispositif dont le poids est de 5 à 6 kg.
Le vissage de la pince sur l'installation s'exécute seulement dans une position perpendiculaire
sur la barre de fixation.
L'influence de champ magnétique sur le corps humain provoque en 90% des cas le cancer.
L'objet de l'invention, qui est le sujet de la présente demande, est de fournir au personnel qui
exécute des travaux dans les installations électriques avec un instrument ayant les avantages
suivantes:
a) de faciliter l'installation du dispositif de court circuit. Ainsi le montage se divise en
deux opérations distinctes:
1) la fixation de la pince.
2) le serrage du vis jusqu'à l'obtention d'une pression de contact.
L'invention présente l'avantage de permettre un montage sans difficultés des dispositifs de court
circuit dans les installations électriques à moyenne tension. Cette opération n'exige pas une force
physique particulière de la part du travailleur sauf qu'il faut respecter strictement les normes de
sécurité.
b) de faire éviter au personnel l'exposition au champ magnétique. Le système de fixation de la
pince apporte cet avantage à l'instrument.
Les recherches préliminaires au Canada et aux Etats Unis n'ont révélé l'existence d'aucun brevet
antérieur ou demande de brevet antérieure similaires.
La réalisation de cette invention est basée sur le dessin ci-joint. L'invention illustrée dans ledit
dessin est une vue frontale de la pince. L'invention de la pince ne se limite pas à cette
représentation.
En résumé, la présente invention consiste en un instrument d'utilisation manuelle pour fixer les
dispositifs de court circuit dans les installations électriques comprenant un support en forme de
"C". Dans l'ouverture de la pince se trouve une plaquette de fixation. Une tige cylindrique se
déplace à l'intérieure du vis de serrage. Sous la plaquette de fixation se trouve un ressort
qui donne à la plaquette un pré-serrage pendant l'opération de mise à terre. Un mécanisme de
blocage sert à maintenir la plaquette de fixation en position d'attente. Le vis de serrage est conÇu
pour le déplacement de la plaque mobile, de la pince de connexion sur le cable ou la barre de
tension. Le trou vissé relie la pince au bras du dispositif de court circuit. Des pièces servent de
guidage précis pour la vis de serrage et la tige cylindrique pour la plaque mobile. Un système
de serrage a été prévu pour consolider la position du bras du dispositif de court circuit sur la
pince. Un ressort à lame sert à maintenir une pression permanente sur la partie du mécanisme
de blocage.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-08-16 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2004-08-16 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2004-07-05 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-10-02 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2003-08-13 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2003-02-13 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2003-02-13 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2003-02-13 |
Lettre envoyée | 2002-10-08 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-10-01 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-10-01 |
Requête d'examen reçue | 2002-10-01 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-12-21 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-04-03 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-10-02 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-10-01
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1997-10-02 | 1997-09-09 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1998-10-02 | 1998-08-31 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 1999-10-04 | 1999-09-29 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2000-10-02 | 2000-09-28 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2001-10-02 | 2001-09-10 |
Requête d'examen - petite | 2002-10-01 | ||
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2002-10-02 | 2002-10-01 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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RADU BURDETI |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |