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Sommaire du brevet 2159653 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2159653
(54) Titre français: GROUNDING CLIP
(54) Titre anglais: PINCE POUR MISE A TERRE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


L'invention vise une pince à fixation semi automatique qui sert à fixer les dispositifs de court
circuit dans les installations électriques.
Pour protéger le personnel qui exécute des travaux dans les installations électriques de moyenne
et basse tension, on utilise présentement des dispositifs de court circuit composés de:
1) les pinces de connexion à l'installation.
2) la pince de connexion à la terre.
3) les bras qui relient les pinces de connexion.
Les pinces peuvent être fabriqués en acier, aluminium ou alliages d'aluminium, tandis que les
bras contiennent plusieurs conducteurs en cuivre.
Le montage des dispositifs dans les installation électriques se réalisent en utilisant les barres
électro-isolantes. Cette opération comporte des difficultés dues à la pesanteur du dispositif de
court circuit et au fait que les pinces de connexion glissent souvent sur l'endroit de fixation à
l'installation électrique.
On ajoute aussi un autre inconvénient en ce qui concerne le montage qui doit se faire à une
hauteur de 1,6 à 1,8 m. L'opération s'avère très difficile et nécessite une grande force physique
de la part du personnel. Le travailleur doit soutenir la barre electro-isolante en console et aussi
la tourner pour fixer la pince à l'installation. En même temps à l'autre bout pendent les bras du
dispositif dont le poids est de 5 à 6 kg.
Le vissage de la pince sur l'installation s'exécute seulement dans une position perpendiculaire
sur la barre de fixation.
L'influence de champ magnétique sur le corps humain provoque en 90% des cas le cancer.
L'objet de l'invention, qui est le sujet de la présente demande, est de fournir au personnel qui
exécute des travaux dans les installations électriques avec un instrument ayant les avantages
suivantes:
a) de faciliter l'installation du dispositif de court circuit. Ainsi le montage se divise en
deux opérations distinctes:
1) la fixation de la pince.
2) le serrage du vis jusqu'à l'obtention d'une pression de contact.

L'invention présente l'avantage de permettre un montage sans difficultés des dispositifs de court
circuit dans les installations électriques à moyenne tension. Cette opération n'exige pas une force
physique particulière de la part du travailleur sauf qu'il faut respecter strictement les normes de
sécurité.
b) de faire éviter au personnel l'exposition au champ magnétique. Le système de fixation de la
pince apporte cet avantage à l'instrument.
Les recherches préliminaires au Canada et aux Etats Unis n'ont révélé l'existence d'aucun brevet
antérieur ou demande de brevet antérieure similaires.
La réalisation de cette invention est basée sur le dessin ci-joint. L'invention illustrée dans ledit
dessin est une vue frontale de la pince. L'invention de la pince ne se limite pas à cette
représentation.
En résumé, la présente invention consiste en un instrument d'utilisation manuelle pour fixer les
dispositifs de court circuit dans les installations électriques comprenant un support en forme de
"C". Dans l'ouverture de la pince se trouve une plaquette de fixation. Une tige cylindrique se
déplace à l'intérieure du vis de serrage. Sous la plaquette de fixation se trouve un ressort
qui donne à la plaquette un pré-serrage pendant l'opération de mise à terre. Un mécanisme de
blocage sert à maintenir la plaquette de fixation en position d'attente. Le vis de serrage est conÇu
pour le déplacement de la plaque mobile, de la pince de connexion sur le cable ou la barre de
tension. Le trou vissé relie la pince au bras du dispositif de court circuit. Des pièces servent de
guidage précis pour la vis de serrage et la tige cylindrique pour la plaque mobile. Un système
de serrage a été prévu pour consolider la position du bras du dispositif de court circuit sur la
pince. Un ressort à lame sert à maintenir une pression permanente sur la partie du mécanisme
de blocage.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de propriété ou de
privilège est revendiqué, sont définies comme suit:
1. Un instrument d'utilisation manuelle pour fixer les dispositifs de court circuit dans les
installations électriques comprenant un support en forme de "C", dans l'ouverture duquel se
trouve une plaquette de fixation, ayant une tige cylindrique se déplacant à l'intérieur du vis de
serrage, ayant sous la plaquette de fixation un ressort qui donne à la plaquette un pré-serrage
pendant l'opération de mise à terre, ayant un mécanisme de blocage servant à maintenir la
plaquette de fixation en position d'attente, dont le vis de serrage est conÇu pour le déplacement
de la plaque mobile, de la pince de connexion sur le cable ou la barre de tension, dont le trou
vissé relie la pince au bras du dispositif de court circuit, comprenant des pièces servant de
guidage précis pour la vis de serrage et la tige cylindrique pour la plaque mobile, un système
de serrage qui a été prévu pour consolider la position du bras du dispositif de court circuit sur
la pince et un ressort à lame servant à maintenir une pression permanente sur la partie du
mécanisme de blocage.
2. Un outil, tel qu'il est défini dans la revendication 1, ayant dans son ouverture une plaquette
de fixation et dont le déplacement facile et sans erreur est prévu par une tige cylindrique qui se
déplace à l'intérieur du vis de serrage.
3. Un outil, tel qu'il est défini dans les revendications 1 ou 2, ayant sous la plaquette de fixation,
un ressort donnant à celle là un pre-serrage pendant l'opération de mise à terre.
4. Un outil, tel qu'il est défini dans l'une ou l'autre des revendications 1, 2 ou 3 dont le
mécanisme de blocage sert à maintenir la plaquette de fixation en position d'attente (ressort
comprimé)
5. Un outil, tel qu'il est défini dans l'une ou l'autre des revendications 1, 2, 3 ou 4 dont la vis
de serrage est concu pour le déplacement d'une plaque mobile de la pince de connexion sur le
câble ou la barre de tension.
6. Un outil tel qu'il est défini dans l'une ou l'autre des revendications 1,2,3,4 ou 5 dont le ressort
à lame sert à maintenir une pression permanente sur la partie (11) du mécanisme de blocage.
7. Un outil, tel qu'il est défini dans l'une ou l'autre des revendications 1,2, 3, 4, 5 ou 6 dont les
pièces servent au guidage précis pour la vis de serrage et représente le bâti de la pince ayant les
fonctions suivantes à savoir: assurant la structure de résistance du support de base et assurant le
montage de la tige de commande par les goupilles de fixation.
-3-

8. Un outil, tel qu'il est défini dans l'une ou l'autre des revendications 1,2,3,4,5,6 ou 7 dont le
système de serrage a été prévu pour consolider la position du bras du dispositif de court circuit
(le câble) sur la pince.
9. Un outil, tel qu'il est défini dans l'une ou l'autre des revendications 1,2,3,4,5,6,7 ou 8 dont
le ressort à lame sert à maintenir une pression permanente sur la partie (11) du mécanisme de
blocage.
-4-

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~, 215~3
MEMOIRE DESCRIPTIF
Relativement au dessin qu'illustre la réalis~tion de l'invention, la figure 1 représente une vue en
plan de la réalisation.
La pince se compose d'un support en forme de "C" (1 et 5). Dans l'ouverture de la pince se
trouve une plaquette de fixation (2).
La tige cylindrique (8) se déplace à l'intérieur du vis de serrage (7).
Sous la plaquette de fixation (2) se trouve un ressort (3) qui donne à celle-la un pré-serrage
pendant l'opération de mise à terre.
Le mécanisme de blocage (11 et 15) sert à maintenir la plaquette de fixation (2) en position
d'attente (ressort comprimé).
La vis de serrage (7) est conSu pour le (I~r~ PmPnf de la plaque mobile (2), de la pince de
connexion sur le câble ou sur la barre de tension.
Le trou vissé (13) relie la pince au bras du dispositif de court circuit.
Des pièces (4) et (6) serYent comme guidage précis pour la vis de serrage (7) et la tige
cylindrique (8) pour la plaque mobile (8).
La pièce (I) représente le bâti de la pince et a les fonctions suiYantes:
Assure la structure de résistance du support de base (5).
Assure le montage du mécanisme Ile commande (I l) par les goupilles de fixation (14).
Le système de serrage (9) a été prévu pour consolider la position du bras du dispositif de court
circuit (le câble) sur la pince. Un ressort à lame (12) sert à maintenir une pression 1
sur la partie (Il) du mécanisme de blocage.
--l--

~ 2~5~3
FONCTIONNE~MENT DE LA PINCE
Le fonntinnnPmPnt de la pince se fait en d~ ux (2) étapes:
r~Pmrnt avec pression mécanique.
2. D~:. 1.~.,. ' .,...i~ de la pince.
1. Ch... i. ' avec la pression ' ',
Visser la vis (7) dans le sens (a) jusqu'à la fin de la course. Durant le Yissage, la plaque mobile
(2) descend, permettant la roulette (10) qui est fixée sur le mécanisme de blocage (Il) et (15)
de se ~Us;~io,..,~,l dans la section de la pli~que mobile (2) et de faire en ce mode le blocage de
ia plaquette. La triln~mi~ion du mouvement entre les pièces (Il) et (15) se fait par l'intermède
d'un engrenage crée par les secteurs denté~ s qui se trouvent à l'extrémité de chaque pièce .
Le système de blocage, composé des pièces (11) et (lS) est maintenu dans cette position par le
ressort(l2).
A ce moment le dispositif de court circuit doit être inséré.
2. D~ ' ' de la pince.
Après l'insertion du dispositif de court circuit, en tirant la pince dans le sens (-) vers le bas, le
dlspositif de court circuit pousse la pièce (15) vers le haut tournant la pièce (11) et débloquant
ainsi la plaque mobile (2) et la tige (8) qui vont pousser vers le haut, permettant le l~UUV~
dans le sens (+).
Ce l_.JU~I ' se fait d'un seul coup grâce à la force imprimée par le ressort (3).
Pour avoir un contact de 100 % entre la surface de la pince et le dispositif de court-circuit il
suffit de serrer la vis (7).
Pour déserrer la pince, il suffit de dévisser la vis (7) en lui imprimant un mouvement de rotation
dans le sens (2),

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2004-08-16
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles 2004-08-16
Inactive : Demande ad hoc documentée 2004-07-05
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2003-10-02
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2003-08-13
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2003-02-13
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 2003-02-13
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2003-02-13
Lettre envoyée 2002-10-08
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-10-01
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-10-01
Requête d'examen reçue 2002-10-01
Inactive : Page couverture publiée 2000-12-21
Demande publiée (accessible au public) 1997-04-03

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2003-10-02

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2002-10-01

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 1997-10-02 1997-09-09
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 1998-10-02 1998-08-31
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 1999-10-04 1999-09-29
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2000-10-02 2000-09-28
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2001-10-02 2001-09-10
Requête d'examen - petite 2002-10-01
TM (demande, 7e anniv.) - petite 07 2002-10-02 2002-10-01
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
RADU BURDETI
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-03-05 1 23
Dessin représentatif 2000-12-07 1 23
Description 1995-10-01 2 68
Revendications 1995-10-01 2 69
Abrégé 1995-10-01 2 89
Dessins 1995-10-01 1 25
Avis de rappel: Taxes de maintien 1997-07-02 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 1998-07-05 1 131
Avis de rappel: Taxes de maintien 1999-07-04 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2000-07-04 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2001-07-03 1 120
Rappel - requête d'examen 2002-06-03 1 117
Avis de rappel: Taxes de maintien 2002-07-02 1 130
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-10-07 1 176
Avis de rappel: Taxes de maintien 2003-07-02 1 115
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2003-10-21 1 166
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2003-11-26 1 177
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2004-04-04 1 117
Avis de rappel: Taxes de maintien 2004-07-04 1 119
Taxes 1997-06-26 1 57
Taxes 2001-09-09 1 69
Taxes 2002-09-30 1 130
Taxes 1997-09-08 2 92
Taxes 1998-08-30 1 31
Taxes 1999-09-28 1 67
Taxes 2000-09-27 1 68
Taxes 1997-09-08 1 71