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Patent 2173239 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2173239
(54) English Title: PROCEDE DE FABRICATION D'UNE POIGNEE POUR SAC EN PAPIER OU D'UN AUTRE MATERIAU
(54) French Title: METHOD FOR FABRICATING A HANDLE FOR A BAG MADE OF PAPER OR OTHER MATERIAL
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B31B 50/86 (2017.01)
  • B65D 33/06 (2006.01)
  • B65D 33/10 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MEYNARD, JOSEPH (France)
  • VIDAL, ANTOINE (France)
(73) Owners :
  • JOSEPH MEYNARD
  • ANTOINE VIDAL
(71) Applicants :
  • JOSEPH MEYNARD (France)
  • ANTOINE VIDAL (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 1994-09-26
(87) Open to Public Inspection: 1995-04-13
Examination requested: 2001-09-26
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1994/001117
(87) International Publication Number: FR1994001117
(85) National Entry: 1996-04-01

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
93/11979 (France) 1993-10-01

Abstracts

English Abstract

Fabrication of a handle for lifting and carrying a bag made of paper or other material. The invention concerns direct folding and cutting of the piece forming the bag without the need for an additional discrete piece. The technique comprises rolling the edge of the sheet used for the bag; cutting the roll on its sides, perpendicular gluing on the longitudinal part of the bag; cutting under the roll portion to be used as the handle. The handle is thus formed by traction when used. Said technique provides for wider scale industrial manufacture than at present.


French Abstract


Fabrication de poignée destinée à soulever et transporter un sac de papier ou d'un autre matériau. L'invention concerne la technique
de pliage découpage directement sur la pièce qui forme le sac sans apport de pièce indépendante supplémentaire. La technique consiste à
rouler la bordure de la feuille destinée à la confection du sac. Découpage du rouleau sur ses côtés, collage perpendiculaire sur la partie
longitudinale du sac. Découpage sous la partie rouleau préfigurant l'anse. La poignée est ainsi formée par traction à l'utilisation. Cette
technique permet une fabrication industrielle plus importante que ce qui se pratique actuellement.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


REVENDICATIONS
1) Procédé de fabrication d'une anse de sac en papier, ou
autre matériau, caractérisé en ce qu'il consiste à rouler ou
plier un certain nombre de fois sur lui-même le bord
supérieur de la feuille servant à la fabrication du sac ; à
pratiquer deux traits de coupe le long dudit bord roulé ou
plié, de part et d'autre de sa région médiane ; à plier à
angle droit et vers le bas les parties latérales découpées
dudit bord roulé ou plié et à les coller sur ladite feuille
; puis à pratiquer une découpe dans ladite partie médiane,
immédiatement en-dessous dudit bord roulé ou plié.
2) Procédé de fabrication d'une anse de sac en papier ou
autre matériau caractérisé en ce qu'il consiste à rouler ou
plier un certain nombre de fois sur lui-même le bord
supérieur de la feuille servant à la fabrication du sac ; à
plier à angle droit et vers le bas les parties latérales
dudit bord roulé ou plié, de part et d'autre de sa région
médiane ; à coller lesdites parties latérales pliées sur
ladite feuille ; puis à pratiquer une découpe dans ladite
partie médiane, immédiatement en-dessous dudit bord roulé ou
plié.
3) Procédé selon la revendication 1 ou la revendication 2,
caractérisé en ce que les deux anses du sac sont réalisées
sur le même bord de la feuille servant à sa fabrication.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


21~3239
La presente invention a pour objet un procedé de
fabrication d'une poignée destinée à soulever et transporter
un sac en papier, ou autre matériau.
Les poignées des sacs en papier sont le plus
souvent rapportees au corps du sac par divers procedes de
fixation. Cette technique est couteuse puisque la pièce
formant ia poignee est ajoutee et îixee au cours d'une
deuxième phase de ia fa~rication
Pour rem~dier a cet inconvénient, on a proposé,
iO dans U~-A-~ 2Zi 32i, de réaliser ia poignée d'un sac en
coiiant une bande de renforcement le iong de sa bordure,
puis en découpant iadite bordure de chaque coté, en pliant
ensuite a angle droit les languettes ainsi découpées et en
ies coiiant sur ia feuiiie formant ie sac, et en pratiquant
enfin une découpe rectangulaire en dessous de la partie
médiane, ia partie découpée étant repiiée vers ie naut
contre la bande de renforcement.
Toutefois ce procédé présente i!inconvénient de
mettre en oeuvre une piece compiémentaire, en i occurrence
ia bande de renforcement, qui doit etre coiiée à proximité
de la bordure du sac avant les opérations de découpage et de
coiiage.
La présente invention a pour origine i'idée de
confectionner ia poignee d'un sac a partir de ia seule piece
qui le forme, de maniere qu'eile en fasse partie intégrante.
~onform~m~nt à l~invention, la poignee est
formee par pliages ou enroulements, decoupages et encollages
opéres directement sur la feuille qui forme le sac, sans
apport d'aucune piece supplementaire.
Le procedé selon l!invention permet, grace à
l'originalite du pliage et du decoupage, de travailler sur
une machine et de fa~riquer un sac et sa poignee dans la
meme piece, et en continu.
Le procede selon l'invention consiste
essentiellement a plier ou rouler un certain nomDre de fois
sur lui-meme le bord superieur de la feuille servant a la
fa~rication du sac ; a pratiquer deux traits de coupe le
long dudit bord roule ou plie, de part et d'autre de sa
FEUI~LE I~ODIFIEE

2 217323~
région médiane ; à plier a angle droit et vers le bas les
parties latérales découpées dudit bord roule ou plie et à
les coller sur ladite feuille ; puis à prati~uer une découpe
dans ladite partie médiane, immédiatement en-dessous dudit
~ord roulé ou plié.
Le dessin annexé est fourni à titre
d illustration du procédé selon l'invention, vis à vis
duquel ii ne présente aucun caractère limitatif.
Les figures 1 et 2 montrent que la solidité de
ia poignee est fonction du plus ou moins grand nombre de
piis ou d'enroulements effectués.
La figure 3 montre le oord rouié decoupé à ia
mesure choisie sur les côtes gauche et droit et ies parties
iatéraies piiées à angie droit et coiiees sur le corps du
sac.
La figure 4 montre un autre mode de reaiisation,
sans découpage, dans lequel les parties gaucne et droite
sont piiëes perpendiculairement à la partie du bord rouié
reslée dans sa position initiale et préfigurant la poignée.
Les figures 5 et 6 iiiustrent des variantes
permettant de réaliser un sac a deux anses dans ia meme
feuiiie.
Dans cAacun des modes de réalisalion représentés
aux figures 3 à 6, une fois le coliage des parties iatéraies
eîfectué, une découpe est prati~uée sous ie Dord plie ou
rouie, de manière à former la poignée par traction à
l'utiiisation.
FEUILL~ 031rlE~

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: IPC deactivated 2017-09-16
Inactive: First IPC from PCS 2017-01-07
Inactive: IPC from PCS 2017-01-07
Inactive: IPC expired 2017-01-01
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Time Limit for Reversal Expired 2005-09-26
Application Not Reinstated by Deadline 2005-09-26
Inactive: Abandoned - No reply to s.30(2) Rules requisition 2005-03-02
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2004-09-27
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2004-09-02
Inactive: Entity size changed 2003-09-23
Inactive: Office letter 2002-12-23
Letter Sent 2001-11-26
Inactive: Application prosecuted on TS as of Log entry date 2001-11-26
Inactive: Status info is complete as of Log entry date 2001-11-26
All Requirements for Examination Determined Compliant 2001-09-26
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2001-09-26
Amendment Received - Voluntary Amendment 2001-09-26
Letter Sent 1998-10-20
Inactive: Office letter 1998-10-19
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 1998-09-24
Inactive: Abandoned - No reply to Office letter 1998-04-27
Inactive: Office letter 1998-01-20
Inactive: Office letter 1998-01-20
Inactive: Office letter 1997-12-17
Application Published (Open to Public Inspection) 1995-04-13

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2004-09-27

Maintenance Fee

The last payment was received on 2003-09-05

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 1997-09-26 1997-09-26
MF (application, 4th anniv.) - small 04 1998-09-28 1998-09-22
Reinstatement 1998-09-24
MF (application, 5th anniv.) - small 05 1999-09-27 1999-09-23
MF (application, 6th anniv.) - small 06 2000-09-26 2000-09-15
MF (application, 7th anniv.) - small 07 2001-09-26 2001-08-21
Request for examination - small 2001-09-26
MF (application, 8th anniv.) - small 08 2002-09-26 2002-08-21
MF (application, 9th anniv.) - standard 09 2003-09-26 2003-09-05
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
JOSEPH MEYNARD
ANTOINE VIDAL
Past Owners on Record
None
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 1999-06-03 1 1
Drawings 1995-04-12 3 28
Description 1995-04-12 2 84
Abstract 1995-04-12 1 31
Claims 1995-04-12 1 34
Notice: Maintenance Fee Reminder 1998-06-28 1 119
Courtesy - Abandonment Letter (Office letter) 1998-05-18 1 171
Notice of Reinstatement 1998-10-19 1 171
Reminder - Request for Examination 2001-05-28 1 117
Acknowledgement of Request for Examination 2001-11-25 1 179
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2004-11-21 1 176
Courtesy - Abandonment Letter (R30(2)) 2005-05-10 1 165
PCT 1996-03-31 17 624
Correspondence 1998-01-19 1 7
Correspondence 1998-01-26 1 8
Correspondence 1998-10-18 1 9
Correspondence 1997-11-11 4 98
Correspondence 2002-12-22 1 15
Correspondence 2002-12-16 3 142
Correspondence 2002-12-16 3 142
Fees 1998-05-18 2 143
Fees 1997-09-25 1 28
Fees 1996-09-25 1 35