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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2173239 |
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(54) Titre français: | METHOD FOR FABRICATING A HANDLE FOR A BAG MADE OF PAPER OR OTHER MATERIAL |
(54) Titre anglais: | PROCEDE DE FABRICATION D'UNE POIGNEE POUR SAC EN PAPIER OU D'UN AUTRE MATERIAU |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1994-09-26 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1995-04-13 |
Requête d'examen: | 2001-09-26 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR1994/001117 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR1994001117 |
(85) Entrée nationale: | 1996-04-01 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Fabrication de poignée destinée à soulever et transporter un sac de papier ou d'un autre matériau. L'invention concerne la technique
de pliage découpage directement sur la pièce qui forme le sac sans apport de pièce indépendante supplémentaire. La technique consiste à
rouler la bordure de la feuille destinée à la confection du sac. Découpage du rouleau sur ses côtés, collage perpendiculaire sur la partie
longitudinale du sac. Découpage sous la partie rouleau préfigurant l'anse. La poignée est ainsi formée par traction à l'utilisation. Cette
technique permet une fabrication industrielle plus importante que ce qui se pratique actuellement.
Fabrication of a handle for lifting and carrying a bag made of paper or other material. The invention concerns direct folding and cutting of the piece forming the bag without the need for an additional discrete piece. The technique comprises rolling the edge of the sheet used for the bag; cutting the roll on its sides, perpendicular gluing on the longitudinal part of the bag; cutting under the roll portion to be used as the handle. The handle is thus formed by traction when used. Said technique provides for wider scale industrial manufacture than at present.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2017-09-16 |
Inactive : Symbole CIB 1re pos de SCB | 2017-01-07 |
Inactive : CIB du SCB | 2017-01-07 |
Inactive : CIB expirée | 2017-01-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2005-09-26 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-09-26 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2005-03-02 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-09-27 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-09-02 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2003-09-23 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-12-23 |
Lettre envoyée | 2001-11-26 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2001-11-26 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2001-11-26 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2001-09-26 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2001-09-26 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-09-26 |
Lettre envoyée | 1998-10-20 |
Inactive : Lettre officielle | 1998-10-19 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 1998-09-24 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 1998-04-27 |
Inactive : Lettre officielle | 1998-01-20 |
Inactive : Lettre officielle | 1998-01-20 |
Inactive : Lettre officielle | 1997-12-17 |
Demande publiée (accessible au public) | 1995-04-13 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-09-27 |
Le dernier paiement a été reçu le 2003-09-05
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1997-09-26 | 1997-09-26 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 1998-09-28 | 1998-09-22 |
Rétablissement | 1998-09-24 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 1999-09-27 | 1999-09-23 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2000-09-26 | 2000-09-15 |
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2001-09-26 | 2001-08-21 |
Requête d'examen - petite | 2001-09-26 | ||
TM (demande, 8e anniv.) - petite | 08 | 2002-09-26 | 2002-08-21 |
TM (demande, 9e anniv.) - générale | 09 | 2003-09-26 | 2003-09-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JOSEPH MEYNARD |
ANTOINE VIDAL |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |