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Sommaire du brevet 2173239 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2173239
(54) Titre français: METHOD FOR FABRICATING A HANDLE FOR A BAG MADE OF PAPER OR OTHER MATERIAL
(54) Titre anglais: PROCEDE DE FABRICATION D'UNE POIGNEE POUR SAC EN PAPIER OU D'UN AUTRE MATERIAU
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B31B 50/86 (2017.01)
  • B65D 33/06 (2006.01)
  • B65D 33/10 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MEYNARD, JOSEPH (France)
  • VIDAL, ANTOINE (France)
(73) Titulaires :
  • JOSEPH MEYNARD
  • ANTOINE VIDAL
(71) Demandeurs :
  • JOSEPH MEYNARD (France)
  • ANTOINE VIDAL (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 1994-09-26
(87) Mise à la disponibilité du public: 1995-04-13
Requête d'examen: 2001-09-26
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1994/001117
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1994001117
(85) Entrée nationale: 1996-04-01

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
93/11979 (France) 1993-10-01

Abrégés

Abrégé français


Fabrication de poignée destinée à soulever et transporter un sac de papier ou d'un autre matériau. L'invention concerne la technique
de pliage découpage directement sur la pièce qui forme le sac sans apport de pièce indépendante supplémentaire. La technique consiste à
rouler la bordure de la feuille destinée à la confection du sac. Découpage du rouleau sur ses côtés, collage perpendiculaire sur la partie
longitudinale du sac. Découpage sous la partie rouleau préfigurant l'anse. La poignée est ainsi formée par traction à l'utilisation. Cette
technique permet une fabrication industrielle plus importante que ce qui se pratique actuellement.


Abrégé anglais

Fabrication of a handle for lifting and carrying a bag made of paper or other material. The invention concerns direct folding and cutting of the piece forming the bag without the need for an additional discrete piece. The technique comprises rolling the edge of the sheet used for the bag; cutting the roll on its sides, perpendicular gluing on the longitudinal part of the bag; cutting under the roll portion to be used as the handle. The handle is thus formed by traction when used. Said technique provides for wider scale industrial manufacture than at present.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1) Procédé de fabrication d'une anse de sac en papier, ou
autre matériau, caractérisé en ce qu'il consiste à rouler ou
plier un certain nombre de fois sur lui-même le bord
supérieur de la feuille servant à la fabrication du sac ; à
pratiquer deux traits de coupe le long dudit bord roulé ou
plié, de part et d'autre de sa région médiane ; à plier à
angle droit et vers le bas les parties latérales découpées
dudit bord roulé ou plié et à les coller sur ladite feuille
; puis à pratiquer une découpe dans ladite partie médiane,
immédiatement en-dessous dudit bord roulé ou plié.
2) Procédé de fabrication d'une anse de sac en papier ou
autre matériau caractérisé en ce qu'il consiste à rouler ou
plier un certain nombre de fois sur lui-même le bord
supérieur de la feuille servant à la fabrication du sac ; à
plier à angle droit et vers le bas les parties latérales
dudit bord roulé ou plié, de part et d'autre de sa région
médiane ; à coller lesdites parties latérales pliées sur
ladite feuille ; puis à pratiquer une découpe dans ladite
partie médiane, immédiatement en-dessous dudit bord roulé ou
plié.
3) Procédé selon la revendication 1 ou la revendication 2,
caractérisé en ce que les deux anses du sac sont réalisées
sur le même bord de la feuille servant à sa fabrication.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


21~3239
La presente invention a pour objet un procedé de
fabrication d'une poignée destinée à soulever et transporter
un sac en papier, ou autre matériau.
Les poignées des sacs en papier sont le plus
souvent rapportees au corps du sac par divers procedes de
fixation. Cette technique est couteuse puisque la pièce
formant ia poignee est ajoutee et îixee au cours d'une
deuxième phase de ia fa~rication
Pour rem~dier a cet inconvénient, on a proposé,
iO dans U~-A-~ 2Zi 32i, de réaliser ia poignée d'un sac en
coiiant une bande de renforcement le iong de sa bordure,
puis en découpant iadite bordure de chaque coté, en pliant
ensuite a angle droit les languettes ainsi découpées et en
ies coiiant sur ia feuiiie formant ie sac, et en pratiquant
enfin une découpe rectangulaire en dessous de la partie
médiane, ia partie découpée étant repiiée vers ie naut
contre la bande de renforcement.
Toutefois ce procédé présente i!inconvénient de
mettre en oeuvre une piece compiémentaire, en i occurrence
ia bande de renforcement, qui doit etre coiiée à proximité
de la bordure du sac avant les opérations de découpage et de
coiiage.
La présente invention a pour origine i'idée de
confectionner ia poignee d'un sac a partir de ia seule piece
qui le forme, de maniere qu'eile en fasse partie intégrante.
~onform~m~nt à l~invention, la poignee est
formee par pliages ou enroulements, decoupages et encollages
opéres directement sur la feuille qui forme le sac, sans
apport d'aucune piece supplementaire.
Le procedé selon l!invention permet, grace à
l'originalite du pliage et du decoupage, de travailler sur
une machine et de fa~riquer un sac et sa poignee dans la
meme piece, et en continu.
Le procede selon l'invention consiste
essentiellement a plier ou rouler un certain nomDre de fois
sur lui-meme le bord superieur de la feuille servant a la
fa~rication du sac ; a pratiquer deux traits de coupe le
long dudit bord roule ou plie, de part et d'autre de sa
FEUI~LE I~ODIFIEE

2 217323~
région médiane ; à plier a angle droit et vers le bas les
parties latérales découpées dudit bord roule ou plie et à
les coller sur ladite feuille ; puis à prati~uer une découpe
dans ladite partie médiane, immédiatement en-dessous dudit
~ord roulé ou plié.
Le dessin annexé est fourni à titre
d illustration du procédé selon l'invention, vis à vis
duquel ii ne présente aucun caractère limitatif.
Les figures 1 et 2 montrent que la solidité de
ia poignee est fonction du plus ou moins grand nombre de
piis ou d'enroulements effectués.
La figure 3 montre le oord rouié decoupé à ia
mesure choisie sur les côtes gauche et droit et ies parties
iatéraies piiées à angie droit et coiiees sur le corps du
sac.
La figure 4 montre un autre mode de reaiisation,
sans découpage, dans lequel les parties gaucne et droite
sont piiëes perpendiculairement à la partie du bord rouié
reslée dans sa position initiale et préfigurant la poignée.
Les figures 5 et 6 iiiustrent des variantes
permettant de réaliser un sac a deux anses dans ia meme
feuiiie.
Dans cAacun des modes de réalisalion représentés
aux figures 3 à 6, une fois le coliage des parties iatéraies
eîfectué, une découpe est prati~uée sous ie Dord plie ou
rouie, de manière à former la poignée par traction à
l'utiiisation.
FEUILL~ 031rlE~

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB désactivée 2017-09-16
Inactive : Symbole CIB 1re pos de SCB 2017-01-07
Inactive : CIB du SCB 2017-01-07
Inactive : CIB expirée 2017-01-01
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Le délai pour l'annulation est expiré 2005-09-26
Demande non rétablie avant l'échéance 2005-09-26
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2005-03-02
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2004-09-27
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-09-02
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2003-09-23
Inactive : Lettre officielle 2002-12-23
Lettre envoyée 2001-11-26
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 2001-11-26
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2001-11-26
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2001-09-26
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2001-09-26
Modification reçue - modification volontaire 2001-09-26
Lettre envoyée 1998-10-20
Inactive : Lettre officielle 1998-10-19
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 1998-09-24
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 1998-04-27
Inactive : Lettre officielle 1998-01-20
Inactive : Lettre officielle 1998-01-20
Inactive : Lettre officielle 1997-12-17
Demande publiée (accessible au public) 1995-04-13

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2004-09-27

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-09-05

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 1997-09-26 1997-09-26
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 1998-09-28 1998-09-22
Rétablissement 1998-09-24
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 1999-09-27 1999-09-23
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2000-09-26 2000-09-15
TM (demande, 7e anniv.) - petite 07 2001-09-26 2001-08-21
Requête d'examen - petite 2001-09-26
TM (demande, 8e anniv.) - petite 08 2002-09-26 2002-08-21
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2003-09-26 2003-09-05
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JOSEPH MEYNARD
ANTOINE VIDAL
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1999-06-03 1 1
Dessins 1995-04-12 3 28
Description 1995-04-12 2 84
Abrégé 1995-04-12 1 31
Revendications 1995-04-12 1 34
Avis de rappel: Taxes de maintien 1998-06-28 1 119
Courtoisie - Lettre d'abandon (lettre du bureau) 1998-05-18 1 171
Avis de retablissement 1998-10-19 1 171
Rappel - requête d'examen 2001-05-28 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2001-11-25 1 179
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2004-11-21 1 176
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2005-05-10 1 165
PCT 1996-03-31 17 624
Correspondance 1998-01-19 1 7
Correspondance 1998-01-26 1 8
Correspondance 1998-10-18 1 9
Correspondance 1997-11-11 4 98
Correspondance 2002-12-22 1 15
Correspondance 2002-12-16 3 142
Correspondance 2002-12-16 3 142
Taxes 1998-05-18 2 143
Taxes 1997-09-25 1 28
Taxes 1996-09-25 1 35