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Patent 2176346 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2176346
(54) English Title: CHAIR HAVING A HINGED BACKREST FORMING A PROTECTIVE COVER FOR THE SEAT WHEN FOLDED DOWN
(54) French Title: SIEGE DONT LE DOSSIER ARTICULE FAIT OFFICE DE COUVERTURE DE PROTECTION POUR L'ASSISE LORSQU'IL EST RABATTU
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A47C 4/08 (2006.01)
  • A47C 1/024 (2006.01)
  • A47C 3/04 (2006.01)
  • A47C 5/12 (2006.01)
(72) Inventors :
  • FANTINO, GILLES (France)
(73) Owners :
  • FANTINO, GILLES (France)
(71) Applicants :
  • FANTINO, GILLES (France)
(74) Agent: MARTINEAU IP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 1994-11-30
(87) Open to Public Inspection: 1995-06-08
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1994/001395
(87) International Publication Number: WO1995/015099
(85) National Entry: 1996-05-10

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
93 14759 France 1993-12-03

Abstracts

English Abstract

A chair (1) including a fixed seat (2) and a backrest (3) with its lower portion hingedly connected to the rear of the seat (2), said backrest (3) being pivotable about at least one pivot pin (4) between a raised operative position and a position in which it is lowered onto the seat (2). An abutment portion is provided for locking said backrest (3) in the raised position. Said backrest (3, 8 or 29) is longer and wider than the seat (2) so that the inner surface (5) of said backrest (3, 8 or 29) completely encloses said seat (2) when said backrest (3, 8 or 29) is lowered thereon, and said backrest (3, 8 or 29) extends beyond the edges of the seat (2) on all sides so that the seat (2) and the inner surface (5) are coveringly protected when the backrest (3, 8 or 29) is in the lowered position. Said chair is particularly suitable for use outdoors.


French Abstract





L'invention a pour objet un siège dont le dossier est
articulé. Siège du type comprenant une assise fixe et un dossier
articulé à sa base relativement à l'arrière de l'assise, le
dossier pouvant pivoter selon au moins un axe d'articulation
entre une position relevée d'utilisation et une position rabattue
sur l'assise, un moyen faisant office de butée assure le blocage
dudit dossier en position relevée.
Ledit dossier a des dimensions (longueur et largeur)
qui sont plus importantes que celles de l'assise de manière à ce
que la face intérieure dudit dossier recouvre en son sein la
totalité de l'assise lorsque ledit dossier est rabattu sur ladite
assise; la forme dudit dossier déborde de tous les côtés de
l'assise, de sorte que la protection en couverture de l'assise
et de la face intérieure est assurée complètement dans la
position rabattue du dossier. L'ivention s'applique notamment
aux sièges ou fauteuils d'extérieur.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



REVENDICATIONS

Les réalisations de l'ivention, au sujet desquelles un droit
exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué, sont
définies comme suit:
1. Siège ( 1 ou 36 ), chaise, fauteuil ou banc du type
comprenant une assise fixe (2) et un dossier (3, 8, 29 ou 39)
articulé à sa base relativement à l'arrière de l'assise ( 2 ), le
dossier ( 3 ) pouvant pivoter selon au moins un axe d ' articulation
( 4, 44 ) entre une position relevée d'utilisation et une position
rabattue sur l'assise (2), un moyen faisant office de butée assure
le blocage dudit dossier (3, 8, 29 ou 39 ) en position relevée,
caractérisé par le fait
que ledit dossier (3, 8, 29 ou 39 ) a des dimensions (longueur
et largeur ) qui sont plus importantes que celles de l'assise ( 2 )
de manière à ce que la face intérieure (5) dudit dossier (3, 8,
29, 39 ) recouvre en son sein la totalité de l'assise ( 2 ) lorsque
ledit dossier (3, 8, 29, 39) est rabattu sur ladite assise (2);
la forme dudit dossier (3, 8, 29, 39 ) déborde de tous les cotés
de l'assise (2), de sorte que la protection en couverture de
l'assise (2) et de la face intérieure (5) est assurée complètement
dans la position rabattue du dossier (3, 8, 29, 39).
2. Siège selon la revendication 1 caractérisé par le fait
que ledit dossier (3) est pourvu de deux joues latérales (6,
7 ) sensiblement verticales qui renforcent la rigidité du dossier
et la protection latérale de l'assise ( 2 ) lorsque ledit dossier
( 3 ) est rabattu sur ladite assise ( 2 ) .
3. Siège selon la revendication 1 caractérisé par le fait
que le dossier (8, 29) est composé d'un appui-dos (9, 11) et
d'une coque ( 10, 12 ), l'appui-dos ( 9, 11 ) a pour fonction
d'améliorer le confort de l'utilisateur dudit siège et la coque
( 10, 12 ) a pour fonction de protéger en couverture l'assise ( 2 )
et l'appui-dos ( 9, 11 ) lorsque ledit dossier ( 8 ) est rabattu sur
ladite assise ( 2 ) .
4. Siège selon la revendication 3 caractérisé par le fait
que le dossier (8, 29) est composé d'un appui-dos (9)
rapporté sur une coque (10) articulée selon l'axe (4).
5. Siège selon la revendication 4 caractérisé par le fait
que l'appui-dos ( 9 ) rapporté est maintenu sur la coque ( 10 )
articulée par des moyens de fixation rapide.
6 . Siège selon l'une quelconque des revendications 1 ou 3
caractérisé par le fait
que. la coque ( 10 ou 12 ) a des caractéristiques



13
dimensionnelles et une forme identiques à celles du dossier (8,
29 ) lui permettant d ' assurer une protection complète en couverture
de l'assise ( 2 ) lorsque ledit dossier ( 8, 29 ) est rabattu .
7. Siège selon la revendication 3 caractérisé par le fait
que le dossier (8, 29) est composé d'un appui-dos (11)
articulé selon l'axe ( 4 ) et sur lequel est rapportée sur la face
extérieure une coque ( 12 ) .
8. Siège selon la revendication 7 caractérisé par le fait
que la coque rapportée ( 12 ) est fixée sur l'appui-dos ( 11 )
par des moyens de fixation rapide.
9 . Siège ( 1 ), selon l'une quelconque des revendications 1,
2 ou 4 caractérisé par le fait
que le moyen faisant office de butée est le dossier (3) qui
vient buter sur l'assise (2) dans sa partie inférieure en pivotant
par rapport à l'axe ( 4 ) en position ouverte.
10 . Siège selon l'une quelconque des revendications 1, 2 ou
3 caractérisé par le fait
que le moyen faisant office de butée pour le dossier (8) est
que ledit dossier (8) comporte deux oreilles latérales (13,14) qui
font office de butées d'arrêt dudit dossier ( 8 ) en position
ouverte d'utilisation, lesdites oreilles (13,14) sont disposées
en partie basse de part et d'autre du dossier ( 8 ) au-dessus de son
ou ses axes d'articulation ( 4 ) en vis à vis du prolongement des
pieds arrière ( 15 ) du siège.
11. Siège selon la revendication 1, 2 ou 3 caractérisé par
le fait
que le moyen faisant office de butée pour le dossier (3)
réside dans le prolongement des pieds arrière (15) gui sont reliés
entre eux par une traverse (16) sur laquelle vient buter le
dossier ( 3 ) en position ouverte ou relevée
12. Siège selon l'une quelconque des revendications 1, 2, 3,
4, 5, 6, 7 ou 8 caractérisé par le fait
qu'il est équipé de deux accoudoirs ( 17, 18 ) articulés chacun
à leur extrémité autour d'un axe ( 19 ) solidaire du dossier ( 8 ) et
pourvus par ailleurs d'un moyen de liaison (22 ) composé d'un axe
( 24 ) situé sur un retour horizontal ( 20 ) de chaque pied avant ( 21 )
solidaire d'une rainure (23) intégrée dans chaque accoudoir (17,
18), ce moyen de liaison (22) assurant la butée arrière du dossier
( 8 ) en reliant celui-ci aux prolongements des pieds avant ( 21 ) par




14
l'intermédiaire des accoudoirs (17, 18) et permettant à ces
derniers de se positionner quasi verticalement quand le dossier
(8) est rabattu en pivotant sur l'axe (19) tout en coulissant et
pivotant autour de l'axe (24) grâce à leurs rainures (23), ledit
axe (24) est solidaire des retours horizontaux (20) sur lesquels
sont montés les accoudoirs (17, 18) articulés.
13. Siège selon la revendication 12 caractérisé par le fait
que le moyen de liaison (22) est constitué par une rainure
crantée (23) intégrée dans chaque accoudoir (17, 18) qui coopère
avec un axe (24) solidaire de la partie prolongeant les pieds
avant (21), la rainure crantée (23) permettant plusieurs positions
d'arrêt des accoudoirs (17, 18) correspondant à autant de réglages
angulaires du dossier (8).
14. Siège selon la revendication 1 caractérisé par le fait
que le dossier (29) possède deux ergots (25, 26) saillant de
chaque côté coopérant avec une joue crantée (27) située en avant
de chacun des prolongements des pieds arrière (28) et assurant une
position d'arrêt du dossier (29) à chaque cran, l'articulation (4)
permettant le passage d'un cran à un autre en soulevant légèrement
le dossier (29) et en le faisant ensuite pivoter en arrière
jusqu'à la butée finale et en avant jusqu'à être rabattu sur
l'assise (2).
15. Siège selon l'une quelconque des revendications 1, 2, 3,
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 ou 14, caractérisé par le fait
que chaque pied avant (21) et/ou arrière (15, 28) du siège
est relié à l'assise (2) tout en possédant un décrochement (30)
qui facilite l'évacuation de l'eau.
16. Siège selon l'une quelconque des revendications 1, 2, 3,
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 ou 15 caractérisé par le fait
que le dossier (3) et l'assise (2) étant prévus pour recevoir
un coussinage, la coque du dossier (3) est plus creuse pour loger
le coussin dorsal (31), celui-ci étant maintenu dans la coque par
une fixation rapide (32), d'autre part l'assise (2) comporte de
chaque côté deux rebords (33) assurant une protection facilitée
du coussin d'assise (34) se logeant entre eux.
17. Siège selon la revendication 1 caractérisé par le fait
que ledit siège est équipé d'accoudoirs solidaires (37, 38)
du dossier (39) du type monocoque ; les accoudoirs (37, 38) sont
reliés entre eux par une traverse (40) disposée sous l'assise (41)





et prenant appui dans des logements (42) en saillie sur chaque
pied avant ; le logement oblong (43) de l'axe d'articulation (44)
du dossier autorise, d'une part un déplacement vertical du dossier
(39), et d'autre part un déplacement horizontal vers l'arrière
pour libérer ainsi la traverse (40) de ses logements (42), de
manière à permettre le basculement du dossier (39) et de ses
accoudoirs (37, 38) en avant.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


O 95/15099 ~ 1 7 6 3 ~ 6 PcrlFR94/01395
"Siege dont le dossier articulé fait office de couverture de
protection pour 1 ' assise lorsqu ' il est rabattu "
L ' invention a pour ob~ et un siege dont le dossier articulé
fait office de couverture de protection pour l'assise et pour sa
5 propre face intérieure lorsqu'il est rabattu.
L ' invention s ' applique en part1 c~ r aux sieges ou aux
f auteuil s d ' extérieur .
L'invention s'applique 155JAl' 1, aux bancs et chaises
longues. Elle s ' applique également aux chaises pl i Ahl ~ et
10 empilables.
L'état de la technique permet de connaître de nombreux sièges
ou fauteuils dont le dossier est articulé. Ce dossier n'est pas
destiné a protéger ou à couvrir 1 ' assise.
En général, ces dossiers sont rabattus sur 1 ' assise en vue
15 de plier et/ou d ' empiler le siege ou le fauteuil de manière a
faciliter le stockage et/ou la manutention. Le but et les
caractéristigues de ces sieges sont donc totalement différents.
Cet état de la technigue peut être défini ainsi,
-EP -A- 0 , 331 . 558 ( GROSFTLLEX ): Fauteuil ~mp 1 7 Ah 7 e à dossier
20 et accoudoirs replia-hles . Le fauteuil comprend, d ' une part, ulle
assise supportée par des ~amhages reliés par des traverses hautes,
d'autre part un dossier monté pivotant autour d'axes relativement
a 1 ' assise, enfin, des accoudoirs reposant sur les traverses et
articulés sur le dossier, Selon l'invention, challue dispositif
25 d'articulation d'un accoudoir sur le dossier comporte, derrière
ce dossier, un palier supportant une rotule faisant corps avec

wo 9S/15099 2 1 7 6 3 ~ ~ pcrlF~94/01395
~'accoudoir considere et déportée latéralement, le palier
présentant une fente transversale pour le passage dudit accoudoir
d'un coté ou de l'autre d'un montant dudit dossier.
Ce dossler articulé est ajoure, il ne peut donc pas protéger
5 1 ' assise. Ce n ' est pas le but de 1 ' invention
- VS-A-5. 018 . 788 (LED~:RGRI~EN) : Le fauteuil est enveloppant .
Il comprend un dossier articulé. Le dossier est articulé et
monocoque . Il est caractérise par l ' utilisation d ' une butée du
dossier sur un retour vertical de l'assise dont le basculement
10 avant libère une large ouverture à l'ar~ière et donc nrassure pas
une protection de 1 'assise en c~,uv~ Lule.
- D~-C-37 34232: ce brevet décrit un siège a dossier pliant.
Le dossier articule glisse dans des glissières nervures s~ tuées
au niveau de la partie arriere de 1 ' assise.
Le dossier recouvre 1 ' assise en longueur mais pas sur les
côtés, il n'y a donc aucune protection latérale.
Actuellement, la protection aux illL , r les et salissures est
inexistante en tant que telle, 1 ' usage veut qu ' éventuPl 1~ t 1 ' on
incline en avant le siege sur les pieds, le dossier prenant appui
20 sur une table, ce principe n' assurant aucune protection mais
facilitant c~mrl~ t l'Pro~llr L de l'eau de pluie. Dans le cas
ou les sièges sont rentrés a 1 ' abri, ceux-ci seront alors quasi
impérativement empilables ou E'l ~ FlhlP~:,
La protection du siege par la technique du brevet éviterait
25 leur ~ y~ - L en fin de journée ou en cas d'averse surtout dans
la restauration, café, les particuliers ne prenant en général pas
de mesures spéciales de protection des sièges ou fauteuils.
Le siege selon 1 ' invention permet d ' utiliser des matériaux
autres que plastiques pour 1 ' assise et 1 ' appui-dos du genre
30 bois/paille, simili-cuir/tissus du moment que la coque assure leur
protection .
L ' invention permet d ' obtenir des sieges ou des fauteuils
d ' extérieur a un prix voisin des sieges classiques et de garder
un aspect traditionnel. Elle permet d'utiliser ces sieges pour des
35 profP~c~ ~nnPl ~ de la restauration ou des spectacles et bien sûr
pour le grand public.
Avec le siège selon 1 ' invention, il suffit de rabattre le
dossier articulé sur 1 ' assise, pour protéger 1 ' assise et le
dossier lui-meme Aucune autre manutention ou opération n ' est
. . . _ _ . , _ . . _ _ _ _ .

21763~6
~VO 95/15099 PCltl~94101395

nécessaire Ainsi, sur des tribunes, il est tres rapide de
protéger les assises des sièges après un spectacle ou une
manifestation, puis de relever les dossiers peu avant l ' arrivée
des utilisateurs qui trouvent alors des assises et des dossiers
propres.
Le siège, ou fauteuil ou chaise ou banc est du type
comprenant une assise f ixe et un dossier articulé à sa base
relativement à l ' arrière de 1 ' assise, le dossier pouvant pivoter
selon au moins un axe d ' articulation entre une position relevee
d ' utilisation et une position rabattue sur l ' assise, un moyen
faisant office de butée assure le blocage dudit dossier en
position relevée, caracterisé par le fait que ledit dossier a des
~li clr~nc (longueur et largeur) qui sont plus i~ oLLcl~lL~:s que
celles de 1 ' assise de manière à ce slue la face intérieure dudit
dossier recouvre en son sein la to~alité de l'assise lorsque ledit
dossier est rabattu sur ladite assise; la forme dudit dossier
déborde de tous les côtés de l'assise, de sorte que la pL~ L~on
en ~_-JUV~:LLUL~: de 1'assise est assurée complètement dans la
position rabattue du dossier.
Leait dossier est pourvu de deux joues latérales Sf~nc:ihl L
verticales (aui renforcent la protection latérale de 1 ' assise
lorsque ledit dossier est rabattu sur ladite assise.
Le dossier est composé d ' un appui-dos et d ' une coque,
l ' appui-dos a pour fonction d ' améliorer le confort de
l ' utilisateur dudit siège et la coque a pour fonction de protéger
en ~:UUV~:L LUL~: 1 ' assise lorsque ledit dossier est rabattu sur
ladite assise.
Le dossier est composé d ' un appui-dos rapporté sur une coque
articulée selon 1 ' axe.
L ' appui -dos rapporté est maintenu sur la cogue articulé par
des moyens de f ixation rapide .
La coque a des caractéristiques dimensionnelles et une forme
identiques à celles du dossier lui permettant d ' assurer une
protection coanplète en couverture de 1 ' assise lorsque ledit
dossier est rabattu.
Le dossier est composé d ' un appui-dos articulé selon 1 ' axe
et sur lequel est rapportée sur la face extérieure une co~ue.
La coque rapportée est fixée sur 1 ' appui-dos par des moyens
de f ixation rapide .

~/o 95/15099 2 1 ~ ~ 3 ~ ~ Pcr/FR94/0139s
Le moyen faisant office de butée sst le dossier qui vient
buter sur 1 ' assise dans sa partie inférieure en pivotant par
rapport à 1 ' axe en position ouverte.
Le moyen faisant office de butée pouf le dossier est que
5 ledit dossier comporte deux oreilles latérales qui font office de
butées d ' arret dudit dossier en position ouverte d ' utilisation,
lesdites oreilles sont disposées en partie basse de part et
d ' autre du dossier au-dessus de son ou ses axes d ' articulation en
vis a vis du prolul.y~ L des pieds arriare du siège.
Le moyen faisant office de butée pour le dossier réside dans
le prolongement des pieds arriere qui sont reliés entre eux par
une LLav~l_~ sur laquelle vient buter le dossier en position
ouverte ou relevée.
Le siège est equipé de deux acoudoirs articulés chacun à
leur extrémité par un axe solidaire du dossier et pourvus par
ailleurs d ' un moyen de liaison situé sur un retour horizontal de
chaque pied avant, ce moyen de liaison assurant la butée arrière
du dossier en reliant celui-ci aux prol~ L: i des pieds avant
par l'i~ re des accoudoirs et p, LLc~L à ces derniers
de se positionner quasi verticalement quand le dossier est rabattu
grace a un autre axe d ' articulation solidaire des retours
horizontaux et sur lesquels sont montés les accoudoirs articulés.
Le moyen de liaison est constitué par une rainure crantée
intégrée dans chaque accoudoir qui coopere avec un axe ou ergot
~ol ~fl~lre de la partie prolongeant les pieds avant, la rainure
crantée p L Ldnt plusieurs positions d ' arret des accoudoirs
corr~rf~nfl~nt à autant de réglages angulaires du dossier.
Le dossier possede deux ergots saillant de chaque côté
coopérant avec une ~oue crantée située en avant de chacun des
prolongements des pieds arrière et assurant une position d ' arret
du dossier à chaque cran, l'articulation peL LL~ t le passage
d ' un cran à un autre en soulevant légèrement le dossier et en le
faisant ensuite pivoter en arrière fusqu'à la butée finale et en
avant ~ usqu ' à etre rabattu sur 1 ' assise .
Chaque pied avant et/ou arrière du siège est relié à l'assise
tout en possédant un décrochement qui facilite l'évacuation de
1 ' eau ~
Le dossier et 1 ' assise étant prévus pour recevoir un
coussinage, la coque du dossier es~ plus creuse pour loger le
.. , ,,, , , . , .. , . _ ., .. _ . . ... . _ . _ ... .. . ..

~1763~5
~o 95115099 Pcrl~R94/01395

coussin dorsal, celui-ci étant maintenu dans la coque par une
fixation rapide , d ' autre part l ' assise comporte de chaque côté
deux rebords assurant une protection facilitée du coussin d'assise
se logeant entre eux.
Selon un autre mode de réalisation préféré, la chaise est
équipée d ' accoudoirs ~r,l i ~A1 res du dossier du type monocoque. Les
accoudoirs sont reliés entre eux par une traverse disposée sous
l'assise et prenant appui dans des logements en saillie sur chaque
pled avant.
Dans le dossier, le logement oblong de l ' axe d ' articulation
du dossier autori5e, d'une part un ~l~5r~ t vertical du
dossier, et d'autre part un ,l~pl~ hori~ontal vers l'arrière
pour libérer ainsi la l,LaVt:L:i~ de ses lo~ , de manière à
permettre le basr~ t du~dossier et de ses ~rl~o~ rs en avant.
Les dessins ci-~oints sont donnés à titre d', "1~
indicatifs et non limitatifs. Ils représentent un mode de
réalisation préferé selon 1 ' invention. Ils permettront de
t:ndLe ~i ~ ' t l ' invention.
La figure l est une vue en perspective d'un siège selon
l ' invention destiné notamment à des tribunes avec le dossier
relevé.
La figure 2 est une vue du siège représenté à la figure l
mais où le dossier est rabattu sur l ' assise .
La figure 3 est une vue en coupe longitudinale selon l ' axe
A-A représenté à la figure 2
La figure 4 est une vue en coupe transversale selon l'axe B-B
représenté à la figure 4.
La figure 5 est une vue en perspective d'un fauteuil où le
dossier est composé d ' un appui-dos et d ' une coque
La figure 6 est une vue en perspective du fauteuil selon la
figure 5 mais vue sous un autre angle et où le dossier est rabattu
sur l ' assise.
La figure 7 est une vue en perspective du dossier composé de
l ' appui-dos et de la coque
La figure 8 est vue en coupe longitudinale selon l'axe F-F
représenté à la f igure 6
La figure 9 est une vue en coupe transversale du fauteuil
selon l ' axe de coupe E-E représenté à la figure 6 .
La f igure lO est une vue en perspective d ' un autre mode de
_, _ .. .. . , , , _ _ .. . . _ _

~1 7B3~ 6
~ossllsogg PCr~94/0l3ss

réalisation du fauteuil.
La figure 11 est une vue du fauteuil selon la figure 10, vu
sous un autre angle et où le dossier est rabattu sur l ' assise.
I,a figure 12 est une vue en perspective du fauteuil selon
5 l ' invention avec des coussins d ' assise et de dos .
La figure 13 est une vue en coupe transversale selon 1 ' axe
C-C représenté à la figure 11.
La figure 14 est une vue en coupe longitudinale selon 1 ' axe
D-D représenté à la figure 11.
r,a figure 15 est une vue en perspective d'un fauteuil selon
un autre mode de réalisation.
La figure 16 est une vue en perspective d'un dossier composé
d ' un appui-dos artlculé et d ' une coque.
I.a figure 17 est une vue en perspective du fauteuil selon la
figure 15, mais vu selon un autre angle, où le dossier est rabattu
et où les s~r~-~n~ rS articulés sont verticaux.
La figure 18 est une vue en perspective d'un accoudoir et de
la partie horizontale d ' un bras de siege.
l:a figure 19 est une we en perspective d'un autre mode de
réalisation du fauteuil selon 1 ' invention.
I,a figure 20 est une we en perspective du fauteuil selon la
figure 19 mais ou le dossier est rabattu.
La f igure 21 est une vue de détail de l ' axe d ' articulation
du dossier et des moyens de blocage et de réglage de l';nr~l;n~ on
du dossier.
La figure 22 est une vue en perspective d ' un autre mode de
réalisation où la chaise est équipée d ' ~rr~n~ i rs solidaires du
dossier, lesdits ~ oll~ ;rs sont reliés entre eux par une traverse
sous l ' assise.
La figure 23 est une vue de la chaise représentée à la figure
22 vue de coté, des flèches et des traits mixtes mettent en
évidence la ~-i n ' ~lque pour rabattre le dossier sur 1 ' assise.
~a figure 24 est une vue selon la figure 22 ou le dossier est
rabattu sur l ' assise.
Le siege 1 selon l ' invention est du type comprenant une
assise fixe 2 et un dossier 3 articulé à sa base relativement à
l ' arrière de l ' assise 2 .
I.e dossier 3 peut pivoter selon au moins un axe
d ' articulation 4 entre une position relevée d ' utilisation et une
. . _ _ . _ . , . . .. .. _ . _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

~o gS/15099 ; 7 Pcr/F~94/01395
position rabattue sur l 'assise 2.
Un moyen faisant office de butée assure le blocage dudit
dossier 3 en position relevée.
Les caractéristigues de l ' invention résident dans le fait que
le dossier 3 représenté à la figure l, 2, 10, 11 et 12 ou le
dossier 8 représenté dans les figures 5, 6, 7, 15, 16 et 17 ou le
dossier 29 représenté dans les figures I9, 20 ou le dossier 39
représenté dans les figures 22, 23, 24, a des ~r ~ n~ qui sont
plus 1 _ Ld-ltes que celles de l ' assise 2 et ce, de manlère à ce
que la face intérleure 5 dudit dossier 3, 8, 29 ou 39 LeuuuvL~ en
Son sein la totallté de l ' assise 2 lorsque le dossier 3, 8, 29
ou 39 est rabattu sur ladite assise 2,
La forme dudit dossier 3, 8, 29 ou 39 déborde de tous les
cotés de l ' assise 2 de sorte que la protection en couverture de
l ' assise 2 est assurée complètement dans la position rabattue du
dossier 3, 8, 29 ou 39.
Dans le mode part1c~ r ~ L~ -Lé dans les figures 1, 2,
3, 4, 10, 11, 12, 13, 14, il est mis en évidence que le dossier
3 du siège 1 est pourvu de deux joues latérales 6, 7 5~n~:~hl~ -t
verticales qui renforcent la rigidité du dossier et la ~LùL~:uLlon
latérale de l ' assise 2 lorsque ledit dossier 3 est rabattu sur
ladite assise 2.
Les vues en coupe A-A et B-B représentées sur les figures 3
et 4 et les vues en coupe F-F et E-E représentées sur les figures
8 et 9 mettent en évidence les ~ la~;L~llstiques techniques
ci~-nnf~ qui permettent audit dossier 3, 8, 29 ou 39 de
remplir sa fonction de couverture de l ' assise 2,
Dans deux autres modes de réalisation représenté dans les
figures 5, 6, 7, 8 et 9, 15, 16, 17, lg, 20, le dossier 8 ou 29
est composé d ' un aPpui-dos 9 et d ' une coque 10 .
L'appui-dos 9 ou 11, a pour fonction d'améliorer le confort
de l ' utilisateur dudit siege et la coque 10 ou 12 a pour fonction
de protéger en couverture l ' assise 2 lorsque ledit dossier 8 ou
29 est rabattu sur ladite assise,

wo sSI~so99 ~ 1 7 6 3 ~ 6 PC'r/F~.94/01395
Dans le mode de réalisation représenté dans les figures 5~
6, 7, 8 et 9, ce dossier 8 est composé d'un appui-dos 9 rapporté
sur la coque 10 . La coque 10 est montée articulée selon 1 ' axe 4 .
L'appui-dos 9 rapporté est maintenu sur la coque 10 articulée
5 par des moyens de fixation rapide.
Ces moyens de fixation rapide ne sont pas représentés sur les
f igures .
Dans le cas où la coque 10 serait réalisée dans un matériau
en plastique, on peut concevoir que 1 ' appui -dos L d~ L~: est
10 s~mrl ~ t introduit dans la coque 10 en force par des nervures
disposées le long du ~J-JUl Lvul de ladite coque 10.
Il s ' agit là d ' un mode de réalisation des moyens de fixation
rapide p~ -LLdl-L de rendre solidaires l'appui-dos 9 et la coque
10 .
Selon un autre mode de réalisation, représenté dans les
figures 15, 16, 17, le dossier 8 est composé d'un appui-dos 11
articulé selon 1 ' axe 4 et sur lequel est rapportée, sur la face
extérieure dudit appui-dos 11, une coque 12. Seul 1 ' appui-dos 11
est articulé et non plus la coque 12 qui est c:imrl~ L L~ulLée
20 sur 1 ' appui-dos 11.
La coque lcl~,~.,lLt:e 12 est fixée sur l'appui-dos articulé 11
par des moyens de fixation rapide.
Ces moyens de fixation rapide ne sont pas représentés sur les
figures mais il s'agit de moyens de fixation rapide du type connu.
Le moyen qui fait office de butée est le dossier 3 qui vient
buter sur 1 ' assise 2 dans sa partie inférieure en pivotant par
rapport à 1 ' axe 4 lorsque ledit dossier 3 est en position ouverte
ou relevée, voir à cet effet les modes de réalisation représentés
dans les f igures 1 à 4 .
Selon un mode de réalisation particulier représenté notamment
à la figure 5, le dossier 8 comporte deux oreilles latérales 13,
14 qui font office de butées d'arret dudit dossier 8 en position
ouverte d ' utilisation.
Lesdites oreilles 13, 14 sont disposées en partie basse de
part et d ' autre du dossier 8 au-dessus de son axe ou de ses axes
d ' articulation 4 en vis-à-vis du prolongement des pieds arriere
du siège.
_ _ _ _ . . . _ .. _ _ _ _ .. _ .... .. . _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ . .

~ o 9511~099 ~ ~L 7 ~ 3 ~ ~ PCTIF~94/01395
Selon un autre mode de réalisation représenté dans les
figures 10, 11, 12, le moyen faisant office de butée pour le
dossier 3 réside dans le prolongement des pieds arrière 15 qui
sont reliés entre eux par une traverse 16.
C ' est sur cette traverse 16 que vient buter le dossier 8 en
position ouverte ou relevée, comme cela est représenté dans ces
trois figures 10, 11, 12.
Selon un autre mode de réalisation représenté dans les
figures 15, 16, 17 et 18, le siege ou fauteuil est équipé de deux
accoudoirs 17, 18 articulés chacun a leur extrémité par un alésage
35 recevant un axe 19 solidaire du dossler 8 et pourvus par
ailleurs d ' un moyen de liaison 22 liant les accoudoirs 17, 18 au
retour horizontal 20 de chaque pied avant 21.
Ce moyen de liaison 22 est constitué par une rainure crantée
23 intégrée dans chague accoudoir 17, 18, qui coopere avec un axe
24 solidaire de la partie 20 prolongeant les pieds avant 21.
La rainure crantée 23 permet de rabattre le dossier 8 en
imprlmant un ~ de type ~ 11age à chaque ~ m7flrl~r 17,
18 qui pivote alors sur 1 ' axe 19 tout en coulissant et pivotant
autour de 1 ' axe 24 ce qui positionnera les accoudoirs 17,18 en
léger devers par rapport a la verticale et leur assure ainsi une
protection accrue aux c~l; Cs~res, une i`ois le dossier 8 rabattu.
A l'uuvt: Lul~: du dossier 8, le I ~u~,. 1, des ~c~o~ rs 17,
18 est inverse jusqu'a ce que l'axe 24 vienne s'F.nr.l~n~h~r dans
les crans de la rainure 23 assurant la butée arriere du dossier
8 qui est alors relié au prolul.y. ~ des pieds avant 21 par les
accoudoirs 17 et 18 qui peuvent cependant s ' ~nrl ~nrhQr dans
plusieurs crans correspondants à autant de réglages angulaires du
dossier 8.
Selon un autre mode de réalisation, selon 1 ' invention,
représenté aux figures 19, 20 et 21, le dossier 29 possede deux
ergots 25, 26 saillants de chaque coté, coopérant avec une ~oue
crantée 27 située en avant de chacun des prolongements des pieds
arriere 28 et assurant une position d ' arrêt du dossier 29 a chaque
cran, l'articulation 4 permettant le passage d~un cran a un autre
en soulevant légèrement le dossier 29 et en le faisant ensuite
pivoter en arriere jusqu'à la butée finale, ou en avant jusqu'à
etre rabattu sur 1 ' assise 2.
Suivant différents modes de réalisation, chaque pied avant

217~3~lvo 95/15099 PCI'/FR94/01395

21 et/ou arrière 15, 28 du siege est relié a 1 ' assise 2 tout en
possédant un décrochement 30 qui f acilite 1 ' évacuation de 1 ' eau .
Ce décrochement 30 est particulierement visible dans les
f igures 13, 9 .
Le dossier 3, 8 et 1 ' assise 2 sont prévus pour recevoir un
coussinage, la coque du dossier 3, 8 est plus creuse pour loger
le coussin dorsal 31, celui-ci pQUt etre maintenu dans la coque
du dossier par une fixation rapide 32 du type VELCR0 (marque
déposée ) ; d ' autre part 1 ' assise 2 , , Ul ~ de chaque côté deux
10 rebords 33 assurant une protection facilitée du coussin d'assise
34,
Ces différentes dispositions techniques peuvent se l~Luuv~r
nu~ ~ a la figure 13.
Selon un autre mode de réalisation préféré, la chaise 36 est
équipée d'accoudoirs ~nl;~lAires 37, 38 du dossier 39 du type
monocoque Les accoudoirs 37, 38 sont reliés entre eux par une
~l~V~ d 40 disposée sous l'assise 41 et prenant appui dans des
logements 42 en saillie sur chaque pied avant.
Dans le dossier 39, le logement oblong 43 de 1 ' axe
20 d'articulation 44 du dossier autorise, d'une part un déplacement
vertical du dossier 39, et d'autre part un ~l~r~ t horizontal
vers 1 ' arrière pour libérer ainsi la ~ v~l~t: 40 de ses logements
42, de maniere à permettre le bA~ t du dossier 39 et de ses
accoudoirs 37, 38 en avant.

2176346
~/0 9SI15099 : PCI`JFR94/01395
11
REFERENCES
1. Sibge
2. Assise fixe
3. Dossier
54 . Axe d ' articulation
5. Face intérieure
6, 7. Joues latérales
8. Dossier
9, 11. Appui-dos
10, 12. Coque
13, 14. Oreilles
15. Pieds arrière
16. Traverse
17, 18. Accoudoirs
15 19. Axe
20. Retour horizontal
21. Pied avant
22. Moyen de liaison
23. Rainure crantée
20 24 . Axe d ' articulation
25, 26 . E~gots
27. Joue crantée
28. Pieds arriere
29 . Dossier
25 30. Décrn.~
31. Coussin dorsal
32. Fixation rapide
33. Rebords
34 . Coussin d ' assise
30 35. Alésage

36. Chaise
37, 38. Accoudoirs
39. Dossier
40. Traverse - - -
35 41. Assise
42. Logements
43. ~ogement oblong
44 . Axe d ' articulation

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
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(86) PCT Filing Date 1994-11-30
(87) PCT Publication Date 1995-06-08
(85) National Entry 1996-05-10
Dead Application 1998-11-30

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1997-12-01 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
International Preliminary Examination Report 1996-05-10 33 1,182
Representative Drawing 1999-06-07 1 4
Cover Page 1996-08-15 1 13
Abstract 1995-06-08 1 19
Description 1995-06-08 11 378
Claims 1995-06-08 4 134
Drawings 1995-06-08 6 117
Fees 1996-11-08 2 71