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Patent 2178797 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2178797
(54) English Title: ACTUATING MECHANISM FOR GATES OR OTHER SIMILAR CLOSURES
(54) French Title: DISPOSITIF D'ACTIONNEMENT POUR PORTAIL OU AUTRE PANNEAU DE FERMETURE
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E06B 5/00 (2006.01)
  • E05F 15/12 (2006.01)
(72) Inventors :
  • CAILLABA, JEAN-JACQUES (France)
  • ARNOUX, FRANCK (France)
(73) Owners :
  • SIMU (France)
(71) Applicants :
(74) Agent: MACRAE & CO.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1996-06-11
(41) Open to Public Inspection: 1996-12-17
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
95 07447 France 1995-06-16

Abstracts

French Abstract


Ce dispositif est perfectionné afin de
pouvoir être facilement neutralisé et permettre l'ouver-
ture du portail en cas de panne.
A cet effet, il est équipé d'un mécanisme de
verrouillage du type utilisé, par exemple, dans les
boucles de ceintures de sécurité pour véhicules, dont le
déclenchement requiert une force faible, sensiblement
indépendante de l'effort de traction exerçé entre la
gâche et le pêne du mécanisme. De préférence, ce méca-
nisme est associé à une serrure (90) permettant de le
déclencher de l'extérieur du portail et des moyens sont
prévus qui sont adaptés pour compenser les jeux libérés
lors du désaccouplement, autorisant ainsi un réaccouple-
ment manuel aisé.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



REVENDICATIONS
1. Dispositif d'actionnement d'un panneau
mobile de fermeture (V), articulé sur une structure fixe
(P), ce dispositif d'actionnement étant disposé entre la
structure fixe et le panneau mobile et comprenant au
moins un actionneur (10) et au moins deux articulations
( 15, 27, 29; 54, 57, 59 ), des moyens étant prévus pour
pouvoir désaccoupler deux éléments du dispositif d'ac-
tionnement et libérer ainsi le panneau mobile, en cas de
dysfonctionnement, caractérisé en ce que lesdits moyens
comprennent un mécanisme de verrouillage (18, 22; 66,
74 ) du type comprenant une gâche ( 22 ; 74 ) portée par
l'un des éléments et un pêne (18; 66) porté par l'autre
élément, la gâche comprenant un organe de commande
permettant de libérer le pêne, la force nécessaire pour
manoeuvrer l'organe de commande étant beaucoup plus
faible que et sensiblement indépendante de l'effort de
traction tendant à séparer le pêne de la gâche.
2. Dispositif d'actionnement suivant la
revendication 1, caractérisé en ce que le mécanisme de
verrouillage est du type utilisé dans les boucles de
ceintures ou sangles de sécurité équipant les véhicules.
3. Dispositif d'actionnement suivant l'une
quelconque des revendications 1 et 2, du type comprenant
un moto-réducteur (10) articulé au voisinage d'une de ses
extrémités autour d'un axe (14), sur une ferrure (12)
fixée sur le panneau mobile (V), caractérisé en ce que
le mécanisme de verrouillage ( 18, 22 ) est disposé entre
l'autre extrémité du moto-réducteur (10) et l'extrémité
adjacente (20) de la ferrure (12).
4. Dispositif d'actionnement suivant la
revendication 3, caractérisé en ce que la ferrure (12)
est repliée à son extrémité (en 20) pour supporter une
partie (22) du mécanisme de verrouillage.
5. Dispositif d'actionnement suivant la

16
revendication 4, caractérisé en ce que la ferrure (12)
porte la gâche (22) et le moto-réducteur (10) porte le
pêne (18).
6. Dispositif d'actionnement suivant l'une
quelconque des revendications 1 et 2, du type comprenant
au moins un bras (52, 56) articulé sur la structure fixe
(P) et sur un coulisseau (64) reçu dans une glissière
(70) fixée sur le panneau mobile (V), caractérisé en ce
que le mécanisme de verrouillage à gâche (74) et pêne
(66) est disposé entre le coulisseau (64) et la glissière
(70).
7. Dispositif d'actionnement suivant la
revendication 6, caractérisé en ce que la glissière (70)
porte la gâche (74) et le coulisseau (64) porte le pêne
(66).
8. Dispositif d'actionnement suivant l'une
quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce
qu'il comprend des moyens de compensation des jeux
libérés lors de son désaccouplement.
9. Dispositif d'actionnement suivant la
revendication 8, caractérisé en ce que lesdits moyens
sont intégrés à l'une des articulations du dispositif et
sont adaptés pour pouvoir modifier la position de l'axe
de cette articulation.
10. Dispositif d'actionnement suivant la
revendication 9, combinée à l'une des revendications 6
et 7, caractérisé en ce que l'articulation du bras (56)
sur le coulisseau (64) est réalisé au moyen d'une pièce
d'articulation (59) pouvant occuper au moins deux
positions (60, 62).
11. Dispositif d'actionnement suivant la
revendication 8, caractérisé en ce que lesdits moyens
(169, 202) sont incorporés au mécanisme à gâche et pêne.
12. Dispositif d'actionnement suivant la
revendication 11, caractérisé en ce que lesdits moyens

17

comprennent un organe supplémentaire de blocage (202),
coopérant avec le pêne de façon à bloquer ce dernier dans
une position différente de celle dans laquelle il est
normalement verrouillé, cet organe supplémentaire de
verrouillage étant monté effaçable pour pouvoir libérer
le pêne.
13. Dispositif d'actionnement suivant la
revendication 12, caractérisé en ce que le pêne (166)
comporte deux trous ou encoches (168, 169), le premier
(168) adapté pour coopérer avec la gâche et le second
(169) adapté pour coopérer avec l'extrémité (202) d'une
languette (200) déformable élastiquement, cette languette
étant mobile en translation, en même temps que l'organe
(184) de commande de la gâche, et coopérant avec une
surface d'appui fixe (175a), pour être effacée et libérer
le pêne, lorsque l'organe (184) de commande de la gâche
est actionné dans le sens du déverrouillage.
14. Dispositif d'actionnement suivant la
revendication 13 limitée à sa combinaison avec l'une des
revendications 6 et 7, caractérisé en ce que la languette
(200) est placée entre la gâche (174, 175) et le fond de
la glissière (170) et comporte deux pattes latérales
rabattues (206), reçues dans des logements (208) de
l'organe de commande (184) de la gâche.
15. Dispositif d'actionnement suivant l'une
quelconque des revendications 1 à 14, caractérisé en ce
qu'il comprend une serrure (40 ; 90; 190) accessible au
moins de l'extérieur du panneau mobile (V) et qui est
adaptée pour pouvoir agir sur l'organe de commande
(24 ; 74 ; 174) du mécanisme de verrouillage de façon à
libérer le pêne de la gâche.
16. Dispositif d'actionnement suivant la
revendication 15, caractérisé en ce que la serrure (40)
est du type comprenant un corps (42) fixe et un canon
amovible (44), relié par un lien (46) à l'organe de

18
commande (24) de la gâche.
17. Dispositif d'actionnement suivant la
revendication 15, combinée à l'une quelconque des
revendications 6 à 14, caractérisé en ce que la serrure
(90; 190) est disposée au voisinage de la gâche (74) et
traverse la glissière (70; 170) et le panneau mobile
(V), cette serrure comportant un panneton mobile (92)
coopérant avec un organe intermédiaire (80 ; 200) relié
a l'organe de commande (84 ; 184) de la gâche.
18. Dispositif d'actionnement suivant la
revendication 17, caractérisé en ce que l'organe intermé-
diaire est un étrier (80) muni de deux rebords (82) en
prise sur l'organe de commande (84) et dont l'âme (83)
coopère avec le panneton (92) de la serrure, cette
dernière s'étendant dans l'espace délimité entre ladite
âme et la gâche.
19. Dispositif d'actionnement suivant l'une
des revendications 17, 18 combinée à la revendication 14,
caractérisé en ce que la languette (200) comporte à son
extrémité opposée à celle qui coopère avec le pêne, une
patte (204) avec laquelle peut coopérer le panneton
mobile de la serrure (190), pour actionner la languette
et l'organe de commande de la gâche.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


2178797
1
La presente invention concerne les disposi-
tifs motorisés d'actlonnement de panneaux de f, ~ Lu
mobiles, tels gu'une porte ou un portail.
Dans le cas, par exemple, d'un portail, ce
5 dernier, Ul L~ au molns un vantail mobile articule sur
une structure fixe, pilier ou mur, autour d'un axe
matérialisé par des gonds . Le dispositif d ' acti--nn ~ L
est alors disposé entre la structure fixe et le vantail
mobile, ce dispositif comprenant un actionneur l)L(_)~L. t
10 dit, de tout type connu approprie, hydraulique ou
éle~,Ll~ nique et au moins deux articulations d'axes
5pnq~hl, -nt paralleles à l'axe d'articulation du vantail
sur la structure fixe, l'une de ces articulations étant
disposée au voisinage de la structure fixe et l'autre au
15 voisinage du vantail.
En cas de panne du dispositif, due a un
défaut de fonctionnement quelconque, le vantail étant
bloqué en position de fermeture, il est nécessaire, pour
pouvoir 1 ' ouvrir, de le neutraliser, cette operation
20 s'effectuant en génér,al en désaccouplant le dispositif
d'actionnement du vantail.
Cependant, dans les dispositif connus, ce
désaccouplement n ' est pas aisé car en position de
f ermeture, 1 ' actionneur exerce un ef f ort d ' arc-boutement,
25 de sor~e que les moyens qui sont prévus pour désolidari-
ser ou désaccoupler le dispositif d ' act~ r.nn t du
vantail, sont difficiles à manoeuvrer, Il en est ainsi
par exemple d'un dispositif decrit dans le document FR-A-
2.469.543 qui prévoit de réaliser une articulation entre
30 1 ' actionneur proprement dit et une patte qui est guidée
dans une glissière fixée au vantail et qui peut être
rendue solidaire de cette glissière au moyen d ' une vis
de blocage, agissant par friction, de sorte que plus

~ 21 78797

l'effort de friction est important et plus le déblocage
est difficile.
Un premier but de cette invention est de
proposer un dispositif d'actlnnn L, notamment pour
portail, qui ne présente pas cet inconvénient et qui au
contraire puisse être facilement desaccouple en cas de
panne ou de dysfonctionnement ~uelconque.
A cet effet, l'invention a pour ob~et un
dispositif d'actionnement d'un panneau mobile de fermetu-
re, articule sur une structure fixe, ce dispositif
d ' actionnement étant disposé entre la structure f ixe et
le panneau mobile et comprenant au moins un actionneur
et au moins deux articulations, des moyens étant prévus
pour desaccoupler deux eléments du dispositi~ d'actionne-
ment et liberer ainsi le panneau mobile, en cas de
dysfonctionnement, caracterisé en ce que lesdits moyens
, ~ ent un mécanisme de verrouillage du type compre-
nant une gâche portée par 1 ' un des éléments et un pêne
porté par 1 ' autre élément, la gâche comprenant un organe
de commande permettant de libérer le pêne, la force
nécessalre pour manoeuvrer 1 ' organe de ~, ~f' étant
beaucoup plus faible que, et sensiblement indépendante
de, l'effort de traction tendant a séparer le pêne de la
gâche .
De façon commode, le 'ci~n~ de verrouil-
lage est du type utilisé dans les boucles de ceintures
ou sangles de sécurité équipant les véhicules,
Suivant d ' autres caractéristiques:
- le dispositif d'actionnement, du type
comprenant un moto-reducteur articulé au voisinage d ' une
de ses extrémités sur une ferrure fixée sur le panneau
mobile, est caractérisé en ce que le mécanisme de
verrouillage est disposé entre l ' autre extrémité du moto-
réducteur et l'extrémité adjacente de la ferrure;
35 - le dispositif d'actionnement, du type

~ . 2 ~ 78797

comprenant ~ IIOil~5 ~ ~as articule sur la strL~cture
fixe et sur ~In colllisse~l reçu dal-s l~ne glissière fixée
s~lr le panneau mobile, est ca~actérisé en ce que le
mécanisme de verrouillage a gac~e et p@ne est disposé
5 entre le coulisseau et la glissière;
- la glissière porte la gache et le coulis-
seau porte le pene.
Par aille~lrs, il est important de pouvGir
refermer le portail, alors que le dispositif d'actionne-
10 ment est toujo~lrs en panne, et de po~lvoir le reverrouil-
ler en position de fermeture. Cette opération peut etre
rendue difficile par le fait q~le lors du désaccouplement
du dispositi, il se produi-t une lib~ration des jeux qui,
en fonctionnement llorma~, sont rattrapés sous l'efet de
15 l'effort d'arc-boutelllellt exercé pour maintellir le panneau
en position de fermeture contre le sabot de butee.
Afi~- de resoudre ca prob~èlne particulier, le
dispositif selon 1 ' illventioll comprend des mo~ens de
compensation des je~l~ libérés lors de soll désaccouple-
20 Il~ent.
Ces moyens peuven t être disposés en diversemplacements du dispositif. Ils peuvent par exemple etre
intégrés à 1 ' une des articulatio~ls dont 1 ' axe peut
occuper au moins deux positions correspondant, respecti-
25 vement, 1 ' une a~l foncti onllement normal et 1 ' au-tre à une
sit~ation de panne d~l dispositif.
Suivant un ~I~ode de réalisation particulier,
1 ' articulation du bras sur le coulisseau est réalisée au
moyen d ' une plèce d ' articulation pol~vant occuper au moins
30 deux positions, de façon a pouvoir modifier la position
de 1 ' axe de 1 ' artic~l~ at iOI~ .
Ces moyells pe~lvent a~lssi etre incorporés a~l
mécanisme de verrouillage à gac~e et pelle, et comprendre
un organe supplémen-taire de blocage, coopérant avec le
35 pene de façol~ à verrouiller ce derni er dans une position

-
21 7~797

différente de celle dans laquelle il est normalement
verrouillé dans la gâche, cet organe supplémentaire de
blocage étant monté ef f acable pour pouvoir libérer le
pêne .
Un autre inconvénient des dispositifs connus
réside dans le fait que le désaccouplement du dispositif
d ' actl~-nn- - ~ ne peut être réalisé que de 1 ' intérieur
du portail, c'est-à-dire du côté ou se trouve le disposi-
tif d ' actionnement, ce qui est e~ ~L,r ~nt genant si
1 ' enceinte fermée par le portail ne comporte pas de
portillon, pouvant être ouvert de facon ;n~ r~n~ nte.
Afin de résoudre ce pro~leme, suivant un mode
préféré de réalisation, le dispositif d ' actionnement
selon 1 ' invention comprend une serrure portée par le
panneau mobile et accessible au moins de 1 ' extérieur de
ce dernier, cette serrure étant adaptée pour pouvoir agir
sur 1 ' organe de ~ du mécanisme de verrouillage et
libérer le pêne de la gâche;
Suivant d ' autres caractéristiques :
- la serrure est du type comprenant un ccrps
fixe et un cancn amovible, relié par un lien a 1 ' organe
de ,~ nr1~ de la gache;
- la serrure es E: disposée au voisinage de la
gache et traverse la glissière et le panneau mobile,
cette serrure comportant un panneton mobile coopérant
avec un organe intermédiaire relié à l'organe de ~ d.a
de la gache;
- l ' organe inte~ re est un étrier muni
de deux rebords en prise sur l'organe de commande et dont
1 ' ame coopere avec le panneton de la serrure, cette
dernière s ' étendant dans 1 ' espace délimité entre ladite
âme et la gache,
L r invention va être décrlte ci-dessous en se
référant aux dessins annexés, donnes uniguement à titre
d ' exemples et sur lesquels

21 787~7

- la figure 1 représente de facon schématique
un portail équipé d ' un dispositif d ' actionnement suivant
un premier mode de réalisation de l ' invention ;
- la figure 2 est une vue en perspective à
5 plus grande échelle d ' une partie du dispositif de la
f igure
- la figure 3 est une vue analogue à celle de
la figure 2 représentant le dispositif en position
désaccouplée;
- les figures 4 et 5 sont des vues analogues
à celles des figures 2 et 3, d'une variante de réalisa-
tion;
- la figure 6 représente un portail équipé
d'un dispositif d'actionnement d'un type différent,
perfectionné selon l ' invention;
- la f igure 7 est une vue en perspective a
plus grande échelle d ' une partie du dispositif de la
f igure 6;
- la figure 8 est une vue en perspective avec
arrachement montrant le dispositif en position r~F~q~rrn~_
plée; et
- les figures 9 à 12 sont des vues en coupe
représentant dans quatre positions différentes une
variante de realisation.
On voit sur la figure 1 une partie d ' un
portail, comprenant un vantail mobile v monté par des
gonds G sur un pilier P. En position de fermeture, ce
vantail vient en butée contre un sabot S f ixé dans le
sol .
Il est équipé d ' un dispositif motorisé
d ' actinnn t qui, dans le mode de realisation repre-
senté, comprend un ensemble moto-réducteur lO porté par
une ferrure 12, elle-meme fixée sur le vantail par tout
moyen approprié ( figures 2 et 3 ) .
Le moto-réducteur constituant un actionneur

78797
est articulé sur la ferrure autour d ' un axe 14 et il
comporte à son extrémité opposée à celle ou se trouve
1 ' articulation, un étrier 16 délimitant un pêne 18
constitué par une patte dans laquelle est ménagée une
5 encoche 19.
La ferrure 12 supportant le moto-réducteur
est repliée à son extrémité en 20 pour recevoir la partie
formant gâche 22 d ' un mécanisme de verrouillage du type
utilisé dans les boucles de ceintures de sécurité pour
10 véhicules ou tout autre '~;:ln~ I remplissant la même
fonction. Le r~icAn~ ~ constituant cette gâche est connu
en soi et ne sera donc pas décrit en détail. Une descrip-
tion d ' un tel ' ~-An~ ~ peut être trouvee notamment dans
les documents DE-A-l9 38 380, SE-A-389798, DE-27 54 389,
W0-80/0~404, FR-A-2 349.296, FR-A-2.379.995, FR-A-
2. 509 . 969 .
On indiquera simplement que cette boucle
comprend un organe de blocage destiné à coopérer avec le
pêne 18, en venant s'engager dans l'encoche 19 ménagée
dans ce pene, ainsi qu ' une touche de, rlP 24 permet-
tant de dégager 1 ' organe de blocage et de libérer le
pêne, un ressort étant par ailleurs prévu dans la gâche
pour repousser le pene lorsqu ' il a été libéré. Ces
-~-An~ -c sont concus pour pouvoir résister a des
efforts de traction relativement importants exercés entre
le pêne et la gâche et pour que l'effort nf~ s~re pour
actionner la touche de .:, Itl,o et libérer le pêne reste
faible et de préférence sensiblement constant.
Le dispositif d'actinnn ~ est complété, de
fa,con connue, par deux bras articulés entre eux en 27 et
dont le premier 26 est solidaire de 1 ' arbre de sortie 15
du groupe motoréducteur, tandis que 1 ' autre 28 est
articulé en 29 sur une ferrure 30 elle-même fixée sur le
pilier .
Le fonctionnement d'un tel dispositif est le

.~ 21 78797

suivant: en fonct;nnn~ It normal, le moto-réducteur 10
est rendu solidaire de la ferrure 12 fixée au vantail,
au moyen du '~An~ de verrouillage 18, 22, comme
représenté à la figure 2. L'ouverture et la f~ LULe: du
5 vantail sont obtenues en alimentant le moto-réducteur et
en faisant tourner son arbre de sortie, respectivement,
dans un sens ou dans l' autre.
En cas de panne, due a un dysfoncti nnr t
quelconque du dispositif ou de son Al; ~ltion électrL-
10 que, l ' utilisateur peut ~qArnollrl Pr ce dispositifqlmrll ~ en agissant sur la touche de ~ ~e 24 du
n1 - de verrouillage. Le moto-réducteur 10 peut
alors tourner autour de l ' articulation 14 . Bien qu ' un
effort d'arc-boutement soit e~ercé entre le pêne et la
15 gâche, l ' acti nnn t de la touche de ~ ,1P peut
s'effectuer sans effort, ce qui permet bien de résoudre
le problème que l ' on rencontre avec les dispositifs
antérieurs .
On a représenté aux figures 4 et 5 une partie
20 d'un dispositif d'actionn -t du m~me type général
décrit à propos des figures l à 3, mais ~ , ~dllL un
perfPntinnn - t supplémentaire. C'est ainsi que le
vantail est muni d ' une serrure 40 disposée au voisinage
du ; de verro--i l l AgP, cette serrure 40 pouvant
25 etre actionnée au moyen d ' une clef, à partir de l ' exté-
rieur du vantail V. La serrure 40 ~ ~ un corps 42
fixé sur le vantail et un canon 44 relié par un cable 46
à la touche de, n~lP 24 du ' 1~ de verrouillage.
La serrure utilisée est du type, connu en
30 soi, dans lequel en position fermée, le canon est
solidaire du corps de la serrure, tandis qu ' en position
d'ouverture, ce canon est libéré du corps et peut en etre
extrait, comme représent~ à la figure 5.
Le foncti nnn t de ce dispositif est très
35 simple: alors que dans le mode de réalisation des

-
~ 1 7~797

figures 1 à 3 le dispositif d ' actionnement ne pouvait
être désaccouplé gue de 1 ' intérieur, grace à la présence
de la serrure 40, en cas de panne, l'utilisateur peut de
1 ' extérieur du vantail ouvrir la serrure, extraire le
canon amovlble 44 et exercer par l ' inte~ re du câble
46 une traction ayant pour effet de déplacer la touche
de r, nrl~ et libérer le pêne de la gache, comme
représenté à la figure 5.
Les figures 6 à 8 représentent un autre mode
de réalisation d'un dispositif selon l'invention. On
retrouve sur cette figure une partie d ' un portail,
comprenant un vantail mobile V articule par des gonds G
sur un pilier P. Le dispositif d ' actionnement, dont la
conception d'ensemble est connue, comprend un support 50
fixé sur le pilier P, un bras 52 articulé sur ce support
autour d'un axe 54, un bras coudé 56 articulé, d'une
part, en 57 sur le bras 52 et d'autre part sur une chape
58 par 1 ' in~ re d ' un axe, matérialisé par une
broche 59 ( figure 7 ) .
L'articulation 57 entre le bras 52 et le bras
coudé 56 comprend un mécanisme d ' entra~nement du type à
roue dentée et vis sans fin, cette derniere pouvant etre
entrainée en rotation à partir d ' un moteur électrigue,
non represente sur le dessin, logé par exemple dans le
support 50 ou dans le bras 52. De tels moyens d'entra~-
nement constituent un actionneur. Ils sont par ailleurs
connus et ne seront donc pas decrits en détall
L ' extrémité du bras coudé est articulee sur
la chape 58 au moyen de la broche 59 qui, en fonctionne-
ment normal du dispositif, est reçue dans un premier ~eu
d'orifices 60 menages dans les branches de la chape
( Figure 8 ) . Suivant une caractéristique originale, qui
sera explicitee ci-après, la chape comporte de preféren-
ce, un deuxième ~eu d'orifices 62, dans lesquels la
broche peut être reçue afin de deplacer 1 ' emplacement de

21 787~7

1 ' axe d ' articulation entre le bras 56 et la chape.
La chape 58 est portée par un coulisseau 64
ayant une forme en U et qui est solidaire d ' une patte 66
constituant un pêne, ce pêne comportant au voisinage de
5 son extrémité libre une encoche ou un trou 68. Le
coulisseau 64 est reçu dans une glissiere 70 fixée sur
le vantail. Cette glissière est formée par un profilé de
section rectangulaire dont la- face 71 dirigée vers le
dispositif d ' act~ ~nn- t est échancrée en 72 de facon
10 à permettre le passage et le déplacement de la chape 58.
Cette échancrure 72 débouche à 1 ' extrémité de la glis-
siere la plus éloignée du pilier, comme cela est vislble
sur la f igure 7 .
A l'intérieur de la glissière 70 est fixée la
15 partie formant gache 74 d ' un mécanisme de verrouillage
( figure 8 ), qui comme dans le mode de réalisation
précédent, est du type utilisé dans les boucles de
ceintures de sécurité pour véhicules. Cette gâche 74 est
fixée au moyen d'une vis 76 et bloquée et centrée par une
20 partie 78 découpée et pliée de la glissière 70. La gâche
74 est complétée par une piece 80 en forme d ' étrier dont
les deux branches longitudinales 81 comportent au
voisinage de leurs extrémités deux rebords rabattus 82
venant en prise sur la touche de commande 84 du 'c~n1
25 de verrouillage,
Le dispositif est complété par une serrure 90
du type à canon européen, cette serru~e ayant une
longueur suffisante pour pouvoir traverser la glissière
et être ~-r-pcc1 hle à partir de la face intérieure et de
30 la face exterieure du vantail . La serrure s ' étend dans
1 'espace laissé libre entre la gâche 74 du c~n~ ~ de
verrouillage et l'âme 83 de l'étrier 80, et elle est
disposée de telle fa,con que son panneton mobile 92,
actionné lors de la rotation de la clef et du canon
35 puisse venir en contact avec l'ame 83 de l'étrier 80,

~ 21 78797

repousser ce dernier et déplacer ainsi la touche de
rlP 84
Le fonctionnement d ' un tel dispositif est le
suivant: lorsque le portail est en positLon fermée,
1 ' actionneur exerce une certaine iorce, qui applique le
vantail contre le sabot S. Cet effort d'arc-boutement est
nPrPcc; lre pour eviter les ~eux et les débaL~ Ls du
vantail, ainsi que les bruits qui en résulteraient. Si
pour une raison quelconque le dispositif tombe en panne,
1 ' utilisateur peut, en agissant sur la serrure 90,
provoquer le déplacement de 1 ' étrler 80 et 1 ' ac~ - t
de la touche de commande 84 du r~ci~nl - de verrouillage,
cet actionnement ayant pour effet de liberer le pêne 66
porté par le coulisseau 64, et par consequent de désac-
coupler le dispositif d ' actionnement du vantail . Il est
alors facile d ' ouvrir ce dernier, le coulisseau et la
chape pouvant se dégager de la glissière par 1 ' extrémité
ouverte de 1 ' echancrure 72~ La serrure peut être action-
née de 1 ' intérieur ou de 1 ' extérieur .
Pour accoupler a nouveau le dispositif
d'actlonn ~nt au vantail, il suffit pour l'utilisateur
d'engager le coulisseau ~4 dans la glissiere 70, et de
déplacer le vantail vers sa position de fP Lul~,
~usqu'à ce que le pene 66 se rPPnrlPnrhP dans la gache
74 du '~nnl ! ~ de verrouillage.
Pour faciliter cette opération, il convient,
avant de refermer le vantail, de déplacer l'axe d'articu-
lation entre le bras coudé 56 et le coulisseau 64, en
dégageant la broche 59 et en la disposant dans le
deuxième ~eu d'orifices 62 ménagé dans la chape 58. La
position de ce deuxième ~eu d'orifices d'articulation est
choisie de facon à tenir compte des jeux qui sont
rattrapés lorsque le dispositif est en position d'aro-
boutement, le vantail étant fermé.
Les figures 9 à 12 représentent une variante

1 1
a 1 ' agencement ~aui vient d ' etre décrit d ' un axe d ' articu-
lation pouvant occuper deux positions.
Dans cette variante, les moyens permettant de
tenir compte des ~Zleux qui sont libéres lors du desaccou-
5 plement du dispositif d ' actionnement, sont incorporés au~-qn~ Z de verrouillage à pene et gâche. Afin de
f aci 1 i ter 1 ' i denti f i cat i on d es d i f f éren tes p i èces, les
pieces correspondant à celles représentees aux fiigures
7 et 8 sont ~,~Sc~n~f~.c sur les figures 9 a 12 par les
10 mêmes références numériques, augmentees de 100.
On retrouve donc un coulisseau 164 portant un
pêne 166 et re,cu à coulissement dans une glissière 170.
Ce pêne comporte deux trous ou encoches 168, 169, au lieu
d ' un comme dans le mode de réalisation des figures 7 et
15 8.
La gâche 174 est portée par un support 175
lui-méme fixé sur la glissiere 170. Cette gâche comporte
une touche de I n~.~ 184 et un organe de blocage 173
destiné à coopérer avec le trou 168. Entre le fond de la
20 glissiere et le support 175 est disposé un deuxième
organe de blocage constitué par une languette métallique
200 deformable élastiquement, ..~ u~ t à une extremité
un crochet 202, destine à cooperer avec le deuxième trou
169 du pêne, et à son extrémité opposée une patte 204
25 destinée à coopérer avec le panneton d ' une serrure, par
ailleurs facultative. Cette serrure 190 a été représentée
en trait mixte sur la figure 9,
La languette 200 comporte de plus deux pattes
latérales 206 s ' étendant sensiblement perpendiculairement
30 par rapport à son plan et qui sont re,cues dans deux
logements lateraux 208 de la touche de, qnr.F~ 184. La
languette 200 est ainsi rendue solidaire de la touche de
,:~ n~~.~, en translation suivant une direction parallèle
a la direction de deplacement du pêne par rapport a la
35 gâche.

~ 78797
12
Le fonctionnement d ' un tel dispositlf est le
suivant : dans la position de la figure 9, le pêne est
en position d ' approche, avant d ' etre ~nr~l Pn~'hP dans la
gache. Cette posltion enclenchée est representée à la
5 figure 10 sur laquelle on peut voir que l ' organe de
blocage 173 est engagé dans le trou 168 du pêne. Le
crochet de blocsge 202 est alors effacé élastiquement
sous le pene.
Dans la position de la figure 11, le ver-
lO rouillage du pene est obtenu par la coopération ducrochet 202 et du deuxibme trou 169 ménagé dans le pêne.
Cette position du pêne est décalée par rapport a la
precédente d ' une distance d qui correspond à la valeur
des ~eux qui sont libérés lors du désaccouplement du
15 dispositif d ' actionnement .
Ce désaccouplement correspond à la situation
représentée sur la figure 12 ou la touche de ~ n~l~. 184
a été déplacée vers la droite en c~nq~f~orant le dessin,
en meme temps que la languette 200, ce qui a pour effet
20 d'effacer le crochet 202 par un effet de rampe interve-
nant entre le bord avant 175a du support 175 et une
partie inclinée 201 de la languette 200. Le pene est
alors libéré de 1 ' un ou 1 ' autre des deux organes de
blocage et peut se déplacer vers la gauche en considérant
25 le dessin pour etre ensuite degagé de la glissière, ainsi
que cela a dé~a été expliqué a propos des figures 6 a 8.
L ' actionnement de la touche de I ~P 184
peut etre réalisé manuellement en agissant directement
sur cette touche, ou bien au moyen de la serrure 190 dont
30 le paneton mobile angulairement agit sur la patte
d ' extrémité 204 de la languette.
Il ressort de la description qui precede, que
dans ses divers modes de réalisation, le dispositif
suivant l'invention offre des avantages substantiels par
35 rapport aux agencements antérieurs:

2~ 78797
. .
13
- Le désaccouplement du dispositif d ' action-
nement est rendu e2~LC - -nt facile, par l'utilisation
d ' un - ~-An; de verrouillage et de déverrouillage dans
lequel l'effort nécessaire lors de la manoeuvre de déver-
rouillage est faible et pratiquement indépendant de
l'effort d'arc-boutement exercé par le dispositif;
- ce résultat est obtenu en utilisant un
r' n~ - qui est connu par ailleurs dans des applica-
tions tout a fait différentes, et qui, étant fabrique en
grande série représente un coût relativement faible.
L ' adaptatlon du dispositi f, pour 1 ' incorporation d ' un tel
- --;.n; ~- est relatlvement simple et peu coûteuse;
- lorsque le r~~? nl - de verrouillage est
associé à une serrure accessible soit de 1 ' extérieur,
soit de 1 ' intérieur et de 1 ' extérieur du panneau mobile,
un avantage supplémentaire important est obtenu puisque
l'utilisateur peut très facilement désaccoupler le
dispositif d'act1~nn ~nt aussi bien de l'intérieur que
de 1 ' extérieur du portail
- dans les modes de réalisation des figures
6 à 8 et des figures 9 a 12, le dispositif d'actirnn -t
peut être replacé en position d ' utilisation et en
position de blocage du portail, du fait de la prise en
compte des ~ eux qui sont libérés lors du désaccouplement
et qui sont habituellement résorbés par l'effort d'arc-
I-uu~ ~ exerce en position de fermeture. Le COl-l; qRf:'1111
etant slmplement réintroduit dans la glissière, 1 ' utili-
sateur peut ensuite en étant à 1 ' extérieur du portail,
et en refermant ce dernier, provoquer le L~c:v~LLuuillage
du pêne, sans avoir a agir directement sur le mec~nisme.
Cette possibilité de reverrouillage sans
grand effort et de l'extérieur constitue incontestable-
ment un avantage tres important du dispositif selon
1 ' invention.
35 Bien entendu, des moyens analogues ou

~ 21 78797
14
équivalents peuvent être prevus dans le mode de réaliea-
tion des figures 1 à ~, afin de pouvoir reverrouiller
aisément le portail en position de fermeture.
L ' invention peut être appliquée à tout
5 dispositif d'actionnement de portails ou analogues,
quelle que soit le type d'actionneur utilisé, hydrauli~ue
ou électro-mécani~ue et quelle que soit la cinématique
des moyens reliant le portail à la structure fixe sur
laquelle il est monté.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(22) Filed 1996-06-11
(41) Open to Public Inspection 1996-12-17
Dead Application 1999-06-11

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
1998-06-11 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $0.00 1996-06-11
Registration of a document - section 124 $0.00 1996-09-05
Registration of a document - section 124 $0.00 1996-09-05
Owners on Record

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Cover Page 1996-09-23 1 12
Abstract 1996-09-23 1 16
Description 1996-09-23 14 422
Claims 1996-09-23 4 116
Drawings 1996-09-23 6 113
Representative Drawing 1999-08-11 1 10