Language selection

Search

Patent 2203440 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2203440
(54) English Title: DEVICE FOR TILTING THE TOP END AND/OR BOTTOM END OF A BED
(54) French Title: DISPOSITIF D'INCLINAISON DE TETE ET/OU DE PIED DE LIT
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A47C 20/04 (2006.01)
(72) Inventors :
  • NEIGE, JEAN-FRANCOIS (France)
(73) Owners :
  • NEIGE, JEAN-FRANCOIS (France)
(71) Applicants :
  • NEIGE, JEAN-FRANCOIS (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 1995-10-24
(87) Open to Public Inspection: 1996-05-02
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1995/001404
(87) International Publication Number: WO1996/012427
(85) National Entry: 1997-04-22

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
94/12724 France 1994-10-25

Abstracts

English Abstract

A device for tilting the top end and/or bottom end of a bed, including two hingedly connected frames and a control unit operably connected thereto for adjusting the spacing therebetween, wherein one, fixed frame is supported on the bed base while the other, movable frame supports one end of a mattress. The fixed frame comprises two parallel coplanar tubes (109) and the movable frame consists of a U-shaped frame (105) pivotably mounted on and between said tubes (109). Said control unit is attached to the fixed frame and controls the longitudinal translation of slide blocks (110) by means of worm screws (111), said blocks being slidable along said tubes (109) to tilt the movable frame relative to the fixed frame. The worm screws (111) are mounted in said two tubes (109) and the control unit is located outside the area encompassed by the fixed frame.


French Abstract




Dispositif d'inclinaison de tête et/ou de pied de lit, comprenant deux châssis
articulés l'un sur l'autre et un moyen de commande intervenant entre lesdits
châssis pour régler leur écartement relatif, un châssis dit dormant étant
destiné à reposer sur un sommier et un châssis dit mobile étant destiné à
supporter une extrémité d'un matelas, le châssis dormant comportant deux tubes
(109) s'étendant parallèlement dans un même plan et le châssis mobile étant
constitué d'un cadre (105) en U monté pivotant sur et entre lesdits tubes
(109), ledit moyen de commande étant attaché au châssis dormant et adapté à
commander, par l'intermédiaire de vis sans fin (111), la translation
longitudinale de sabots (110) montés coulissant le long desdits tubes (109),
et dont le déplacement commande l'inclinaison du châssis mobile par rapport au
châssis dormant; les vis sans fin (111) sont logées dans lesdits deux tubes
(109) et le moyen de commande est situé à l'extérieur de l'aire embrassée par
le châssis dormant.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.






REVENDICATIONS
1. Dispositif d'inclinaison de tête et/ou de pied de lit, comprenant deux
moyens d'appui ou châssis articulés l'un sur l'autre et un moyen de commande
intervenant entre lesdits châssis pour régler leur écartement relatif, ledit
dispositif pouvant être installé de manière amovible sur un lit (2) comportant un
sommier (3) et un matelas (4), un châssis dit dormant étant destiné à reposer
sur ledit sommier (3) et un châssis dit mobile étant destiné à supporter une
extrémité dudit matelas (4), lesdits châssis étant disposés en un V dont
l'ouverture est réglable, le châssis dormant comportant deux tubes (9, 109)
s'étendant parallèlement dans un même plan et le châssis mobile étant
constitué d'un cadre (5, 105) en U monté pivotant sur et entre lesdits tubes
(9,109), ledit moyen de commande étant attaché au châssis dormant et adapté à
commander, par l'intermédiaire de vis sans fin (11, 111), la translation
longitudinale de sabots (10,110) montés coulissant le long desdits tubes
(9,109), et dont le déplacement commande l'inclinaison du châssis mobile par
rapport au châssis dormant, caractérisé en ce que les vis sans fin (11, 111)
associées aux sabots (10, 110) sont logées dans lesdits deux tubes (9, 109)
qui s'étendent longitudinalement et le moyen de commande est situé à
l'extérieur de l'aire embrassée par le châssis dormant.
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le châssis
dormant est également constitué d'un cadre en U, ledit moyen de commande
étant motorisé et comprenant un moteur installé le long de l'âme dudit cadre en
U, à l'extérieur de l'aire embrassée par ce dernier.
3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le moteur
(16) est logé dans un boîtier (7) qui s'étend le long de la base dudit cadre en U,
à l'extérieur de l'aire embrassée par ce dernier.
4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'une face
inférieure du boîtier (7) s'étend dans le plan d'appui du châssis dormant.
5. Dispositif selon les revendications 2 à 4, caractérisé en ce que l'arbre
(14) du moteur (16) porte à ses extrémités deux pignons (13) en prise chacun




11

avec un pignon (12) se trouvant à l'extrémité de la vis sans fin (11) logée danschaque tube (9).
6. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le châssis
dormant est également constitué d'un cadre en U, ledit moyen de commande
étant motorisé et comprenant un moteur, ledit moteur (22, 122) étant installé
le long d'un côté dudit cadre en U, à l'extérieur de l'aire embrassée par ce
dernier.
7. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'arbre (21,
121) dudit moteur (22, 122) porte à son extrémité un pignon (20, 120) en
prise avec un pignon(19, 119) se trouvant à l'extrémité d'un arbre (18, 118)
qui possède deux pignons (17, 117) en prise chacun avec un pignon (12, 112)
se trouvant à l'extrémité de la vis sans fin (11, 111) logée dans chaque tube
(9, 109).
8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en ce qu'il comporte en outre un second châssis mobile (24),
articulé sur le châssis dormant et adapté à supporter l'autre extrémité dudit
matelas (4), ledit moyen de commande (16;22) comportant une extension (21)
adaptée à coopérer avec des sabots (32) de réglage de la position angulaire de
ce second châssis mobile (24).
9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce qu'il comporte un
moyen (30) d'inactivation de la commande agissant sur ledit second châssis
mobile (24).
10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en ce qu'à chaque sabot (10, 32, 110), dont une partie traverse le
tube (9, 109) au moyen d'une fente (147) ménagée sur ce dernier, est associé
un levier (8, 23, 108, 208) dont une extrémité est montée pivotante sur ledit
sabot (10, 32, 110) et dont l'autre extrémité est montée pivotante sur l'un des
côtés latéraux du châssis mobile associé (5, 24, 105).
11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en ce que lesdits tubes (9, 109) du châssis dormant sont prolongés

12

au delà des points de pivotement du châssis mobile et leurs extrémités sont
reliées par une bande transversale flexible (144) de maintien du dispositif (1,
101) sur le lit.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02203440 1997-04-22
W O 96/12427 PCTA~R95/01404


"Dispositif d'inclinaison de tête et/ou de pied de lit"
La présente invention concerne les meubles tels que lits ou fauteuils
dont une partie est d'inclinaison réglable. Elle vise plus particulièrement les lits
dont la tête et/ou le pied sont relevables, ou inclinables.
De tels lits sont bien connus, notamment dans le domaine médical. A
l'origine, le relevage des têtes et pieds de lits se faisait manuellement.
Actuellement, surtout dans le domaine de la literie domestique, la tendance est
à la motorisation des commandes d'inclinaison de tête et/ou de pied de lit.
C'est ainsi qu'ont été proposés des sommiers spéciaux, notamment à
0 lattes, comprenant différentes parties articulées les unes sur les autres, et des
vérins électriques adaptés à soulever chacune de ces parties.
Cependant, de tels sommiers pourvus de nombreuses articulations sont
difficiles à réaliser, et, de ce fait, relativement onéreux.
La présente invention a pour objectif premier la transformation de tous
types de literies en literies à tête et/ou pied relevable ou inclinable.
On a déjà proposé, par exemple dans le document WO-A-92 09520, un
dispositif d'inclinaison de tête et/ou de pied de lit comprenant deux moyens
d'appui ou châssis articulés l'un sur l'autre et un moyen de commande
motorisé permettant de régler leur écartement relatif, ledit dispositif pouvant
être installé de manière amovible sur un lit classique, entre le sommier et le
matelas. Malheureusement, le moyen de commande est placé à l'intérieur du
périmètre défini par les châssis en sorte qu'il n'est pas possible d'obtenir la
position horizontale et, dans cette position, de profiter de la coopération du
matelas avec le sommier.
2 5 Pour pallier cet inconvénient, on a proposé également, selon
US-A-4 853 990, un dispositif du genre ci-dessus dans lequel le moyen de
commande n'est pas placé à l'intérieur du périmètre défini par les châssis:
malheureusement, celui-ci est agencé de telle sorte que la position
complètement horizontale ne peut, là non plus, être atteinte et l'angle de levage
3 o est limité.

CA 02203440 1997-04-22



La présente invention a pour but de proposer un dispositif d'inclinaison
de tête et/ou de pied de lit ne présentant pas les inconvénients ci-dessus.
A cet effet, I'invention propose un dispositif d'inclinaison de tête et/ou
5 de pied de lit, comprenant deux moyens d'appui ou châssis articulés l'un sur
l'autre et un moyen de commande intervenant entre lesdits châssis pour régler
leur écartement relatif, ledit dispositif pouvant être installé de manière amovible
sur un lit comportant un sommier et un matelas, un châssis dit dormant étant
destiné à reposer sur ledit sommier et un châssis dit mobile étant destiné à
10 supporter une extrémité dudit matelas, lesdits châssis étant disposés en un V dont l'ouverture est réglable, le châssis dormant comportant deux tubes
s'étendant parallèlement dans un même plan et le châssis mobile étant
constitué d'un cadre en U monté pivotant sur et entre lesdits tubes, ledit
moyen de commande étant attaché au châssis dormant et adapté à
15 commander, par l'intermédiaire de vis sans fin, la translation longitudinale de
sabots montés coulissant le long desdits tubes, et dont le déplacement
commande l'inclinaison du châssis mobile par rapport au châssis dormant,
caractérisé en ce que les vis sans fin associées aux sabots sont logées dans
lesdits deux tubes qui s'étendent longitudinalement et le moyen de commande
20 est situé à l'extérieur de l'aire embrassée par le châssis dormant.
La mise en oeuvre de ce dispositif permet donc de faire d'une literie de
typé fixe classique une literie à tête et/ou pied inclinables sous la commande
d'un moteur. La présente invention, ne nécessitant pas la mise en oeuvre de
sommiers articulés, résout les problèmes, notamment de coût, des literies à
25 tête et/ou pied inclinables connues à l'heure actuelle.
En outre, le dispositif selon la présente invention étant installable de
manière amovible, il peut être utilisé alternativement sur plusieurs literies, voire
même sur d'autres meubles tels que châssis de chaise longue.
Avantageusement, le châssis dormant est également constitué d'un
30 cadre en U, ledit moyen de commande- étant motorisé et comprenant un
moteur installé le long de l'âme dudit cadre en U, à l'extérieur de l'aire


i I U~ L_E l ~ ,` J i '. ~ -_

CA 02203440 1997-04-22
W O 96/12427 PCTAFR95/01404


embrassée par ce dernier; de préférence, le moteur est logé dans un boîtier qui
s'étend le long de la base dudit cadre en U, à l'extérieur de l'aire embrassée par
ce dernier; une face inférieure du boîtier s'étend dans le plan d'appui du
châssis dormant.
Avantageusement, I'arbre du moteur porte à ses extrémités deux
pignons en prise chacun avec un pignon se trouvant à l'extrémité de la vis sans
fin logée dans chaque tube.
Avantageusement, le châssis dormant est également constitué d'un
cadre en U, ledit moyen de commande étant motorisé et comprenant un
moteur, ledit moteur étant installé le long d'un côté dudit cadre en U, à
l'extérieur de l'aire embrassée par ce dernier; de préférence, I'arbre dudit
moteur porte à son extrémité un pignon en prise avec un pignon se trouvant à
l'extrémité d'un arbre qui possède deux pignons en prise chacun avec un
pignon se trouvant à l'extrémité de la vis sans fin logée dans chaque tube.
Avantageusement, le dispositif comporte en outre un second châssis
mobile, articulé sur le châssis dormant et adapté à supporter l'autre extrémité
dudit matelas, ledit moyen de commande comportant une extension adaptée à
coopérer avec des sabots de réglage de la position angulaire de ce second
châssis mobile; de préférence, le dispositif comporte un moyen d'inactivation
de la commande agissant sur ledit second châssis mobile.
Avantageusement, à chaque sabot, dont une partie traverse le tube, au
moyen d'une fente ménagée sur ce dernier, est associé un levier dont une
extrémité est montée pivotante sur ledit sabot et dont l'autre extrémité est
montée pivotante sur l'un des côtés latéraux du châssis mobile associé.
De préférence, lesdits tubes du châssis dormant sont prolongés au delà
des points de pivotement du châssis mobile et leurs extrémités sont reliées par
une bande transversale flexible de maintien du dispositif sur le lit.
Les caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront d'ailleurs de
la description qui va suivre, en référence aux dessins annexés parmi lesquels:

CA 02203440 1997-04-22
W O96/12427 PCT~R95/01404


- la figure 1 est une vue schématique en perspective montrant un lit
équipé d'un dispositif selon la présente invention;
- la figure 2 est une vue schématique en perspective montrant un lit
équipé d'un dispositif selon une variante de la présente invention;
- la figure 3 est une vue schématique en élévation montrant un lit équipé
d'un dispositif selon une autre variante de l'invention;
- la figure 4 est une vue schématique en perspective montrant une autre
variante d'un dispositif selon l'invention;
- la figure 5 est une vue partielle de dessus partiellement en coupe du
0 dispositif de la figure 4;
- la figure 6 est une vue en coupe selon Vl-VI de la figure 4;
- la figure 7 est une vue en coupe selon VII-VII de la figure 5;
- la figure 8 est analogue à la figure 6 mais correspond à une variante de
réalisation;
- la figure 9 est un schéma montrant une autre fason de maintenir le
dispositif sur un lit.
Dans le premier exemple de réalisation, représenté à la figure 1, un
dispositif 1 d'inclinaison de tête de lit est installé sur un lit 2 comprenant un
sommier 3 et un matelas 4. Le sommier 3 est de type quelconque, pouvant
être indifféremment à ressorts ou à lattes voire même plus simple encore. Est
représentée sur la figure 1 la tête du lit 2.
Le dispositif 1 comprend deux moyens d'appui ou châssis articulés l'un
sur l'autre.
Le premier desdits moyens d'appui, formant base du dispositif, est
constitué par un châssis dormant formé d'un boîtier 7, de forme
parallélépipédique allongée, et de deux tubes latéraux 9, partant de l'une et
l'autre extrémité dudit boîtier, par rapport auquel ils s'étendent
perpendiculairement.
Les deux tubes 9 s'étendent dans un même plan d'appui et sont
destinés à reposer sur le sommier 3 comme on le voit sur la figure 1. Le boîtier

CA 02203440 1997-04-22
W O96/12427 PCTA~R95/01404


7, lui, s'étend le long de l'extrémité du sommier, à l'extérieur de ce dernier de
manière à ne pas gêner le matelas lorsque ce dernier s'étend à l'horizontale surledit sommier. Avantageusement, la face inférieure du boîtier 7 s'étend dans le
plan d'appui des deux tubes 9. De la sorte, le dispositif 1 peut servir au
5 relevage et à l'inclinaison d'un matelas directement posé sur le sol.
Le second moyen d'appui du dispositif 1 comprend un châssis mobile en
forme de cadre 5, monté pivotant, au niveau de l'un de ses côtés 6, entre les
extrémités libres des deux tubes 9, comme on le voit sur la figure 1. De la
sorte, les châssis dormant et mobile du dispositif 1 s'étendent suivant deux
10 plans d'appui formant un V d'ouverture réglable. L'intérieur du cadre 5 est libre
ou constitué par un treillis de fils métalliques (non représenté) adapté au
soutien du matelas.
Comme on le voit bien sur la figure 1, cet ensemble forme un plan
d'appui adapté à maintenir une extrémité du matelas dans une position inclinée
15 par rapport au reste dudit matelas qui s'étend à l'horizontale.
A l'intérieur du boîtier 7 est installé un moteur 16 maintenu par des
flasques de support 15, ledit moteur se trouvant sensiblement au centre dudit
boîtier, à égale distance des tubes latéraux 9, par rapport auxquels son arbre
14 s'étend perpendiculairement. Comme on le voit sur la figure 1, cet arbre 14
20 s'étend de part et d'autre du moteur, ledit arbre 14 portant à ses extrémitésdeux pignons 13. Chacun de ces pignons 13 est en prise avec un pignon 12 se
trouvant à l'extrémité d'une vis sans fin 11 logée à l'intérieur du tube latéral 9
se trouvant du côté correspondant.
A l'intérieur de chacun des tubes 9 coulisse un sabot mobile 10 dont le
25 déplacement est commandé par la vis sans fin 11 correspondante. A ce sabot
10, dont une partie traverse le tube 9 au moyen d'une fente ménagée sur ce
dernier, est associé un levier 8 dont une extrémité est montée pivotante sur
ledit sabot. L'autre extrémité de ce levier 8 est montée pivotante sur l'un des
côtés latéraux du cadre 5.

CA 02203440 1997-04-22
W O96/12427 PCTn~R95/01404


Ainsi, au moyen de deux leviers 8 qui interviennent sur les côtés latéraux
du cadre 5, le moteur 16 permet de commander l'écartement des deux châssis
du dispositif 1, et, par conséquent, I'inclinaison de la tête de matelas.
La figure 2 montre une variante de réalisation selon laquelle le dispositif
d'inclinaison de tête de literie comprend toujours deux châssis constitués l'un
par deux tubes latéraux 9 et l'autre par le cadre 5. Cette fois ci, cependant, le
moteur 22 commandant l'écartement de ces châssis se trouve non plus entre
les deux tubes 9 mais contre l'un de ces tubes, son arbre 21 s'étendant
parallèlement à ces derniers, comme on le voit sur la figure 2.
0 Ce moteur 22, s'étendant à l'extérieur du sommier 3 le long de l'un des
côtés latéraux de ce dernier, comporte, à l'extrémité de son arbre 21 un pignon
20 en prise avec un pignon 19 se trouvant à l'extrémité d'un arbre 18. L'arbre
18 possède en outre deux pignons 17 correspondant aux pignons 13 du
précédent mode de réalisation. La transmission des efforts entre ces pignons
17 et les leviers 8 agissant sur le cadre 5 se fait comme dans l'exemple
précédemment décrit
Une troisième variante de réalisation, représentée à la figure 3, permet
de commander simultanément les inclinaisons du pied et de la tête de literie
La partie du dispositif intervenant en tête de lit peut être celle
correspondant au premier ou au deuxième mode de réalisation qui viennent
d'être décrits, à la différence que les vis sans fin 11 sont prolongées vers le
pied de lit par des arbres 31 partant de boîtiers 30 auxquels aboutissent
lesdites vis 11, comme on le voit sur la figure 3.
Ces boîtiers 30, pourvus d'un mécanisme de débrayage, permettent de
solidariser et désolidariser à volonté chacune de ces vis sans fin 11 avec l'arbre
31 correspondant, dont une extrémité filetée forme également vis sans fin.
Avec cette partie filetée est en prise un sabot 32 qui commande un
levier 23 agissant sur un second châssis mobile 24 dont un côté est monté
pivotant entre des longerons 25 prolongeant les tubes 9, et à l'intérieur

CA 02203440 1997-04-22
W O96/12427 PCTn~R95/01404


desquels sont logés les arbres 31. Ce second chassis mobile 24, articulé sur le
châssis dormant 9 reposant sur le sommier 3, supporte le pied du matelas 4.
De la sorte, le moteur 16 peut commander, en plus de l'inclinaison de la
tête de lit, celle du pied de lit.
Lorsque le mécanisme de débrayage est actionné pour désolidariser les
arbres 31 des vis sans fin 11, la commande d'inclinaison de pied de lit est
désactivée. Autrement dit, on peut régler l'inclinaison de la tête de lit sans
affecter celle de pied de lit, ce dernier gardant l'inclinaison qu'il avait avant
débrayage .
En se reportant aux figures 4 à 7, un dispositif 101 selon l'invention est
constitué d'un châssis dormant formé de deux tubes latéraux 109, de section
ici rectangulaire, destinés à reposer sur le sommier, et d'un châssis mobile
formé d'un cadre 105 en U monté pivotant sur et entre les tubes 109 du
châssis dormant, grâce à des axes d'articulation 135.
A l'intérieur de chacun des tubes 109 coulisse un sabot mobile 1 10 dont
le déplacement est commandé par la vis sans fin 111 correspondante; chaque
sabot 1 10 présente, figure 7, un axe 148 qui traverse une fente 147, ménagée
dans la paroi externe du tube 109, et autour duquel est articulé un levier 108;
à son autre extrémité, chacun des leviers 108 se termine par une partie cintrée
134 à angle droit par laquelle il est monté articulé sur le cadre 105, ladite partie
cintrée 134 prenant place dans un fourreau 149 solidarisé au cadre 105, par
exemple par soudage.
Comme dans l'exemple décrit à propos de la figure 2, chaque vis sans
fin 1 11 est munie à son extrémité d'un pignon 112 qui engrène chacun avec
un pignon 1 1 7 porté par un arbre transversal 1 1 8; I'arbre transversal 1 1 8 est
en outre muni à une de ses extrémités d'un pignon 119 qui engrène avec le
pignon 120 de l'arbre 121 d'un moteur 122 placé à l'extérieur du dispositif
parallèlement à un tube latéral 109.
Les extrémités des vis sans fin 1 11 et les pignons 1 12 qu'elles portent,
d'une part, et les parties d'extrémité de l'arbre transversal 118 et les pignons

CA 02203440 l997-04-22
W O96/12427 PCTA~R95/01404


117 qu'elles portent, d'autre part, sont supportés par des carters 137 et 138
placés en bout des tubes latéraux 109 auxquels ils sont solidarisés ; les
extrémités des vis sans fin 111, opposées à celles qui portent les pignons 112,
sont portées par des paliers de centrage 151 logés à l'intérieur des tubes
5 latéraux 109 dont ils épousent la section interne quadrangulaire
avantageusement lesdits carters 137 et 138 sont reliés par un tube transversal
136 que traverse l'arbre transversal 118; le moteur 122 et les pignons 119 et
120 sont placés dans un boîtier 141 solidaire du tube latéral voisin 109 et du
carter 137 par l'intermédiaire d'une plaque de fond 150. Le boîtier 141 et les
lo carters 137, 138 protègent l'extérieur des divers pignons et de la graisse qu'ils
contiennent pour assurer leur longévité.
Selon une variante non représentée, les dimensionnements des pièces
sont tels que les carters 137 et 138 sont constitués par des prolongements
d'extrémités des tubes latéraux 109 associés à des bouchons d'extrémité.
Comme on le voit, le dispositif 101 qui vient d'être décrit comporte un
moyen de commande 122-120-119-117-111 -118 libérant complètement
l'intérieur du périmètre défini par les châssis; par ailleurs, la position
complètement horizontale peut être obtenue: le cadre 105 s'inscrit à l'intérieurdu périmètre du châssis dormant défini par les tubes latéraux 109 et le tube
transversal 136, comme montré partiellement par les traits mixtes sur la figure
5, en sorte que dans la position des châssis complètement horizontale ceux-ci
affleurent un même plan, tel que le plan P de la figure 6.
Bien entendu, sans nuire au résultat recherché, le cadre 105 peut porter
des lanières élastiques pour le support du matelas, telles que les lanières 146
de la figure 4.
Selon l'exemple décrit et représenté, la commande est motorisée: on
comprend que les mêmes avantages sont obtenus avec une commande
manuelle; ainsi, par exemple, les pignons étant solidarisés en rotation avec lesarbres qui les portent par des méplats d'extrémité, tels que les méplats 139,
140 des arbres 118, 121 recevant les pignons 119, 120, il suffit de supprimer

CA 02203440 1997-04-22
W O 96/12427 PCTA~R95/01404


le moteur 122 et les pignons 119, 120 et d'entraîner les pignons 117 en
faisant coopérer une manivelle avec les méplats 139 de l'arbre transversal 118.
La figure 8 est analogue à la figure 6 mais montre une variante
d'articulation de levier: ici, le levier 208 est droit, sans partie cintrée telle que
134, et est directement articulé sur l'extrémité d'un support d'axe 133 fixé au
cadre 105.
Avantageusement, des moyens de fixation peuvent être prévus pour
maintenir le dispositif sur le sommier. Il s'agit alors de moyens de fixation
adaptés à des sommiers de type classique non spécialement prévus pour
accueillir le dispositif. De tels moyens de fixation peuvent, par exemple,
comprendre des vis autoforeuses, notamment dans le cas des sommiers en
bois, coopérant avec des pattes de fixation portées par le tube transversal 136,par exemple, telles que les pattes 142,143 de la figure 4.
Sur cette même figure 4, un autre moyen de retenue du dispositif a été
illustré: ce moyen consiste en une bande transversale flexible 144 reliant les
extrémités de prolongements 153 des tubes latéraux 109; ces prolongements
153 ont une longueur suffisante pour que la bande 144 reçoive une partie du
corps de la personne couchée qui ainsi exerce une poussée au droit de la bande
144 vers le sommier qui maintient le dispositif.
Selon la figure 9, le maintien du dispositif est obtenu par une sangle 145
élastique faisant le tour par en dessous du sommier 3 et attelée par ses
extrémités aux tubes latéraux 109 par des crochets 152.
Quoi qu'il en soit, quels que soient ces moyens de fixation ou de
maintien, ils sont agencés en sorte que le dispositif est installé de manière
amovible.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(86) PCT Filing Date 1995-10-24
(87) PCT Publication Date 1996-05-02
(85) National Entry 1997-04-22
Dead Application 2002-10-24

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2001-10-24 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $150.00 1997-04-22
Maintenance Fee - Application - New Act 2 1997-10-24 $50.00 1997-09-19
Maintenance Fee - Application - New Act 3 1998-10-26 $50.00 1998-09-08
Maintenance Fee - Application - New Act 4 1999-10-25 $50.00 1999-10-20
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2000-10-24 $75.00 2000-10-11
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
NEIGE, JEAN-FRANCOIS
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 1997-08-07 1 15
Abstract 1997-04-22 2 97
Description 1997-04-22 9 409
Claims 1997-04-22 3 99
Drawings 1997-04-22 3 100
Cover Page 1997-08-07 1 63
Assignment 1997-04-22 5 131
PCT 1997-04-22 15 490
Correspondence 1997-08-15 2 69
Fees 1999-10-20 1 32
Fees 1998-09-08 1 37
Fees 2000-10-11 1 32
Fees 1997-09-19 1 36