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Patent 2236838 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2236838
(54) English Title: ELEMENTS DE CLASSEMENT TELS QUE DOSSIER SUSPENDU OU CARTON DE RANGEMENT, AINSI QU'UNE MACHINE POUR LA REALISATION DE TELS ELEMENTS DE CLASSEMENT
(54) French Title: FILING ELEMENTS SUCH AS A HANGING FOLDER OR STORAGE BOX, AND MACHINE FOR MAKING SAME
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B42F 21/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MERCIER, ROLAND (France)
(73) Owners :
  • ACME PRODUCTS HOLDING S.A.
(71) Applicants :
  • ACME PRODUCTS HOLDING S.A. (Luxembourg)
(74) Agent: GOWLING WLG (CANADA) LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2008-09-09
(86) PCT Filing Date: 1996-10-30
(87) Open to Public Inspection: 1997-05-09
Examination requested: 2001-10-30
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1996/001702
(87) International Publication Number: FR1996001702
(85) National Entry: 1998-04-28

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
95/12805 (France) 1995-10-30

Abstracts

English Abstract

A filing element such as a hanging folder or storage box for holding inserted documents, and an index strip having at least one series of spaces (2) each identified by a permanent alphanumerical marking (4-10) that is the same for all the elements of the filing system, are disclosed. One of the spaces in said series further comprises at least one coloured identifying marking (11, 12), and the choice of the marking colours and the marked space are specific to the filing element in question.


French Abstract


La présente invention concerne un élément de classement tel que dossier
suspendu ou carton
de rangement pour l'introduction de documents et une bande signalétique
caractérisée en ce que
la bande signalétique présente au moins une série d'emplacements (2)
identifiés chacun par un
marquage alphanumérique permanent (4 à 10) et invariable pour l'ensemble des
éléments d'un
système classement, un seul des emplacements de ladite série comportant en
outre au moins un
marquage d'identification coloré (11, 12), le choix des couleurs de marquage
et de l'emplacement
marqué étant spécifique à l'élément de classement donné.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


11
REVENDICATIONS
1. Élément de classement comportant une bande
d'identification présentant au moins une série d'emplacements
identifiés chacun par un marquage alphanumérique permanent et
invariable pour l'ensemble des éléments d'un système de
classement, un seul des emplacements de ladite série
comportant en outre au moins un marquage d'identification
coloré, le choix des couleurs de marquage et de l'emplacement
marqué étant spécifique à l'élément de classement donné et
indépendant de la localisation physique de l'élément de
classement caractérisé en ce que la bande d'identification
s'étend sur une sur-épaisseur prévue sur l'une des faces dudit
élément de classement.
2. Élément de classement selon la revendication 1
caractérisé en ce que ledit élément est un dossier suspendu ou
carton de rangement pour l'introduction de documents.
3. Élément de classement selon la revendication 1
ou 2 caractérisé en ce que chacun des éléments est identifié
par un marquage de l'un des emplacements par une série formée
par un binôme ou un triplet coloré.
4. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que la bande
d'identification présente une série principale d'emplacements
identifiés par un premier type de marquage alphanumérique, et
au moins une série secondaire d'emplacements identifiés par
des seconds types de marquage alphanumérique.
5. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que les
emplacements de repérage présentent une surface de forme
rectangulaire et comportent en leur centre une référence

12
alphanumérique, le marquage coloré remplissant ladite surface
rectangulaire à l'exclusion de la partie portant la référence
alphanumérique.
6. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que les
emplacements de repérage présentent une forme rectangulaire et
comportent en leur centre une référence alphanumérique, le
marquage coloré étant formé de deux parties remplissant chacun
la moitié de la surface de l'une desdites formes
rectangulaires à l'exclusion de la partie portant la référence
alphanumérique.
7. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 6 caractérisé en ce qu'il est constitué
par une enveloppe s'ouvrant latéralement, l'une des faces de
ladite enveloppe se prolongeant pour présenter la bande
d'identification.
8. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 7 caractérisé en ce qu'il est constitué
par une enveloppe dont l'une des faces est prolongée pour
présenter une sur-épaisseur portant la bande d'identification.
9. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 8 caractérisé en ce que ladite sur-
épaisseur est formée par pliage d'une bande d'extrémité de
l'enveloppe réalisant une partie de section polygonale.
10. Élément de classement selon la revendication 9
caractérisé en ce que la bande d'extrémité de l'enveloppe est
triangulaire.
11. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 10 caractérisé en ce qu'il présente une
sur-épaisseur formée par repliement d'une partie latérale de
l'enveloppe selon des lignes prérainées parallèles, et par

13
collage sur ladite partie repliée d'une bande
d'identification.
12. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendicaitons 1 à 11 caractérisé en ce qu'il présente une
sur-épaisseur formée par repliement d'une partie latérale de
l'enveloppe selon des lignes prérainées parallèles, et par
collage sur ladite partie repliée d'une bande collante
transparente.
13. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 12 caractérisé en ce que la bande
d'identification présente en outre deux zones s'étendant pour
la première depuis le début de la série principale
d'emplacements jusqu'au milieu de l'emplacement portant un
premier binôme du marquage coloré, et s'étendant pour la
deuxième depuis le milieu d'un deuxième binôme de marquages
colorés jusqu'à la fin de la série principale d'emplacements,
un comportement optique de ces deux zones étant corrélé
respectivement au premier et deuxième marquages du binôme
coloré, le rapport des longueurs de la première et de la
deuxième zone permettant de déduire l'emplacement portant le
marquage coloré.
14. Élément de classement selon la revendiation 1
ou 2 caractérisé en ce qu'il comporte une bande
d'identification faisant partie intégrante de l'élément de
classement.
15. Élément de classement selon la revendication 1
ou 2 caractérisé en ce que la bande d'identification est
collable sur l'élément de classement.
16. Élément de classement selon la revendication 1
ou 2 caractérisé en ce qu'il comporte un marquage
alphanumérique et un marquage coloré.

14
17. Élément de classement selon la revendication 1
ou 2 caractérisé en ce qu'il comporte un marquage
alphanumérique et un élément coloré comportant le marquage
coloré.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02236838 1998-04-29 1
ÉLÉMENTS DE CLA98EMENT TELS QUE DO59IER*
SUSPENDU OU CARTON DE RANGEMENT, AINSI QU'UNE àâACBINE
POUR LA RÉALISATION DE TELS ÉLÉMENTS DE CLASSEMENT.
La présente invention concerne des éléments de
classement tels que dossier suspendu ou carton de rangement,
ainsi qu'une ma.chine pour la réalisation de tels éléments de
classement.
On connaît dans l'état de la technique des
éléments de classement formés par des dossiers suspendus ou
des cartons' de rangement d'archives. De tels dossiers
présentent habituellement des zones d'identification
permettant de retrouver le dossier. La zone d'identification
peut être réalisée par une partie protubérante sur laquelle
sont apposées des inscriptions, par un onglet
d'identification, ou encore par des languettes saillantes
dans lesquelles peuvent être glissées des IDandelettes
d'identification.
On connaît également des éléments de classement
comportant une zone de marquage recevant des informations
alphanumériques doublées par un marquage coloré.
Tous ces éléments de classement présentent
l'inconvénient d'imposer un ordre de rangement immuable. Un
élément de classement qui n'est pas rangé à sa place
habituelle sera très difficile à retrouver.
On connaît également le brevet américain
US4050719 dérivant un élément de classement tel qu'un
dossier suspendu présentant une bande d'identification
comportant une série d'emplacements identifiés par un
marquage alphanumérique permanant. La visibilité de cette
bande d'identification n'est toutefois pas satisfaisante
lorsque les éléments de classement selon ce brevet sont
juxtaposés sur une rangée compacte.
L'objet de la présente invention est de remédier
à cet inconvénient en proposant des éléments de classement
permettant de lire la bande d'identification en toutes
FEUILLE MODIFIEE
n.. _

CA 02236838 1998-04-29
2
.. ~
circonstances, notamment lorsque les éléments sont rangés de
façon serrés.
A cet effet, l'invention concerne plus
particulièrement un élément de classement et une bande
d'identification présentant au moins une série
d'emplacements identifiés chacun par un marquage
alphanumérique permanent, un seul des emplacements de ladite
série comportant en outre au moins un marquage
d'identification coloré spécifique à l'élément de
classement. Le marquage alphanumérique constitue le repérage
de la position de l'emplacement susceptible de recevoir un
marquage coloré spécifique à un dossier particulier. Le
marquage alphanumérique est identique et invariable pour
tous les dossiers. Un emplacement donné d'un dossier porte
toujours le même marquage alphanumérique. La bande
d'identification est prévue sur une sur-épaisseur.
L'identification d'un dossier particulier
s'effectue par la référence alphanumérique de l'emplacement
portant le marquage coloré, et par la nature de ce marquage
coloré. Par référence alphanumérique, on entendra un
chiffre, une lettre, un idéogramme, ou une série de tels
signes.
La référence alphanumérique désignera la
position à laquelle il conviendra de retrouver le marquage
coloré. Par marquage coloré on entendra un marquage plein ou
formé par des motifs géométriques distinctifs tels que des
hachures, stries, croix, dièses, astérisques, etc.
Les éléments de classement selon l'invention
permettent un grand nombre de combinaisons avec un nombre
réduit de codes, faciles à mémoriser.
Avantageusement, chacun des éléments est
identifié par un marquage dudit emplacement de ladite série
formée par un bin8me~ou par un trin8me coloré.
Un élément pourra par exemple comporter 10
emplacements référencés A à J, le marquage coloré étant
choisi parmi 6 couleurs primaires, 6 couleurs striées, et 6
FEUILLE MOD1FlEE
~ ~~

CA 02236838 2006-03-09
3
couleurs pointillées. Ceci autorise 2160 combinaisons
possibles, avec seulement trois éléments à mémoriser, du
type "B rouge vert".
La référence "B" indiquera qu'il s'agit du
deuxième emplacement à partir du haut, et en parcourant du
regard la ligne au niveau de ces emplacements, il sera
facile -de repérer la combinaison de couleurs "rouge vert",
quelque soit la position du dossier en question de la série
de dossiers.
Selon un mode de réalisation particulier, la
bande d'identification présente une série principale
d'emplacements identifiés par un premier type de marquage
alphanumérique, et au moins une série secondaire
d'emplacements identifiés par des seconds types de marquage
alphanumérique.
Ce mode de réalisation permet d'identifier les
dossiers par un code principal et un ou plusieurs codes
secondaires, correspondant par exemple à la zone d'archivage
ou à l'année de création du dossier. Le code secondaire peut
être placé en avant ou en arrière du code principal.
Selon un mode de réalisation préféré, les
emplacements de repérage présentent une forme rectangulaire
et comportent en leur centre une
référence alphanumérique, le marquage coloré remplissant la
surface de l'une desdites zones rectangulaires à l'exclusion
de la partie portant la référence alphanumérique.
Avantageusement, les emplacements de repérage
présentent une forme rectangulaire et comportent en leur
centre une référence alphanumérique, le marquage coloré
étant formé de deux parties remplissant chacune la moitié de
la surface de l'une desdites zones rectangulaires à
l'exclusion de la partie portant la référence
alphanumérique.
Selon une autre variante, la bande
d'identification pourra comporter en outre deux zones
s'étendant pour la première depuis le début de la série

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4
, . . . . . . . ,
principale d'emplacements jusqu'au milieu de l'emplacement
portant le premier binôme du marquage coloré, et s'étendant
pour la deuxième depuis le miZieu du deuxième binôme de
marquages colorés jusqu'à la fin de la série principale
d'emplacements, le comportement optique de ces deux zones
étant corrélé respectivement au premier et deuxième marquage
du binôme coloré, le rapport des longueurs de la première et
de la deuxième zone permettant de déduire l'emplacement
portant le marquage coloré. Le binôme coloré peut être
visible ou non.
Selon une variante de réalisation particulière,
1'élément de classement est constitué par une enveloppe à
soufflet s'ouvrant latéralement, l'une des faces de ladite
enveloppe se prolongeant pour présenter la bande
d'identification.
Cette variante est en particulier adaptée au
classement de radiographies.
Selon un autre mode de réalisation, il est
constitué par une enveloppe dont l'une des faces est
prolongée pour présenter une sur épaisseur portant la bande
d'identification. Cette sur épaisseur permet de voir le
marquage coloré sous différents angles, notamment de face,
même lorsque les dossiers sont rangés de manière serrée.
On entend par enveloppe tout élément permettant
de ranger des feuilles ou des documents, par exemple des
chemises.
Avantageusement, ladite sur épaisseur est formée
par pliage d'une bande d'extrémité de l'enveloppe réalisant
une partie de section polygonale, de préférence
triangulaire. La collage de la sur épaisseur peut être
réalisé par un pelliculage assurant en outre une protection
de la bande contre les salissures et dégradations.
Selon un mode de réalisation préféré, l'élément
de classement selon l'invention présente une sur épaisseur
formée par repliement d'une partie latérale de l'enveloppe
FEUILLE MODIFIEE

CA 02236838 1998-04-29
. g . '--: ,= ,
... ..., ,, ~
selon trois lignes prérainées parallèles, et par collage sur
ladite partie repliée d'une bande d'identification.
L'invention concerne également une machine pour
la fabrication d'éléments de classement comportant une
dépileuse propre à recevoir une pile de flancs prérainés,
une imprimante couleur propre à apposer un marquage coloré
sur une bande d'identification, des moyens pour assurer le
pliage de la partie latérale d'un flanc et des moyens pour
coller la bande d'identification ainsi imprimée sur le flanc
ainsi replié.
Selon une variante, l'impression d'informations
textuelles sur l'une des faces du flanc est réalisée en
cohérence avec le marquage coloré d'une bande
d'identification destinée à itre apposée sur ledit flanc.
Avantageusement, la machine selon l'invention
comporte en outre des moyens pour imprimer des informations
sur le flanc en concordance avec le marquage coloré de la
bande d'identification. Le marquage coloré pourra être
réalisé dans le spectre visible ou dans des bandes non
visibles, par exemple détectables dans les bandes
ultraviolet.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de
la déscription qui suit, faisant référence aux dessins
annexés où :
- la figure 1 représente une vue de la bande
d'identification d'un élément de classement selon
l'invention ;
- la figure 2 représente une vue d'une variante
de la bande d'identification d'un élément de classement
selon l'invention ;
- la figure 3 représente une vue en coupe de
l'élément de classement j
- la figure 4 représente une vue en coupe d'une
variante de l'élément de classement
I~I~D1~iCE
FEUILLE
. , ~_. ,......._....... ,

CA 02236838 2006-03-09
6
- la figure 5 représente une vue schématique
d'une installation oour la réalisation d'éléments selon
l'invention.
La figure 1 représente un exemple de bande
d'identification destinée au marquage d'un dossier suspendu,
d'un classeur, ou de tout élément de classement équivalent
ou de dossiers posés verticalement ou horizontalement ou
latéralement sur une tablette. La bande comporte trois zones
invariables (1, 2, 3) formant chacune une série
d'emplacement. La zone médiane (2) constitue la série de
marquage principale. Elle est divisée en sept emplacements
(4 à 10) comportant chacun un marquage numérique "1", "2",
"31', "4", "5", "6", et "7". Ce marquage ést identique pour
tous les dossiers d'un système de classement.
Parmi ces emplacements (4 à 10), l'un seulement
comporte un marquage coloré. Dans l'exemple illustré en
figure 1, l'einplacement (4) porte une marque colorée en deux
parties formant un binôme. La marque colorée est formée de
deux zones (il et 12). Ces zones sont par exemple "ROUGE"
pour la zone (11) et "VERT" pour la zone (12).
Ce marquage est mémorisé sous la forme "4RV"
pour rappeler que l'emplacement portant la référence "4"
porte une marque rouge et une marque verte. Cette forme
mnémotechnique est rappelée en bas du document dans un
emplacement (13). Le marquage coloré peut être préimprimé
dans le cadre d'un lot de dossiers tous différents, ou être
imprimé au moment de la préparation du dossier.
A titre d'exemple, les marquages colorés sont
choisis parmi les couleurs suivantes :
Rouge, Jaune, vert, marron, cyan, Lilas, Bleu,
Orange, Noir, Gris, Blanc
ou parmi des couleurs striées, pointées, former
de signes géométriques distinctifs.
L'utilisation du système est la suivante : au
moment de l'ouverture du dossier de Monsieur MARTIN Jean,

CA 02236838 1998-04-29
7 , ,.. .= = .
., .... ,. ~
on prend un dossier vierge, précodé 4RV
On inscrit MARTIN Jean sur le dossier, et on
enregistre ce nom ainsi que ce code dans un répertoire
manuel ou informatique.
Le dossier peut ensuite être rangé n'importe où
dans le meuble de classement. Il est facile de le retrouver
en regardant à la hauteur de la ligne "4" et en repérant la
combinaison de couleurs "ROUGE VERT". Dans un logiciel
associé, il est possible de mémoriser ce marquage par des
zones de couleurs et des références alphanumériques
apparaissant sur un écran de visualisation couleur
permettant l'utilisation dans n'importe quelle langue.
Le marquage par bin3mes colorés peut également
être réalisé sur des zones secondaires permettant de
procéder à des référencements en fonction de critères
supplémentaires, par exemple la zone de classement, ou tout
autre critère.
La figure 2 représente une variante de
réalisation dans laquelle la bande comporte un deuxiàme mode
de marquage. Ce deuxième mode de marquage est un marquage
non visible dans le spectre visible, par exemple un marquage
infrarouge ou photoluminescent, excitable par un rayonnement
ultra-violet. Le marquage est constitué par deux zones (40,
41) s'étendant pour la première depuis le début de la série
principale d'emplacements jusqu'au milieu de l'emplacement
(7) portant le premier bin8me du marquage cvloré, eL
s'étendant pour la deuxième depuis le milieu du deuxième
binôme du marquage~coloré jusqu'à la fin de la série
principale d'emplacements. Le comportement optique de ces
deux zones est corrélé respectivement au premier et deuxième
marquage du binôme coloré. Le rapport de longueur de la
première (40) et de la deuxième zone (41) permet de déduire
l'emplacement portant le. marquage coloré. Ce mode de
réalisation facilite l'identification automatique des
dossiers.
FEUILLE MODJFlEE

--...,..,., .
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8 : . : ,.
# ~ .
, . . . . . . . . 7 '
La figure 3 représente un mode de réalisation
avantageux d'un dossier selon l'invention.
L'élément de classement est constitué par une
chemise réalisée en carton BRISTOL (nom commercial) de 400
gr. par exemple, replié pour former une chemise. La chemise
est prérainée selon une pluralité de lignes (14 à 18) pour
permettre l'adaptation de la chemise à différentes
épaisseurs de documents à classer.
Le rabat recto (19) de la chemise peut porter
des informations préimprimées, par exemple les rubriques
usuelles suivies de cases pour la personnalisation du
dossier.
Le rabat verso (20) de la chemise se prolonge
par une sur épaisseur (21) sur laquelle est apposée la
bande d'identification. Cette sur épaisseur améliore la
visibilité des bandes d'identification lorsque les dossiers
sont rangés dans un meuble de classement, de manière serrée.
La sur épaisseur est formée par repliement de la
bande latérale du rabat verso (20) sQlon plusieurs lignes
prérainées (23, 24, 25) parallèles entre-elles. Dans
l'exemple décrit, la sur épaisseur (21) présente une section
triangulaire. E11e est formée par une première bande (26)
s'étendant sensiblement perpendiculairement au rabat verso
(20), puis par une bande intermédiaire (27) s'étendant
jusqu'à la surface intérieure du rabat verso (20), puis par
une petite bande (28) s'étendant parallèlement à la surface
intérieure du rabat verso (20). Cette dernière bande (28)
n'est pas indispensable. Cette dernière bande (28),
lorsqu'elle existe, peut être collée sur la face intérieure
du rabat verso (20).
Dans l'exemple de réalisation représenté en
figure 2, la bande d'identification déborde de la sur
épaisseur (21) et est collée sur la face intérieure du rabat
verso (20), sur les bandes (26 à 28) formant la sur
épaisseur, et sur la face extérieure du rabat verso (20). La
FEUILLE (biGOlrFiEE

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9
. . , s
. . . . . õ ,
bande d'identification (21) assure ainsi la rigidification
et le maintien en volume de la sur épaisseur (21).
Dans l'exemple de réalisation représenté en
figure 4, la bande d'identification est formée sur une sur
épaisseur (21). Cette bande (33) est pré-imprimée pour
porter d'une part les marquages alphanumériques, et d'autre
part le marquage coloré de personnalisation du dossier. La
bande est fixée sur le dossier par une bande adhésive
transparente (34) recouvrant la bande d'identLfication et
débordant de la sur'épaisseur (21) sur les faces intérieure
et extérieure du rabat. Cette bande adhésive transparente
assure à la fois la protection de la bande d'identification
et le maintien de la sur épaisseur formée par pliage du bord
de l'un des rabats. A titre de variante, le marquage
alphanumérique est formé directement sur le dossier, sur la
partie repliée formant la sur épaisseur (21). Le marquage
coloré est réalisé par des éléments colorés superposés aux
emplacements de repérage et fixés à l'aide de la bande
adhésive.
La figure 5 représente un schéma de principe
d'une installation de fabrication d'éléments de classement
selon l'invention.
Elle comporte un ordinateur (30) comportant un
programme de gestion des dossiers, par example une base de
données permettant l'enregistrement des informations
relatives à un dossier et la combinaison alphanumérique et
couleurs correspondant, ainsi que la recherche multicritère.
Des moyens de saisie (31) usuelg permettent de
saisir ces informations lors de l'ouverture d'un nouveau
dossier.
Les flancs pour la réalisation des chemises sont
stockés dans une dépileuse (32) alimentant un poste
d'impression (35). Ce poste d'impression permet en premier
lieu une personnalisation classique, par l'impression
d'informations textuelles telles que le nom d'une personne,
un titre, une date d'ouverture du dossier, etc.
FEUILLE A40D-FIEE

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, ,.. . ,. ., ~
Ce poste d'impression peut également être
utilisé pour le marquage alphanumérique dans la bande
d'identification. Cette solution permet d'employer des
flancs vierges de toute inscription.
5 Pour ces deux premières impressions, une tête
d'impression noir et blanc est suffisante.
Ce poste d'impression peut en troisième lieu
être employé pour l'apposition du marquage du code couleur.
Dans ce cas, il est nécessaire de disposer d'une tête
10 d'impression couleur.
Selon une autre variante, l'impression du code
couleur est réalisée par un deuxième poste d'impression (37)
recevant une bande provenant d'un poste d'alimentation (36),
par exemple un dérouleur d'une bande de papier.
Cette bande ainsi préparée vient alors alimenter
un poste d'encollage (38) assurant la mise en forme de la
sur épaisseur (21) par pliage le long des lignes prérainées,
et le collage de la bande d'identification préimprimée sur
la sur épaisseur ainsi formée. La dossier passe ensuite dans
un poste (39) de vernissage ou de peiliculage venant traiter
la bande d'identification.
L'invention est décrite dans ce qui précède à
titre d'exemple non limitatif. L'homme du métier sera à m8me
de réaliser différentes variantes sans pour autant sortir du
cadre de l'invention.
FEUILLE rAGüoricc

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2009-10-30
Letter Sent 2008-10-30
Grant by Issuance 2008-09-09
Inactive: Cover page published 2008-09-08
Letter Sent 2008-06-23
Pre-grant 2008-04-25
Pre-grant 2008-04-25
Letter Sent 2007-11-07
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2007-10-26
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2006-10-30
Notice of Allowance is Issued 2006-10-25
Letter Sent 2006-10-25
4 2006-10-25
Notice of Allowance is Issued 2006-10-25
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2006-10-11
Letter Sent 2006-06-20
Inactive: Payment - Insufficient fee 2006-05-08
Reinstatement Request Received 2006-04-06
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2006-04-06
Inactive: Office letter 2006-03-21
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2006-03-09
Reinstatement Request Received 2006-03-09
Amendment Received - Voluntary Amendment 2006-03-09
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2006-03-09
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2005-10-31
Inactive: Abandoned - No reply to s.30(2) Rules requisition 2005-03-09
Inactive: Abandoned - No reply to s.29 Rules requisition 2005-03-09
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2004-09-09
Inactive: S.29 Rules - Examiner requisition 2004-09-09
Inactive: Office letter 2004-08-09
Letter Sent 2004-08-05
Inactive: Single transfer 2004-07-02
Letter Sent 2004-02-13
Inactive: Correspondence - Transfer 2003-12-29
Inactive: Single transfer 2003-12-08
Letter Sent 2001-11-20
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2001-10-30
All Requirements for Examination Determined Compliant 2001-10-30
Request for Examination Received 2001-10-30
Classification Modified 1998-08-07
Inactive: First IPC assigned 1998-08-07
Inactive: IPC assigned 1998-08-07
Inactive: Notice - National entry - No RFE 1998-07-20
Application Received - PCT 1998-07-17
Amendment Received - Voluntary Amendment 1998-04-29
Amendment Received - Voluntary Amendment 1998-04-28
National Entry Requirements Determined Compliant 1998-04-28
Application Published (Open to Public Inspection) 1997-05-09

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2006-10-30
2006-04-06
2006-03-09
2005-10-31

Maintenance Fee

The last payment was received on 2007-10-26

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ACME PRODUCTS HOLDING S.A.
Past Owners on Record
ROLAND MERCIER
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 1998-08-13 1 3
Description 1998-04-27 71 2,981
Cover Page 1998-08-13 1 41
Description 1998-04-27 10 456
Abstract 1998-04-27 1 51
Claims 1998-04-27 3 129
Drawings 1998-04-27 2 37
Description 1998-04-28 10 464
Claims 1998-04-28 4 149
Description 1998-04-29 10 503
Claims 1998-04-29 4 165
Description 2006-03-08 10 497
Claims 2006-03-08 4 136
Representative drawing 2008-08-21 1 5
Cover Page 2008-08-21 2 41
Reminder of maintenance fee due 1998-07-19 1 116
Notice of National Entry 1998-07-19 1 209
Reminder - Request for Examination 2001-07-03 1 118
Acknowledgement of Request for Examination 2001-11-19 1 179
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2004-02-12 1 107
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2004-08-04 1 105
Courtesy - Abandonment Letter (R30(2)) 2005-05-17 1 165
Courtesy - Abandonment Letter (R29) 2005-05-17 1 165
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2005-12-27 1 174
Notice of Insufficient fee payment (French) 2006-05-07 1 94
Notice of Reinstatement 2006-06-19 1 171
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2006-10-24 1 161
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2006-12-26 1 175
Notice of Reinstatement 2007-11-06 1 164
Maintenance Fee Notice 2008-12-10 1 172
PCT 1998-04-27 6 201
PCT 1998-04-28 9 361
Fees 2001-10-16 1 30
Fees 2003-10-13 1 34
Fees 1999-10-14 1 27
Fees 2002-10-29 1 34
Fees 2000-10-15 1 28
Fees 1998-10-15 1 30
Correspondence 2004-08-08 1 15
Correspondence 2006-03-20 1 17
Fees 2006-03-08 2 51
Fees 2007-10-25 1 44
Fees 2007-10-25 2 55