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Sommaire du brevet 2236838 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2236838
(54) Titre français: FILING ELEMENTS SUCH AS A HANGING FOLDER OR STORAGE BOX, AND MACHINE FOR MAKING SAME
(54) Titre anglais: ELEMENTS DE CLASSEMENT TELS QUE DOSSIER SUSPENDU OU CARTON DE RANGEMENT, AINSI QU'UNE MACHINE POUR LA REALISATION DE TELS ELEMENTS DE CLASSEMENT
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B42F 21/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MERCIER, ROLAND (France)
(73) Titulaires :
  • ACME PRODUCTS HOLDING S.A.
(71) Demandeurs :
  • ACME PRODUCTS HOLDING S.A. (Luxembourg)
(74) Agent: GOWLING WLG (CANADA) LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2008-09-09
(86) Date de dépôt PCT: 1996-10-30
(87) Mise à la disponibilité du public: 1997-05-09
Requête d'examen: 2001-10-30
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1996/001702
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1996001702
(85) Entrée nationale: 1998-04-28

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
95/12805 (France) 1995-10-30

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne un élément de classement tel que dossier
suspendu ou carton
de rangement pour l'introduction de documents et une bande signalétique
caractérisée en ce que
la bande signalétique présente au moins une série d'emplacements (2)
identifiés chacun par un
marquage alphanumérique permanent (4 à 10) et invariable pour l'ensemble des
éléments d'un
système classement, un seul des emplacements de ladite série comportant en
outre au moins un
marquage d'identification coloré (11, 12), le choix des couleurs de marquage
et de l'emplacement
marqué étant spécifique à l'élément de classement donné.


Abrégé anglais

A filing element such as a hanging folder or storage box for holding inserted documents, and an index strip having at least one series of spaces (2) each identified by a permanent alphanumerical marking (4-10) that is the same for all the elements of the filing system, are disclosed. One of the spaces in said series further comprises at least one coloured identifying marking (11, 12), and the choice of the marking colours and the marked space are specific to the filing element in question.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


11
REVENDICATIONS
1. Élément de classement comportant une bande
d'identification présentant au moins une série d'emplacements
identifiés chacun par un marquage alphanumérique permanent et
invariable pour l'ensemble des éléments d'un système de
classement, un seul des emplacements de ladite série
comportant en outre au moins un marquage d'identification
coloré, le choix des couleurs de marquage et de l'emplacement
marqué étant spécifique à l'élément de classement donné et
indépendant de la localisation physique de l'élément de
classement caractérisé en ce que la bande d'identification
s'étend sur une sur-épaisseur prévue sur l'une des faces dudit
élément de classement.
2. Élément de classement selon la revendication 1
caractérisé en ce que ledit élément est un dossier suspendu ou
carton de rangement pour l'introduction de documents.
3. Élément de classement selon la revendication 1
ou 2 caractérisé en ce que chacun des éléments est identifié
par un marquage de l'un des emplacements par une série formée
par un binôme ou un triplet coloré.
4. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que la bande
d'identification présente une série principale d'emplacements
identifiés par un premier type de marquage alphanumérique, et
au moins une série secondaire d'emplacements identifiés par
des seconds types de marquage alphanumérique.
5. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que les
emplacements de repérage présentent une surface de forme
rectangulaire et comportent en leur centre une référence

12
alphanumérique, le marquage coloré remplissant ladite surface
rectangulaire à l'exclusion de la partie portant la référence
alphanumérique.
6. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que les
emplacements de repérage présentent une forme rectangulaire et
comportent en leur centre une référence alphanumérique, le
marquage coloré étant formé de deux parties remplissant chacun
la moitié de la surface de l'une desdites formes
rectangulaires à l'exclusion de la partie portant la référence
alphanumérique.
7. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 6 caractérisé en ce qu'il est constitué
par une enveloppe s'ouvrant latéralement, l'une des faces de
ladite enveloppe se prolongeant pour présenter la bande
d'identification.
8. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 7 caractérisé en ce qu'il est constitué
par une enveloppe dont l'une des faces est prolongée pour
présenter une sur-épaisseur portant la bande d'identification.
9. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 8 caractérisé en ce que ladite sur-
épaisseur est formée par pliage d'une bande d'extrémité de
l'enveloppe réalisant une partie de section polygonale.
10. Élément de classement selon la revendication 9
caractérisé en ce que la bande d'extrémité de l'enveloppe est
triangulaire.
11. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 10 caractérisé en ce qu'il présente une
sur-épaisseur formée par repliement d'une partie latérale de
l'enveloppe selon des lignes prérainées parallèles, et par

13
collage sur ladite partie repliée d'une bande
d'identification.
12. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendicaitons 1 à 11 caractérisé en ce qu'il présente une
sur-épaisseur formée par repliement d'une partie latérale de
l'enveloppe selon des lignes prérainées parallèles, et par
collage sur ladite partie repliée d'une bande collante
transparente.
13. Élément de classement selon l'une quelconque
des revendications 1 à 12 caractérisé en ce que la bande
d'identification présente en outre deux zones s'étendant pour
la première depuis le début de la série principale
d'emplacements jusqu'au milieu de l'emplacement portant un
premier binôme du marquage coloré, et s'étendant pour la
deuxième depuis le milieu d'un deuxième binôme de marquages
colorés jusqu'à la fin de la série principale d'emplacements,
un comportement optique de ces deux zones étant corrélé
respectivement au premier et deuxième marquages du binôme
coloré, le rapport des longueurs de la première et de la
deuxième zone permettant de déduire l'emplacement portant le
marquage coloré.
14. Élément de classement selon la revendiation 1
ou 2 caractérisé en ce qu'il comporte une bande
d'identification faisant partie intégrante de l'élément de
classement.
15. Élément de classement selon la revendication 1
ou 2 caractérisé en ce que la bande d'identification est
collable sur l'élément de classement.
16. Élément de classement selon la revendication 1
ou 2 caractérisé en ce qu'il comporte un marquage
alphanumérique et un marquage coloré.

14
17. Élément de classement selon la revendication 1
ou 2 caractérisé en ce qu'il comporte un marquage
alphanumérique et un élément coloré comportant le marquage
coloré.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02236838 1998-04-29 1
ÉLÉMENTS DE CLA98EMENT TELS QUE DO59IER*
SUSPENDU OU CARTON DE RANGEMENT, AINSI QU'UNE àâACBINE
POUR LA RÉALISATION DE TELS ÉLÉMENTS DE CLASSEMENT.
La présente invention concerne des éléments de
classement tels que dossier suspendu ou carton de rangement,
ainsi qu'une ma.chine pour la réalisation de tels éléments de
classement.
On connaît dans l'état de la technique des
éléments de classement formés par des dossiers suspendus ou
des cartons' de rangement d'archives. De tels dossiers
présentent habituellement des zones d'identification
permettant de retrouver le dossier. La zone d'identification
peut être réalisée par une partie protubérante sur laquelle
sont apposées des inscriptions, par un onglet
d'identification, ou encore par des languettes saillantes
dans lesquelles peuvent être glissées des IDandelettes
d'identification.
On connaît également des éléments de classement
comportant une zone de marquage recevant des informations
alphanumériques doublées par un marquage coloré.
Tous ces éléments de classement présentent
l'inconvénient d'imposer un ordre de rangement immuable. Un
élément de classement qui n'est pas rangé à sa place
habituelle sera très difficile à retrouver.
On connaît également le brevet américain
US4050719 dérivant un élément de classement tel qu'un
dossier suspendu présentant une bande d'identification
comportant une série d'emplacements identifiés par un
marquage alphanumérique permanant. La visibilité de cette
bande d'identification n'est toutefois pas satisfaisante
lorsque les éléments de classement selon ce brevet sont
juxtaposés sur une rangée compacte.
L'objet de la présente invention est de remédier
à cet inconvénient en proposant des éléments de classement
permettant de lire la bande d'identification en toutes
FEUILLE MODIFIEE
n.. _

CA 02236838 1998-04-29
2
.. ~
circonstances, notamment lorsque les éléments sont rangés de
façon serrés.
A cet effet, l'invention concerne plus
particulièrement un élément de classement et une bande
d'identification présentant au moins une série
d'emplacements identifiés chacun par un marquage
alphanumérique permanent, un seul des emplacements de ladite
série comportant en outre au moins un marquage
d'identification coloré spécifique à l'élément de
classement. Le marquage alphanumérique constitue le repérage
de la position de l'emplacement susceptible de recevoir un
marquage coloré spécifique à un dossier particulier. Le
marquage alphanumérique est identique et invariable pour
tous les dossiers. Un emplacement donné d'un dossier porte
toujours le même marquage alphanumérique. La bande
d'identification est prévue sur une sur-épaisseur.
L'identification d'un dossier particulier
s'effectue par la référence alphanumérique de l'emplacement
portant le marquage coloré, et par la nature de ce marquage
coloré. Par référence alphanumérique, on entendra un
chiffre, une lettre, un idéogramme, ou une série de tels
signes.
La référence alphanumérique désignera la
position à laquelle il conviendra de retrouver le marquage
coloré. Par marquage coloré on entendra un marquage plein ou
formé par des motifs géométriques distinctifs tels que des
hachures, stries, croix, dièses, astérisques, etc.
Les éléments de classement selon l'invention
permettent un grand nombre de combinaisons avec un nombre
réduit de codes, faciles à mémoriser.
Avantageusement, chacun des éléments est
identifié par un marquage dudit emplacement de ladite série
formée par un bin8me~ou par un trin8me coloré.
Un élément pourra par exemple comporter 10
emplacements référencés A à J, le marquage coloré étant
choisi parmi 6 couleurs primaires, 6 couleurs striées, et 6
FEUILLE MOD1FlEE
~ ~~

CA 02236838 2006-03-09
3
couleurs pointillées. Ceci autorise 2160 combinaisons
possibles, avec seulement trois éléments à mémoriser, du
type "B rouge vert".
La référence "B" indiquera qu'il s'agit du
deuxième emplacement à partir du haut, et en parcourant du
regard la ligne au niveau de ces emplacements, il sera
facile -de repérer la combinaison de couleurs "rouge vert",
quelque soit la position du dossier en question de la série
de dossiers.
Selon un mode de réalisation particulier, la
bande d'identification présente une série principale
d'emplacements identifiés par un premier type de marquage
alphanumérique, et au moins une série secondaire
d'emplacements identifiés par des seconds types de marquage
alphanumérique.
Ce mode de réalisation permet d'identifier les
dossiers par un code principal et un ou plusieurs codes
secondaires, correspondant par exemple à la zone d'archivage
ou à l'année de création du dossier. Le code secondaire peut
être placé en avant ou en arrière du code principal.
Selon un mode de réalisation préféré, les
emplacements de repérage présentent une forme rectangulaire
et comportent en leur centre une
référence alphanumérique, le marquage coloré remplissant la
surface de l'une desdites zones rectangulaires à l'exclusion
de la partie portant la référence alphanumérique.
Avantageusement, les emplacements de repérage
présentent une forme rectangulaire et comportent en leur
centre une référence alphanumérique, le marquage coloré
étant formé de deux parties remplissant chacune la moitié de
la surface de l'une desdites zones rectangulaires à
l'exclusion de la partie portant la référence
alphanumérique.
Selon une autre variante, la bande
d'identification pourra comporter en outre deux zones
s'étendant pour la première depuis le début de la série

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4
, . . . . . . . ,
principale d'emplacements jusqu'au milieu de l'emplacement
portant le premier binôme du marquage coloré, et s'étendant
pour la deuxième depuis le miZieu du deuxième binôme de
marquages colorés jusqu'à la fin de la série principale
d'emplacements, le comportement optique de ces deux zones
étant corrélé respectivement au premier et deuxième marquage
du binôme coloré, le rapport des longueurs de la première et
de la deuxième zone permettant de déduire l'emplacement
portant le marquage coloré. Le binôme coloré peut être
visible ou non.
Selon une variante de réalisation particulière,
1'élément de classement est constitué par une enveloppe à
soufflet s'ouvrant latéralement, l'une des faces de ladite
enveloppe se prolongeant pour présenter la bande
d'identification.
Cette variante est en particulier adaptée au
classement de radiographies.
Selon un autre mode de réalisation, il est
constitué par une enveloppe dont l'une des faces est
prolongée pour présenter une sur épaisseur portant la bande
d'identification. Cette sur épaisseur permet de voir le
marquage coloré sous différents angles, notamment de face,
même lorsque les dossiers sont rangés de manière serrée.
On entend par enveloppe tout élément permettant
de ranger des feuilles ou des documents, par exemple des
chemises.
Avantageusement, ladite sur épaisseur est formée
par pliage d'une bande d'extrémité de l'enveloppe réalisant
une partie de section polygonale, de préférence
triangulaire. La collage de la sur épaisseur peut être
réalisé par un pelliculage assurant en outre une protection
de la bande contre les salissures et dégradations.
Selon un mode de réalisation préféré, l'élément
de classement selon l'invention présente une sur épaisseur
formée par repliement d'une partie latérale de l'enveloppe
FEUILLE MODIFIEE

CA 02236838 1998-04-29
. g . '--: ,= ,
... ..., ,, ~
selon trois lignes prérainées parallèles, et par collage sur
ladite partie repliée d'une bande d'identification.
L'invention concerne également une machine pour
la fabrication d'éléments de classement comportant une
dépileuse propre à recevoir une pile de flancs prérainés,
une imprimante couleur propre à apposer un marquage coloré
sur une bande d'identification, des moyens pour assurer le
pliage de la partie latérale d'un flanc et des moyens pour
coller la bande d'identification ainsi imprimée sur le flanc
ainsi replié.
Selon une variante, l'impression d'informations
textuelles sur l'une des faces du flanc est réalisée en
cohérence avec le marquage coloré d'une bande
d'identification destinée à itre apposée sur ledit flanc.
Avantageusement, la machine selon l'invention
comporte en outre des moyens pour imprimer des informations
sur le flanc en concordance avec le marquage coloré de la
bande d'identification. Le marquage coloré pourra être
réalisé dans le spectre visible ou dans des bandes non
visibles, par exemple détectables dans les bandes
ultraviolet.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de
la déscription qui suit, faisant référence aux dessins
annexés où :
- la figure 1 représente une vue de la bande
d'identification d'un élément de classement selon
l'invention ;
- la figure 2 représente une vue d'une variante
de la bande d'identification d'un élément de classement
selon l'invention ;
- la figure 3 représente une vue en coupe de
l'élément de classement j
- la figure 4 représente une vue en coupe d'une
variante de l'élément de classement
I~I~D1~iCE
FEUILLE
. , ~_. ,......._....... ,

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6
- la figure 5 représente une vue schématique
d'une installation oour la réalisation d'éléments selon
l'invention.
La figure 1 représente un exemple de bande
d'identification destinée au marquage d'un dossier suspendu,
d'un classeur, ou de tout élément de classement équivalent
ou de dossiers posés verticalement ou horizontalement ou
latéralement sur une tablette. La bande comporte trois zones
invariables (1, 2, 3) formant chacune une série
d'emplacement. La zone médiane (2) constitue la série de
marquage principale. Elle est divisée en sept emplacements
(4 à 10) comportant chacun un marquage numérique "1", "2",
"31', "4", "5", "6", et "7". Ce marquage ést identique pour
tous les dossiers d'un système de classement.
Parmi ces emplacements (4 à 10), l'un seulement
comporte un marquage coloré. Dans l'exemple illustré en
figure 1, l'einplacement (4) porte une marque colorée en deux
parties formant un binôme. La marque colorée est formée de
deux zones (il et 12). Ces zones sont par exemple "ROUGE"
pour la zone (11) et "VERT" pour la zone (12).
Ce marquage est mémorisé sous la forme "4RV"
pour rappeler que l'emplacement portant la référence "4"
porte une marque rouge et une marque verte. Cette forme
mnémotechnique est rappelée en bas du document dans un
emplacement (13). Le marquage coloré peut être préimprimé
dans le cadre d'un lot de dossiers tous différents, ou être
imprimé au moment de la préparation du dossier.
A titre d'exemple, les marquages colorés sont
choisis parmi les couleurs suivantes :
Rouge, Jaune, vert, marron, cyan, Lilas, Bleu,
Orange, Noir, Gris, Blanc
ou parmi des couleurs striées, pointées, former
de signes géométriques distinctifs.
L'utilisation du système est la suivante : au
moment de l'ouverture du dossier de Monsieur MARTIN Jean,

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7 , ,.. .= = .
., .... ,. ~
on prend un dossier vierge, précodé 4RV
On inscrit MARTIN Jean sur le dossier, et on
enregistre ce nom ainsi que ce code dans un répertoire
manuel ou informatique.
Le dossier peut ensuite être rangé n'importe où
dans le meuble de classement. Il est facile de le retrouver
en regardant à la hauteur de la ligne "4" et en repérant la
combinaison de couleurs "ROUGE VERT". Dans un logiciel
associé, il est possible de mémoriser ce marquage par des
zones de couleurs et des références alphanumériques
apparaissant sur un écran de visualisation couleur
permettant l'utilisation dans n'importe quelle langue.
Le marquage par bin3mes colorés peut également
être réalisé sur des zones secondaires permettant de
procéder à des référencements en fonction de critères
supplémentaires, par exemple la zone de classement, ou tout
autre critère.
La figure 2 représente une variante de
réalisation dans laquelle la bande comporte un deuxiàme mode
de marquage. Ce deuxième mode de marquage est un marquage
non visible dans le spectre visible, par exemple un marquage
infrarouge ou photoluminescent, excitable par un rayonnement
ultra-violet. Le marquage est constitué par deux zones (40,
41) s'étendant pour la première depuis le début de la série
principale d'emplacements jusqu'au milieu de l'emplacement
(7) portant le premier bin8me du marquage cvloré, eL
s'étendant pour la deuxième depuis le milieu du deuxième
binôme du marquage~coloré jusqu'à la fin de la série
principale d'emplacements. Le comportement optique de ces
deux zones est corrélé respectivement au premier et deuxième
marquage du binôme coloré. Le rapport de longueur de la
première (40) et de la deuxième zone (41) permet de déduire
l'emplacement portant le. marquage coloré. Ce mode de
réalisation facilite l'identification automatique des
dossiers.
FEUILLE MODJFlEE

--...,..,., .
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8 : . : ,.
# ~ .
, . . . . . . . . 7 '
La figure 3 représente un mode de réalisation
avantageux d'un dossier selon l'invention.
L'élément de classement est constitué par une
chemise réalisée en carton BRISTOL (nom commercial) de 400
gr. par exemple, replié pour former une chemise. La chemise
est prérainée selon une pluralité de lignes (14 à 18) pour
permettre l'adaptation de la chemise à différentes
épaisseurs de documents à classer.
Le rabat recto (19) de la chemise peut porter
des informations préimprimées, par exemple les rubriques
usuelles suivies de cases pour la personnalisation du
dossier.
Le rabat verso (20) de la chemise se prolonge
par une sur épaisseur (21) sur laquelle est apposée la
bande d'identification. Cette sur épaisseur améliore la
visibilité des bandes d'identification lorsque les dossiers
sont rangés dans un meuble de classement, de manière serrée.
La sur épaisseur est formée par repliement de la
bande latérale du rabat verso (20) sQlon plusieurs lignes
prérainées (23, 24, 25) parallèles entre-elles. Dans
l'exemple décrit, la sur épaisseur (21) présente une section
triangulaire. E11e est formée par une première bande (26)
s'étendant sensiblement perpendiculairement au rabat verso
(20), puis par une bande intermédiaire (27) s'étendant
jusqu'à la surface intérieure du rabat verso (20), puis par
une petite bande (28) s'étendant parallèlement à la surface
intérieure du rabat verso (20). Cette dernière bande (28)
n'est pas indispensable. Cette dernière bande (28),
lorsqu'elle existe, peut être collée sur la face intérieure
du rabat verso (20).
Dans l'exemple de réalisation représenté en
figure 2, la bande d'identification déborde de la sur
épaisseur (21) et est collée sur la face intérieure du rabat
verso (20), sur les bandes (26 à 28) formant la sur
épaisseur, et sur la face extérieure du rabat verso (20). La
FEUILLE (biGOlrFiEE

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9
. . , s
. . . . . õ ,
bande d'identification (21) assure ainsi la rigidification
et le maintien en volume de la sur épaisseur (21).
Dans l'exemple de réalisation représenté en
figure 4, la bande d'identification est formée sur une sur
épaisseur (21). Cette bande (33) est pré-imprimée pour
porter d'une part les marquages alphanumériques, et d'autre
part le marquage coloré de personnalisation du dossier. La
bande est fixée sur le dossier par une bande adhésive
transparente (34) recouvrant la bande d'identLfication et
débordant de la sur'épaisseur (21) sur les faces intérieure
et extérieure du rabat. Cette bande adhésive transparente
assure à la fois la protection de la bande d'identification
et le maintien de la sur épaisseur formée par pliage du bord
de l'un des rabats. A titre de variante, le marquage
alphanumérique est formé directement sur le dossier, sur la
partie repliée formant la sur épaisseur (21). Le marquage
coloré est réalisé par des éléments colorés superposés aux
emplacements de repérage et fixés à l'aide de la bande
adhésive.
La figure 5 représente un schéma de principe
d'une installation de fabrication d'éléments de classement
selon l'invention.
Elle comporte un ordinateur (30) comportant un
programme de gestion des dossiers, par example une base de
données permettant l'enregistrement des informations
relatives à un dossier et la combinaison alphanumérique et
couleurs correspondant, ainsi que la recherche multicritère.
Des moyens de saisie (31) usuelg permettent de
saisir ces informations lors de l'ouverture d'un nouveau
dossier.
Les flancs pour la réalisation des chemises sont
stockés dans une dépileuse (32) alimentant un poste
d'impression (35). Ce poste d'impression permet en premier
lieu une personnalisation classique, par l'impression
d'informations textuelles telles que le nom d'une personne,
un titre, une date d'ouverture du dossier, etc.
FEUILLE A40D-FIEE

CA 02236838 1998-04-29
, ,.. . ,. ., ~
Ce poste d'impression peut également être
utilisé pour le marquage alphanumérique dans la bande
d'identification. Cette solution permet d'employer des
flancs vierges de toute inscription.
5 Pour ces deux premières impressions, une tête
d'impression noir et blanc est suffisante.
Ce poste d'impression peut en troisième lieu
être employé pour l'apposition du marquage du code couleur.
Dans ce cas, il est nécessaire de disposer d'une tête
10 d'impression couleur.
Selon une autre variante, l'impression du code
couleur est réalisée par un deuxième poste d'impression (37)
recevant une bande provenant d'un poste d'alimentation (36),
par exemple un dérouleur d'une bande de papier.
Cette bande ainsi préparée vient alors alimenter
un poste d'encollage (38) assurant la mise en forme de la
sur épaisseur (21) par pliage le long des lignes prérainées,
et le collage de la bande d'identification préimprimée sur
la sur épaisseur ainsi formée. La dossier passe ensuite dans
un poste (39) de vernissage ou de peiliculage venant traiter
la bande d'identification.
L'invention est décrite dans ce qui précède à
titre d'exemple non limitatif. L'homme du métier sera à m8me
de réaliser différentes variantes sans pour autant sortir du
cadre de l'invention.
FEUILLE rAGüoricc

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2009-10-30
Lettre envoyée 2008-10-30
Accordé par délivrance 2008-09-09
Inactive : Page couverture publiée 2008-09-08
Lettre envoyée 2008-06-23
Préoctroi 2008-04-25
Préoctroi 2008-04-25
Lettre envoyée 2007-11-07
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2007-10-26
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2006-10-30
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-10-25
Lettre envoyée 2006-10-25
month 2006-10-25
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-10-25
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2006-10-11
Lettre envoyée 2006-06-20
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante 2006-05-08
Requête en rétablissement reçue 2006-04-06
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2006-04-06
Inactive : Lettre officielle 2006-03-21
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2006-03-09
Requête en rétablissement reçue 2006-03-09
Modification reçue - modification volontaire 2006-03-09
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2006-03-09
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2005-10-31
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2005-03-09
Inactive : Abandon. - Aucune rép. dem. art.29 Règles 2005-03-09
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-09-09
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2004-09-09
Inactive : Lettre officielle 2004-08-09
Lettre envoyée 2004-08-05
Inactive : Transfert individuel 2004-07-02
Lettre envoyée 2004-02-13
Inactive : Correspondance - Transfert 2003-12-29
Inactive : Transfert individuel 2003-12-08
Lettre envoyée 2001-11-20
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2001-10-30
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2001-10-30
Requête d'examen reçue 2001-10-30
Symbole de classement modifié 1998-08-07
Inactive : CIB en 1re position 1998-08-07
Inactive : CIB attribuée 1998-08-07
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1998-07-20
Demande reçue - PCT 1998-07-17
Modification reçue - modification volontaire 1998-04-29
Modification reçue - modification volontaire 1998-04-28
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 1998-04-28
Demande publiée (accessible au public) 1997-05-09

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2006-10-30
2006-04-06
2006-03-09
2005-10-31

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2007-10-26

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - petite 1998-04-28
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 1998-10-30 1998-10-16
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 1999-11-01 1999-10-15
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2000-10-30 2000-10-16
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2001-10-30 2001-10-17
Requête d'examen - petite 2001-10-30
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2002-10-30 2002-10-30
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2003-10-30 2003-10-14
Enregistrement d'un document 2003-12-08
Enregistrement d'un document 2004-07-02
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2004-11-01 2004-09-17
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2005-10-31 2006-03-09
Rétablissement 2006-03-09
Rétablissement 2006-04-06
Rétablissement 2007-10-26
TM (demande, 10e anniv.) - générale 10 2006-10-30 2007-10-26
TM (demande, 11e anniv.) - générale 11 2007-10-30 2007-10-26
Taxe finale - générale 2008-04-25
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ACME PRODUCTS HOLDING S.A.
Titulaires antérieures au dossier
ROLAND MERCIER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-08-13 1 3
Description 1998-04-27 71 2 981
Page couverture 1998-08-13 1 41
Description 1998-04-27 10 456
Abrégé 1998-04-27 1 51
Revendications 1998-04-27 3 129
Dessins 1998-04-27 2 37
Description 1998-04-28 10 464
Revendications 1998-04-28 4 149
Description 1998-04-29 10 503
Revendications 1998-04-29 4 165
Description 2006-03-08 10 497
Revendications 2006-03-08 4 136
Dessin représentatif 2008-08-21 1 5
Page couverture 2008-08-21 2 41
Rappel de taxe de maintien due 1998-07-19 1 116
Avis d'entree dans la phase nationale 1998-07-19 1 209
Rappel - requête d'examen 2001-07-03 1 118
Accusé de réception de la requête d'examen 2001-11-19 1 179
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2004-02-12 1 107
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2004-08-04 1 105
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2005-05-17 1 165
Courtoisie - Lettre d'abandon (R29) 2005-05-17 1 165
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2005-12-27 1 174
Avis de paiement insuffisant pour taxe (français) 2006-05-07 1 94
Avis de retablissement 2006-06-19 1 171
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2006-10-24 1 161
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2006-12-26 1 175
Avis de retablissement 2007-11-06 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2008-12-10 1 172
PCT 1998-04-27 6 201
PCT 1998-04-28 9 361
Taxes 2001-10-16 1 30
Taxes 2003-10-13 1 34
Taxes 1999-10-14 1 27
Taxes 2002-10-29 1 34
Taxes 2000-10-15 1 28
Taxes 1998-10-15 1 30
Correspondance 2004-08-08 1 15
Correspondance 2006-03-20 1 17
Taxes 2006-03-08 2 51
Taxes 2007-10-25 1 44
Taxes 2007-10-25 2 55