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Patent 2237127 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2237127
(54) English Title: HARNAIS DE SECURITE MULTI-FONCTIONNEL
(54) French Title: MULTIPURPOSE SECURITY HARNESS
Status: Term Expired - Post Grant Beyond Limit
Bibliographic Data
Abstracts

English Abstract

A multipurpose security harness to hold a child onto a chair. The harness includes a slipcover to cover the back of the chair and a flap connected to the cover on its open side. The flap forms a pocket in which the cover may be stored. A belt is affixed to the flap opposite the cover to allow the child to be securely held. Advantageously, the harness may also be used for other purposes such as to attach a pillow, a sleeping bag, or a quilt.


French Abstract

Un harnais multi-fonctionnel pour retenir un enfant sur une chaise. Le harnais comprend une housse pour recouvrir le dossier de la chaise et un rabat connecté à la housse du côté de son ouverture. Le rabat forme une pochette permettant d'y ranger la housse. Une ceinture est fixée au rabat à l'opposé de la housse pour permettre d'attacher l'enfant sécuritairement. Avantageusement, le harnais peut servir à plusieurs autres usages tels qu'un oreiller, un sac de couchage, un piqué, etc.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


11
Revendications
1. Un harnais de sécurité pour retenir sécuritairement un enfant sur une
chaise,
comprenant:
Une housse apte à recouvrir un dossier de la chaise, ladite housse étant de
forme généralement rectangulaire et ayant un premier côté muni d'une
ouverture,
un second côté opposé au premier côté, et une paire de côtés latéraux;
Un rabat pour recevoir l'enfant, le rabat étant repliable pour retenir
l'enfant
contre la housse, le rabat définissant une pochette de tissu ayant une
ouverture,
ledit rabat étant connecté à la housse le long de leurs ouvertures
respectives, la
housse étant insérable à l'intérieur du rabat; et
Une ceinture fixée au rabat à l'opposée de la housse attachable à l'arrière
du dossier de chaise lorsque la housse recouvre ledit dossier, retenant ainsi
l'enfant sécuritairement sur la chaise.
2. Un harnais de sécurité selon la revendication 1, où la housse comprend deux
pièces de tissu superposées cousues ensemble le long de trois de leurs côtés.
3. Un harnais selon la revendication 2, où au moins aune desdites pièces de
tissu
est faite d'un tissu matelassé.
4. Un harnais selon la revendication 1, où la ceinture comprend une attache
sécuritaire.
5. Un harnais selon la revendication 1, où la ceinture a une longueur
ajustable.
6. Un harnais selon la revendication 1, où le rabat comprend un repli formant
une
pochette tubulaire pour recevoir la ceinture.

12
7. Un harnais selon la revendication 1, comprenant en outre une première paire
d'oeillet projetant du premier côté de la housse et une seconde paire
d'oeillet
projetant du second côté de la housse.
8. Un harnais selon la revendication 7, où la housse est repliable selon un
axe
parallèle aux premier et second côtés et à mi-chemin entre ceux-ci, chacun des
côtés latéraux étant ainsi replié sur lui-même, le harnais comprenant en outre
des
moyens de fermeture pour fermer chacun des côtés latéraux repliés.
9. Un harnais selon la revendication 8 où tes moyens de fermeture comprennent
des bandes de velcro (marque de commerce).
10. Un harnais selon la revendication 9, où les oeillets de la première paire
sont
alignés avec les oeillets de la seconde paire lorsque la housse est repliée le
long
dudit axe, la ceinture ayant deux extrémités, chacune desdites extrémités de
la
ceinture étant insérable dans un oeillet aligné de chaque paire et attachable
ensemble pour former une poignée.
11. Un harnais selon la revendication 7 où la ceinture a deux extrémités,
chacune
desdites extrémités étant insérable dans un oeillet de la seconde paire puis
dans
un oeillet de la première paire, lesdites extrémités étant attachables
ensemble pour
former deux bretelles de sac à dos.
12. Un harnais selon la revendication 1 où la housse a une paroi de devant et
une
paroi de derrière, le harnais comprenant en outre au moins une pochette fixée
à la
paroi arrière.
13. Un harnais selon la revendication 10, où ladite au moins une pochette est
refermable.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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,~5
1
HARNAIS DE SÉCURITÉ MULTI-FONCTIONNEL
s DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention se rapporte au domainE; des dispositifs de sécurité
pour jeunes enfants et concerne plus particulièrement un harnais de sécurité
pour
retenir un enfant sur une chaise.
Io ART ANTÉRIEUR
Les sorties avec un bébé requièrent un grand nombre d'articles à
transporter. La présente invention, le harnais de sécurité multi-fonctionnel a
pour
but de minimiser ce nombre d'objets.
Le brevet Canadien no. 663,786 (CHADWICK) montre un harnais pour
1s bébé. Ce harnais se limite à une seule fonction et Est restreint en regard
de la
largeur possible des dossiers de chaise que l'on peut utiliser, de par la
longueur
des cordons (attaches latérales). Son installation peut être longue puisqu'il
y a de
nombreuses étapes de nouages et d'ajustements à faire, méme avant d'y asseoir
le bébé. Le harnais peut être dangereux dans sa façon de maintenir l'enfant
par
ao ses cordons d'attache, puisqu'ils sont non seulement noués mais également
accessibles au bébé compte tenu de leurs emplacements facile d'accès (i.e. sur
les côtés du dossier). II s'agit d'un produit qui, par sa fabrication faite de
cordons
d'attache en tissu, peut se rompre plus facilement par l'usure de ces cordons
causée plusieurs manutentions. De la même façon, le cordon de la bavette avant
2s peut aussi se briser et, en plus, le noeud qui sert à tenir le bébé en
place peut
prendre de l'aisance avec les mouvements du bambin; cette aisance peut être
nuisible, voire non-sécuritaire et amener une chute de l'enfant.
Le brevet américain no. 5,056,869 (MORRISON) montre aussi un harnais
pour jeunes enfants et présente deux principales 1<~cunes. L'invention se
limite
~o d'abord à une seule fonction et ne s'adapte qu'à un type de chaise, soit à
une
chaise haute, comme mentionné par l'inventeur et aussi étant donné que la
pièce

Y a
t
i
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2
recouvrant la partie centrale se restreint à une hauteur maximale de 77
pouces.
Pour les déplacements, il est donc obligatoire de transporter une chaise haute
si
on veut se servir du harnais. On retrouve également une attache dans
l'entrejambe de l'enfant, la laissant ainsi accessible à ce dernier; le bébé
pourrait
s donc le défaire, ce qui réduit sa sécurité.
II existe donc un besoin pour un harnais sécuritaire et pratique permettant
de retenir un bébé ou bambin sur une chaise.
SOMMAIRE DE L'INVENTION
1o La présente invention fournit donc un harnais de sécurité pour retenir
sécuritairement un enfant sur une chaise, comprenant:
Une housse apte à recouvrir un dossier de la clhaise, ladite housse étant de
forme généralement rectangulaire et ayant une ouverture le long d'un de ses
côtés;
1s Un rabat pour recevoir ('enfant, le rabat étant repliable pour retenir
l'enfant
contre la housse, le rabat définissant une pochette de tissu ayant une
ouverture,
ledit rabat étant connecté à la housse le long de leurs ouvertures
respectives, la
housse étant insérable à l'intérieur du rabat; et
Une ceinture fixée au rabat à l'opposée de la housse attachable à l'arrière
20 du dossier de chaise lorsque la housse recouvre Ledit dossier, retenant
ainsi
l'enfant sécuritairement sur la chaise.
D'autres aspects et avantages de l'invention seront apparents à la lecture
de la description détaillée de modes de réalisation préférentiels qui suit
avec
référence aux dessins ci-joints.
BR~VE DESCRIPTION DES DESSINS
La figure 1 montre une vue en plan du devant du harnais ou du piqué.
La figure 2 représente une vue en plan du dos du harnais.
La figure 3 montre une vue à plat du devant et des côtés pour l'assemblage du
sac
~o à couches.
La figure 4 représente une vue en mouvement de l'assemblage du sac à couches.

v
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3
La figure 5 montre une vue en mouvement de l'assemblage du sac à dos.
Les figures 6A à 6D représentent les étapes du pliagE: du harnais pour obtenir
un
oreiller.
La figure 7 montre un plan des profils droit et gauche (identiques) du
harnais.
s La figure 8 représente une vue de l'intérieur du hamai;>.
La figure 9 montre un plan du dessus harnais.
La figure 10 présente une vue de dos en mouvement du harnais de chaise.
La figure 11 montre une vue de face en mouvement du harnais de chaise.
io DESCRIPTION D'UN MODE DE RÉALISATION PRÉ1=ÉRÉ DE L'INVENTION
l1 est entendu que la description qui suit se rapporte à un mode de
réalisation préféré de l'invention et que la portée de cette dernière n'est
nullement
limitée aux éléments décrits ci-dessus.
La présente invention consiste en un harnais de sécurité multi-fonctionnel,
is pouvant entre autres servir de harnais de chaise afin de protéger un enfant
d'une
chute éventuelle. II s'adapte à tout type de chaise et peut maintenir assis
sécuritairement un enfant de 6 à 24 mois; il offre également six autres
utilités
toutes aussi pratiques les unes que les autres, ce qui totalise sept fonctions
en un
seul morceau. II s'agit d'un concept nouveau, unique E;t économique.
2o Ä partir du harnais de sécurité multi-fonctionnel, il est donc possible de
former un harnais de chaise, un sac à dos, un sac à couches, un piqué, un sac
de
couchage, une poche de rangement et un oreiller.
Pour ce faire, il suffira de suivre les indications afin d'établir les
multiples
fonctions dudit harnais de sécurité mufti-fonctionnel:
2s II s'agit, dans un premier temps; d'un harnais de chaise sécuritaire qui
maintient l'enfant en position assise, sur tout type de chaise à dossier, un
peu
comme une chaise haute portative. Le harnais de sécurité multi-fonctionnel se
glisse sur la hauteur du dossier d'une chaise; il est muni d'un rabat sur
lequel
l'enfant sera déposé en position assise.

..
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4
Fabriqué de tissu flexible, le rabat sera remonté dans l'entrejambe jusqu'à
la taille et fixé à l'arrière du dossier par deux courroies de nylon
ajustables,
bouclées par une attache sécuritaire.
Le dos du harnais présente deux poches à velcro (marque de commerce)
s pour les couches et le biberon, en plus d'une grande poche à fermeture
éclair
pouvant contenir divers articles de bébé. Si plié différemment grâce aux cotés
munis de velcros (marque de commerce), le harnais pourra se transformer en sac
à couches ou encore, grâce aux oeillets de tissu, il pourra se porter en sac à
dos.
Le mëme harnais, mis à plat, deviendra d'un coté le piqué pour changer les
1o couches et de l'autre, un sac de couchage pour la sieste de bébé.
Le harnais de sécurité multi-fonctionnel pourra servir de poche de
rangement pour les jouets d'enfants, laquelle pourra étre fixée à l'arrière
d'un
siège d'une voiture ou d'un dossier de chaise pour permettre à l'enfant de
s'amuser durant les déplacements.
1s Une simple façon de replier le harnais de sécurité multi-fonctionnel pourra
le ramener à l'état de petite pochette pouvant se porter à la taille, sur
l'épaule,
devenir un confortable petit oreiller ou faciliter le rangement.
Le harnais est fabriqué par l'utilisation d'appareils de couture et
l'assemblage de matériaux flexibles communément utilisés dans l'industrie du
ao textile. Le produit est fabriqué avec des composantes de fibres naturelles,
synthétiques ou une combinaison des deux.
Avec référence aux figures 1 et 2, la présente invention concerne donc un
harnais 12 comprenant une paroi avant 1 et une paroi arrière 9. La housse est
de
forme généralement rectangulaire et a donc quatre côtés, un premier côté 15
2s comprenant une ouverture 18, un second côté 16 opposé au premier côté, et
une
paire de côtés latéraux 17. Les deux parois 1 et 9 sont préférablement
connectées ensemble le long des côtés latéraux 17 et du deuxième côté 16 par
des coutures de finition 2.
Le harnais 12 comprend également un rabat 10, ayant également la forme
3o d'une pochette de tissu ayant une ouverture le long d"un de ses côtés. Le
rabat 10
est préférablement de plus petites dimensions que la housse 13. La housse 13
et

1.t
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et le rabat 10 sont connectés ensemble le long de leurs ouvertures
respectives.
Préférablement, la paroi avant 1 de la housse 13 est intégrale à une des
parois du
rabat 10, ou les deux pièces sont fait de morceaux séparés cousus ensembles.
Une ceinture 5, préférablement faite de nylon, est fixée au rabat 10 à
s l'opposé de la housse 13. Préférablement, ce rebord du rabat 10 est replié
et
cousu au rabat 10 de façon à définir une pochette tubulaire 19 dans laquelle
peut
glisser la ceinture 5. La ceinture 5 comprend de préférence une attache
sécuritaire
6 et peut être de longueur ajustable.
Une première paire d'oeillets 3c et 3d est dispc>sée le long du premier côté
io de la housse 13 et une seconde paire 3a et 3d est fournie le long du second
côté.
Les sections suivantes décrivent les différents modes d'utilisation d'un
harnais selon la présente invention.
Harnais de chaise (figi.1. 2. 10 et 11 }
is Afin d'utiliser la prësente invention comme harnais de chaise, il suffit
dans
un premier temps, de disposer fe harnais de sécurité multi-fonctionnel tel
qu'illustré à la figure 2.
Par la suite, i¿ s'agit de glisser le tout sur la hauteur du dossier d'une
chaise,
en prenant soin que le devant matelassé se retrouvE: sur le devant de la
chaise
20 permettant ainsi de placer le rabat 10 sur le siège pour y asseoir
l'enfant. Les
oeillets 3a, 3b, 3c et 3d peuvent étre utilisés pour manipuler la housse 13.
On
remonte le rabat 10 entre les jambes de l'enfant afin de recouvrir son
abdomen.
Après avoir pris soin de passer la ceinture 5 sous les bras de l'enfant, on
l'attache
à l'arrière du dossier de la chaise. La ceinture est préférablement ajustable
(selon
2s ia grosseur et la grandeur de l'enfant} et les deux extrémités se
rejoignent pour se
boucler en une attache sécuritaire 6. Préférablement, à l'extrëmité du rabat,
le
tissu est replié sur lui-mëme dans toute sa largeur de façon à former une
loupe
dont la dimension est calculée par rapport à la largeur de la ceinture 5.
Maintenant que l'enfant est assis au devant du harnais sur une chaise, on
3o peut remarquer au dos de celle-ci les trois pochettes 11 qui peuvent être
utilisées

'r
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6
s
sans déranger le petit et même avoir été remplies préalablement, par exemple
dans le cas où il aurait été utilisé comme sac à couches ou sac â dos.
La figure 10 montre une vue de dos des différentes étapes de cette utilité
tandis que la figure 11, quant à elle, les démontre de face.
Sac à couches (fig. 3 et 4)
La seconde fonction de ce harnais de sécurité rnulti-fonctionnel est de servir
de sac à couches. II s'agit d'ouvrir les bandes de velcros {marque de
commerce) 7
de chaque côté, qui sont au nombre de quatre au total, soit deux du côté
gauche
1o et deux du côté droit. Chaque bande de velcro (marque de commerce) est
composée d'un mâle (piquant) et d'une femellle (moussé). Les quatre
composantes de ces bandes sont répartis de façon croisée, permettant ainsi
leur
adhérence lorsqu'ils sont face à face ou si on les joint de haut en bas.
En repliant le devant sur lui-même, on peut fixer les velcros (marque de
is commerce) 7 de bas en haut (fig.4) de façon à retrouver, une fois pliées,
les
pochettes 11 vers l'extërieur. II suffit ensuite de rouler le rabat 10 sur lui-
même,
en partant de la loupe où passe la ceinture 5 vers l'intérieur. Après cette
étape, on
peut insérer le rabat 10 entre les deux épaisseurs du dos et du devant du
harnais
de sécurité multi-fonctionnel qui est maintenant en sac. On insère ensuite la
Zo ceinture 5 dans les oeillets 3a, 3b, 3c et 3d en suivant l'ordre et le sens
montrés à
la figure 4. II suffit ensuite de boucler les extrémités de l'attache 6 qui
forme
maintenant une bandoulière et de l'ajuster à la grandeur voulue.
Sac à dos {fig~5_y
2s En plus de servir de sac à couches et de harnais de chaise, ie harnais de
sécurité multi-fonctionnel peut aussi se transformer en sac à dos. Pour ce
faire, il
suffit de mettre à plat le harnais dans la position illustrée à la figure. 1.
Ensuite, on
plie complètement le rabat 10 sur la plus grande partie du devant. Par la
suite, on
passe chacune des extrémités de la ceinture 5 dans leur oeillet respectif en
3o débutant par ceux de la seconde paire 3a et 3b de l'intérieur vers
l'extérieur, puis

'.m
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7
dans les oeillets de la première paire 3c et 3d mais cette fois-ci de
l'extérieur vers
l'intérieur).
II ne reste plus qu'à boucler l'attache 6 de la ceinture 5, de passer les bras
dans les deux bretelles que forment maintenant les deux portions de la
ceinture 5
s et le tour est joué.
Sac de couchage~fig.2y
Le harnais de sécurité multi-fonctionnel se convertit en sac de couchage
simplement en déposant le harnais à plat tel qu'illustre: (fig.2). De cette
façon, il est
io facile d'insérer l'enfant entre le dos et le devant du grand sac que forme
ies deux
faces du harnais. De plus, le rabat 10 formant lui aussi une petite poche peut
servir d'appui-tëte en y ajoutant soit des vêtements ou toute autre matière
moelleuse.
is Piaué (fia.11
De plus, le harnais de sécurité multi-fonctionnE;l peut servir de piqué. II
faut
seulement apposer à plat le harnais de façon à avoir sur le dessus la plus
grande
partie matelassée.
2o Poche de rangement ,fig.21
Le harnais de sécurité multi-fonctionnel a comme autre utilité de devenir
une poche de rangement que l'on peut fixer sur l'arrière d'un des sièges avant
d'un
véhicule automobile ou à l'arrière d'une chaise à dos~;ier. Ainsi, l'enfant y
retrouve
ses jouets, qui auront été placés au préalable dans l'ouverture créée par le
dos et
2s ie devant.
Pour ce faire, on place d'abord le harnais tel qu'illustré à la figure 2. En
se
plaçant face à l'arrière du siège auto désiré (ou de la chaise) et en gardant
la
poche de rangement devant soi et le rabat vers le h<~ut, on place le rabat 10
par-
dessus l'appui-téte (ou le haut du dossier de la chaise) de façon à recouvrir
3o complètement ce dernier. On ramène ensuite la ceinture 5 vers l'arrière de
fappui-
tëte {ou 1e dossier d'une chaise) puis ajuste la ceinture en la passant dans
les

" 'r
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8
oeillets de la première paire 3c et 3d, et boucle l'attache 6 de façon à
immobiliser
le rabat 10 de la poche de rangement.
Oreiller (fas.6A à 6D)
s Finalement, le harnais de sécurité mufti-fonctionnel peut servir, par sa
confection, de petit oreiller pour le rangement ou la sieste du bébé, par un
jeu de
quatre pliages simples.
On place d'abord le harnais tel qu'illustré (fig.~ïA). Pour les deux premiers
pliages, on rabate dans le sens des flèches A et B les excédents du harnais
vers
io l'intérieur afin d'obtenir un rectangle uniforme et de largeur égale à
celle du rabat
10. Ensuite (FIG. 6B), on plie en deux cette même partie sur sa hauteur, tel
qu'indiqué par la flèche C afin d'obtenir deux rectangles de dimensions
équivalentes (un étant le rabat 10 et l'autre formé par la partie des
pochettes), ce
qui constitue le troisième pliage. Le dernier pliage ( FIG. 6C) consiste à
insérer
ls complètement le rectangle matelassé dans le rabat sE;lon la flèche D en
saisissant
le dernier pli fait d'une main et, de l'autre, le rabat 10. L'oreiller est
alors formé et
prêt à étre utilisé ou rangé tel qu'illustré à la figure 6D.
Le harnais de sécurité mufti-fonctionnel est de loin supérieur à l'art
antérieur
précité. II s'agit d'un produit avec de multiples fonctions, soit sept au
total. II ne
ao restreint pas la largeur des dossiers de chaises utilisés puisqu'il est
fabriqué de
deux pièces tenant compte du standard des dossiers de chaises et qu'une
extension supplémentaire est possible de chaque côté grâce aux attaches
"velcros1" apposées sur deux pièces de tissu qui rejoignent le devant et le
dos.
De plus, dans sa fabrication et conception, le harnais de sécurité multi-
2s fonctionnel réduit les étapes dans sa mise en place; une seule étape suffit
avant
d'asseoir le bébé. N'ayant aucune attache accessible à l'enfant, le harnais de
sécurité mufti-fonctionnel s'en trouve automatiquement plus sécuritaire. Une
boucle d'attache ajustable et sécuritaire procure unE~ sécurité, une
résistance et
une durabilité nettement supérieures à un cordon noué et qui ne risque pas de
se
~o rompre, méme après plusieurs utilisations. L'enfant est donc
sécuritairement assis

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9
grâce à la courroie de nylon et à son attache reconnue pour sa stabilité
d'ajustement et sa sécurité.
Le harnais de sécurité multi-fonctionnel, rappelons-le, comporte sept
fonctions. En un seul petit oreiller lorsque repliée sur lui-méme, le harnais
de
s sécurité multi-fonctionnel offre la possibilité d'obtenir un harnais de
chaise, un
piqué, un sac de couchage, un sac à couches, un sac à dos, un oreiller et une
poche de rangement. Sa fabrication permet d'adaptE:r le harnais de chaise à la
plupart des dossiers de chaises domestiques et commerciales. En outre, il
suffit de
transporter le harnais pour asseoir sécuritairement l'enfant; il ne pourra
atteindre
io l'attache qui est à l'arrière du dossier de la chaise et nul besoin de
chaise haute
qui encombre lors des déplacements. Bref, on peut voyager plus librement.
Le harnais de sécurité multi-fonctionnel est conçu pour répondre aux
problèmes des nouveaux parents d'aujourd'hui. Vivant dans un monde où tout est
en accéléré, où le temps manque et où les dépenses sont calculées, le harnais
de
is sécurité multi-fonctionnel comble tous ces éléments.
Tout d'abord, il est maintenant possible de faciliter le transport hors de
chez
soi d'un enfant en bas âge, dans le respect de son bien-être, tout en ayant
également de nombreux accessoires utiles, pratiques, sécuritaires et surtout
peu
coûteux, compte tenu de ses multiples avantages en un seul achat. II se veut,
pour
20 les parents, une façon d'alléger les bagages nécessaires lors de leurs
déplacements; bref, il vise à réduire les soucis en permettant, d'une façon
rapide
et complète, de sortir avec son enfant.
II surpasse les inventions antérieures qui lui sont comparables en ce sens
que, premièrement, aucune n'est multi-fonctionnelle,. Ensuite, si on ne
compare
Zs que les harnais de chaise entre eux, aucun autre oiffre autant de
possibilités de
s'ajuster à tout type de dossiers de chaise que la présente invention.
L'ensemble
de ses composantes a passé des tests en laboratoire au centre des technologies
textiles de Saint-Hyacinthe au niveau de la résistance à l'inflammation des
vétements textiles selon les normes canadiennes. En plus, ses composantes sont
3o faciles d'entretien (lavable et séchable à la machine). Les étapes
permettant
d'obtenir un siège sécuritaire pour enfant sont nombreuses (enfiler le dos et
le

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1
devant sur le dossier de la chaise, asseoir le bébé, ajuster et fixer
l'attache). On
ne peut en dire autant des inventions antérieurs (plusieurs noeuds à faire
avant
méme d'asseoir l'enfant pour l'une et nombreuses manutentions, croisements et
ajustements pour l'autre). Le harnais de sécurité multi-fonctionnel offre une
s sécurité accrue; aucune attache n'est à la portée l'enfant contrairement aux
deux
autres. Les composantes textiles sont plus rësistantes et durables en elles-
mémes mais aussi,' du fait qu'il nécessite moins de manutention, l'usure en
sera
réduite de beaucoup. La courroie de nylon et son attache sécuritaire ajustable
sont reconnus pour étre stable, ce qui évite tout aisance une fois en place.
io En outre, le harnais de sécurité multi-fonctionnel est supérieur aux
inventions déjà existantes dans son harnais, dans sa conception, dans sa
sécurité
et dans sa durabilité. En plus, il est important de souligner à nouveau les
six
autres fonctions: le piqué, le sac à couches, le sac à dos, le sac de
couchage, la
poche de rangement et l'oreiller. Tout ceci fait du harnais de sécurité multi-
i5 fonctionnel un article indispensable le démarquant des autres, présentant
une
innovation et créant une première mondiale dans le domaine des accessoires
pour
bébé sur le marché.
En dernier lieu, le côté économique de ce harnais mérite d'être souligné car
il s'agit là d'un avantage réel dans la société actuE;lle; il suffit d'un
achat pour
20 obtenir maintes utilités, ce qui réduit grandement tes déboursés
occasionnés par
un nouveau-né. Cela peut représenter plusieurs centaines de dollars.
De nombreuses modifications peuvent étre apportées au mode de
réalisation décrit ci-dessus sans sortir de la portée des revendications telle
qu'établie dans les revendications ci-jointes.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Maintenance Request Received 2017-06-01
Maintenance Request Received 2016-05-17
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Inactive: Late MF processed 2015-07-06
Maintenance Request Received 2015-07-06
Letter Sent 2015-06-10
Maintenance Request Received 2014-06-09
Maintenance Request Received 2013-05-31
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Change of Address Requirements Determined Compliant 2011-07-15
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Inactive: Office letter 2003-06-06
Revocation of Agent Requirements Determined Compliant 2003-06-06
Revocation of Agent Request 2003-05-30
Grant by Issuance 2002-12-17
Inactive: Cover page published 2002-12-16
Inactive: Final fee received 2002-09-24
Small Entity Declaration Determined Compliant 2002-09-24
Pre-grant 2002-09-24
Notice of Allowance is Issued 2002-08-29
Letter Sent 2002-08-29
4 2002-08-29
Notice of Allowance is Issued 2002-08-29
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2002-08-06
Inactive: Office letter 2001-07-20
Inactive: Office letter 2001-07-20
Revocation of Agent Requirements Determined Compliant 2001-07-20
Revocation of Agent Request 2001-06-15
Amendment Received - Voluntary Amendment 2001-06-15
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2000-12-15
Amendment Received - Voluntary Amendment 2000-06-08
Amendment Received - Voluntary Amendment 2000-05-26
Application Published (Open to Public Inspection) 1999-12-10
Inactive: Cover page published 1999-12-09
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 1999-12-02
Inactive: Correspondence - Formalities 1999-05-20
Inactive: First IPC assigned 1998-08-07
Classification Modified 1998-08-07
Inactive: IPC assigned 1998-08-07
Inactive: Filing certificate - RFE (French) 1998-07-21
Application Received - Regular National 1998-07-21
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1998-06-10
All Requirements for Examination Determined Compliant 1998-06-10

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2002-06-06

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - small 1998-06-10
Request for examination - small 1998-06-10
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2000-06-12 2000-04-04
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2001-06-11 2001-05-31
MF (application, 4th anniv.) - small 04 2002-06-10 2002-06-06
Final fee - small 2002-09-24
MF (patent, 5th anniv.) - small 2003-06-10 2003-05-30
MF (patent, 6th anniv.) - small 2004-06-10 2004-06-01
MF (patent, 7th anniv.) - small 2005-06-10 2005-06-06
MF (patent, 8th anniv.) - small 2006-06-12 2006-05-31
MF (patent, 9th anniv.) - small 2007-06-11 2007-03-28
MF (patent, 10th anniv.) - small 2008-06-10 2008-06-04
MF (patent, 11th anniv.) - small 2009-06-10 2009-06-02
MF (patent, 12th anniv.) - small 2010-06-10 2010-06-02
MF (patent, 13th anniv.) - small 2011-06-10 2011-05-20
MF (patent, 14th anniv.) - small 2012-06-11 2012-03-30
MF (patent, 15th anniv.) - small 2013-06-10 2013-05-31
MF (patent, 16th anniv.) - small 2014-06-10 2014-06-09
Reversal of deemed expiry 2015-06-10 2015-07-06
MF (patent, 17th anniv.) - small 2015-06-10 2015-07-06
MF (patent, 18th anniv.) - small 2016-06-10 2016-05-17
MF (patent, 19th anniv.) - small 2017-06-12 2017-06-01
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
DIANE BEAUREGARD
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2000-05-25 15 544
Abstract 2000-05-25 1 25
Drawings 2000-05-25 11 254
Description 2000-06-07 15 543
Claims 2000-05-25 2 89
Drawings 2000-06-07 11 249
Description 1998-06-09 4 76
Abstract 1998-06-09 1 42
Drawings 1998-06-09 8 175
Cover Page 1999-11-23 1 44
Cover Page 2002-11-13 1 53
Description 1999-05-19 2 52
Claims 1999-05-19 1 26
Description 2001-06-14 10 535
Abstract 2001-06-14 1 15
Claims 2001-06-14 2 79
Drawings 2001-06-14 11 347
Representative drawing 2002-08-13 1 29
Representative drawing 1999-11-23 1 11
Filing Certificate (French) 1998-07-20 1 174
Notice: Maintenance Fee Reminder 2000-03-12 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2001-03-12 1 120
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2002-08-28 1 163
Notice: Maintenance Fee Reminder 2004-03-10 1 118
Notice: Maintenance Fee Reminder 2005-03-13 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2006-03-12 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2007-03-12 1 118
Notice: Maintenance Fee Reminder 2008-03-10 1 122
Notice: Maintenance Fee Reminder 2009-03-10 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2010-03-10 1 122
Notice: Maintenance Fee Reminder 2011-03-13 1 129
Notice: Maintenance Fee Reminder 2012-03-12 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2013-03-11 1 121
Notice: Maintenance Fee Reminder 2014-03-10 1 121
Notice: Maintenance Fee Reminder 2015-03-10 1 120
Maintenance Fee Notice 2015-07-15 1 170
Late Payment Acknowledgement 2015-07-15 1 163
Notice: Maintenance Fee Reminder 2016-03-13 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2017-03-12 1 128
Correspondence 2003-05-29 1 69
Correspondence 2003-06-05 1 12
Correspondence 2003-06-05 1 15
Fees 2003-05-29 1 58
Correspondence 2002-09-23 2 82
Correspondence 2001-06-14 3 70
Correspondence 2001-07-19 1 16
Correspondence 2001-07-22 1 15
Correspondence 1998-07-21 2 48
Correspondence 1999-05-19 4 98
Fees 2000-04-03 2 85
Fees 2002-06-05 1 33
Fees 2001-05-30 3 137
Fees 2004-05-31 1 50
Fees 2005-06-05 2 49
Fees 2006-05-30 1 44
Correspondence 2006-07-18 1 24
Correspondence 2006-08-08 1 14
Fees 2007-03-27 2 56
Fees 2008-06-03 1 42
Correspondence 2008-06-15 1 29
Correspondence 2008-09-24 1 16
Fees 2009-06-01 1 48
Correspondence 2009-10-20 1 75
Correspondence 2009-12-21 1 14
Fees 2010-06-01 1 49
Correspondence 2010-08-09 1 46
Correspondence 2010-09-06 1 17
Fees 2011-05-19 1 85
Correspondence 2011-05-19 1 34
Correspondence 2011-07-14 1 9
Fees 2012-03-29 1 235
Fees 2013-05-30 1 32
Fees 2014-06-08 1 21
Maintenance fee payment 2015-07-05 1 55
Correspondence related to formalities 2016-02-02 1 26
Maintenance fee payment 2016-05-16 1 42
Maintenance fee payment 2017-05-31 1 20