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Sommaire du brevet 2237127 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2237127
(54) Titre français: MULTIPURPOSE SECURITY HARNESS
(54) Titre anglais: HARNAIS DE SECURITE MULTI-FONCTIONNEL
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

Un harnais multi-fonctionnel pour retenir un enfant sur une chaise. Le harnais comprend une housse pour recouvrir le dossier de la chaise et un rabat connecté à la housse du côté de son ouverture. Le rabat forme une pochette permettant d'y ranger la housse. Une ceinture est fixée au rabat à l'opposé de la housse pour permettre d'attacher l'enfant sécuritairement. Avantageusement, le harnais peut servir à plusieurs autres usages tels qu'un oreiller, un sac de couchage, un piqué, etc.


Abrégé anglais

A multipurpose security harness to hold a child onto a chair. The harness includes a slipcover to cover the back of the chair and a flap connected to the cover on its open side. The flap forms a pocket in which the cover may be stored. A belt is affixed to the flap opposite the cover to allow the child to be securely held. Advantageously, the harness may also be used for other purposes such as to attach a pillow, a sleeping bag, or a quilt.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


11
Revendications
1. Un harnais de sécurité pour retenir sécuritairement un enfant sur une
chaise,
comprenant:
Une housse apte à recouvrir un dossier de la chaise, ladite housse étant de
forme généralement rectangulaire et ayant un premier côté muni d'une
ouverture,
un second côté opposé au premier côté, et une paire de côtés latéraux;
Un rabat pour recevoir l'enfant, le rabat étant repliable pour retenir
l'enfant
contre la housse, le rabat définissant une pochette de tissu ayant une
ouverture,
ledit rabat étant connecté à la housse le long de leurs ouvertures
respectives, la
housse étant insérable à l'intérieur du rabat; et
Une ceinture fixée au rabat à l'opposée de la housse attachable à l'arrière
du dossier de chaise lorsque la housse recouvre ledit dossier, retenant ainsi
l'enfant sécuritairement sur la chaise.
2. Un harnais de sécurité selon la revendication 1, où la housse comprend deux
pièces de tissu superposées cousues ensemble le long de trois de leurs côtés.
3. Un harnais selon la revendication 2, où au moins aune desdites pièces de
tissu
est faite d'un tissu matelassé.
4. Un harnais selon la revendication 1, où la ceinture comprend une attache
sécuritaire.
5. Un harnais selon la revendication 1, où la ceinture a une longueur
ajustable.
6. Un harnais selon la revendication 1, où le rabat comprend un repli formant
une
pochette tubulaire pour recevoir la ceinture.

12
7. Un harnais selon la revendication 1, comprenant en outre une première paire
d'oeillet projetant du premier côté de la housse et une seconde paire
d'oeillet
projetant du second côté de la housse.
8. Un harnais selon la revendication 7, où la housse est repliable selon un
axe
parallèle aux premier et second côtés et à mi-chemin entre ceux-ci, chacun des
côtés latéraux étant ainsi replié sur lui-même, le harnais comprenant en outre
des
moyens de fermeture pour fermer chacun des côtés latéraux repliés.
9. Un harnais selon la revendication 8 où tes moyens de fermeture comprennent
des bandes de velcro (marque de commerce).
10. Un harnais selon la revendication 9, où les oeillets de la première paire
sont
alignés avec les oeillets de la seconde paire lorsque la housse est repliée le
long
dudit axe, la ceinture ayant deux extrémités, chacune desdites extrémités de
la
ceinture étant insérable dans un oeillet aligné de chaque paire et attachable
ensemble pour former une poignée.
11. Un harnais selon la revendication 7 où la ceinture a deux extrémités,
chacune
desdites extrémités étant insérable dans un oeillet de la seconde paire puis
dans
un oeillet de la première paire, lesdites extrémités étant attachables
ensemble pour
former deux bretelles de sac à dos.
12. Un harnais selon la revendication 1 où la housse a une paroi de devant et
une
paroi de derrière, le harnais comprenant en outre au moins une pochette fixée
à la
paroi arrière.
13. Un harnais selon la revendication 10, où ladite au moins une pochette est
refermable.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02237127 2001-06-15
,~5
1
HARNAIS DE SÉCURITÉ MULTI-FONCTIONNEL
s DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention se rapporte au domainE; des dispositifs de sécurité
pour jeunes enfants et concerne plus particulièrement un harnais de sécurité
pour
retenir un enfant sur une chaise.
Io ART ANTÉRIEUR
Les sorties avec un bébé requièrent un grand nombre d'articles à
transporter. La présente invention, le harnais de sécurité multi-fonctionnel a
pour
but de minimiser ce nombre d'objets.
Le brevet Canadien no. 663,786 (CHADWICK) montre un harnais pour
1s bébé. Ce harnais se limite à une seule fonction et Est restreint en regard
de la
largeur possible des dossiers de chaise que l'on peut utiliser, de par la
longueur
des cordons (attaches latérales). Son installation peut être longue puisqu'il
y a de
nombreuses étapes de nouages et d'ajustements à faire, méme avant d'y asseoir
le bébé. Le harnais peut être dangereux dans sa façon de maintenir l'enfant
par
ao ses cordons d'attache, puisqu'ils sont non seulement noués mais également
accessibles au bébé compte tenu de leurs emplacements facile d'accès (i.e. sur
les côtés du dossier). II s'agit d'un produit qui, par sa fabrication faite de
cordons
d'attache en tissu, peut se rompre plus facilement par l'usure de ces cordons
causée plusieurs manutentions. De la même façon, le cordon de la bavette avant
2s peut aussi se briser et, en plus, le noeud qui sert à tenir le bébé en
place peut
prendre de l'aisance avec les mouvements du bambin; cette aisance peut être
nuisible, voire non-sécuritaire et amener une chute de l'enfant.
Le brevet américain no. 5,056,869 (MORRISON) montre aussi un harnais
pour jeunes enfants et présente deux principales 1<~cunes. L'invention se
limite
~o d'abord à une seule fonction et ne s'adapte qu'à un type de chaise, soit à
une
chaise haute, comme mentionné par l'inventeur et aussi étant donné que la
pièce

Y a
t
i
CA 02237127 2001-06-15
2
recouvrant la partie centrale se restreint à une hauteur maximale de 77
pouces.
Pour les déplacements, il est donc obligatoire de transporter une chaise haute
si
on veut se servir du harnais. On retrouve également une attache dans
l'entrejambe de l'enfant, la laissant ainsi accessible à ce dernier; le bébé
pourrait
s donc le défaire, ce qui réduit sa sécurité.
II existe donc un besoin pour un harnais sécuritaire et pratique permettant
de retenir un bébé ou bambin sur une chaise.
SOMMAIRE DE L'INVENTION
1o La présente invention fournit donc un harnais de sécurité pour retenir
sécuritairement un enfant sur une chaise, comprenant:
Une housse apte à recouvrir un dossier de la clhaise, ladite housse étant de
forme généralement rectangulaire et ayant une ouverture le long d'un de ses
côtés;
1s Un rabat pour recevoir ('enfant, le rabat étant repliable pour retenir
l'enfant
contre la housse, le rabat définissant une pochette de tissu ayant une
ouverture,
ledit rabat étant connecté à la housse le long de leurs ouvertures
respectives, la
housse étant insérable à l'intérieur du rabat; et
Une ceinture fixée au rabat à l'opposée de la housse attachable à l'arrière
20 du dossier de chaise lorsque la housse recouvre Ledit dossier, retenant
ainsi
l'enfant sécuritairement sur la chaise.
D'autres aspects et avantages de l'invention seront apparents à la lecture
de la description détaillée de modes de réalisation préférentiels qui suit
avec
référence aux dessins ci-joints.
BR~VE DESCRIPTION DES DESSINS
La figure 1 montre une vue en plan du devant du harnais ou du piqué.
La figure 2 représente une vue en plan du dos du harnais.
La figure 3 montre une vue à plat du devant et des côtés pour l'assemblage du
sac
~o à couches.
La figure 4 représente une vue en mouvement de l'assemblage du sac à couches.

v
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3
La figure 5 montre une vue en mouvement de l'assemblage du sac à dos.
Les figures 6A à 6D représentent les étapes du pliagE: du harnais pour obtenir
un
oreiller.
La figure 7 montre un plan des profils droit et gauche (identiques) du
harnais.
s La figure 8 représente une vue de l'intérieur du hamai;>.
La figure 9 montre un plan du dessus harnais.
La figure 10 présente une vue de dos en mouvement du harnais de chaise.
La figure 11 montre une vue de face en mouvement du harnais de chaise.
io DESCRIPTION D'UN MODE DE RÉALISATION PRÉ1=ÉRÉ DE L'INVENTION
l1 est entendu que la description qui suit se rapporte à un mode de
réalisation préféré de l'invention et que la portée de cette dernière n'est
nullement
limitée aux éléments décrits ci-dessus.
La présente invention consiste en un harnais de sécurité multi-fonctionnel,
is pouvant entre autres servir de harnais de chaise afin de protéger un enfant
d'une
chute éventuelle. II s'adapte à tout type de chaise et peut maintenir assis
sécuritairement un enfant de 6 à 24 mois; il offre également six autres
utilités
toutes aussi pratiques les unes que les autres, ce qui totalise sept fonctions
en un
seul morceau. II s'agit d'un concept nouveau, unique E;t économique.
2o Ä partir du harnais de sécurité multi-fonctionnel, il est donc possible de
former un harnais de chaise, un sac à dos, un sac à couches, un piqué, un sac
de
couchage, une poche de rangement et un oreiller.
Pour ce faire, il suffira de suivre les indications afin d'établir les
multiples
fonctions dudit harnais de sécurité mufti-fonctionnel:
2s II s'agit, dans un premier temps; d'un harnais de chaise sécuritaire qui
maintient l'enfant en position assise, sur tout type de chaise à dossier, un
peu
comme une chaise haute portative. Le harnais de sécurité multi-fonctionnel se
glisse sur la hauteur du dossier d'une chaise; il est muni d'un rabat sur
lequel
l'enfant sera déposé en position assise.

..
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4
Fabriqué de tissu flexible, le rabat sera remonté dans l'entrejambe jusqu'à
la taille et fixé à l'arrière du dossier par deux courroies de nylon
ajustables,
bouclées par une attache sécuritaire.
Le dos du harnais présente deux poches à velcro (marque de commerce)
s pour les couches et le biberon, en plus d'une grande poche à fermeture
éclair
pouvant contenir divers articles de bébé. Si plié différemment grâce aux cotés
munis de velcros (marque de commerce), le harnais pourra se transformer en sac
à couches ou encore, grâce aux oeillets de tissu, il pourra se porter en sac à
dos.
Le mëme harnais, mis à plat, deviendra d'un coté le piqué pour changer les
1o couches et de l'autre, un sac de couchage pour la sieste de bébé.
Le harnais de sécurité multi-fonctionnel pourra servir de poche de
rangement pour les jouets d'enfants, laquelle pourra étre fixée à l'arrière
d'un
siège d'une voiture ou d'un dossier de chaise pour permettre à l'enfant de
s'amuser durant les déplacements.
1s Une simple façon de replier le harnais de sécurité multi-fonctionnel pourra
le ramener à l'état de petite pochette pouvant se porter à la taille, sur
l'épaule,
devenir un confortable petit oreiller ou faciliter le rangement.
Le harnais est fabriqué par l'utilisation d'appareils de couture et
l'assemblage de matériaux flexibles communément utilisés dans l'industrie du
ao textile. Le produit est fabriqué avec des composantes de fibres naturelles,
synthétiques ou une combinaison des deux.
Avec référence aux figures 1 et 2, la présente invention concerne donc un
harnais 12 comprenant une paroi avant 1 et une paroi arrière 9. La housse est
de
forme généralement rectangulaire et a donc quatre côtés, un premier côté 15
2s comprenant une ouverture 18, un second côté 16 opposé au premier côté, et
une
paire de côtés latéraux 17. Les deux parois 1 et 9 sont préférablement
connectées ensemble le long des côtés latéraux 17 et du deuxième côté 16 par
des coutures de finition 2.
Le harnais 12 comprend également un rabat 10, ayant également la forme
3o d'une pochette de tissu ayant une ouverture le long d"un de ses côtés. Le
rabat 10
est préférablement de plus petites dimensions que la housse 13. La housse 13
et

1.t
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et le rabat 10 sont connectés ensemble le long de leurs ouvertures
respectives.
Préférablement, la paroi avant 1 de la housse 13 est intégrale à une des
parois du
rabat 10, ou les deux pièces sont fait de morceaux séparés cousus ensembles.
Une ceinture 5, préférablement faite de nylon, est fixée au rabat 10 à
s l'opposé de la housse 13. Préférablement, ce rebord du rabat 10 est replié
et
cousu au rabat 10 de façon à définir une pochette tubulaire 19 dans laquelle
peut
glisser la ceinture 5. La ceinture 5 comprend de préférence une attache
sécuritaire
6 et peut être de longueur ajustable.
Une première paire d'oeillets 3c et 3d est dispc>sée le long du premier côté
io de la housse 13 et une seconde paire 3a et 3d est fournie le long du second
côté.
Les sections suivantes décrivent les différents modes d'utilisation d'un
harnais selon la présente invention.
Harnais de chaise (figi.1. 2. 10 et 11 }
is Afin d'utiliser la prësente invention comme harnais de chaise, il suffit
dans
un premier temps, de disposer fe harnais de sécurité multi-fonctionnel tel
qu'illustré à la figure 2.
Par la suite, i¿ s'agit de glisser le tout sur la hauteur du dossier d'une
chaise,
en prenant soin que le devant matelassé se retrouvE: sur le devant de la
chaise
20 permettant ainsi de placer le rabat 10 sur le siège pour y asseoir
l'enfant. Les
oeillets 3a, 3b, 3c et 3d peuvent étre utilisés pour manipuler la housse 13.
On
remonte le rabat 10 entre les jambes de l'enfant afin de recouvrir son
abdomen.
Après avoir pris soin de passer la ceinture 5 sous les bras de l'enfant, on
l'attache
à l'arrière du dossier de la chaise. La ceinture est préférablement ajustable
(selon
2s ia grosseur et la grandeur de l'enfant} et les deux extrémités se
rejoignent pour se
boucler en une attache sécuritaire 6. Préférablement, à l'extrëmité du rabat,
le
tissu est replié sur lui-mëme dans toute sa largeur de façon à former une
loupe
dont la dimension est calculée par rapport à la largeur de la ceinture 5.
Maintenant que l'enfant est assis au devant du harnais sur une chaise, on
3o peut remarquer au dos de celle-ci les trois pochettes 11 qui peuvent être
utilisées

'r
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6
s
sans déranger le petit et même avoir été remplies préalablement, par exemple
dans le cas où il aurait été utilisé comme sac à couches ou sac â dos.
La figure 10 montre une vue de dos des différentes étapes de cette utilité
tandis que la figure 11, quant à elle, les démontre de face.
Sac à couches (fig. 3 et 4)
La seconde fonction de ce harnais de sécurité rnulti-fonctionnel est de servir
de sac à couches. II s'agit d'ouvrir les bandes de velcros {marque de
commerce) 7
de chaque côté, qui sont au nombre de quatre au total, soit deux du côté
gauche
1o et deux du côté droit. Chaque bande de velcro (marque de commerce) est
composée d'un mâle (piquant) et d'une femellle (moussé). Les quatre
composantes de ces bandes sont répartis de façon croisée, permettant ainsi
leur
adhérence lorsqu'ils sont face à face ou si on les joint de haut en bas.
En repliant le devant sur lui-même, on peut fixer les velcros (marque de
is commerce) 7 de bas en haut (fig.4) de façon à retrouver, une fois pliées,
les
pochettes 11 vers l'extërieur. II suffit ensuite de rouler le rabat 10 sur lui-
même,
en partant de la loupe où passe la ceinture 5 vers l'intérieur. Après cette
étape, on
peut insérer le rabat 10 entre les deux épaisseurs du dos et du devant du
harnais
de sécurité multi-fonctionnel qui est maintenant en sac. On insère ensuite la
Zo ceinture 5 dans les oeillets 3a, 3b, 3c et 3d en suivant l'ordre et le sens
montrés à
la figure 4. II suffit ensuite de boucler les extrémités de l'attache 6 qui
forme
maintenant une bandoulière et de l'ajuster à la grandeur voulue.
Sac à dos {fig~5_y
2s En plus de servir de sac à couches et de harnais de chaise, ie harnais de
sécurité multi-fonctionnel peut aussi se transformer en sac à dos. Pour ce
faire, il
suffit de mettre à plat le harnais dans la position illustrée à la figure. 1.
Ensuite, on
plie complètement le rabat 10 sur la plus grande partie du devant. Par la
suite, on
passe chacune des extrémités de la ceinture 5 dans leur oeillet respectif en
3o débutant par ceux de la seconde paire 3a et 3b de l'intérieur vers
l'extérieur, puis

'.m
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7
dans les oeillets de la première paire 3c et 3d mais cette fois-ci de
l'extérieur vers
l'intérieur).
II ne reste plus qu'à boucler l'attache 6 de la ceinture 5, de passer les bras
dans les deux bretelles que forment maintenant les deux portions de la
ceinture 5
s et le tour est joué.
Sac de couchage~fig.2y
Le harnais de sécurité multi-fonctionnel se convertit en sac de couchage
simplement en déposant le harnais à plat tel qu'illustre: (fig.2). De cette
façon, il est
io facile d'insérer l'enfant entre le dos et le devant du grand sac que forme
ies deux
faces du harnais. De plus, le rabat 10 formant lui aussi une petite poche peut
servir d'appui-tëte en y ajoutant soit des vêtements ou toute autre matière
moelleuse.
is Piaué (fia.11
De plus, le harnais de sécurité multi-fonctionnE;l peut servir de piqué. II
faut
seulement apposer à plat le harnais de façon à avoir sur le dessus la plus
grande
partie matelassée.
2o Poche de rangement ,fig.21
Le harnais de sécurité multi-fonctionnel a comme autre utilité de devenir
une poche de rangement que l'on peut fixer sur l'arrière d'un des sièges avant
d'un
véhicule automobile ou à l'arrière d'une chaise à dos~;ier. Ainsi, l'enfant y
retrouve
ses jouets, qui auront été placés au préalable dans l'ouverture créée par le
dos et
2s ie devant.
Pour ce faire, on place d'abord le harnais tel qu'illustré à la figure 2. En
se
plaçant face à l'arrière du siège auto désiré (ou de la chaise) et en gardant
la
poche de rangement devant soi et le rabat vers le h<~ut, on place le rabat 10
par-
dessus l'appui-téte (ou le haut du dossier de la chaise) de façon à recouvrir
3o complètement ce dernier. On ramène ensuite la ceinture 5 vers l'arrière de
fappui-
tëte {ou 1e dossier d'une chaise) puis ajuste la ceinture en la passant dans
les

" 'r
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8
oeillets de la première paire 3c et 3d, et boucle l'attache 6 de façon à
immobiliser
le rabat 10 de la poche de rangement.
Oreiller (fas.6A à 6D)
s Finalement, le harnais de sécurité mufti-fonctionnel peut servir, par sa
confection, de petit oreiller pour le rangement ou la sieste du bébé, par un
jeu de
quatre pliages simples.
On place d'abord le harnais tel qu'illustré (fig.~ïA). Pour les deux premiers
pliages, on rabate dans le sens des flèches A et B les excédents du harnais
vers
io l'intérieur afin d'obtenir un rectangle uniforme et de largeur égale à
celle du rabat
10. Ensuite (FIG. 6B), on plie en deux cette même partie sur sa hauteur, tel
qu'indiqué par la flèche C afin d'obtenir deux rectangles de dimensions
équivalentes (un étant le rabat 10 et l'autre formé par la partie des
pochettes), ce
qui constitue le troisième pliage. Le dernier pliage ( FIG. 6C) consiste à
insérer
ls complètement le rectangle matelassé dans le rabat sE;lon la flèche D en
saisissant
le dernier pli fait d'une main et, de l'autre, le rabat 10. L'oreiller est
alors formé et
prêt à étre utilisé ou rangé tel qu'illustré à la figure 6D.
Le harnais de sécurité mufti-fonctionnel est de loin supérieur à l'art
antérieur
précité. II s'agit d'un produit avec de multiples fonctions, soit sept au
total. II ne
ao restreint pas la largeur des dossiers de chaises utilisés puisqu'il est
fabriqué de
deux pièces tenant compte du standard des dossiers de chaises et qu'une
extension supplémentaire est possible de chaque côté grâce aux attaches
"velcros1" apposées sur deux pièces de tissu qui rejoignent le devant et le
dos.
De plus, dans sa fabrication et conception, le harnais de sécurité multi-
2s fonctionnel réduit les étapes dans sa mise en place; une seule étape suffit
avant
d'asseoir le bébé. N'ayant aucune attache accessible à l'enfant, le harnais de
sécurité mufti-fonctionnel s'en trouve automatiquement plus sécuritaire. Une
boucle d'attache ajustable et sécuritaire procure unE~ sécurité, une
résistance et
une durabilité nettement supérieures à un cordon noué et qui ne risque pas de
se
~o rompre, méme après plusieurs utilisations. L'enfant est donc
sécuritairement assis

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9
grâce à la courroie de nylon et à son attache reconnue pour sa stabilité
d'ajustement et sa sécurité.
Le harnais de sécurité multi-fonctionnel, rappelons-le, comporte sept
fonctions. En un seul petit oreiller lorsque repliée sur lui-méme, le harnais
de
s sécurité multi-fonctionnel offre la possibilité d'obtenir un harnais de
chaise, un
piqué, un sac de couchage, un sac à couches, un sac à dos, un oreiller et une
poche de rangement. Sa fabrication permet d'adaptE:r le harnais de chaise à la
plupart des dossiers de chaises domestiques et commerciales. En outre, il
suffit de
transporter le harnais pour asseoir sécuritairement l'enfant; il ne pourra
atteindre
io l'attache qui est à l'arrière du dossier de la chaise et nul besoin de
chaise haute
qui encombre lors des déplacements. Bref, on peut voyager plus librement.
Le harnais de sécurité multi-fonctionnel est conçu pour répondre aux
problèmes des nouveaux parents d'aujourd'hui. Vivant dans un monde où tout est
en accéléré, où le temps manque et où les dépenses sont calculées, le harnais
de
is sécurité multi-fonctionnel comble tous ces éléments.
Tout d'abord, il est maintenant possible de faciliter le transport hors de
chez
soi d'un enfant en bas âge, dans le respect de son bien-être, tout en ayant
également de nombreux accessoires utiles, pratiques, sécuritaires et surtout
peu
coûteux, compte tenu de ses multiples avantages en un seul achat. II se veut,
pour
20 les parents, une façon d'alléger les bagages nécessaires lors de leurs
déplacements; bref, il vise à réduire les soucis en permettant, d'une façon
rapide
et complète, de sortir avec son enfant.
II surpasse les inventions antérieures qui lui sont comparables en ce sens
que, premièrement, aucune n'est multi-fonctionnelle,. Ensuite, si on ne
compare
Zs que les harnais de chaise entre eux, aucun autre oiffre autant de
possibilités de
s'ajuster à tout type de dossiers de chaise que la présente invention.
L'ensemble
de ses composantes a passé des tests en laboratoire au centre des technologies
textiles de Saint-Hyacinthe au niveau de la résistance à l'inflammation des
vétements textiles selon les normes canadiennes. En plus, ses composantes sont
3o faciles d'entretien (lavable et séchable à la machine). Les étapes
permettant
d'obtenir un siège sécuritaire pour enfant sont nombreuses (enfiler le dos et
le

CA 02237127 2001-06-15
1
devant sur le dossier de la chaise, asseoir le bébé, ajuster et fixer
l'attache). On
ne peut en dire autant des inventions antérieurs (plusieurs noeuds à faire
avant
méme d'asseoir l'enfant pour l'une et nombreuses manutentions, croisements et
ajustements pour l'autre). Le harnais de sécurité multi-fonctionnel offre une
s sécurité accrue; aucune attache n'est à la portée l'enfant contrairement aux
deux
autres. Les composantes textiles sont plus rësistantes et durables en elles-
mémes mais aussi,' du fait qu'il nécessite moins de manutention, l'usure en
sera
réduite de beaucoup. La courroie de nylon et son attache sécuritaire ajustable
sont reconnus pour étre stable, ce qui évite tout aisance une fois en place.
io En outre, le harnais de sécurité multi-fonctionnel est supérieur aux
inventions déjà existantes dans son harnais, dans sa conception, dans sa
sécurité
et dans sa durabilité. En plus, il est important de souligner à nouveau les
six
autres fonctions: le piqué, le sac à couches, le sac à dos, le sac de
couchage, la
poche de rangement et l'oreiller. Tout ceci fait du harnais de sécurité multi-
i5 fonctionnel un article indispensable le démarquant des autres, présentant
une
innovation et créant une première mondiale dans le domaine des accessoires
pour
bébé sur le marché.
En dernier lieu, le côté économique de ce harnais mérite d'être souligné car
il s'agit là d'un avantage réel dans la société actuE;lle; il suffit d'un
achat pour
20 obtenir maintes utilités, ce qui réduit grandement tes déboursés
occasionnés par
un nouveau-né. Cela peut représenter plusieurs centaines de dollars.
De nombreuses modifications peuvent étre apportées au mode de
réalisation décrit ci-dessus sans sortir de la portée des revendications telle
qu'établie dans les revendications ci-jointes.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2018-06-10
Requête visant le maintien en état reçue 2017-06-01
Requête visant le maintien en état reçue 2016-05-17
Inactive : Correspondance - Formalités 2016-02-03
Inactive : TME en retard traitée 2015-07-06
Requête visant le maintien en état reçue 2015-07-06
Lettre envoyée 2015-06-10
Requête visant le maintien en état reçue 2014-06-09
Requête visant le maintien en état reçue 2013-05-31
Inactive : Lettre officielle 2011-07-15
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2011-07-15
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2011-05-20
Inactive : Lettre officielle 2010-09-07
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2009-12-22
Inactive : Lettre officielle 2009-12-22
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2009-10-21
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2008-09-25
Inactive : Lettre officielle 2008-09-25
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2008-06-16
Inactive : Lettre officielle 2006-08-09
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2006-08-09
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2006-07-19
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : Lettre officielle 2003-06-06
Inactive : Lettre officielle 2003-06-06
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2003-06-06
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2003-05-30
Accordé par délivrance 2002-12-17
Inactive : Page couverture publiée 2002-12-16
Inactive : Taxe finale reçue 2002-09-24
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2002-09-24
Préoctroi 2002-09-24
Un avis d'acceptation est envoyé 2002-08-29
Lettre envoyée 2002-08-29
month 2002-08-29
Un avis d'acceptation est envoyé 2002-08-29
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2002-08-06
Inactive : Lettre officielle 2001-07-20
Inactive : Lettre officielle 2001-07-20
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2001-07-20
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2001-06-15
Modification reçue - modification volontaire 2001-06-15
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2000-12-15
Modification reçue - modification volontaire 2000-06-08
Modification reçue - modification volontaire 2000-05-26
Demande publiée (accessible au public) 1999-12-10
Inactive : Page couverture publiée 1999-12-09
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 1999-12-02
Inactive : Correspondance - Formalités 1999-05-20
Inactive : CIB en 1re position 1998-08-07
Symbole de classement modifié 1998-08-07
Inactive : CIB attribuée 1998-08-07
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 1998-07-21
Demande reçue - nationale ordinaire 1998-07-21
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1998-06-10
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1998-06-10

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2002-06-06

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 1998-06-10
Requête d'examen - petite 1998-06-10
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2000-06-12 2000-04-04
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2001-06-11 2001-05-31
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2002-06-10 2002-06-06
Taxe finale - petite 2002-09-24
TM (brevet, 5e anniv.) - petite 2003-06-10 2003-05-30
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2004-06-10 2004-06-01
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2005-06-10 2005-06-06
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2006-06-12 2006-05-31
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2007-06-11 2007-03-28
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2008-06-10 2008-06-04
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2009-06-10 2009-06-02
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2010-06-10 2010-06-02
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2011-06-10 2011-05-20
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2012-06-11 2012-03-30
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2013-06-10 2013-05-31
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2014-06-10 2014-06-09
Annulation de la péremption réputée 2015-06-10 2015-07-06
TM (brevet, 17e anniv.) - petite 2015-06-10 2015-07-06
TM (brevet, 18e anniv.) - petite 2016-06-10 2016-05-17
TM (brevet, 19e anniv.) - petite 2017-06-12 2017-06-01
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DIANE BEAUREGARD
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2000-05-25 15 544
Abrégé 2000-05-25 1 25
Dessins 2000-05-25 11 254
Description 2000-06-07 15 543
Revendications 2000-05-25 2 89
Dessins 2000-06-07 11 249
Description 1998-06-09 4 76
Abrégé 1998-06-09 1 42
Dessins 1998-06-09 8 175
Page couverture 1999-11-23 1 44
Page couverture 2002-11-13 1 53
Description 1999-05-19 2 52
Revendications 1999-05-19 1 26
Description 2001-06-14 10 535
Abrégé 2001-06-14 1 15
Revendications 2001-06-14 2 79
Dessins 2001-06-14 11 347
Dessin représentatif 2002-08-13 1 29
Dessin représentatif 1999-11-23 1 11
Certificat de dépôt (français) 1998-07-20 1 174
Avis de rappel: Taxes de maintien 2000-03-12 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2001-03-12 1 120
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2002-08-28 1 163
Avis de rappel: Taxes de maintien 2004-03-10 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2005-03-13 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2006-03-12 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-03-12 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-03-10 1 122
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-03-10 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-03-10 1 122
Avis de rappel: Taxes de maintien 2011-03-13 1 129
Avis de rappel: Taxes de maintien 2012-03-12 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2013-03-11 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2014-03-10 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2015-03-10 1 120
Avis concernant la taxe de maintien 2015-07-15 1 170
Quittance d'un paiement en retard 2015-07-15 1 163
Avis de rappel: Taxes de maintien 2016-03-13 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2017-03-12 1 128
Correspondance 2003-05-29 1 69
Correspondance 2003-06-05 1 12
Correspondance 2003-06-05 1 15
Taxes 2003-05-29 1 58
Correspondance 2002-09-23 2 82
Correspondance 2001-06-14 3 70
Correspondance 2001-07-19 1 16
Correspondance 2001-07-22 1 15
Correspondance 1998-07-21 2 48
Correspondance 1999-05-19 4 98
Taxes 2000-04-03 2 85
Taxes 2002-06-05 1 33
Taxes 2001-05-30 3 137
Taxes 2004-05-31 1 50
Taxes 2005-06-05 2 49
Taxes 2006-05-30 1 44
Correspondance 2006-07-18 1 24
Correspondance 2006-08-08 1 14
Taxes 2007-03-27 2 56
Taxes 2008-06-03 1 42
Correspondance 2008-06-15 1 29
Correspondance 2008-09-24 1 16
Taxes 2009-06-01 1 48
Correspondance 2009-10-20 1 75
Correspondance 2009-12-21 1 14
Taxes 2010-06-01 1 49
Correspondance 2010-08-09 1 46
Correspondance 2010-09-06 1 17
Taxes 2011-05-19 1 85
Correspondance 2011-05-19 1 34
Correspondance 2011-07-14 1 9
Taxes 2012-03-29 1 235
Taxes 2013-05-30 1 32
Taxes 2014-06-08 1 21
Paiement de taxe périodique 2015-07-05 1 55
Correspondance reliée aux formalités 2016-02-02 1 26
Paiement de taxe périodique 2016-05-16 1 42
Paiement de taxe périodique 2017-05-31 1 20