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Patent 2251981 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2251981
(54) English Title: DISPOSITIF DE MELANGE DE BOULES DE LOTERIE ET MACHINE DE TIRAGE POURVUE DU DIT DISPOSITIF
(54) French Title: LOTTERY BALL SCRAMBLER MECHANISM AND LOTTERY MACHINE EMPLOYING SAID MECHANISM
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G07C 15/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • TOULEMONDE, GHISLAIN (France)
  • DELGRANGE, XAVIER (France)
(73) Owners :
  • RYO CATTEAU, S.A
(71) Applicants :
  • RYO CATTEAU, S.A (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2006-07-04
(22) Filed Date: 1998-11-16
(41) Open to Public Inspection: 1999-05-17
Examination requested: 2003-09-25
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
97 14 586 (France) 1997-11-17

Abstracts

English Abstract

L'invention se rapporte à un dispositif de mélange d'objets tels des boules de loterie disposé à la base de l'enceinte généralement sphérique d'une machine de loterie dans laquelle sont introduits des objets portant chacun un moyen d'identification, ce dispositif de mélange comprennant une pièce (5,6) rotative dont la face (5A,6A) tournée vers l'intérieur de l'enceinte porte en saillie des éléments longilignes (7) sensiblement radiaux destinés à heurter les objets (1). Ce dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend : - au moins deux pièces (5,6) rotatives concentriques chacune pourvue d'éléments longilignes (7) en saillie et - des moyens (8, 9) pour entraîner lesdites pièces (5, 6) rotatives à des vitesses différentes en valeur et/ou en sens.


French Abstract

L'invention se rapporte à un dispositif de mélange d'objets tels des boules de loterie disposé à la base de l'enceinte généralement sphérique d'une machine de loterie dans laquelle sont introduits des objets portant chacun un moyen d'identification, ce dispositif de mélange comprennant une pièce (5,6) rotative dont la face (5A,6A) tournée vers l'intérieur de l'enceinte porte en saillie des éléments longilignes (7) sensiblement radiaux destinés à heurter les objets (1). Ce dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend : - au moins deux pièces (5,6) rotatives concentriques chacune pourvue d'éléments longilignes (7) en saillie et - des moyens (8, 9) pour entraîner lesdites pièces (5, 6) rotatives à des vitesses différentes en valeur et/ou en sens.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


5
REVENDICATIONS
1. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie disposé à la base de l'enceinte généralement
sphérique d'une machine de loterie dans laquelle sont
introduits des objets portant chacun un moyen
d'identification, ce dispositif de mélange comprennent une
pièce (5,6) rotative dont la face (5A,6A) tournée vers
l'intérieur de l'enceinte porte en saillie des éléments
longilignes (7) sensiblement radiaux destinés à heurter les
objets (1),
ce dispositif étant caractérisé en ce qu'il comprend :
- au moins deux pièces (5,6) rotatives concentriques
chacune pourvue d'éléments longilignes (7) en saillie et
- des moyens (8,9) pour entraîner lesdites pièces (5,6)
rotatives à des vitesses différentes en valeur et/ou en sens.
2. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie selon la revendication 1 caractérisé en ce que les
pièces rotatives comprennent un disque (5) central et une
pièce (6) annulaire.
3. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il
comprend deux pièces annulaires concentriques, la pièce
annulaire centrale présentant une découpe.
4. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie selon l'une quelconque des revendications 1 à 3
caractérisé en ce que les moyens moteurs entraînent les
pièces rotatives en sens inverse.
5. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie selon l'une quelconque des revendications 1 à 3
caractérisé en ce qu'au lieu que les faces (5A,6A) des pièces
rotatives soient planes, ces faces (5A,6A) dites internes
sont concaves.
6. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie selon l'une quelconque des revendications 1 à 3
caractérisé en ce qu'au lieu que les faces (5A,6A) des pièces

6
rotatives soient planes, ces faces (5A,6A) dites internes
sont convexes.
7. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie selon l'une quelconque des revendications 1 à 3
caractérisé en ce que la pièce (5) centrale présente trois
barreaux angulairement répartis alors que la pièce annulaire
en comporte un nombre supérieur.
8. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie selon la revendication 1 caractérisé en ce que les
pièces rotatives sont en matériau transparent.
9. Machine de tirage pourvue du dispositif de mélange
d'objets tels des boules de loterie selon l'une quelconque
des revendications 1 à 8.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02251981 1998-11-16
1
DISPOSITIF DE MELANGE DE BOULES DE LOTERIE ET MACHINE DE
TIRAGE POURVUE DU DIT DISPOSITIF
L'invention se rapporte à un dispositif de mélange
d'objets tels des boules de loterie.
Elle se rapporte également à la machine de tirage
pourvue du dispositif de mélange.
Le tirage de la loterie ou jeux similaires se fait
généralement à l' aide de boules placées dans une machine de
tirage .
Au lieu de boules, il peut s'agir de palets, cubes,
cartes.
Celle-ci comprend .
- une enceinte, généralement sphérique et transparente, dans
laquelle est introduit un nombre prédéterminé de boules
portant chacune un moyen d'identification, tel un numéro,
différent de celui des autres boules et
- un moyen pour sélectionner de manière aléatoire au moins
une boule et plus généralement un nombre prédéterminé de
boules .
Les boules introduites doivent, bien entendu, être
mélangées avant la sélection de la première boule et plus
généralement avant chaque sélection.
Pour ce faire, il existe différents dispositifs de
mélange.
On connaît, par exemple, les dispositifs utilisant des
jets d'air (EP-A-0348281).
Ces dispositifs sont visuellement attrayants mais
exigent que les boules soient relativement légères et/ou que
les jets d'air soient relativement puissants.
Sont également connus des dispositifs de mélange
mécanique (US-A-3810629) mettant en oeuvre, à la base de
l'enceinte, un disque rotatif dont la face tournée vers
l'intérieur de la sphère porte en saillie des barreaux
sensiblement radiaux destinés à heurter les boules.

CA 02251981 1998-11-16
2
Ces derniers dispositifs sont plus faciles à réaliser
mais peuvent être améliorés.
L'invention a ainsi pour objectif de perfectionner les
dispositifs de mélange mécanique du type précité.
A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de
mélange mécanique disposé à la base d'une enceinte
généralement sphérique d'une machine de loterie dans laquelle
sont introduits des objets portant chacun un moyen
d'identification, ce dispositif de mélange comprenant une
pièce rotative dont la face tournée vers l'intérieur de la
sphère porte en saillie des éléments longilignes tels des
barreaux sensiblement radiaux destinés à heurter les objets,
ce dispositif étant caractérisé en ce que le dispositif
comprend au moins deux pièces rotatives concentriques,
chacune pourvue d'éléments longilignes en saillie et des
moyens pour entraîner lesdites pièces rotatives à des
vitesses différentes.
L'invention a également pour objet la machine de loterie
pourvue du dispositif de mélange selon l'invention.
L'invention sera bien comprise à l'aide de la
description ci-après faite à titre d'exemple non limitatif en
regard du dessin ci-annexé qui représente .
- figure 1 . coupe verticale d'un dispositif selon
l'invention,
- figure 2 . vue de face d'un dispositif selon
l'invention,
- figure 3 . une machine de loterie.
En se reportant au dessin, on voit que pour procéder à
une loterie on utilise des objets tels des boules 1 de
loteries placées dans une machine 2 de loterie.
Celle-ci comprend .
- une enceinte 3 généralement sphérique et transparente dans
laquelle est introduit un nombre prédéterminé d'objets 1 tels
des boules 1 portant chacune un moyen d'identification tel un

CA 02251981 1998-11-16
3
numéro différent de celui des autres boules ou encore une
figure géométrique et
- un moyen pour sélectionner de manière aléatoire au moins
une boule et plus généralement un nombre prédéterminé de
boules.
Cette machine comprend en outre un dispositif 4 de
mélange mécanique disposé à la base de l'enceinte sphérique
de la machine de loterie dans laquelle sont introduites des
boules portant donc chacune un moyen d'identification.
Ce dispositif de mélange comprend une pièce 5,6 rotative
dont la face 5A,6A tournée vers l'intérieur de l'enceinte
porte en saillie des éléments 7 longilignes tels des barreaux
7 sensiblement radiaux destinés à heurter les boules 1.
Selon une caractéristique de l'invention, ce dispositif
de mélange comprend .
- au moins deux pièces 5,6 rotatives concentriques
chacune pourvue d'éléments longilignes 7 en saillie et
- des moyens 8,9 pour entraîner lesdites pièces 5,6
rotatives à des vitesses différentes en valeur et/ou en sens.
Ces pièces rotatives comprennent un disque 6 central et
une pièce 5 annulaire.
Dans une variante de réalisation, il s'agit de deux
pièces annulaires concentriques, la pièce annulaire centrale
présentant une découpe permettant d'extraire la boule, par
exemple, en la raccordant à un tube de sortie pour prélever
au moins une boule ou une trappe permettant de l'extraire par
gravité.
Les moyens moteurs entraînent les pièces rotatives de
préférence en sens inverse.
Au lieu que les faces 5A, 6A des pièces rotatives soient
planes, ces faces 5A,6A dites internes sont concaves ou
convexes selon que l'extraction des boules se fait au travers
du dispositif de mélange ou à l'extérieur de celui-ci, la
concavité permettant de ramener les boules vers cette sortie
et donc le centre du dispositif de mélange.

CA 02251981 1998-11-16
4
La pièce 5 centrale présente, par exemple, trois
barreaux angulairement répartis alors que la pièce annulaire
en comporte un nombre supérieur et par exemple huit, de
manière qu'il n'y ait jamais coïncidence entre tous les
barreaux de la pièce centrale et ceux de la pièce annulaire.
Ces pièces rotatives sont avantageusement en matériau
transparent.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-12-04
Time Limit for Reversal Expired 2018-11-16
Letter Sent 2017-11-16
Maintenance Request Received 2015-09-04
Maintenance Request Received 2014-10-09
Maintenance Request Received 2013-09-27
Inactive: Correspondence - MF 2010-08-10
Small Entity Declaration Determined Compliant 2006-12-18
Grant by Issuance 2006-07-04
Inactive: Cover page published 2006-07-03
Letter Sent 2006-05-02
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2006-04-13
Pre-grant 2006-04-13
Inactive: Final fee received 2006-04-13
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2005-11-16
Letter Sent 2005-11-10
Notice of Allowance is Issued 2005-11-10
Notice of Allowance is Issued 2005-11-10
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2005-10-25
Letter Sent 2003-10-24
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2003-09-25
All Requirements for Examination Determined Compliant 2003-09-25
Request for Examination Received 2003-09-25
Application Published (Open to Public Inspection) 1999-05-17
Inactive: Cover page published 1999-05-17
Inactive: First IPC assigned 1998-12-22
Classification Modified 1998-12-22
Inactive: IPC assigned 1998-12-22
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 1998-12-08
Filing Requirements Determined Compliant 1998-12-08
Application Received - Regular National 1998-12-07

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2005-11-16

Maintenance Fee

The last payment was received on 2006-04-13

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - small 1998-11-16
Registration of a document 1998-11-16
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2000-11-16 2000-10-12
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2001-11-16 2001-10-25
MF (application, 4th anniv.) - small 04 2002-11-18 2002-10-23
Request for examination - small 2003-09-25
MF (application, 5th anniv.) - small 05 2003-11-17 2003-10-02
MF (application, 6th anniv.) - small 06 2004-11-16 2004-10-20
Final fee - small 2006-04-13
Reinstatement 2006-04-13
MF (application, 7th anniv.) - small 07 2005-11-16 2006-04-13
MF (patent, 8th anniv.) - small 2006-11-16 2006-10-10
MF (patent, 9th anniv.) - small 2007-11-16 2007-10-24
MF (patent, 10th anniv.) - small 2008-11-17 2008-10-21
MF (patent, 11th anniv.) - small 2009-11-16 2009-10-02
MF (patent, 12th anniv.) - small 2010-11-16 2010-08-30
MF (patent, 13th anniv.) - small 2011-11-16 2011-09-30
MF (patent, 14th anniv.) - small 2012-11-16 2012-08-30
MF (patent, 15th anniv.) - small 2013-11-18 2013-09-27
MF (patent, 16th anniv.) - small 2014-11-17 2014-10-09
MF (patent, 17th anniv.) - small 2015-11-16 2015-09-04
MF (patent, 18th anniv.) - small 2016-11-16 2016-10-04
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
RYO CATTEAU, S.A
Past Owners on Record
GHISLAIN TOULEMONDE
XAVIER DELGRANGE
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 1999-05-16 1 4
Abstract 1998-11-15 1 23
Description 1998-11-15 4 147
Claims 1998-11-15 2 66
Drawings 1998-11-15 3 32
Representative drawing 2006-06-04 1 5
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 1998-12-06 1 114
Filing Certificate (French) 1998-12-07 1 163
Reminder of maintenance fee due 2000-07-17 1 109
Reminder - Request for Examination 2003-07-16 1 112
Acknowledgement of Request for Examination 2003-10-23 1 173
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2005-11-09 1 161
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2006-01-10 1 174
Notice of Reinstatement 2006-05-01 1 165
Maintenance Fee Notice 2017-12-27 1 180
Fees 2003-10-01 1 34
Fees 2001-10-24 1 35
Fees 2002-10-22 1 31
Fees 2000-10-11 1 33
Fees 2004-10-19 1 30
Correspondence 2006-04-12 1 32
Fees 2006-04-12 1 43
Fees 2006-10-09 1 48
Correspondence 2006-12-17 3 92
Fees 2007-10-23 1 53
Fees 2008-10-20 1 52
Fees 2009-10-01 1 45
Correspondence 2010-08-09 1 46
Fees 2010-08-29 1 48
Fees 2011-09-29 1 40
Fees 2012-08-29 1 45
Fees 2013-09-26 1 45
Fees 2014-10-08 1 44
Maintenance fee payment 2015-09-03 1 45