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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2251981 |
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(54) Titre français: | LOTTERY BALL SCRAMBLER MECHANISM AND LOTTERY MACHINE EMPLOYING SAID MECHANISM |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF DE MELANGE DE BOULES DE LOTERIE ET MACHINE DE TIRAGE POURVUE DU DIT DISPOSITIF |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2006-07-04 |
(22) Date de dépôt: | 1998-11-16 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-05-17 |
Requête d'examen: | 2003-09-25 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention se rapporte à un dispositif de mélange d'objets tels des boules de loterie disposé à la base de l'enceinte généralement sphérique d'une machine de loterie dans laquelle sont introduits des objets portant chacun un moyen d'identification, ce dispositif de mélange comprennant une pièce (5,6) rotative dont la face (5A,6A) tournée vers l'intérieur de l'enceinte porte en saillie des éléments longilignes (7) sensiblement radiaux destinés à heurter les objets (1). Ce dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend : - au moins deux pièces (5,6) rotatives concentriques chacune pourvue d'éléments longilignes (7) en saillie et - des moyens (8, 9) pour entraîner lesdites pièces (5, 6) rotatives à des vitesses différentes en valeur et/ou en sens.
L'invention se rapporte à un dispositif de mélange d'objets tels des boules de loterie disposé à la base de l'enceinte généralement sphérique d'une machine de loterie dans laquelle sont introduits des objets portant chacun un moyen d'identification, ce dispositif de mélange comprennant une pièce (5,6) rotative dont la face (5A,6A) tournée vers l'intérieur de l'enceinte porte en saillie des éléments longilignes (7) sensiblement radiaux destinés à heurter les objets (1). Ce dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend : - au moins deux pièces (5,6) rotatives concentriques chacune pourvue d'éléments longilignes (7) en saillie et - des moyens (8, 9) pour entraîner lesdites pièces (5, 6) rotatives à des vitesses différentes en valeur et/ou en sens.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-12-04 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2018-11-16 |
Lettre envoyée | 2017-11-16 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2015-09-04 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-10-09 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-09-27 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2006-12-18 |
Accordé par délivrance | 2006-07-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-07-03 |
Lettre envoyée | 2006-05-02 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2006-04-13 |
Préoctroi | 2006-04-13 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2006-04-13 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-11-16 |
Lettre envoyée | 2005-11-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-11-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-11-10 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-10-25 |
Lettre envoyée | 2003-10-24 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-09-25 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-09-25 |
Requête d'examen reçue | 2003-09-25 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-05-17 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-05-17 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-12-22 |
Symbole de classement modifié | 1998-12-22 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-12-22 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) | 1998-12-08 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1998-12-08 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-12-07 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2005-11-16 |
Le dernier paiement a été reçu le 2006-04-13
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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RYO CATTEAU, S.A |
Titulaires antérieures au dossier |
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GHISLAIN TOULEMONDE |
XAVIER DELGRANGE |