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Sommaire du brevet 2251981 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2251981
(54) Titre français: LOTTERY BALL SCRAMBLER MECHANISM AND LOTTERY MACHINE EMPLOYING SAID MECHANISM
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE MELANGE DE BOULES DE LOTERIE ET MACHINE DE TIRAGE POURVUE DU DIT DISPOSITIF
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G07C 15/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • TOULEMONDE, GHISLAIN (France)
  • DELGRANGE, XAVIER (France)
(73) Titulaires :
  • RYO CATTEAU, S.A
(71) Demandeurs :
  • RYO CATTEAU, S.A (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2006-07-04
(22) Date de dépôt: 1998-11-16
(41) Mise à la disponibilité du public: 1999-05-17
Requête d'examen: 2003-09-25
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
97 14 586 (France) 1997-11-17

Abrégés

Abrégé français

L'invention se rapporte à un dispositif de mélange d'objets tels des boules de loterie disposé à la base de l'enceinte généralement sphérique d'une machine de loterie dans laquelle sont introduits des objets portant chacun un moyen d'identification, ce dispositif de mélange comprennant une pièce (5,6) rotative dont la face (5A,6A) tournée vers l'intérieur de l'enceinte porte en saillie des éléments longilignes (7) sensiblement radiaux destinés à heurter les objets (1). Ce dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend : - au moins deux pièces (5,6) rotatives concentriques chacune pourvue d'éléments longilignes (7) en saillie et - des moyens (8, 9) pour entraîner lesdites pièces (5, 6) rotatives à des vitesses différentes en valeur et/ou en sens.


Abrégé anglais

L'invention se rapporte à un dispositif de mélange d'objets tels des boules de loterie disposé à la base de l'enceinte généralement sphérique d'une machine de loterie dans laquelle sont introduits des objets portant chacun un moyen d'identification, ce dispositif de mélange comprennant une pièce (5,6) rotative dont la face (5A,6A) tournée vers l'intérieur de l'enceinte porte en saillie des éléments longilignes (7) sensiblement radiaux destinés à heurter les objets (1). Ce dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend : - au moins deux pièces (5,6) rotatives concentriques chacune pourvue d'éléments longilignes (7) en saillie et - des moyens (8, 9) pour entraîner lesdites pièces (5, 6) rotatives à des vitesses différentes en valeur et/ou en sens.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


5
REVENDICATIONS
1. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie disposé à la base de l'enceinte généralement
sphérique d'une machine de loterie dans laquelle sont
introduits des objets portant chacun un moyen
d'identification, ce dispositif de mélange comprennent une
pièce (5,6) rotative dont la face (5A,6A) tournée vers
l'intérieur de l'enceinte porte en saillie des éléments
longilignes (7) sensiblement radiaux destinés à heurter les
objets (1),
ce dispositif étant caractérisé en ce qu'il comprend :
- au moins deux pièces (5,6) rotatives concentriques
chacune pourvue d'éléments longilignes (7) en saillie et
- des moyens (8,9) pour entraîner lesdites pièces (5,6)
rotatives à des vitesses différentes en valeur et/ou en sens.
2. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie selon la revendication 1 caractérisé en ce que les
pièces rotatives comprennent un disque (5) central et une
pièce (6) annulaire.
3. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il
comprend deux pièces annulaires concentriques, la pièce
annulaire centrale présentant une découpe.
4. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie selon l'une quelconque des revendications 1 à 3
caractérisé en ce que les moyens moteurs entraînent les
pièces rotatives en sens inverse.
5. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie selon l'une quelconque des revendications 1 à 3
caractérisé en ce qu'au lieu que les faces (5A,6A) des pièces
rotatives soient planes, ces faces (5A,6A) dites internes
sont concaves.
6. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie selon l'une quelconque des revendications 1 à 3
caractérisé en ce qu'au lieu que les faces (5A,6A) des pièces

6
rotatives soient planes, ces faces (5A,6A) dites internes
sont convexes.
7. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie selon l'une quelconque des revendications 1 à 3
caractérisé en ce que la pièce (5) centrale présente trois
barreaux angulairement répartis alors que la pièce annulaire
en comporte un nombre supérieur.
8. Dispositif de mélange d'objets tels des boules de
loterie selon la revendication 1 caractérisé en ce que les
pièces rotatives sont en matériau transparent.
9. Machine de tirage pourvue du dispositif de mélange
d'objets tels des boules de loterie selon l'une quelconque
des revendications 1 à 8.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02251981 1998-11-16
1
DISPOSITIF DE MELANGE DE BOULES DE LOTERIE ET MACHINE DE
TIRAGE POURVUE DU DIT DISPOSITIF
L'invention se rapporte à un dispositif de mélange
d'objets tels des boules de loterie.
Elle se rapporte également à la machine de tirage
pourvue du dispositif de mélange.
Le tirage de la loterie ou jeux similaires se fait
généralement à l' aide de boules placées dans une machine de
tirage .
Au lieu de boules, il peut s'agir de palets, cubes,
cartes.
Celle-ci comprend .
- une enceinte, généralement sphérique et transparente, dans
laquelle est introduit un nombre prédéterminé de boules
portant chacune un moyen d'identification, tel un numéro,
différent de celui des autres boules et
- un moyen pour sélectionner de manière aléatoire au moins
une boule et plus généralement un nombre prédéterminé de
boules .
Les boules introduites doivent, bien entendu, être
mélangées avant la sélection de la première boule et plus
généralement avant chaque sélection.
Pour ce faire, il existe différents dispositifs de
mélange.
On connaît, par exemple, les dispositifs utilisant des
jets d'air (EP-A-0348281).
Ces dispositifs sont visuellement attrayants mais
exigent que les boules soient relativement légères et/ou que
les jets d'air soient relativement puissants.
Sont également connus des dispositifs de mélange
mécanique (US-A-3810629) mettant en oeuvre, à la base de
l'enceinte, un disque rotatif dont la face tournée vers
l'intérieur de la sphère porte en saillie des barreaux
sensiblement radiaux destinés à heurter les boules.

CA 02251981 1998-11-16
2
Ces derniers dispositifs sont plus faciles à réaliser
mais peuvent être améliorés.
L'invention a ainsi pour objectif de perfectionner les
dispositifs de mélange mécanique du type précité.
A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de
mélange mécanique disposé à la base d'une enceinte
généralement sphérique d'une machine de loterie dans laquelle
sont introduits des objets portant chacun un moyen
d'identification, ce dispositif de mélange comprenant une
pièce rotative dont la face tournée vers l'intérieur de la
sphère porte en saillie des éléments longilignes tels des
barreaux sensiblement radiaux destinés à heurter les objets,
ce dispositif étant caractérisé en ce que le dispositif
comprend au moins deux pièces rotatives concentriques,
chacune pourvue d'éléments longilignes en saillie et des
moyens pour entraîner lesdites pièces rotatives à des
vitesses différentes.
L'invention a également pour objet la machine de loterie
pourvue du dispositif de mélange selon l'invention.
L'invention sera bien comprise à l'aide de la
description ci-après faite à titre d'exemple non limitatif en
regard du dessin ci-annexé qui représente .
- figure 1 . coupe verticale d'un dispositif selon
l'invention,
- figure 2 . vue de face d'un dispositif selon
l'invention,
- figure 3 . une machine de loterie.
En se reportant au dessin, on voit que pour procéder à
une loterie on utilise des objets tels des boules 1 de
loteries placées dans une machine 2 de loterie.
Celle-ci comprend .
- une enceinte 3 généralement sphérique et transparente dans
laquelle est introduit un nombre prédéterminé d'objets 1 tels
des boules 1 portant chacune un moyen d'identification tel un

CA 02251981 1998-11-16
3
numéro différent de celui des autres boules ou encore une
figure géométrique et
- un moyen pour sélectionner de manière aléatoire au moins
une boule et plus généralement un nombre prédéterminé de
boules.
Cette machine comprend en outre un dispositif 4 de
mélange mécanique disposé à la base de l'enceinte sphérique
de la machine de loterie dans laquelle sont introduites des
boules portant donc chacune un moyen d'identification.
Ce dispositif de mélange comprend une pièce 5,6 rotative
dont la face 5A,6A tournée vers l'intérieur de l'enceinte
porte en saillie des éléments 7 longilignes tels des barreaux
7 sensiblement radiaux destinés à heurter les boules 1.
Selon une caractéristique de l'invention, ce dispositif
de mélange comprend .
- au moins deux pièces 5,6 rotatives concentriques
chacune pourvue d'éléments longilignes 7 en saillie et
- des moyens 8,9 pour entraîner lesdites pièces 5,6
rotatives à des vitesses différentes en valeur et/ou en sens.
Ces pièces rotatives comprennent un disque 6 central et
une pièce 5 annulaire.
Dans une variante de réalisation, il s'agit de deux
pièces annulaires concentriques, la pièce annulaire centrale
présentant une découpe permettant d'extraire la boule, par
exemple, en la raccordant à un tube de sortie pour prélever
au moins une boule ou une trappe permettant de l'extraire par
gravité.
Les moyens moteurs entraînent les pièces rotatives de
préférence en sens inverse.
Au lieu que les faces 5A, 6A des pièces rotatives soient
planes, ces faces 5A,6A dites internes sont concaves ou
convexes selon que l'extraction des boules se fait au travers
du dispositif de mélange ou à l'extérieur de celui-ci, la
concavité permettant de ramener les boules vers cette sortie
et donc le centre du dispositif de mélange.

CA 02251981 1998-11-16
4
La pièce 5 centrale présente, par exemple, trois
barreaux angulairement répartis alors que la pièce annulaire
en comporte un nombre supérieur et par exemple huit, de
manière qu'il n'y ait jamais coïncidence entre tous les
barreaux de la pièce centrale et ceux de la pièce annulaire.
Ces pièces rotatives sont avantageusement en matériau
transparent.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Le délai pour l'annulation est expiré 2018-11-16
Lettre envoyée 2017-11-16
Requête visant le maintien en état reçue 2015-09-04
Requête visant le maintien en état reçue 2014-10-09
Requête visant le maintien en état reçue 2013-09-27
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2006-12-18
Accordé par délivrance 2006-07-04
Inactive : Page couverture publiée 2006-07-03
Lettre envoyée 2006-05-02
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2006-04-13
Préoctroi 2006-04-13
Inactive : Taxe finale reçue 2006-04-13
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2005-11-16
Lettre envoyée 2005-11-10
Un avis d'acceptation est envoyé 2005-11-10
Un avis d'acceptation est envoyé 2005-11-10
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2005-10-25
Lettre envoyée 2003-10-24
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2003-09-25
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2003-09-25
Requête d'examen reçue 2003-09-25
Demande publiée (accessible au public) 1999-05-17
Inactive : Page couverture publiée 1999-05-17
Inactive : CIB en 1re position 1998-12-22
Symbole de classement modifié 1998-12-22
Inactive : CIB attribuée 1998-12-22
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 1998-12-08
Exigences de dépôt - jugé conforme 1998-12-08
Demande reçue - nationale ordinaire 1998-12-07

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2005-11-16

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-04-13

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 1998-11-16
Enregistrement d'un document 1998-11-16
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2000-11-16 2000-10-12
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2001-11-16 2001-10-25
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2002-11-18 2002-10-23
Requête d'examen - petite 2003-09-25
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2003-11-17 2003-10-02
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2004-11-16 2004-10-20
Taxe finale - petite 2006-04-13
Rétablissement 2006-04-13
TM (demande, 7e anniv.) - petite 07 2005-11-16 2006-04-13
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2006-11-16 2006-10-10
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2007-11-16 2007-10-24
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2008-11-17 2008-10-21
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2009-11-16 2009-10-02
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2010-11-16 2010-08-30
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2011-11-16 2011-09-30
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2012-11-16 2012-08-30
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2013-11-18 2013-09-27
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2014-11-17 2014-10-09
TM (brevet, 17e anniv.) - petite 2015-11-16 2015-09-04
TM (brevet, 18e anniv.) - petite 2016-11-16 2016-10-04
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
RYO CATTEAU, S.A
Titulaires antérieures au dossier
GHISLAIN TOULEMONDE
XAVIER DELGRANGE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1999-05-16 1 4
Abrégé 1998-11-15 1 23
Description 1998-11-15 4 147
Revendications 1998-11-15 2 66
Dessins 1998-11-15 3 32
Dessin représentatif 2006-06-04 1 5
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1998-12-06 1 114
Certificat de dépôt (français) 1998-12-07 1 163
Rappel de taxe de maintien due 2000-07-17 1 109
Rappel - requête d'examen 2003-07-16 1 112
Accusé de réception de la requête d'examen 2003-10-23 1 173
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2005-11-09 1 161
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2006-01-10 1 174
Avis de retablissement 2006-05-01 1 165
Avis concernant la taxe de maintien 2017-12-27 1 180
Taxes 2003-10-01 1 34
Taxes 2001-10-24 1 35
Taxes 2002-10-22 1 31
Taxes 2000-10-11 1 33
Taxes 2004-10-19 1 30
Correspondance 2006-04-12 1 32
Taxes 2006-04-12 1 43
Taxes 2006-10-09 1 48
Correspondance 2006-12-17 3 92
Taxes 2007-10-23 1 53
Taxes 2008-10-20 1 52
Taxes 2009-10-01 1 45
Correspondance 2010-08-09 1 46
Taxes 2010-08-29 1 48
Taxes 2011-09-29 1 40
Taxes 2012-08-29 1 45
Taxes 2013-09-26 1 45
Taxes 2014-10-08 1 44
Paiement de taxe périodique 2015-09-03 1 45