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Patent 2253188 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2253188
(54) English Title: CAPTEUR A EXCREMENT DE CHIEN
(54) French Title: DOG EXCREMENT COLLECTOR
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
Abstracts

French Abstract


Le ramassage des excréments de chiens par leur propriétaire génère de
multiples inconvénients,
particulièrement dans les villes.
L'invention décrite dans le mémoire suivant, soit un instrument formé d'un
long manche muni d'un
anneau réceptacle avec sac jetable, permet de résoudre entièrement ces
problèmes.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif
de propriété ou de privilège est revendiqué, sont définies comme suit:
1- Un instrument d' utilisation manuelle, formé d'un long manche
télescopique ou fixe, selon le modèle, muni d'une ganse et d'une boucle
pour accrocher à la ceinture, et possédant un anneau mobile, à
l'extrémité, muni d'un dispositif, vis et oeillet, pour le fixer lors de
l'utilisation, pouvant recevoir un sac de plastique ou de matière
biodégradable, muni d'une ficelle élastique pour l'attacher, le tout
utilisé pour le captage des excréments lors de la défécation des chiens.
2- Un outil, tel que défini dans la revendication 1, pour le captage
des excréments des animaux domestiques.
3- Un outil, tel que défini dans la revendication 1 ou 2, pour utilisation
vétérinaire.
4- Un outil, tel que défini dans la revendication 1 ou 2 ou 3 pour
utilisation dans les fermes d'élevage d'animaux.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02253188 1998-10-30
MÉMOIRE DESCRIPTIF
La présente invention se rapporte à un instrument manuel d'interception des
excréments de chiens
avant qu'ils ne touchent le sol lors de la défécation.
II est courant d'observer les propriétaires de chiens, lors de leurs marches
quotidiennes à
l'extérieur avec leurs bêtes, transportant pelles-bêches et balais de tous
genres et/ou divers sacs
de plastique plus ou moins bien adaptés au ramassage des crottes de chiens.
Certains se
munissent de gants et/ou s'entourent la main d'un sac pour ramasser sur le sol
les excréments
frais déposés par le chien, ce qui n'est pas agréable au toucher, même à
travers un sac ou des
gants.
De plus, ces divers objets utilisés sont mal adaptés à la tâche et doivent,
consciencieusement, être
nettoyés après chaque usage, ce qui n'est pas toujours fait, et présentent
donc des problèmes
d'odeur et de salubrité à l'endroit où ils sont entreposés, entraînant un
risque grave de transmission
de maladies.
Suite aux abus des propriétaires de chiens, les autorités se sont dotées de
règlements obligeant
les propriétaires à ramasser les excréments de leurs bétes afin de sauvegarder
l'hygiène publique
et l'écologie et prévenir la pollution visuelle.
2

CA 02253188 1998-10-30
Description des dessins clui illustrent la réalisation de l'invention
la Figure 1 représente l'ensemble de l'instrument ;
la Figure 2 représente le manche fixe, vue latérale, montrant le trou pour la
vis et l'oeillet ;
n la Figure 3 représente le manche fixe, vue latérale, montrant la vis et
foeillet en place ;
la Figure 4 représente le manche télescopique, vue latérale, montant le trou
pour la vis et
l'oeillet ;
la Figure 5 représente le manche télescopique, vue latérale, montrant la vis
et l'oeillet en
place ;
la Figure 6 représente l'anneau avec les crochets de fixation du sac ;
la Figure 7 représente l'anneau avec le sac en plastique.
Pour résoudre tous ces inconvénients et permettre de respecter fidèlement les
règlements, nous
avons inventé et développé l'instrument suivant : un long manche télescopique
ou fixe, selon le
modèle muni d'une ganse et d'une boucle pour accrocher à la ceinture, et
possédant un anneau
mobile, à l'extrémité, muni d'un dispositif, vis et ocillet, pour le fixer
lors de l'utilisation, pouvant
recevoir un sac de plastique ou de matière biodégradable, muni d'une ficelle
élastique pour
l'attacher. (Voir dessins Figures 1 à 7)
Un propriétaire « sait » quand son chien va faire ses besoins, plusieurs
signes physiques
l'annonçant. Le propriétaire place alors l'instrument déployé (si
télescopique) avec l'anneau
réceptacle muni de son sac bloqué en position adéquate, sous le derrière du
chien, près du sol.
3

CA 02253188 1998-10-30
Le diamètre de l'anneau réceptacle permet de recevoir avec précision et sans
problème les
excréments du chien dans le sac, sans avoir rien à ramasser ni toucher. II ne
reste plus qu'à
soulever l'outil et fermer le sac avec la ficelle et de déposer le tout, sac
biodégradable et
excréments, é la poubelle. Nul besoin de ramasser, de pelleter, ni de nettoyer
d'outils, et tout est
propre et hygiénique. De plus, le propriétaire du chien n'a ni à se pencher,
ni à se salir.
Les tests effectués avec le prototype ont permis de constater une utilisation
directe et immédiate de
l'instrument par les maitres, sans refus ou difficulté par le chien,
effectuant ses défécations
naturellement, sans être importuné le moindrement par la présence de
l'instrument.
4

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: Dead - No reply to s.30(2) Rules requisition 2001-06-04
Application Not Reinstated by Deadline 2001-06-04
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2000-10-30
Inactive: Abandoned - No reply to s.30(2) Rules requisition 2000-06-02
Inactive: Cover page published 2000-04-30
Application Published (Open to Public Inspection) 2000-04-30
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 1999-12-02
Inactive: Filing certificate - RFE (French) 1999-02-18
Inactive: Correspondence - Formalities 1999-01-25
Classification Modified 1999-01-07
Inactive: First IPC assigned 1999-01-07
Inactive: IPC assigned 1999-01-07
Inactive: Filing certificate - RFE (French) 1998-12-21
Application Received - Regular National 1998-12-18
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1998-10-30
All Requirements for Examination Determined Compliant 1998-10-30

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2000-10-30

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - small 1998-10-30
Request for examination - small 1998-10-30
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
GEORGES MELANCON
GUY BOUCHER
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1998-10-29 1 9
Drawings 1998-10-29 5 300
Description 1998-10-29 3 80
Claims 1999-01-24 1 25
Cover Page 2000-04-25 1 25
Representative drawing 2000-04-25 1 6
Filing Certificate (French) 1999-02-17 1 163
Filing Certificate (French) 1998-12-20 1 163
Notice: Maintenance Fee Reminder 2000-07-31 1 118
Courtesy - Abandonment Letter (R30(2)) 2000-07-16 1 171
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2000-11-26 1 183
Second Notice: Maintenance Fee Reminder 2001-04-30 1 118
Notice: Maintenance Fee Reminder 2001-07-30 1 120
Correspondence 1998-12-20 1 29
Correspondence 1999-01-24 3 79