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Sommaire du brevet 2253188 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2253188
(54) Titre français: DOG EXCREMENT COLLECTOR
(54) Titre anglais: CAPTEUR A EXCREMENT DE CHIEN
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Le ramassage des excréments de chiens par leur propriétaire génère de
multiples inconvénients,
particulièrement dans les villes.
L'invention décrite dans le mémoire suivant, soit un instrument formé d'un
long manche muni d'un
anneau réceptacle avec sac jetable, permet de résoudre entièrement ces
problèmes.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif
de propriété ou de privilège est revendiqué, sont définies comme suit:
1- Un instrument d' utilisation manuelle, formé d'un long manche
télescopique ou fixe, selon le modèle, muni d'une ganse et d'une boucle
pour accrocher à la ceinture, et possédant un anneau mobile, à
l'extrémité, muni d'un dispositif, vis et oeillet, pour le fixer lors de
l'utilisation, pouvant recevoir un sac de plastique ou de matière
biodégradable, muni d'une ficelle élastique pour l'attacher, le tout
utilisé pour le captage des excréments lors de la défécation des chiens.
2- Un outil, tel que défini dans la revendication 1, pour le captage
des excréments des animaux domestiques.
3- Un outil, tel que défini dans la revendication 1 ou 2, pour utilisation
vétérinaire.
4- Un outil, tel que défini dans la revendication 1 ou 2 ou 3 pour
utilisation dans les fermes d'élevage d'animaux.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02253188 1998-10-30
MÉMOIRE DESCRIPTIF
La présente invention se rapporte à un instrument manuel d'interception des
excréments de chiens
avant qu'ils ne touchent le sol lors de la défécation.
II est courant d'observer les propriétaires de chiens, lors de leurs marches
quotidiennes à
l'extérieur avec leurs bêtes, transportant pelles-bêches et balais de tous
genres et/ou divers sacs
de plastique plus ou moins bien adaptés au ramassage des crottes de chiens.
Certains se
munissent de gants et/ou s'entourent la main d'un sac pour ramasser sur le sol
les excréments
frais déposés par le chien, ce qui n'est pas agréable au toucher, même à
travers un sac ou des
gants.
De plus, ces divers objets utilisés sont mal adaptés à la tâche et doivent,
consciencieusement, être
nettoyés après chaque usage, ce qui n'est pas toujours fait, et présentent
donc des problèmes
d'odeur et de salubrité à l'endroit où ils sont entreposés, entraînant un
risque grave de transmission
de maladies.
Suite aux abus des propriétaires de chiens, les autorités se sont dotées de
règlements obligeant
les propriétaires à ramasser les excréments de leurs bétes afin de sauvegarder
l'hygiène publique
et l'écologie et prévenir la pollution visuelle.
2

CA 02253188 1998-10-30
Description des dessins clui illustrent la réalisation de l'invention
la Figure 1 représente l'ensemble de l'instrument ;
la Figure 2 représente le manche fixe, vue latérale, montrant le trou pour la
vis et l'oeillet ;
n la Figure 3 représente le manche fixe, vue latérale, montrant la vis et
foeillet en place ;
la Figure 4 représente le manche télescopique, vue latérale, montant le trou
pour la vis et
l'oeillet ;
la Figure 5 représente le manche télescopique, vue latérale, montrant la vis
et l'oeillet en
place ;
la Figure 6 représente l'anneau avec les crochets de fixation du sac ;
la Figure 7 représente l'anneau avec le sac en plastique.
Pour résoudre tous ces inconvénients et permettre de respecter fidèlement les
règlements, nous
avons inventé et développé l'instrument suivant : un long manche télescopique
ou fixe, selon le
modèle muni d'une ganse et d'une boucle pour accrocher à la ceinture, et
possédant un anneau
mobile, à l'extrémité, muni d'un dispositif, vis et ocillet, pour le fixer
lors de l'utilisation, pouvant
recevoir un sac de plastique ou de matière biodégradable, muni d'une ficelle
élastique pour
l'attacher. (Voir dessins Figures 1 à 7)
Un propriétaire « sait » quand son chien va faire ses besoins, plusieurs
signes physiques
l'annonçant. Le propriétaire place alors l'instrument déployé (si
télescopique) avec l'anneau
réceptacle muni de son sac bloqué en position adéquate, sous le derrière du
chien, près du sol.
3

CA 02253188 1998-10-30
Le diamètre de l'anneau réceptacle permet de recevoir avec précision et sans
problème les
excréments du chien dans le sac, sans avoir rien à ramasser ni toucher. II ne
reste plus qu'à
soulever l'outil et fermer le sac avec la ficelle et de déposer le tout, sac
biodégradable et
excréments, é la poubelle. Nul besoin de ramasser, de pelleter, ni de nettoyer
d'outils, et tout est
propre et hygiénique. De plus, le propriétaire du chien n'a ni à se pencher,
ni à se salir.
Les tests effectués avec le prototype ont permis de constater une utilisation
directe et immédiate de
l'instrument par les maitres, sans refus ou difficulté par le chien,
effectuant ses défécations
naturellement, sans être importuné le moindrement par la présence de
l'instrument.
4

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles 2001-06-04
Demande non rétablie avant l'échéance 2001-06-04
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2000-10-30
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2000-06-02
Inactive : Page couverture publiée 2000-04-30
Demande publiée (accessible au public) 2000-04-30
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 1999-12-02
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 1999-02-18
Inactive : Correspondance - Formalités 1999-01-25
Symbole de classement modifié 1999-01-07
Inactive : CIB en 1re position 1999-01-07
Inactive : CIB attribuée 1999-01-07
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 1998-12-21
Demande reçue - nationale ordinaire 1998-12-18
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1998-10-30
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1998-10-30

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2000-10-30

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 1998-10-30
Requête d'examen - petite 1998-10-30
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GEORGES MELANCON
GUY BOUCHER
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1998-10-29 1 9
Dessins 1998-10-29 5 300
Description 1998-10-29 3 80
Revendications 1999-01-24 1 25
Page couverture 2000-04-25 1 25
Dessin représentatif 2000-04-25 1 6
Certificat de dépôt (français) 1999-02-17 1 163
Certificat de dépôt (français) 1998-12-20 1 163
Avis de rappel: Taxes de maintien 2000-07-31 1 118
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2000-07-16 1 171
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2000-11-26 1 183
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2001-04-30 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2001-07-30 1 120
Correspondance 1998-12-20 1 29
Correspondance 1999-01-24 3 79