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Patent 2254306 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2254306
(54) English Title: DISPOSITIF DE FIXATION D'UN ETENDAGE
(54) French Title: DEVICE FOR ATTACHING A CLOTHES LINE
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
Abstracts

French Abstract


Ce dispositif, qui est destiné à coopérer avec les
crochets de suspension d'un étendage, est composé:
- d'une ventouse à levier dont le corps, en forme
de cloche circulaire, comporte une excroissance parallèle
à un diamètre ayant une face en bout plane et sensiblement
perpendiculaire à la surface d'appui de la ventouse,
- d'une barre de fixation rectiligne et
transversale ayant une portée centrale plane venant en
appui sur la face en bout de l'excroissance du corps,
- et d'un moyen de fixation assurant la liaison de
la barre avec l'excroissance du corps de ventouse.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


6
REVENDICATIONS
1. Dispositif de fixation d'un étendage dans
lequel l'étendage (22) est muni de crochets (13) de
suspension, caractérisé en ce qu'il est composé :
- d'une ventouse à levier dont le corps (2), en
forme de cloche circulaire, comporte une excroissance (5)
parallèle à un diamètre et ayant une face en bout (6),
plane et sensiblement perpendiculaire à la surface d'appui
de la ventouse,
- d'une barre de fixation (9), rectiligne et
transversale, ayant une portée centrale plane (10a) venant
en appui sur la face (6) en bout de l'excroissance (5) du
corps,
- et d'un moyen de fixation (14, 16, 17) assurant
la liaison de la barre (9) avec l'excroissance (5) du
corps de ventouse.
2. Dispositif selon la revendication 1,
caractérisé en ce que la barre de fixation (9) est
constituée par un tube dont la partie centrale comporte
deux méplats opposés (10a et 10b) et est traversée par un
alésage (11) pour le passage du moyen de fixation sur le
corps de ventouse.
3. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 et 2, caractérisé en ce que la barre de
fixation (9) comporte, à chacune de ses extrémités, des
retours (12), coudés vers le haut et formant arrêt pour
les crochets de l'étendage.
4. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'excroissance
du corps (2) est munie d'un alésage fileté (7) débouchant
de sa face en bout plane (6) et le moyen de fixation est
constitué par une vis (14) dont la tige traverse l'alésage
(11) de la barre (9), une rondelle intermédiaire (15) et
se visse dans l'excroissance (5), tandis que sa tête prend
appui sur la barre.

7
5. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'excroissance
(5) du corps (2) est munie d'un alésage fileté (7)
débouchant de sa face en bout (6) et le moyen de fixation
de la barre de fixation (9) est constitué) par un goujon
fileté (16) à collerette (17) dont une extrémité (16a) se
visse dans l'alésage (7) de l'excroissance (5), jusqu'à
appui de la collerette (17) sur la face plane (6) de
celle-ci, et dont l'autre extrémité (16b) reçoit un bouton
fileté (19) qui, lorsqu'il est vissé à fond, ménage un jeu
axial (J) entre lui et la barre (9) pour tolérer les
débattements angulaires de cette barre.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02254306 1999-02-18
1
DISPOSITIF DE FIXATION D'UN ÉTENDAGE
L'invention est relative à la fixation d'un
étendage contre une paroi et concerne plus
particulièrement les étendages pliants composés de cadres
qui, en fil métallique ou en tube, portent des traverses
d'étendages, sont articulés, sont associés à des moyens de
calage en position d'utilisation et sont munis de crochets
pour leur fixation sur un radiateur ou sur un barreau.
Pour sécher le linge, il est connu d'utiliser
divers types d'étendages dont certains nécessitent d'être
fixés sur au moins l'une des parois de l'habitation, alors
que d'autres sont sur pieds et déplaçables et pliables, ou
sont accrochables sur un radiatE=ur.
Les étendages fixes n~~cessitent de réaliser des
trous de fixation dans les parois, ce qui, d'une part,
n'est pas à la portée de tous, et, d'autre part, détériore
la paroi et entraîne des pénalités lorsque le locataire
quitte son logement.
Les étendages se fixant sur les radiateurs
présentent l'avantage de n'assurer aucune détérioration
des locaux mais ont, pour inconvénient, de ne pouvoir être
fi:;és que dans les zones du local comportant des
radiateurs. De la sorte, ils ne peuvent être utilisés
qu'en complément d'un étendage ou uniquement pour de
petites lessives.
La présente invention a pour objet de remédier à
ces inconvénients en fournissant un dispositif pour la
fixation d'un étendage muni de crochets de suspension qui
ne nécessite aucun trou de fixation et permet de disposer
l'étendage contre toute paroi lisse, telle que carrelage
ou vitrage.
Le dispositif de fixation selon l'invention est
composé
- d'une ventouse à levier dont le corps, en forme
de cloche circulaire, comporte une excroissance parallèle

CA 02254306 1999-02-18
2
à un diamètre ayant une face en bout plane et sensiblement
perpendiculaire à la surface d'appui de la ventouse,
- d'une barre de fixation rectiligne et
transversale ayant une portée centrale plane venant en
appui sur la face en bout de l'e:croissance du corps,
- et d'un moyen de fixation assurant la liaison de
la barre avec l'excroissance du corps de ventouse.
Ce dispositif peut se fixer sur toute surface
lisse, et en particulier dans une salle de bain, et permet
ainsi, par sa barre transversale, la fixation de tout
étendage comportant des crochets. Après utilisation,
l'étendage peut être dégagé et voire même replié et le
dispositif de fixation peut être soit retiré, soit laissé
en place, compte tenu de son faible encombrement.
En multipliant les dispositifs de fixation et donc
les étendages, il est possible de disposer d'une grande
longueur d'étendage dans un espa~~e réduit, par exemple au-
dessus d'une baignoire, en utilisant ainsi cette baignoire
comme récipient d'accueil des gouttes d'égouttage.
La fixation du dispositif sur une paroi quelconque
s'effectue très aisément par .La seule manipulation du
levier de la ventouse, c'est à dire par une manoeuvre à la
portée de quiconque, et sans que la paroi réceptrice soit
détériorée.
D'autres caractéristiques ressortiront de la
description qui suit en référence au dessin annexé.
Figure 1 est une vue df=_ face en élévation d'une
forme d'exécution du dispositif de fixation,
Figure 2 est une vue partielle de côté en coupe
suivant II-II de figure 1 montrant une forme d'exécution
des moyens de fixation de la barre transversale sur le
corps de ventouse,
Figure 3 est une vue de côté en élévation, avec
coupe partielle, montrant le dispositif lorsqu'il est mis
en oeuvre un étendage à crochets.

CA 02254306 1999-02-18
3
Dans ce dessin, la référence 2 désigne le corps,
en forme de cloche circulaire, d'une ventouse 1 comprenant
également une membrane élastiquement déformable 3 en forme
de disque. Cette membrane est solidaire en son centre d'un
axe, non représenté, déplaçable par un levier articulé 4.
Le corps 2 est solidaire d'une excroissance 5 qui, dans la
forme d'exécution représentée, est décalée par rapport au
plan diamétral du corps et d scn axe longitudinal qui est
parallèle à un diamètre. Cette excroissance est dotée
d'une face en bout plane 6 qui est sensiblement
perpendiculaire à la surface c'.'appui contre laquelle la
ventouse doit être plaquée. De 7_a face en bout 6, débouche
un alésage fileté 7 constitué, par exemple, par la partie
interne d'un insert 8, noyé dans la matière synthétique
constituant le corps ?_ de la ventouse.
Le dispositif selon l'i.zvention comporte également
une barre de fixation 9 qui est rectiligne et s'étend
transversalement de part et d'autre de l'excroissance 5,
et sensiblement parallèlement à la paroi contre laquelle
la ventouse est fixée.
Dans la forme d'exécution représentée, la partie
centrale de la barre 9 est munie de deux portées centrales
planes constituées par deux méplats 10a, lOb qui sont
formés par écrasement local du tube constituant la barre.
Cette partie centrale est traversée par un alésage lisse
11, visible figure 2.
A chacune de ses extrémités, la barre est munie
d'un retour 12 coudé vers le haut et formant arrêt pour
les crochets de l'étendage. Sa longueur est adaptée à
l'intervalle entre les crochets 13 d'un étendage du type
représenté à la figure 3, cette longueur étant, en
général, comprise entre 30 et 50 centimètres.
Dans la forme d'exécution représentée à la figure
l, la fixation de la barre 9 sur le corps 2 de la ventouse
est assurée par une vis 14 dont la tige traverse l'alésage
11 de la barre, l'alésage d'une rondelle 15 et se visse

CA 02254306 1999-02-18
4
dans l'alésage fileté 7 du corps 2, tandis que la tête
prend appui sur le méplat lOb supérieur, ménagé sur la
partie centrale de la barre.
Dans la forme d'exécution représentée à la figure
2, la partie filetée inférieure 16a, d'un goujon fileté
16, à collerette 17, est vissée dans l'alésage fileté r de
l'excroissance 5 jusqu'à appui de la collerette 17 sui la
face en bout 6 de cette excrois~~ance, tandis que la partie
supériéure filetée 16b du goujon traverse librement
l'alésage 11 de la barre 9 pour recevoir un bouchon fileté
18. Lorsque ce bouchon fileté est complètement vissé sur
le goujon, il ménage entre lu.. et le méplat lOb de la
barre 9 un jeu axial J. Ce jeu, fortement exagéré à la
figure 2, permet le débattement. angulaire de la barre 9
par rapport au corps 2 de la ventouse, par exemple, pour
adapter la position de cette barre à la configuration de
la paroi.
Comme le montre la figure 3, lorsque le dispositif
selon l'invention est fixé contre une paroi 20, la barre 9
est disposée sensiblement horizontalement. Elle peut ainsi
recevoir, sur ses parties disposées de part et d'autre du
corps 2 de la ventouse, les crochets 13 d'un étendage 22
comprenant au moins un cadre métallique 23 avec des
traverses 24.
Lorsque l'étendage n'est plus utile, il peut être
plié en dégageant ainsi le local dans lequel il est
disposé. Le dispositif de fixation peut également être
retiré, mais en raison de son encombrement réduit, il peut
être laissé sur place.
Le dispositif de fixation selon l'invention peut
être utilisé sur toutes parois lisses, telles que
carrelage ou vitrage de salle de bain, de W-C., de pièces
diverses, sans que sa mise en place ou son extraction,
provoque une quelconque détérioration.
Enfin, un même dispositif de fixation peut être
utilisé avec différents types d'étendage puisque ceux-ci

CA 02254306 1999-02-18
ont des crochets qui sont conçus pour s'adapter sur
différents types de radiateurs.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2004-12-09
Application Not Reinstated by Deadline 2004-12-09
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2003-12-09
Inactive: Entity size changed 2002-11-06
Letter Sent 2002-11-06
Letter Sent 2002-11-06
Inactive: <RFE date> RFE removed 2002-11-06
All Requirements for Examination Determined Compliant 2002-09-18
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2002-09-18
Request for Examination Received 2002-09-18
Inactive: Applicant deleted 2002-06-07
Inactive: Applicant deleted 2002-06-07
Inactive: Applicant deleted 2002-06-07
Inactive: Inventor deleted 2002-06-07
Inactive: Inventor deleted 2002-06-07
Letter Sent 2002-06-07
Inactive: Single transfer 2002-04-15
Application Published (Open to Public Inspection) 2000-06-09
Inactive: Cover page published 2000-06-08
Inactive: Correspondence - Formalities 1999-02-18
Inactive: First IPC assigned 1999-01-29
Inactive: IPC assigned 1999-01-29
Classification Modified 1999-01-29
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 1999-01-06
Inactive: Applicant deleted 1999-01-06
Inactive: Applicant deleted 1999-01-06
Inactive: Applicant deleted 1999-01-06
Inactive: Inventor deleted 1999-01-06
Inactive: Inventor deleted 1999-01-06
Inactive: Inventor deleted 1999-01-06
Application Received - Regular National 1999-01-05
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 1999-01-05

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2003-12-09

Maintenance Fee

The last payment was received on 2002-12-06

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - small 1998-12-09
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2000-12-11 2000-12-07
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2001-12-10 2001-12-04
Registration of a document 2002-04-15
Request for examination - standard 2002-09-18
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2002-12-09 2002-12-06
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ALAIN O'BURILL
Past Owners on Record
GINES CANOVAS
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2000-05-28 1 6
Abstract 1999-02-17 1 16
Description 1999-02-17 5 188
Claims 1999-02-17 2 58
Drawings 1999-02-17 3 33
Abstract 1998-12-08 1 18
Description 1998-12-08 5 192
Claims 1998-12-08 2 60
Drawings 1998-12-08 3 34
Cover Page 2000-05-28 1 29
Filing Certificate (French) 1999-01-05 1 163
Reminder of maintenance fee due 2000-08-09 1 109
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2002-06-06 1 114
Acknowledgement of Request for Examination 2002-11-05 1 176
Acknowledgement of Request for Examination 2002-11-05 1 176
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2004-02-02 1 176
Correspondence 1999-01-05 1 23
Correspondence 1999-02-17 13 338
Correspondence 1999-03-04 2 70
Fees 2002-12-05 1 32
Fees 2000-12-06 1 32
Fees 2001-12-03 1 36