Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2254306 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2254306
(54) Titre français: DEVICE FOR ATTACHING A CLOTHES LINE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE FIXATION D'UN ETENDAGE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Ce dispositif, qui est destiné à coopérer avec les
crochets de suspension d'un étendage, est composé:
- d'une ventouse à levier dont le corps, en forme
de cloche circulaire, comporte une excroissance parallèle
à un diamètre ayant une face en bout plane et sensiblement
perpendiculaire à la surface d'appui de la ventouse,
- d'une barre de fixation rectiligne et
transversale ayant une portée centrale plane venant en
appui sur la face en bout de l'excroissance du corps,
- et d'un moyen de fixation assurant la liaison de
la barre avec l'excroissance du corps de ventouse.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1. Dispositif de fixation d'un étendage dans
lequel l'étendage (22) est muni de crochets (13) de
suspension, caractérisé en ce qu'il est composé :
- d'une ventouse à levier dont le corps (2), en
forme de cloche circulaire, comporte une excroissance (5)
parallèle à un diamètre et ayant une face en bout (6),
plane et sensiblement perpendiculaire à la surface d'appui
de la ventouse,
- d'une barre de fixation (9), rectiligne et
transversale, ayant une portée centrale plane (10a) venant
en appui sur la face (6) en bout de l'excroissance (5) du
corps,
- et d'un moyen de fixation (14, 16, 17) assurant
la liaison de la barre (9) avec l'excroissance (5) du
corps de ventouse.
2. Dispositif selon la revendication 1,
caractérisé en ce que la barre de fixation (9) est
constituée par un tube dont la partie centrale comporte
deux méplats opposés (10a et 10b) et est traversée par un
alésage (11) pour le passage du moyen de fixation sur le
corps de ventouse.
3. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 et 2, caractérisé en ce que la barre de
fixation (9) comporte, à chacune de ses extrémités, des
retours (12), coudés vers le haut et formant arrêt pour
les crochets de l'étendage.
4. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'excroissance
du corps (2) est munie d'un alésage fileté (7) débouchant
de sa face en bout plane (6) et le moyen de fixation est
constitué par une vis (14) dont la tige traverse l'alésage
(11) de la barre (9), une rondelle intermédiaire (15) et
se visse dans l'excroissance (5), tandis que sa tête prend
appui sur la barre.

7
5. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'excroissance
(5) du corps (2) est munie d'un alésage fileté (7)
débouchant de sa face en bout (6) et le moyen de fixation
de la barre de fixation (9) est constitué) par un goujon
fileté (16) à collerette (17) dont une extrémité (16a) se
visse dans l'alésage (7) de l'excroissance (5), jusqu'à
appui de la collerette (17) sur la face plane (6) de
celle-ci, et dont l'autre extrémité (16b) reçoit un bouton
fileté (19) qui, lorsqu'il est vissé à fond, ménage un jeu
axial (J) entre lui et la barre (9) pour tolérer les
débattements angulaires de cette barre.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02254306 1999-02-18
1
DISPOSITIF DE FIXATION D'UN ÉTENDAGE
L'invention est relative à la fixation d'un
étendage contre une paroi et concerne plus
particulièrement les étendages pliants composés de cadres
qui, en fil métallique ou en tube, portent des traverses
d'étendages, sont articulés, sont associés à des moyens de
calage en position d'utilisation et sont munis de crochets
pour leur fixation sur un radiateur ou sur un barreau.
Pour sécher le linge, il est connu d'utiliser
divers types d'étendages dont certains nécessitent d'être
fixés sur au moins l'une des parois de l'habitation, alors
que d'autres sont sur pieds et déplaçables et pliables, ou
sont accrochables sur un radiatE=ur.
Les étendages fixes n~~cessitent de réaliser des
trous de fixation dans les parois, ce qui, d'une part,
n'est pas à la portée de tous, et, d'autre part, détériore
la paroi et entraîne des pénalités lorsque le locataire
quitte son logement.
Les étendages se fixant sur les radiateurs
présentent l'avantage de n'assurer aucune détérioration
des locaux mais ont, pour inconvénient, de ne pouvoir être
fi:;és que dans les zones du local comportant des
radiateurs. De la sorte, ils ne peuvent être utilisés
qu'en complément d'un étendage ou uniquement pour de
petites lessives.
La présente invention a pour objet de remédier à
ces inconvénients en fournissant un dispositif pour la
fixation d'un étendage muni de crochets de suspension qui
ne nécessite aucun trou de fixation et permet de disposer
l'étendage contre toute paroi lisse, telle que carrelage
ou vitrage.
Le dispositif de fixation selon l'invention est
composé
- d'une ventouse à levier dont le corps, en forme
de cloche circulaire, comporte une excroissance parallèle

CA 02254306 1999-02-18
2
à un diamètre ayant une face en bout plane et sensiblement
perpendiculaire à la surface d'appui de la ventouse,
- d'une barre de fixation rectiligne et
transversale ayant une portée centrale plane venant en
appui sur la face en bout de l'e:croissance du corps,
- et d'un moyen de fixation assurant la liaison de
la barre avec l'excroissance du corps de ventouse.
Ce dispositif peut se fixer sur toute surface
lisse, et en particulier dans une salle de bain, et permet
ainsi, par sa barre transversale, la fixation de tout
étendage comportant des crochets. Après utilisation,
l'étendage peut être dégagé et voire même replié et le
dispositif de fixation peut être soit retiré, soit laissé
en place, compte tenu de son faible encombrement.
En multipliant les dispositifs de fixation et donc
les étendages, il est possible de disposer d'une grande
longueur d'étendage dans un espa~~e réduit, par exemple au-
dessus d'une baignoire, en utilisant ainsi cette baignoire
comme récipient d'accueil des gouttes d'égouttage.
La fixation du dispositif sur une paroi quelconque
s'effectue très aisément par .La seule manipulation du
levier de la ventouse, c'est à dire par une manoeuvre à la
portée de quiconque, et sans que la paroi réceptrice soit
détériorée.
D'autres caractéristiques ressortiront de la
description qui suit en référence au dessin annexé.
Figure 1 est une vue df=_ face en élévation d'une
forme d'exécution du dispositif de fixation,
Figure 2 est une vue partielle de côté en coupe
suivant II-II de figure 1 montrant une forme d'exécution
des moyens de fixation de la barre transversale sur le
corps de ventouse,
Figure 3 est une vue de côté en élévation, avec
coupe partielle, montrant le dispositif lorsqu'il est mis
en oeuvre un étendage à crochets.

CA 02254306 1999-02-18
3
Dans ce dessin, la référence 2 désigne le corps,
en forme de cloche circulaire, d'une ventouse 1 comprenant
également une membrane élastiquement déformable 3 en forme
de disque. Cette membrane est solidaire en son centre d'un
axe, non représenté, déplaçable par un levier articulé 4.
Le corps 2 est solidaire d'une excroissance 5 qui, dans la
forme d'exécution représentée, est décalée par rapport au
plan diamétral du corps et d scn axe longitudinal qui est
parallèle à un diamètre. Cette excroissance est dotée
d'une face en bout plane 6 qui est sensiblement
perpendiculaire à la surface c'.'appui contre laquelle la
ventouse doit être plaquée. De 7_a face en bout 6, débouche
un alésage fileté 7 constitué, par exemple, par la partie
interne d'un insert 8, noyé dans la matière synthétique
constituant le corps ?_ de la ventouse.
Le dispositif selon l'i.zvention comporte également
une barre de fixation 9 qui est rectiligne et s'étend
transversalement de part et d'autre de l'excroissance 5,
et sensiblement parallèlement à la paroi contre laquelle
la ventouse est fixée.
Dans la forme d'exécution représentée, la partie
centrale de la barre 9 est munie de deux portées centrales
planes constituées par deux méplats 10a, lOb qui sont
formés par écrasement local du tube constituant la barre.
Cette partie centrale est traversée par un alésage lisse
11, visible figure 2.
A chacune de ses extrémités, la barre est munie
d'un retour 12 coudé vers le haut et formant arrêt pour
les crochets de l'étendage. Sa longueur est adaptée à
l'intervalle entre les crochets 13 d'un étendage du type
représenté à la figure 3, cette longueur étant, en
général, comprise entre 30 et 50 centimètres.
Dans la forme d'exécution représentée à la figure
l, la fixation de la barre 9 sur le corps 2 de la ventouse
est assurée par une vis 14 dont la tige traverse l'alésage
11 de la barre, l'alésage d'une rondelle 15 et se visse

CA 02254306 1999-02-18
4
dans l'alésage fileté 7 du corps 2, tandis que la tête
prend appui sur le méplat lOb supérieur, ménagé sur la
partie centrale de la barre.
Dans la forme d'exécution représentée à la figure
2, la partie filetée inférieure 16a, d'un goujon fileté
16, à collerette 17, est vissée dans l'alésage fileté r de
l'excroissance 5 jusqu'à appui de la collerette 17 sui la
face en bout 6 de cette excrois~~ance, tandis que la partie
supériéure filetée 16b du goujon traverse librement
l'alésage 11 de la barre 9 pour recevoir un bouchon fileté
18. Lorsque ce bouchon fileté est complètement vissé sur
le goujon, il ménage entre lu.. et le méplat lOb de la
barre 9 un jeu axial J. Ce jeu, fortement exagéré à la
figure 2, permet le débattement. angulaire de la barre 9
par rapport au corps 2 de la ventouse, par exemple, pour
adapter la position de cette barre à la configuration de
la paroi.
Comme le montre la figure 3, lorsque le dispositif
selon l'invention est fixé contre une paroi 20, la barre 9
est disposée sensiblement horizontalement. Elle peut ainsi
recevoir, sur ses parties disposées de part et d'autre du
corps 2 de la ventouse, les crochets 13 d'un étendage 22
comprenant au moins un cadre métallique 23 avec des
traverses 24.
Lorsque l'étendage n'est plus utile, il peut être
plié en dégageant ainsi le local dans lequel il est
disposé. Le dispositif de fixation peut également être
retiré, mais en raison de son encombrement réduit, il peut
être laissé sur place.
Le dispositif de fixation selon l'invention peut
être utilisé sur toutes parois lisses, telles que
carrelage ou vitrage de salle de bain, de W-C., de pièces
diverses, sans que sa mise en place ou son extraction,
provoque une quelconque détérioration.
Enfin, un même dispositif de fixation peut être
utilisé avec différents types d'étendage puisque ceux-ci

CA 02254306 1999-02-18
ont des crochets qui sont conçus pour s'adapter sur
différents types de radiateurs.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2004-12-09
Demande non rétablie avant l'échéance 2004-12-09
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2003-12-09
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2002-11-06
Lettre envoyée 2002-11-06
Lettre envoyée 2002-11-06
Inactive : RE du <Date de RE> retirée 2002-11-06
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-09-18
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-09-18
Requête d'examen reçue 2002-09-18
Inactive : Demandeur supprimé 2002-06-07
Inactive : Demandeur supprimé 2002-06-07
Inactive : Demandeur supprimé 2002-06-07
Inactive : Inventeur supprimé 2002-06-07
Inactive : Inventeur supprimé 2002-06-07
Lettre envoyée 2002-06-07
Inactive : Transfert individuel 2002-04-15
Demande publiée (accessible au public) 2000-06-09
Inactive : Page couverture publiée 2000-06-08
Inactive : Correspondance - Formalités 1999-02-18
Inactive : CIB en 1re position 1999-01-29
Inactive : CIB attribuée 1999-01-29
Symbole de classement modifié 1999-01-29
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 1999-01-06
Inactive : Demandeur supprimé 1999-01-06
Inactive : Demandeur supprimé 1999-01-06
Inactive : Demandeur supprimé 1999-01-06
Inactive : Inventeur supprimé 1999-01-06
Inactive : Inventeur supprimé 1999-01-06
Inactive : Inventeur supprimé 1999-01-06
Demande reçue - nationale ordinaire 1999-01-05
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 1999-01-05

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2003-12-09

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2002-12-06

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 1998-12-09
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2000-12-11 2000-12-07
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2001-12-10 2001-12-04
Enregistrement d'un document 2002-04-15
Requête d'examen - générale 2002-09-18
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2002-12-09 2002-12-06
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ALAIN O'BURILL
Titulaires antérieures au dossier
GINES CANOVAS
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-05-28 1 6
Abrégé 1999-02-17 1 16
Description 1999-02-17 5 188
Revendications 1999-02-17 2 58
Dessins 1999-02-17 3 33
Abrégé 1998-12-08 1 18
Description 1998-12-08 5 192
Revendications 1998-12-08 2 60
Dessins 1998-12-08 3 34
Page couverture 2000-05-28 1 29
Certificat de dépôt (français) 1999-01-05 1 163
Rappel de taxe de maintien due 2000-08-09 1 109
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2002-06-06 1 114
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-11-05 1 176
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-11-05 1 176
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2004-02-02 1 176
Correspondance 1999-01-05 1 23
Correspondance 1999-02-17 13 338
Correspondance 1999-03-04 2 70
Taxes 2002-12-05 1 32
Taxes 2000-12-06 1 32
Taxes 2001-12-03 1 36