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Patent 2258113 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2258113
(54) English Title: SACHET COMPORTANT DES PROFILES DE FERMETURE COMPLEMENTAIRES ACTIONNES PAR CURSEUR
(54) French Title: BAGS COMPRISING MATCHING CLOSURE PROFILES ACTUATED BY SLIDER
Status: Term Expired - Post Grant Beyond Limit
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 33/25 (2006.01)
  • A44B 19/16 (2006.01)
  • B65D 33/34 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BOIS, HENRI GEORGES (France)
(73) Owners :
  • S2F FLEXICO
(71) Applicants :
  • S2F FLEXICO (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2007-09-18
(86) PCT Filing Date: 1998-04-08
(87) Open to Public Inspection: 1998-10-15
Examination requested: 2003-03-04
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1998/000710
(87) International Publication Number: WO 1998045182
(85) National Entry: 1998-12-09

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
97/04394 (France) 1997-04-10

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a bag comprising matching closure profiles (30, 40) actuated by a slider (50) characterised in that it comprises means (60) adapted to provide tightness between the internal walls of the bag, when the latter is closed, in the zone subjacent to the profiles (30, 40) at the end thereof receiving the slider in closed position.


French Abstract


The invention concerns a bag comprising matching closure profiles (30, 40)
actuated by a slider (50) characterised in that it comprises
means (60) adapted to provide tightness between the internal walls of the bag,
when the latter is closed, in the zone subjacent to the profiles
(30, 40) at the end thereof receiving the slider in closed position.

La présente invention concerne un sachet comportant des profilés de fermeture
complémentaires (30, 40) actionnées par curseur (50),
caractérisé par le fait qu'il comprend des moyens (60) adaptés pour assurer
une étanchéité entre les parois internes du sachet, en position
fermée de celui-ci, dans la zone du sachet sous-jacente aux profilés (30, 40)
au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur (50)
en position fermée.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1. Sachet comportant des profilés de fermeture complémentaires
(30, 40) actionnés par curseur (50), caractérisé par le fait qu'il comprend
des moyens (60) assurant une étanchéité entre les parois internes du
sachet, en position fermée de celui-ci dans la zone du sachet sous-jacente
aux profilés (30, 40) au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le
curseur (50) en position fermée.
2. Sachet selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les
moyens (60) assurant l'étanchéité sont formés par une soudure (62) entre
les parois internes du sachet dans la zone sous-jacente aux profilés (30,
40) au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur (50) en position
fermée.
3. Sachet selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les
moyens (60) assurant l'étanchéité sont formés par un collage (62) entre les
parois internes du sachet, dans la zone sous-jacente aux profilés (30, 40)
au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur (50) en position
fermée.
4. Sachet selon l'une quelconque des revendications 2 ou 3,
caractérisé par le fait que la zone de liaison (62) est réalisée entre des
voiles (32, 42) support des profilés de fermeture (30, 40).
5. Sachet selon l'une quelconque des revendications 2 à 4,
caractérisé par le fait que la longueur de la zone de liaison (62), considérée
parallèlement aux profilés (30, 40), est supérieure à la longueur du curseur
(50).
6. Sachet selon l'une quelconque des revendications 2 à 5,
caractérisé par le fait que la zone de liaison (62) présente une longueur
(L1) de l'ordre de 1,5 cm et une largeur (L2) de l'ordre de 1 à 2 mm.
7. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 6,
caractérisé par le fait que la zone de liaison (62) rejoint le bord latéral
(12)
du sachet.
8. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
caractérisé par le fait que les moyens (60) assurant l'étanchéité sont

formés par au moins un bossage (64) entre les parois internes du sachet,
dans la zone sous-jacente aux profilés (30, 40) au niveau de l'extrémité de
ceux-ci recevant le curseur (50) en position fermée.
9. Sachet selon la revendication 8, caractérisé par le fait qu'il
comprend une surépaisseur unique (64) sur l'une des parois internes du
sachet.
10. Sachet selon la revendication 8, caractérisé par le fait qu'il
comprend des surépaisseurs symétriques (64a, 64b) respectivement sur les
deux parois du sachet.
11. Sachet selon l'une quelconque des revendications 8 à 10
caractérisé par le fait que chaque surépaisseur (64) est prévue sur toute la
longueur des profilés (30, 40).
12. Sachet selon l'une quelconque des revendications 8 à 10,
caractérisé par le fait que chaque surépaisseur (64) est limitée à la zone du
sachet sous- jacente aux profilés (30, 40) au niveau de l'extrémité de ceux-
ci recevant le curseur (50) en position fermée.
13. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 12,
caractérisé par le fait que les moyens (60) assurant l'étanchéité sont formés
par des moyens de pinçage (66, 67, 68, 69) prévus sur le curseur (50), pour
pincer la zone sous-jacente aux profilés (30, 40) au niveau de l'extrémité
de ceux- ci recevant le curseur(50)en position fermée.
14. Sachet selon la revendication 13, caractérisé par le fait que les
moyens (60) de pinçage comprennent deux machoires (66, 67) liées
respectivement aux flancs latéraux du curseur (50) pour solliciter
élastiquement les surfaces externes du film (10, 20), dans la zone du
sachet sous-jacente aux profilés (30, 40), au niveau de l'extrémité de ceux-
ci recevant le curseur (50) en position fermée.
15. Sachet selon la revendication 14, caractérisé par le fait que les
machoires (66, 67) s'étendent sur toute la longueur du curseur (50).
16. Sachet selon l'une quelconque des revendications 13 à 15,
caractérisé par le fait qu'il comprend des machoires auxiliaires (68, 69) sur
l'extrémité arrière ou avant du curseur (50), assurant une fonction de
pincement des parois du sachet.

11
17. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 16,
caractérisé par le fait que les voiles (32, 42) portant les profilés de
fermeture (30, 40) sont fixés sur l'intérieur des films (10, 20) composant le
sachet.
18. Sachet selon la revendication 17 caractérisé par le fait que les
films (10, 20) ont un point de soudure supérieur à un point de soudure des
voiles (32, 42) portant les profilés (30 et 40).
19. Sachet selon l'une quelconque des revendications 17 ou 18,
caractérisé par le fait que les voiles (32, 42) sont formés d'un matériau
choisi dans le groupe comprenant le polyéthylène, les copolymères
éthylène-propylène ou les copolymères EVA, tandis que les films sont
formés d'un matériau choisi dans le poupe comprenant le polypropylène,
les copolymères éthylène- propylène, les mélanges de polypropylène et de
copolymères éthylène- propylène et les terpolymères.
20. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 16,
caractérisé par le fait que les voiles (32, 42) portant les profilés de
fermeture (30, 40) sont fixés sur l'extérieur des films (10, 20) composant
le sachet.
21. Sachet selon la revendication 20, caractérisé par le fait que les
films (10, 20) ont un point de soudure inférieur à un point de soudure des
voiles (32, 42) portant les profilés (30 et 40).
22. Sachet selon l'une quelconque des revendications 20 ou 21,
caractérisé par le fait que les voiles (32, 42) sont formés d'un matériau
choisi dans le groupe comprenant le polypropylène, les copolymères
éthylène-propylène, les mélanges de polypropylène et de copolymères
éthylène-propylène et les terpolymères, ou encore les polyamides, tandis
que les films sont formés d'un matériau choisi dans le groupe comprenant
le polyéthylène, les copolymères éthylène- propylène ou les copolymères
EVA.
23. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 22,
caractérisé par le fait que les moyens (62) assurant l'étanchéité sont formés
par une fermeture (130, 140) ou une chicane (130, 140a, 140b) située sous
une autre fermeture (30, 40) adjacente à l'embouchure du sachet et se

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fermant par l'action du curseur (50), l'extrémité correspondante au curseur
(50) en position fermée, de la seconde fermeture (130, 140) ou chicane
(130, 140a, 140b) étant soudée (62) pour assurer l'étanchéité.
24. Sachet selon la revendication 23, caractérisé par le fait que la
seconde fermeture (130, 140 ; 140a, 140b) est jointive de la première
fermeture (30, 40).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 98/45182 PCT/FR98/00710
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SACHET COMPORTANT DES PROFILES DE FERMETURE
COMPLEMENTAIRES ACTIONNES PAR CURSEUR
La présente invention concerne le domaine des sachets comportant
des profilés de fermeture complémentaires actionnés respectivement à
l'ouverture et à la fermeture par un curseur.
De tels sachets sont décrits par exemple dans les documents EP-A-
0 479 661, EP-A-0 102 301, EP-A-0 051 010, US-5007143, US-5007142,
US-5063644, EP-0051010, EP-0102301, US-5405478 et W094/28752.
Ces sachets ont déjà rendu de grands services.
Le curseur facilite en effet l'ouverture et la fermeture des sachets.
La présence du curseur est en particulier fort appréciée par les personnes
agées ou mal-voyantes.
Cependant la majorité des sachets à curseur connus ne donnent
pas totalement satisfaction. En particulier la plupart de ces sachets ne
présentent pas une totale étanchéité en position de fermeture des profilés.
Ce défaut d'étanchéité est du au fait que les profilés restent séparés, en
avant du curseur.
L'étanchéité est pourtant demandée dans de nombreuses
applications, notamment, mais non limitativement, pour les sachets utilisés
pour la congélation de produits alimentaires.
On a tenté de remédier à cet inconvénient en proposant des profilés
de fermeture présentant une discontinuité locale à proximité de l'extrémité
recevant le curseur en position fermée du sachet, de sorte que le curseur
pénètre dans cette discontinuité et permette un parfait engagement des
profilés sur la totalité de leur longueur, en position fermée.
Les moyens décrits dans ces documents s'avèrent cependant fort
complexes. D'autre part ils présentent l'inconvénient majeur de ne pas
retenir parfaitement le curseur et par conséquent d'occasioner par exemple
un risque d'être ingéré par les jeunes enfants.
La présente invention a maintenant pour but de perfectionner les
sachets comportant des profilés de fermeture actionnés par curseur, afin de
parfaire l'étanchéité de ceux-ci.

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Des buts auxiliaires de la présente invention sont de proposer des
moyens simples et assurant une retenue fiable du curseur.
Ces buts sont atteints dans le cadre de la présente invention grâce
à un sachet comportant des profilés de fermeture complémentaires
actionnés par curseur, caractérisé par le fait qu'il comprend des moyens
adaptés pour assurer une étanchéité entre les parois internes du sachet, en
position fermée de celui-ci, dans la zone du sachet sous-jacente aux
profilés au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur en position
fermée.
Selon un premier mode de réalisation conforme à la présente
invention, les moyens assurant l'étanchéité sont formés par une soudure
entre les parois internes du sachet, dans la zone sous-jacente aux profilés
au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur en position fermée.
La soudure est de préférence formée entre les voiles des profilés.
Selon un second mode de réalisation conforme à la présente
invention, les moyens assurant l'étanchéité sont formés par un bossage
entre les parois internes du sachet, dans la zone sous-jacente aux profilés
au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur en position fermée.
Le bossage est de préférence formé sur un voile support des profilés.
Selon un troisième mode de réalisation conforme à la présente
invention, les moyens assurant l'étanchéité sont formés par des moyens de
pinçage prévus sur le curseur, adaptés pour pincer la zone sous-jacente
aux profilés au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur en
position fermée.
Selon un quatrième mode de réalisation, les moyens assurant
l'étanchéité sont formés par une fermeture ou une chicane située sous une
première fermeture adjacente à l'embouchure du sachet et se fermant par
l'action du curseur, i'extrémité correspondante au curseur en position
fermée, de la seconde fermeture ou chicane étant soudée pour assurer
l'étanchéité.
D'autres caractéristiques, buts et avantages de la présente
invention apparaitront à la lecture de la description détaillée qui va suivre
et

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en regard des dessins annexés, donnés à titre d'exemples non limitatifs, et
sur lesquels :
- la figure 1 représente une vue latérale partielle de l'embouchure d'un
sachet conforme à un premier mode de réalisation,
- les figures 2 et 3 représentent des vues en coupe transversales conformes
à deux variantes de cette embouchure,
- les figures 4 et 5 représentent des vues en coupe transversale de
l'embouchure d'un sachet conforme à deux variantes d'un second mode de
réalisation de la présente invention,
- la figure 6 représente une vue en coupe transversale de l'embouchure
d'un sachet conforme à un troisième mode de réalisation de la présente
invention,
- la figure 7 représente une vue latérale de la même embouchure de sachet,
- la figure 8 représente une vue latérale partielle de l'embouchure d'un
sachet conforme à un quatrième mode de réalisation de la présente
invention,
- les figures 9 et 10 représentent des vues en coupe transversale de cette
embouchure, et
- la figure 11 représente une vue en coupe transversale d'une embouchure
de sachet conforme à une variante de ce quatrième mode de réalisation.
On aperçoit sur les figures 1 à 3 annexées une vue partielle de
l'embouchure d'un sachet conforme à la présente invention.
Sur ces figures on a référencé 10 et 20 les deux films principaux
composant le sachet, 30, 40 les profilés de fermeture portés respectivement
par des voiles 32, 42 liés aux films, 50 le curseur assurant l'actionnement
des profilés, respectivement à l'ouverture et à la fermeture, et enfin sous la
référence 60 les moyens assurant l'étanchétité du sachet.
Les films 10, 20, les profilés de fermeture 30, 40 et le curseur 50
peuvent être conformes aux dispositions connues de nos jours, par exemple
conformes aux enseignements des documents EP-A- 0 479 661, EP-A-0
102 301, EP-A-0 051 010, US-5007143, US-5007142, US-5063644, EP-
0051010, EP-0102301, US-5405478 et W094/28752. Ces moyens ne
seront donc pas décrits dans le détail par la suite.

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On notera que les profilés 30, 40 ne sont illustrés que de manière
très schématique sur les figures annexées. La présente invention n'est
aucunement limitée à l'illustration donnée sur ces figures.
Selon le premier mode de réalisation conforme à la présente
invention, les moyens 60 assurant l'étanchéité du sachet sont formés d'une
zone de soudure 62. Cette soudure 62 est localisée sur une zone
sousjacente aux profilés 30, 40 au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant
le curseur 50 en position fermée.
La longueur de la zone de soudure 62, considérée parallèlement
aux profilés 30, 40, est de préférence supérieure à la longueur du curseur
50. De manière typique, mais non limitative, la zone de soudure 62 présente
une longueur L1 de l'ordre de 1,5 cm et une largeur L2 de l'ordre de 1 à 2
mm.
Comme on le voit sur les figures 2 et 3, les voiles 32, 42 portant les
profilés de fermeture 30, 40 peuvent être soudés ou collés soit sur
l'intérieur
des films 10, 20, (voir figure 2), soit sur l'extérieur de ceux-ci (voir
figure 3).
Dans le cadre du mode de réalisation illustré sur la figure 2, de
préférence les films 10, 20 ont un point de soudure. supérieur à celui des
voiles 32, 42 portant les profilés 30 et 40.
Par ailleurs, la soudure 62 dans ce contexte est réalisée entre les
voiles 32, 42.
A titre d'exemple non limitatif, les voiles 32 et 42 peuvent être
formés d'un matériau choisi dans le groupe comprenant le polyéthylène, les
copolymères éthylène-propylène ou les copolymères EVA, tandis que les
films peuvent être formés d'un matériau choisi dans le groupe comprenant
le polypropylène, les copolymères éthylène-propylène, les mélanges de
polypropylène et de copolymères éthylène-propylène et/ou les
terpolymères.
Au contraire dans le cadre du mode de réalisation illustré sur la
figure 3, de préférence les films 10, 20 ont un point de soudure inférieur à
celui des voiles 32, 42 portant les profilés 30 et 40.
Par ailleurs, la soudure 62 dans ce contexte est réalisée entre les
films 10, 20.

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A titre d'exemple non limitatif, pour ce mode de réalisation les voiles
32 et 42 peuvent être formés d'un matériau choisi dans le groupe
comprenant le polypropylène, les copolymères éthylène-propylène, les
mélanges de polypropylène et de copolymères éthylène-propylène et/ou les
5 terpolymères,ou encore les polyamides, tandis que les films peuvent être
formés d'un matériau choisi dans le groupe comprenant le polyéthylène, les
copolymères éthylène-propylène ou les copolymères EVA,.
La zone de soudure 62 doit bien entendu être le plus proche
possible des profilés 10, 20 pour assurer l'étanchéité des sachets. Elle doit
également rejoindre le bord latéral 12 du sachet.
En effet sous réserve que ces conditions soient respectées, le
sachet présente une parfaite étanchéité à l'état fermé, puisque la zone de
soudure 62 obture le passage maintenu ouvert entre les profilés 10, 20, en
avant du curseur 50.
On notera également que la zone de soudure 62 assure un point
dur dans le déplacement du curseur 50 lorsque celui-ci atteint cette zone
62. Celle-ci permet notamment d'éviter un déplacement libre intempestif du
curseur 50 vers la position d'ouverture.
En variante, la zone de liaison 62 entre les parois internes du
sachet peut être formée par collage et non par soudure.
On a illustré sur les figures 4 et 5 l'embouchure d'un sachet
conforme à un second mode de réalisation de la présente invention dans
lequel les moyens 60 sont constitués par une surépaisseur 64 entre les
parois internes du sachet.
Il peut s'agir d'une surépaisseur unique 64 sur l'une des parois
internes du sachet comme illustré sur la figure 4 ou de surépaisseurs
symétriques 64a, 64b prévues respectivement sur les deux parois du sachet
comme illustré sur la figure 5.
De tels surépaisseurs peuvent être par exemple conformes aux
dispositions décrites dans le document FR-A-2 630 406.
Ces surépaisseurs 64 peuvent être prévues sur toute la longueur
des profiiés 30 et 40 ou limitées à la zone du sachet sous-jacente aux

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profilés au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur 50 en
position fermée.
La ou les surépaisseurs 64 sont de préférence prévues sur les
surfaces internes des voiles 32, 42, comme on l'a illustré sur les figures 4
et
5. Cependant, en variante, on peut envisager de réaliser la ou les
surépaisseurs sur les surfaces internes des films 10, 20.
On a par ailleurs illustré sur la figure 6 l'embouchure d'un sachet
conforme à un troisième mode de réalisaion de la présente invention dans
lequel les moyens 60 sont constitués par une pince liée au curseur 50.
Cette pince comprend deux machoires 66, 67 liées respectivement aux
flancs latéraux du curseur 50 et adaptés pour solliciter élastiquement les
surfaces externes du film 10, 20, dans la zone du sachet sous-jacente aux
profilés 30, 40, au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur 50
en position fermée.
De telles machoires 66, 67 peuvent faire l'objet de nombreux modes
de réalisation. Elles ne seront donc pas décrit plus en détail par la suite.
On notera cependant que pour l'essentiel, les machoires 66, 67
s'étendent sur toute la longueur du curseur 50.
Comme on l'a schématisé sur la figure 7 on peut prévoir des
machoires auxiliaires 68, 69 sur l'extrémité arrière du curseur, assurant la
même fonction de pincement des parois du sachet pour améliorer
l'étanchéité de celui-ci, voire le cas échéant sur l'extrémité avant du
curseur
50.
On a illustré sur la figure 8!'embouchure d'un sachet conforme à un
quatrième mode de réalisation de la présente invention. Ce sachet se
caractérise par le fait qu'il comprend deux ensembles de fermeture
parallèles : un premier ensemble de fermeture 30, 40 et un deuxième
ensemble de fermeture 130, 140. Le premier ensemble de fermeture,
adjacent à l'embouchure, est formé des profilés complémentaires 30, 40,
portés le cas échéant par des voiles support 32, 42 rapportés sur les films
10, 20 et actionnés tant à l'ouverture qu' à la fermeture par le curseur 50,
comme indiqué précédemment. Le deuxième ensemble de fermeture 130,
140 est placé sur l'intérieur du premier ensemble 30, 40. II s'étend

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également sur toute la longueur de l'embouchure du sachet. Le second
ensemble 130, 140 est actionné à la fermeture par le curseur 50, et à
l'ouverture, manuellement.
Ce second ensemble 130, 140 peut être formé de profilés de
fermeture complémentaires susceptibles d'engagement mutuel identiques
ou équivalents aux profilés 30, 40 du premier ensemble comme illustré sur
les figures 9, 10. Cependant, en variante, le second ensemble 130, 140
peut être formé d'une simple chicane composée par exemple d'une toile
130, solidaire du voile 32 et transversale à celui-ci conçue pour être placée
en position de fermeture entre deux toiles 140a, 140b, parallèles entre elles,
solidaires du voile 42 et transversales à celui-ci, comme illustré sur la
figure
11.
De plus, le second ensemble de fermeture 130, 140, est soudé pour
assurer l'étanchéité, sur son extrémité correspondante au curseur en
position fermée. La soudure référencée 62 sur la figure 8, présente de
préférence une longueur L1 supérieure à la longueur du curseur 50.
Bien entendu, le second ensemble de fermeture et la soudure 62
sont placés le plus près possible du premier ensemble de fermeture 30, 40,
et de préférence jointif de celui-ci.
On a schématisé sur les figures 9 et 11 un curseur 50 susceptible
de coopérer avec les deux ensembles de fermeture 30, 40 et 130, 140. Ce
curseur 50 se compose essentiellement d'une pièce de section droite en U
possédant une cloison médiane 52 d'une longueur adaptée pour pénétrer
entre les profilés 30, 40 du premier ensemble de fermeture, pour contrôler
l'ouverture de ce premier ensemble, sans interférer avec le second
ensemble de fermeture 130, 140. Les ailes principales parallèles 54, 56 du
curseur 50 possèdent par ailleurs sur leur surface interne des bossages 55,
57 adaptés pour imposer lors de la fermeture un rapprochement et un
engagement des profilés 30, 40, 130, 140 et/ou des éléments de chicane
130, 140a, 140b.
Bien entendu la présente invention n'est pas limitée aux modes de
réalisation particuliers qui viennent d'être décrits, mais s'étend à toutes
variantes conformes à son esprit.

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En particulier la présente invention s'applique à tout type de film
prèmuni des profilés de fermeture, par exemple coextrudé avec ces profilés,
ou encore recevant les profilés, par exemple par soudure ou collage des
voiles 32, 42, au moment de la réalisation des sachets. Des moyens conçus
pour assurer une telle liaison par collage sont par exemple décrits dans le
document FR-A-2 485 895.
Par ailleurs la présente invention peut trouver application dans la
réalisation de sachets sur des machines automatiques dites FFS (Form, Fill
and Seal machine) conçues pour assurer la formation, le remplissage et le
scellement des sachets. Dans ce contexte, les profilés de fermeture
peuvent être disposés longitudinalement ou transversalement en référence
à la direction de déplacement du film.
En outre les sachets conformes à la présente invention peuvent
bien entendu combiner les dispositions iliustrées sur les figures annexées,
respectivement conformes au premier, au second, au troisième et au
quatrième modes de réalisation précités.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: Expired (new Act pat) 2018-04-08
Maintenance Request Received 2016-03-29
Inactive: Late MF processed 2015-04-15
Inactive: Late MF processed 2015-04-15
Maintenance Request Received 2015-04-15
Letter Sent 2015-04-08
Letter Sent 2015-04-08
Inactive: Late MF processed 2013-04-12
Maintenance Request Received 2013-04-12
Letter Sent 2013-04-08
Inactive: Office letter 2008-07-28
Revocation of Agent Requirements Determined Compliant 2008-07-24
Appointment of Agent Requirements Determined Compliant 2008-07-24
Grant by Issuance 2007-09-18
Inactive: Cover page published 2007-09-17
Pre-grant 2007-06-15
Inactive: Final fee received 2007-06-15
Notice of Allowance is Issued 2007-03-01
Letter Sent 2007-03-01
Notice of Allowance is Issued 2007-03-01
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2007-02-15
Amendment Received - Voluntary Amendment 2006-07-19
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2006-02-27
Inactive: Adhoc Request Documented 2005-12-02
Amendment Received - Voluntary Amendment 2005-11-17
Letter Sent 2005-05-20
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2005-05-11
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2005-04-08
Letter Sent 2004-08-20
Inactive: Single transfer 2004-07-20
Letter Sent 2003-03-26
All Requirements for Examination Determined Compliant 2003-03-04
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2003-03-04
Request for Examination Received 2003-03-04
Letter Sent 1999-08-31
Inactive: Single transfer 1999-08-16
Inactive: First IPC assigned 1999-03-05
Inactive: IPC assigned 1999-03-05
Classification Modified 1999-03-05
Inactive: IPC assigned 1999-03-05
Inactive: Courtesy letter - Evidence 1999-02-16
Inactive: Notice - National entry - No RFE 1999-02-10
Application Received - PCT 1999-02-08
Application Published (Open to Public Inspection) 1998-10-15

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2005-04-08

Maintenance Fee

The last payment was received on 2007-04-10

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
S2F FLEXICO
Past Owners on Record
HENRI GEORGES BOIS
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 1999-03-12 1 6
Cover Page 1999-03-12 1 35
Claims 1999-03-08 4 161
Drawings 1998-12-09 4 71
Description 1998-12-09 8 393
Abstract 1998-12-09 2 83
Claims 2006-07-19 4 145
Representative drawing 2007-08-21 1 11
Cover Page 2007-08-21 1 41
Notice of National Entry 1999-02-10 1 192
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 1999-08-31 1 140
Reminder of maintenance fee due 1999-12-09 1 111
Reminder - Request for Examination 2002-12-10 1 112
Acknowledgement of Request for Examination 2003-03-26 1 185
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2004-08-20 1 105
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2005-05-20 1 174
Notice of Reinstatement 2005-05-20 1 164
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2007-03-01 1 162
Late Payment Acknowledgement 2013-04-23 1 164
Maintenance Fee Notice 2013-04-23 1 171
Maintenance Fee Notice 2015-04-27 1 170
Maintenance Fee Notice 2015-04-27 1 170
Late Payment Acknowledgement 2015-04-27 1 163
Late Payment Acknowledgement 2015-04-27 1 163
PCT 1998-12-09 5 195
Correspondence 1999-02-16 1 36
Fees 2005-05-11 1 43
Correspondence 2007-06-15 1 41
Correspondence 2008-04-15 20 906
Correspondence 2008-07-28 1 31
Fees 2013-04-12 1 47
Fees 2015-04-15 1 33
Maintenance fee payment 2016-03-29 1 31