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Sommaire du brevet 2258113 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2258113
(54) Titre français: BAGS COMPRISING MATCHING CLOSURE PROFILES ACTUATED BY SLIDER
(54) Titre anglais: SACHET COMPORTANT DES PROFILES DE FERMETURE COMPLEMENTAIRES ACTIONNES PAR CURSEUR
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 33/25 (2006.01)
  • A44B 19/16 (2006.01)
  • B65D 33/34 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BOIS, HENRI GEORGES (France)
(73) Titulaires :
  • S2F FLEXICO
(71) Demandeurs :
  • S2F FLEXICO (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2007-09-18
(86) Date de dépôt PCT: 1998-04-08
(87) Mise à la disponibilité du public: 1998-10-15
Requête d'examen: 2003-03-04
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1998/000710
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 1998045182
(85) Entrée nationale: 1998-12-09

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
97/04394 (France) 1997-04-10

Abrégés

Abrégé français


The invention concerns a bag comprising matching closure profiles (30, 40)
actuated by a slider (50) characterised in that it comprises
means (60) adapted to provide tightness between the internal walls of the bag,
when the latter is closed, in the zone subjacent to the profiles
(30, 40) at the end thereof receiving the slider in closed position.

La présente invention concerne un sachet comportant des profilés de fermeture
complémentaires (30, 40) actionnées par curseur (50),
caractérisé par le fait qu'il comprend des moyens (60) adaptés pour assurer
une étanchéité entre les parois internes du sachet, en position
fermée de celui-ci, dans la zone du sachet sous-jacente aux profilés (30, 40)
au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur (50)
en position fermée.


Abrégé anglais

The invention concerns a bag comprising matching closure profiles (30, 40) actuated by a slider (50) characterised in that it comprises means (60) adapted to provide tightness between the internal walls of the bag, when the latter is closed, in the zone subjacent to the profiles (30, 40) at the end thereof receiving the slider in closed position.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Sachet comportant des profilés de fermeture complémentaires
(30, 40) actionnés par curseur (50), caractérisé par le fait qu'il comprend
des moyens (60) assurant une étanchéité entre les parois internes du
sachet, en position fermée de celui-ci dans la zone du sachet sous-jacente
aux profilés (30, 40) au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le
curseur (50) en position fermée.
2. Sachet selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les
moyens (60) assurant l'étanchéité sont formés par une soudure (62) entre
les parois internes du sachet dans la zone sous-jacente aux profilés (30,
40) au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur (50) en position
fermée.
3. Sachet selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les
moyens (60) assurant l'étanchéité sont formés par un collage (62) entre les
parois internes du sachet, dans la zone sous-jacente aux profilés (30, 40)
au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur (50) en position
fermée.
4. Sachet selon l'une quelconque des revendications 2 ou 3,
caractérisé par le fait que la zone de liaison (62) est réalisée entre des
voiles (32, 42) support des profilés de fermeture (30, 40).
5. Sachet selon l'une quelconque des revendications 2 à 4,
caractérisé par le fait que la longueur de la zone de liaison (62), considérée
parallèlement aux profilés (30, 40), est supérieure à la longueur du curseur
(50).
6. Sachet selon l'une quelconque des revendications 2 à 5,
caractérisé par le fait que la zone de liaison (62) présente une longueur
(L1) de l'ordre de 1,5 cm et une largeur (L2) de l'ordre de 1 à 2 mm.
7. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 6,
caractérisé par le fait que la zone de liaison (62) rejoint le bord latéral
(12)
du sachet.
8. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
caractérisé par le fait que les moyens (60) assurant l'étanchéité sont

formés par au moins un bossage (64) entre les parois internes du sachet,
dans la zone sous-jacente aux profilés (30, 40) au niveau de l'extrémité de
ceux-ci recevant le curseur (50) en position fermée.
9. Sachet selon la revendication 8, caractérisé par le fait qu'il
comprend une surépaisseur unique (64) sur l'une des parois internes du
sachet.
10. Sachet selon la revendication 8, caractérisé par le fait qu'il
comprend des surépaisseurs symétriques (64a, 64b) respectivement sur les
deux parois du sachet.
11. Sachet selon l'une quelconque des revendications 8 à 10
caractérisé par le fait que chaque surépaisseur (64) est prévue sur toute la
longueur des profilés (30, 40).
12. Sachet selon l'une quelconque des revendications 8 à 10,
caractérisé par le fait que chaque surépaisseur (64) est limitée à la zone du
sachet sous- jacente aux profilés (30, 40) au niveau de l'extrémité de ceux-
ci recevant le curseur (50) en position fermée.
13. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 12,
caractérisé par le fait que les moyens (60) assurant l'étanchéité sont formés
par des moyens de pinçage (66, 67, 68, 69) prévus sur le curseur (50), pour
pincer la zone sous-jacente aux profilés (30, 40) au niveau de l'extrémité
de ceux- ci recevant le curseur(50)en position fermée.
14. Sachet selon la revendication 13, caractérisé par le fait que les
moyens (60) de pinçage comprennent deux machoires (66, 67) liées
respectivement aux flancs latéraux du curseur (50) pour solliciter
élastiquement les surfaces externes du film (10, 20), dans la zone du
sachet sous-jacente aux profilés (30, 40), au niveau de l'extrémité de ceux-
ci recevant le curseur (50) en position fermée.
15. Sachet selon la revendication 14, caractérisé par le fait que les
machoires (66, 67) s'étendent sur toute la longueur du curseur (50).
16. Sachet selon l'une quelconque des revendications 13 à 15,
caractérisé par le fait qu'il comprend des machoires auxiliaires (68, 69) sur
l'extrémité arrière ou avant du curseur (50), assurant une fonction de
pincement des parois du sachet.

11
17. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 16,
caractérisé par le fait que les voiles (32, 42) portant les profilés de
fermeture (30, 40) sont fixés sur l'intérieur des films (10, 20) composant le
sachet.
18. Sachet selon la revendication 17 caractérisé par le fait que les
films (10, 20) ont un point de soudure supérieur à un point de soudure des
voiles (32, 42) portant les profilés (30 et 40).
19. Sachet selon l'une quelconque des revendications 17 ou 18,
caractérisé par le fait que les voiles (32, 42) sont formés d'un matériau
choisi dans le groupe comprenant le polyéthylène, les copolymères
éthylène-propylène ou les copolymères EVA, tandis que les films sont
formés d'un matériau choisi dans le poupe comprenant le polypropylène,
les copolymères éthylène- propylène, les mélanges de polypropylène et de
copolymères éthylène- propylène et les terpolymères.
20. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 16,
caractérisé par le fait que les voiles (32, 42) portant les profilés de
fermeture (30, 40) sont fixés sur l'extérieur des films (10, 20) composant
le sachet.
21. Sachet selon la revendication 20, caractérisé par le fait que les
films (10, 20) ont un point de soudure inférieur à un point de soudure des
voiles (32, 42) portant les profilés (30 et 40).
22. Sachet selon l'une quelconque des revendications 20 ou 21,
caractérisé par le fait que les voiles (32, 42) sont formés d'un matériau
choisi dans le groupe comprenant le polypropylène, les copolymères
éthylène-propylène, les mélanges de polypropylène et de copolymères
éthylène-propylène et les terpolymères, ou encore les polyamides, tandis
que les films sont formés d'un matériau choisi dans le groupe comprenant
le polyéthylène, les copolymères éthylène- propylène ou les copolymères
EVA.
23. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 22,
caractérisé par le fait que les moyens (62) assurant l'étanchéité sont formés
par une fermeture (130, 140) ou une chicane (130, 140a, 140b) située sous
une autre fermeture (30, 40) adjacente à l'embouchure du sachet et se

12
fermant par l'action du curseur (50), l'extrémité correspondante au curseur
(50) en position fermée, de la seconde fermeture (130, 140) ou chicane
(130, 140a, 140b) étant soudée (62) pour assurer l'étanchéité.
24. Sachet selon la revendication 23, caractérisé par le fait que la
seconde fermeture (130, 140 ; 140a, 140b) est jointive de la première
fermeture (30, 40).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 98/45182 PCT/FR98/00710
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SACHET COMPORTANT DES PROFILES DE FERMETURE
COMPLEMENTAIRES ACTIONNES PAR CURSEUR
La présente invention concerne le domaine des sachets comportant
des profilés de fermeture complémentaires actionnés respectivement à
l'ouverture et à la fermeture par un curseur.
De tels sachets sont décrits par exemple dans les documents EP-A-
0 479 661, EP-A-0 102 301, EP-A-0 051 010, US-5007143, US-5007142,
US-5063644, EP-0051010, EP-0102301, US-5405478 et W094/28752.
Ces sachets ont déjà rendu de grands services.
Le curseur facilite en effet l'ouverture et la fermeture des sachets.
La présence du curseur est en particulier fort appréciée par les personnes
agées ou mal-voyantes.
Cependant la majorité des sachets à curseur connus ne donnent
pas totalement satisfaction. En particulier la plupart de ces sachets ne
présentent pas une totale étanchéité en position de fermeture des profilés.
Ce défaut d'étanchéité est du au fait que les profilés restent séparés, en
avant du curseur.
L'étanchéité est pourtant demandée dans de nombreuses
applications, notamment, mais non limitativement, pour les sachets utilisés
pour la congélation de produits alimentaires.
On a tenté de remédier à cet inconvénient en proposant des profilés
de fermeture présentant une discontinuité locale à proximité de l'extrémité
recevant le curseur en position fermée du sachet, de sorte que le curseur
pénètre dans cette discontinuité et permette un parfait engagement des
profilés sur la totalité de leur longueur, en position fermée.
Les moyens décrits dans ces documents s'avèrent cependant fort
complexes. D'autre part ils présentent l'inconvénient majeur de ne pas
retenir parfaitement le curseur et par conséquent d'occasioner par exemple
un risque d'être ingéré par les jeunes enfants.
La présente invention a maintenant pour but de perfectionner les
sachets comportant des profilés de fermeture actionnés par curseur, afin de
parfaire l'étanchéité de ceux-ci.

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Des buts auxiliaires de la présente invention sont de proposer des
moyens simples et assurant une retenue fiable du curseur.
Ces buts sont atteints dans le cadre de la présente invention grâce
à un sachet comportant des profilés de fermeture complémentaires
actionnés par curseur, caractérisé par le fait qu'il comprend des moyens
adaptés pour assurer une étanchéité entre les parois internes du sachet, en
position fermée de celui-ci, dans la zone du sachet sous-jacente aux
profilés au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur en position
fermée.
Selon un premier mode de réalisation conforme à la présente
invention, les moyens assurant l'étanchéité sont formés par une soudure
entre les parois internes du sachet, dans la zone sous-jacente aux profilés
au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur en position fermée.
La soudure est de préférence formée entre les voiles des profilés.
Selon un second mode de réalisation conforme à la présente
invention, les moyens assurant l'étanchéité sont formés par un bossage
entre les parois internes du sachet, dans la zone sous-jacente aux profilés
au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur en position fermée.
Le bossage est de préférence formé sur un voile support des profilés.
Selon un troisième mode de réalisation conforme à la présente
invention, les moyens assurant l'étanchéité sont formés par des moyens de
pinçage prévus sur le curseur, adaptés pour pincer la zone sous-jacente
aux profilés au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur en
position fermée.
Selon un quatrième mode de réalisation, les moyens assurant
l'étanchéité sont formés par une fermeture ou une chicane située sous une
première fermeture adjacente à l'embouchure du sachet et se fermant par
l'action du curseur, i'extrémité correspondante au curseur en position
fermée, de la seconde fermeture ou chicane étant soudée pour assurer
l'étanchéité.
D'autres caractéristiques, buts et avantages de la présente
invention apparaitront à la lecture de la description détaillée qui va suivre
et

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en regard des dessins annexés, donnés à titre d'exemples non limitatifs, et
sur lesquels :
- la figure 1 représente une vue latérale partielle de l'embouchure d'un
sachet conforme à un premier mode de réalisation,
- les figures 2 et 3 représentent des vues en coupe transversales conformes
à deux variantes de cette embouchure,
- les figures 4 et 5 représentent des vues en coupe transversale de
l'embouchure d'un sachet conforme à deux variantes d'un second mode de
réalisation de la présente invention,
- la figure 6 représente une vue en coupe transversale de l'embouchure
d'un sachet conforme à un troisième mode de réalisation de la présente
invention,
- la figure 7 représente une vue latérale de la même embouchure de sachet,
- la figure 8 représente une vue latérale partielle de l'embouchure d'un
sachet conforme à un quatrième mode de réalisation de la présente
invention,
- les figures 9 et 10 représentent des vues en coupe transversale de cette
embouchure, et
- la figure 11 représente une vue en coupe transversale d'une embouchure
de sachet conforme à une variante de ce quatrième mode de réalisation.
On aperçoit sur les figures 1 à 3 annexées une vue partielle de
l'embouchure d'un sachet conforme à la présente invention.
Sur ces figures on a référencé 10 et 20 les deux films principaux
composant le sachet, 30, 40 les profilés de fermeture portés respectivement
par des voiles 32, 42 liés aux films, 50 le curseur assurant l'actionnement
des profilés, respectivement à l'ouverture et à la fermeture, et enfin sous la
référence 60 les moyens assurant l'étanchétité du sachet.
Les films 10, 20, les profilés de fermeture 30, 40 et le curseur 50
peuvent être conformes aux dispositions connues de nos jours, par exemple
conformes aux enseignements des documents EP-A- 0 479 661, EP-A-0
102 301, EP-A-0 051 010, US-5007143, US-5007142, US-5063644, EP-
0051010, EP-0102301, US-5405478 et W094/28752. Ces moyens ne
seront donc pas décrits dans le détail par la suite.

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On notera que les profilés 30, 40 ne sont illustrés que de manière
très schématique sur les figures annexées. La présente invention n'est
aucunement limitée à l'illustration donnée sur ces figures.
Selon le premier mode de réalisation conforme à la présente
invention, les moyens 60 assurant l'étanchéité du sachet sont formés d'une
zone de soudure 62. Cette soudure 62 est localisée sur une zone
sousjacente aux profilés 30, 40 au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant
le curseur 50 en position fermée.
La longueur de la zone de soudure 62, considérée parallèlement
aux profilés 30, 40, est de préférence supérieure à la longueur du curseur
50. De manière typique, mais non limitative, la zone de soudure 62 présente
une longueur L1 de l'ordre de 1,5 cm et une largeur L2 de l'ordre de 1 à 2
mm.
Comme on le voit sur les figures 2 et 3, les voiles 32, 42 portant les
profilés de fermeture 30, 40 peuvent être soudés ou collés soit sur
l'intérieur
des films 10, 20, (voir figure 2), soit sur l'extérieur de ceux-ci (voir
figure 3).
Dans le cadre du mode de réalisation illustré sur la figure 2, de
préférence les films 10, 20 ont un point de soudure. supérieur à celui des
voiles 32, 42 portant les profilés 30 et 40.
Par ailleurs, la soudure 62 dans ce contexte est réalisée entre les
voiles 32, 42.
A titre d'exemple non limitatif, les voiles 32 et 42 peuvent être
formés d'un matériau choisi dans le groupe comprenant le polyéthylène, les
copolymères éthylène-propylène ou les copolymères EVA, tandis que les
films peuvent être formés d'un matériau choisi dans le groupe comprenant
le polypropylène, les copolymères éthylène-propylène, les mélanges de
polypropylène et de copolymères éthylène-propylène et/ou les
terpolymères.
Au contraire dans le cadre du mode de réalisation illustré sur la
figure 3, de préférence les films 10, 20 ont un point de soudure inférieur à
celui des voiles 32, 42 portant les profilés 30 et 40.
Par ailleurs, la soudure 62 dans ce contexte est réalisée entre les
films 10, 20.

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A titre d'exemple non limitatif, pour ce mode de réalisation les voiles
32 et 42 peuvent être formés d'un matériau choisi dans le groupe
comprenant le polypropylène, les copolymères éthylène-propylène, les
mélanges de polypropylène et de copolymères éthylène-propylène et/ou les
5 terpolymères,ou encore les polyamides, tandis que les films peuvent être
formés d'un matériau choisi dans le groupe comprenant le polyéthylène, les
copolymères éthylène-propylène ou les copolymères EVA,.
La zone de soudure 62 doit bien entendu être le plus proche
possible des profilés 10, 20 pour assurer l'étanchéité des sachets. Elle doit
également rejoindre le bord latéral 12 du sachet.
En effet sous réserve que ces conditions soient respectées, le
sachet présente une parfaite étanchéité à l'état fermé, puisque la zone de
soudure 62 obture le passage maintenu ouvert entre les profilés 10, 20, en
avant du curseur 50.
On notera également que la zone de soudure 62 assure un point
dur dans le déplacement du curseur 50 lorsque celui-ci atteint cette zone
62. Celle-ci permet notamment d'éviter un déplacement libre intempestif du
curseur 50 vers la position d'ouverture.
En variante, la zone de liaison 62 entre les parois internes du
sachet peut être formée par collage et non par soudure.
On a illustré sur les figures 4 et 5 l'embouchure d'un sachet
conforme à un second mode de réalisation de la présente invention dans
lequel les moyens 60 sont constitués par une surépaisseur 64 entre les
parois internes du sachet.
Il peut s'agir d'une surépaisseur unique 64 sur l'une des parois
internes du sachet comme illustré sur la figure 4 ou de surépaisseurs
symétriques 64a, 64b prévues respectivement sur les deux parois du sachet
comme illustré sur la figure 5.
De tels surépaisseurs peuvent être par exemple conformes aux
dispositions décrites dans le document FR-A-2 630 406.
Ces surépaisseurs 64 peuvent être prévues sur toute la longueur
des profiiés 30 et 40 ou limitées à la zone du sachet sous-jacente aux

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profilés au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur 50 en
position fermée.
La ou les surépaisseurs 64 sont de préférence prévues sur les
surfaces internes des voiles 32, 42, comme on l'a illustré sur les figures 4
et
5. Cependant, en variante, on peut envisager de réaliser la ou les
surépaisseurs sur les surfaces internes des films 10, 20.
On a par ailleurs illustré sur la figure 6 l'embouchure d'un sachet
conforme à un troisième mode de réalisaion de la présente invention dans
lequel les moyens 60 sont constitués par une pince liée au curseur 50.
Cette pince comprend deux machoires 66, 67 liées respectivement aux
flancs latéraux du curseur 50 et adaptés pour solliciter élastiquement les
surfaces externes du film 10, 20, dans la zone du sachet sous-jacente aux
profilés 30, 40, au niveau de l'extrémité de ceux-ci recevant le curseur 50
en position fermée.
De telles machoires 66, 67 peuvent faire l'objet de nombreux modes
de réalisation. Elles ne seront donc pas décrit plus en détail par la suite.
On notera cependant que pour l'essentiel, les machoires 66, 67
s'étendent sur toute la longueur du curseur 50.
Comme on l'a schématisé sur la figure 7 on peut prévoir des
machoires auxiliaires 68, 69 sur l'extrémité arrière du curseur, assurant la
même fonction de pincement des parois du sachet pour améliorer
l'étanchéité de celui-ci, voire le cas échéant sur l'extrémité avant du
curseur
50.
On a illustré sur la figure 8!'embouchure d'un sachet conforme à un
quatrième mode de réalisation de la présente invention. Ce sachet se
caractérise par le fait qu'il comprend deux ensembles de fermeture
parallèles : un premier ensemble de fermeture 30, 40 et un deuxième
ensemble de fermeture 130, 140. Le premier ensemble de fermeture,
adjacent à l'embouchure, est formé des profilés complémentaires 30, 40,
portés le cas échéant par des voiles support 32, 42 rapportés sur les films
10, 20 et actionnés tant à l'ouverture qu' à la fermeture par le curseur 50,
comme indiqué précédemment. Le deuxième ensemble de fermeture 130,
140 est placé sur l'intérieur du premier ensemble 30, 40. II s'étend

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également sur toute la longueur de l'embouchure du sachet. Le second
ensemble 130, 140 est actionné à la fermeture par le curseur 50, et à
l'ouverture, manuellement.
Ce second ensemble 130, 140 peut être formé de profilés de
fermeture complémentaires susceptibles d'engagement mutuel identiques
ou équivalents aux profilés 30, 40 du premier ensemble comme illustré sur
les figures 9, 10. Cependant, en variante, le second ensemble 130, 140
peut être formé d'une simple chicane composée par exemple d'une toile
130, solidaire du voile 32 et transversale à celui-ci conçue pour être placée
en position de fermeture entre deux toiles 140a, 140b, parallèles entre elles,
solidaires du voile 42 et transversales à celui-ci, comme illustré sur la
figure
11.
De plus, le second ensemble de fermeture 130, 140, est soudé pour
assurer l'étanchéité, sur son extrémité correspondante au curseur en
position fermée. La soudure référencée 62 sur la figure 8, présente de
préférence une longueur L1 supérieure à la longueur du curseur 50.
Bien entendu, le second ensemble de fermeture et la soudure 62
sont placés le plus près possible du premier ensemble de fermeture 30, 40,
et de préférence jointif de celui-ci.
On a schématisé sur les figures 9 et 11 un curseur 50 susceptible
de coopérer avec les deux ensembles de fermeture 30, 40 et 130, 140. Ce
curseur 50 se compose essentiellement d'une pièce de section droite en U
possédant une cloison médiane 52 d'une longueur adaptée pour pénétrer
entre les profilés 30, 40 du premier ensemble de fermeture, pour contrôler
l'ouverture de ce premier ensemble, sans interférer avec le second
ensemble de fermeture 130, 140. Les ailes principales parallèles 54, 56 du
curseur 50 possèdent par ailleurs sur leur surface interne des bossages 55,
57 adaptés pour imposer lors de la fermeture un rapprochement et un
engagement des profilés 30, 40, 130, 140 et/ou des éléments de chicane
130, 140a, 140b.
Bien entendu la présente invention n'est pas limitée aux modes de
réalisation particuliers qui viennent d'être décrits, mais s'étend à toutes
variantes conformes à son esprit.

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En particulier la présente invention s'applique à tout type de film
prèmuni des profilés de fermeture, par exemple coextrudé avec ces profilés,
ou encore recevant les profilés, par exemple par soudure ou collage des
voiles 32, 42, au moment de la réalisation des sachets. Des moyens conçus
pour assurer une telle liaison par collage sont par exemple décrits dans le
document FR-A-2 485 895.
Par ailleurs la présente invention peut trouver application dans la
réalisation de sachets sur des machines automatiques dites FFS (Form, Fill
and Seal machine) conçues pour assurer la formation, le remplissage et le
scellement des sachets. Dans ce contexte, les profilés de fermeture
peuvent être disposés longitudinalement ou transversalement en référence
à la direction de déplacement du film.
En outre les sachets conformes à la présente invention peuvent
bien entendu combiner les dispositions iliustrées sur les figures annexées,
respectivement conformes au premier, au second, au troisième et au
quatrième modes de réalisation précités.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2018-04-08
Requête visant le maintien en état reçue 2016-03-29
Inactive : TME en retard traitée 2015-04-15
Inactive : TME en retard traitée 2015-04-15
Requête visant le maintien en état reçue 2015-04-15
Lettre envoyée 2015-04-08
Lettre envoyée 2015-04-08
Inactive : TME en retard traitée 2013-04-12
Requête visant le maintien en état reçue 2013-04-12
Lettre envoyée 2013-04-08
Inactive : Lettre officielle 2008-07-28
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2008-07-24
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2008-07-24
Accordé par délivrance 2007-09-18
Inactive : Page couverture publiée 2007-09-17
Préoctroi 2007-06-15
Inactive : Taxe finale reçue 2007-06-15
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-03-01
Lettre envoyée 2007-03-01
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-03-01
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2007-02-15
Modification reçue - modification volontaire 2006-07-19
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2006-02-27
Inactive : Demande ad hoc documentée 2005-12-02
Modification reçue - modification volontaire 2005-11-17
Lettre envoyée 2005-05-20
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2005-05-11
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2005-04-08
Lettre envoyée 2004-08-20
Inactive : Transfert individuel 2004-07-20
Lettre envoyée 2003-03-26
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2003-03-04
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2003-03-04
Requête d'examen reçue 2003-03-04
Lettre envoyée 1999-08-31
Inactive : Transfert individuel 1999-08-16
Inactive : CIB en 1re position 1999-03-05
Inactive : CIB attribuée 1999-03-05
Symbole de classement modifié 1999-03-05
Inactive : CIB attribuée 1999-03-05
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 1999-02-16
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1999-02-10
Demande reçue - PCT 1999-02-08
Demande publiée (accessible au public) 1998-10-15

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2005-04-08

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2007-04-10

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 1998-12-09
Enregistrement d'un document 1999-08-16
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2000-04-10 2000-04-05
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2001-04-09 2001-04-03
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2002-04-08 2002-04-03
Requête d'examen - générale 2003-03-04
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2003-04-08 2003-03-19
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2004-04-08 2004-03-30
Enregistrement d'un document 2004-07-20
Rétablissement 2005-05-11
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2005-04-08 2005-05-11
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2006-04-10 2006-04-03
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2007-04-10 2007-04-10
Taxe finale - générale 2007-06-15
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2008-04-08 2008-04-02
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2009-04-08 2009-03-31
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2010-04-08 2010-04-07
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2011-04-08 2011-04-07
TM (brevet, 14e anniv.) - générale 2012-04-10 2012-04-04
TM (brevet, 15e anniv.) - générale 2013-04-08 2013-04-12
Annulation de la péremption réputée 2015-04-08 2013-04-12
TM (brevet, 16e anniv.) - générale 2014-04-08 2014-04-04
TM (brevet, 17e anniv.) - générale 2015-04-08 2015-04-15
Annulation de la péremption réputée 2015-04-08 2015-04-15
TM (brevet, 18e anniv.) - générale 2016-04-08 2016-03-29
TM (brevet, 19e anniv.) - générale 2017-04-10 2017-03-30
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
S2F FLEXICO
Titulaires antérieures au dossier
HENRI GEORGES BOIS
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1999-03-12 1 6
Page couverture 1999-03-12 1 35
Revendications 1999-03-08 4 161
Dessins 1998-12-09 4 71
Description 1998-12-09 8 393
Abrégé 1998-12-09 2 83
Revendications 2006-07-19 4 145
Dessin représentatif 2007-08-21 1 11
Page couverture 2007-08-21 1 41
Avis d'entree dans la phase nationale 1999-02-10 1 192
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1999-08-31 1 140
Rappel de taxe de maintien due 1999-12-09 1 111
Rappel - requête d'examen 2002-12-10 1 112
Accusé de réception de la requête d'examen 2003-03-26 1 185
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2004-08-20 1 105
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2005-05-20 1 174
Avis de retablissement 2005-05-20 1 164
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2007-03-01 1 162
Quittance d'un paiement en retard 2013-04-23 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2013-04-23 1 171
Avis concernant la taxe de maintien 2015-04-27 1 170
Avis concernant la taxe de maintien 2015-04-27 1 170
Quittance d'un paiement en retard 2015-04-27 1 163
Quittance d'un paiement en retard 2015-04-27 1 163
PCT 1998-12-09 5 195
Correspondance 1999-02-16 1 36
Taxes 2005-05-11 1 43
Correspondance 2007-06-15 1 41
Correspondance 2008-04-15 20 906
Correspondance 2008-07-28 1 31
Taxes 2013-04-12 1 47
Taxes 2015-04-15 1 33
Paiement de taxe périodique 2016-03-29 1 31