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Patent 2269142 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2269142
(54) English Title: VALVE ACTUATING DEVICE, VALVE EQUIPPED WITH THIS DEVICE AND DISPENSING UNIT EQUIPPED WITH THIS VALVE
(54) French Title: ORGANE D'ACTIVATION D'UNE VALVE, VALVE EQUIPEE DE CET ORGANE ET ENSEMBLE DE DISTRIBUTION MUNI DE CETTE VALVE
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 83/44 (2006.01)
  • B65D 83/14 (2006.01)
(72) Inventors :
  • DE LAFORCADE, VINCENT (France)
(73) Owners :
  • L'OREAL (France)
(71) Applicants :
  • L'OREAL (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2003-10-14
(22) Filed Date: 1999-04-27
(41) Open to Public Inspection: 1999-10-28
Examination requested: 1999-04-27
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
98 05 319 France 1998-04-28

Abstracts

French Abstract




Organe d'activation destiné à être monté à l'intérieur d'un corps de valve
(11),
valve (13) équipée de cet organe, et ensemble (1) de conditionnement d'un
produit fluide P muni d'une telle valve (13). L'organe d'activation comporte
un
élément de fixation (60), apte à maintenir l'organe d'obturation (31) de la
valve en
position à l'intérieur du corps de valve, ledit élément de fixation étant
relié aux
moyens d'ouverture/fermeture (15) par au moins une portion sécable 70), apte à
se rompre lors du montage de l'organe d'activation (13) dans le corps de
valve,
pour permettre à l'élément de fixation (60) de venir en engagement avec
l'organe
d'obturation (31), et le maintenir en position à l'intérieur du corps de
valve.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



REVENDICATIONS
1. Organe d'activation d'une valve (13) destiné à être monté à l'intérieur
d'un corps
de valve (11), ledit organe d'activation comportant des moyens
d'ouverture/fermeture (15, 115), aptes à coopérer avec un organe d'obturation
(31) de la valve, pour dans une première position, mettre en communication
l'intérieur du corps de valve (11) avec l'extérieur et, dans une seconde
position,
empêcher toute communication entre l'intérieur du corps de valve et
l'extérieur, et
un élément de fixation (60), apte à maintenir l'organe d'obturation (31) de la
valve
en position à l'intérieur du corps de valve, ledit élément de fixation étant
relié aux
moyens d'ouverture/fermeture (15, 115) par au moins une portion sécable (70),
apte à se rompre lors du montage de l'organe d'activation (13) dans le corps
de
valve, pour permettre à l'élément de fixation (60) de venir en engagement avec
l'organe d'obturation (31), et le maintenir en position à l'intérieur du corps
de
valve.
2. - Organe d'activation selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit
élément d'ouverture/fermeture est de type mâle, et est constitué d'une tige
(15),
comprenant un canal axial (45) comportant un orifice d'entrée et un orifice de
sortie.
3. - Organe d'activation selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit
élément d'ouverture/fermeture est de type femelle, et est constitué d'une
cupule
27




(115), apte à recevoir un organe mâle d'un élément d'actionnement (43) de
valve
(42).

4. Organe d'activation selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce que l'élément de fixation est constitué d'un élément
annulaire
(60), ledit élément d'ouverture/fermeture (15, 115) étant disposé sensiblement
dans l'axe dudit élément annulaire (60), et relié audit élément annulaire par
une
pluralité de portions sécables (70) disposées radialement tout autour de
l'élément
d'ouverture/fermeture.

5. Valve (13) pour la distribution sous pression d'un produit fluide (P)
comportant
un corps de valve (11) à l'intérieur duquel est monté un organe d'activation
(15,
115), caractérisée en ce que ledit organe d'activation est conforme à l'une
quelconque des revendications 1 à 4, lesdits moyens d'ouverture/fermeture
étant,
en l'absence de commande d'actionnement, sollicités dans ladite seconde
position
par des moyens de rappel élastique (27) disposés à l'intérieur du corps de
valve.

6. Ensemble (1,201) pour le conditionnement et la distribution sous pression
d'un produit fluide (P) comprenant un récipient (6) équipé d'une valve (13),
ladite
valve étant surmontée d'un moyen d'actionnement (21), caractérisé en ce que la
valve est conforme à la revendication 5.

7. Ensemble (1,201) pour le conditionnement et la distribution sous pression
d'un produit fluide (P) comprenant un réservoir (6) de produit pressurisé, sur


28




lequel sont montées une valve de distribution (4) et une valve d'admission
(13),
ladite valve d'admission (13) étant orientée à l'opposé de la valve de
distribution
(4), et sensiblement en alignement avec cette dernière, des moyens
d'actionnement et de distribution (21) étant associés à l'une au moins
desdites
valves de distribution ou d'admission, chacune des valves comportant un organe
d'activation, comprenant des moyens (20) 24, 26, 15, 30, 35, 115) pour, en
réponse à une commande, permettre sélectivement l'ouverture/fermeture desdites
valves (4, 13), des moyens de rappel élastique (27) étant prévus pour, en
l'absence de commande, solliciter les moyens d'ouverture/fermeture (20, 24,
26,
15, 30, 35, 115) en position fermée, lesdites valves de distribution et
d'admission
(4, 13) étant montées à l'intérieur d'un même corps (11) en communication avec
le
réservoir (6), et étant sollicitées en position fermée par les mêmes moyens de
rappel élastiques (27), caractérisé en ce que l'organe d'activation de l'une
au
moins desdites valves est conforme à l'une quelconque des revendications 1 à
4.
8. - Ensemble selon la revendication 7, caractérisé en ce que les moyens
d'ouverture/fermeture de la valve de distribution (4) comprennent une tige de
valve émergente (20), de type à basculement latéral, ou à enfoncement.
9. - Ensemble selon la revendication 7 ou 8, caractérisé en ce que les moyens
d'ouverture/fermeture des valves de distribution et/ou d'admission (4, 13)
comprennent un organe femelle (115), apte à recevoir, de façon amovible, une
tige de commande (43).


29




10. - Ensemble selon l'une quelconque des revendications 7 à 9, caractérisé en
ce qu'il comprend un bouton-poussoir (21) monté sur la valve de distribution
(4),
en vue de son actionnement et de la distribution du produit, la valve
d'admission
(13) étant destinée au remplissage ou à la recharge du réservoir (6).
11. - Ensemble selon l'une quelconque des revendications 7 à 10, caractérisé
en
ce qu'il comprend un corps (2) et un fond (8), le corps (2) formant une
coupelle
porte-valve pour la valve de distribution (4), le fond (8) formant une
coupelle
porte-valve pour la valve d'admission (13), le corps (2) de l'ensemble (1)
coopérant avec
le fond (8) pour former, d'une part le réservoir (6) de produit pressurisé, et
d'autre
part le corps de valve (11) pour lesdites valves.
12. - Ensemble selon la revendication 11, caractérisé en ce que la valve de
distribution (4) comprend une tige de valve de distribution (20) dont une
première
extrémité (26) débouche à l'intérieur du corps de valve (11), une seconde
extrémité (28) débouchant à l'extérieur du corps de valve, la valve
d'admission
(13) comprenant une tige de valve d'admission (15) dont une première extrémité
(30) débouche à l'intérieur du corps de valve (11), sensiblement en regard de
la
première extrémité (26) de la tige de valve de distribution (20), une seconde
extrémité (29) débouchant à l'extérieur du corps de valve (11), les moyens de
rappel élastique (27) étant constitués d'un ressort en appui entre lesdites
premières extrémités (26, 30) desdites tiges de valve.



30




13. - Ensemble selon l'une quelconque des revendications 11 ou 12, caractérisé
en ce que le corps (2) est monté de manière étanche sur le fond (8) par
soudage,
encliquetage, vissage ou collage.

14. - Ensemble selon l'une quelconque des revendications 11 à 13 caractérisé
en
ce que le corps (2) présente : une première paroi transversale (3), formant
coupelle porte-valve pour la valve de distribution (4) ; une première jupe
latérale
(5) délimitant un contour externe pour le réservoir (6) ; et une première
cheminée
centrale (7) de diamètre interne donné, et délimitant un contour interne pour
le
réservoir (6), le fond (8) présentant : une seconde paroi transversale (9),
formant
coupelle porte-valve pour la valve d'admission (13) ; une seconde jupe
latérale
(9b) coopérant avec la première pour l'accrochage du fond (8) sur le corps (2)
; et
une seconde cheminée centrale (10) formant corps de valve (11), ladite seconde
paroi transversale (9) formant également un fond (12) pour le corps de valve,
ladite seconde cheminée centrale (10) ayant un diamètre externe légèrement
inférieur au diamètre interne de la première cheminée centrale (7), des moyens
(16, 17, 18, 19) étant prévus pour permettre la communication entre le
réservoir
(6) et le corps de valve (11).

15. - Ensemble selon la revendication 14, caractérisé en ce que la première
extrémité (30) de la tige de valve d'admission (15) présente une portion
sensiblement plane, dont une face est située en regard dudit fond (12), la
valve
d'admission (13) étant maintenue en position fermée par un appui élastique
entre
un jonc d'étanchéité (33) formé sur ladite face et un joint d'étanchéité (31)
traversé


31




par la tige de valve d'admission (15) et disposé dans le fond (12) du corps de
valve) ledit joint d'étanchéité (31) étant en contact serré, d'une part avec
les parois
internes de la seconde cheminée centrale (10), et d'autre part avec la seconde
tige de valve (15).
16. - Ensemble selon la revendication 14 ou 15, caractérisé en ce que la paroi
transversale (3) du corps présente, à l'extérieur de l'ensemble (1, 201), une
gorge
annulaire (22) entre la première jupe latérale (5) et la première cheminée
centrale,
(7) de manière à recevoir un bord libre (53) desdits moyens de distribution
(21).
17. - Ensemble selon l'une des revendications 14 à 16, caractérisé en ce que
lesdites première et seconde cheminées centrales (7, 10) sont de hauteur
sensiblement identiques, ladite première cheminée centrale présentant un bord
libre soudé à la paroi transversale (9) du fond (8).
18. - Ensemble selon l'une quelconque des revendications 11 à 17, caractérisé
en
ce que le fond (8) présente un décrochement (14) dans lequel émerge la tige de
valve d'admission (15), ledit décrochement ayant une hauteur, selon l'axe X de
l'ensemble, supérieure à la hauteur de la partie émergente (29) de ladite tige
de
valve (15).
19. - Ensemble selon l'une quelconque des revendications 11 à 18, caractérisé
en
ce que le fond (8) présente, entre la seconde jupe latérale (9a) et la seconde
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cheminée centrale (10), un profil annulaire arrondi, dont la concavité (46)
est
tournée vers l'intérieur du réservoir (6).
20. - Ensemble selon l'une quelconque des revendications 11 à 18, caractérisé
en
ce que la première extrémité (26) de la tige de valve de distribution (20)
forme une
butée axiale (37), de manière à limiter le mouvement de la tige de valve
d'admission (15) lors de l'ouverture de la valve d'admission (13), en vue du
remplissage ou de la recharge du réservoir.
21. - Ensemble selon l'une quelconque des revendications 12 à 20 caractérisé
en
ce que l'extrémité (29) de la tige de valve d'admission (15), débouchant à
l'extérieur de l'ensemble (1, 201), est de forme adaptée pour coopérer avec
une
extrémité libre d'une tige de valve (43) d'un récipient auxiliaire (41)
pressurisé, en
vue du remplissage ou de la recharge de l'ensemble.
22. - Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 21,
caractérisé en ce que ledit produit est pressurisé au moyen d'un organe en
matériau alvéolaire à cellules fermées (M), au moyen d'un gaz liquéfiable
mélangé
au produit, au moyen d'un gaz non liquéfiable, ou au moyen d'un gaz sous
pression, séparé du produit par un élément souple ou rigide.
33




23. - Ensemble selon la revendication 22, caractérisé en ce
que l'élément souple ou rigide est de type piston ou poche.

34

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02269142 1999-04-27
ORGANE D'ACTIVATION D'UNE VALVE, VALVE EQUIPEE DE CET ORGANE
ET ENSEMBLE DE DISTRIBUTION MUNI DE CETTE VALVE
L'invention a pour objet un organe d'activation d'une valve destiné à être
monté à
l'intérieur d'un corps de valve, une valve équipée de cet organe, ainsi qu'un
ensemble de conditionnement et de distribution d'un produit fluide muni de
ladite
valve.
De manière avantageuse, cet ensemble de conditionnement et de distribution est
du genre de ceux qui comprennent un réservoir pressurisé) par exemple à l'aide
d'un gaz propulseur, présentant deux valves : une valve de distribution pour
la
distribution du produit, et une valve d'admission pour le remplissage du
réservoir,
ou, notamment, pour la recharge de celui-ci, quand son contenu a été épuisé.
L'ensemble de conditionnement de l'invention est particulièrement adapté à la
distribution de produits cosmétiques ou dermatologiques, sous forme de jet
liquide, de mousse, de gel ou de crème.
Généralement, les valves utilisées pour équiper un réservoir de produit mis
sous
pression sont réalisées selon un modèle assez universel. De telles valves
classiques, décrites par exemple dans les documents FR-A-2 064 449 ou US-A-3
862741, comprennent dans la plupart des cas un corps de valve dans lequel est
disposée une tige de valve d'actionnement, en appui contre un moyen de rappel
élastique, l'actionnement de cette tige permettant d'établir à volonté une
communication entre le réservoir et un moyen de distribution, tel qu'un bouton-

1


CA 02269142 1999-04-27
poussoir, afin d'effectuer la distribution d'une dose de produit.
Habituellement, ce
genre de valve comporte un organe d'obturation, généralement sous forme de
joint d'étanchéité, par exemple une rondelle en élastomère, entourant la tige
de
valve et obturant, en position de repos de la tige, un passage de distribution
pratiqué dans cette tige. Lors de l'actionnement, par coulissement de la tige
dans
l'organe d'obturation, ce passage de distribution est dégagé et revient après
la
distribution dans la position fermée, sous l'action du moyen de rappel. De
façon
classique, la rondelle en élastomère est immobilisée sur une extrémité ouverte
du
corps de valve, située sur la partie haute du corps de valve, et maintenue au
moyen d'une coupelle, généralement métallique, cette coupelle étant fixée sur
le
corps de valve par sertissage ou dudgeonnage. Par ce montage, le joint est
pris
en sandwich, par serrage, entre le bord libre du corps de valve~et ladite
coupelle.
Ainsi, le joint d'étanchéité assure une étanchéité à la fois entre l'intérieur
et
l'extérieur du corps de valve, et entre l'intérieur du corps de valve et la
paroi
externe de la tige d'actionnement. Par ailleurs, un second joint d'étanchéité
est
nécessaire pour fixer la coupelle sur le réservoir.
Aussi, c'est un des objets de la présente invention que de fournir une
nouvelle
valve, de construction et de montage simplifiés, sans coupelle métallique dont
l'utilisation nécessiterait un sertissage. L'invention propose notamment un
organe
d'activation de valve, permettant sélectivement l'ouverture et la fermeture de
celle-
ci, et comportant un dispositif, simple à mettre en oeuvre, pour permettre
l'immobilisation de l'organe d'obturation à l'intérieur du corps de valve.
L'invention
y parvient par un organe d'activation de valve comportant avantageusement un
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CA 02269142 1999-04-27
élément annulaire, destiné à être fixé sur la paroi intérieure du corps de
valve, lors
de l'assemblage de la valve, cet élément annulaire venant en appui sur une
partie
de l'organe d'obturation, afin d'assurer un maintien en place solide de ce
dernier.
Ainsi, l'invention permet de réduire le nombre de pièces constituant la valve
et de
faire économie de la coupelle de sertissage, qui selon la réalisation de l'art
antérieur cité, sert entre autre, à la fixation dudit organe d'obturation.
L'invention
permet, en outre, du point de vue industriel, de simplifier l'assemblage de la
valve
elle-même, et de simplifier également le montage de la valve sur le réservoir
de
produit. Ainsi, des cadences de fabrication élevées peuvent être garanties.
Un autre objet de l'invention consiste à réaliser un ensemble de distribution
d'un
produit fluide sous pression, notamment de petite taille) équipé de deux
valves,
une première pour la distribution du produit appelée "valve de distribution" ,
une
seconde pour le remplissage du réservoir appelée "valve d'admission",
présentant
un coût économiquement acceptable.
L'invention vise, notamment, la simplification de construction d'un tel
ensemble de
distribution qui soit rechargeable, avec deux valves, et dont, surtout, le
montage
est simplifié, l'une au moins des deux valves comportant un système de
fixation
de l'organe d'obturation tel qu'indiqué ci-dessus.
Un autre objet de l'invention encore consiste à fournir un ensemble de
distribution,
notamment de petite taille, pouvant être utilisé pour un dosage mono-dose
précis
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CA 02269142 1999-04-27
de produit à chaque utilisation, et ce, surtout dans le domaine de la
pharmacie et
de la dermatologie.
Certes) il existe des dispositifs de type aérosol rechargeables, constitués
d'un
réservoir de taille réduite, surmonté d'une valve de distribution, et au fond
duquel,
on a ajouté une valve d'admission pour la recharge du bidon. Ces aérosols sont
rechargeables à partir d'un autre distributeur pressurisé de plus grand
volume.
Pour les aérosols rechargeables de ce type, à titre d'exemple, on peut citer
le
brevet Allemand DE-A-1 166 225 décrivant un réservoir de taille réduite,
équipé
de deux valves, dont l'une est destinée à la distribution du produit, l'autre
étant
destinée à la recharge.
De façon similaire, le brevet FR-A-1 228 733 décrit un bidon aérosol
rechargeable, dans lequel le remplissage ou la recharge s'effectue au moyen
d'un
bidon auxiliaire, par la même valve que celle utilisée pour la distribution du
produit. Ce dispositif nécessite toutefois d'enlever le bouton-poussoir avant
d'opérer la recharge, ce qui peut parfois être difficile, et, après de
multiples
opérations de recharge, fragiliser le montage du bouton-poussoir sur le
récipient
rechargeable. En outre, pendant cette opération de recharge, le bouton-
poussoir,
souvent de petite taille, risque d'être perdu.
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Aussi, l'un des objets de la présente invention vise à simplifier la structure
d'un
ensemble de distribution rechargeable, à deux valves, et dont, surtout, le
montage
est simplifié.
D'autres objets de l'invention apparaîtront de manière détaillée dans la
description
qui va suivre.
Selon l'invention, l'un parmi ces objets est atteint au moyen d'un organe
d'activation d'une valve, destiné à être monté à l'intérieur d'un corps de
valve, cet
organe d'activation comportant des moyens d'ouverture/fermeture, aptes à
coopérer avec un organe d'obturation de la valve, pour dans une première
position, mettre en communication l'intérieur du corps de valve avec
l'extérieur et,
dans une seconde position, empêcher toute communication entre l'intérieur du
corps de valve et l'extérieur, et un élément de fixation, apte à maintenir
l'organe
d'obturation de la valve en position à l'intérieur du corps de valve, ledit
élément de
fixation étant relié aux moyens d'ouverture/fermeture par au moins une portion
sécable, apte à se rompre lors du montage de l'organe d'activation dans le
corps
de valve, pour permettre à l'élément de fixation de venir en engagement avec
l'organe d'obturation, et le maintenir en position à l'intérieur du corps de
valve.
Cette disposition permet, de manière sensible, de réduire les frais de montage
de
la valve, par rapport à une valve classique, notamment par simplification du
montage de l'organe d'obturation dans un corps de valve. De plus, elle permet
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CA 02269142 1999-04-27
d'améliorer le fonctionnement de la valve, notamment par une immobilisation
précise dudit organe d'obturation à l'intérieur du corps de valve.
Selon un premier mode de réalisation de l'invention, l'élément
d'ouverturelfermeture est de type mâle, et est constitué, avantageusement,
d'une
tige, comprenant un canal axial comportant un orifice d'entrée et un orifice
de
sortie.
Selon un second mode de réalisation) ledit élément d'ouverture/fermeture est
de
type femelle) et est constitué, avantageusement, d'une cupule, apte à recevoir
un
organe mâle d'un élément d'actionnement de valve. Dans ce cas,
avantageusement, cet organe mâle fait partie d'un réservoir de recharge de
plus
grand volume.
Selon un mode de réalisation préféré, l'élément de fixation est constitué d'un
élément annulaire, présenté par exemple sous la forme d'une tubulure ou d'une
bague, ledit élément d'ouverturelfermeture étant disposé sensiblement dans
l'axe
dudit élément annulaire, et relié à cet élément annulaire par une pluralité de
portions sécables, disposées radialement tout autour de l'élément
d'ouverture/fermeture. Ces portions sont rompues, avantageusement, lors de
l'assemblage de la valve. Ainsi, l'élément annulaire est un moyen de fixation
pour
immobiliser lesdits moyens d'obturation à l'intérieur du corps de valve.
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De préférence, les moyens d'obturation sont constitués d'une rondelle réalisée
en
un matériau élastomérique. Cette rondelle peut être obtenue par simple
estampage dans une plaque élastomérique appropriée.
Un autre objet de l'invention est constitué par une valve de
distribution/d'admission pour la distribution sous pression d'un produit
fluide,
comportant un corps de valve à l'intérieur duquel est monté un organe
d'activation, tel que défini précédemment, ledit élément d'ouverturelfermeture
étant, en l'absence de commande d'actionnement, sollicité dans ladite seconde
position par des moyens de rappel élastiques disposés à l'intérieur du corps
de
valve.
Un autre objet encore de l'invention est constitué par un ensemble pour le
conditionnement et la distribution sous pression d'un produit fluide,
comprenant un
récipient formant réservoir pour le produit, équipé d'une valve) telle que
définie
précédemment, ladite valve étant surmontée d'un moyen d'actionnement, tel
qu'un bouton-poussoir équipé d'une buse de distribution.
La valve qui vient d'être définie est particulièrement adaptée pour faire
partie d'un
ensemble pour le conditionnement et la distribution sous pression d'un produit
fluide comprenant un réservoir de produit pressurisé, sur lequel sont montées
une
valve de distribution et une valve d'admission, ladite valve d'admission étant
orientée à l'opposé de la valve de distribution, et sensiblement en alignement
avec cette dernière, des moyens d'actionnement et de distribution étant
associés
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à l'une au moins desdites valves de distribution ou d'admission, chacune des
valves comportant un organe d'activation, comprenant des moyens pour, en
réponse à une commande, permettre sélectivement l'ouverture/fermeture desdites
valves, des moyens de rappel élastique étant prévus pour, en l'absence de
commande, solliciter les moyens d'ouverturelfermeture en position fermée. Dans
ce cas, lesdites valves de distribution et d'admission sont montées à
l'intérieur
d'un même corps en communication avec le réservoir, et sont sollicitées en
position fermée par les mêmes moyens de rappel élastiques, l'organe
d'activation
de l'une au moins desdites valves étant tel que défini précédemment.
Ainsi, on peut réaliser un ensemble de distribution à deux valves à
actionnement
indépendant, dont le montage est facile à effectuer du point de vue
industriel, et
d'un prix de revient avantageux.
Selon le premier mode de réalisation précité, les moyens d'ouverture/fermeture
de
la valve de distribution et/ou la valve d'admission peuvent être constitués
d'une
tige de valve émergente, de type à basculement latéral, ou à enfoncement. Une
tige à basculement latéral étant une tige montée de manière à pouvoir basculer
hors de son axe, de manière à mettre en communication un passage ménagé au
voisinage de son extrémité inférieure, avec le corps de valve sur lequel elle
est
montée. Dans le cas d'une tige de valve à enfoncement, la mise en
communication du passage, est assurée par enfoncement de la tige dans le corps
de valve, selon l'axe de la tige.
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Alternativement, selon le second mode de réalisation mentionné ci-dessus, les
moyens d'ouverturelfermeture de la valve de distribution et/ou de la valve
d'admission sont constitués d'un organe d'activation de type femelle apte à
recevoir de façon amovible, une tige de commande. Cette tige de commande peut
faire partie intégrante d'un dispositif d'actionnement de type bouton-
poussoir, ou
étre constituée de la tige de valve émergente d'un récipient auxiliaire
utilisé pour
recharger l'ensemble de distribution. Cette caractéristique, notamment pour La
valve d'admission destinée à la recharge du récipient, constitue une solution
possible au problème de l'actionnement accidentel de la valve de remplissage.
L'ensemble de distribution comprend, avantageusement, un bouton-poussoir
monté sur la valve de distribution, en vue de l'actionnement de la valve et de
la
distribution du produit, la valve d'admission étant destinée au remplissage ou
à la
recharge du réservoir. Avantageusement, le bouton-poussoir comprend un moyen
de diffusion, de type grille, dôme poreux, ou une buse de pulvérisation.
Selon une forme de réalisation avantageuse, l'ensemble de distribution
comprend
un corps et un fond, le corps formant une coupelle porte-valve pour la valve
de
distribution, le fond formant une coupelle porte-valve pour la valve
d'admission, le
corps de l'ensemble coopérant avec le fond pour former, d'une part le
réservoir de
produit pressurisé, et d'autre part le corps de valve commun pour la valve de
distribution et la valve d'admission. Cette configuration est particulièrement
avantageuse, en ce qu'elle contribue à limiter de façon encore plus importante
la
taille l'ensemble et le nombre de pièces mises en oeuvre dans un tel ensemble
de
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CA 02269142 1999-04-27
distribution, réduisant ainsi également, son coût de fabrication. Par
ailleurs, le
montage d'un tel l'ensemble de distribution est d'une grande simplicité.
La valve de distribution peut comprendre une première tige de valve dont une
première extrémité débouche à l'intérieur du corps de valve, une seconde
extrémité débouchant à l'extérieur du corps de valve, la valve d'admission
comprenant une seconde tige de valve dont une première extrémité débouche à
l'intérieur du corps de valve, sensiblement en regard de la première extrémité
de
la première tige de valve, une seconde extrémité débouchant à l'extérieur du
corps de valve, les moyens de rappel élastique étant constitués d'un ressort
de
rappel, en appui entre lesdites premières extrémités desdites première et
seconde
tiges de valve.
La première extrémité de la seconde tige de valve présente avantageusement
une portion sensiblement plane, dont une face est située en regard du fond du
corps de valve, la valve d'admission étant maintenue en position fermée par un
appui élastique entre un jonc d'étanchéité formé sur ladite face et un joint
d'étanchéité traversé par la seconde tige de valve et disposé dans le fond du
corps de valve, ledit joint d'étanchéité étant maintenu, conformément à
l'invention,
en contact axial serré, avec le fond du corps de valve par un élément sécable
tel
que défini précédemment.
Le corps de l'ensemble de distribution peut être monté de manière étanche sur
le
fond par soudage, encliquetage, vissage, collage ou tout autre moyen
approprié.


CA 02269142 1999-04-27
Le corps peut être constitué d'une paroi transversale, formant coupelle porte-
valve
pour la valve de distribution, d'une première jupe latérale délimitant un
contour
externe pour le réservoir, et d'une première cheminée centrale de diamètre
interne
donné, et délimitant un contour interne pour le réservoir, le fond présentant
une
paroi transversale, formant coupelle porte-valve pour la valve d'admission,
une
seconde jupe latérale coopérant avec la première pour l'accrochage du fond sur
le
corps, et une seconde cheminée centrale formant corps de valve, ladite seconde
cheminée centrale ayant un diamètre externe légèrement inférieur au diamètre
interne de la première cheminée centrale, des moyens étant prévus pour
permettre la communication entre le réservoir et le corps de valve.
La paroi transversale du corps présente, selon un mode de réalisation préféré,
à
l'extérieur de l'ensemble de distribution, une gorge annulaire entre la
première
jupe latérale et la première cheminée centrale de manière à recevoir un bord
libre
desdits moyens de distribution.
Les première et seconde cheminées centrales sont de préférence, de hauteur
sensiblement identique, ladite première cheminée centrale présentant un bord
libre fixé sur la paroi transversale du fond.
Selon un mode de réalisation avantageux, le fond présente un décrochement
dans lequel émerge la tige de valve d'admission, ledit décrochement ayant une
11


CA 02269142 1999-04-27
hauteur, selon l'axe longitudinal de l'ensemble de distribution) supérieure à
la
hauteur de la partie émergente de cette tige de valve d'admission.
Le fond peut présenter, entre la seconde jupe latérale et la seconde cheminée
centrale, un profil annulaire arrondi, dont la concavité est tournée vers
l'intérieur
du réservoir. Cette caractéristique contribue à améliorer de façon
substantielle le
degré de vidange du réservoir.
Avantageusement encore, la première extrémité de la tige de valve de
distribution
forme une butée axiale de manière à limiter le mouvement de la tige de valve
d'admission lors de l'ouverture de la valve d'admission en vue du remplissage
ou
de la recharge du réservoir.
L'extrémité de la tige de valve d'admission, débauchant à l'extérieur
l'ensemble de
distribution est, de préférence, de forme adaptée pour coopérer avec une
extrémité libre d'une tige de valve d'un récipient auxiliaire pressurisé
constituant
un réservoir-nourrice, en vue de la recharge l'ensemble. A titre d'exemple,
ladite
extrémité de la tige de valve d'admission présente un profil tronconique.
Dans certains cas, le produit peut être pressurisé au moyen d'un gaz
liquéfiable
soluble, au moins partiellement, dans le produit pour une application sous
forme
de spray. Pour d'autres produits, la pressurisation peut être réalisée au
moyen
d'un organe en matériau alvéolaire à cellules fermées, au moyen d'un gaz non
12


CA 02269142 1999-04-27
liquéfiable, ou au moyen d'un gaz sous pression séparé du produit par un
élément
souple ou rigide, de type, piston, poche, etc..
L'invention consiste) mises à part les dispositions exposées ci-dessus, en un
certain nombre d'autres dispositions qui seront explicitées ci-après, à propos
d'exemples de réalisation non limitatifs) décrits en référence aux fgures
annexées, parmi lesquelles
- la figure 1 a représente un mode de réalisation d'un ensemble de
distribution
rechargeable conforme à l'invention ;
- la figure 1 b représente l'ensemble de distribution de la figure 1, en cours
de
recharge sur un réservoir-nourrice ;
- la figure 1c représente l'ensemble de distribution de la figure 1 ( en cours
de
remplissage ;
- la figure 2 représente un organe d'activation de valve de type mâle,
conforme à
un premier mode de réalisation de l'invention, tel que montée dans
l'ensemble de distribution représenté sur les figures 1 a - 1 c ;
- les figures 3A et 3B illustrent, de façon schématique, le montage de la tige
de
valve de la figure 2 dans un corps de valve ;
- les figures 4A et 4B illustrent, de façon schématique, le montage d'une tige
de
valve d'admission dans un ensemble de distribution, selon un autre mode de
réalisation de l'invention ;
- la figure 5 représente un organe d'activation de type femelle, selon un
autre
mode de réalisation de l'invention, représenté schématiquement en appui sur
un organe d'obturation.
13


CA 02269142 1999-04-27
Un récipient pressurisé (1) illustré sur les figures 1a à 1c, de forme
générale
cylindrique, d'axe longitudinal X, se compose d'un corps 2 présentant une
paroi
transversale 3 formant une coupelle porte-valve pour une valve de distribution
4.
Le corps comporte une jupe latérale périphérique 5 délimitant le contour
externe
du réservoir 6 contenant un produit pressurisé P, et forme une jupe axiale 7
délimitant le contour interne du réservoir 6. Le corps 2 présente un
décrochement
annulaire 47, de manière à recevoir, par claquage par exemple, un capuchon
amovible (non représenté). Le réservoir comprend également un fond 8 constitué
d'une paroi transversale 9, et d'une jupe latérale 9a comportant un profil
externe)
apte à coopérer avec le profil interne de la partie inférieûre de la jupe 5,
afin
d'assurer un montage étanche du corps 2 sur le fond 8. Ce montage peut être
réalisé par toute technique appropriée. A titre d'exemple, le corps 2 peut
être
soudé (ultrasons, miroir, soudure par rotation), vissé, ou claqué sur le fond
8. Le
fond forme une coupelle porte-valve pour une valve d'admission 13.
Avantageusement, ainsi qu'il apparaît sur le dessin, le fond présente une
concavité 46 tournée vers l'intérieur du réservoir. Cette concavité permet une
meilleure vidange du réservoir et confère une plus grande résistance à la
pression
à l'ensemble de distribution 1.
Le fond 8 se raccorde à une cheminée centrale 10, de diamètre externe
légèrement inférieur au diamètre interne de la jupe axiale 7, de manière à
pouvoir
être montée à l'intérieur de la jupe axiale 7 et former un corps de valve 11
commun à la valve d'admission 13 et à la valve de distribution 4, qui sera
discuté
14


CA 02269142 1999-04-27
plus en détail par la suite. Ainsi qu'il apparaît sur le dessin, le corps de
valve 11
est délimité par la cheminée centrale 10, la paroi transversale 3 du corps, et
une
partie 12 du fond 8, formant un décrochement axial 14 par rapport au fond 8.
Le
décrochement est de hauteur légèrement supérieure à la hauteur de la partie
émergente d'une tige de valve 15, constituant, selon un premier mode de
réalisation de l'invention, un organe d'activation, de type mâle, de la valve
d'admission 13, de manière à empêcher tout actionnement accidentel de celle-
ci.
Les hauteurs de la jupe axiale 7 et de la cheminée 10, sont sensiblement
identiques, de sorte que le bord libre de la jupe 7 se termine sensiblement au
voisinage de la paroi interne du fond.
Sur le pourtour interne de la jupe 7 est disposé un chanfrein 16. Un orifice
17 est
ménagé dans la partie inférieure de la jupe 7 et débouche sur une rainure (ou
gorge) axiale 18) ménagée par exemple sur toute la hauteur de la surface
interne
de la jupe axiale 7. La gorge 18 débouche en haut du récipient sur un orifice
19
traversant la jupe axiale 10. Cette disposition permet la mise en
communication
du réservoir 6 avec l'intérieur du corps de valve 11. Un tel récipient est
utilisé tête
en haut, et est particulièrement adapté à la distribution de laque, de lotion
capillaire, ou de parfum.
Ainsi que déjà mentionné, l'ensemble de distribution selon l'invention,
comprend à
l'intérieur du méme corps de valve 11, les deux valves de distribution 4 et
d'admission 13. La valve de distribution 4 comprend une tige de valve 20,
centrée


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sur l'axe X, et comportant une partie émergente 28 en dehors du réservoir 6,
au
travers d'un orifice 3a ménagé dans la paroi transversale 3. Sur la partie
émergente 28 de la tige de valve 20 est monté un bouton-poussoir 21 muni d'un
orifice de distribution 38. Avantageusement, la paroi transversale définit un
évidement annulaire 22 entre la jupe latérale 5 et la jupe axiale 7, de
manière à
recevoir le bord annulaire libre 53 du bouton-poussoir. La profondeur de la
gorge
22 est choisie de manière à permettre au bouton-poussoir une course axiale
suffisante pour l'actionnement de la tige de valve 20, et pour camoufler, le
cas
échéant, la partie inférieure du bouton-poussoir.
L'étanchéité du montage de la valve 4 est assurée au moyen d'un joint
d'étanchéité 23 en élastomère, de diamètre externe sensiblement égal au
diamètre interne de la jupe axiale 7, et maintenu en appui contre la paroi
transversale 3 par le bord annulaire supérieur de la cheminée centrale 10. La
tige
de valve 20, est pourvue d'au moins un passage radial 24, débouchant sur un
canal axial interne 25 de distribution. Une extrémité de la tige de valve 20,
débouchant à l'intérieur du corps de valve 11, présente un épaulement 26, dont
une face est en appui sur le joint d'étanchéité 23, par l'intermédiaire d'un
jonc
d'étanchéité 40, rentrant, en position de repos de la valve, dans ledit joint
d'étanchéité 23. L'autre face de l'épaulement 26 forme une surface d'appui
pour
une première extrémité 27a d'un ressort hélicoïdal 27 dont la force de rappel
maintient l'épaulement 26 en appui contre le joint d'étanchéité 23. Dans cette
position, le passage radial 24 est en regard du joint d'étanchéité) ce qui
assure
une obturation étanche du canal de distribution 25.
16


CA 02269142 1999-04-27
La tige 15 de la valve d'admission 13) montée à l'intérieur du corps de valve
11 et
orientée à l'opposé de la tige de valve 20 et située dans l'axe X du récipient
1,
comporte une partie émergente 29 en dehors du réservoir 6, au travers d'un
orifice 12a ménagé dans la partie 12 du fond 8. La tige de valve 15 est
pourvue
d'au moins un passage radial 35, débouchant sur un canal axial interne
d'aspiration 45. Une première extrémité de la tige de valve 30, débouchant à
l'intérieur du corps de valve 11, présente un épaulement 32 dont une face est
en
appui élastique sur le joint d'étanchéité 31, par l'intermédiaire d'un jonc
d'étanchéité 33, rentrant, en position de repos de la valve) dans ledit joint
d'étanchéité 31.
Selon l'invention, le joint d'étanchéité 31 est maintenu sur le fond 12 par
une
tubulure de fixation 60, introduite à force dans le corps de valve 11 et dont
l'extrémité inférieure s'applique contre la face supérieure dudit joint
d'étanchéité.
L'autre face de l'épaulement 32 forme une surface d'appui pour la seconde
extrémité 27b du ressort hélicoïdal 27. II est bien entendu que la tubulure de
fixation 60 peut étre maintenue en place par tout autre moyen, par exemple par
claquage, collage ou soudage. En position de repos de la valve 13, le passage
radial 35 est en regard du joint d'étanchéité, ce qui assure une obturation
étanche
du canal d'aspiration 45.
A cet effet, la tige de valve 15 est montée serrée dans l'orifice central du
joint 31.
Ainsi, en actionnant la tige de valve 15) par un enfoncement axial dans le
corps
17


CA 02269142 1999-04-27
de valve, le passage radial 35 est dégagé et permet le passage de produit)
tout en
maintenant une étanchéité entre le joint et la tige de valve. En relâchant la
pression sur la tige de valve 15, le joint 31 obture le passage radial 35,
l'étanchéité étant complétée par la présence du jonc d'étanchéité 32 en appui
sur
le joint 31.
Cette disposition de fixation du joint d'étanchéité 31 permet une
immobilisation
parfaite de ce dernier, ce qui confère à la valve un fonctionnement impeccable
lors de son actionnement.
La tige de valve 15 comporte une seconde extrémité 29 débouchant à l'extérieur
du récipient dans le décrochement 14, au travers d'un orifice 9a ménagé dans
la
partie 12 du fond. Ainsi monté, le ressort 27 maintient, d'une part le jonc
d'étanchéité 40 de la valve de distribution 4 contre le joint d'étanchéité 23,
et
d'autre part le jonc d'étanchéité 33 de la valve d'admission 13 en appui sur
le joint
d'étanchéité 31.
L'épaulement 26 de la tige de valve de distribution 20, située à l'intérieur
du corps
de valve 11 se prolonge par une partie axiale 37 formant butée pour la seconde
extrémité 30 de la tige de valve 15, de manière à limiter sa course,
lorsqu'elle est
enfoncée axialement, ou bien à limiter la course de la tige de valve 20 lors
qu'elle
est actionnée. II est à noter que la seconde extrémité de la tige de valve 15
comporte une surface en cuvette 30a (figure 2) apte à recevoir l'extrémité
libre de
18


CA 02269142 1999-04-27
la partie axiale 37 de la tige de valve de distribution 20, de manière à
effectuer un
centrage des deux tiges de valve 15, 20 lorsque l'une est au contact de
l'autre.
On réalise ainsi une structure à deux valves 4 et 15 contenues dans un même
corps de valve 11, et sollicitées en position fermée par les mêmes moyens
élastiques 27. Des moyens autres qu'un ressort pourraient être utilisés. Les
deux
valves sont à fonctionnement indépendant.
Ainsi, la distribution du produit est assurée par action sur le bouton-
poussoir 21,
ce qui entraîne l'enfoncement de la tige de valve 20, et la mise en
communication
du passage radial 24 avec le corps de valve. Le produit sous pression contenu
dans le corps de valve 11, remonte dans le canal interne 25 de la tige de
valve, et
est acheminé vers la sortie 38 du bouton-poussoir 21 via un canal de
distribution.
En relâchant la pression exercée sur le bouton-poussoir 21, la force de rappel
du
ressort 27 sollicite la partie 26 en appui sur le joint 23, et l'orifice 24 en
regard du
joint 23, interrompant ainsi la distribution du produit P.
Lorsque le contenu du réservoir 6 est épuisé, l'utilisateur recharge ce
dernier au
moyen d'un récipient pressurisé 41 (voir figures 1 b et 1 c), qui constitue un
réservoir-nourrice, au sommet duquel est sertie une valve 42. Cette valve
comporte une tige de valve mâle émergente 43, présentant un canal interne 44
de
diamètre légèrement supérieur au diamètre de l'extrémité de la tige émergente
15
de la valve d'admission. De préférence, l'extrémité libre de la tige 15
comporte un
profil tronconique, de manière à favoriser la coopération étanche entre les
deux
19


CA 02269142 1999-04-27
tiges de valves 15 et 43. Ainsi, pour recharger l'ensemble 1, on applique la
tige de
valve 15 de l'ensemble 1 sur l'extrémité libre de la tige de valve 43 du
réservoir-
nourrice 41 (figure 1 b). En exerçant une pression axiale sur l'ensemble
rechargeable 1, dans le sens de la flèche F (figure 1b), on provoque
l'enfoncement axial de la tige de valve 15, ce qui entratne la mise en
communication du passage 35, 45 avec l'intérieur du corps de valve 11. La
portion
30 vient en butée contre la portion 37 de la tige de valve 20. En accentuant
la
pression sur l'ensemble 1 (voir figure 1 c), le mouvement est transmis à la
tige de
valve 43 du réservoir-nourrice 41, ce qui entraîne l'enfoncement de la tige
43) et
l'ouverture de la valve 42. Le produit P sous pression contenu dans le
réservoir-
nourrice 41 remonte dans le canal 44 et est transféré dans le canal interne 45
de
la tige de valve 15, puis acheminé dans le réservoir 6, via le passage 35,
l'intérieur du corps de valve, l'orifice 19, la gorge 18 et l'orifice
inférieur 17. Le
transfert se poursuit jusqu'à ce que l'équilibre des pressions est atteint
entre le
réservoir-nourrice 41 et l'ensemble 1. L'ensemble 1 ainsi rechargé peut étre à
nouveau utilisé, dans les conditions décrites précédemment.
De façon avantageuse, les deux parties constituant le corps 2 sont réalisées
en
un matériau thermoplastique, en utilisant un même matériau ou deux matériaux
différents, compatibles physico-chimiquement, afin de pouvoir être soudés
ensembles. Parmi les matériaux utilisables dans la présente invention, on peut
citer, par exemple, la famille des polyoléfines, comme le polypropylène, le
polyéthylène et les copolymères de l'éthylène et du propylène, la famille des
polyacétals, comme le polyoxyéthylène. On peut également employer du


CA 02269142 1999-04-27
polyéthylène téréphtalate) du polyméthacrylate de méthyle. Avantageusement,
pour des raisons d'imperméabilité et de compatibilité avec le produit P, on
utilise
du polybutylène téréphtalate.
Dans le mode de réalisation qui vient d'être décrit, le produit est pressurisé
au
moyen d'un gaz liquéfiable, d'un gaz comprimé ou d'un piston monté sur un
moyen élastiquement compressible.
Selon un autre mode de réalisation, la pressurisation du produit dans le
réservoir
est assurée au moyen d'un bloc de mousse alvéolaire à cellules fermées, sous
forme d'un anneau disposé, avant le montage du fond sur le corps, autour de la
jupe axiale 7. Lors du remplissage en produit, l'anneau de mousse, de
préférence
fendu sur toute sa hauteur, se comprime de façon multi-directionnelle, ce qui
assure la mise sous pression du produit P dans le réservoir. A titre
d'exemple, on
utilise un plastazote (mousse en polyoléfine et gaz constitué d'azote), ou une
mousse de caoutchouc, par exemple du type nitrite (BUNA) ou néoprène, ou de
silicone, etc... Le gaz peut être n'importe quel gaz compressible ou
liquéfiable aux
pressions d'usage, ou peut être simplement de l'air comprimé. Tous ces moyens
de pressurisation qui peuvent être utilisés selon l'invention sont décrits de
manière
détaillée dans la demande de brevet français FR-A-2 741 048, déposée au nom
de la demanderesse.
La figure 2 montre, selon le premier mode de réalisation précité, une vue
agrandie
de l'organe d'activation 15, de type mâle, de la valve, présenté sous forme de
tige
21


CA 02269142 1999-04-27
émergente, avant son montage dans le corps de valve 11. On voit que cette tige
de valve 15 comporte un épaulement 32, comme évoqué précédemment, lors de
la description des figures 1 a - 1 c. Conformément à l'invention, à la
périphérie de
cet épaulement, une pluralité d'ailettes 70 s'étendent radialement vers
l'extérieur,
reparties régulièrement sur cette périphérie. L'extrémité externe de chaque
ailette
70 se raccorde à la base 61 de la tubulure cylindrique de fixation 60. II est
à noter
que, selon un aspect important de l'invention, les ailettes sont agencées de
sorte
que la base 61 de la tubulure se trouve à une hauteur b par rapport au fond de
l'épaulement 32. Le diamètre extérieur de la tubulure 60 correspond
sensiblement
au diamètre interne du corps de valve 11 pour permettre la fixation de ladite
tubulure à l'intérieur du corps de valve (voir figures 3a et 3b), par exemple
par
serrage radial ou par collage. Les ailettes 70 sont dimensionnées se sorte
qu'elles
soient frangibles lorsqu'un mouvement axial est exercé sur la tubulure 60, par
rapport à l'épaulement 32.
Les figures 3a et 3b, ainsi que les figures 4a et 4b illustrent
schématiquement la
mise en place, conformément à l'invention, de la tige de valve 15 dans le
corps de
valve 11. Sur ces figures, on voit que le joint d'étanchéité 31 est posé sur
le fond
12 du corps de valve 11. La tige de valve 15, telle que représentée sur la
figure 2,
est alors introduite dans le corps de valve et mise en place par une
translation
axiale provoquée par un outil. de montage désigné dans son ensemble par la
référence 101.
22


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L'outil de montage 101 comporte une portion cylindrique 102 de diamètre
externe
légèrement inférieur au diamètre interne du corps de valve 11 et apte à venir
en
appui sur le bord supérieur de la tubulure 60. La partie terminale de la
portion
cylindrique 102 est pourvue d'un rebord annulaire 103 définissant une
ouverture
104. Cette ouverture est traversée par une tige 105 comportant une extension
radiale 106, maintenue en appui élastique sur ledit rebord 103 par un ressort
hélicoïdal 107. La tige 105 comporte une première extrémité libre 108 apte à
venir
en appui sur la surface en cuvette 30a de la tige 15. La portion cylindrique
102
comporte une partie 109 de plus grand diamètre, définissant un épaulement 110.
Sur cet épaulement prend appui un poussoir 111, de manière à maintenir en
place le ressort 107 et à permettre une mobilité axiale de la tige 105 à
l'encontre
de la force de rappel du ressort 107. A cet effet, un évidemment 112 est prévu
recevant, à coulissement, la seconde extrémité 113 de la tige 105.
Pour efFectuer le montage de la tige 15 dans le corps de valve 11) le joint
d'étanchéité 31, constitué d'une rondelle en élastomère, est disposé autour de
la
tige, en regard des passages radiaux 35. L'ensemble ainsi constitué est alors
introduit dans l'extrémité ouverte du corps de valve 11. A l'aide de l'outil
de
montage 101 qui vient d'être décrit, on effectue la descente de la tige 15, en
appuyant avec l'extrémité 108 de la tige 105 sur la surface 30a de la tige de
valve
15. De cette façon, en fin de course, la rondelle 31 se place sur le fond 12.
Dans
cette position, le bord inférieur de la tubulure 60 se trouve à une distance b
de la
rondelle 31.
23


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A cette étape de montage, en continuant d'appuyer, le poussoir 111 met en
translation axiale la portion cylindrique 102, qui, à son tour, repose sur
l'extrémité
supérieure 62 de la tubulure 60 et pousse celle-ci en direction du fond 12.
Lors de
cette opération, la tige 105 recule d'une distance 8, et le ressort 107 se
comprime.
Lors de ce mouvement, les ailettes 70 sont rompues. Après la rupture des
ailettes
70, l'extrémité inférieure 61 de la tubulure 60 vient se placer sur la
rondelle 31 et
maintient celle-ci en place par serrage contre le fond de la valve) comme
montré
sur la figure 3b. L'outil de montage 101 est retiré, en fin d'opération.
Les figures 4a et 4b illustrent le montage d'un autre mode de réalisation d'un
ensemble de distribution 201. Cet ensemble se distingue de l'ensemble illustré
sur
les figures 1 a-1 c par le montage d'une valve de distribution 204 actionnable
par
basculement latéral d'une tige 220. Cette tige 220 présente un canal de
distribution axial 25 débouchant dans un passage radial 224. L'extrémité libre
de
la tige 220 débouchant à l'intérieur du réservoir 6 porte un plateau
circulaire 226
dont la périphérie se présente sous la forme d'une jupe d'étanchéité
cylindrique
227. Sous l'action du ressort 27, le bord libre de la jupe d'étanchéité 227
vient en
appui étanche contre le joint 23 (figure 4b).
Comme illustré sur 1a figure 4a, on place, dans une première étape, une tige
de
valve 15 munie d'un joint d'étanchéité 31 et d'un ressort hélicoïdal 27 dans
un
corps de valve 11, formé dans la cheminée centrale 10 d'un fond 8. Ce montage
est effectué semblablement au montage décrit précédemment, notamment en ce
qui concerne la fixation du joint d'étanchéité 31 par la tubulure 60. Dans
l'étape
24


CA 02269142 1999-04-27
suivante, le corps 2 est assemblé sur le fond 8, par exemple par collage ou
soudage, le corps 2 étant pré-équipé de la tige de valve 220) maintenue dans
la
jupe axiale 7 du corps par le joint d'étanchéité correspondant 23. En position
montée (voir figure 4b), l'extrémité libre de la cheminée 10 vient bloquer le
joint
d'étanchéité 23 de la valve de distribution 204 contre la paroi transversale 3
du
corps 2.
La figure 5 illustre un second mode de réalisation d'un organe d'activation
115 de
valve de type femelle. Sur cette figure, les parties semblables à celles de la
figure
2 ou jouant un rôle analogue, portent les mêmes numéros de référence. Par
rapport à la tige de valve 15 de la figure 2, l'organe d'activation 115 ne
comporte
pas de tige émergente et se présente sous la forme d'une cupule. Une première
extrémité 30 de l'organe d'activation 115, portée par l'épaulement 32, est
prolongée par rapport à l'extrémité correspondante de la figure 2, et comporte
une
surface libre 30a, apte à limiter la course de l'organe d'activation 115.
Comme
dans le cas de la réalisation de la figure 2, l'épaulement 32 est pourvu d'un
jonc
annulaire 33 apte à s'appuyer sous l'effet d'un ressort de rappel (non
représenté)
sur un joint annulaire 32. L'ouverture centrale de ce joint 32 est dimensionné
de
sorte qu'une tige de valve 43, faisant partie d'un récipient de recharge,
puisse être
engagée à étanchéité afin de provoquer, par un appui axial, l'ouverture
simultanée
de la valve d'admission, en repoussant l'organe d'activation 115 et de la
valve du
réservoir de recharge. Afin d'acheminer le produit contenu dans le récipient
de
recharge, l'extrémité libre de la tige 43 est pourvue de plusieurs créneaux
43a.


CA 02269142 1999-04-27
Sur la figure 5, la tubulure 60 destinée à la fixation du joint 32 dans le
corps de
valve, est représentée dans sont état d'origine, c'est-à-dire elle est
solidaire de
l'épaulement 32 au moyen d'une pluralité d'ailettes 70 sécables. La mise en
place
de la tubulure 60 dans le corps de valve, la rupture des ailettes 70 et
l'immobilisation du joint 32 sont effectuées de façon similaire à la façon
décrite
précédemment, lors de la description des figures 3a et 3b.
Dans la description détaillée qui précède, il a été fait référence à des modes
de
réalisation préférés de l'invention. II est évident que des variantes peuvent
y être
apportées sans s'écarter de l'esprit de l'invention telle que revendiquée ci-
après.
26

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2003-10-14
(22) Filed 1999-04-27
Examination Requested 1999-04-27
(41) Open to Public Inspection 1999-10-28
(45) Issued 2003-10-14
Deemed Expired 2008-04-28

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Request for Examination $400.00 1999-04-27
Registration of a document - section 124 $100.00 1999-04-27
Application Fee $300.00 1999-04-27
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2001-04-27 $100.00 2001-03-22
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2002-04-29 $100.00 2002-03-19
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2003-04-28 $100.00 2003-03-24
Final Fee $300.00 2003-07-24
Maintenance Fee - Patent - New Act 5 2004-04-27 $200.00 2004-03-17
Maintenance Fee - Patent - New Act 6 2005-04-27 $200.00 2005-03-07
Maintenance Fee - Patent - New Act 7 2006-04-27 $200.00 2006-03-06
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
L'OREAL
Past Owners on Record
DE LAFORCADE, VINCENT
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 1999-10-13 1 15
Representative Drawing 2003-09-10 1 19
Cover Page 2003-09-10 1 47
Abstract 1999-04-27 1 21
Description 1999-04-27 26 960
Claims 1999-04-27 8 256
Drawings 1999-04-27 5 150
Cover Page 1999-10-13 1 44
Assignment 1999-04-27 4 139
Correspondence 2003-07-24 1 37