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Patent 2289074 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2289074
(54) English Title: INTERMEDIATE MARKER, METHOD AND DEVICE FOR PREPARING A DOCUMENT BEARING VARIABLE MARKINGS
(54) French Title: FICHE INTERMEDIAIRE, PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA PREPARATION D'UN DOCUMENT PORTANT DES INSCRIPTIONS VARIABLES
Status: Expired
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B42D 25/45 (2014.01)
  • B42D 25/30 (2014.01)
  • B32B 7/12 (2006.01)
  • B32B 37/12 (2006.01)
  • B41M 3/14 (2006.01)
(72) Inventors :
  • TRANTOUL, FRANCOIS (France)
(73) Owners :
  • FASVER SA (France)
(71) Applicants :
  • TRANTOUL, FRANCOIS (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2006-08-29
(86) PCT Filing Date: 1998-05-22
(87) Open to Public Inspection: 1998-12-03
Examination requested: 2003-02-20
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1998/001028
(87) International Publication Number: WO1998/054001
(85) National Entry: 1999-11-04

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
97/06701 France 1997-05-30

Abstracts

English Abstract

The invention concerns an intermediate marker (1) for producing variable markings (8) for preparing a document, comprising a base (2), a coat (3) formed by one or several printed layer(s) of a fixing agent and/or varnish, with a free surface (5) adapted to receive variable markings (8) and comprising a first layer of a fixing agent (3a) applied on at least part of the base (2) surface (4) so as to cover it, the base (2) surface (4) and said fixing agent layer (3a) being adapted to have such adhesive power that the coat (3) can be transferred with the variable markings (8) onto a transparent film (11) to be applied on the document base sheet (13), the variable markings (8) capable of being produced according to their reading direction on the film (3).


French Abstract




L'invention concerne une fiche intermédiaire (1) pour la
réalisation d'inscriptions variables (8) en vue de la préparation
d'un document, et qui comprend un fond (2), une pellicule
(3) formée d'une ou plusieurs couche(s) imprimée(s) d'adhésif
et/ou de vernis, présentant une face libre (5) adaptée pour
pouvoir recevoir des inscriptions variables (8) et comprenant
une première couche d'adhésif (3a) appliquée sur au moins une
partie d'une face (4) du fond (2) de façon à la couvrir, la face
(4) du fond (2) et ladite couche d'adhésif (3a) étant adaptées
pour présenter une force d'adhérence telle que la pellicule (3)
peut être transférée avec les inscriptions variables (8) sur un
film transparent (11) destiné à être appliqué sur la feuille de base (13) du
document, des inscriptions variables (8) pouvant être réalisées
selon leur orientation de lecture sur la pellicule (3).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



25

REVENDICATIONS


1/ - Fiche intermédiaire pour la réalisation d'inscriptions
variables en vue de la préparation d'un document comprenant une feuille de
base,
des inscriptions variables associées à la feuille de base, et un film
protecteur
transparent collé sur la feuille de base pour protéger au moins les
inscriptions
variables, cette fiche intermédiaire comprenant :
- un fond,
- une pellicule formée d'une ou plusieurs couche(s)
imprimée(s) d'adhésif et/ou de vernis, présentant une face libre adaptée pour
pouvoir
recevoir des inscriptions variables, cette pellicule comprenant une première
couche
d'adhésif appliquée sur au moins une partie d'une face du fond de façon à la
couvrir,
la face du fond et ladite première couche d'adhésif étant adaptées pour
présenter une
force d'adhérence relative telle que cette pellicule peut être transférée avec
les
inscriptions variables sur une face d'un film protecteur transparent destiné à
être
appliqué sur le document, les inscriptions variables pouvant être réalisées
selon leur
orientation de lecture sur la face libre de la pellicule.
2/ - Fiche selon la revendication 1, dans laquelle la pellicule
est formée d'au moins une couche imprimée obtenue par impression
sérigraphique.
3/ - Fiche selon l'une des revendications 1 et 2, dans laquelle

la face du fond et la pellicule sont adaptées pour que la pellicule puisse
être
transférée par application sous pression à sec sur une face d'un film
protecteur
transparent destiné à être appliqué sur le document.
4/ - Fiche selon l'une des revendications 1 à 3, dans laquelle la
face du fond et ladite première couche d'adhésif de la pellicule en contact
avec cette
face du fond sont adaptées pour présenter une force d'adhérence relative
mesurée
selon la méthode de test FINAT n° 4(FTM4) comprise entre 75 mN/25mm et
1000 mN/25mm.
5/ - Fiche selon l'une des revendications 1 à 4, dans laquelle
ladite première couche d'adhésif de la pellicule qui est en contact avec une
face du



26

fond est une couche d'adhésif sans tack à température ambiante adaptée pour ne
pas
adhérer ni être détériorée lors du transfert de la pellicule sur le film
protecteur
transparent.

6/ - Fiche selon la revendication 5, dans laquelle ladite
première couche d'adhésif est une couche d'adhésif thermoréactivable.

7/ - Fiche selon la revendication 6, dans laquelle la première
couche d'adhésif thermoréactivable présente une température de fusion
supérieure
à 90° C.
8/ - Fiche selon l'une des revendications 6 et 7, dans laquelle la
première couche d'adhésif thermoréactivable présente une température de fusion

inférieure ou égale à 110° C.

9/ - Fiche selon l'une des revendications 6 à 8, dans laquelle la
première couche d'adhésif thermoréactivable est formée d'un adhésif à base de
copolymère polyuréthane acrylique en dispersion aqueuse appliqué par
sérigraphie à
froid.

10/ - Fiche selon l'une des revendications 1 à 9, dans laquelle
la pellicule comprend au moins une deuxième couche imprimée, superposée sur
ladite première couche d'adhésif, cette deuxième couche étant formée d'un
matériau
adapté pour résister à une température supérieure à 110° C.

11/ - Fiche selon la revendication 10, dans laquelle la
deuxième couche présente la face libre adaptée pour recevoir les inscriptions
variables, et est formée d'un adhésif sans tack thermoréactivable dont la
température
de fusion est supérieure à 110° C, notamment de l'ordre de 130°
C.
12/ - Fiche selon la revendication 10, dans laquelle la
deuxième couche présente la face libre adaptée pour recevoir les inscriptions
variables, et est formée d'un vernis non adhésif.

13/ - Fiche selon l'une des revendications 1 à 12, dans laquelle
le fond comprend un support et une couche de vernis formant ladite face du
fond
recevant la première couche d'adhésif de la pellicule.



27

14/ - Fiche selon l'une des revendications 1 à 13, dans laquelle

le fond présente des inscriptions communes, et la pellicule est translucide ou

transparente, de sorte que ces inscriptions communes sont visibles et
facilitent le
repérage pour la réalisation des inscriptions variables.

15/ - Fiche selon la revendication 14, dans laquelle les
inscriptions communes sont imprimées sur une face du fond opposée à celle
recevant la première couche d'adhésif de la pellicule, et le fond est
translucide ou
transparent.
16/ - Fiche selon l'une des revendications 1 à 15, dans laquelle
le fond est adapté pour rester stable à une température d'au moins 150°
C.

17/ - Fiche selon l'une des revendications 1 à 16, dans laquelle
la pellicule a une épaisseur comprise entre 5 µm et 40 µm.

18/ - Procédé de préparation d'un document comprenant une
feuille de base, des inscriptions variables associées à la feuille de base, et
un film
protecteur transparent collé sur le document pour protéger au moins les
inscriptions
variables, dans lequel :

on utilise une fiche intermédiaire comprenant :
- un fond,

- une pellicule formée d'une ou plusieurs couche(s)
imprimée(s) d'adhésif et/ou de vernis, présentant une face libre adaptée pour
pouvoir
recevoir des inscriptions variables, cette pellicule comprenant une première
couche
d'adhésif appliquée sur au moins une partie d'une face du fond de façon à la
couvrir,
la face du fond et ladite première couche d'adhésif étant adaptées pour
présenter une
force d'adhérence relative telle que cette pellicule peut être transférée avec
les
inscriptions variables sur une face de film protecteur transparent destinée à
être
appliquée sur le document, les inscriptions variables pouvant être réalisées
selon
leur orientation de lecture sur la face libre de la pellicule,
. on réalise les inscriptions variables selon leur orientation de
lecture sur la pellicule de la fiche intermédiaire,



28

. on transfère la pellicule portant les inscriptions variables sur

une face d'un film protecteur transparent destiné à être appliqué sur le
document,

. on applique et on colle le film protecteur transparent sur le
document avec ladite première couche d'adhésif de la pellicule orientée du
côté de la
feuille de base du document.

19/ - Procédé selon la revendication 18, dans lequel on utilise
une fiche intermédiaire conforme à l'une des revendications 1 à 17.

20/ - Procédé selon l'une des revendications 18 et 19, dans
lequel on transfère la pellicule portant les inscriptions variables sur la
face du film
protecteur transparent par application sous pression à sec.

21 /- Procédé selon l'une des revendications 18 à 20, dans
lequel on utilise un film protecteur transparent comprenant une couche
d'adhésif, et
on transfère la pellicule de la fiche intermédiaire portant les inscriptions
variables
sur une face de la couche d'adhésif du film protecteur transparent, de sorte
que les
inscriptions variables se trouvent emprisonnées entre la pellicule et la
couche
d'adhésif du film avant que l'ensemble ne soit appliqué sur la feuille de base
du
document.

22/ - Procédé selon la revendication 21, dans lequel l'adhésif
de la couche d'adhésif du film protecteur transparent est un autoadhésif, et
dans
lequel on transfère à froid la pellicule de la fiche intermédiaire sur la
couche
d'adhésif du film protecteur transparent.

23/ - Procédé selon la revendication 21, dans lequel l'adhésif
de la couche d'adhésif du film protecteur transparent est un adhésif
thermoréactivable et dans lequel on transfère la pellicule de la fiche
intermédiaire
sur la couche d'adhésif thermoréactivable du film protecteur transparent par
transfert
à chaud.
24/ - Procédé selon l'une des revendications 18 à 23, dans
lequel on réalise les inscriptions variables selon au moins un mode choisi
parmi:

- une écriture manuelle,



29

- une écriture à l'aide d'une machine à écrire,

- une impression à l'aide d'une imprimante matricielle,

- une impression à l'aide d'une imprimante laser couleur ou noir et blanc,
- une impression à l'aide d'une imprimante à transfert d'encre à sec,

- une impression à l'aide d'une imprimante à jet d'encre,
- un collage d'image ou de photographie.

25/ - Dispositif pour la préparation d'un document, ce
document comprenant au moins une feuille de base, des inscriptions variables
associées à la feuille de base, et un film protecteur transparent collé sur la
feuille de
base pour protéger au moins les inscriptions variables, le dispositif étant
caractérisé
en ce qu'il comprend :
- un document vierge exempt d'inscriptions variables,

- au moins une fiche intermédiaire selon l'une des revendications 1 à 17,
- au moins un film protecteur transparent.

26/ - Dispositif selon la revendication 25, caractérisé en ce que
le film protecteur transparent comprend une couche d'adhésif.

27/ - Dispositif selon la revendication 26, caractérisé en ce que
l'adhésif de la couche d'adhésif du film protecteur transparent est un
autoadhésif.

28/ - Dispositif selon la revendication 26, caractérisé en ce que
l'adhésif de la couche d'adhésif du film protecteur transparent est un adhésif

thermoréactivable.

29/ - Dispositif selon l'une des revendications 25 à 28,
caractérisé en ce que le film protecteur transparent est porté par une feuille
support
de façon à présenter ladite couche d'adhésif libre vers l'extérieur.

30/ - Dispositif selon l'une des revendications 25 à 29,
caractérisé en ce que le fond de la fiche intermédiaire présente des
inscriptions
communes qui correspondent à des inscriptions communes imprimées au préalable
sur la feuille de base du document.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02289074 1999-11-04

WO 98/54001 PCT/FR98/01028

FICHE INTERMEDIAIRE, PROCEDE ET DISPOSITIF
POUR LA PREPARATION D'UN DOCUMENT
PORTANT DES INSCRIPTIONS VARIABLES

L'invention concerne une fiche intermédiaire, un procédé et un
dispositif pour la réalisation indirecte d'inscriptions variables destinées à
être portées
par un document, et pour la préparation d'un document portant des inscriptions
variables. Un tel document est en particulier un document officiel tel qu'un
passeport, une carte d'identité ou autre document d'identification, un permis
de
conduire, une carte d'immatriculation de véhicule, un diplôme ou autre
certificat
administratif et/ou d'authentification, une carte bancaire..., ou de façon
générale, tout
document similaire comprenant : une feuille de base, en général dotée
préalablement
d'inscriptions communes (matrice identifiant l'emplacement et la nature des
inscriptions, renseignements divers, signes et inscriptions empêchant la
reproduction
et/ou l'authentification...) ; et des inscriptions variables associées à la
feuille de base
(indication de noms, prénoms, adresses, numéros, dates, photographies...,
et/ou tout
autre signe, texte ou image propres à l'utilisation finale du document,
notamment à
son destinataire), et que l'on souhaite protéger des agressions extérieures,
et
notamment des tentatives de falsification (pour les documents officiels),
et/ou d'un
2o environnement extérieur agressif (par exemple de l'humidité). L'invention
concerne
aussi la préparation d'un tel document, c'est-à-dire la réalisation et
l'association des
inscriptions variables à ce document.
On connaît déjà des films protecteurs transparents
(EP 0 271 941 ou US-5 232 527) transférables sur une feuille de base d'un
document
pour protéger les inscriptions, communes ou variables, réalisées directement
sur
cette feuille de base.

Néanmoins, il n'est pas totalement exclu qu'un tel film
protecteur puisse être séparé de la feuille de base en vue d'une
falsification, même si
cela est extrêmement difficile et peu probable. En particulier, une
infiltration d'un


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agent diluant l'adhésif du film n'est pas impossible à travers l'épaisseur de
la feuille
de base. De même, il ne peut pas être totalement exclu que de l'humidité
puisse
s'infiltrer entre le film et la feuille de base, notamment lorsque cette
feuille de base
est elle-même poreuse, par exemple en papier.
Pour améliorer la sécurité de ces documents vis-à-vis de la
falsification, on a déjà pensé à imprimer les inscriptions variables (y
compris les
photographies) non pas directement sur la feuille de base, mais de façon
indirecte,
sur la couche de colle à haute température du film protecteur transparent (EP-
0 737
595). Dans ce cas, les inscriptions variables doivent être imprimées en
vitrophanie

io (inversées, telles que vues dans un miroir), ce qui nécessite l'usage d'un
dispositif
xérographique ou d'impression programmable spécifique, et en général, d'un
système
informatique associé, et exclut la réalisation des inscriptions variables de
façon
manuelle ou à la machine à écrire, ou à l'aide d'une imprimante matricielle.
US-4 006 050 décrit également un procédé dans lequel les
inscriptions variables sont réalisées en vitrophanie sur une feuille transfert
intermédiaire, ou sur une couche de laque de cette feuille de transfert. La
feuille de
transfert est ensuite appliquée à chaud et sous pression sur une base
plastique.
WO-9632256 décrit un procédé dans lequel on imprime une
image sur une feuille siliconée intermédiaire à l'aide d'une imprimante laser,
puis on
fixe partiellement et temporairement à chaud l'image forrnée, puis on
transfere

l'image sur un film transparent lui-même ensuite appliqué sur la feuille de
base du
document.
En outre, dans tous les cas, les inscriptions variables se
trouvent finalement appliquées directement à la surface de la feuille de base
du
document, et même si elles sont revêtues d'un adhésif (EP-0 737 595) ou d'une
laque

protectrice (US-4 006 050), toute falsification et/ou détérioration, notamment
par
infiltration à travers la feuille de base du document, ne peut être exclue.
Or, il existe encore de nombreux cas où les inscriptions
variables ne sont pas et ne peuvent pas être réalisées par impression laser ou


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reproduction xérographique, par l'intermédiaire d'un système informatique.
Ainsi,
pour de nombreuses administrations locales, l'acquisition de dispositifs
spécifiques
coûteux pour l'émission des documents officiels, ne se justifie pas
économiquement.
Pour autant, il est souhaitable d'uniformiser le niveau de sécurité de tous
les
documents officiels de même nature. En particulier, tous les passeports,
cartes
d'identité, permis de conduire... d'un même Etat doivent présenter les mêmes
caractéristiques et les mêmes protections.

L'invention vise donc à proposer une solution à ces problèmes.
L'invention vise ainsi à permettre la réalisation indirecte (c'est-à-dire sur
un support
1o distinct du document lui-même) d'inscriptions variables selon tout mode de

réalisation, y compris par écriture manuelle, par écriture à la machine à
écrire, par
impression avec une imprimante matricielle, par impression avec une imprimante
laser couleur ou même noir et blanc, ou avec une imprimante à transfert
d'encre à
sec, ou avec une imprimante à jet d'encre, ou par collage d'image ou de
photographie.... L'invention vise aussi à permettre la préparation d'un
document
comprenant une feuille de base, des inscriptions variables associées à la
feuille de
base, et un film protecteur transparent collé sur la feuille de base pour
protéger au
moins les inscriptions variables sans qu'il soit nécessaire de réaliser les
inscriptions
variables en vitrophanie (à l'envers), ou par écriture, impression ou collage
2o directement au contact de la feuille de base du document.

L'invention vise, en outre, à améliorer la sécurité obtenue en
améliorant la protection des inscriptions variables vis-à-vis des agressions
extérieures telles que les tentatives de falsification et/ou les
environnements
extérieurs agressifs.

L'invention vise en particulier à permettre l'interposition d'une
pellicule protectrice comprenant une ou plusieurs couches, notamment au moins
une
couche d'adhésif, entre la feuille de base du document et les inscriptions
variables.

L'invention vise aussi en particulier à permettre l'insertion des
inscriptions variables au sein d'une ou plusieurs couches d'adhésif et/ou de
vernis


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réalisées par impression.
L'invention vise, en outre, à permettre d'atteindre ces buts de
façon simple et économique.
L'invention vise plus particulièrement à permettre la réalisation
indirecte des inscriptions variables de documents officiels, par les
administrations
locales ou toute autre organisation devant délivrer des documents officiels,
sans
imposer l'utilisation d'équipements d'impression, de reproduction ou
informatiques
spécifiques dont ces administrations ou organisations ne sont pas toujours
équipées.

L'invention vise ainsi, en particulier, à proposer un dispositif
prêt à l'emploi et autonome pour la mise en ceuvre d'un procédé de préparation
d'un
document comprenant des inscriptions variables réalisées indirectement.

L'invention vise aussi en particulier à proposer une fiche
formulaire intermédiaire permettant la réalisation indirecte d'inscriptions
variables,
et notamment servant de support d'écriture, d'impression ou de collage
recevant ces
inscriptions variables.

Dans tout le texte, on adopte la terminologie suivante :
- vernis : toute composition solide durcie résultant d'une composition
liquide durcissable ; ce terme englobe donc les vernis traditionnels
durcissant à l'air,
les encres, les laques, les peintures, les résines..., et aussi bien les
compositions
2o durcies de façon irréversible (par exemple à base de résines
thermodurcissables) que
les compositions durcies de façon réversible (par exemple à base de matières
thermoplastiques),
- adhésif : toute composition solide ou pâteuse présentant un pouvoir
d'adhérence dans des conditions prédéterminées,
- adhésif thermoréactivable : tout adhésif dont le pouvoir d'adhérence
apparaît au-dessus d'une certaine température et disparaît en dessous d'une
certaine
température,
- autoadhésif : tout adhésif sensible à la pression à froid,
- tack : pouvoir d'adhérence instantanée initiale d'un adhésif,
, ,


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- impression : tout procédé d'application d'une composition à l'état
liquide durcissable (c'est-à-dire permettant d'obtenir un vernis, notamment
une encre
liquide) ou d'une encre à sec, sur une face d'un substrat solide ; ce terme
englobe
donc les procédés de l'imprimerie (sérigraphie, offset, héliographie,
flexographie...)
5 et ceux mis en oeuvre par les imprimantes,

- couche imprimée : couche solide de matière continue ou discontinue,
appliquée par impression sur une face d'un substrat solide.
L'invention concerne une fiche intermédiaire pour la
réalisation d'inscriptions variables en vue de la préparation d'un document
to comprenant une feuille de base, des inscriptions variables associées à la
feuille de

base, et un film protecteur transparent collé sur la feuille de base pour
protéger au
moins les inscriptions variables, cette fiche intermédiaire comprenant :
- un fond,
- une pellicule formée d'une ou plusieurs couche(s)
imprimée(s) d'adhésif et/ou de vernis, présentant une face libre adaptée pour
pouvoir
recevoir des inscriptions variables, cette pellicule comprenant une première
couche
d'adhésif appliquée sur au moins une partie d'une face du fond de façon à la
couvrir,
la face du fond et ladite première couche d'adhésif étant adaptées pour
présenter une
force d'adhérence relative telle que cette pellicule peut être transférée avec
les
inscriptions variables sur une face d'un film protecteur transparent destiné à
être
appliqué sur le document, les inscriptions variables pouvant être réalisées
selon leur
orientation de lecture sur la face libre de la pellicule.

L'invention s'étend aussi à un procédé de préparation d'un
document comprenant une feuille de base, des inscriptions variables associées
à la
feuille de base, et un film protecteur transparent collé sur le document pour
protéger
au moins les inscriptions variables, dans lequel :
on utilise une fiche intermédiaire comprenant :
- un fond,

- une pellicule formée d'une ou plusieurs couche(s)


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imprimée(s) d'adhésif et/ou de vernis, présentant une face libre adaptée pour
pouvoir
recevoir des inscriptions variables, cette pellicule comprenant une première
couche
d'adhésif appliquée sur au moins une partie d'une face du fond de façon à la
couvrir,
la face du fond et ladite première couche d'adhésif étant adaptées pour
présenter une
force d'adhérence relative telle que cette pellicule peut être transférée avec
les
inscriptions variables sur une face d'un film protecteur transparent destiné à
être
appliqué sur le document, les inscriptions variables pouvant être réalisées
selon leur
orientation de lecture sur la face libre de la pellicule,

. on réalise les inscriptions variables selon leur orientation de lecture sur
la pellicule
to de la fiche intermédiaire,
. on transfere la pellicule portant les inscriptions variables sur une face
d'un film
protecteur transparent destinée à être appliquée sur le document,
. on applique et on colle à chaud le film protecteur transparent sur le
document avec
la première couche d'adhésif de la pellicule orientée du côté de la feuille de
base du
document.
L'invention concerne, en outre, un procédé de préparation d'un
document caractérisé en ce qu'on utilise une fiche intermédiaire selon
l'invention.
L'invention s'étend en outre à un dispositif pour la mise en

oeuvre d'un procédé selon l'invention. L'invention concerne ainsi un
dispositif pour la
préparation d'un document, ce document comprenant au moins une feuille de
base,
des inscriptions variables associées à la feuille de base, et un film
protecteur
transparent collé sur la feuille de base pour protéger au moins les
inscriptions
variables, le dispositif étant caractérisé en ce qu'il comprend :

- un document vierge exempt d'inscriptions variables,
- au moins une fiche intermédiaire selon l'invention,
- au moins un film protecteur transparent.

L'invention s'étend également à un document obtenu par un
procédé selon l'invention. L'invention concerne ainsi un document -notamment
un
passeport, une carte d'identité, un permis de conduire, une carte
d'immatriculation de
_....__....~ - - .~ ..._... , , . ,


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véhicule ou autre document officiel d'identification et/ou d'authentification-
comprenant une feuille de base, des inscriptions variables associées à la
feuille de
base, et un film protecteur transparent collé sur le document pour protéger au
moins
les inscriptions variables, ce document étant caractérisé en ce que les
inscriptions

variables sont interposées entre une couche imprimée d'adhésif ou de vernis
d'une
pellicule et une couche d'adhésif, ou au sein d'une couche d'adhésif,
l'ensemble étant
recouvert par le film protecteur transparent.
Avantageusement et selon l'invention, la pellicule est formée
d'au moins une couche imprimée obtenue par impression sérigraphique. Rien
n'empêche d'utiliser une fiche intermédiaire dont la pellicule est réalisée
par d'autres

procédés d'impression. Une pellicule obtenue par impression sérigraphique
présente
néanmoins des caractéristiques d'épaisseur et de tenues mécaniques
particulièrement
avantageuses pour l'écriture des inscriptions variables sur la face libre, le
transfert
subséquent sur le film protecteur puis sur le document à protéger, et la
protection
ultérieure du document contre les tentatives de falsifications. Une pellicule
obtenue
par impression sérigraphique peut avoir une épaisseur comprise entre 5 m et
404m
-notamment de l'ordre de 15 m-.
Avantageusement et selon l'invention, la face du fond et la
pellicule sont adaptées pour que la pellicule puisse être transférée par
application
sous pression à sec sur une face d'un film protecteur transparent destiné à
être
appliqué sur le document.
Avantageusement et selon l'invention, la face du fond et ladite
première couche d'adhésif de la pellicule en contact avec cette face du fond
sont
adaptées pour présenter une force d'adhérence relative mesurée selon la
méthode de
test FINAT n 4 (FTM4) comprise entre 75 mN/25mm et 1000 mN/25mm.
Plusieurs variantes de réalisation de la pellicule peuvent être
envisagées. Ainsi, la pellicule peut être formée d'une seule couche imprimée,
constituant ladite première couche d'adhésif apte à recevoir les inscriptions
variables. Néanmoins, de préférence et selon l'invention, la pellicule est
formée


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d'une pluralité de couches imprimées superposées successivement les unes sur
les
autres, à savoir ladite première couche d'adhésif présentant une adhérence
telle que
mentionnée ci-dessus sur le fond (pour permettre le transfert ultérieur sur le
film
protecteur), et une ou plusieurs autres couche(s) imprimée(s), la dernière
couche
imprimée de la pellicule présentant ladite face libre destinée à recevoir les
inscriptions variables et étant adaptée à cette fin. Il est à noter en
particulier, que la
dernière couche présentant cette face libre n'est pas formée d'un adhésif
présentant
un tack dans les conditions dans lesquelles les inscriptions variables doivent
pouvoir
être réalisées.

Plus généralement, la pellicule est adaptée pour :(a) pouvoir
recevoir les inscriptions variables sur sa face libre, pouvant être réalisées
selon
divers modes d'écriture et/ou d'impression prédéterminés ; (b) pouvoir être
transférée
ultérieurement, avec les inscriptions variables, sur un film protecteur ; et
(c) pouvoir
être appliquée ultérieurement sur un document à protéger, les inscriptions
variables
étant intercalées entre une couche de la pellicule et une couche du film
protecteur.
Avantageusement et selon l'invention, ladite première couche
d'adhésif de la pellicule qui est en contact avec une face du fond est une
couche
d'adhésif sans tack à température ambiante adaptée pour ne pas adhérer ni être
détériorée lors du transfert de la pellicule sur le film protecteur
transparent. En
particulier, la première couche d'adhésif doit permettre l'impression d'une
couche
subséquente (si la pellicule est multicouche) ou la réalisation des
inscriptions
variables (si la pellicule est formée uniquement de cette couche). Cette
première
couche formée d'adhésif permet elle-même ultérieurement le collage du film
protecteur portant la pellicule, sur le document à protéger. Ainsi, le
dispositif de

préparation de document selon l'invention peut être constitué uniquement,
outre le
document vierge, d'une fiche intermédiaire et d'un film protecteur pour chaque
face
du document à protéger.
Avantageusement et selon l'invention, ladite première couche
d'adhésif est une couche d'adhésif thermoréactivable. Avantageusement et selon


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l'invention, cette première couche d'adhésif thermoréactivable présente une
température de fusion supérieure à 90 C et inférieure ou égale à 110 C, de
façon à
pouvoir être activée pour le collage sur le document à une température
suffisanunent
basse pour éviter toute détérioration des inscriptions variables et/ou du film

protecteur et/ou du document lui-même. Avantageusement et selon l'invention,
la
première couche d'adhésif thermoréactivable est formée d'un adhésif à base de
copolymère polyuréthane acrylique en dispersion aqueuse appliqué par
sérigraphie à
froid.
Avantageusement et selon l'invention, la pellicule comprend
io au moins une deuxième couche, imprimée, superposée sur ladite première
couche
d'adhésif, cette deuxième couche étant formée d'un matériau adapté pour
résister à
une température supérieure à 110 C. Dans une variante de réalisation,
avantageusement et selon l'invention, la deuxième couche présente la face
libre
adaptée pour recevoir les inscriptions variables et est formée d'un adhésif
sans tack
thermoréactivable dont la température de fusion est supérieure à 110 C,
notamment
de l'ordre de 130 C. Dans cette variante, la deuxième couche sert aussi
d'adhésif
pour le collage de la pellicule sur le film protecteur transparent, lors du
transfert de
la pellicule sur ce film, qui est alors un transfert par pression à sec à
chaud.

Dans une autre variante, la deuxième couche qui présente la
face libre adaptée pour recevoir les inscriptions variables, est formée d'un
vernis non
adhésif. Dans cette variante, on utilise une couche d'adhésif solidaire du
film
protecteur, ou un adhésif double face, pour le transfert de la pellicule sur
le film
protecteur.
Ainsi, avantageusement et selon l'invention, on utilise un film
protecteur transparent comprenant une couche d'adhésif, et on transfere la
pellicule
de la fiche intermédiaire portant les inscriptions variables sur une face de
la couche
d'adhésif du film protecteur transparent, de sorte que les inscriptions
variables se
trouvent emprisonnées entre ladite deuxième couche de la pellicule présentant
la
face libre et la couche d'adhésif du film, avant que l'ensemble ne soit
appliqué sur la


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feuille de base du document.

Le transfert de la pellicule sur le film protecteur peut être un
transfert par pression à sec à froid si l'adhésif de la couche d'adhésif du
film
protecteur transparent est un autoadhésif.

5 Le transfert de la pellicule sur le film protecteur peut aussi être
un transfert par pression à sec à chaud lorsque l'adhésif de la couche
d'adhésif du
film protecteur transparent est un adhésif thermoréactivable ou un autoadhésif
et/ou
lorsque ladite deuxième couche est une couche d'adhésif thermoréactivable.
Néanmoins le transfert à chaud ne peut pas être utilisé lorsque la chaleur
modifie
10 l'adhérence de la pellicule sur le fond, ou lorsque la chaleur nuit à une
propriété de la
pellicule et/ou des inscriptions variables et/ou du film (par exemple si on
utilise une
première couche d'adhésif de la pellicule qui est de type thermodurcissable).
Par
ailleurs, si la première couche d'adhésif de la pellicule est une couche
d'adhésif
thermoréactivable et si l'on transfere la pellicule sur le film par transfert
à chaud,

dans un premier temps, cette première couche d'adhésif de la pellicule adhère,
sous
l'effet de la chaleur, sur le fond de la fiche. Mais après refroidissement, la
première
couche d'adhésif thermoréactivable perd à nouveau sa propriété d'adhérence,
d'autant
que la face du fond sur laquelle elle est appliquée est elle-même de nature
sensiblement anti-adhérente, par exemple un vernis ou une composition chargée
de

matière anti-adhérente (couche siliconée). Le fond de la fiche est néanmoins
aussi
adapté pour permettre l'application de la première couche d'adhésif de la
pellicule
sur ce fond par un procédé d'impression notamment par impression
sérigraphique.
Avantageusement et selon l'invention, le fond comprend un
support, et une couche de vernis formant ladite face du fond recevant la
première
couche d'adhésif de la pellicule.

Par ailleurs, avantageusement et selon l'invention, le fond
présente des inscriptions communes, et la pellicule est translucide ou
transparente,
de sorte que ces inscriptions communes sont visibles et facilitent le repérage
pour la
réalisation des inscriptions variables. Avantageusement et selon l'invention,
les
..._,.....,...._....__............-....,,.-...,.W.._.. . _._._.... .. . 1 . 1.
, t


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inscriptions communes sont imprimées sur une face du fond opposée à celle
recevant
la première couche d'adhésif de la pellicule, et le fond est translucide ou
transparent.
Avantageusement et selon l'invention, le fond de la fiche intermédiaire
présente des
inscriptions communes qui correspondent à des inscriptions communes imprimées
au préalable sur la feuille de base du document.
La pellicule est associée au fond avec des valeurs d'adhérence
suffisamment faibles pour autoriser son transfert -notamment par pression à
sec, à
froid ou à chaud- sur le film protecteur, mais suffisamment importantes pour
autoriser d'une part sa réalisation -notamment par sérigraphie-, et d'autre
part la
io réalisation des inscriptions variables. En particulier, ladite première
couche d'adhésif
de la pellicule adhère sur le fond plus fortement qu'elle n'adhèrerait sur un
papier
siliconé anti-adhérent traditionnel (la force d'adhérence mesurée selon la
norme
FINAT n 4 (FTM4) étant alors inférieure à 45mN/25mm). En outre, cette
pellicule
constituée d'une ou plusieurs couche(s) imprimée(s) d'adhésif et/ou de vernis

présente une faible cohésion mécanique assurant la protection des inscriptions
variables contre toute tentative d'arrachage, tout en les isolant du document.

La fiche intermédiaire selon l'invention peut être incorporée au
sein du document, lorsque celui-ci se présente sous la forme d'un livret,
reliée ou non
avec les autres pages de ce document. En variante, la fiche intermédiaire peut
être

séparée du document lui-même. Il en va de même en ce qui concerne le film
protecteur transparent.
Ainsi, grâce à l'invention, les inscriptions variables destinées à
être portées par le document peuvent être réalisées dans leur sens normal de
lecture
sur la pellicule de la fiche intermédiaire par tout procédé approprié, y
compris

manuellement par écriture au stylographe, par écriture à la machine à écrire,
ou par
impression à l'aide d'une imprimante matricielle, ou à l'aide d'une imprimante
laser,
même noir et blanc ou à l'aide d'une imprimante à transfert d'encre à sec
(dite
"microdry" ou à l'aide d'une imprimante à jet d'encre (si la face de la
pellicule est
suffisamment absorbante). Il est également possible de coller une photographie
ou


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toute autre image sur la pellicule de la fiche, et ce, de la même façon que si
on collait
cette photographie ou image sur la feuille de base du document directement.

Les inscriptions variables peuvent être formées sur la pellicule
selon tout mode d'écriture, d'impression ou d'application (collage,
transfert...)
compatible avec la face libre de la pellicule, et ce mode peut être l'un des
modes

utilisés jusqu'à maintenant pour réaliser directement de telles inscriptions
variables
sur les documents.

L'invention concerne également une fiche intermédiaire, un
procédé et un dispositif de préparation de documents, et un document,
caractérisés
en ce qu'ils comprennent, en combinaison, tout ou partie des caractéristiques
mentionnées ci-dessus ou ci-après.

D'autres caractéristiques, buts et avantages de l'invention
apparaîtront à la lecture de la description suivante des exemples et d'un mode
de
réalisation de l'invention, qui se réferent aux figures annexées dans
lesquelles :

- la figure 1 est une vue schématique en coupe transversale
d'une fiche intermédiaire selon l'invention,

- les figures 2 à 5 illustrent respectivement schématiquement
quatre étapes successives d'un procédé de préparation d'un document selon
l'invention,

- la figure 6 représente schématiquement un dispositif de
préparation d'un document selon l'invention.

La fiche intermédiaire 1 selon l'invention représentée figure 1
comprend :

- un fond 2,

- une pellicule 3, de préférence transparente, formée d'une ou
plusieurs couche(s) imprimée(s) d'adhésif et/ou de vernis, présentant une face
libre 5
adaptée pour pouvoir recevoir des inscriptions variables 8. . Cette pellicule
3
comprend une première couche d'adhésif 3a appliquée sur au moins une partie
d'une
face 4 du fond 2 de façon à la couvrir, la face 4 du fond 2 et ladite première
couche


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d'adhésif 3a étant adaptées pour présenter une force d'adhérence relative
telle que
cette pellicule 3 peut être transférée, avec les inscriptions variables 8, sur
une face 9
d'un film protecteur transparent 11 destiné à être appliqué sur le document,
les
inscriptions variables 8 pouvant être réalisées selon leur orientation de
lecture sur la
face libre 5 de la pellicule 3.
Avantageusement et selon l'invention, la pellicule 3 est formée
d'au moins une couche imprimée obtenue par impression sérigraphique. La (les)
couche(s) imprimée(s) 3a, 3b formant la pellicule sont, avantageusement et
selon
l'invention, réalisées par impressions successives directement sur le fond 2.
lo Avantageusement et selon l'invention, la face 4 du fond 2 et la
pellicule 3 sont adaptées pour que la pellicule 3 puisse être transférée par
application
sous pression à sec sur une face 9 d'un film protecteur transparent 11 destiné
à être
appliqué sur le document.
Avantageusement et selon l'invention, la face 4 du fond 2 et
ladite première couche d'adhésif 3a de la pellicule 3 en contact avec cette
face 4 du
fond 2 sont adaptées pour présenter une force d'adhérence relative mesurée
selon la
méthode de test FINAT n 4 (FTM4) comprise entre 75 mN/25mm et
1000 mN/25mm.
Avantageusement et selon l'invention, ladite première couche
d'adhésif 3a de la pellicule 3 qui est en contact avec une face 4 du fond 2
est une
couche d'adhésif 3a sans tack à température ambiante adaptée pour ne pas
adhérer ni
être détériorée lors du transfert de la pellicule 3 sur le film protecteur
transparent 11.
De préférence, avantageusement et selon l'invention, ladite première couche
d'adhésif 3a est une couche d'adhésif thermoréactivable.
Les inscriptions variables 8 peuvent être réalisées, selon leur
orientation de lecture, sur la face libre 5 de la pellicule 3, par tout moyen
approprié,
y compris une écriture manuelle ou à la machine à écrire, une impression par
une
imprimante matricielle, ou une imprimante laser, couleur ou noir et blanc, ou
une
imprimante par transfert d'encre à sec, ou une imprimante à jet d'encre, ou
par


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collage d'image ou de photographie.... Une feuille de protection (non
représentée)
peut recouvrir la face libre 5 de la pellicule 3 pour la protéger avant
utilisation et
réalisation des inscriptions variables 8.

Le fond 2 peut être plus ou moins souple et est en forme
générale de feuille mince.

Le fond 2 comprend un support 2a et une couche de vernis 2b
formant ladite face 4 du fond recevant la première couche d'adhésif
thermoréactivable 3a de la pellicule 3.

Le support 2a peut être un papier et/ou un film synthétique
i o monocouche ou multicouche apte à résister à une température d'au moins 150
C. La
couche de vernis 2b peut être formée d'une impression par sérigraphie d'un
vernis
acrylique à polymérisation aux ultraviolets, par exemple le vernis réf. UV
BOND
391 commercialisé par la Société SERICOL (France). Ce vernis est choisi de
façon à
être compatible avec le support 2a, et pour présenter à froid (c'est-à-dire à
température ambiante) la force d'adhérence (entre 75mN/25mm et 1000mN/25mm)
désirée avec ladite première couche d'adhésif 3a de la pellicule 3. En outre,
la
couche de vernis 2b du fond 2 et la première couche d'adhésif 3a de la
pellicule 3
sont adaptées pour que leur force d'adhérence relative ne soit pas
sensiblement
modifiée après avoir subi un chauffage (pour la réalisation des inscriptions
variables
8 ou pour le transfert de la pellicule 3 sur un film protecteur 11).
Par ailleurs, le fond 2 présente avantageusement et selon
l'invention, des inscriptions communes 6, et la pellicule 3 est translucide ou
transparente, de sorte que ces inscriptions communes 6 sont visibles et
facilitent le
repérage pour la réalisation des inscriptions variables 8. Ainsi, la fiche

intermédiaire 1 selon l'invention est une fiche formulaire sur laquelle il est
aisé de
réaliser des inscriptions variables 8.

Dans la variante représentée et de préférence, les inscriptions
cornmunes 6 sont réalisées dans leur sens normal de lecture, par sérigraphie,
sur une
face libre du support 2a, puis recouvertes par la couche de vernis 2b
translucide ou
._u......__.~.._ ___...~.~.._~....., ._ ._. _ _ ~ , , ,


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transparente. Elles sont donc interposées entre le support 2a et la couche de
vernis 2b
du fond 2.
En variante ou en combinaison non représentée, les
inscriptions communes 6 peuvent être imprimées en vitrophanie (orientation
inverse
5 vue dans un miroir) sur une face 7 du fond 2 qui est opposée à celle 4
recevant la
première couche d'adhésif thermoréactivable 3a, et le fond 2 est alors
également
translucide ou transparent pour permettre la visualisation de ces inscriptions
communes 6 à travers la pellicule 3 et l'épaisseur de ce fond 2, au moins
lorsque ce
fond 2 est posé et appliqué sur un support plan tel qu'une table.
10 Avantageusement et selon l'invention, les inscriptions
communes 6 imprimées sur le fond 2 reproduisent des inscriptions communes 14
du
document à réaliser. Il est à noter que ces inscriptions communes 6 sont
réalisées sur
le fond 2 à l'avance à la fabrication de la fiche intermédiaire 1 (et non pas
lors de
l'utilisation de la fiche intermédiaire 1 pour la préparation du document).
15 Il est aussi à noter que des inscriptions communes sécuritaires
peuvent aussi être préalablement imprimées, notamment par sérigraphie, sur la
face
5 de la pellicule 3 et/ou entre deux couches 3a, 3b de la pellicule 3, de
façon
similaire aux inscriptions communes 6 du fond 2.
L'empilement des différentes couches pour former le fond 2,
les inscriptions communes 6, et la pellicule 3, et donc l'ensemble de la fiche
intermédiaire 1, peut être réalisé par tout procédé connu, et en particulier,
par
sérigraphie.
Avantageusement et selon l'invention, le fond 2 est également
adapté pour rester stable en température, et notamment à une température d'au
moins
150 C. De la sorte, la fiche intermédiaire 1 peut supporter des impressions à
haute

température sans déformation (par exemple pour l'impression à l'aide d'une
imprimante laser des inscriptions variables). En outre, lors de la
réactivation de la
première couche d'adhésif sans tack thermoréactivable 3a, le fond 2 ne se
ramollit
pas, et on évite ainsi tout risque de collage définitif irréversible de la
première


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couche d'adhésif sans tack thermoréactivable 3a sur le fond 2.

La première couche d'adhésif sans tack thermoréactivable 3a
présente avantageusement et selon l'invention, une température de fusion
supérieure
à 90 C. Avantageusement et selon l'invention, cette température de fusion est
également inférieure ou égale à 110 C, de façon à être compatible avec la
résistance
thermique du document.

A titre de première couche d'adhésif sans tack
thermoréactivable 3a, on peut utiliser tout adhésif compatible avec la face 4
du
fond 2, c'est-à-dire pouvant être couché sur cette face 4, notamment par
impression

sérigraphique directement sur cette face 4 du fond 2, et qui est
thermoréactivable et
sans tack, c'est-à-dire exempte de pouvoir adhésif à froid, pour pouvoir elle-
même
recevoir une impression sérigraphique subséquente (inscriptions communes
sécuritaires et/ou autre couche imprimée d'adhésif et/ou de vernis de la
pellicule 3).
A titre d'exemple, avantageusement et selon l'invention, la première couche
d'adhésif

sans tack thermoréactivable 3a est formée d'un adhésif à base copolymère
polyuréthane acrylique en dispersion aqueuse appliqué par sérigraphie à froid.
A
titre d'adhésif thermoréactivable pour former la première couche 3a, on peut
utiliser
par exemple l'adhésif ADTH 45 commercialisé par la Société CHIMITEC
(FRANCE).

La pellicule 3 peut recouvrir continûment tout ou partie -et de
préférence, la majeure partie- de la face 4 du fond 2, ou au contraire est
formée en
plusieurs portions disjointes sur cette face 4. En tout cas, la (les)
portion(s) de la
pellicule 3 est (sont) adaptée(s) pour définir des emplacements aptes à
recevoir les
inscriptions variables 8 à réaliser.

La pellicule 3 peut être formée d'une seule couche imprimée
d'adhésif sans tack (première couche d'adhésif thermoréactivable comme
mentionné
ci-dessus).

Dans une autre variante, avantageusement et selon l'invention,
la pellicule 3 est formée d'une pluralité de couches imprimées superposées,
dont la
,...._.... ._..._..... . .. . _ ~ , . T


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première couche imprimée d'adhésif sans tack thermoréactivable 3a, et au moins
une
-notamment une seule- deuxième couche 3b imprimée superposée sur ladite
première couche 3a, cette deuxième couche 3b étant formée d'un matériau adapté
pour résister à une température supérieure à 110 C, notamment de l'ordre de
130 C.
De la sorte, les inscriptions variables 8 peuvent être formées sur la face
libre 5 de
cette deuxième couche 3b de la pellicule 3 à l'aide d'une imprimante laser
noir et
blanc sans détérioration de la pellicule 3.

Dans une première variante, la deuxième couche 3b est formée
d'un adhésif thermoréactivable sans tack dont la température de fusion est
supérieure
à 110 C, notamment de l'ordre de 130 C. Par exemple, on peut utiliser un
adhésif à

base copolymère polyuréthane acrylique en dispersion aqueuse appliqué par
sérigraphie à froid, tel que l'adhésif ADTH 20 commercialisé par la Société
CHIMITEC (FRANCE). Cet adhésif est sans tack, est plus dur que l'adhésif de la
première couche d'adhésif 3a, et est donc particulièrement bien adapté pour
former
la face libre 5 destinée à recevoir des inscriptions variables 8, quel que
soit le mode
d'écriture employé.

Dans une deuxième variante, la deuxième couche 3b est
formée d'un vernis, par exemple un vernis acrylique monocomposant tel que le
vernis S I H/M51 commercialisé par la Société CHIMITEC (FRANCE).

L'épaisseur de la pellicule 3 de la fiche 1 constituée des
première et deuxième couches 3a, 3b imprimées par sérigraphie sur le fond 2,
est
avantageusement comprise entre 5 gm et 45 m -notamment de l'ordre de 15 gm-.

Des essais d'adhérence ont été effectués avec un fond 2
comprenant un support 2a en papier et une couche 2b du vernis UV BOND 391, et
une pellicule 3 formée de la première couche d'adhésif 3a avec l'adhésif ADTH
45 et
d'une deuxième couche 3b formée soit de l'adhésif ADTH 20 (essais 1 et 2),
soit du
vernis S1H1M51 (essais 3 et 4). Les essais ont été réalisés à température
ambiante
(essais 1 et 3) ou après lamination à 140 C (essais 2 et 4) et d'une part
avec une face
5 non imprimée (sans inscriptions variables) et d'autre part après avoir subi
une


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impression avec une imprimante laser noir et blanc d'inscriptions variables
formées
d'écritures d'identification d'une personne et d'une photographie digitalisée.
Les
résultats obtenus sont les suivants

ESSAIS NON IMPRIME IMPRIME
I 76mN 137mN
2 138mN 750à1000mN
3 218mN 112mN
4 Accroche 250 à 350 mN

Ces essais reflètent la majorité des cas correspondant à
l'utilisation de la fiche 1 intermédiaire, selon les modes d'écriture choisis
et les
procédés de transfert utilisés.

Pour préparer un document 24 grâce à la fiche intermédiaire 1
1o selon l'invention, on réalise des inscriptions variables 8, selon leur
orientation de
lecture, sur la face libre 5 de la pellicule 3 de la fiche interrnédiaire 1,
comme
représenté figure 2, en se guidant par rapport aux inscriptions communes 6,
lorsque
celles-ci servent de matrice pour délimiter les emplacements et/ou définir la
nature
des informations correspondant aux inscriptions variables 8 à réaliser.

On applique ensuite la fiche intermédiaire 1 sur une face 9 d'un
film protecteur transparent 11 destiné à être appliqué sur le document. Comme
représenté figure 3, on applique la face 5 de la pellicule 3 recevant les
inscriptions
variables 8 sur la face 9 libre du film protecteur 11, qui est de préférence
la face 9
libre d'une couche d'adhésif 10 de ce film 11. Ainsi, les inscriptions
variables 8 se

trouvent emprisonnées et intercalées entre la pellicule 3 (la deuxième couche
3b) et
la couche d'adhésif 10 du film protecteur transparent 11.

On transfère ensuite la pellicule 3 sur le film protecteur 11 en
appliquant sur l'ensemble une pression à sec à froid ou à chaud par tout moyen


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approprié de laminage ou de calandrage (plateau, rouleau...). Le procédé
utilisé pour
effectuer ce transfert dépend en outre de la nature de la couche d'adhésif 10
du film
protecteur transparent 11.
Lorsque l'adhésif de cette couche d'adhésif 10 du film
protecteur transparent 11 est un autoadhésif, on peut transférer la pellicule
3 de la
fiche intermédiaire 1 sur la couche d'adhésif 10 du film protecteur
transparent 11 par
transfert à froid, ou même par transfert à chaud, dès lors que les
autoadhésifs
acceptent en général les températures de transfert à chaud (qui sont de
l'ordre de
140 C sur les dispositifs appliquant la pression et de 105 C au co:ur des

1o matériaux). L'avantage d'utiliser un transfert à chaud est que ce transfert
peut être
réalisé par laminage, de façon plus rapide qu'un transfert à froid réalisé en
général
par compression entre des plateaux.
Lorsque l'adhésif de la couche d'adhésif 10 du film protecteur
transparent 11 est un adhésif de type thermoréactivable, on transfère la
pellicule 3 de
la fiche intermédiaire 1 sur la couche d'adhésif thermoréactivable 10 du film

protecteur transparent 11 par transfert à chaud, et notamment par laminage à
chaud.
Lors d'un tel transfert à chaud, la première couche d'adhésif
thennoréactivable 3a a ses propriétés d'adhésion réactivées. Mais après
refroidissement, celles-ci disparaissent à nouveau, et compte tenu du fait que
le fond

2o 2 est peu adhérent à froid sur cette première couche 3a, il peut ensuite en
être séparé.
Après cette opération de transfert, le film 11 porte les inscriptions
variables 8
emprisonnées entre la pellicule 3 et la couche d'adhésif 10.

Le film protecteur transparent 11 est par exemple un film de
protection anti-falsification multicouches tel que décrit dans EP-0 271 941 ou
US 5 232 527. Par exemple, ce film protecteur transparent 11 comprend deux

couches de polyuréthane 15, 16 et, interposées entre-elles, une impression 17
de
motifs d'authentification et/ou anti-photocopie et/ou anti-contrefaçon. En
outre,
avantageusement et selon l'invention, le film 11 protecteur transparent est
présenté
porté par un support 18, par exemple en polystyrène, qui n'adhère pas au film
11 et


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qui est utilisé pour son transport ou pour sa fabrication par sérigraphie et
lors du
collage sur la feuille de base 13 du document qui s'effectue donc par
transfert.

On peut aussi utiliser tout autre film de protection
antifalsification transparent 11, par exemple un film comprenant au moins une
5 couche de polyéthylène sur un support 18 de polyester.

Il est à noter que la force d'adhérence de la première couche
d'adhésif 3a sur le fond 2 est adaptée à la nature du film protecteur 11, et
notamment
à l'adhérence de ce film 11 sur son support 18. En particulier, la pellicule 3
doit
adhérer sur le fond 2 moins fortement que le film 11 n'adhère sur son support
18.

10 Dans le cas d'un film 11 de polyuréthane ayant une force
d'adhérence relativement faible sur son support 18 de polystyrène, on choisit
la
pellicule 3 et le fond 2 pour qu'ils présentent une force d'adhérence relative
faible,
notamment de l'ordre de 75 mN/25mm, mesurée selon la norme FINAT N 4
(FTM4), comme c'est le cas de l'adhésif ADTH 45 (CHIMITEC, FRANCE) sur le
15 vernis UV BOND 391. Dans le cas d'un film 11 polyéthylène sur un support 18
polyester, ayant une force d'adhérence beaucoup plus grande, la pellicule 3 et
le fond
2 peuvent adhérer aussi plus fortement l'un à l'autre, leur force d'adhérence
relative,
mesurée selon la norme FINAT N 4 (FTM4), pouvant aller jusqu'à
1000 mN/25mm.
20 Après avoir effectué le transfert de la pellicule 3 sur le film 11
et, le cas échéant, après refroidissement, on sépare le fond 2 de la pellicule
3 qui lui
était associée comme représenté figure 4. La première couche d'adhésif
thermoréactivable 3a présente alors une face libre 12 (qui était la face
initialement
au contact de la face 4 du fond 2) que l'on applique sur la feuille de base 13
du
document. On colle ensuite à chaud le film protecteur transparent 11 sur cette
feuille
de base 13, avec la première couche d'adhésif thermoréactivable 3a appliquée
sur la
feuille de base 13 du document, de préférence en exerçant une pression, par
exemple
par laminage à chaud. Il est à noter que la feuille de base 13 portait,
préalablement à
ce collage sur sa face recevant le film 11, des inscriptions communes 14
identiques


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ou au moins semblables aux inscriptions communes 6 imprimées sur le fond 2 de
la
fiche intermédiaire. De la sorte, le positionnement du film 11 et des
inscriptions
variables 8 par rapport à la feuille 13 est facilement réalisé.
Comme on le voit figure 5, après le collage à chaud du film 11
sur la feuille de base 13 du document, le support 18 est décollé du film 11.

En final, les inscriptions variables 8 se trouvent associées à la
feuille de base 13, correctement positionnées par rapport aux inscriptions
communes
14, et sont visibles à travers la couche d'adhésif thermoréactivable 10 et les
couches
de polyuréthane 15, 16 transparentes du film 11. On obtient donc un document
24
1o préparé, c'est-à-dire personnalisé ou individualisé avec des inscriptions
variables 8.
Selon l'invention, les inscriptions variables 8 peuvent être
réalisées en particulier selon au moins un mode de réalisation choisi parmi :
une
écriture manuelle, une écriture à l'aide d'une machine à écrire, une
impression à
l'aide d'une imprimante matricielle, une impression à l'aide d'une imprimante
laser
(couleur ou noir et blanc), une impression à l'aide d'une imprimante par
transfert
d'encre à sec (dite "microdry"), une impression à l'aide d'une imprimante à
jet
d'encre, un collage d'image ou de photographie. On réalise les inscriptions
variables
8 à l'aide d'une encre visible. Les inscriptions variables 8 se trouvant
emprisonnées
et interposées entre la pellicule 3 et le film 11 -notamment entre la deuxième
couche
3b de la pellicule 3 et la couche d'adhésif 10 du film 11-, après collage à
chaud, sont
protégées de toutes les agressions extérieures et de toutes les tentatives de
falsification, y compris par infiltration du côté et à travers la feuille de
base 13 du
document 24.
Il est à noter de surcroît que si la deuxième couche 3b de la
pellicule 3 et la couche d'adhésif 10 du film protecteur transparent 11 sont
toutes
deux des couches d'adhésif thermoréactivable, ces deux couches 3b, 10
fusionnent
lors du collage à chaud, de sorte que les inscriptions variables 8 se trouvent
en final
incorporées au sein d'une seule et même couche d'adhésif fusionnée.
La figure 6 représente un mode de réalisation d'un dispositif 25


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selon l'invention pour la préparation d'un document qui se présente sous la
forme
d'un livret relié, par exemple un passeport. Ce dispositif 25 se compose d'un
document vierge comprenant au moins une feuille de base 13 exempte
d'inscription
variable sur laquelle sont préimprimées des inscriptions communes 14 ; d'au
moins

une fiche intermédiaire 1 selon l'invention ; et d'au moins un film protecteur
transparent 11. Avantageusement et selon l'invention, le film protecteur
transparent
11 est porté par sa feuille support 18 de façon à présenter ladite couche
d'adhésif 10
libre (formée d'un autoadhésif ou d'un adhésif thermoréactivable) vers
l'extérieur, de
sorte que cette couche d'adhésif 10 peut recevoir la pellicule 3 de la fiche
intermédiaire 1.

La feuille de base 13, la fiche intermédiaire 1 et le film
protecteur transparent 11 sont reliés ensemble par une reliure commune 19. La
fiche
intermédiaire 1 est intercalée entre la feuille de base 13 du document et le
film
protecteur transparent 11. La face 7 du fond 2 de la fiche intermédiaire 1
opposée à
la pellicule 3 de cette fiche 1 est orientée vers la feuille de base 13. La
face 9 du film
protecteur transparent 11 destinée à recevoir la pellicule 3 de la fiche
intermédiaire 1
avec des inscriptions variables 8, est orientée vers la pellicule 3 de la
fiche
intermédiaire 1. Cette face 9 est la face libre de la couche d'adhésif 10 du
film
protecteur transparent 11 orientée vers la fiche 1.
De préférence, avantageusement et selon l'invention, une
feuille 20 anti-adhérente détachable est intercalée entre la fiche
intermédiaire 1 et le
film protecteur transparent 11 afin d'éviter un collage intempestif avant
utilisation de
la couche d'adhésif 10 du film protecteur 11 sur la pellicule 3 de la fiche
intermédiaire 1. Cette feuille 20 est par exemple constituée d'une simple
feuille de
papier siliconé au moins du côté du film 11. En variante non représentée, la
pellicule
3 et la couche d'adhésif 10 peuvent être protégées par des feuilles anti-
adhérentes
distinctes, une pour la pellicule 3 et une autre pour la couche d'adhésif 10.
La fiche intermédiaire 1 est reliée par son fond 2 à la reliure du
document et le film protecteur transparent 11 est relié par sa feuille support
18 qui le


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porte à la reliure du document. De préférence, avantageusement et selon
l'invention,
la fiche intermédiaire 1 et/ou le film protecteur transparent 11, est relié de
façon
détachable à la reliure du document. Dans le mode de réalisation représenté et
selon
l'invention, le fond 2 est doté d'une ligne de prédécoupe 21 à proximité de la
reliure
19 permettant de détacher aisément ce fond 2 du document, notamment en vue de
l'application ultérieure du film 11 sur la feuille de base 13. De même, la
feuille 20
anti-adhérente détachable intercalaire est dotée d'une ligne de prédécoupe 22
s'étendant le long et à proximité de la reliure 19, permettant de la détacher
du
document. Egalement, la feuille de support 18 du film protecteur 11 est reliée
à la

io reliure 19 par l'intermédiaire d'une ligne de prédécoupe 23 ménagée sur
cette feuille
de support 18 le long et à proximité de la reliure 19, de sorte que la feuille
de support
18 peut être détachée du document.
En variante non représentée, la fiche intermédiaire 1 et/ou le
film 11 peuvent être fournis séparés du document à protéger.
Pour obtenir et préparer le document 24 final personnalisé à
partir de ce dispositif 25, on réalise les inscriptions variables 8 comme
représenté
figure 6 sur la pellicule 3 de la fiche 1 par tout moyen approprié comme
indiqué ci-
dessus. On détache ensuite la feuille anti-adhérente intercalaire 20 et on
applique la
fiche 1 contre le film protecteur transparent 11, la pellicule 3 et la couche

2o d'adhésif 10 du film 11 étant en contact. On transfére comme indiqué ci-
dessus la
pellicule 3 avec les inscriptions variables 8 sur le film protecteur
transparent 11, puis
on détache le fond 2 en le décollant de la première couche d'adhésif
thermoréactivable 3a et donc de la pellicule 3, qui est alors portée par le
film 11. On
applique ensuite et on colle à chaud, de préférence par laminage, le film
protecteur
transparent 11 sur la feuille de base 13, puis on décolle et on détache la
feuille
support 18 du film 11. On obtient alors un document personnalisé 24 doté
d'inscriptions variables 8 associées à la feuille de base 13. Mais ces
inscriptions
variables 8 sont intercalées entre la deuxième couche 3b de la pellicule 3 et
la
couche d'adhésif 10 ou dans une couche résultant de la fusion des couches 3b,
10. En


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24
outre, la pellicule 3 et la couche d'adhésif 10, ou la couche résultant de
ladite fusion
est (sont) recouverte(s) par le film protecteur transparent 11. Un tel
document est par
exemple un passeport ou tout autre document officiel d'identification et/ou
d'authentification.

L'invention peut faire l'objet de nombreuses variantes par
rapport aux modes de réalisation décrits et représentés. En particulier, la
fiche
intermédiaire 1 peut être séparée et présentée sous forme d'un encart placé
dans le
livret ou même complètement indépendamment du document et/ou du film 11. Le
document peut également se présenter sous toute autre forme qu'un livret
(carte en

io papier et/ou en matière plastique...). Il peut comprendre plusieurs
feuilles de base 13,
mais une fiche intermédiaire 1 et un film protecteur transparent 11 est prévu
pour
chaque page devant recevoir des inscriptions variables 8.

r . 1 , t

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2006-08-29
(86) PCT Filing Date 1998-05-22
(87) PCT Publication Date 1998-12-03
(85) National Entry 1999-11-04
Examination Requested 2003-02-20
(45) Issued 2006-08-29
Expired 2018-05-22

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $150.00 1999-11-04
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2000-05-22 $50.00 2000-05-03
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2001-05-22 $100.00 2001-04-24
Registration of a document - section 124 $100.00 2001-06-11
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2002-05-22 $100.00 2002-05-10
Request for Examination $400.00 2003-02-20
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2003-05-22 $150.00 2003-04-17
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2004-05-25 $200.00 2004-05-19
Maintenance Fee - Application - New Act 7 2005-05-24 $200.00 2005-05-12
Maintenance Fee - Application - New Act 8 2006-05-22 $200.00 2006-04-25
Expired 2019 - Filing an Amendment after allowance $400.00 2006-05-12
Final Fee $300.00 2006-05-25
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2007-05-22 $200.00 2007-05-14
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2008-05-22 $250.00 2008-04-30
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2009-05-22 $250.00 2009-05-20
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2010-05-25 $250.00 2010-05-19
Maintenance Fee - Patent - New Act 13 2011-05-23 $250.00 2011-05-06
Maintenance Fee - Patent - New Act 14 2012-05-22 $250.00 2012-04-19
Maintenance Fee - Patent - New Act 15 2013-05-22 $450.00 2013-04-30
Maintenance Fee - Patent - New Act 16 2014-05-22 $450.00 2014-05-19
Maintenance Fee - Patent - New Act 17 2015-05-22 $450.00 2015-05-19
Maintenance Fee - Patent - New Act 18 2016-05-24 $450.00 2016-05-16
Maintenance Fee - Patent - New Act 19 2017-05-23 $450.00 2017-05-15
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
FASVER SA
Past Owners on Record
TRANTOUL, FRANCOIS
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 2000-01-10 1 11
Abstract 1999-11-04 1 72
Claims 1999-11-04 6 260
Drawings 1999-11-04 2 56
Description 1999-11-04 24 1,254
Cover Page 2000-01-10 2 64
Representative Drawing 2005-11-17 1 5
Claims 2006-05-12 5 216
Cover Page 2006-07-31 1 42
Assignment 1999-11-04 2 106
PCT 1999-11-04 19 690
Assignment 2001-06-11 9 369
Prosecution-Amendment 2003-02-20 1 48
Fees 2003-04-17 1 49
Prosecution-Amendment 2003-07-14 1 52
Fees 2008-04-30 1 47
Fees 2000-05-03 1 62
Fees 2001-04-24 1 52
Fees 2002-05-10 1 58
Fees 2004-05-19 1 42
Fees 2005-05-12 1 40
Fees 2006-04-25 1 42
Prosecution-Amendment 2006-05-12 7 260
Correspondence 2006-05-25 1 51
Prosecution-Amendment 2006-06-23 1 12
Fees 2007-05-14 1 49
Fees 2009-05-20 1 68
Fees 2010-05-19 1 48
Fees 2011-05-06 1 48
Correspondence 2012-05-08 1 16
Fees 2012-04-19 1 51
Correspondence 2012-05-29 1 12