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Patent 2298342 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2298342
(54) English Title: VEHICLE SEAT POSITION ADJUSTMENT MECHANISM AND SEAT EQUIPPED WITH SUCH A MECHANISM
(54) French Title: MECANISME D'ARTICULATION POUR SIEGE DE VEHICULE ET SIEGE EQUIPE D'UN TEL MECANISME
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B60N 2/22 (2006.01)
  • A47C 1/024 (2006.01)
  • B60N 2/235 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ROHEE, RENE (France)
  • CILLIERRE, FRANCOIS (France)
(73) Owners :
  • FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE S.A. (France)
(71) Applicants :
  • BERTRAND FAURE EQUIPEMENTS S.A. (France)
  • FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE S.A. (France)
(74) Agent: FETHERSTONHAUGH & CO.
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2004-01-27
(22) Filed Date: 2000-02-14
(41) Open to Public Inspection: 2000-08-25
Examination requested: 2000-02-14
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
FR 99/02349 France 1999-02-25

Abstracts

French Abstract





Mécanisme d'articulation comportant des première et
deuxième armatures (7, 8) reliées de façon pivotante, des
organes de verrouillage (11) pouvant coopérer avec une
denture (13) d'une des armatures pour bloquer le
mécanisme, et au moins un organe de butée (14) qui est
solidaire de la deuxième armature (7) et qui est disposé pour
que l'organe de verrouillage (11) bute angulairement
contre ledit organe de butée lorsque le mécanisme
d'articulation subit un couple de pivotement dans un premier
sens de rotation (20) pendant que l'organe de verrouillage
est dans sa position verrouillée : lorsque ce couple
dépasse une valeur limite, l'organe de butée se déplace vers
l'organe de surverrouillage et le repousse contre la
denture de la première armature pour la bloquer.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.




18
REVENDICATIONS
1. Mécanisme d'articulation comportant :
- des première et deuxième armatures rigides (7,
8) montées pivotantes l'une par rapport à l'autre autour
d'un axe de rotation (X),
- une denture (13) solidaire de la première arma-
ture (8) et formant au moins un arc de cercle centré sur
l'axe de rotation (X),
- au moins un organe de verrouillage rigide (11)
qui est mobile par rapport à la deuxième armature (7) en-
tre d'une part, une position de verrouillage où il coopère
avec la denture (13) de la première armature pour immobi-
liser les première et deuxième armatures l'une par rapport
à l'autre, et d'autre part, une position effacée où ledit
organe de verrouillage n'interfère pas avec la denture de
la première armature,
- des moyens de commande (16, 17, 18, 22, 32)
adaptés pour placer séléctivement l'organe de verrouillage
(11) soit dans sa position verrouillée, soit dans sa posi-
tion effacée,
- et au moins un organe de butée (14) rigide qui
est solidaire de la deuxième armature (7) et qui est dis-


19
posé pour que l'organe de verrouillage (11) bute angulai-
rement contre ledit organe de butée lorsque le mécanisme
d'articulation subit un couple de pivotement dans un pre-
mier sens de rotation (20) pendant que l'organe de ver-
rouillage est dans sa position verrouillée,
caractérisé en ce qu'il comporte en outre au moins un or-
gane de surverrouillage rigide (25) qui est mobile par
rapport à la deuxième armature (7) entre d'une part, une
position active où il coopère avec la denture (13) de la
première armature pour immobiliser les première et
deuxième armatures l'une par rapport à l'autre, et d'autre
part, une position effacée où ledit organe de surverrouil-
lage n'interfère pas avec la denture de la première arma-
ture, cet organe de surverrouillage étant normalement
maintenu dans sa position effacée par des moyens de réten-
tion (30, 31) adaptés pour céder lorsque l'organe de sur-
verrouillage est sollicité vers sa position active avec
une force suffisante,
et en ce que l'organe de butée (14) est adapté pour se dé-
placer vers l'organe de surverrouillage (25) et pour re-
pousser cet organe de surverrouillage dans sa position ac-
tive par effet de came lorsque le mécanisme d'articulation
subit un couple supérieur à une première valeur prédéter-


20

minée dans le premier sens de rotation (20).
2. Mécanisme d'articulation selon la revendication
1, dans lequel l'organe de butée (14) est adapté pour se
déformer plastiquement lorsque le mécanisme d'articulation
subit un couple de rotation supérieur à ladite première
valeur prédéterminée.

3. Mécanisme d'articulation selon la revendication
1 ou la revendication 2, comportant en outre:
- au moins un organe de surverrouillage rigide
supplémentaire (25) qui est mobile par rapport à la
deuxième armature (7) entre d'une part, une position ac-
tive où il coopère avec la denture (13) de la première ar-
mature pour immobiliser les première et deuxième armatures
l'une par rapport à l'autre, et d'autre part, une position
effacée où ledit organe de surverrouillage supplémentaire
n'interfère pas avec la denture de la première armature,
cet organe de surverrouillage supplémentaire étant norma-
lement maintenu dans sa position effacée par des moyens de
rétention (30, 31) adaptés pour céder lorsque l'organe de
surverrouillage supplémentaire (25) est sollicité vers sa
position active avec une force suffisante,
- et au moins un organe de butée rigide supplé-
mentaire (14) qui est solidaire de la deuxième armature


21

(7) et qui est disposé pour que l'organe de verrouillage
(11) bute angulairement contre ledit organe de butée sup-
plémentaire lorsque le mécanisme d'articulation subit un
couple de pivotement dans un deuxième sens de rotation
(21) opposé au premier sens pendant que l' organe de ver-
rouillage est dans sa position verrouillée, l'organe de
butée supplémentaire étant adapté pour se déplacer vers
l'organe de surverrouillage supplémentaire et pour re-
pousser cet organe de surverrouillage supplémentaire dans
sa position active par effet de came lorsque le mécanisme
d'articulation subit un couple de pivotement supérieur à
une deuxième valeur prédéterminée dans le deuxième sens
de rotation (21).

4. Mécanisme d'articulation selon la
revendication 3, dans lequel l'organe de butée
supplémentaire (14) est adapté pour se déformer
plastiquement lorsque le mécanisme d'articulation subit
un couple de rotation supérieur à la- dite deuxième
valeur prédéterminée.

5. Mécanisme d'articulation selon la
revendication 3 ou la revendication 4, dans lequel les
première et deuxième valéurs prédéterminées du couple de
rotation sont comprises entre 50 et 200 mdaN.
6. Mécanisme d'articulation selon l'une des
revendications.l à 5.


22


dans lequel la denture (13) de la première armature forme
un cercle complet et le mécanisme d'articulation
comporte :
- un nombre n, compris entre 3 et 6, d'organes de
verrouillage (11) actionnés par les moyens de commande,
- n organes de surverrouillage (25), répartis an-
gulairement entre les organes de verrouillage (11),
- et 2n organes de butée (14) répartis angulaire-
ment entre les organes de verrouillage (11) et les organes
de surverrouillage (25),
les organes de verrouillage (11) étant montés coulissants
radialement entre les organes de butée (14), et les orga-
nes de surverrouillage (25) présentant des extrémités en
forme de coin à angle aigu qui sont délimitées entre d'une
part, une face frontale (26) dotée d'une denture (27)
adaptée pour s'engager dans la denture (13) de la première
armature, et d'autre part, une face latérale (28) disposée
au contact d'un des organes de butée (14).
7. Mécanisme d'articulation selon la revendication
6, dans lequel la denture (13) de la première armature est
orientée radialement vers l'intérieur, les organes de ver-
rouillage (11), les organes de surverrouillage (25) et les
organes de butée (14) étant disposés à l'intérieur de la-


23


dite denture.
8. Mécanisme d'articulation selon l'une des
revendications 1 à 7, dans lequel les moyens de rétention
comprennent des bossages (30) et des creux (31)
complémentaires qui appartiennent les uns à chaque face
latérale (28) de chaque organe de verrouillage, et les
autres aux organes de butée (14) correspondants, ces
bossages et ces creux (30, 31) coopérant par emboîtement
mutuel pour maintenir normalement l'organe de
surverrouillage dans sa position effacée.
9. Siège de véhicule comportant un dossier de vé-
hicule comportant un dossier (4) monté pivotant sur une
assise (2) au moyen d'au moins un mécanisme d'articulation
(5) selon l'une des revendications 1 à 8.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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1
Mécanisme d'articulation pour siège de véhicule et siège
équipé d'un tel mécanisme.
La présente invention est relative aux mécanismes
d'articulation pour sièges de véhicules et aux sièges
équipés de tels mécanismes.
Plus particulièrement, l'invention concerne un mé-
canisme d'articulation comportant .
- des première et deuxième armatures rigides mon-
tées pivotantes l'une par rapport à l'autre autour d'un
axe de rotation,
- une denture solidaire de la première armature
et formant au moins un arc de cercle centré sur l' axe de
rotation,
- au moins un organe de verrouillage rigide qui
est mobile par rapport à la deuxième armature entre d' une
part, une position de verrouillage où il coopère avec la
denture de la première armature pour immobiliser les pre-
mière et deuxième armatures l'une par rapport à l'autre,
et d'autre part, une position effacée où ledit organe de
verrouillage n'interfère pas avec la denture de la pre-
mière armature,
- des moyens de commande adaptés pour placer sé-

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2
léctivement l'organe de verrouillage soit dans sa position
verrouillée, soit dans sa position effacée,
- et au moins un organe de butée rigide qui est
solidaire de la deuxième armature et qui est disposé pour
que l'organe de verrouillage bute angulairement contre le-
dit organe de butée lorsque le mécanisme d'articulation
subit un couple de pivotement dans un premier sens de ro-
tation pendant que l'organe de verrouillage est dans sa
position verrouillée.
Le document EP-A-0 720 930 décrit un exemple d' un
tel mécanisme d'articulation, qui donne toute satisfac-
tion.
Toutefois, compte tenu de l'évolution des normes
de sécurité, il s'avère utile d'augmenter encore la résis-
tance des mécanismes d'articulation du type mentionné ci-
dessus, afin d'éviter toute rupture de ces mécanismes en
cas d'accident, lorsque les mécanismes d'articulation su-
bissent des couples de rotation particulièrement élevés.
A cet effet, selon l'invention, un mécanisme d'ar-
ticulation du genre en question est essentiellement carac-
térisé en ce qu'il comporte en outre au moins un organe de
surverrouillage rigide qui est mobile par rapport à la
deuxième armature entre d'une part, une position active où

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3
il coopère avec la denture de la première armature pour
immobiliser les première et deuxième armatures l'une par
rapport à l'autre, et d'autre part, une position effacée
où ledit organe de surverrouillage n'interfère pas avec la
S denture de la première armature, cet organe de surver-
rouillage étant normalement maintenu dans sa position ef-
facée par des moyens de rétention adaptés pour céder lors-
que l'organe de surverrouillage est sollicité vers sa po-
sition active avec une force suffisante,
et en ce que l'organe de butée est adapté pour se déplacer
vers l'orga.ne de surverrouillage et pour repousser cet or
gane de surverrouillage dans sa position active par effet
de came lorsque le mécanisme d'articulation subit un cou
ple supérieur à une première valeur prédéterminée dans le
premier sens de rotation.
Grâce à ces dispositions, on renforce nettement la
résistance du mécanisme d'articulation en cas de choc,
sans pour autant compliquer les moyens de commande, puis
que la commande normale de l'organe de verrouillage n'agit
pas sur l'organe de surverrouillage.
Dans des modes de réalisation préférés de l'inven-
tion, on peut éventuellement avoir recours en outre à
l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes .

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4
- l'organe de butée est adapté pour se déformer
plastiquement lorsque le mécanisme d'articulation subit un
couple de rotation supérieur à ladite première valeur pré-
déterminée . cette déformation plastique permet d'absorber
une partie de l'énergie mécanique du choc en cas d'acci-
dent, ce qui atténue les effets du choc pour le passager
du siège ;
- le mécanisme de verrouillage comporte en ou-
tre .
. au moins un organe de surverrouillage rigide sup-
plémentaire qui est mobile par rapport à la deuxième arma-
ture entre d'une part, une position active où il coopère
avec la denture de la première armature pour immobiliser
les première et deuxième armatures l'une par rapport à
l'autre, et d'autre part, une position effacée où ledit
organe de surverrouillage supplémentaire n'interfère pas
avec la denture de la première armature, cet organe de
surverrouillage supplémentaire étant normalement maintenu
dans sa position effacée par des moyens de rétention adap-
tés pour céder lorsque l'organe de surverrouillage supplé-
mentaire est sollicité vers sa position active avec une
force suffisante,
et au moins un organe de butée rigide supplémen-

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taire qui est solidaire de la deuxième armature et qui est
disposé pour que l'organe de verrouillage bute angulaire-
ment contre ledit organe de butée supplémentaire lorsque
le mécanisme d'articulation subit un couple de pivotement
5 dans un deuxième sens de rotation opposé au premier sens
pendant que l'organe de verrouillage est dans sa position
verrouillée, l'organe de butée supplémentaire étant adapté
pour se déplacer vers l'organe de surverrouillage supplé-
mentaire et pour repousser cet organe de surverrouillage
supplémentaire dans sa position active par effet de came
lorsque le mécanisme d'articulation subit un couple de pi-
votement supérieur à une deuxième valeur prédéterminée
dans le deuxième sens de rotation ;
- l'organe de butée supplémentaire est adapté
pour se déformer plastiquement lorsque le mécanisme d'ar-
ticulation subit un couple de rotation supérieur à ladite
deuxième valeur prédéterminée ;
- les première et deuxième valeurs prédéterminées
du couple de rotation sont comprises entre 50 et 200
mdaN ;
- la denture de la première armature forme un
cercle complet et le mécanisme d'articulation comporte .
un nombre n, compris entre 3 et 6, d'organes de

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6
verrouillage actionnés par les moyens de commande,
n organes de surverrouillage, répartis angulaire-
ment entre. les organes de verrouillage et les organes de
surverrouillage,
. et 2n organes de butée répartis angulairement cha-
cun entre un organe de verrouillage et un organe de sur-
verrouillage,
les organes de verrouillage étant montés coulissants ra
dialement entre les organes de butée, et les organes de
surverrouillage présentant des extrémités en forme de coin
à angle aigu qui sont délimitées entre d'une part, une
face frontale dotée d'une denture adaptée pour s'engager
dans la denture de la première armature, et d' autre part,
une face latérale disposée au contact d'un des organes de
butée ;
- la denture de la première armature est orientée
radialement vers l'intérieur, les organes de verrouillage,
les organes de surverrouillage et les organes de butée
étant disposés à l'intérieur de ladite denture ;
- les moyens de rétention comprennent des bossa-
ges et des creux complémentaires qui appartiennent les uns
à chaque face latérale de chaque organe de verrouillage,
et les autres aux organes de butée correspondants, ces

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7
bossages et ces creux coopérant normalement par emboîte-
ment mutuel pour maintenir normalement l'organe de surver-
rouillage dans sa position effacée.
Par ailleurs, l'invention a également pour objet
un siège de véhicule comportant un dossier monté pivotant
sur une assise au moyen d'au moins un mécanisme d'articu-
lation tel que défini ci-dessus.
D'autres caractéristiques et avantages de l'inven-
tion apparaîtront au cours de la description suivante de
deux de ses formes de réalisation, données à titre d'exem-
ples non limitatifs, en regard des dessins joints.
Sur les dessins .
- la figure 1 est une vue schématique d'un siège
de véhicule comportant un mécanisme d'articulation selon
l'invention,
- la figure 2 est une vue en coupe axiale d'une
première forme de réalisation du mécanisme d'articulation
équipant le siège de la figure 1,
- la figure 3 est une vue en coupe selon la ligne
brisée III-III de la figure 2,
- la figure 4 est une vue de détail en coupe se-
lon la ligne IV-IV de la figure 3,
- la figure 5 est une vue similaire à la figure

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ô
3, montrant le mécanisme d'articulation après un accident
subi par le véhicule dans lequel est placé le siège,
- et la figure 6 est une vue similaire à la fi-
Bure 3, montrant une deuxième forme de réalisation du mé-
canisme d'articulation selon l'invention.
Sur les différentes figures, les mêmes références
désignent des éléments identiques ou similaires.
Comme représenté schématiquement sur la figure 1,
l' invention concerne un siège de véhicule l, notamment un
siège avant de véhicule automobile, qui comporte .
- d'une part, une assise 2 montée sur le plancher
3 du véhicule,
- et, d'autre part, un dossier 4 monté pivotant
sur l'assise 2 autour d'un axe horizontal transversal X,
au moyen d'au moins un mécanisme d'articulation 5 commandé
par un levier de commande 6 ou similaire.
Comme représenté sur les figures 2 et 3, le méca-
nisme d'articulation 5 comporte .
- un flasque métallique 7 qui en l'occurrence est
fixe et solidarisé avec l'armature rigide de l'assise,
- un flasque métallique 8 qui en l'occurrence est
mobile et solidarisé avec l'armature du dossier,
- une couronne métallique 9 qui est sertie sur le

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9
pourtour des flasques fixes mobiles en délimitant avec
ceux-ci un boîtier circulaire fermé,
- et un dispositif de verrouillage 10 qui est
contenu dans ce boîtier et qui est adapté pour immobiliser
le flasque mobile 8 par rapport au flasque fixe 7 tant que
le levier 6 n'est pas actionné.
Ce dispositif de verrouillage peut par exemple
comporter, de façon connue en soi .
- au moins un et de préférence trois grains mé-
talliques ou organes de verrouillage 11 (plus générale-
ment, les grains 11 pourraient être au nombre de n, n
étant compris entre 1 et 6 et de préférence entre 3 et 6),
qui sont disposés à 120° les uns des autres et qui présen-
tent chacun une denture extérieure 12 adaptée pour venir
en prise avec une denture circulaire interne 13 ménagée
dans le flasque mobile 8, chacun de ces grains étant monté
coulissant radialement dans un guide formé par deux orga-
nes de butée 14 qui encadrent le grain 11 dans la direc-
tion circonférentielle et qui sont solidaires du flasque
fixe 7, les grains 11 étant ainsi déplaçables entre, d'une
part, une position de verrouillage où la denture 12 de ces
grains est en prise avec la denture 13 du flasque mobile
pour bloquer le mécanisme d'articulation, et d'autre part,

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1~
une position effacée où les grains ne coopèrent pas avec
la denture du flasque mobile, chaque grain comportant en
outre au moins un pion 15 qui fait saillie axialement vers
le flasque mobile 8,
- une came métallique 16 qui est solidarisée avec
un arbre de commande 17 lui-même solidaire du levier 6,
cette came contrôlant le coulissement des grains 11,
- un ressort 18 qui est monté par exemple dans
une cuvette emboutie 19 formée dans le flasque fixe 7 et
qui sollicite l'arbre de commande 17 et la came 16 dans le
sens angulaire 20 vers une position de repos où ladite
came place les grains 11 dans leur position de verrouil-
lage, ladite came pouvant pivoter dans le sens angulaire
opposé 21 sous l'action du levier de commande 6, en per-
mettant aux grains de coulisser vers leur position effacée
pour débloquer ainsi le mécanisme d'articulation,
- et une plaquette métallique rigide 22 qui est
liée en rotation à la came 16 et qui s'étend radialement
entre ladite came et le flasque mobile 8 en recouvrant
partiellement les grains 11, cette plaquette comportant
trois découpes 23 dans lesquelles sont engagés les pions
15 des grains, chacun de ces pions coopérant avec un bord
de came 24 qui délimite la découpe correspondante radiale-

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11
ment vers l'extérieur et qui est conformé pour déplacer le
grain correspondant radialement vers l'intérieur lorsque
la came tourne dans le sens 21.
Par ailleurs, selon l'invention, le mécanisme
d'articulation comporte en outre au moins un et de préfé-
rence trois organes de surverrouillage 25 (plus générale-
ment, les organes de surverrouillage sont de préférence au
même nombre n que les grains 11), qui se présentent chacun
sous la forme d'un grain métallique rigide obtenu par
exemple par découpage dans une tôle.
Ces organes de surverrouillage sont répartis angu-
lairement à 120 degrés les uns des autres entre les grains
11, et sont logés chacun entre deux organes de butée 14
successifs.
Ils comportent chacun une face frontale 26 en arc
de cercle, dont les deux extrémités sont pourvues d'une
denture 27 adaptée pour s'engager dans la denture 13 du
flasque mobile afin de renforcer le verrouillage du méca-
nisme d'articulation.
Les deux extrémités de la face frontale 26 de
l'organe de surverrouillage 25 forment chacune un coin à
angle aigu avec la face latérale 28 correspondante dudit
organe de surverrouillage. Chacune des faces latérales 28

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12
de l'organe de surverrouillage est de préférence sensible-
ment rectiligne, en vue en plan, et est disposée en appui
contre une surface complémentaire 29 de l'organe de butée
14 correspondant.
De plus, afin de maintenir l'organe de surver-
rouillage 25 dans une position effacée où sa denture 27 ne
coopère pas avec la denture 13 du flasque mobile, les fa-
ces latérales 28 de chaque organe de surverrouillage 25
comportent avantageusement au moins un bossage 30 qui
s'emboîte dans un creux complémentaire 31 de l'organe de
butée correspondant 14 (éventuellement, le bossage 30
pourrait être formé sur l'organe de butée 14 et le creux
31 sur la face latérale 28 de l'organe de surverrouillage
25) .
Le mécanisme d'articulation qui vient d'être dé-
crit fonctionne comme suit.
Lorsque le passager du siège 1 veut régler l'in-
clinaison du dossier 4, il actionne le levier 6 en le fai-
sant tourner dans le sens angulaire 21, ce qui déver-
rouille le mécanisme d'articulation 5 pour permettre au
passager de régler l' inclinaison du dossier 4 en agissant
directement sur ce dossier, par exemple en le repoussant
vers l'arrière avec son dos, ou au contraire en le lais-

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13
sant avancer sous l'effet d'un ou plusieurs ressorts in-
ternes à ce dossier (non représentés).
En revanche, tant que le passager n'actionne pas
le levier 6, le mécanisme d'articulation reste en position
verrouillée.
Lorsque le véhicule subit un accident pendant que
le mécanisme d'articulation est dans cette position ver-
rouillée, le flasque mobile 7 du mécanisme d'articulation
peut le cas échéant être soumis à un couple très important
dans l' un ou l' autre des sens angulaires 2 0, 21, en l' oc-
currence le sens 21 dans l'exemple représenté sur la fi-
gure 5.
Ce couple peut être dû par exemple .
- à l' inertie du passager en cas de choc arrière
ou en cas de choc avant si la ceinture de sécurité du
siège présente un point d'attache supérieur lié au dos-
sier,
- et/ou au choc de bagages situés derrière le
siège, en cas de choc avant.
Lorsque ce couple atteint une certaine valeur 1i-
mite, par exemple 100 ou 150 mdaN (mètres déca Newton) ou
plus généralement une valeur limite comprise entre 50 et
200 mdaN, les grains 11 subissent des forces très impor-

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14
tantes dans la direction circonférentielle, de sorte que
chacun de ces grains finit par déformer plastiquement
l'organe de butée 14 situé en aval dans la direction où
s'exerce le couple, en l'occurrence le sens 21 . un organe
de butée 25 sur deux se déplace donc dans le sens 21 vers
l'organe de surverrouillage correspondant 25.
Sous l'effet de cette déformation plastique, subie
notamment par les ponts de matière 14a de relativement
faible épaisseur qui relient les organes de butée 14 au
flasque fixe 7 lorsque ces organes 14 sont formés par em-
boutissage dudit flasque 7 (voir figure 4), chaque organe
de surverrouillage 25 est déplacé radialement vers l'exté-
rieur par les organes de butée 14, par effet de came ou de
coin.
Au cours de ce mouvement des organes de surver-
rouillage 25, les bossages 30 qui retiennent normalement
les organes 25 en position effacée se trouvent écrasés
et/ou les creux correspondants 31 se trouvent élargis, et
les organes sur verrouillage 25 passent dans la position
active représentée sur la figure 5, où leurs dentures 27
coopèrent avec la denture 13 du flasque mobile 8 afin de
participer à l'immobilisation de ce flasque.
Une fois les organes de surverrouillage 25 en po-

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I$
sition active, ils constituent avec les organes de butée
14 et les grains 11 une chaîne circulaire continue d'orga-
nes rigides qui est en prise avec la denture 13 du flasque
mobile sur une grande partie de sa périphérie et qui pré-
sente ainsi une très grande résistance vis-à-vis des cou-
Ales s'exerçant sur le flasque mobile.
Le mécanisme d'articulation peut ainsi résister à
des couples dépassant 300 mdaN, pour un surcoût modique
par rapport à un mécanisme classique de l'art antérieur.
On notera en outre que la déformation plastique
des organes de butée 14 permet une absorption d'énergie
mécanique non négligeable lors du choc subi par le véhi-
cule, ce qui contribue à amortir ce choc pour le passager
du siège.
Le fonctionnement du mécanisme d'articulation se-
rait le même au cas où le couple subi par le flasque mo-
bile 7 serait dans le sens 20.
On notera que les grains de surverrouillage 25
conservent leur position finale après que le véhicule ait
subi un accident . si cet accident a été violent, les
grains de surverrouillage 25 maintiennent ensuite le dos-
sier bloqué en position. Ces grains 25 constituant ainsi
un témoin du niveau de dégradation subi par le siège, et

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signalent ainsi à l'utilisateur et/ou au personnel de
maintenance du véhicule qu'il est nécessaire de remplacer
le siège pour garantir la sécurité du passager.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à
l'exemple de réalisation particulier qui vient d'être dé-
crit ; elle en embrase au contraire toutes les variantes,
notamment celles dans lesquelles .
- le mécanisme d'articulation serait utilisé pour
commander un autre réglage du siège que celui de l' incli-
naison du dossier (par exemple le réglage de hauteur d'as-
sise, ou autre),
- celles dans lesquelles le ressort 18 serait
disposé à l'extérieur du boîtier formé par les flasques 7,
8 et la couronne sertie 9,
- celles dans lesquelles le ressort 18 serait
remplacé par un ou plusieurs ressorts 32 agissant directe-
ment sur la came 16, ces ressorts 32 pouvant par exemple
être logés dans des évidemment 33 formés à l'arrière des
organes de surverrouillage 25, comme représenté sur la fi-
Bure 6 (les autres éléments déjà décrits sont repris de
façon identique ou similaire dans la forme de réalisation
de la figure 6, qui ne sera donc pas décrite en détail),
- celles dans lesquelles chaque grain de surver-

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rocaillage 25 aurait une face latérale 29 disposée comme
décrit ci-dessus et une face latérale coopérant par arc-
boutement avec un organe de butée fixe appartenant au
flasque fixe 7, de façon que le grain de surverrouillage
pivote lorsqu'il passe de sa position effacée à sa posi-
tion active,
- celles dans lesquelles le flasque dit mobile
serait solidaire d'une denture circulaire orientée radia-
lement vers l'extérieur, les grains de verrouillage 11 et
de surverrouillage 25 étant alors disposés autour de cette
denture et présentant des dentures orientées radialement
vers l'intérieur,
- et celles dans lesquelles les grains de ver-
rocaillage seraient pivotants entre leur position de ver-
rocaillage et effacée, ces grains coopérant comme précédem-
ment avec des organes de butée en les déformant en cas de
choc violent subi par le véhicule, de façon à entraîner
alors les organes de surverrouillage dans leur position
active.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2004-01-27
(22) Filed 2000-02-14
Examination Requested 2000-02-14
(41) Open to Public Inspection 2000-08-25
(45) Issued 2004-01-27
Deemed Expired 2012-02-14

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Request for Examination $400.00 2000-02-14
Application Fee $300.00 2000-02-14
Registration of a document - section 124 $100.00 2000-04-06
Registration of a document - section 124 $100.00 2001-06-19
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2002-02-14 $100.00 2002-02-05
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2003-02-14 $100.00 2003-01-27
Final Fee $300.00 2003-11-12
Maintenance Fee - Patent - New Act 4 2004-02-16 $100.00 2004-01-27
Maintenance Fee - Patent - New Act 5 2005-02-14 $200.00 2005-01-26
Maintenance Fee - Patent - New Act 6 2006-02-14 $200.00 2006-01-24
Maintenance Fee - Patent - New Act 7 2007-02-14 $200.00 2007-01-26
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2008-02-14 $200.00 2008-02-05
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2009-02-16 $200.00 2009-01-23
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2010-02-15 $250.00 2010-01-25
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE S.A.
Past Owners on Record
BERTRAND FAURE EQUIPEMENTS S.A.
CILLIERRE, FRANCOIS
ROHEE, RENE
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 2000-08-21 1 22
Claims 2002-11-07 6 185
Claims 2003-06-05 6 187
Abstract 2000-02-14 1 25
Description 2000-02-14 17 529
Claims 2000-02-14 6 184
Drawings 2000-02-14 3 129
Cover Page 2000-08-21 1 53
Cover Page 2004-01-05 1 51
Correspondence 2000-03-09 1 2
Assignment 2000-02-14 3 114
Assignment 2000-04-06 2 89
Correspondence 2000-04-06 2 103
Assignment 2000-02-14 4 175
Assignment 2001-06-19 4 231
Prosecution-Amendment 2002-07-16 1 32
Prosecution-Amendment 2002-11-07 5 142
Prosecution-Amendment 2003-03-05 1 33
Correspondence 2003-11-12 1 28
Prosecution-Amendment 2003-06-05 3 114