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Patent 2308039 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2308039
(54) English Title: COLLECTEUR D'EXCREMENTS DE CHIENS
(54) French Title: DEVICE FOR COLLECTING DOG DROPPINGS
Status: Term Expired - Post Grant Beyond Limit
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A01K 01/01 (2006.01)
  • A01K 23/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ROBIN, MARTIAL (Canada)
  • IGLESIAS-ROBIN, MARIA JOSEFA (Canada)
(73) Owners :
  • MARTIAL ROBIN
  • MARIA JOSEFA IGLESIAS-ROBIN
(71) Applicants :
  • MARTIAL ROBIN (Canada)
  • MARIA JOSEFA IGLESIAS-ROBIN (Canada)
(74) Agent:
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2004-11-23
(22) Filed Date: 2000-05-16
(41) Open to Public Inspection: 2001-11-16
Examination requested: 2000-08-14
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

English Abstract

Among the devices used to pick up dog droppings, none seems to be the perfect solution; without maligning their usefulness, our invention of a specific "toilet-bag", brings an overall solution by collecting the droppings at the source; this device is thus made up of a bag whose opening is reinforced with a large ring, thin and pliable in the middle, intended to be closed by pressing it against the ground (fig 7, fig.7a) and wherein half is extended outwards, which is used as a handle over its length; a hole and a rectangular notch at the end of this extension allows the device to be attached to a portable handle; the main characteristic of the invention is the fact that the "toilet-bag" is positioned under the animal's hind quarters, open end up, to collect the solid and liquids droppings without them ever touching the ground, household use also being possible.


French Abstract

Parmi les appareils utilisés pour ramasser les déjections des chiens, aucun ne semble apporter de solution parfaite; sans rien ôter à leur utilité, notre invention d'un "Sac-toilette" spécifique, apporte une solution globale par récollection des déjections à la source; cet appareil est donc composé d'un sac dont l'ouverture est renforcée par un anneau large, mince et pliable par le milieu, en vue de sa fermeture par appui contre le sol (fig 7, fig 7A), et dont la moitié a un prolongement vers l'extérieur, qui sert de manche suivant sa longueur; un trou et une entaille rectangulaire à l'extrémité de ce prolongement, gement, permet d'assujetir l'appareil à un manche portatif; la caractéristique principale de l'invention se trouve dans le fait que l'on place le "Sac-toilette" sous l'arrière train de l'animal, ouverture en haut, pour recueillir les déjections solides ou liquides sans qu'elles ne touchent le sol, l'utilisation dans la maison étant possible également.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


-10-
REVENDICATIONS
1- Un dispositif jetable fait de matériel biodégradable ser-
vant à recevoir les déjections solides ou liquides des
animaux, et ayant la particularité de s'applatir contre
le sol sous leur arrière train; le dit dispositif, est
essentiellement formé d'un sac dont l'ouverture est fixée
à un support flexible qui a un prolongement ou appendice
de manipulation trapézoïdal long, pour servir de manche
jetable avec l'appareil, ou court, pour être assujetti à
un manche télescopique, portatif.
2- Un appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce
que le sac est fait de papier ou de plastique étanche et
souple.
3- Un appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce
que le support de l'ouverture du sac a la forme d'un an-
neau,dont une moitié se prolonge par l'appendice de mani-
pulation de longueur variable, le tout formant une armatu-
re munie de quatre rainures de pliage, dont deux permet-
tent la fermeture du sac en fin d'opération.

-11-
4- Un appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce
que l'extremité de l'appendice de manipulation court,com-
porte un trou rond et une entaille rectangulaire.
5- Un appareil selon la revendication 3, caractérisé en ce
que l'anneau du support encercle l'ouverture du sac par
collage ou soudage et comporte la moitié de sa surface
externe gommée.
6- Un appareil selon la revendication 3, caractérisé en ce
que le support du sac et son appendice de manipulation
sont réalisés dans un matériel mince et rigide.
7- Un appareil tel que défini dans la revendication 1, ca-
ractérisé en ce que le sac, le support, et l'appendice
de manipulation sont fabriqués d'une seule pièce et d'un
même matériel ayant la particularité de se désagréger
dans l'eau.
8- Un appareil tel que défini dans la revendication 1,carac-
térisé en ce que le manche télescopique portatif, est
constitué de quatre éléments tronconiques glissant les
uns dans les autres: trois tubes, dont le plus gros cons-

-12-
titue le manche lui même, et la tige centrale, dont l'ex-
trémité se termine par une pince agrafe ou bout du man-
che.
9- Un appareil tel que défini dans la revendication 8, carac-
térisé en ce que la pince agrafe est constituée par une
saignée longitudinale, qui divise le bout externe de la
tige centrale en deux languettes, dont l'une, plus grande
que l'autre, comporte un bossage de retenue sur la sur-
face interne de son extrémité.
10- Un appareil tel que défini dans la revendication 8,carac-
térisé en ce que la tige centrale du manche télescopique,
comporte vers son extrémité coté pince, une rainure cir-
culaire servant de logement à un jonc-butée en acier, et
à son autre extrémité, et à l'intérieur du manche, un ai-
tuant de retenue, se collant à un autre aimant semblable
fixé à l'intérieur du bouchon de tête.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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-1-
DESCRIPTION
DOMAINE TECHNIQUE
La présente invention se rapporte â un outil d'utilisa-
tion publique, construit selon une technique qui permet de
recueillir les déjections des chiens avant qu'elles ne tou-
chent le sol, autant sur la voie publique, que à la maison et
dont les caractéristiques sont différentes des autres systèmes.
TECHNIQUES ANTERIEURES
I1 est d'usage courant de ramasser les déjections des
chiens avec des outils de types variés, que même s'ils ramas-
sent ils peuvent laisser le sol souillé, d'autant plus lors-
que les déjections sont liquides, ce qui est une source de
contamination autant dans le milieu urbain que ailleurs. De
plus ils obligent, la plupart du temps, le propriétaire du
chien à se baisser pour ramasser.
RESUME DE L'INVENTION
Nous avons découvert, que ces inconvénients décrits
ci-dessus, peuvent être supprimés par un système formé d'un
sac et son support ou "Sac-toilette", jetable, assujetti ou
non à un manche portatif.

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-2-
Les problèmes techniques rencontrés lors du dévelop-
pement de l'invention étaient principalement d'imaginer et
de réaliser un récipient fait de matériaux jetables, souple
et étanche, pouvant s'applatir contre le sol, facilement ma-
niable, qui permette de récueillir les excréments solides et
liquides avant qu'ils ne touchent le sol, utilisable autant
à l'intérieur que à l'extérieur, et qui puisse être manipu-
lé au bout d'un manche.
Dans ce but a fallu imaginer une sorte de "Sac-toilette"
spécifique composé d'un sac dont l'ouverture est renforcée
par un anneau large, mince, repliable sur son axe transversal,
en vue de sa fermeture par application contre le sol. L'autre
moitié de l'anneau a un prolongement vers l'extérieur, de lon-
gueur variable,servant de manche jetable avec l'appareil. Un
trou avec une entaille à l'extrémité du petit prolongement
permet aussi d'assujetir l'appareil à un manche portatif.
La caractéristique principale de cette invention rési-
de dans le fait qu'en plaçant le "Sac-toilette" sous l'arriè-
re train de l'animal, ouverture en haut, l'on peut recueil-
lir les défections solides ou liquides sans qu'elles ne tou-
client le sol. Sa manipulation sans se baisser est possible
à la maison Paalement.

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BREVE _DESCRIPTIOD? DFS DESSINS
Cette invention sera mieux comprise avec l'aide des
dessins qui illustrent son assemblage et sa réalisation:
- La figure 1, répresente une perspective de l'ensem-
ble de l'appareil "Sac-toilette" et manche portatif
déployés en position de travail.
- Les figures 2 et 2A montrent une vue en plan et en
coupe longitudinale du "Sac-toilette", son support ou
armature, avec les quatre rainures servant au pliage
de l'appareil,dont deux contribuent à la fermeture du
sac, ainsi que le trou et l'entaille rectangulaire
pour son adaptation au manche portatif.
- La figure 3, est une vue en plan à plus grande échelle
du manche portatif télescopique replié, où l'on voit
ses quatre éléments tronconiques essentiels: trois
tubes avec les bagues renforts et la tige centrale ter-
minée par la pince-agrafe, le jonc-butée, et les aimants
de retenue, enfin, le bouchon de tête et la boucle sup-
port.
La figure 4, est une vue en plan à l'échelle grandeur

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du plus gros tube tronconique du manche, et sa bague ren-
fort coté pince.
- La figure 5, montre un premier pliage du "Sac-toilette"
et ses composantes, la moitié de l'anneau rabattue sur
l'autre et son extension.
- La figure 5A, montre le deuxième pliage, suivant un axe
perpendiculaire au premier.
- La figure 5B, montre le sac enroulé autour, formant un
paquet.
- La figure 6, montre comment fonctionne l'agrafage du
"Sac-toilette" à l'extrémité du manche portatif dans la
pince-agrafe, en agissant suivant la flèche, afin d'ac-
crocher le bossage dans le trou, et l'entaille rectangu-
laire au fond de la saignée_
- Les figures 7 et 7A, montrent comment on referme le sac
en fin d'opération, par retournement de l'appendice de ma-
nipulation, pivotant sur la ligne de pliage transversale
tout en prenant appui contre le sol.

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DESCRIPTION DETAILLEE
Les figures illustrées 1 à 7, montrent un récipient des-
tine à récueillir les excréments de chiens, solides ou liqui-
des, qui consiste en un sac l,et son support 2, avec un pro-
longement 2A, ainsi qu'un manche portatif pliant et perma-
nent 3.
Les éléments essentiels de l'appareil: le sac 1 et son
armature 2-2A ou support, sont présentés en détail dans les
figures 2, 2A, et 7.
Le récipient ou sac l, doit être de préference opaque et
en matériel biodPgradable, il doit être étanche, mince, très
souple et élastique, pour permettre pliage et manipulation
facile. Le diamètre de son ouverture de 12 à 20 cms et sa
profondeur minimum d'une fois et demie le diamètre, peuvent
varier en fonction de la taille de l'animal.
Le bord de l'ouverture de ce sac adhère par collage ou
soudage à la surface infPrieure de l'anneau support 2, du
même diamètre, qui avec son prolongement 2A en constitue
l'armature. L'ensemble ou "Sac-toilette" est conç>? p~or être
jeté après usage. Si le sac 1 est fabriqué d'un matériel
pouvant se désagréger dans l'eau, ce collage ou soudage

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sera alors plus léger afin de permettre de séparer le sac l,de
son support 2, et de le jeter dans le bol de toilette.
L'armature qui fait corps avec le sac l, et constitue son
support, a un anneau 2, avec une extension trapezo~dale 2A, vers
l'extérieur. L'anneau 2, divise à son milieu par une ligne
transversale de pliage XY qui sert de charnière, est gommé sur
la moitié de sa circonférence. Cette armature a aussi sur ses
deux axes perpendiculaires XY et mn, quatre rainures pré-incrus-
tées 3,3' sur ses surfaces interne et externe qui servent pour
faciliter la fermeture du sac et la mise en paquets de l'ensem-
ble.
L'extension trapezogdale 2A ou appendice de manipulation,
peut avoir deux formats, un court et un long (fig 2).Dans le
format court cet appendice comporte vers son extrémité et sur
son axe, un trou rond 4, ainsi qu'une entaille rectangulaire 5,
permettant l'adaptation à un manche 3. Le format long de l'ap-
pendice sert de petit manche jetable avec l'appareil.
Le sac 1, et son support 2-2A, peuvent ne faire qu'un seul
objet s'ils sont obtenus par emboutissage en une seule opéra-
tion, et dans ce cas, il n'y a plus de collage ou de soudage
du sac 1 à son support.
Le support 2-2A, ou armature du sac l, est fait de matériel
mince, flexible, suffisamment rigide pour maintenir sa planéité

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et résister à un certain effort. Ce matériel pouvant être
plastique, carton ou tout autre matériel qui se désagrège
dans l'eau.
Le manche télescopique replié (fig 3), est constitué de
quatre éléments tronconiques: trois tubes A,B,C, et une tige
centrale D. L'épaisseur des tubes A,B,C, est critique vu le
petit espace qu'il y a entre eux, et qui permet leur glis-
serrent les uns dans les autres. S'ils sont minces, dans le cas
qu'ils soient faits de fibre de carbone ou de fibre de verre,
ils nécessitent une bague renfort a,b,c, à leur extrémité,
coté petit diamètre. S'ils sont faits dans d'autre matériaux
tels que métal ou plastique, ils doivent être plus épais pour
raison de solidité et n'ont pas besoin de bague renfort dans
ce cas.
La tige centrale D, faite de plastique ou d'aluminium,
qui constitue le petit bout du manche, a sa petite extremité
taillée en forme de pince-agrafe 2'. Cette pince-agrafe 2',
est formée d'une saignPe 8; faite dans la ligne médiane de
la tige centrale D, et dont l'entrée comporte un arrondi 7,
d'un bord, et un petit bossage 6, de l'autre.
La saignée 8 et le petit bossage 6, permettent de rentrer
l'extrémité 2A du support ou armature, et l'enclanchement ins-
tantané de l'entaille 5, au fond de la saignée 8,et du trou 4,

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sur le bossage ~. Ce système garanti l'accrochage solide, et
le décrochage rapide, du "Sac-toilette" à son manche. La pin-
ce-agrafe 2', peut être obtenue économiquement par moulage
de la tige centrale D, plutôt que par usinage, ou encore
rapportée.
A coté de la pince agrafe 2' et à l'entrée des tubes
A,B,C, (fig 3), se trouve une rainure circulaire autour de
la tige D, logement d'un jonc-butée en acier 9, qui facilite
le repliage du manche télescopique après usage. A l'autre
bout de cette tige centrale D, et à l'intérieur du manche,
se trouve un petit aimant cylindrique de retenue 10, placé
vis-à vis d'un autre aimant semblable 10', collé à l'inté-
tieur du bouchon 11. Ce bouchon 11, fait de plastique ou
de caoutchouc est muni aussi d'une boucle de support 12.
Cet appareil ou "Sac-toilette", peut être stocké et aus-
si transporté sous la forme de paquets de plusieurs unités
grâce à son pliage (fig 5,5A,5B). I1 peut aussi être manoeu-
vré avec ou sans le manche télescopique, étant donné qu'il
a un appendice de manipulation 2A, de différentes longueurs.
Pour son utilisation, il suffit de déployer rapidement
le "Sac-toilette", et de le glisser applati sous l'arrière
train de l'animal au moment où il va faire son besoin. Pour
cela on se sert de l'appendice de manipulation, de son pro-

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longement en petit ou grand manche, ou du manche portatif.
Si l'on utilise le manche portatif spécifique 3, que nous
avons inventé et qui est une option recommandée, au début de
l'opération on enclenche le bout 2A de l'armature dans la
pince-agrafe 2' (fig 6). Quand l'animal a fini son besoin, la
fermeture du "Sac-toilette" s'opère par basculement de l'ap-
pendice 2A, sur l'autre moitié gommée de l'anneau, en prenant
appui sur le sol (fig 7,7A), collant ainsi ensemble les deux
parties de l'ouverture du sac 1 qui se trouve fermé herméti-
quement et prêt pour être jeté à la poubelle.
Dans le cas d'un sac qui peut être jeté à la toilette, on
décroche le sac 1 de son support 2,2A et on le jette dans le
bol de toilette. Si tout l'ensemble, sac et support, est fait
en matériel se désagrégeant dans l'eau c'est tout l'ensemble
que l'on jette dans le bol de toilette.
Cet appareil peut être employé d'une manière facile,
efficace et hygiènique, sans que les excréments ne touchent
le sol, il peut être jeté scellé, dans une poubelle ou dans
une toilette, selon la nature du matériel dont le sac et son
support sont fait.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-07-16
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-07-02
Inactive: COVID 19 - Reset Expiry Date of Patent to Original Date 2020-06-16
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-06-10
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-06-10
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-28
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-28
Inactive: Expired (new Act pat) 2020-05-16
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-14
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-14
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-04-28
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Letter Sent 2019-05-16
Maintenance Request Received 2018-03-22
Inactive: Late MF processed 2017-09-18
Maintenance Request Received 2017-09-18
Letter Sent 2017-05-16
Maintenance Request Received 2016-03-04
Maintenance Request Received 2015-03-25
Maintenance Request Received 2014-03-14
Maintenance Request Received 2013-03-15
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Grant by Issuance 2004-11-23
Inactive: Cover page published 2004-11-22
Pre-grant 2004-09-13
Inactive: Final fee received 2004-09-13
Letter Sent 2004-08-26
Notice of Allowance is Issued 2004-08-26
Notice of Allowance is Issued 2004-08-26
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2004-08-04
Amendment Received - Voluntary Amendment 2004-03-29
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2003-10-28
Inactive: Correspondence - Formalities 2002-04-15
Amendment Received - Voluntary Amendment 2002-04-15
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2001-11-20
Application Published (Open to Public Inspection) 2001-11-16
Inactive: Cover page published 2001-11-15
Letter Sent 2000-09-05
All Requirements for Examination Determined Compliant 2000-08-14
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2000-08-14
Request for Examination Received 2000-08-14
Amendment Received - Voluntary Amendment 2000-07-24
Small Entity Declaration Determined Compliant 2000-07-24
Inactive: Correspondence - Formalities 2000-07-24
Inactive: First IPC assigned 2000-07-11
Filing Requirements Determined Compliant 2000-06-16
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2000-06-16
Inactive: Applicant deleted 2000-06-14
Inactive: Applicant deleted 2000-06-14
Inactive: Applicant deleted 2000-06-14
Application Received - Regular National 2000-06-14

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2004-04-01

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - small 2000-05-16
Request for examination - small 2000-08-14
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2002-05-16 2002-04-15
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2003-05-16 2003-05-06
MF (application, 4th anniv.) - small 04 2004-05-17 2004-04-01
Final fee - small 2004-09-13
MF (patent, 5th anniv.) - small 2005-05-16 2005-04-19
MF (patent, 6th anniv.) - small 2006-05-16 2006-04-18
MF (patent, 7th anniv.) - small 2007-05-16 2007-03-23
MF (patent, 8th anniv.) - small 2008-05-16 2008-04-30
MF (patent, 9th anniv.) - small 2009-05-18 2009-04-08
MF (patent, 10th anniv.) - small 2010-05-17 2010-03-08
MF (patent, 11th anniv.) - small 2011-05-16 2011-03-17
MF (patent, 12th anniv.) - small 2012-05-16 2012-03-20
MF (patent, 13th anniv.) - small 2013-05-16 2013-03-15
MF (patent, 14th anniv.) - small 2014-05-16 2014-03-14
MF (patent, 15th anniv.) - small 2015-05-19 2015-03-25
MF (patent, 16th anniv.) - small 2016-05-16 2016-03-04
Reversal of deemed expiry 2017-05-16 2017-09-18
MF (patent, 17th anniv.) - small 2017-05-16 2017-09-18
MF (patent, 18th anniv.) - small 2018-05-16 2018-03-22
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
MARTIAL ROBIN
MARIA JOSEFA IGLESIAS-ROBIN
Past Owners on Record
None
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2001-10-22 1 8
Drawings 2000-05-15 1 24
Description 2000-05-15 2 32
Description 2000-07-23 5 220
Drawings 2000-07-23 7 184
Abstract 2000-07-23 1 42
Claims 2000-07-23 4 143
Description 2002-04-14 9 285
Abstract 2002-04-14 1 27
Claims 2002-04-14 4 93
Drawings 2002-04-14 7 130
Abstract 2004-03-28 1 24
Claims 2004-03-28 3 70
Description 2004-03-28 9 248
Drawings 2004-03-28 7 121
Representative drawing 2004-10-20 1 8
Filing Certificate (French) 2000-06-15 1 164
Acknowledgement of Request for Examination 2000-09-04 1 178
Notice: Maintenance Fee Reminder 2002-02-18 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2003-02-17 1 115
Notice: Maintenance Fee Reminder 2004-02-16 1 116
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2004-08-25 1 160
Notice: Maintenance Fee Reminder 2005-02-16 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2006-02-19 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2007-02-18 1 118
Notice: Maintenance Fee Reminder 2008-02-18 1 122
Notice: Maintenance Fee Reminder 2009-02-16 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2010-02-16 1 121
Notice: Maintenance Fee Reminder 2011-02-16 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2012-02-19 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2013-02-18 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2014-02-17 1 121
Notice: Maintenance Fee Reminder 2015-02-16 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2016-02-16 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2017-02-19 1 120
Maintenance Fee Notice 2017-06-26 1 178
Late Payment Acknowledgement 2017-09-21 1 163
Notice: Maintenance Fee Reminder 2018-02-18 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2019-02-18 1 118
Maintenance Fee Notice 2019-06-26 1 183
Correspondence 2000-06-18 1 16
Correspondence 2000-07-23 7 238
Correspondence 2002-04-14 4 93
Fees 2003-05-05 3 58
Fees 2002-04-14 2 85
Fees 2004-03-31 3 48
Correspondence 2004-09-12 1 24
Fees 2005-04-18 3 52
Fees 2006-04-17 1 33
Fees 2007-03-22 2 102
Fees 2008-04-29 3 240
Fees 2009-04-07 1 16
Fees 2010-03-07 1 240
Fees 2011-03-16 1 15
Fees 2012-03-19 1 16
Fees 2013-03-14 1 13
Fees 2014-03-13 1 14
Fees 2015-03-24 1 16
Maintenance fee payment 2016-03-03 1 16
Maintenance fee payment 2017-09-17 1 155
Maintenance fee payment 2018-03-21 2 158