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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2308039 |
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(54) Titre français: | DEVICE FOR COLLECTING DOG DROPPINGS |
(54) Titre anglais: | COLLECTEUR D'EXCREMENTS DE CHIENS |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2004-11-23 |
(22) Date de dépôt: | 2000-05-16 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2001-11-16 |
Requête d'examen: | 2000-08-14 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Parmi les appareils utilisés pour ramasser les déjections des chiens, aucun ne semble apporter de solution parfaite; sans rien ôter à leur utilité, notre invention d'un "Sac-toilette" spécifique, apporte une solution globale par récollection des déjections à la source; cet appareil est donc composé d'un sac dont l'ouverture est renforcée par un anneau large, mince et pliable par le milieu, en vue de sa fermeture par appui contre le sol (fig 7, fig 7A), et dont la moitié a un prolongement vers l'extérieur, qui sert de manche suivant sa longueur; un trou et une entaille rectangulaire à l'extrémité de ce prolongement, gement, permet d'assujetir l'appareil à un manche portatif; la caractéristique principale de l'invention se trouve dans le fait que l'on place le "Sac-toilette" sous l'arrière train de l'animal, ouverture en haut, pour recueillir les déjections solides ou liquides sans qu'elles ne touchent le sol, l'utilisation dans la maison étant possible également.
Among the devices used to pick up dog droppings, none seems to be the perfect solution; without maligning their usefulness, our invention of a specific "toilet-bag", brings an overall solution by collecting the droppings at the source; this device is thus made up of a bag whose opening is reinforced with a large ring, thin and pliable in the middle, intended to be closed by pressing it against the ground (fig 7, fig.7a) and wherein half is extended outwards, which is used as a handle over its length; a hole and a rectangular notch at the end of this extension allows the device to be attached to a portable handle; the main characteristic of the invention is the fact that the "toilet-bag" is positioned under the animal's hind quarters, open end up, to collect the solid and liquids droppings without them ever touching the ground, household use also being possible.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-07-16 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-07-02 |
Inactive : COVID 19 - Réinitialiser la date d'expiration du brevet | 2020-06-16 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-06-10 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-06-10 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-05-28 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-05-28 |
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2020-05-16 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-05-14 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-05-14 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-04-28 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Lettre envoyée | 2019-05-16 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2018-03-22 |
Inactive : TME en retard traitée | 2017-09-18 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2017-09-18 |
Lettre envoyée | 2017-05-16 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2016-03-04 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2015-03-25 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-03-14 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-03-15 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Accordé par délivrance | 2004-11-23 |
Inactive : Page couverture publiée | 2004-11-22 |
Préoctroi | 2004-09-13 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2004-09-13 |
Lettre envoyée | 2004-08-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2004-08-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2004-08-26 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2004-08-04 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-03-29 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2003-10-28 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2002-04-15 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-04-15 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2001-11-20 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-11-16 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-11-15 |
Lettre envoyée | 2000-09-05 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2000-08-14 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2000-08-14 |
Requête d'examen reçue | 2000-08-14 |
Modification reçue - modification volontaire | 2000-07-24 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2000-07-24 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2000-07-24 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-07-11 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2000-06-16 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) | 2000-06-16 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2000-06-14 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2000-06-14 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2000-06-14 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2000-06-14 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2004-04-01
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MARTIAL ROBIN |
MARIA JOSEFA IGLESIAS-ROBIN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |