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Sommaire du brevet 2308039 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2308039
(54) Titre français: DEVICE FOR COLLECTING DOG DROPPINGS
(54) Titre anglais: COLLECTEUR D'EXCREMENTS DE CHIENS
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A01K 01/01 (2006.01)
  • A01K 23/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ROBIN, MARTIAL (Canada)
  • IGLESIAS-ROBIN, MARIA JOSEFA (Canada)
(73) Titulaires :
  • MARTIAL ROBIN
  • MARIA JOSEFA IGLESIAS-ROBIN
(71) Demandeurs :
  • MARTIAL ROBIN (Canada)
  • MARIA JOSEFA IGLESIAS-ROBIN (Canada)
(74) Agent:
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2004-11-23
(22) Date de dépôt: 2000-05-16
(41) Mise à la disponibilité du public: 2001-11-16
Requête d'examen: 2000-08-14
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français

Parmi les appareils utilisés pour ramasser les déjections des chiens, aucun ne semble apporter de solution parfaite; sans rien ôter à leur utilité, notre invention d'un "Sac-toilette" spécifique, apporte une solution globale par récollection des déjections à la source; cet appareil est donc composé d'un sac dont l'ouverture est renforcée par un anneau large, mince et pliable par le milieu, en vue de sa fermeture par appui contre le sol (fig 7, fig 7A), et dont la moitié a un prolongement vers l'extérieur, qui sert de manche suivant sa longueur; un trou et une entaille rectangulaire à l'extrémité de ce prolongement, gement, permet d'assujetir l'appareil à un manche portatif; la caractéristique principale de l'invention se trouve dans le fait que l'on place le "Sac-toilette" sous l'arrière train de l'animal, ouverture en haut, pour recueillir les déjections solides ou liquides sans qu'elles ne touchent le sol, l'utilisation dans la maison étant possible également.


Abrégé anglais

Among the devices used to pick up dog droppings, none seems to be the perfect solution; without maligning their usefulness, our invention of a specific "toilet-bag", brings an overall solution by collecting the droppings at the source; this device is thus made up of a bag whose opening is reinforced with a large ring, thin and pliable in the middle, intended to be closed by pressing it against the ground (fig 7, fig.7a) and wherein half is extended outwards, which is used as a handle over its length; a hole and a rectangular notch at the end of this extension allows the device to be attached to a portable handle; the main characteristic of the invention is the fact that the "toilet-bag" is positioned under the animal's hind quarters, open end up, to collect the solid and liquids droppings without them ever touching the ground, household use also being possible.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-10-
REVENDICATIONS
1- Un dispositif jetable fait de matériel biodégradable ser-
vant à recevoir les déjections solides ou liquides des
animaux, et ayant la particularité de s'applatir contre
le sol sous leur arrière train; le dit dispositif, est
essentiellement formé d'un sac dont l'ouverture est fixée
à un support flexible qui a un prolongement ou appendice
de manipulation trapézoïdal long, pour servir de manche
jetable avec l'appareil, ou court, pour être assujetti à
un manche télescopique, portatif.
2- Un appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce
que le sac est fait de papier ou de plastique étanche et
souple.
3- Un appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce
que le support de l'ouverture du sac a la forme d'un an-
neau,dont une moitié se prolonge par l'appendice de mani-
pulation de longueur variable, le tout formant une armatu-
re munie de quatre rainures de pliage, dont deux permet-
tent la fermeture du sac en fin d'opération.

-11-
4- Un appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce
que l'extremité de l'appendice de manipulation court,com-
porte un trou rond et une entaille rectangulaire.
5- Un appareil selon la revendication 3, caractérisé en ce
que l'anneau du support encercle l'ouverture du sac par
collage ou soudage et comporte la moitié de sa surface
externe gommée.
6- Un appareil selon la revendication 3, caractérisé en ce
que le support du sac et son appendice de manipulation
sont réalisés dans un matériel mince et rigide.
7- Un appareil tel que défini dans la revendication 1, ca-
ractérisé en ce que le sac, le support, et l'appendice
de manipulation sont fabriqués d'une seule pièce et d'un
même matériel ayant la particularité de se désagréger
dans l'eau.
8- Un appareil tel que défini dans la revendication 1,carac-
térisé en ce que le manche télescopique portatif, est
constitué de quatre éléments tronconiques glissant les
uns dans les autres: trois tubes, dont le plus gros cons-

-12-
titue le manche lui même, et la tige centrale, dont l'ex-
trémité se termine par une pince agrafe ou bout du man-
che.
9- Un appareil tel que défini dans la revendication 8, carac-
térisé en ce que la pince agrafe est constituée par une
saignée longitudinale, qui divise le bout externe de la
tige centrale en deux languettes, dont l'une, plus grande
que l'autre, comporte un bossage de retenue sur la sur-
face interne de son extrémité.
10- Un appareil tel que défini dans la revendication 8,carac-
térisé en ce que la tige centrale du manche télescopique,
comporte vers son extrémité coté pince, une rainure cir-
culaire servant de logement à un jonc-butée en acier, et
à son autre extrémité, et à l'intérieur du manche, un ai-
tuant de retenue, se collant à un autre aimant semblable
fixé à l'intérieur du bouchon de tête.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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-1-
DESCRIPTION
DOMAINE TECHNIQUE
La présente invention se rapporte â un outil d'utilisa-
tion publique, construit selon une technique qui permet de
recueillir les déjections des chiens avant qu'elles ne tou-
chent le sol, autant sur la voie publique, que à la maison et
dont les caractéristiques sont différentes des autres systèmes.
TECHNIQUES ANTERIEURES
I1 est d'usage courant de ramasser les déjections des
chiens avec des outils de types variés, que même s'ils ramas-
sent ils peuvent laisser le sol souillé, d'autant plus lors-
que les déjections sont liquides, ce qui est une source de
contamination autant dans le milieu urbain que ailleurs. De
plus ils obligent, la plupart du temps, le propriétaire du
chien à se baisser pour ramasser.
RESUME DE L'INVENTION
Nous avons découvert, que ces inconvénients décrits
ci-dessus, peuvent être supprimés par un système formé d'un
sac et son support ou "Sac-toilette", jetable, assujetti ou
non à un manche portatif.

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-2-
Les problèmes techniques rencontrés lors du dévelop-
pement de l'invention étaient principalement d'imaginer et
de réaliser un récipient fait de matériaux jetables, souple
et étanche, pouvant s'applatir contre le sol, facilement ma-
niable, qui permette de récueillir les excréments solides et
liquides avant qu'ils ne touchent le sol, utilisable autant
à l'intérieur que à l'extérieur, et qui puisse être manipu-
lé au bout d'un manche.
Dans ce but a fallu imaginer une sorte de "Sac-toilette"
spécifique composé d'un sac dont l'ouverture est renforcée
par un anneau large, mince, repliable sur son axe transversal,
en vue de sa fermeture par application contre le sol. L'autre
moitié de l'anneau a un prolongement vers l'extérieur, de lon-
gueur variable,servant de manche jetable avec l'appareil. Un
trou avec une entaille à l'extrémité du petit prolongement
permet aussi d'assujetir l'appareil à un manche portatif.
La caractéristique principale de cette invention rési-
de dans le fait qu'en plaçant le "Sac-toilette" sous l'arriè-
re train de l'animal, ouverture en haut, l'on peut recueil-
lir les défections solides ou liquides sans qu'elles ne tou-
client le sol. Sa manipulation sans se baisser est possible
à la maison Paalement.

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BREVE _DESCRIPTIOD? DFS DESSINS
Cette invention sera mieux comprise avec l'aide des
dessins qui illustrent son assemblage et sa réalisation:
- La figure 1, répresente une perspective de l'ensem-
ble de l'appareil "Sac-toilette" et manche portatif
déployés en position de travail.
- Les figures 2 et 2A montrent une vue en plan et en
coupe longitudinale du "Sac-toilette", son support ou
armature, avec les quatre rainures servant au pliage
de l'appareil,dont deux contribuent à la fermeture du
sac, ainsi que le trou et l'entaille rectangulaire
pour son adaptation au manche portatif.
- La figure 3, est une vue en plan à plus grande échelle
du manche portatif télescopique replié, où l'on voit
ses quatre éléments tronconiques essentiels: trois
tubes avec les bagues renforts et la tige centrale ter-
minée par la pince-agrafe, le jonc-butée, et les aimants
de retenue, enfin, le bouchon de tête et la boucle sup-
port.
La figure 4, est une vue en plan à l'échelle grandeur

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du plus gros tube tronconique du manche, et sa bague ren-
fort coté pince.
- La figure 5, montre un premier pliage du "Sac-toilette"
et ses composantes, la moitié de l'anneau rabattue sur
l'autre et son extension.
- La figure 5A, montre le deuxième pliage, suivant un axe
perpendiculaire au premier.
- La figure 5B, montre le sac enroulé autour, formant un
paquet.
- La figure 6, montre comment fonctionne l'agrafage du
"Sac-toilette" à l'extrémité du manche portatif dans la
pince-agrafe, en agissant suivant la flèche, afin d'ac-
crocher le bossage dans le trou, et l'entaille rectangu-
laire au fond de la saignée_
- Les figures 7 et 7A, montrent comment on referme le sac
en fin d'opération, par retournement de l'appendice de ma-
nipulation, pivotant sur la ligne de pliage transversale
tout en prenant appui contre le sol.

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DESCRIPTION DETAILLEE
Les figures illustrées 1 à 7, montrent un récipient des-
tine à récueillir les excréments de chiens, solides ou liqui-
des, qui consiste en un sac l,et son support 2, avec un pro-
longement 2A, ainsi qu'un manche portatif pliant et perma-
nent 3.
Les éléments essentiels de l'appareil: le sac 1 et son
armature 2-2A ou support, sont présentés en détail dans les
figures 2, 2A, et 7.
Le récipient ou sac l, doit être de préference opaque et
en matériel biodPgradable, il doit être étanche, mince, très
souple et élastique, pour permettre pliage et manipulation
facile. Le diamètre de son ouverture de 12 à 20 cms et sa
profondeur minimum d'une fois et demie le diamètre, peuvent
varier en fonction de la taille de l'animal.
Le bord de l'ouverture de ce sac adhère par collage ou
soudage à la surface infPrieure de l'anneau support 2, du
même diamètre, qui avec son prolongement 2A en constitue
l'armature. L'ensemble ou "Sac-toilette" est conç>? p~or être
jeté après usage. Si le sac 1 est fabriqué d'un matériel
pouvant se désagréger dans l'eau, ce collage ou soudage

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sera alors plus léger afin de permettre de séparer le sac l,de
son support 2, et de le jeter dans le bol de toilette.
L'armature qui fait corps avec le sac l, et constitue son
support, a un anneau 2, avec une extension trapezo~dale 2A, vers
l'extérieur. L'anneau 2, divise à son milieu par une ligne
transversale de pliage XY qui sert de charnière, est gommé sur
la moitié de sa circonférence. Cette armature a aussi sur ses
deux axes perpendiculaires XY et mn, quatre rainures pré-incrus-
tées 3,3' sur ses surfaces interne et externe qui servent pour
faciliter la fermeture du sac et la mise en paquets de l'ensem-
ble.
L'extension trapezogdale 2A ou appendice de manipulation,
peut avoir deux formats, un court et un long (fig 2).Dans le
format court cet appendice comporte vers son extrémité et sur
son axe, un trou rond 4, ainsi qu'une entaille rectangulaire 5,
permettant l'adaptation à un manche 3. Le format long de l'ap-
pendice sert de petit manche jetable avec l'appareil.
Le sac 1, et son support 2-2A, peuvent ne faire qu'un seul
objet s'ils sont obtenus par emboutissage en une seule opéra-
tion, et dans ce cas, il n'y a plus de collage ou de soudage
du sac 1 à son support.
Le support 2-2A, ou armature du sac l, est fait de matériel
mince, flexible, suffisamment rigide pour maintenir sa planéité

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et résister à un certain effort. Ce matériel pouvant être
plastique, carton ou tout autre matériel qui se désagrège
dans l'eau.
Le manche télescopique replié (fig 3), est constitué de
quatre éléments tronconiques: trois tubes A,B,C, et une tige
centrale D. L'épaisseur des tubes A,B,C, est critique vu le
petit espace qu'il y a entre eux, et qui permet leur glis-
serrent les uns dans les autres. S'ils sont minces, dans le cas
qu'ils soient faits de fibre de carbone ou de fibre de verre,
ils nécessitent une bague renfort a,b,c, à leur extrémité,
coté petit diamètre. S'ils sont faits dans d'autre matériaux
tels que métal ou plastique, ils doivent être plus épais pour
raison de solidité et n'ont pas besoin de bague renfort dans
ce cas.
La tige centrale D, faite de plastique ou d'aluminium,
qui constitue le petit bout du manche, a sa petite extremité
taillée en forme de pince-agrafe 2'. Cette pince-agrafe 2',
est formée d'une saignPe 8; faite dans la ligne médiane de
la tige centrale D, et dont l'entrée comporte un arrondi 7,
d'un bord, et un petit bossage 6, de l'autre.
La saignée 8 et le petit bossage 6, permettent de rentrer
l'extrémité 2A du support ou armature, et l'enclanchement ins-
tantané de l'entaille 5, au fond de la saignée 8,et du trou 4,

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sur le bossage ~. Ce système garanti l'accrochage solide, et
le décrochage rapide, du "Sac-toilette" à son manche. La pin-
ce-agrafe 2', peut être obtenue économiquement par moulage
de la tige centrale D, plutôt que par usinage, ou encore
rapportée.
A coté de la pince agrafe 2' et à l'entrée des tubes
A,B,C, (fig 3), se trouve une rainure circulaire autour de
la tige D, logement d'un jonc-butée en acier 9, qui facilite
le repliage du manche télescopique après usage. A l'autre
bout de cette tige centrale D, et à l'intérieur du manche,
se trouve un petit aimant cylindrique de retenue 10, placé
vis-à vis d'un autre aimant semblable 10', collé à l'inté-
tieur du bouchon 11. Ce bouchon 11, fait de plastique ou
de caoutchouc est muni aussi d'une boucle de support 12.
Cet appareil ou "Sac-toilette", peut être stocké et aus-
si transporté sous la forme de paquets de plusieurs unités
grâce à son pliage (fig 5,5A,5B). I1 peut aussi être manoeu-
vré avec ou sans le manche télescopique, étant donné qu'il
a un appendice de manipulation 2A, de différentes longueurs.
Pour son utilisation, il suffit de déployer rapidement
le "Sac-toilette", et de le glisser applati sous l'arrière
train de l'animal au moment où il va faire son besoin. Pour
cela on se sert de l'appendice de manipulation, de son pro-

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longement en petit ou grand manche, ou du manche portatif.
Si l'on utilise le manche portatif spécifique 3, que nous
avons inventé et qui est une option recommandée, au début de
l'opération on enclenche le bout 2A de l'armature dans la
pince-agrafe 2' (fig 6). Quand l'animal a fini son besoin, la
fermeture du "Sac-toilette" s'opère par basculement de l'ap-
pendice 2A, sur l'autre moitié gommée de l'anneau, en prenant
appui sur le sol (fig 7,7A), collant ainsi ensemble les deux
parties de l'ouverture du sac 1 qui se trouve fermé herméti-
quement et prêt pour être jeté à la poubelle.
Dans le cas d'un sac qui peut être jeté à la toilette, on
décroche le sac 1 de son support 2,2A et on le jette dans le
bol de toilette. Si tout l'ensemble, sac et support, est fait
en matériel se désagrégeant dans l'eau c'est tout l'ensemble
que l'on jette dans le bol de toilette.
Cet appareil peut être employé d'une manière facile,
efficace et hygiènique, sans que les excréments ne touchent
le sol, il peut être jeté scellé, dans une poubelle ou dans
une toilette, selon la nature du matériel dont le sac et son
support sont fait.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-16
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-02
Inactive : COVID 19 - Réinitialiser la date d'expiration du brevet 2020-06-16
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-06-10
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-06-10
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2020-05-16
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-14
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-14
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-04-28
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Lettre envoyée 2019-05-16
Requête visant le maintien en état reçue 2018-03-22
Inactive : TME en retard traitée 2017-09-18
Requête visant le maintien en état reçue 2017-09-18
Lettre envoyée 2017-05-16
Requête visant le maintien en état reçue 2016-03-04
Requête visant le maintien en état reçue 2015-03-25
Requête visant le maintien en état reçue 2014-03-14
Requête visant le maintien en état reçue 2013-03-15
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Accordé par délivrance 2004-11-23
Inactive : Page couverture publiée 2004-11-22
Préoctroi 2004-09-13
Inactive : Taxe finale reçue 2004-09-13
Lettre envoyée 2004-08-26
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-08-26
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-08-26
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2004-08-04
Modification reçue - modification volontaire 2004-03-29
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2003-10-28
Inactive : Correspondance - Formalités 2002-04-15
Modification reçue - modification volontaire 2002-04-15
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2001-11-20
Demande publiée (accessible au public) 2001-11-16
Inactive : Page couverture publiée 2001-11-15
Lettre envoyée 2000-09-05
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2000-08-14
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2000-08-14
Requête d'examen reçue 2000-08-14
Modification reçue - modification volontaire 2000-07-24
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2000-07-24
Inactive : Correspondance - Formalités 2000-07-24
Inactive : CIB en 1re position 2000-07-11
Exigences de dépôt - jugé conforme 2000-06-16
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2000-06-16
Inactive : Demandeur supprimé 2000-06-14
Inactive : Demandeur supprimé 2000-06-14
Inactive : Demandeur supprimé 2000-06-14
Demande reçue - nationale ordinaire 2000-06-14

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2004-04-01

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2000-05-16
Requête d'examen - petite 2000-08-14
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2002-05-16 2002-04-15
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2003-05-16 2003-05-06
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2004-05-17 2004-04-01
Taxe finale - petite 2004-09-13
TM (brevet, 5e anniv.) - petite 2005-05-16 2005-04-19
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2006-05-16 2006-04-18
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2007-05-16 2007-03-23
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2008-05-16 2008-04-30
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2009-05-18 2009-04-08
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2010-05-17 2010-03-08
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2011-05-16 2011-03-17
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2012-05-16 2012-03-20
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2013-05-16 2013-03-15
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2014-05-16 2014-03-14
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2015-05-19 2015-03-25
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2016-05-16 2016-03-04
Annulation de la péremption réputée 2017-05-16 2017-09-18
TM (brevet, 17e anniv.) - petite 2017-05-16 2017-09-18
TM (brevet, 18e anniv.) - petite 2018-05-16 2018-03-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MARTIAL ROBIN
MARIA JOSEFA IGLESIAS-ROBIN
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-10-22 1 8
Dessins 2000-05-15 1 24
Description 2000-05-15 2 32
Description 2000-07-23 5 220
Dessins 2000-07-23 7 184
Abrégé 2000-07-23 1 42
Revendications 2000-07-23 4 143
Description 2002-04-14 9 285
Abrégé 2002-04-14 1 27
Revendications 2002-04-14 4 93
Dessins 2002-04-14 7 130
Abrégé 2004-03-28 1 24
Revendications 2004-03-28 3 70
Description 2004-03-28 9 248
Dessins 2004-03-28 7 121
Dessin représentatif 2004-10-20 1 8
Certificat de dépôt (français) 2000-06-15 1 164
Accusé de réception de la requête d'examen 2000-09-04 1 178
Avis de rappel: Taxes de maintien 2002-02-18 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2003-02-17 1 115
Avis de rappel: Taxes de maintien 2004-02-16 1 116
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2004-08-25 1 160
Avis de rappel: Taxes de maintien 2005-02-16 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2006-02-19 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-02-18 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-02-18 1 122
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-02-16 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-02-16 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2011-02-16 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2012-02-19 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2013-02-18 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2014-02-17 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2015-02-16 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2016-02-16 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2017-02-19 1 120
Avis concernant la taxe de maintien 2017-06-26 1 178
Quittance d'un paiement en retard 2017-09-21 1 163
Avis de rappel: Taxes de maintien 2018-02-18 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2019-02-18 1 118
Avis concernant la taxe de maintien 2019-06-26 1 183
Correspondance 2000-06-18 1 16
Correspondance 2000-07-23 7 238
Correspondance 2002-04-14 4 93
Taxes 2003-05-05 3 58
Taxes 2002-04-14 2 85
Taxes 2004-03-31 3 48
Correspondance 2004-09-12 1 24
Taxes 2005-04-18 3 52
Taxes 2006-04-17 1 33
Taxes 2007-03-22 2 102
Taxes 2008-04-29 3 240
Taxes 2009-04-07 1 16
Taxes 2010-03-07 1 240
Taxes 2011-03-16 1 15
Taxes 2012-03-19 1 16
Taxes 2013-03-14 1 13
Taxes 2014-03-13 1 14
Taxes 2015-03-24 1 16
Paiement de taxe périodique 2016-03-03 1 16
Paiement de taxe périodique 2017-09-17 1 155
Paiement de taxe périodique 2018-03-21 2 158