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Patent 2308860 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2308860
(54) English Title: BOUCHE D'EGOUT A COUVERCLE ET GRILLE ARTICULES ET VERROUILLES
(54) French Title: DRAIN INLET WITH ARTICULATED AND LOCKED COVER AND GRATING
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E3F 5/06 (2006.01)
  • E2D 29/12 (2006.01)
  • E2D 29/14 (2006.01)
  • E3F 5/046 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MONNERET, JEAN-JACQUES (France)
(73) Owners :
  • NORINCO
(71) Applicants :
  • NORINCO (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2003-09-30
(22) Filed Date: 2000-05-08
(41) Open to Public Inspection: 2000-11-11
Examination requested: 2001-01-17
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
99 06 007 (France) 1999-05-11

Abstracts

French Abstract


L'invention concerne une pièce de voirie comprenant un
bâti (1), une grille métallique (2), et un couvercle (4),
la grille et le couvercle étant montés pivotants sur le
bâti et présentant, en position de fermeture, des bords
rabattus connexes (22, 42).
Selon l'invention, la grille (2) comporte un barreau
élastique (3) dont une extrémité libre (30) présente
d'une part un relief (31) permettant le verrouillage de
la grille (2) dans un logement de retenue (11) du bâti
(1), et d'autre part une encoche (32) dans laquelle peut
venir s'engager un ergot (43) du couvercle (4), ce
dernier pouvant ainsi être verrouillé sur le bâti (1) par
l'intermédiaire de la grille (2).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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LES RÉALISATIONS DE L'INVENTION, AU SUJET DESQUELLES UN
DROIT ENCLUSIF DE PROPRIÉTÉ OU DE PRIVILÉGE EST REVENDIQUÉ SONT
DÉFINES COMME IL SUIT:
1. Pièce de voirie, comprenant au moins un bâti et une grille
métallique montée pivotante, par un premier bord, sur le bâti,
entre une position de fermeture dans laquelle elle couvre une
premiere partie au moins du bâti, et une position d'ouverture,
cette grille présentant, sur un second bord opposé au premier,
au moins un relief, chaque relief étant porté par un barreau
élastique correspondant et sélectivement engagé dans un logement
de retenue du bâti pour immobiliser la grille en position de
fermeture, caractérisée en ce qu'elle comprend un couvercle monté
pivotant, par un premier bord, sur le bâti, entre une position
de fermeture dans laquelle il couvre une seconde partie au moins
du bâti, et une position d'ouverture, ce couvercle présentant un
second bord, opposé à son premier bord et connexe au second bord
de la grille en position de fermeture de la grille et du
couvercle, en ce que le relief est porté par une extrémité libre
du barreau élastique qui est également dotée d'une encoche, et
en ce que le couvercle présente sur son second bord un ergot
sélectivement engagé dans l'encoche pour immobiliser le couvercle
en position de fermeture sur le bâti par l'intermédiaire de la
grille,
2. Pièce de voirie suivant la revendication 1, caractérisée en
ce que le relief présente une surface en biseau qui se trouve en
regard d'un rebord du logement de retenue pour une position
d'approche de fermeture de la grille, et en ce que le relief, à
partir de la position d'approche de fermeture de la grille,
s'engage dans le logement de retenue par application sur
l'extrémité libre du barreau élastique d'une force orientée
suivant une première direction essentiellement perpendiculaire
à ce barreau, et dont une composante, résultant d'un contact de

10
la surface en biseau sur le rebord du logement de retenue, opère
une déflection du barreau élastique suivant une seconde
direction, essentiellement perpendiculaire à la première
direction et à ce barreau élastique.
3. Pièce de voirie suivant la revendication 2, caractérisée en
ce que l'ergot et l'encoche présentent des rampes d'approche
respectives en regard l'une de l'autre pour une position
d'approche de fermeture du couvercle, et en ce que l'ergot, à
partir de la position d'approche de fermeture du couvercle,
s'engage dans l'encoche par aplication sur l'ergot d'une force
orientée suivant une troisième direction essentiellement
perpendiculaire aux première et seconde directions, et dont une
composante, résultant d'un contact muteul des rampes d'approche
de l'ergot et de l'encoche, opère une déflection du barreau
élastique suivant une quatrième direction, essentiellement
inverse de la second direction.
4. Pièce de voirie suivant la revendication 3, caractérisée en
ce que l'ergot et l'encoche présentent des rampes de retenue
respectives en regard l'une de l'autre pour la position de
fermeture du couvercle, et en ce que l'ergot, lorsque le
couvercle est écarté de sa position de fermeture, se dégage de
l'encoche par application, sur l'ergot, d'une force orientée
suivant une cinquième direction, essentiellement inverse de la
troisième direction, et dont une composante, résultant d'une
contact mutuel des rampes de retenue de l'ergot et de l'encoche,
opère une déflection du barreau élastique suivant la quatrième
direction.
5. Pièce de voirie suivant l'une quelconque des revendications
2 à 4, caractérisé en ce qu'un interstice prévu entre l'extrémité
libre du barreau et le bâti en position de fermeture de la grille
permet à un levier qui y est inséré d'appliquer sur l'extrémité

11
libre du barreau une force orientée suivant la seconde direction
provoquant une déflexion du barreau suivant cette seconde
direction et dégageant le relief du logement de retenue.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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1
La présente invention concerne de façon gênérale une
pièce de voirie, notamment utilisable comme bouche
d'égout.
Plus précisément, l'invention concerne une pièce de
voirie, du type de celles qui comprennent au moins un
bâti et une grille métallique montée pivotante, par un
premier bord, sur le bâti, entre une position de
fermeture dans laquelle elle couvre une première partie
au moins du bâti, et une position d'ouverture, cette
grille présentant, sur un second bord opposé au' premier,
au moins un relief, chaque relief étant porté par un
barreau élastique correspondant et sélectivement engagé
dans un logement de retenue du bâti pour immobiliser la
grille en position de fermeture.
Des pièces de voirie de ce type sont déjâ connues dans
l'art antérieur, comme en témoignent par exemple les
documents de brevets FR - 2 716 472 et EP - 0 280 872.
Dans le cas où la pièce de voirie présente une structure
plus complexe, et comprend notamment un couvercle pour
servir de bouche d'égout, le problème se pose d'assurer
de façon simple et au moindre coût le verrouillage de
25' l'ensemble des éléments mobiles par rapport au bâti.
Le but de la présente invention est précisément
d'apporter une solution à ce problème.
A cette fin, la pièce de voirie de l'invention, par
ailleurs conforme à la définition générique qu'en donne
le préambule ci-dessus, est essentiellement caractérisée
en ce qu'elle comprend un couvercle monté pivotant, par
un premier bord, sur le bâti, entre une position de
fermeture dans laquelle il couvre une seconde partie au
moins du bâti, et une position d'ouverture, ce couvercle

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2
présentant un second bord, opposé à son premier bord et
connexe au second bord de la grille en position de
fermeture de la grille et du couvercle, en ce que le
relief est portê par une extrémité libre du barreau
élastique qui est également dotée d'une encoche, et en ce
que le couvercle présente sur son second bord un ergot
correspondant sélectivement engagé dans l'encoche pour
immobiliser le couvercle en position de fermeture sur le
bâti par l'intermédiaire de la grille.
Dans le mode de réalisation préféré de l'invention, le
relief présente une surface en biseau qui se trouve en
regard d'un rebord du logement de retenue pour une
position d'approche de fermeture de la grille, et ce
relief, à partir de cette position d'approche de
fermeture de la grille, s'engage dans le logement de
retenue par application sur l'extrémité libre du barreau
êlastique d'une force orientée suivant une première
direction essentiellement perpendiculaire à ce barreau,
et dont une composante, résultant d'un contact de la
surface en biseau sur le rebord du logement de retenue,
opère une déflection du barreau élastique suivant une
séconde direction, essentiellement perpendiculaire à la
première direction et à ce barreau élastique.
L'ergot et l'encoche présentent par exemple des rampes
d'approche respectives en regard l'une de l'autre pour
une position d'approche de fermeture du couvercle, de
sorte que l'ergot, à partir de la position d'approche de
fermeture du couvercle, s'engage dans l'encoche par
application sur cet ergot d'une force orientée suivant
une troisiême direction essentiellement perpendiculaire
aux première et seconde directions, et dont une
composante, résultant d'un contact mutuel des rampes
d'approche de l'ergot et de l'encoche, opère une
déflection du barreau élastique suivant une quatrième

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3
direction, essentiellement inverse de la seconde
direction.
De préférence, l'ergot et l'encoche présentent par
ailleurs des rampes de retenue respectives en regard
l'une de l'autre pour la position de fermeture du
couvercle, et l'ergot, lorsque le couvercle est écarté de
sa position de fermeture, se dégage de l'encoche par
application, sur cet ergot, d'une force orientée suivant
une cinquième direction, essentiellement inverse de la
troisième direction, et dont une composante, résultant
d'un contact mutuel des rampes de retenue de l'ergot et
de l'encoche, opère une déflection du barreau élastique
suivant la quatrième direction.
Un interstice est en outre avantageusement prévu entre
l'extrémité libre du barreau et le bâti en position de
fermeture de la grille, pour permettre à un levier inséré
dans cet interstice d'appliquer sur l'extrémité libre du
barreau une force orientée suivant la seconde direction
provoquant une déflexion du barreau suivant cette seconde
direction et dégageant le relief du logement de retenue.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention
25' ressortiront clairement de la description qui en est
faite ci-après, à titre indicatif et nullement limitatif,
en référence aux dessins annexés, dans lesquels .
La figure 1 est une vue schématique de la pièce de voirie
de l'invention, observée en coupe suivant un plan
contenant les première et troisième directions
précédemment définies et identifiêes par les références
D1 et D3 sur les figures.
La figure 2 est une vue de face partielle de la pièce de
voirie de l'invention, observêe suivant une incidence

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4
correspondant à la premiëre direction D1, la grille et le
couvercle étant représentés en position de fermeture.
La figure 3 est une vue semblable à la figure 2, mais sur
laquelle le couvercle est reprêsenté en position de
fermeture et la grille en. position d'approche de
fermeture ou de début d'ouverture.
La figure 4 est une vue semblable à la figure 2, mais sur
laquelle la grille est représentée en position de
fermeture et le couvercle en position d'appi~oche de
fermeture.
La figure 5 est une vue semblable à la figure 2, mais sur
laquelle la grille est représentée en position de
fermeture et le couvercle en position de début
d'ouverture.
La figure 6 est une vue schématique du relief du barreau
élastique et du logement de retenue, observés en coupe
suivant un plan contenant les première et seconde
directions précédemment définies et identifiêes par les
références D1 et D2 sur les figures, et pour la position
de fermeture de la grille.
"
La figure 7 est une vue semblable à la figure 6, mais
représentant le barreau êlastique et le logement de
retenue pour la position d'approche de fermeture de la
grille.
Comme le montre la figure 1, l'invention concerne une
pièce de voirie comprenant essentiellement un bâti 1, une
grille métallique 2, et un couvercle 4.
La grille 2 est montêe pivotante, par un bord 21, sur un
bord correspondant 13 du bâti 1, entre une position de

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fermeture Z2 dans laquelle elle couvre une première
partie P1 du bâti, et une position d'ouverture A2 (figure
1) .
5 Le couvercle 4 est lui-même monté pivotant, par un
premier bord 41, sur un autre bord 14 du bâti 1, entre
une position de fermeture Z4 dans laquelle il couvre une
seconde partie P2 du bâti 1, et une position d'ouverture
A4.
Comme le montre la figure 1, les bords ' internes
respectifs 22 et 42 de la grille et du couvercle, qui
sont opposés aux bords 2l et 41 par lesquels la grille et
le couvercle sont articulés sur le bâti, sont connexes
l'un de l'autre lorsque la grille 2 et le couvercle 4
sont en position de fermeture.
La grille 2 présente, sur son bord interne 22 et en
regard du bâti 1, un ou plusieurs reliefs, tels que le
relief 31, portés chacun par une extrémité libre 30 d'un
barreau élastique correspondant tel que 3, chaque relief
étant susceptible d'être engagé dans un logement de
retenue 11 du bâti 1 pour immobiliser la grille 2 en
position de fermeture Z2 sur le bâti 1.
"
Comme le montre notamment la figure 2, l'extrémité libre
du barreau élastique 3. est également dotée d'une
encoche 32 dans laquelle peut être engagé un ergot 43
correspondant porté par le bord interne 42 du couvercle,
30 l'engagement de l'ergot dans l'encoche permettant ainsi
d'immobiliser le couvercle 4 en position de fermeture Z4,
sur le bâti 1, par l'intermédiaire de la grille 2.
Comme le montre la figure 7, le logement de retenue 11
ést délimité par un rebord 12, et le relief 31 présente
une surface en biseau 311 qui se trouve en regard du

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rebord 12 pour la position d'approche de fermeture de la
grille 2 illustrêe sur cette figure et sur la figure 3.
A partir de cette position d' approche de fermeture de la
grille 2, le relief 31 s'engage dans le logement de
retenue 11 par application sur l'extrémité libre 30 du
barreau élastique 3 d'une force F1 orientêe suivant la
direction D1, essentiellement perpendiculaire au barreau
3 ( f figure 7 ) .
Le contact de la surface en biseau 311 sur le rebord 12
du logement de retenue 11 conduit à l'apparition d'une
composante F2 de la force F1, qui opère une dêflection du
barreau élastique 3 suivant la direction D2, à la fois
perpendiculaire à la direction D1 et au barreau élastique
3.
De façon symétrique, l'ouverture de la grille 2, supposée
initialement en position de fermeture Z2, s'obtient en
exerçant la force F2 sur l'extrémité 30 du barreau 3,
cette force provoquant une déflexion du barreau 3 suivant
la direction D2 qui permet de dégager le relief 31 du
logement de retenue 11.
" A cette fin, un interstice 5 est par exemple prévu entre
l'extrémité libre 30 du barreau 3 et le bâti 1 en
position de fermeture Z2 de la grille 2, pour permettre
l'insertion d'un levier quelconque, tel que barre â mine,
propre â appliquer la force F2 sur l'extrêmité libre 30
du barreau 3.
Comme le montre la figure 4, l'ergot 43 et l'encoche 32
présentent des rampes d'approche respectives, 431, 321,
en regard l'une de l'autre pour la position d'approche de
fermeture du couvercle 4 représentée sur cette figure.

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7
A partir de cette position d'approche, l'ergot 43
s'engage dans l'encoche 32 par application sur l'ergot 43
d'une force F3 orientêe suivant la direction D3,
perpendiculaire aux directions D1, D2.
En pratique, la force F3 est bien sûr plutôt exercée sur
le couvercle lui-même, qui la transmet à l'ergot 43.
Dans ces conditions, le contact mutuel des rampes
d'approche 431, 321 de l'ergot 43 et de l'encoche 32
conduit à l'apparition d'une composante F4 de'la force
F3, qui opère une déflection du barreau élastique 3
suivant la direction D4, colinéaire à la direction D2 et
de sens inverse.
Comme le montrent les figures 2 et 5, l'ergot 43 et
l'encoche 32 présentent également des rampes de retenue
432, 322 respectives, en regard l'une de l'autre pour la
position de fermeture Z4 du couvercle 4.
Lorsque le couvercle 4 est écarté de sa position de
fermeture Z4, l'ergot 43, se dégage de l'encoche 32 par
application, sur l'ergot 43, d'une force F5 orientée
suivant la direction D5, colinéaire à la direction D3 et
25' de sens inverse.
Dans ces conditions, le contact mutuel des rampes de
retenue 432, 322 de l'ergot 43 et de l'encoche 32 conduit
à l'apparition d'une composante F40 de la force F5, qui
opère une déflection du barreau élastique 3 suivant la
direction D4.
La force F5 permettant d'écarter le couvercle 4 de sa
position de fermeture Z4 est par exemple exercée au moyen
d'un outil, tel que barre à mine ou pioche, inséré dans
un dégagement latéral prévu sur la surface supérieure du

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8
couvercle, et prenant appui sur la partie correspondante
du bâti.
L'invention ainsi réalisée permet donc, dans les
conditions décrites, de déplacer indépendamment l'un de
l'autre le couvercle et la grille de leurs positions de
fermeture respectives â leurs positions d'ouverture
respectives, et inversement.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: Agents merged 2013-10-25
Time Limit for Reversal Expired 2011-05-09
Letter Sent 2010-05-10
Inactive: Late MF processed 2007-05-23
Letter Sent 2007-05-08
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Grant by Issuance 2003-09-30
Inactive: Cover page published 2003-09-29
Amendment After Allowance Requirements Determined Compliant 2003-07-24
Letter Sent 2003-07-24
Pre-grant 2003-06-06
Inactive: Final fee received 2003-06-06
Inactive: Amendment after Allowance Fee Processed 2003-06-03
Amendment After Allowance (AAA) Received 2003-06-03
Letter Sent 2003-01-02
Notice of Allowance is Issued 2003-01-02
Notice of Allowance is Issued 2003-01-02
4 2003-01-02
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2002-12-23
Letter Sent 2001-01-31
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2001-01-17
All Requirements for Examination Determined Compliant 2001-01-17
Request for Examination Received 2001-01-17
Letter Sent 2000-12-13
Inactive: Single transfer 2000-11-17
Application Published (Open to Public Inspection) 2000-11-11
Inactive: Cover page published 2000-11-10
Inactive: First IPC assigned 2000-07-28
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2000-06-27
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2000-06-22
Application Received - Regular National 2000-06-21

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2003-05-02

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - standard 2000-05-08
Registration of a document 2000-11-17
Request for examination - standard 2001-01-17
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2002-05-08 2002-05-01
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2003-05-08 2003-05-02
2003-06-03
Final fee - standard 2003-06-06
MF (patent, 4th anniv.) - standard 2004-05-10 2004-04-30
MF (patent, 5th anniv.) - standard 2005-05-09 2005-05-04
MF (patent, 6th anniv.) - standard 2006-05-08 2006-05-01
MF (patent, 7th anniv.) - standard 2007-05-08 2007-05-23
Reversal of deemed expiry 2007-05-08 2007-05-23
MF (patent, 8th anniv.) - standard 2008-05-08 2008-05-06
MF (patent, 9th anniv.) - standard 2009-05-08 2009-04-21
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2000-10-26 1 6
Claims 2003-06-02 3 114
Cover Page 2003-08-26 1 35
Description 2000-05-07 8 331
Claims 2000-05-07 3 127
Abstract 2000-05-07 1 23
Drawings 2000-05-07 4 59
Cover Page 2000-10-26 1 31
Filing Certificate (French) 2000-06-21 1 164
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2000-12-12 1 113
Acknowledgement of Request for Examination 2001-01-30 1 179
Reminder of maintenance fee due 2002-01-08 1 111
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2003-01-01 1 160
Maintenance Fee Notice 2007-06-10 1 173
Late Payment Acknowledgement 2007-06-10 1 166
Maintenance Fee Notice 2010-06-20 1 170
Correspondence 2000-06-21 1 17
Fees 2003-05-01 1 40
Correspondence 2003-06-05 1 47
Fees 2002-04-30 1 58
Fees 2004-04-29 1 41
Fees 2005-05-03 1 40
Fees 2006-04-30 1 41
Fees 2007-05-22 1 33
Fees 2008-05-05 1 54
Fees 2009-04-20 1 38