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Sommaire du brevet 2308860 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2308860
(54) Titre français: DRAIN INLET WITH ARTICULATED AND LOCKED COVER AND GRATING
(54) Titre anglais: BOUCHE D'EGOUT A COUVERCLE ET GRILLE ARTICULES ET VERROUILLES
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E3F 5/06 (2006.01)
  • E2D 29/12 (2006.01)
  • E2D 29/14 (2006.01)
  • E3F 5/046 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MONNERET, JEAN-JACQUES (France)
(73) Titulaires :
  • NORINCO
(71) Demandeurs :
  • NORINCO (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2003-09-30
(22) Date de dépôt: 2000-05-08
(41) Mise à la disponibilité du public: 2000-11-11
Requête d'examen: 2001-01-17
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
99 06 007 (France) 1999-05-11

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne une pièce de voirie comprenant un
bâti (1), une grille métallique (2), et un couvercle (4),
la grille et le couvercle étant montés pivotants sur le
bâti et présentant, en position de fermeture, des bords
rabattus connexes (22, 42).
Selon l'invention, la grille (2) comporte un barreau
élastique (3) dont une extrémité libre (30) présente
d'une part un relief (31) permettant le verrouillage de
la grille (2) dans un logement de retenue (11) du bâti
(1), et d'autre part une encoche (32) dans laquelle peut
venir s'engager un ergot (43) du couvercle (4), ce
dernier pouvant ainsi être verrouillé sur le bâti (1) par
l'intermédiaire de la grille (2).


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
LES RÉALISATIONS DE L'INVENTION, AU SUJET DESQUELLES UN
DROIT ENCLUSIF DE PROPRIÉTÉ OU DE PRIVILÉGE EST REVENDIQUÉ SONT
DÉFINES COMME IL SUIT:
1. Pièce de voirie, comprenant au moins un bâti et une grille
métallique montée pivotante, par un premier bord, sur le bâti,
entre une position de fermeture dans laquelle elle couvre une
premiere partie au moins du bâti, et une position d'ouverture,
cette grille présentant, sur un second bord opposé au premier,
au moins un relief, chaque relief étant porté par un barreau
élastique correspondant et sélectivement engagé dans un logement
de retenue du bâti pour immobiliser la grille en position de
fermeture, caractérisée en ce qu'elle comprend un couvercle monté
pivotant, par un premier bord, sur le bâti, entre une position
de fermeture dans laquelle il couvre une seconde partie au moins
du bâti, et une position d'ouverture, ce couvercle présentant un
second bord, opposé à son premier bord et connexe au second bord
de la grille en position de fermeture de la grille et du
couvercle, en ce que le relief est porté par une extrémité libre
du barreau élastique qui est également dotée d'une encoche, et
en ce que le couvercle présente sur son second bord un ergot
sélectivement engagé dans l'encoche pour immobiliser le couvercle
en position de fermeture sur le bâti par l'intermédiaire de la
grille,
2. Pièce de voirie suivant la revendication 1, caractérisée en
ce que le relief présente une surface en biseau qui se trouve en
regard d'un rebord du logement de retenue pour une position
d'approche de fermeture de la grille, et en ce que le relief, à
partir de la position d'approche de fermeture de la grille,
s'engage dans le logement de retenue par application sur
l'extrémité libre du barreau élastique d'une force orientée
suivant une première direction essentiellement perpendiculaire
à ce barreau, et dont une composante, résultant d'un contact de

10
la surface en biseau sur le rebord du logement de retenue, opère
une déflection du barreau élastique suivant une seconde
direction, essentiellement perpendiculaire à la première
direction et à ce barreau élastique.
3. Pièce de voirie suivant la revendication 2, caractérisée en
ce que l'ergot et l'encoche présentent des rampes d'approche
respectives en regard l'une de l'autre pour une position
d'approche de fermeture du couvercle, et en ce que l'ergot, à
partir de la position d'approche de fermeture du couvercle,
s'engage dans l'encoche par aplication sur l'ergot d'une force
orientée suivant une troisième direction essentiellement
perpendiculaire aux première et seconde directions, et dont une
composante, résultant d'un contact muteul des rampes d'approche
de l'ergot et de l'encoche, opère une déflection du barreau
élastique suivant une quatrième direction, essentiellement
inverse de la second direction.
4. Pièce de voirie suivant la revendication 3, caractérisée en
ce que l'ergot et l'encoche présentent des rampes de retenue
respectives en regard l'une de l'autre pour la position de
fermeture du couvercle, et en ce que l'ergot, lorsque le
couvercle est écarté de sa position de fermeture, se dégage de
l'encoche par application, sur l'ergot, d'une force orientée
suivant une cinquième direction, essentiellement inverse de la
troisième direction, et dont une composante, résultant d'une
contact mutuel des rampes de retenue de l'ergot et de l'encoche,
opère une déflection du barreau élastique suivant la quatrième
direction.
5. Pièce de voirie suivant l'une quelconque des revendications
2 à 4, caractérisé en ce qu'un interstice prévu entre l'extrémité
libre du barreau et le bâti en position de fermeture de la grille
permet à un levier qui y est inséré d'appliquer sur l'extrémité

11
libre du barreau une force orientée suivant la seconde direction
provoquant une déflexion du barreau suivant cette seconde
direction et dégageant le relief du logement de retenue.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02308860 2000-OS-08
1
La présente invention concerne de façon gênérale une
pièce de voirie, notamment utilisable comme bouche
d'égout.
Plus précisément, l'invention concerne une pièce de
voirie, du type de celles qui comprennent au moins un
bâti et une grille métallique montée pivotante, par un
premier bord, sur le bâti, entre une position de
fermeture dans laquelle elle couvre une première partie
au moins du bâti, et une position d'ouverture, cette
grille présentant, sur un second bord opposé au' premier,
au moins un relief, chaque relief étant porté par un
barreau élastique correspondant et sélectivement engagé
dans un logement de retenue du bâti pour immobiliser la
grille en position de fermeture.
Des pièces de voirie de ce type sont déjâ connues dans
l'art antérieur, comme en témoignent par exemple les
documents de brevets FR - 2 716 472 et EP - 0 280 872.
Dans le cas où la pièce de voirie présente une structure
plus complexe, et comprend notamment un couvercle pour
servir de bouche d'égout, le problème se pose d'assurer
de façon simple et au moindre coût le verrouillage de
25' l'ensemble des éléments mobiles par rapport au bâti.
Le but de la présente invention est précisément
d'apporter une solution à ce problème.
A cette fin, la pièce de voirie de l'invention, par
ailleurs conforme à la définition générique qu'en donne
le préambule ci-dessus, est essentiellement caractérisée
en ce qu'elle comprend un couvercle monté pivotant, par
un premier bord, sur le bâti, entre une position de
fermeture dans laquelle il couvre une seconde partie au
moins du bâti, et une position d'ouverture, ce couvercle

CA 02308860 2000-OS-08
2
présentant un second bord, opposé à son premier bord et
connexe au second bord de la grille en position de
fermeture de la grille et du couvercle, en ce que le
relief est portê par une extrémité libre du barreau
élastique qui est également dotée d'une encoche, et en ce
que le couvercle présente sur son second bord un ergot
correspondant sélectivement engagé dans l'encoche pour
immobiliser le couvercle en position de fermeture sur le
bâti par l'intermédiaire de la grille.
Dans le mode de réalisation préféré de l'invention, le
relief présente une surface en biseau qui se trouve en
regard d'un rebord du logement de retenue pour une
position d'approche de fermeture de la grille, et ce
relief, à partir de cette position d'approche de
fermeture de la grille, s'engage dans le logement de
retenue par application sur l'extrémité libre du barreau
êlastique d'une force orientée suivant une première
direction essentiellement perpendiculaire à ce barreau,
et dont une composante, résultant d'un contact de la
surface en biseau sur le rebord du logement de retenue,
opère une déflection du barreau élastique suivant une
séconde direction, essentiellement perpendiculaire à la
première direction et à ce barreau élastique.
L'ergot et l'encoche présentent par exemple des rampes
d'approche respectives en regard l'une de l'autre pour
une position d'approche de fermeture du couvercle, de
sorte que l'ergot, à partir de la position d'approche de
fermeture du couvercle, s'engage dans l'encoche par
application sur cet ergot d'une force orientée suivant
une troisiême direction essentiellement perpendiculaire
aux première et seconde directions, et dont une
composante, résultant d'un contact mutuel des rampes
d'approche de l'ergot et de l'encoche, opère une
déflection du barreau élastique suivant une quatrième

CA 02308860 2000-OS-08
3
direction, essentiellement inverse de la seconde
direction.
De préférence, l'ergot et l'encoche présentent par
ailleurs des rampes de retenue respectives en regard
l'une de l'autre pour la position de fermeture du
couvercle, et l'ergot, lorsque le couvercle est écarté de
sa position de fermeture, se dégage de l'encoche par
application, sur cet ergot, d'une force orientée suivant
une cinquième direction, essentiellement inverse de la
troisième direction, et dont une composante, résultant
d'un contact mutuel des rampes de retenue de l'ergot et
de l'encoche, opère une déflection du barreau élastique
suivant la quatrième direction.
Un interstice est en outre avantageusement prévu entre
l'extrémité libre du barreau et le bâti en position de
fermeture de la grille, pour permettre à un levier inséré
dans cet interstice d'appliquer sur l'extrémité libre du
barreau une force orientée suivant la seconde direction
provoquant une déflexion du barreau suivant cette seconde
direction et dégageant le relief du logement de retenue.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention
25' ressortiront clairement de la description qui en est
faite ci-après, à titre indicatif et nullement limitatif,
en référence aux dessins annexés, dans lesquels .
La figure 1 est une vue schématique de la pièce de voirie
de l'invention, observée en coupe suivant un plan
contenant les première et troisième directions
précédemment définies et identifiêes par les références
D1 et D3 sur les figures.
La figure 2 est une vue de face partielle de la pièce de
voirie de l'invention, observêe suivant une incidence

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4
correspondant à la premiëre direction D1, la grille et le
couvercle étant représentés en position de fermeture.
La figure 3 est une vue semblable à la figure 2, mais sur
laquelle le couvercle est reprêsenté en position de
fermeture et la grille en. position d'approche de
fermeture ou de début d'ouverture.
La figure 4 est une vue semblable à la figure 2, mais sur
laquelle la grille est représentée en position de
fermeture et le couvercle en position d'appi~oche de
fermeture.
La figure 5 est une vue semblable à la figure 2, mais sur
laquelle la grille est représentée en position de
fermeture et le couvercle en position de début
d'ouverture.
La figure 6 est une vue schématique du relief du barreau
élastique et du logement de retenue, observés en coupe
suivant un plan contenant les première et seconde
directions précédemment définies et identifiêes par les
références D1 et D2 sur les figures, et pour la position
de fermeture de la grille.
"
La figure 7 est une vue semblable à la figure 6, mais
représentant le barreau êlastique et le logement de
retenue pour la position d'approche de fermeture de la
grille.
Comme le montre la figure 1, l'invention concerne une
pièce de voirie comprenant essentiellement un bâti 1, une
grille métallique 2, et un couvercle 4.
La grille 2 est montêe pivotante, par un bord 21, sur un
bord correspondant 13 du bâti 1, entre une position de

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fermeture Z2 dans laquelle elle couvre une première
partie P1 du bâti, et une position d'ouverture A2 (figure
1) .
5 Le couvercle 4 est lui-même monté pivotant, par un
premier bord 41, sur un autre bord 14 du bâti 1, entre
une position de fermeture Z4 dans laquelle il couvre une
seconde partie P2 du bâti 1, et une position d'ouverture
A4.
Comme le montre la figure 1, les bords ' internes
respectifs 22 et 42 de la grille et du couvercle, qui
sont opposés aux bords 2l et 41 par lesquels la grille et
le couvercle sont articulés sur le bâti, sont connexes
l'un de l'autre lorsque la grille 2 et le couvercle 4
sont en position de fermeture.
La grille 2 présente, sur son bord interne 22 et en
regard du bâti 1, un ou plusieurs reliefs, tels que le
relief 31, portés chacun par une extrémité libre 30 d'un
barreau élastique correspondant tel que 3, chaque relief
étant susceptible d'être engagé dans un logement de
retenue 11 du bâti 1 pour immobiliser la grille 2 en
position de fermeture Z2 sur le bâti 1.
"
Comme le montre notamment la figure 2, l'extrémité libre
du barreau élastique 3. est également dotée d'une
encoche 32 dans laquelle peut être engagé un ergot 43
correspondant porté par le bord interne 42 du couvercle,
30 l'engagement de l'ergot dans l'encoche permettant ainsi
d'immobiliser le couvercle 4 en position de fermeture Z4,
sur le bâti 1, par l'intermédiaire de la grille 2.
Comme le montre la figure 7, le logement de retenue 11
ést délimité par un rebord 12, et le relief 31 présente
une surface en biseau 311 qui se trouve en regard du

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6
rebord 12 pour la position d'approche de fermeture de la
grille 2 illustrêe sur cette figure et sur la figure 3.
A partir de cette position d' approche de fermeture de la
grille 2, le relief 31 s'engage dans le logement de
retenue 11 par application sur l'extrémité libre 30 du
barreau élastique 3 d'une force F1 orientêe suivant la
direction D1, essentiellement perpendiculaire au barreau
3 ( f figure 7 ) .
Le contact de la surface en biseau 311 sur le rebord 12
du logement de retenue 11 conduit à l'apparition d'une
composante F2 de la force F1, qui opère une dêflection du
barreau élastique 3 suivant la direction D2, à la fois
perpendiculaire à la direction D1 et au barreau élastique
3.
De façon symétrique, l'ouverture de la grille 2, supposée
initialement en position de fermeture Z2, s'obtient en
exerçant la force F2 sur l'extrémité 30 du barreau 3,
cette force provoquant une déflexion du barreau 3 suivant
la direction D2 qui permet de dégager le relief 31 du
logement de retenue 11.
" A cette fin, un interstice 5 est par exemple prévu entre
l'extrémité libre 30 du barreau 3 et le bâti 1 en
position de fermeture Z2 de la grille 2, pour permettre
l'insertion d'un levier quelconque, tel que barre â mine,
propre â appliquer la force F2 sur l'extrêmité libre 30
du barreau 3.
Comme le montre la figure 4, l'ergot 43 et l'encoche 32
présentent des rampes d'approche respectives, 431, 321,
en regard l'une de l'autre pour la position d'approche de
fermeture du couvercle 4 représentée sur cette figure.

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7
A partir de cette position d'approche, l'ergot 43
s'engage dans l'encoche 32 par application sur l'ergot 43
d'une force F3 orientêe suivant la direction D3,
perpendiculaire aux directions D1, D2.
En pratique, la force F3 est bien sûr plutôt exercée sur
le couvercle lui-même, qui la transmet à l'ergot 43.
Dans ces conditions, le contact mutuel des rampes
d'approche 431, 321 de l'ergot 43 et de l'encoche 32
conduit à l'apparition d'une composante F4 de'la force
F3, qui opère une déflection du barreau élastique 3
suivant la direction D4, colinéaire à la direction D2 et
de sens inverse.
Comme le montrent les figures 2 et 5, l'ergot 43 et
l'encoche 32 présentent également des rampes de retenue
432, 322 respectives, en regard l'une de l'autre pour la
position de fermeture Z4 du couvercle 4.
Lorsque le couvercle 4 est écarté de sa position de
fermeture Z4, l'ergot 43, se dégage de l'encoche 32 par
application, sur l'ergot 43, d'une force F5 orientée
suivant la direction D5, colinéaire à la direction D3 et
25' de sens inverse.
Dans ces conditions, le contact mutuel des rampes de
retenue 432, 322 de l'ergot 43 et de l'encoche 32 conduit
à l'apparition d'une composante F40 de la force F5, qui
opère une déflection du barreau élastique 3 suivant la
direction D4.
La force F5 permettant d'écarter le couvercle 4 de sa
position de fermeture Z4 est par exemple exercée au moyen
d'un outil, tel que barre à mine ou pioche, inséré dans
un dégagement latéral prévu sur la surface supérieure du

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8
couvercle, et prenant appui sur la partie correspondante
du bâti.
L'invention ainsi réalisée permet donc, dans les
conditions décrites, de déplacer indépendamment l'un de
l'autre le couvercle et la grille de leurs positions de
fermeture respectives â leurs positions d'ouverture
respectives, et inversement.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Regroupement d'agents 2013-10-25
Le délai pour l'annulation est expiré 2011-05-09
Lettre envoyée 2010-05-10
Inactive : TME en retard traitée 2007-05-23
Lettre envoyée 2007-05-08
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Accordé par délivrance 2003-09-30
Inactive : Page couverture publiée 2003-09-29
Exigences de modification après acceptation - jugée conforme 2003-07-24
Lettre envoyée 2003-07-24
Préoctroi 2003-06-06
Inactive : Taxe finale reçue 2003-06-06
Inactive : Taxe de modif. après accept. traitée 2003-06-03
Modification après acceptation reçue 2003-06-03
Lettre envoyée 2003-01-02
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-01-02
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-01-02
month 2003-01-02
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2002-12-23
Lettre envoyée 2001-01-31
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2001-01-17
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2001-01-17
Requête d'examen reçue 2001-01-17
Lettre envoyée 2000-12-13
Inactive : Transfert individuel 2000-11-17
Demande publiée (accessible au public) 2000-11-11
Inactive : Page couverture publiée 2000-11-10
Inactive : CIB en 1re position 2000-07-28
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2000-06-27
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2000-06-22
Demande reçue - nationale ordinaire 2000-06-21

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-05-02

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2000-05-08
Enregistrement d'un document 2000-11-17
Requête d'examen - générale 2001-01-17
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2002-05-08 2002-05-01
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2003-05-08 2003-05-02
2003-06-03
Taxe finale - générale 2003-06-06
TM (brevet, 4e anniv.) - générale 2004-05-10 2004-04-30
TM (brevet, 5e anniv.) - générale 2005-05-09 2005-05-04
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 2006-05-08 2006-05-01
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2007-05-08 2007-05-23
Annulation de la péremption réputée 2007-05-08 2007-05-23
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2008-05-08 2008-05-06
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2009-05-08 2009-04-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NORINCO
Titulaires antérieures au dossier
JEAN-JACQUES MONNERET
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-10-26 1 6
Revendications 2003-06-02 3 114
Page couverture 2003-08-26 1 35
Description 2000-05-07 8 331
Revendications 2000-05-07 3 127
Abrégé 2000-05-07 1 23
Dessins 2000-05-07 4 59
Page couverture 2000-10-26 1 31
Certificat de dépôt (français) 2000-06-21 1 164
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-12-12 1 113
Accusé de réception de la requête d'examen 2001-01-30 1 179
Rappel de taxe de maintien due 2002-01-08 1 111
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2003-01-01 1 160
Avis concernant la taxe de maintien 2007-06-10 1 173
Quittance d'un paiement en retard 2007-06-10 1 166
Avis concernant la taxe de maintien 2010-06-20 1 170
Correspondance 2000-06-21 1 17
Taxes 2003-05-01 1 40
Correspondance 2003-06-05 1 47
Taxes 2002-04-30 1 58
Taxes 2004-04-29 1 41
Taxes 2005-05-03 1 40
Taxes 2006-04-30 1 41
Taxes 2007-05-22 1 33
Taxes 2008-05-05 1 54
Taxes 2009-04-20 1 38