Language selection

Search

Patent 2312036 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2312036
(54) English Title: DEVICE FOR CONTROLLING ACCESS TO PREMISES SUCH AS A WATER CLOSET
(54) French Title: DISPOSITIF DE CONTROLE DE L'ACCES D'UN LIEU TEL UN CABINET D'AISANCE
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G08B 21/00 (2006.01)
  • E03C 1/05 (2006.01)
  • G08B 21/24 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ROBAEY, JACQUES (France)
(73) Owners :
  • ROBAEY, JACQUES (France)
(71) Applicants :
  • ROBAEY, JACQUES (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 1998-12-04
(87) Open to Public Inspection: 1999-06-17
Examination requested: 2001-11-07
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1998/002623
(87) International Publication Number: WO1999/030299
(85) National Entry: 2000-05-29

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
97/15727 France 1997-12-08

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a device for controlling access to premises such as a water closet comprising: a lavatory (3) provided with a tap and a door controlling access to the premises and means (100) for deactivating a device (10/30) associated with the unauthorised opening of the door, in response to operating the tap. Said device is characterised in that it comprises a device (9) for detecting the operation of the tap and the presence of hands under the water jet coming from the tap.


French Abstract




L'invention se rapporte à un dispositif de contrôle de l'accès d'un lieu tel
un cabinet d'aisance comprenant: un lave-mains (3) pourvu de son robinet et
une porte contrôlant l'accès du local et un moyen (100) de désactivation d'un
dispositif (10/30) associé à l'ouverture non autorisée de la porte, en réponse
à la manoeuvre du robinet. Ce dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend
un dispositif (9) de détection, d'une part, du fonctionnement du robinet et,
d'autre part, de la présence des mains sous le jet d'eau du robinet.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



7

REVENDICATIONS

1. Dispositif de contrôle de l'accés d'un lieu tel un
cabinet d'aisance comprenant:
- un lave-mains (3) pourvu de son robinet et
- une porte contrôlant l'accés du local, et
- un moyen (100) de désactivation d'un dispositif
(10/30) associé à l'ouverture non autorisée de la porte, en
réponse à la manoeuvre du robinet,
ce dispositif étant CARACTERISE en ce qu'il comprend:
- un dispositif (9) de détection, d'une part, du
fonctionnement du robinet et, d'autre part, de la présence
des mains sous le jet d'eau du robinet.
2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce
qu'il comprend:
- sur la porte, une serrure (8) à déverrouillage
électrique, et
- un moyen (10) de commande du déverrouillage de la
porte en réponse à la détection de l'utilisation du robinet
en présence de mains sous le jet d'eau et ce, pendant une
durée minimale.
3. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce
que le dispositif (9) de détection comprend un moyen (11) de
surveillance par émission réception d'une onde électromagnétique
dans une zone située sous le jet d'eau.
4. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce
que le robinet comprend un moyen (12) moteur pour la
manoeuvre de l'obturateur en réponse à la détection de la
partie de corps humain surveillée.
5. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce
qu'un compteur (13) de temps est prévu sur le système pour
obliger à se laver les mains au moins le temps nécessaire et
suffisant pour se débarrasser des microbes.



8

6. Dispositif selon la revendication 1 caractérise en ce
qu'il comprend:
- un système (14) de surveillance du fonctionnement
d'une cuvette et
- associé à ce système de surveillance, un moyen (16) de
commande de la fermeture de la serrure, laquelle serrure ne
sera déverrouillable qu'à la condition de se laver les mains
pendant une durée minimale.
7. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce
qu'il comprend un système de déverrouillage manuel de la
porte en cas d'incidents.
8. Dispositif de contrôle de l'accés d'un local (100)
d'aisance comprenant :
- une porte (101) dite principale,
- au moins un lave-mains (102) et son robinet (103) et,
- plusieurs lieux (104) d'aisance fermés chacun par une
porte dite secondaire,
ce dispositif étant caractérisé en ce qu'il comprend :
- sur chaque lave-mains, un dispositif (105) de
détection, d'une part, du fonctionnement du robinet et,
d'autre part, de la présence effective des mains sous le jet
d'eau,
- un moyen (106) d'identification que porte chaque
individu,
- dans chaque lieu d'aisance, un dispositif (107) de
lecture du moyen d'identification porté par l'individu
présent,
- sur chaque lave-mains, un dispositif (108) de lecture
du moyen d'identification porté par l'individu en train de se
laver les mains,
- sur la porte du local d'aisance, un dispositif (110)
de lecture du moyen (106) d'identification porté par
l'individu se présentant devant la porte pour sortir et,
- un dispositif (111) de gestion des différentes
informations provenant des dispositifs de lecture pour, aprés



9

détection du passage de l'individu dans le lieu d'aisance, du
lavage de ses mains et présentation devant la porte du local,
autoriser la sortie ou lui adresser un message de rappel.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02312036 2000-OS-29
WO 99/30299 1 PCT/FR98/026Z3
DISPOSITIF DE CONTROLE DE L'ACCES D'ûN LIEU TEL UN CABINET
D'AISANCE
L'invention se rapporte à un dispositif de contrôle de
l'accés d'un lieu tel un cabinet d'aisance.
Classiquement un cabinet d'aisance comprend
- une cuvette,
- un lave-mains pourvu de son robinet et
- une porte avec sa serrure contr8lant l'accès et la
sortie du local.
Des règles strictes d'hygiène sont à respecter en toutes
circonstances et, à fortiori, lorsque ces lieux sont connexés
à des lieux de production et/ou de préparation de produits
IS alimentaires.
Dans l'industrie agro-alimentaire et, notamment, dans
les entreprises de préparation d'aliments, il est en effet
nécessaire de mettre en place une politique assurant la
propreté et la non prolifération des bactéries, microbes ou
autres .
Cette politique impose donc aux employés le port d'une
tenue, le nettoyage des chaussures à chaque fois qu'ils
pénètrent dans une zone dite protégée etc...
Afin d'améliorer la propreté, les blocs sanitaires qui
équipent ces industries sont généralement pourvus à proximité
des robinets de système de distribution de produits
nettoyants antiseptiques et, également, de moyens techniques
limitant la dissémination des microbes.
Classiquement, le robinet comprend .
- un corps logeant un obturateur et


CA 02312036 2000-OS-29
WO 99/30299 2 PCT/FR98/OZ623
- un moyen de commande de l'obturateur pour Ie déplacer
entre une position ouverte et une position fermée.
Le moyen de commande de l'obturateur est généralement
une simple poignée destinée à être saisie par la main de
l'utilisateur.
Dans les h8pitaux, ces poignées sont parfois adaptées
pour être manipulées non plus par la main mais par l'avant
bras de sorte que le chirurgien après s'être soigneusement
lavé les mains peut manoeuvrer le robinet sans que ses mains
soient en contact avec la poignée où des microbes ont pu se
déposer et proliférer.
Au lieu d'une poignée, la commande peut également se
faire par une pédale actionnable par le pied de l'individu.
Ce type de dispositif est largement utilisé dans les
cabinets d'aisance des wagons.
On connaît également des robinets dont la manoeuvre de
l'obturateur peut se faire sans aucun contact.
A cet effet, ces robinets comprennent .
- un moyen de détection de la présence d'une partie du
corps humain à proximité immédiate du robinet et
- un moyen moteur pour commander la manoeuvre de
l'obturateur en réponse à la détection de cette partie de
corps humain.
Ces moyens de commande sans contact équipent de plus en
plus souvent les sanitaires publiques et notamment les
urinoirs et évitent ainsi de se souiller les mains.
Ces mesures matérielles s'accompagnent également de
recommandations, telles le lavage systématique des mains
après tout contact avec un objet souillé ou autre.
Malheureusement, on constate que certains individus ne
se lavent pas les mains systématiquement, y compris, après
avoir utilisés les urinoirs ou les cuvettes de "WC".
Cela peut poser un grave problème dans les entreprises
alimentaires.


CA 02312036 2000-OS-29
WO 99/30299 3 PCT/FIt98/02623
On connaît un dispositif de contrôle d'accés (US-A-
4.896.144) selon lequel, lorsque la personne devant se laver
les mains n'actionne pas le robinet du lave-mains, un message
est délivré l'invitant à utiliser le lave-mains.
I1 ne s'agit cependant que d'une incitation.
Un des résultats que l'invention vise à obtenir est un
dipositif du type précité qui remédie à des inconvénients et,
à cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de
contrôle d'accés d'un lieu comprenant classiquement .
l0 - un lave-mains pourvu de son robinet et
- une porte contrôlant l'accès du local,
- un moyen de désactivation d'un dispositif associé à
l'ouverture non autorisée de la porte en réponse à la
manoeuvre du robinet,
ce dispositif de contrôle étant caractérisé en ce qu'il
comprend un dispositif de détection, d'une part, du
fonctionnement du robinet et, d'autre part, de la présence
des mains sous ïe jet d'eau du robinet.
L'invention sera bien comprise à l'aide de la
description ci-après faite à titre d'exemple non limitatif en
regard du dessin ci-annexé qui représente schématiquement .
- figure 1 . l'équipement d'un cabinet d'aisance,
- figure 2 . le dispositif de contrôle,
- figure 3 . un local d'aisance.
En se reportant au dessin, on voit que le cabinet 1
d'aisance comprend une cuvette 2 de "WC", un urinoir et un
lave-mains 3.
Il comprend, en outre, un dispositif de contrôle de
l'accés du lieu.
Une porte avec sa serrure contrôle l'accés au cabinet.
Ce lave-mains est équipé d'un robinet 4.
Classiquement, ce robinet comprend .
- un corps 5 logeant un obturateur 6 et
- un moyen 7 de commande de l'obturateur pour le
déplacer entre une position ouverte et une position fermée et


CA 02312036 2000-OS-29
V!Q 99/30Z99 4 PCT/FR98/OZ623
- un moyen 100 de désactivation d'un dispositif 10/30
associé à l'ouverture non autorisée de la porte, tel une
sirène qui se met en marche lorsque la porte est franchie
sans s'être lavée les mains, en réponse à la manoeuvre du
robinet ou d'un système d'affichage.
Selon une caractéristique de l'invention, ce dispositif
de contrôle comprend un dispositif 9 de détection, d'une
part, du fonctionnement du robinet et, d'autre part, de la
présence des mains sous le jet d'eau du robinet.
1o I1 est, en effet, important que l'on vérifie la présence
des mains sous le jet d'eau.
Selon une autre caractéristique de l'invention, le
dispositif comprend
- sur la porte, une serrure 8 à déverrouillage
électrique et
- un moyen 10 de commande du déverrouillage de la porte
en réponse à la détection de l'utilisation du robinet en
présence de mains sous le jet d'eau.
La présence des mains sous le jet d'eau doit être
effectuée pendant une durée minimale.
Ces éléments constituent le moyen de contrôle de
l'accés.
Ainsi, à défaut de se laver les mains, la porte ne peut
s'ouvrir ou un message vocable ou lumineux est émis.
Le dispositif 9 de détection comprend un moyen 11 de
surveillance par émission réception d'une onde électro-
magnétique dans une zone située sous le jet d'eau.
On peut effectuer, par exemple, une détection par effet
doppler.
3o Le robinet comprend un moyen 12 moteur pour la manoeuvre
de l'obturateur en réponse à la détection de cette partie de
corps humain surveillée.
Un compteur 13 de temps sera prévu sur le système pour
obliger à se laver les mains au moins le temps nécessaire et
suffisant pour se débarrasser des microbes.


CA 02312036 2000-OS-29
V!'9 99/30299 5 PCT/FR98/02623
La désactivation de la serrure ou de la sirène ne se
réalisera qu'aprés s'être lavé les mains pendant le temps
requis qui, par exemple, sera au moins de trente secondes.
De préférence, il est prévu .
- un système 14 de surveillance du fonctionnement de la
cuvette et
- associé à ce système de surveillance, un moyen 16 de
commande de la fermeture de la serrure, laquelle serrure ne
sera déverrouillable qu'à la condition de se laver les mains
pendant une durée minimale.
Un système de déverrouillage manuel de la porte est
prévu en cas d'incidents.
Dans certains cas, l'entreprise dispose de plusieurs
lieux d'aisance groupés dans un local dit d'aisance.
Le local 100 d'aisance comprend
- une porte 101 dite principale,
- au moins un lave-mains 102 et son robinet 103 et,
- plusieurs lieux 104 d'aisance fermés chacun par une
porte dite secondaire.
Dans la majorité des cas, pour garantir que chacun se
lavera les mains, selon une caractéristique de l'invention,
le dispositif de contr8le de l'accés du local d'aisance
comprend .
- sur chaque lave-mains, un dispositif 105 de détection,
d'une part, du fonctionnement du robinet et, d'autre part, de
la présence effective des mains sous le jet d'eau,
- un moyen 106 d'identification que porte chaque
individu,
- dans chaque lieu d'aisance, un dispositif 107 de
lecture du moyen d'identification porté par l'individu
présent,
- sur chaque lave-mains, un dispositif 108 de lecture du
moyen d'identification porté par l'individu en train de se
laver les mains,


CA 02312036 2000-OS-29
WO 99/30299 6 PCT/FR98/OZ623
- sur la porte du local d'aisance, un dispositif 110 de
lecture du moyen 106 d'identification porté par l'individu se
présentant devant la porte pour sortir et,
- un dispositif 111 de gestion des différentes
informations provenant des dispositifs de lecture pour, aprés
détection du passage de l'individu dans le lieu d'aisance, du
lavage de ses mains et présentation devant la porte du local,
autoriser la~ sortie ou, dans le cas contraire, lui adresser
un message de rappel.
l0 De préférence, la lecture de l'identifiant présent sur
le moyen d'identification de l'individu se servant du robinet
du lave-mains n'est validée que lorsque l'individu s'est lavé
les mains pendant le temps suffisant.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(86) PCT Filing Date 1998-12-04
(87) PCT Publication Date 1999-06-17
(85) National Entry 2000-05-29
Examination Requested 2001-11-07
Dead Application 2004-12-06

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2003-12-04 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE
2004-02-25 R30(2) - Failure to Respond

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $150.00 2000-05-29
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2000-12-04 $50.00 2000-10-18
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2001-12-04 $50.00 2001-11-06
Request for Examination $200.00 2001-11-07
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2002-12-04 $50.00 2002-11-28
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ROBAEY, JACQUES
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 2000-08-16 1 6
Cover Page 2000-08-16 1 39
Abstract 2000-05-29 1 49
Description 2000-05-29 6 240
Claims 2000-05-29 3 92
Drawings 2000-05-29 3 49
Assignment 2000-05-29 5 126
PCT 2000-05-29 9 327
Correspondence 2000-08-25 2 69
Prosecution-Amendment 2001-11-07 1 30
Fees 2002-11-28 1 37
Prosecution-Amendment 2003-08-25 2 46
Fees 2001-11-06 1 35
Fees 2000-10-18 1 33