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WO 99/31630 PCTICH97100471
PROCEDE DE REALISATION DE TRANSACTIONS FINANCIERES,
SYSTEME A CET EFFET ET PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE
La présente invention concerne ie domaine des transactions
financières entre un acheteur, au moins un vendeur et au moins un institut
s financier. L'invention comprend un procédé pour la réalisation de
transactions
financières, un système à cet effet ainsi qu'un porte-monnaie électronique
faisant partie dudit système.
De nombreux systèmes existent permettant d'effectuer des
transactions financières, comme ie paiement d'un achat, sans nécessiter
lo d'échange de numéraire. On peut citer à cet effet les cartes de débit ou de
crédit ainsi que les cartes de paiement dites "E-CASH".
Pour les cartes de débit ou de crédit, le montant de dépense
autorisé est généralement limité. Cette limitation peut être du type
limitation du
montant par transaction ou limitation du montant des transactions sur une
ls période déterminée, par exemple une journée ou un mois, le type de
limitation
étant fixé par l'institut d'émission de la carte etlou par le type de carte.
Cette
limitation provient du fait que l'institut d'émission ayant délivré la carte
et
contrôlant l'utilisation de celle-ci n'est généralement pas avisé en temps
réel
des dépenses effectuées par l'acheteur. Ceci est un inconvénient de ce type de
2o carte, notamment pour les utilisateurs ayant un compte suffisamment
approvisionné auprès de l'institut d'émission ou de la banque et désireux
d'effectuer des paiements au delà de la limite fixée, qui ainsi ne peuvent
accéder à toutes leurs ressources. Une possibilité de pallier à ce défaut
consiste pour l'utilisateur à souscrire à plusieurs cartes, afin de les
utiliser
2s successivement, cette manière de faire ayant l'inconvénient pour
l'utilisateur de
devoir porter sur lui une pluralité de cartes ainsi que de nécessiter un
contrôle
supplémentaire afin de connaître la ou les cartes encore utilisables. D'autre
part, vu que ie paiement de l'achat ou du service au vendeur par l'institut
d'émission de la carte ne se fait pas en temps réel mais est différé, certains
3o vendeurs ne sont pas intéressés à faire partie de ce système de carte.
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Une carte de paiement "E-CASH" introduite récemment nécessite
d'être introduite dans un appareil de paiement bancaire de type "BANCOMAT",
pour être chargée d'une quantité choisie de "monnaie électronique".
Ultérieurement, lors de l'achat, il suffit de débiter la carte du montant de
l'achat,
s l'appareil récepteur du vendeur, dans lequel la carte a été introduite étant
crédité du même montant. L'inconvénient de ce système est qu'il est
nécessaire de se rendre auprès d'un appareil "BANCOMAT" avant de pouvoir
effectuer des paiements et que le montant qu'il est possible de charger sur la
carte est limité.
lo Un inconvénient supplémentaire des cartes mentionnées provient
aussi du fait qu'une carte de n'importe quel type peut facilement être
dérobée.
Lors de son utilisation par une personne non autorisée, à moins qu'elle n'ait
été
annulée entre-temps, un seul contrôle est généralement effectué, signature ou
code NIP, et que ce contrôle peut assez facilement être surmonté par fraude.
ls Le procédé de réalisation des transactions financières relatives à un
achat par un acheteur auprès d'un vendeur selon l'invention se propose de
remédier aux inconvénients décrits des procédés existants, notamment en
prévoyant un système de communication entre la banque ou l'institut
d'émission, l'acheteur et le vendeur, qui établisse les diverses opérations de
2o contrôle d'identité, d'autorisation de dépense, de débit et de crédit en
temps
réel ou quasi réel, ceci étant possible grâce à un porte-monnaie électronique
en possession de l'acheteur.
Un tel procédé est décrit dans la revendication 1, un système pour
l'application de ce procédé étant décrit dans la revendication 14, alors qu'un
2s porte-monnaie électronique faisant partie dudit système est décrit à la
revendication 16. Des formes d'exécution particulières et variantes, du
procédé, du système et de porte-monnaie électronique, sont décrites dans fes
revendications dépendantes de celles mentionnées ci-dessus.
La figure unique montre schématiquement le système proposé ainsi
so que ses différents composants, en particulier le porte-monnaie
électronique.
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On a tout d'abord un institut d'émission ou banque 1 dans lequel un
des utilisateurs du système, le futur acheteur, possède un compte. L'institut
1 a
remis à cet utilisateur un porte-monnaie électronique 2. Le vendeur de produit
ou de service est muni d'un dispositif d'encaissement 3. Le vendeur est client
s d'une banque 4. L'institut 1 est muni de moyens 10 pour émettre et recevoir
des signaux d'une liaison 5 vers et du porte-monnaie électronique 2 ainsi que
des signaux d'une liaison 8 vers et de la banque 4. Le dispositif
d'encaissement 3 est muni de moyens permettant de recevoir et
éventuellement d'émettre des signaux d'une liaison 6 en provenance du porte-
1o monnaie électronique 2 et d'émettre et de recevoir des signaux d'une
liaison 7
vers et de la banque 4.
Le porte-monnaie électronique 2 comprend notamment un clavier
20, uniquement numérique ou alphanumérique, un écran 21 et un circuit
électronique interne 22, couplé à des moyens d'émission et de réception des
is signaux de la liaison 5 en direction de l'institut 1. Les signaux de la
liaison 5
entre le porte-monnaie électronique 2 et l'institut 1 sont de préférence des
signaux radioélectriques. De préférence la liaison 5 entre le porte-monnaie
électronique 2 et l'institut 1 se fait par l'intermédiaire d'un appareil
téléphonique
portable 23, relié par un câble à un port adéquat disposé sur le porte-monnaie
2o électronique, la transmission se faisant par l'intermédiaire du réseau
téléphonique 50. Vu que le porte-monnaie électronique 2 est déjà muni d'un
clavier et d'un écran il est possible, selon une autre forme d'exécution,
d'intégrer directement le téléphone mobile 23 dans le porte-monnaie
électronique 2 ou au contraire d'intégrer un porte-monnaie électronique 2 dans
2s un téléphone mobile.
Selon une autre forme d'exécution, la liaison 5 entre le porte-
monnaie électronique 2 et l'institut 1 peut être une liaison radioélectrique
directe 51 ou plus généralement d'une liaison 52 via un relais 53 à terre puis
le
réseau téléphonique 54 ou encore d'une liaison 55 entre le porte-monnaie
3o électronique 2 et un satellite 56 qui transmet le signal via un relais 53
ou
directement vers l'institut 1. Pour ce type de liaisons, le porte-monnaie
électronique 2 est muni d'une antenne 24.
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Dans certains cas où une liaison 5 radioélectrique comme ci-dessus
ne serait pas possible, par exemple dans le cas d'un magasin souterrain, une
liaison entre le porte-monnaie électronique 2 et l'institut 1 serait possible
via
certains des moyens de liaison 6, 7 et 8 décrits plus bas.
s Lorsqu'il désire payer un achat ou un service, l'utilisateur,
respectivement l'acheteur, établit tout d'abord la liaison 5 du type prévu sur
son
porte-monnaie électronique ou la meilleure des liaisons possibles, tenant
compte de sa position géographique, dans le cas où le porte-monnaie
électronique est équipé pour pouvoir effectuer à choix l'une ou l'autre des
lo liaisons 5 mentionnées plus haut. De préférence, l'établissement d'une
liaison
débute par l'émission d'un code, mémorisé dans le circuit 22, et propre à
chaque porte-monnaie électronique 2. De cette manière, l'institut 1 identifie
immédiatement exactement le porte-monnaie électronique 2 qui appelle, suite
de quoi l'utilisateur introduit un code supplémentaire, un code numérique NIP,
is à l'aide du clavier 20 afin de s'identifier. Un programme informatique
installé
dans le porte-monnaie électronique 2 déroule ensuite un menu sur l'écran 21,
par lequel l'utilisateur demande ensuite, à l'aide du clavier 20, de débiter
le
compte qu'il a auprès de l'institut 1 d'un montant correspondant au montant de
l'achat qu'il veut payer ou d'un montant supérieur et de créditer son porte-
2o monnaie électronique 2 de ce montant en monnaie électronique. L'ensemble
de ces opérations se déroule via la liaison 5.
La transaction entre l'acheteur et le vendeur s'effectue grâce à une
liaison 6 qui est établie lors du paiement entre le porte-monnaie électronique
2
et le dispositif d'encaissement 3. Cette transaction consiste à transférer le
2s montant ou partie du montant en monnaie électronique qui vient d'être
chargé
dans le porte-monnaie électronique 2, vers le dispositif d'encaissement 3. La
liaison 6 peut être conçue selon l'une des formes d'exécution suivantes. Selon
la première forme d'exécution schématisée en 60, le porte-monnaie
électronique 2 est complété d'une carte à puce 61 munie notamment de
3o moyens de mémoire inscriptible. Lorsque la carte 61 est , introduite dans
une
fente adéquate du porte-monnaie électronique 2, le circuit électronique 22
charge la mémoire de ladite carte en monnaie électronique du montant de la
transaction à effectuer, d'une manière semblable à celle utilisée actuellement
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pour charger les cartes "E-CASH". Des codes d'identification et/ou
d'autorisation peuvent être chargés simultanément .
Ensuite, cette carte 61 est retirée du porte-monnaie électronique 2 et
est transmise au dispositif d'encaissement 3 où elle est introduite dans une
s fente adéquate.
Selon une première variante du procédé, la carte 61 est compatible
avec les système de cartes déjà existants, par exemple dans les distributeurs
d'essence ou les systèmes de paiement "E-CASH", et elle est iue et débitée de
manière semblable. De même la carte 61 peut être acceptée par un appareil de
io type "BANCOMAT" afin de délivrer de l'argent liquide.
Selon une deuxième variante du procédé, les codes d'identification
sont tout d'abord lus par un moyen adéquat 30 du dispositif d'encaissement 3,
puis ce dernier dispositif ou le vendeur cherche à établir une liaison entre
ledit
dispositif d'encaissement 3 et l'institut d'émission ou la banque 1 dans
lequel
is l'acheteur possède un compte. Cette liaison peut s'établir de différentes
manières. Vu que le vendeur est affilié au système proposé par l'institut 1,
la
liaison peut s'établir directement entre le dispositif d'encaissement 3 et
l'institut
1. En variante, cette liaison peut s'établir en deux portions, une première
portion 7 entre le dispositif d'encaissement 3 et la banque 4 de laquelle le
2o vendeur est client, puis par une deuxième liaison 8 entre cette banque 4 et
l'institut 1. Vu que le dispositif d'encaissement 3, la banque 4 ainsi que
l'institut
d'émission 1 sont disposés en des endroits déterminés, les liaisons 7 et 8 se
font de préférence via le réseau téléphonique schématisé en 70 et 80, ou par
tout autre moyen, par exemple des liaisons Internat.
2s Dès que le dispositif d'encaissement 3 est en liaison avec l'institut 1,
il interroge ce dernier, sur la base du ou des codes d'identification lus sur
la
carte 61, sur l'autorisation de débit du compte de l'acheteur du montant de la
transaction. Aussitôt cette autorisation reçue, la carte 61 est débitée du
montant correspondant à la transaction, ce montant, sous forme électronique
3o étant ensuite enregistré par la liaison 7 à la banque 4 du vendeur.
Simultanément ou plus généralement ultérieurement lors d'une opération de
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routine de clearing entre l'institut 1 et la banque 4, le montant est
définitivement transmis de l'institut 1 à la banque 4.
Selon une deuxième forme d'exécution de la liaison 6, celle-ci peut
être de type électromagnétique, schématisée en 62, le porte-monnaie
s électronique 2 comprenant un circuit d'émission et une antenne, alors que le
dispositif d'encaissement 3 comprend un circuit récepteur et une antenne. En
variante, cette liaison 62 peut être de type infrarouge ou ultrasons, les
dispositifs émetteurs et rëcepteur étant adaptés à ce type de liaison.
Selon une troisième forme d'exécution, on peut avoir un câble 63
lo muni de deux connecteurs coopérant avec des connecteurs correspondants
installés respectivement sur le porte-monnaie électronique 2 et le dispositif
d'encaissement 3.
Les liaisons 62 et 63 décrites ci-dessus transmettent le même type
d'informations que celles transmises par la liaison par fa carte à puce 61
is décrite précédemment. Relativement à la transmission 60 via la carte à puce
61, une liaison du type 62 ou 63 a l'avantage de permettre une transmission
bidirectionnelle entre le porte-monnaie électronique 2 et le dispositif
d'encaissement 3.
Selon encore une autre variante, dans le cas où le porte-monnaie
2o électronique 2 est muni d'un téléphone mobile 23 intégré, la liaison 6 peut
s'effectuer à l'aide de ce dispositif.
Un aspect très important du procédé et du système est la sécurité
offerte aux différents partenaires de la transaction, l'institut d'émission 1,
l'acheteur ou titulaire du porte-monnaie électronique 2 ainsi que le vendeur
ou
2s possesseur du dispositif d'encaissement 3 et sa banque 4.
Tout d'abord la transaction s'effectue sans échange de numéraire,
ce qui est une première mesure de sécurité. De plus, vu que l'institut 1
connaît
en temps réel l'état du compte du titulaire du porte-monnaie électronique 2,
elle
peut accorder une autorisation de dépense pouvant être supérieure au montant
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fixe des systèmes existants tant que le compte du titulaire reste créditeur.
D'autre part, vu que le vendeur établit une liaison 7, 8 en temps réel lors du
paiement de la transaction par l'acheteur, lorsque l'institut 1 a accordé sa
garantie de paiement du montant de la transaction, le vendeur est assuré de ce
s paiement et peut donc accepter un paiement d'un montant supérieur à un
montant fixe. Par mesure de sécurité supplémentaire, l'institut 1 peut
n'accorder la garantie ci-dessus que si le titulaire du porte-monnaie
électronique a chargé son porte-monnaie électronique 2 d'un montant
correspondant à celui de la transaction ou supérieur, dans la journée ou dans
lo un intervalle de temps déterminé avant l'interrogation par le dispositif
d'encaissement 3. Des précautions particulières sont à prendre afin de
s'assurer que le porteur d'un porte-monnaie électronique 2 désirant effectuer
un achat est bien ie titulaire reconnu par l'institut 1 dudit porte-monnaie
électronique. Comme déjà indiqué le porteur du porte-monnaie électronique
ls doit introduire un code numérique NIP avant toute transaction. D'autres
moyens d'identification peuvent être encore prévus, notamment des moyens de
détection d'un paramètre propre au titulaire du porte-monnaie électronique. A
cet effet, le porte-monnaie électronique 2 peut être muni d'une zone sensible
25 sur laquelle le porteur pose l'empreinte de l'un de ses doigts, empreinte
qui
2o est lue et est comparée à une empreinte mémorisée dans un circuit de
mémoire du porte-monnaie électronique 2. Ce n'est que lorsqu'un circuit de
contrôle a contrôlé que l'empreinte du porteur correspond à l'empreinte du
titulaire mémorisée dans le circuit de mémoire du porte-monnaie électronique
2, que l'autorisation de transaction est accordée. A la place du contrôle
2s d'empreinte digitale comme moyen de reconnaissance, d'autres paramètres
peuvent être utilisés, comme par exemple la signature du porteur qui est à
appliquer sur la zone sensible 25. A remarquer que les moyens de
reconnaissance mentionnés peuvent être utilisés lorsque plusieurs titulaires
sont reconnus pour un porte-monnaie électronique déterminé, par exemple des
3o collaborateurs d'une entreprise détentrice d'un porte-monnaie électronique
ou
les membres d'une famille. Dans ce cas, le circuit de mémoire comprend toutes
les empreintes digitales ou toutes les signatures autorisées, le code NIP de
chaque utilisateur autorisé pouvant être différent afin de différencier les
utilisateurs à l'institut 1. Lorsque le circuit interne 22 du porte-monnaie
35 électronique 2 a reconnu le paramètre introduit, empreinte digitale,
signature
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ou autre, il peut délivrer un code de reconnaissance, pouvant être séparé du
code d'identification mentionné ou combiné avec le code d'identification, ou
alors le code d'identification ne peut être transmis que lorsque la
reconnaissance est positive.
Par les moyens de sécurité décrits, l'institut 1 sait que c'est bien le
titulaire qu'elle connaît d'un porte-monnaie électronique déterminé qui agit,
alors que le vendeur est assuré du paiement par le quitus qu'il reçoit par la
liaison 7,8. Par les moyens d'identification décrits, le titulaire d'un porte-
monnaie électronique sait qu'un éventuel voleur de son porte-monnaie
io électronique ne peut pas l'utiliser. Le système ainsi décrit permet
d'éviter toute
fraude entre deux quelconques des partenaires du système.
Le procédé a été décrit avec l'établissement d'une liaison 5 entre le
porte-monnaie électronique 2 et l'institut 1 avant chaque transaction.
L'utilisateur ou titulaire du porte-monnaie électronique 2 peut aussi,
lorsqu'il
is prévoit d'effectuer un ou plusieurs achats durant la journée, remplir son
porte-
monnaie électronique 2 d'un montant déterminé en établissant une liaison 5
avec l'institut 1 en début de journée par exemple, depuis un endroit où une
telle liaison est facilement réalisable, puis débiter successivement son porte-
monnaie électronique 2 des montants des transactions effectuées à différents
2o dispositifs d'encaissement 3. Un avantage d'un tel mode de faire est qu'une
seule liaison 5 est établie pour remplir le porte-monnaie électronique 2 de
monnaie électronique, depuis un endroit où la liaison est facile. De plus, le
menu du programme intégré au porte-monnaie électronique peut
avantageusement comprendre une fonction de restitution du montant restant
2s en fin de journée dans le porte-monnaie électronique 2 vers l'institut 1 en
établissant une nouvelle liaison 5, cette fonction pouvant ëtre automatique,
c'est-à-dire activée à une heure fixe déterminée, ou manuelle, c'est-à-dire
activée par l'utilisateur. Ainsi, il n'y a aucun avantage à voler un porte-
monnaie
électronique qui est régulièrement vidé du solde de son contenu de monnaie
3o électronique.
Diverses fonctions peuvent permettre d'étendre les possibilités
d'utilisation du porte-monnaie électronique 2. De manière avantageuse, le
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programme inclus dans le porte-monnaie électronique 2 permet d'effectuer une
transaction selon n'importe quelle monnaie; lorsqu'il demande une autorisation
de dépense, l'utilisateur peut préciser ia monnaie concernée, la transaction
s'effectuant ensuite dans cette monnaie.
s Vu qu'il est muni d'un clavier 20 et d'un écran 21, il est facile de le
munir d'un circuit approprié afin de l'utiliser comme calculatrice. Dans ce
cas,
le porte-monnaie électronique 2 est avantageusement muni d'un lecteur de
codes-barres 26, permettant à l'utilisateur effectuant des achats dans un
supermarché où les prix des produits sont indiqués par codes-barres, d'obtenir
io le montant total de ses achats après avoir passé le lecteur de codes-barres
26
devant chacune des étiquettes munies d'un tel code des ses achats, de
manière à avoir le temps d'établir une liaison 5 avec l'institut 1 et
d'obtenir
l'autorisation de dépense avant de passer à la caisse, respectivement au
dispositif d'encaissement 3. Dans le cas où le porte-monnaie électronique 2
is comprend un téléphone mobile, ou peut être relié à un tel appareil, il est
aussi
possible d'effectuer des achats, respectivement des paiements, lors d'achats
par T.V ou sur le réseau Internat.
En variante ou en complément, le porte-monnaie électronique 2
peut être muni d'une balise 27, de type ARGOS, GPS ou autre, permettant de
2o retrouver un porte-monnaie électronique qui aurait été volé ou égaré. En
cas
de vol ou de perte du porte-monnaie électronique, le titulaire peut aviser
l'institut 1 qui tout d'abord peut vider le porte-monnaie électronique etlou
le
désactiver via la liaison 5 puis activer une recherche par la balise 27 dans
le
cas où le porte-monnaie électronique 2 est muni d'une telle balise. De plus,
au
2s cas où un porteur non autorisé tenterait d'effectuer un achat à l'aide d'un
porte-
monnaie électronique, le vendeur pourrait être averti de ce fait lors de
fétabüssement de la liaison entre le dispositif d'encaissement 3 et l'institut
1.
En variante ou en complément, et toujours afin de pallier au risque
de vol du porte-monnaie électronique 2, celui-ci peut être complété d'une
3o télécommande séparée 9, par laquelle l'utilisateur peut envoyer un signal
90,
par exemple radioélectrique vers le porte-monnaie électronique afin de le
désactiver et éventuellement de commander l'opération de restitution du
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montant restant. Cette télécommande 9 peut avantageusement être intégrée
dans un appareil téléphonique portable séparé ou dans un autre objet courant,
comme par exemple un porte-clés.
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NOMENCLATURE
1 institut d'émission
moyens d'émission / réception de l'institut
2 porte-monnaie électronique
clavier
21 écran
22 circuit électronique interne
23 appareil téléphonique portable
24 antenne
zone sensible
2f lecteur de cades-barres
27 balise
3 dispositif d'encaissement
circuit électronique interne
4 banque du vendeur
5 liaisons porte-monnaie électronique / institut d'émission
50 réseau téléphonique
51 liaison radioélectrique
52 liaison radioélectrique
53 relais
54 réseau téléphonique
55 liaison radioélectrique
56 satellite
6 liaisons porte-monnaie électronique I dispositif d'encaissement
60 liaison par carte à puce
61 carte à puce
62 liaison électromagnétique ou par ultra-sons
63 liaison par câble
7 liaison dispositif d'encaissement ! banque du vendeur
70 réseau téléphonique
8 liaison banque du vendeur I institut d'émission
80 réseau téléphonique
9 télécommande
90 liaison télécommande I porte-monnaie électronique
