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Patent 2324907 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2324907
(54) English Title: DEVICE FOR CONVERTING SEATS INTO SLEEPER BERTHS, SEAT DESIGNED FOR SAID DEVICE AND TRANSPORT MEANS EQUIPPED THEREWITH
(54) French Title: DISPOSITIF DE CONVERSION DE SIEGES EN COUCHETTES, SIEGE DESTINE A UN TEL DISPOSITIF ET MOYEN DE TRANSPORT AINSI EQUIPE
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B60N 2/34 (2006.01)
  • B64D 11/06 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MICHEL, DOMINIQUE (France)
(73) Owners :
  • ADDER S.A. (France)
(71) Applicants :
  • ADDER S.A. (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2007-05-08
(86) PCT Filing Date: 1999-03-29
(87) Open to Public Inspection: 1999-10-07
Examination requested: 2002-09-11
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1999/000721
(87) International Publication Number: WO1999/050089
(85) National Entry: 2000-09-27

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
98/03900 France 1998-03-30

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a device for converting seats into sleeper berths, characterised in that it comprises for at least one set of seats (1, 2) each seat including at least a seating part (d) and a back (f) linked by connecting means (e) enabling its being positioned to provide seating accommodation, the seating part and the back, adopting a first angulation, or sleeping accommodation, the seating part and the back adopting a second angulation; a support (3) for said seats; a converting mechanism actuating each of the connecting means of each seat to convert each seat (1, 2) into a sleeper berth such that at least two consecutive seats in a row of the seat set may be converted from seating accommodation behind one another into sleeping accommodation on top of one another.


French Abstract




Dispositif de transformation de sièges en couchettes,
caractérisé en ce qu'il comporte pour au moins un groupe de sièges (1,
2), chaque siège comportant au moins une assise (d) et un dossier
(f) reliés par un moyen de liaison (e) permettant de le placer en
état de siège, l'assise et le dossier prenant une première angulation,
ou en état de couchette, l'assise et le dossier prenant une seconde
angulation: un support (3) desdits sièges; un mécanisme de
transformation actionnant chacun des moyens de liaison de chaque siège
pour convertir chaque siège (1, 2) en couchette de sorte qu'au moins
deux sièges successifs en file du groupe de sièges soient transférés
de l'état de siège les uns derrière les autres à l'état de couchette les
uns au-dessus des autres.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



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REVENDICATIONS

1. Dispositif de transformation de sièges en couchettes,
caractérisé en ce qu'il comporte pour au moins un groupe de sièges, chaque
siège comportant des parties de siège:
- un mécanisme de transformation connecté à et actionnant des
moyens de liaison des parties de siège de chaque siège pour convertir chaque
siège en couchette de sorte qu'au moins deux sièges successifs en file du
groupe de sièges soient transférés de l'état de siège les uns derrière les
autres
à l'état de couchette les uns au dessus des autres;
- un support ou console desdits sièges attaché à une structure
porteuse; ce support ou console intégrant et protégeant ledit mécanisme de
transformation et étant disposé sur un seul côté de chaque siège.

2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
en ce que le mécanisme de transformation comporte au moins
un élément moteur (50 ; 90 ; 130) activé par un dispositif
de commande.

3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé
en ce que au moins une partie de chaque siège comporte des
moyens de connexion (37 - 39) à des logements ou attaches
(34 - 36) solidaires du mécanisme de transformation.

4. Dispositif selon l'une des revendications 2 ou
3, caractérisé en ce que le mécanisme de transformation,
pour chaque siège d'un groupe de sièges, comporte un
parallélogramme indéformable constitué autour de deux
points fixes (51 - 53) solidaires d'un support ou console
(3), et en ce qu'il comporte un élément moteur (50)
connecté à l'un (51) des points fixes, et à au moins un
premier levier (54 ; 58 et 57) du parallélogramme, dont une
extrêmité est solidaire d'une partie du siège et dont
l'autre extrêmité est articulée à un autre point fixe (52),


30
un second levier (54-1) du parallélogramme étant connecté
entre l'autre point fixe (52) et une autre partie du siège
(55).
5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé
en ce que, pour deux sièges successifs, les
parallélogrammes indéformables de deux sièges successifs
sont symétriques l'un de l'autre, et en ce qu'ils sont
reliés par des points convenables de leurs premiers leviers
(54 et 57) par un levier de liaison (58) de sorte qu'un
seul élément moteur (50) est disposé en commun pour les
deux sièges successifs, et de sorte que lors de la
transformation, le siège prédecesseur monte, tandis que le
siège successeur descend pour être transformé en couchette.
6. Dispositif selon l'une des revendications 3 à 5,
caractérisé en ce que le mécanisme de transformation
coopère avec un mécanisme de changement d'attitude du
siège, comme un mécanisme de mise en état de relaxation du
siège à l'état de siège, ledit mécanisme comportant au
moins un élément moteur (99) connecté entre un point fixe
(92) et une partie du siège, le mécanisme de changement
d'attitude du siège comportant un levier (99-1) articulé
sur un levier (99-3) pour être connecté au mécanisme de
transformation.
7. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé
en ce que le mécanisme de transformation comporte, pour un
groupe de deux sièges successifs, un parallélogramme
indéformable constitué d'au moins un point fixe (74) et de
deux leviers (72, 73) articulés audit point fixe (74) et
dont les extrêmités sont articulées en deux parties
distinctes d'un premier siège (70), un point de l'un (72)
des deux leviers du parallélogramme portant une
articulation sur l'extrémité d'un élément moteur (50, dont
l'autre extrémité est solidaire d'un second point fixe
(50), le premier point fixe (74) portant un axe mettant en
rotation au moins une roue (75) pour transmettre le




31

mouvement de transformation appliqué par l'élément moteur
(50) par une crémaillère (78) sur laquelle est astreint à
se déplacer une partie du second siège (71).


8. Dispositif selon l'une des revendications
1 à 7, caractérisé en ce que le mécanisme de
transformation coopère avec un support ou console (3), et
avec des moyens d'intégration du mécanisme de transfert et
des moyens de protection des passagers ou utilisateurs des
sièges des mouvements du mécanisme de transfert pour un
groupe de sièges.


9. Dispositif de transformation selon l'une des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comporte pour
chaque siège une armature fixe (143) et une pluralité
d'armatures mobiles (140), et des moyens moteurs (130) pour
entrainer les armatures mobiles relativement à ladite
armature fixe, chaque partie de chaque siège étant associée
à une armature mobile, de sorte que dans un premier état,
les parties du siège soient à l'état de siège, et que dans
un second état les parties du siège soient à l'état de
couchette.


10. Dispositif selon la revendication 9,
caractérisé en ce que au moins une armature mobile coulisse
dans une glissière de l'armature fixe selon un chemin
prédéterminé, de sorte que le siège prédecesseur monte à
l'état de couchette supérieure et que le siège successeur
descende en se disposant à l'état de couchette inférieure
sous ladite couchette supérieure, le mouvement de
transformation étant réversible.


11. Dispositif de transformation selon la revendication 9 ou 10,
caractérisé en ce que l'armature fixe (126) d'un siège prédécesseur porte au
moins une cale (1234) destinée à recevoir l'extrémité d'une partie de pieds,




32

l'extrémité d'une têtière (125) d'un siège à l'état de couchette supérieure et
une
came de basculement (127) pour l'armature mobile d'une partie de siège d'un
siège destiné à passer à l'état de couchette supérieure;
de sorte qu'une succession de couchettes supérieures
disposées en file forme une structure rigide.


12. Dispositif selon l'une des revendications 9 à
11, caractérisé en ce que le mécanisme de transformation
comporte au moins un élément moteur destiné à entraîner les
armatures mobiles d'au moins un siège relativement à ses
armatures fixes, sous l'action d'un dispositif de commande.


13. Dispositif selon l'une des revendications 9 à
12, caractérisé en ce que chaque armature fixe est
solidaire d'une partie fixe de l'habitacle, comme un pied
de siège.


14. Siège adapté au dispositif de conversion selon
l'une des revendications 1 à 13, caractérisé en ce
qu'il comporte au moins deux parties constituées chacune
d'une structure porteuse et d'au moins un coussin conformé
au corps de l'utilisateur, la structure portant au moins un
moyen de liaison à une autre partie de siège.


15. Siège selon la revendication 14,
caractérisé en ce que des moyens de liaison de plusieurs
parties de siège coopèrent avec des moyens de verrouillage
dans un état de siège, dans un état de couchette ou dans un état de référence
de montage du siège sur le mécanisme de transformation associé.


16. Siège selon la revendication 14, caractérisé en
ce qu'il comporte au moins une partie de protège-pieds (a)
destinée notamment à protéger la tête de l'occupant du




33

siège prédecesseur transformé en couchette, des pieds de
l'occupant du siège successeur transformé en couchette au
même niveau.

17. Siège selon la revendication 14, caractérisé en
ce que le moyen de liaison comporte un élément moteur
activé par un dispositif de commande.

18. Siège selon la revendication 14, caractérisé en
ce que le moyen de liaison est connecté par un mécanisme de
transmission de mouvement au mécanisme de transformation
auquel le siège est associé.

19. Moyen de transport, de passagers notamment,
équipé de sièges et d'au moins un dispositif de transformation selon l'une
quelconque des revendications 1 à 18.

20. Moyen de transport selon la revendication
19, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un
habitacle équipé d'au moins un dispositif de conversion et
d'une file de sièges associés, et en ce que au moins l'un
des habitacles peut comporter au moins une cloison mobile
pour adapter son volume quand le dispositif de conversion
est activé par son dispositif de commande.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02324907 2000-09-27

WO 99/50089 PCT/FR99/00721
1
Dispositif de conversion de sièges en couchettes,
siège destiné à un tel dispositif et moyen de transport
ainsi équipé.
La présente invention concerne un dispositif de
conversion de sièges en couchettes, particulièrement adapté
au transport de passagers sur de longues distances dans des
avions, des trains, des autocars, des navires ou des
vaisseaux spatiaux. Elle concerne aussi un siège adapté à
fonctionner dans un tel dispositif et un moyen de transport
de passagers ainsi équipé.
Dans l'état de la technique, on a déjà proposé de
transformer des sièges en couchettes. Deux techniques en
particulier sont connues.
Dans la première technique, les parties du siège,
comme l'assise et le dossier, sont désolidarisées d'un
chassis et rabattues de façon à s'aligner sensiblement dans
un plan quand on les remonte manuellement sur un autre
chassis pour constituer une couchette. Cet état de la
technique n'est pas utilisable facilement quand le siège
présente des fonctions de confort comme l'inclinaison
réglable de ses diverses parties et particulièrement quand
ses articulations sont motorisées.
Dans la seconde technique, on utilise le fait que
le siège est déjà articulé et motorisé pour l'allonger en
forme de couchette. Mais, l'utilisation de sièges à
motorisation des articulations limite les possiblilités de
transformation en couchettes, surtout quand on veut
conserver un taux d'occupation par unité de volume à peu
près identique, que les passagers soient assis ou couchés.
De ce fait, actuellement les transformations
économiques de sièges se font de manière manuelle et peu
conformes aux exigences modernes du confort des passagers
aussi bien en position assise qu'en position couchée et les
transformations évoluées de sièges sont réservées à des
sièges haut de gamme et sur quelques places du moyen de


CA 02324907 2006-02-08

2
transport. Ceci est particulièrement vrai dans le transport
aérien.
Dans le document USP 4.735 456, un ensemble est
décrit qui comporte deux sièges successifs montés à
l'intérieur d'un support qui les entoure des deux côtés, le
siège arrière étant destiné à s'allonger sous le siège avant
qui s'allonge au-dessus. Malheureusement, une telle
configuration ne permet pas l'accès facile à une place même
assise, et la maintenance d'un tel ensemble est très coùteuse
puisque le démontage de détail doit se faire sur place dans
l'avion dans lequel l'ensemble de deux sièges est destiné à
être monté. On se référera aussi aux documents cités dans ce
document : USP 2 966 199 et USP 4 440 439 qui présentent
encore d'autres inconvénients.

La présente invention apporte remède à cet état de la technique.
En effet, la présente invention vise un dispositif de transformation de sièges
en
couchettes, caractérisé en ce qu'il comporte pour au moins un groupe de
sièges, chaque siège comportant des parties de siège:
- un mécanisme de transformation connecté à et actionnant
des moyens de liaison des parties de siège de chaque siège pour convertir
chaque siège en couchette de sorte qu'au moins deux sièges successifs en file
du groupe de sièges soient transférés de l'état de siège les uns derrière les
autres à l'état de couchette les uns au dessus des autres;
- un support ou console desdits sièges attaché à une structure
porteuse; ce support ou console intégrant et protégeant ledit mécanisme de
transformation et étant disposé sur un seul côté de chaque siège.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, le
mécanisme de transformation comporte au moins un élément moteur activé par
un dispositif de commande.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, au
moins une partie de chaque siège comporte des moyens de connexion à des
logements ou attaches solidaires du mécanisme de transformation.


CA 02324907 2005-05-09

3
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, le
mécanisme de transformation, pour chaque siège d'un groupe de sièges,
comporte un parallélogramme indéformable constitué autour de deux points
fixes solidaires d'un support ou console, et en ce qu'il comporte un élément
moteur connecté à l'un des points fixes, et à au moins un premier levier du
parallélogramme, dont une extrémité est solidaire d'une partie du siège et
dont
l'autre extrémité est articulée à un autre point fixe, un second levier du
parallélogramme étant connecté entre l'autre point fixe et une autre partie du
siège.
Selon un autre aspect préférentiel de la présent invention, pour
deux sièges successifs, les parallélogrammes indéformables de deux sièges
successifs sont symétriques l'un de l'autre, et en ce qu'ils sont reliés par
des
points convenables de leurs premiers leviers par un levier de liaison de sorte
qu'iun seul élément moteur est disposé en commun pour les deux sièges
successifs, et de sorte que lors de la transformation, le siège prédécesseur
monte, tandis que le siège successeur descend pour être transformés en
couchettes.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, le
mécanisme de transformation coopère avec un mécanisme de changement
d'attitude du siège, comme un mécanisme de mise en état de relaxation du
siège à l'état de siège, ledit mécanisme comportant au moins un élément
moteur, connecté entre un point fixe et une partie du siège, le mécanisme de
changement d'attitude du siège comportant un levier articulé sur un levier
pour
être connecté au mécanisme de transformation.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, le
mécanisme de transformation comporte, pour un groupe de deux siège
successifs, un parallélogramme indéformable constitué d'au moins un point fixe
et de deux leviers articulés audit point fixe et dont les extrémités sont
articulées
en deux parties distinctes d'un premier siège, un point de l'un des deux
leviers
du parallélogramme portant une articulation sur l'extrémité d'un élément
moteur,
doint l'autre extrémité est solidaire d'un second point fixe, le premier point
fixe


CA 02324907 2005-05-09

4
portant un axe mettant en rotation au moins une roue pour transmettre le
mouvement de transformation appliqué par l'élément moteur par une crémaillère
sur laquelle est astreint à se déplacer une partie du second siège.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, le
mécanisme de transformation coopère avec un support ou console, et avec des
moyens d'intégration du mécanisme de transfert et des moyens de protection
des passagers ou utilisateurs des sièges des mouvements du mécanisme de
transfert pour un groupe de sièges.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, le
dispositif de conversion comporte pour chaque siège une armature fixe et une
pluralité d'armatures mobiles, et des moyens moteurs pour entraîner les
armiatures mobiles relativement à ladite armature fixe, chaque partie de
chaque
siège étant associée à une armature mobile, de sorte que dans un premier état,
les parties du siège soient à l'état de siège, et que dans un second état les
parlties du siège soient à l'état de couchette.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, au
moins une armature mobile coulisse dans une glissière de l'armature fixe selon
un chemin prédéterminé, de sorte que le siège prédécesseur monte à l'état de
couchette supérieure et que le siège successeur descende en se disposant à
l'état de couchette inférieure sous ladite couchette supérieure, le mouvement
de
trarisformation étant réversible.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention,
l'armature fixe d'un siège prédécesseur porte au moins une cale destinée à
recevoir l'extrémité d'une partie de pieds ou d'une têtière d'un siège à
l'état de
couchette supérieure, et/ou une came de basculement pour l'armature mobile
d'urie partie de siège d'un siège destiné à passer à l'état de couchette
supérieure, de sorte qu'une succession de couchettes supérieures disposées en
file forme une structure rigide.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, le
mécanisme de transformation comporte au moins un élément moteur destiné à
entiraîner les armatures mobiles d'au moins un siège relativement à ses
arrriatures fixes, sous l'action d'un dispositif de commande.


CA 02324907 2005-05-09

Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, chaque
armature fixe est solidaire d'une partie fixe de l'habitacle, comme un pied de
siège.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, le
siège de l'invention comporte au moins deux parties constituées chacune d'une
structure porteuse et d'au moins un coussin conformé au corps de
l'utilisateur, la
structure portant au moins un moyen de liaison à une autre partie de siège.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, des
moyens de liaison de plusieurs parties de siège coopèrent avec des moyens de
verrouillage dans un état de siège et/ou dans un état de couchette et/ou dans
un
éta1: de référence de montage du siège sur le mécanisme de transformation
associé.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, le
siège comporte au moins une partie de protège-pieds destinée notamment à
pro'téger la tête de l'occupant du siège prédécesseur transformé en couchette,
des pieds de l'occupant du siège successeur transformé en couchette au même
niveau.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, le
moyen de liaison comporte un élément moteur activé par un dispositif de
commande.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, le
moyen de liaison est connecté par un mécanisme de transmission de
mouvement au mécanisme de transformation auquel le siège est associé.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, le
mo'yen de transport, de passagers notamment, est équipé de sièges et d'au
moins un dispositif de conversion.
Selon un autre aspect préférentiel de la présente invention, le
moyen de transport comporte au moins un habitacle équipé d'au moins un
dispositif de conversion et d'une file de sièges associés, et en ce que au
moins
l'un des habitacles peut comporter au moins une cloison mobile pour adapter
sori volume quand le dispositif de conversion est activé par son dispositif de
cornmande.


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6
L'invention est maintenant décrite à l'aide de la
description qui suit et des figures qui sont :
- les figures 1 et 2: deux vues schématiques d'un
prE:mier mode de réalisation de l'invention, dans deux cas
de figures, et selon divers états du dispositif de
coriversion des sièges en couchettes selon des diagrammes
(a) à (e)
- la figure 3 : une vue en perspective schématique
d'un groupe de sièges à l'état de sièges, avec l'un d'eux
en position de montage sur une console commune ;
- la figure 4 : une vue en perspective schématique
du groupe de sièges de lâ figure 3 transformés à l'état de
corachettes ;
- les figures 5 et 6 : deux vues schématiques des
états des parties Md'une paire de sièges dans l'état de
siège puis dans l'état de couchette, avec un mode de
réalisation d'un mécanisme de transformation ;
- les figures 7 et 8: deux vues schématiques des
états des parties d'une paire de sièges dans l'état de
siège puis dans l'état de couchette, avec un autre mode de
réalisation d'un mécanisme de transformation ;
- les figures 9 et 10 : deux vues schématiques des
états des parties d'une paire de sièges dans l'état de
siège puis dans l'état de couchette, avec le premier mode
de réalisation du mécanisme de transformation et qui
coopère avec un moyen de mise en position de relaxation des
;
sièges


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- la figure 11 : une vue en perspective schématique
d'une paire de sièges dans un autre mode de réalisation du
dispositif de conversion de l'invention, en état de siège ;
- la figure 12 : une vue schématique du mécanisme
de transformation en sièges, vu de côté, et en coupe, avec
différents états de deux paires de sièges en file, comme la
paire de sièges de la figure 11 ;
- les figures 13 et 14 : des vues de détails de
parties de sièges et/ou du mécanisme de transformation
associé pour la paire de sièges des figures 11 et 12.
A la figure 1, on a représenté un schéma de
principe du dispositif de transformation de sièges en
couchettes.
A la figure 1, on a représenté un groupe de sièges
1, 2, dans un habitacle de longueur L et de hauteur H. Au
diagramme (a), le groupe de sièges est constitué en une
file de sièges quand le dispositif de transformation de
l'invention les a placés dans l'état de siège. Au diagramme
(e), le groupe de sièges a été transformé en couchettes par
groupes de deux sièges, les diagrammes (b) â(d)
représentant des étapes intermédiaires lors du passage de
l'état de siège (diagramme (a)) à l'état de couchette
(diagramme (e)).
Chaque siège, identique, comporte de bas en haut
un protège-pieds a, un repose-jambes b, une assise d, un
dossier f et une têtière h, réunies par des articulations
non détaillées ici, mais qui le seront plus loin.
Le volume de l'habitacle ainsi constitué est
notamment limité par un plancher et un plafond entre
lesquels se trouvent les sièges répartis horizontalement
dans la file avec des distances A à G pris entre un point
de référence X (repéré seulement sur le siège 1, mais
reporté sur chaque siège à l'intersection entre l'assise d
et le dossier f de chaque siège. A l'état de siège, le


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point de référence X de chaque siège se trouve à une
hauteur K ou M du plancher.
Dans le mode de réalisation représenté à la figure
1, le groupe de sièges occupant l'habitacle est constitué
de quatre groupes élémentaires de deux sièges, de sorte que
chaque paire de sièges soient liés. Ce groupe de- deux
sièges successifs occupe un espace de longueur E, F ou G,
de sorte que le siège successeur se trouve placé à la
distance A, B, C ou D de son siège prédecesseur. Le siège
prédecesseur 1 du premier groupe 1, 2 se trouve à une
distance J de la paroi avant (à gauche) de l'habitacle.
Le problème à la base de l'invention est que,
surtout quand le volume L x H est réduit comme c'est le cas
dans un avion, il n'est pas évident de transformer en
couchettes de tels sièges. En effet, on souhaite que la
transformation ait lieu alors que les passagers sont
installés sur leur siège, pendant le transport, sans que le
volume occupé ne varie et sans que les sièges en cours de
transformation ne se heurtent.
Les sièges représentés comportent ici plus de deux
parties d'assise d et de dossier f. Ils comportent aussi
une têtière h et un repose-jambes b. Les diverses parties
du siège sont reliées par un moyen de liaison (non
représenté à la figure 1 pour simplifier l'exposé) qui
permet de déterminer leurs diverses angulations respectives
selon que l'on est en état de siège ou en état de
couchettes.
De plus, il est clair que d'autres sièges peuvent
être disposés dans la direction perpendiculaire à la figure
1, de sorte que plusieurs sièges se trouvent disposés côte-
à-côte, selon ce qui est connu, séparés ou non par un
couloir pour permettre la circulation des passagers.
D'autres groupes de sièges selon ce genre de disposition
peuvent se trouver dans l'habitacle du moyen de transport à


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des niveaux différents entre un plancher et un plafond
local analogues.
Selon l'invention, chaque paire de sièges dans
chaque file est ainsi constituée sur un mécanisme de
transformation, ledit 'mécanisme de transformation étant
constitué sur un support local, support local et mécanisme
de transformation étant ensuite combinés dans le dispositif
de l'invention avec des moyens de commande qui permettent,
sur instruction du personnel navigant, de transformer un
groupe de sièges en couchettes, ou l'ensemble des sièges
ainsi constitués. Sièges et mécanisme de transformation
sont conçus de façon à garantir l'absence d'interférences
entre les sièges et leurs passagers.
En revenant au diagramme (a) de la figure 1, le
mécanisme de transformation pour deux sièges consécutifs
est connecté aux diverses moyens de liaison des parties de
chaque siège de la paire de sièges constituant un groupe
élémentaire. A cette fin des leviers ou glissières qui
seront décrits plus loin, ainsi que d'autres moyens
moteurs, sont disposés de sorte que la paire de sièges
prédecesseur 1 et successeur 2 soit convertie en une paire
de couchettes disposées l'une au-dessus de l'autre, ainsi
qu'on le voit à l'aide des diagrammes (a) à (e).
De la disposition du mécanisme de transformation,
on produit ainsi une montée du siège prédecesseur 1 par
rapport à sa position précédente et par rapport au siège
successeur 2. Dans le même temps, on réalise un glissement
progressif du siège successeur 2 sous le siège prédecesseur
1. Dans la position du diagramme (b), chacun des sièges
successeurs 2 des paires de sièges de la file est donc
incliné et glissé sous le siège prédecesseur 1 dans chaque
paire ; chaque siège prédecesseur 1 est élevé au dessus du
siège successeur 2. Les positions intermédiaires ne sont
pas destinées à être maintenues, mais ce sont des positions
que les sièges prennent lors d'un mouvement continu et


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réversible de transformation de l'état siège (diagramme
(a)) à l'état couchette (diagramme (e)).
Au diagramme 1(e), on a représenté l'état final de
la transformation en couchettes, les paires de sièges étant
5 devenues pour le siège prédecesseur 1 la couchette
supérieure, pour le siège successeur 2 la couchette
inférieure.
On remarque que les sièges et les mouvements de
chacun des mécanismes de transformation sont conçus de
10 telle sorte que les couchettes occupent le même volume de
l'habitacle que quand elles étaient à l'état de siège, ce
qui est rendu possible par les mouvements d'élévation du
siège prédecesseur 3 et de glissement du siège successeur
10, dans chaque paire de sièges d'une file de sièges.
Selon un aspect principal du siège de l'invention,
les différentes parties du siège sont solidarisées les unes
par rapport aux autres, à l'aide de moyens de liaison
connus en eux-mêmes comme des articulations et/ou des
glissières. Chaque moyen de liaison peut comporter un moyen
de verrouilage de sorte que, même avec un passager installé
à bord du siège, les deux parties du siège connectées par
le moyen de liaison et son moyen de verrouillage activé,
restent dans la même position relative tant que le
mécanisme de transformation et/ou un mécanisme spécifique
de changement d'attitude du siège, comme un mécanisme de
mise en état de relaxation qui sera décrit dans un cas
particulier, n'est pas activé par son dispositif de
commande.
Selon un aspect principal du moyen de transport
selon l'invention, celui-ci comporte au moins un habitacle
dont le volume occupé dans l'un ou l'autre des deux états
de sièges ou de couchettes peut varier. Dans ce cas, le
volume de l'habitacle est :
- ou bien adaptable par déplacement d'au moins
l'une de ses cloisons limitantes en fonction de


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= =~== ~~ ==~= =f =~
~= I= =9
= ~ = = = = = = =
= = = = === = = === = = = =
= ~ = = = = = ~ = = = f
= e = = = s = = = t s
' = = ==== === == =w= = == =s
11
l'activation du dispositif de conversion à l'état de
sièges ou à l'état de couchettes, ladite cloison mobile
coopérant avec un moyen de déplacement de cloison qui ne
sera pas plus décrit ;
- ou bien déterminé par le plus grand des volumes
occupés par les sièges à l'état de sièges ou de
couchettes.
A la figure 2, on a représenté la situation du
dispositif de l'invention dans le mode de réalisation de
la figure 1, quand une paire de sièges successifs ne peut,
pour une raison quelconque (panne, ou désir de rester en
position de sièges), être transformée en paire de
couchettes superposées, ou dans la situation inverse dans
laquelle la paire de couchettes ne peut être transférée à
l'état de sièges.
Chaque paire de sièges successifs est montée sur un
support ou console, par exemple solidaire du plancher de
l'habitacle, comme la console 3 sur la première paire de
sièges 1 et 2, à gauche au dessin, au diagramme (a) de la
figure 2. Il faut comprendre que chaque paire de sièges,
dans chaque état du dispositif de transformation (donc
dans chaque diagramme), dans toute circonstance (donc à la
figure 1 ou à la figure 2), se trouve montée sur un
support ou console 3. Préférentiellement, le point de
référence X et le moyen de liaison des articulations des
parties du siège sont mécaniquement reliés à la console 3,
par des mécanismes de transmission de mouvement du
mécanisme de transformation intégré à et protégé par la
console, et mécanisme sur lequel est monté le siège, de
sorte que, quand le dispositif de commande (non
représenté) adresse un ordre de transformation à la
console 3 ; celle-ci actionne les divers moyens de liaison
pour placer les paires de sièges du diagramme (a) en
paires de couchettes superposées (diagramme (e)), ou dans
la transformation inverse de l'état de couchette à l'état
de siège.

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zMMMw~
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. . =. =~=. =. .==. .= =.
.. =. . . . . . . . . . .
. . . . .== = . ..= . . . =
. . . . = . . . = . . .
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. . =.=. ==. == .=. . == ..=
12

Cependant, si l'une des paires de sièges 4 et 5 est,
pour une raison précitée ou une autre, désaccouplée du
dispositif de transformation, on remarque qu'elle se
trouve dans un volume de protection 7 qui est conçu, à la
fois par la disposition des parties de chaque siège et par
la trajectoire que le dispositif de transformation leur
imprime, de sorte que le passager et le siège soient
protégés des interactions des autres sièges.
Aux figures 1 et 2, on remarque que chaque siège
comporte au moins deux parties, mais qu'il doit comporter
au moins une assise (d à la figure 1, diagramme (a)) et un
dossier (f à la figure 1, diagramme (a)).
En particulier, le repose-jambes b qui est articulé
sur le bord correspondant de l'assise d, coopère avec un
protège-pieds repéré a, et qui est sorti progressivement
par translation sur des glissières (non représentées) dans
le protège-jambes b, pendant le passage de l'état de siège
(diagramme (a) des figures 1 et 2) à l'état de couchette
(diagrammes (e) des figures 1 et 2). Parmi ses fonctions, --
le protège-pieds permet en particulier de protéger la tête
de la personne couchée dans la couchette disposée devant
le protège-pieds de la couchette suivante, des pieds de la
personne suivante. Ainsi qu'il est schématiquement
représenté aux dessins, le protège-pieds a présente une
première partie qui se glisse par des glissières de son
moyen de liaison dans ou le long de la partie de siège
suivante b, et une seconde partie, sensiblement
perpendiculaire à la première partie, et sur laquelle les
pieds du passager embarqué à bord du siège reposent.
A la figure 3, on a représenté une vue en
perspective schématique d'un groupe de sièges à l'état de
sièges, avec l'un d'eux en position de montage sur une
console commune. La console 30 est attachée par des moyens
convenables à une structure porteuse comme celle sur
laquelle est bâtie le plancher de l'habitacle. La console
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30 intègre et protège le mécanisme de transformation pour
deux groupes parallèles de deux sièges successifs à savoir
les sièges prédecesseur 31 et 32 et les sièges successeurs
33 et 34. Le mécanisme de transformation intégré et protégé
dans la console 30 permet de relever les deux sièges
prédecesseurs en couchettes hautes, ainsi qu'il est vu à la
figure 4, et les deux sièges successeurs en couchettes
basse ainsi qu'il est vu à la figure 4 et selon les états
successifs représentés à l'aide des figures 1 et 2 ci-
dessus.
Le mécanisme de transformation est constitué
principalement d'actionneurs électriques et de leviers
et/ou roues dentées et/ou de crémaillères, dont les
mouvements sont protégés des interactions avec les
passagers par la console dont c'est la fonction. Les
diverses constitutions du mécanisme de transformation
seront décrites à l'aide des figures ultérieures.
Chaque siège est constitué dans le mode de
réalisation de la figure 3 en parties repérées de a à h,
ainsi qu'il a été décrit aux figures 1 et 2, de sorte que
des moyens de liaison ç, e et g relient les diverses
parties de siège entre elles. Chaque partie de siège est
principalement constituée d'un coussin formé aux contours
du corps et d'une structure qui assure le portage du
passager installé sur le siège ainsi que le montage des
moyens de liaison (schématiquement indiqués ç, e et g) déjà
décrits.
Par ailleurs, les structures intégrées aux coussins
de l'assise d et au dossier f portent des axes 37 sur
l'assise d et 38 et 39 sur le dossier f. Chaque axe 37, 38
et 39 est destiné à être monté dans un logement 34', 35 ou
36 de manière amovible, logements disposés sur des parties
de la console 30, solidaires du mécanisme de transformation
qui y est intégré et protégé, et ils constituent ensemble


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. . .. .... .. .... .. ..
.. .. . .. . .. . .. .
. . . . ... . . ... . . . .
. . . . . . . . . .. .
. . . . . . . . .. .
. . .... ... .. ... . .. ..
14

des moyens de connexion à des logements ou attaches
solidaires du mécanisme de transformation.
Pour permettre leur montage sur la console, deux
dispositions sont conçues :
- selon une première conception, les moyens de
liaison c, e et g sont amovibles en ce sens qu'ils
permettent de désolidariser chaque partie du siège de sa
voisine ; dans cette première conception, l'assise d et le
dossier f sont montés indépendamment sur la console ainsi
qu'il est indiqué en traits mixtes à la figure 3, et les
divers moyens de liaison des parties de siège sont ensuite
associés ;
- selon une seconde conception, les moyens de liaison
restent solidaires des diverses parties du siège ; les
moyens de liaison comportent des moyens de verrouillage
dans une position de référence des parties du siège de
sorte que, quand le mécanisme de transformation, intégré et
protégé dans la console 30 est à l'état de mise en sièges,
le siège 33 puisse être présenté par ses axes de montage 37
à 39 aux logements 34' à 36 dans la console.
Selon cette caractéristique de l'invention, il est
aisé de démonter un siège ou plusieurs d'entre eux de façon
à accéder à la console ou pour nettoyer ou réparer chaque
siège.
On remarque que l'on n'a pas représenté d'accoudoirs
dans ce mode de réalisation, la présente invention n'est
pas exclusive d'une telle disposition.
On remarque que la console 30 constitue une cloison
de séparation entre deux fauteuils côte à côte comme 31 et
32 ou 33 et 34. Il est clair, qu'aux contraintes de
construction du mécanisme de transformation près, la
dimension concernée de la console 30 peut être réduite de
façon à ne pas introduire de séparation entre deux sièges
côte-à-côte.

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. . .. .... .. .... .. ..
.. .. . .. . .. . .. .
. . . . ... . . ... . . . .
. . . . . . . . . .. .
. . . . . . . . .. .
. . .... ... .. ... . .. ..

A la figure 4, on a représenté une vue en perspective
schématique du groupe de sièges de la figure 3 quand ils
ont été convertis à l'état de couchette. Les mêmes éléments
portent les mêmes numéros de référence et ne seront pas
5 plus décrits. Dans un mode de réalisation préféré, la
rigidité d'une couchette est assurée par l'activation des
moyens de verrouillage associés d'une part aux moyens de
liaison entre les diverses parties du siège et d'autre part
entre les moyens de liaison concernés et le mécanisme de
10 transformation.
Aux figures 5 et 6, on a représenté un premier mode
de réalisation d'un mécanisme de transformation de sièges
en couchettes, mode de réalisation dans lequel un seul
élément moteur 50 permet d'entraîner les parties des deux
15 sièges de façon synchronisée sans risque d'interférence.
Dans ce mode de réalisation, le support (non
représenté à la figure 5) du mécanisme de transformation
porte trois points fixes qui sont associés à des
articulations autour de ces points fixes, à savoir : --
- un premier point fixe 51 articulé sur une première
extrêmité d'un vérin constituant l'élément moteur 50 du
mécanisme de transformation ;
- un deuxième point fixe 52 articulé sur une première
extrêmité d'un levier premier 54 associé au siège
prédecesseur 55 ;
- un troisième point fixe 53 articulé sur une
première extrêmité d'un premier levier 57 associé au siège
successeur 56.
On a repéré de a à h, comme aux figures 1 à 4, les
éléments du siège prédecesseur 55 dans leur ordre de
connexion du protège-pied 55a à la têtière 55h, et qui
comportent notamment :
- une articulation 55e commune à l'assise 55d et au
dossier 55f qui est solidaire d'une seconde extrêmité du
premier levier 54 qui est de forme coudée ;

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- une articulation 55g commune au dossier 55f et à
la têtière 55h, ladite articulation 55g étant solidaire
d'une première extrêmité d'un second levier 54-1.
Les autres extrêmités des premier 54 et second 54-1
leviers sont réunies par des articulations convenables, de
façon à former avec le dossier 55f un parallélogramme
indéformable en fonction de la position du vérin 50 dont
une seconde extrêmité est solidaire d'un point convenable
du premier levier 54 de forme coudée.
Le siège successeur 56 est constitué de façon
identique au siège prédecesseur 55 et comporte lui aussi un
parallélogramme indéformable constitué de leviers 57 et 57-
1 et du dossier 57f.
Les parallélogrammes des deux sièges sont reliés
par une barre 58, dont les extrêmités relient
respectivement :
- l'articulation sur un point convenable du premier
levier 54 pour le parallélogramme du siège 55 ;
- l'articulation sur un point convenable du premier
levier 57 pour le parallélogramme du siège 56.
Pour le siège prédecesseur 55, l'autre extrêmité du
premier levier 54 est connectée à une articulation sur le
second point fixe 52 solidaire du support non représenté.
Pour le siège successeur 56, l'autre extrêmité du premier
levier 57 est connectée à une articulation sur le troisième
point fixe 53 solidaire du support non représenté.
De cette disposition, il résulte que l'action
motrice du vérin 50 monté entre le point fixe 51 et
l'articulation en un point convenable du premier levier 54
pour le parallélogramme du siège 55, est appliquée aussi à
l'articulation en un point convenable du premier levier 57
pour le parallélogramme du siège 56. De ce fait, les
mouvements de transformation des deux sièges sont
synchronisés et commandés sur un seul élément moteur.


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Quand, sur un signal de commande, reçu du
dispositif de commande (non représenté) du dispositif de
transformation, l'élément moteur 50 entre en action, les
articulations 55g et 55e du siège 55 sont astreintes à se
déplacer sur des cercles, représentés en tirets Te et Tg,
les articulations 56g et 56e du siège 56 sont astreintes à
se déplacer sur des cercles, représentés en tirets Te' et
Tg', et chaque siège passe de l'état de siège (figure 5) à
l'état de couchette (figure 6). Du fait que les
parallélogrammes de transformation sont disposés pour le
siège 55 : derrière, et pour le siège 56 : devant, le siège
55 monte lors de sa transformation en couchette, tandis que
le siège 56 descend lors de sa transformation en couchette.
Les parties du mécanisme de transformation qui
actionnent les autres parties du siège 55 ou 56 sont
seulement schématiquement indiquées, de façon à ne pas
compliquer la figure. On les a indiquées pour le siège 55 à
la figure 6. Dans le mode de réalisation préféré, ces
parties du mécanisme de transformation sont aussi les
moyens de liaison entre les diverses parties de chaque
siège, mais dont les parties motrices sont connectés à des
moyens de commande coordonnés avec le dispositif de
commande du dispositif de transformation de l'invention.
Le protège-pieds 55a est monté sur au moins une
glissière et est entrainé en translation par un moyen
moteur Ma relativement au repose-jambes 55b.
Le repose-jambes 55b étant articulé sur l'assise
55d par une articulation 55c est entrainé en rotation par
un moyen moteur Mc relativement à l'assise 55d.
L'assise 55d étant articulée sur le dossier 55f par
une articulation 55e est entrainée en rotation par un moyen
moteur Me relativement au dossier 55f.
La têtière 55h étant articulée sur le dossier 55f
par une articulation 55g est entrainée en rotation par un
moyen moteur Mg relativement au dossier 55f.


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Les divers moyens moteurs Ma, Mc, Me et Mg sont,
dans un premier mode de réalisation, constitués par des
leviers entrainés par l'élément moteur 50.
Les divers moyens moteurs Ma, Mc, Me et Mg sont,
dans un second mode de rêalisation, constitués par des
moteurs électriques dont la commande est synchronisée sur
celle de l'élément moteur 50.
Avec les divers moyens moteurs décrits à l'aide des
figures 5 et 6, il est ainsi possible de constituer la
couchette en forme de plateau (voir figure 6) ou encore en
forme de hamac (non représenté) les diverses parties de
sièges formant des angulations favorisant l'ergonomie de la
couchette selon des dispositions prédéterminées.
Aux figures 7 et 8, on a représenté un autre mode
de réalisation d'un mécanisme de transformation de sièges
en couchettes.
L'élément moteur 50 est articulé sur un point fixe
51 solidaire du support du mécanisme analogue à celui des
figures précédentes. Il mobilise deux leviers 72 et 73 dont
deux extrêmités sont articulées sur une articulation
commune 74 montée sur un point fixe du support. Les deux
leviers sont indéformables l'un par rapport à l'autre et
leurs extrêmités distantes sont associées aux articulations
e et g déjà décrites du siège prédecesseur ici repéré 70.
Une roue 75 comporte un axe solidaire de
l'articulation 74 mise en rotation par le vérin de
l'élément moteur 50.
La roue 74 est engrenée par un mécanisme
amplificateur de mouvement à rouleaux 77 sur une roue 76
dont les dents périphériques extérieures (non représentées)
sont engrenées sur une crémaillère inclinée 78 montée sur
deux points fixes 79 et 80 solidaires du support du
mécanisme de transformation.
L'articulation 71e du siège successeur 71, analogue
à l'articulation 56e du siège 56 de la figure 5, est


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astreinte à se déplacer sur la crémaillère 78 de sorte que
le siège successeur 71 glisse sous le siège prédecesseur 70
sans interférence avec lui lors de son mouvement synchrone
de montée.
Les autres parties de siège sont équipées des
moyens moteurs (non représentés) déjà décrits aux figures 5
et 6. On remarque que certains au moins d'entre eux peuvent
comporter le même type de mécanisme à roues et crémaillère
décrit ci-dessus pour l'entraînement du siège successeur
71.
Aux figures 9 et 10, on a représenté un troisième
mode de réalisation d'un mécanisme de transformation selon
l'invention. Les sièges prédecesseur 96 et successeur 97
sont identiques aux sièges des figures précédentes et les
différentes parties n'ont pas été repérées. Comme dans le
mode de réalisation des figures 5 et 6, le mécanisme de
transformation comporte trois points fixes 91 pour attacher
le vérin 90, et 92 et 93 pour attacher les parallélogrammes
des parties du mécanisme de transformation associées au
siège 96 ou au siège 97. On a repris les parallélogrammes
du mode de réalisation des figures 5 et 6, constitués sur
le premier levier 94 et le second levier 94-1, mais on leur
a ajouté un mécanisme supplémentaire avec un vérin 99 pour
constituer un mécanisme de changement d'attitude du siège
comme un mécanisme de mise en état de relaxation, de sorte
que, le siège 96 à l'état de siège, puisse prendre une
position de relaxation du passager, représentée en tirets
96-1.
Dans la position en traits forts de la figure 9, le
siège est à l'état de siège normal, et si le vérin 90 est
actionné, le vérin 99 étant neutralisé, le siège peut être
transformé en couchette comme représenté à la figure 10, et
identiquement au mécanisme de transformation décrit à
l'aide des figures 5 et 6.


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De la position en traits forts de la figure 9, le
siège 96 peut être placé en position de relaxation 96-1 du
passager, si le vérin 99 est raccourci. En effet, une
première extrêmité du vérin 99 est solidaire du point fixe
5 92 associé au siège 96. Une seconde extrêmité du vérin 99
est solidaire de l'articulation 96g entre le dossier et la
têtière du siège 96. L'autre extrêmité du levier coudé 99-1
porte une articulation 99-2, montée aussi sur l'extrêmité
correspondante du premier levier 94 du mécanisme de
10 transformation déjà décrit (voir levier 54 de la figure 5).
L'articulation 99-2 est reliée à l'articulation 96e
entre assise et dossier du siège 96 par l'intermédiaire
d'un levier 99-3. Quand, sur une commande appliquée par un
dispositif de commande de mise en position de relaxation,
15 le vérin 99 est raccourci, il tourne autour du point fixe
92 et du fait que le mécanisme de transformation est
verrouillé en position "siège", le levier 99-3 tourne sur
l'articulation 99-2, de sorte que le siège bascule en
position de relaxation 96-1.
20 Pour convertir le siège 96 en couchette dans le
mouvement conjoint avec le siège successeur 97, déjà décrit
à l'aide des figures 5 et 6 pour les sièges 54 et 56,
analogues, le vérin 99 est à nouveau actionné en position
dépliée de sorte que le siège retourne à l'état de siège
indiqué en traits forts, 96, et le mécanisme de
transformation en position de relaxation est verrouillé par
un moyen de verrouillage convenable. Le mécanisme de
transformation entre alors en action comme décrit.
Par symétrie, le mécanisme de transformation
associé au siège successeur 97 étant disposé au dessus du
siège, à l'inverse du mécanisme de transformation associé
au siège prédecesseur 96, un vérin, symétrique du vérin 90,
mobilise le siège successeur 97 en position de relaxation
97-1 du passager. Ce vérin de mobilisation devra
s'allonger. Mais, à l'inversion près des sens de


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= = = = = = = = = = = = = = = = = A
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= = = = = = = = = = = = = = = = = = =
21

déplacement, inversion due aux symétries entre les deux
mécanismes, les mécanismes sont identiques et ne sont pas
plus décrits.
Dans un mode de réalisation, afin d'assurer la
rigidité et la sécurité des positions, chaque articulation
ou glissière du siège prédecesseur ou successeur, est
équipée d'un moyen de verrouillage commandable, de sorte
que ledit moyen de verrouillage est activé quand le siège
est en état de siège ou en état de couchette, et est
désactivé quand le mécanisme de transformation est en
mouvement.
A la figure 10, on a représenté schématiquement le
groupe de sièges de la figure précédente, quand ils sont
passés à l'état de couchette supérieure 96 et inférieure
97. Les deux mécanismes de mise en état de relaxation sont
placés dans une position neutre, verrouillée par des moyens
convenables, et le mécanisme de transformation est alors
fonctionnellement identique à celui décrit aux figures 5 et
6.
Dans un mode de réalisation, chaque partie de siège
prend la forme d'un coussin monté sur un cadre ou support
de coussin et est doté de perçages de façon à être engagé
en porte-à-faux sur les axes correspondants des moyens de
liaison et/ou du mécanisme de transformation. Chaque axe
destiné à être engagé dans un perçage ou alésage de partie
de siège est doté d'un moyen de fixation amovible de sorte
que la partie de siège soit montée sur le moyen de liaison
ou sur le mécanisme de transformation de manière sûre et
amovible, pour permettre son démontage lors de la
maintenance ou du nettoyage du dispositif de
transformation.
Dans un mode de réalisation, chaque support ou
console est disposé entre deux groupes de deux sièges
respectivement successeur et prédecesseur. Les mécanismes
de transformation associés à chaque siège du double groupe
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sont donc montés sur la même console et avec les mêmes
points fixes.
Dans un mode de réalisation, plus de deux sièges en
file sont transformés en couchettes les uns aux dessus des
autres. A cette fin, la console ou support est commune à
chacun de ces sièges.
On a décrit des actionneurs linéaires ou vérins,
comme éléments moteurs du mécanisme de transformation. Dans
d'autres modes de réalisation, on utilise des actionneurs
rotatifs, montés sur les articulations des moyens de
liaison et/ou du mécanisme de transformation.
On va maintenant décrire un autre type de mécanisme
de transformation de siège en couchette. Dans un tel type
de mécanisme de transformation, on préserve l'environnement
habituel des sièges :
- accès au siège par les voies habituelles ;
- possibilité d'allonger les jambes sous le siège
prédecesseur lorsque le dispositif de transformation est en
état de siège, cette caractéristique étant déjà présentée
par le premier type de mécanisme de transformation déjà
décrit à l'aide des figures 1 à 10.
L'unité est constituée d'au moins deux sièges
transformables. Elle peut être installée dans des
habitacles ménageant un seul couloir ou deux couloirs entre
les files de sièges constitués en unités.
Par ailleurs, le mécanisme de transformation de
chaque unité est disposé entre les sièges sans réduire le
volume habitable sur ces sièges de formes relativement
habituelles. De plus, les fixations et passages d'efforts
sur le plancher de l'habitacle sont ceux habituellement
utilisés.
Le mécanisme de transformation est constitué sur au
moins un moteur électrique et est associé à un mécanisme de
remise en état de siège de type manuel pour rendre sûr le
dispositif de l'invention, même en cas de panne électrique,


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dans un environnement de sécurité comme le domaine du
transport aérien.
Un autre avantage de ce type de mécanisme de
transformation est qu'en état de couchette, les unités de
sièges sont liées les unes aux autres conférant au système
un maximum de rigidité et de résistance.
Chaque siège comporte une structure fixe semblable
à l'armature d'un siège de type classique. De plus,
l'armature fixe sert de glissière à une armature mobile
entraînée par le moteur électrique de l'unité. L'armature
mobile est constituée de plusieurs poutres liées entre
elles par des articulations. Ces poutres sont associées
respectivement aux diverses parties du siège qui sont
- le dossier ;
- l'assise ;
- le repose-jambes ;
- le protège-pieds.
L'armature mobile est déplacée dans l'armature fixe
selon la trajectoire définie par les glissières sous
l'action du mécanisme de transformation. En état de siège,
les armatures fixe et mobile sont confondues. En état de
couchette, l'armature mobile de la partie de dossier relie
les parties supérieures des armatures fixes.
Chaque siège est équipé d'un mécanisme de
transformation à deux sens de fonctionnement : montée ou
descente pour passer de l'état de siège à l'état de
couchette, et inversement.
Pour le siège disposé en couchette supérieure,
l'assise se déplace verticalement en restant parallèle à
son plan de définition.
Le dossier est asservi mécaniquement à une came
dont le profil assure le basculement progressif jusqu'à une
position horizontale. Dans cet état, les deux extrêmités du
dossier se verrouillent sur des crochets situés sur les
armatures fixes du siège prédecesseur et du siège


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successeur. Ces crochets sont déverrouillés simultanément
pour la descente.
L'assise est entraînée par le dossier au niveau de
l'axe d'articulation. Un mécanisme l'asservit mécaniquement
à la glissière de montée de telle sorte qu'elle reste
horizontale pendant la montée. Elle conserve cette position
lorsque l'ensemble est en état de couchette. L'appui sur la
cale assure son maintien en position de porte-à-faux.
Pour la couchette inférieure, le moteur entraîne le
système dans l'autre sens.
On va maintenant décrire plus précisément à l'aide
des figures 11 à 14 les différents moyens de ce type de
mécanisme de transformation.
A la figure 11, on a représenté une unité de deux
sièges 110 et 111 disposés côte-à-côte. Il est entendu que
cette disposition est reproduite en file de sorte que
chaque siège se trouve, en état de siège, prédecesseur ou
successeur d'un autre siège dans une file, et que le
mouvement global de passage de l'état de siège à l'état de
couchette reproduit sensiblement celui décrit à l'aide des
figures 1 et 2.
Le siège 110 comporte une partie de dossier 114 et
une partie d'assise 113 montées sur une armature fixe 115
et sur des pieds 116 solidaires du plancher de l'habitacle
et constitués de la manière habituelle.
L'armature fixe 115 porte des cales comme la cale
112 qui sont destinées à recevoir les extrêmités des
parties correspondantes de l'armature mobile du siège
prédecesseur quand il est à l'état de couchette supérieure.
Chaque partie d'assise 113 et de dossier 114 est
montée sur sa propre armature mobile (non visible à la
figure 11) à l'intérieur de l'armature fixe 115, de sorte
que, sous l'action du moteur électrique (non représenté à
la figure 11) de motorisation de l'unité de sièges 110 et
111, ces parties suivent un mouvement coordonné vertical Vi


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et horizontal H1 pour l'assise 113 et un mouvement
coordonné vertical V2 et horizontal H2 pour la partie de
dossier 114. Le sens des flèches représentées à la figure
11 correspond à un siège prédecesseur, destiné à être
5 transformé en couchette supérieure. Ce sens doit être
inversé pour un siège successeur, destiné à être transformé
en couchette inférieure.
A la figure 12, on a représenté une vue de coté,
partiellement en coupe de deux unités successives de sièges
10 identiques à ceux de la figure li. Le siège prédecesseur
120 est représenté en tirets à l'état de siège 120-1, puis
en traits pleins à l'état de couchette supérieure 120-2. Le
siège successeur 121 est représenté en tirets à l'état de
siège 121-1, puis en traits pleins à l'état de couchette
15 inférieure 121-2. Les dimensions du dessin ne sont pas
représentatives d'une réalisation pratique.
En état de couchette, on remarque que l'extrêmité
124 de l'armature mobile de la partie de dossier 125 du
siège 120 prédecesseur vient en appui sur la cale 123
20 montée sur l'armature fixe 126 du siège 121 successeur.
L'armature mobile 124 est par ailleurs en appui sur
l'extrêmité de la glissière ou came 127 disposée sur
l'armature fixe 129 du siège 120.
La partie d'assise A du siège prédecesseur 120 suit
25 un mouvement de translation verticale Vi parallèlement à
son plan de définition (horizontal ici).
La partie de dossier D du siège successeur 121 suit
un mouvement d'abord vertical V2 de descente dans
l'armature fixe 126 puis horizontale H2 pour venir se
glisser sous le siège prédecesseur 120. On remarque que
dans la file de sièges, on alterne des armatures fixes
comportant une came et les armatures fixes comportant une
cale. Dans un autre mode de réalisation, chaque armature
fixe de siège comporte une cale et une came qui ne servent
qu'un siège sur deux dans la file.


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Les autres parties de siège, étant solidaires de
l'assise ou du dossier suivent le mouvement général de
transformation à l'aide de mécanismes de mobilisation déjà
décrits à l'aide des figures 5 et 6.
A la figure 13, on a représenté un mode de
réalisation des moyens moteurs du mécanisme de
transformation disposé entre deux sièges côte-à-côte d'une
unité de deux sièges selon l'invention.
Un moteur électrique 130 est connecté par son arbre
de sortie à un réducteur 131. Le réducteur 131 est
constitué en deux moitiés symétriques 131a et 131b
destinées chacune à l'un des sièges et porte une roue de
sortie sur laquelle est passée une courroie, ou un câble,
schématisée par la référence 137 qui circule dans
l'armature fixe (non représentée) du siège correspondant.
On décrit maintenant seulement l'un des deux sièges,
l'autre partie étant identique.
La courroie circule sur des roues 134 et 135 au
niveau de l'articulation entre l'assise et le dossier et
une roue 139, pour le retour de la courroie, au-delà de la
course de l'armature mobile, (non représentée) les roues
134, 135 et 139 étant montées libres sur des axes
solidaires de l'armature fixe.
Chaque partie du siège (non représentée) qui doit
suivre un mouvement H ou V selon la trajectoire définie par
les glissières sous l'effet de la courroie 137 entraînée
par le moteur 130 est solidaire de la courroie 137 par un
chariot 138 dont une partie est solidaire de la courroie
137.
De cette façon, chacune des parties de siège est
mobilisée dans l'armature fixe sur son armature mobile.
A la figure 14, on a représenté, à titre d'exemple
illustratif des relations entre les parties de siège et
l'armature fixe et l'armature mobile, le mécanisme de


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transformation pour la partie de dossier de chaque siège,
en position de couchette supérieure.
L'armature mobile 140 est représentée dans sa
position 140-1 en état de siège, dans l'armature fixe 143,
puis dans son déplacement dans sa glissière 142 sur
l'armature fixe 143 sous l'effet de la motorisation décrite
à la figure précédente en positions intermédiaires 140-2
puis 140-3 et enfin dans sa position finale à l'état de
couchette, à la position 140-4. L'extrêmité de l'armature
mobile 140 représentée partiellement, porte un pivot 141
solidaire de la courroie crantée (non représentée) de la
motorisation précitée. Elle se déplace dans la glissière
142 pour parvenir en butée sur une came de basculement 144
solidaire de l'armature fixe 143. A cette fin, l'extrêmité
de l'armature mobile 140 porte un embout 146 pour contrôler
le basculement du dossier dans l'état de couchette en
contact sur la came de basculement 144.
Par ailleurs, l'armature mobile 140 porte un moyen
145 d'immobilisation ou de verrouilage dans la position
horizontale qui coopère avec un verrou correspondant non
représenté et disposé sur l'armature fixe. De cette façon,
quand le verrou est escamoté lors de l'application du
signal de commande issu du dispositif de commande du
dispositif de transformation de l'invention, l'armature
mobile 140 peut amorcer son mouvement de montée ou de
descente relativement à l'armature fixe.
Dans la description qui précède, le pas entre deux
sièges ou fauteuils successifs a été tenu pour constant. Il
est clair que le pas entre deux sièges peut ne pas être
constant le long de la file. De plus, le pas entre deux
fauteuils successifs peut aussi être adapté pour adapter le
dispositif de transformation à des classes de confort
différentes.
Dans la description qui précède, on a indiqué que
les sièges sont transformés d'un état de siège à un état de


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couchette, et inversement. Il est clair que l'état de
transformation, autre que celui de siège, peut être une
position de repli dans laquelle les sièges, après la
transformation, dégagent un espace libre dans l'habitacle,
avant d'être à nouveau remis à l'état de siège.
Dans la description qui précède, on a décrit un
dispositif de transformation qui est principalement destiné
à transformer un groupe de sièges de l'état de siège à
l'état de couchettes, ou dans un autre état de repli. Il
est clair que le dispositif de l'invention peut être
appliqué à un seul siège, les autres sièges de l'habitacle
étant maintenus en état de siège. Le siège unique, ou les
quelques sièges uniques, transformés en état de couchette,
peuvent alors servir de civières, ou accueillir une
civière, notamment pour servir de dispositif de
rapatriement sanitaire.

25

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2007-05-08
(86) PCT Filing Date 1999-03-29
(87) PCT Publication Date 1999-10-07
(85) National Entry 2000-09-27
Examination Requested 2002-09-11
(45) Issued 2007-05-08
Deemed Expired 2011-03-29

Abandonment History

There is no abandonment history.

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Application Fee $150.00 2000-09-27
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2001-03-29 $50.00 2001-02-14
Registration of a document - section 124 $100.00 2001-04-17
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2002-03-29 $50.00 2002-03-20
Request for Examination $400.00 2002-09-11
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2003-03-31 $100.00 2003-02-20
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2004-03-29 $200.00 2004-02-25
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2005-03-29 $200.00 2005-02-21
Maintenance Fee - Application - New Act 7 2006-03-29 $200.00 2006-02-20
Expired 2019 - Corrective payment/Section 78.6 $250.00 2006-09-28
Final Fee $300.00 2007-01-16
Maintenance Fee - Application - New Act 8 2007-03-29 $200.00 2007-02-13
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2008-03-31 $200.00 2008-02-13
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2009-03-30 $250.00 2009-02-18
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2000-09-27 1 86
Claims 2000-09-27 6 280
Cover Page 2001-01-02 2 92
Drawings 2000-09-27 12 273
Representative Drawing 2001-01-02 1 39
Description 2000-09-27 29 1,432
Claims 2005-05-09 5 208
Description 2005-05-09 28 1,402
Cover Page 2007-04-18 2 70
Claims 2006-02-08 5 202
Description 2006-02-08 28 1,401
Representative Drawing 2006-10-20 1 29
Fees 2002-03-20 1 33
Correspondence 2000-12-18 1 2
Assignment 2000-09-27 5 131
PCT 2000-09-27 22 948
Correspondence 2001-01-23 2 70
Assignment 2001-04-17 2 70
Prosecution-Amendment 2002-09-11 1 34
Prosecution-Amendment 2006-09-28 2 66
Fees 2001-02-14 1 34
Prosecution-Amendment 2004-11-09 3 123
Prosecution-Amendment 2005-05-09 17 699
Prosecution-Amendment 2005-12-12 2 53
Prosecution-Amendment 2006-02-08 9 330
Correspondence 2006-10-16 1 19
Correspondence 2007-01-16 1 44
Correspondence 2010-08-10 1 46