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ENSEMBLE DE PLOMBAGE
La présente invention se rapporte à un ensemble de plombage qui trouve une
application avantageuse dans les compteurs, par exemple d'eau, de gaz,
d'électricité
ou de chaleur: Elle concerne aussi un dispositif de plombage comportant un tel
ensemble aussi qu'un compteur comprenant un tel dispositif.
D'une manière générale, on cherche à assurer l'intégrité d'un produit lorsque
ce
dernier est confié à un utilisateur éventuellement susceptible de chercher à
le
démonter pour le falsifier. C'est Ie cas notamment pour les compteurs d'eau,
de gaz,
1o d'électricité ou de chaleur qui sont le plus souvent protégés par des
plombages.
Les plombages sont connus pour être constitués de fils métalliques traversant
un
dispositif de plombage coopérant avec le produit en question et portant à
leurs
extrémités un embout métallique, le plus souvent en plomb.
Usuellement, pour ce qui est des compteurs d'électricité, les dispositifs de
plombage
sont utilisés pour sceller les couvercles ou couvres-bornes du compteur sur
leur socle.
Traditionnellement, la tête d'une vis est percée par un alésage diamétral qui,
après
serrage de la vis, est mis en regard de deux dégagements radiaux et alignés,
formés
par une saignée dans le logement prévu dans Ie couvre-borne pour la tête de
vis. Un
fil d'acier est alors passé dans le premier dégagement, dans l'alésage de la
tête, puis
2o dans le second dégagement. Les deux extrémités de ce fil sont ensuite noyés
dans un
plomb. De cette façon, le desserrage de la vis entraîne systématiquement le
descellement ou la rupture par cisaillement du fil d'acier dont les deux
brins, de part
et d'autre de la tête de vis, sont à la fois bloqués en rotation par les
dégagements
correspondants et enserrés dans le plomb.
Un premier plombage est effectué en usine ou chez l'usager par l'installateur
du
compteur, après que l'étalonnage du compteur ait été reconnu correct.
Par Ia suite, seules des personnes habilitées sont autorisées à retirer ce
plombage.
C'est le cas des personnes assurant la maintenance et la réparation des
compteurs qui,
une fois leurs travaux effectués, placent un nouveau plombage sur le compteur
à
l'aide de pinces à plomber portant généralement le sceau d'un organisme
officiel.
Or, ces pinces à plomber portées par le personnel de maintenance peuvent être
dérobées par des usagers désireux d'ouvrir leur compteur et d'effectuer une
fraude,
tout en ayant la possibilité de le refermer avec son plombage avant le passage
du
personnel de relevé.
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La présente invention permet de diminuer considérablement la possibilité de ce
type
de situation en mettant à la disposition des installateurs et du personnel de
maintenance, non pas des dispositifs de plombages pour lesquels l'opération de
scellement du plombage est effectuée chez l'usager, mais des dispositifs
scellés en
usine et prêt à monter de manière irréversible sauf à briser le plombage.
Pour cela, l'ensemble de plombage conforme à l'invention est prévu pour être
monté
sur une vis munie de moyens de serrage de manière à occulter lesdits moyens de
serrage irréversiblement une fois le plombage effectué sauf à détruire le
plombage, et
comprenant en outre des moyens d'entraînement sécables aptes lorsque
l'ensemble
lo de plombage est soumis à une action de serrage, à entraîner Ia vis dans un
mouvement de serrage à l'intérieur d'un réceptacle prévu à cet effet et à se
briser une
fois la vis bloquée, de manière à interdire toute action desserrage effectuée
par
l'intermédiaire des moyens d'entraînement sécables.
Cet ensemble présente l'avantage de permettre le remplacement du matériau
utilisé
pour le plombage, usuellement du plomb, par du laiton, de l'aluminium ou du
plastique.
Pour des raisons de sécurité de l'environnement, i1 est préférable d'éviter
l'usage du
plomb. Par ailleurs, le plomb étant un matériau mou, l'ouverture de plombage
reste
possible sans endommager ce dernier de manière visible, ce qui ouvre des
possibilités
2o de fraude.
Effectuer le plombage en usine permet d'autre part l'utilisation de machines
plus
sophistiquées que la simple pince à plomber, et le marquage de chaque plombage
par
des informations telles que : numéros de série, identification du distributeur
ou de
l'installateur, ... Il devient donc possible de répertorier et de tracer les
plombages
ainsi scellés.
De plus, les opérations de plombage effectuées en usine peuvent être
automatisées.
Selon une variante avantageuse, l'ensemble de plombage comprend une première
pièce en forme de douille apte à être montée libre en rotation sur une tige de
vis.
Avantageusement l'ensemble de plombage comprend une pièce de fermeture prévue
3o pour coopérer avec la première pièce pour occulter les moyens de serrage de
la vis.
Selon une réalisation particulière, lesdits moyens d'entraînement sécables
sont
unitaires avec la pièce de fermeture.
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Selon une variante de réalisation, lesdits moyens d'entraînement sécables
comprenant un élément périphérique raccordé à la pièce de fermeture par au
moins
un brin sécable.
Selon une autre variante de réalisation, les mayens d'entraînement sécables
comprennent un élément périphérique raccordé à Ia douille par au moins un brin
sécable.
Avantageusement, les moyens d'entraînement sécables comprennent une clavette
apte à coopérer avec les moyens de serrage de la vis.
Selon un mode de réalisation particulier, ladite clavette est sécable.
lo Selon une variante de réalisation, une plaque de scellement est prévue pour
coopérer
avec la première pièce de manière à interdire l' accès à la pièce de
fermeture.
Selon un mode particulier de réalisation, la première pièce comprend des
moyens de
passage pour le passage d'un fil de plombage et en ce que Ia pièce de
fermeture
comprend des moyens de passage aptes à coopérer avec les moyens de passage de
la
première pièce pour le passage d'un fil de plombage.
Avantageusement, des moyens de serrage sont prévus pour coopérer avec un outil
de
serrage.
La présente invention concerne aussi un dispositif de plombage comprenant un
tel
ensemble de plombage monté sur une vis.
2o Par rapport aux dispositifs traditionnels, ce dispositif de plombage
présente
l'avantage de pouvoir utiliser des vis usuelles non percées d'un alésage.
La présente invention concerne aussi un compteur comprenant un tel dispositif
de
plombage. Ce compteur peut être installé chez l'usager et plombé sans que le
plombage soit effectué sur place ; malgré tout, si cela est souhaité, un
plombage
effectué chez l'usager reste possible.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la
description qui
en est faite ci-après, à titre indicatif et nullement limitatif, en référence
aux dessins
annexés sur lesquels
- les figures la et lb représentent schématiquement deux vues en coupe selon
deux
3o plans perpendiculaires entre eux et en éclaté d'un ensemble de plombage
conforme à
l'invention ;
- la figure 2 représente schématiquement une vue en coupe d'un ensemble selon
l'invention monté sur une vis et plombé ;
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- les figures 3a à 3d représentent schématiquement une suite d'opérations pour
le
plombage d'un compteur ;
- les figures 4a à 4e représentent schématiquement une suite d'opérations pour
l'ouverture d'un compteur comportant un dispositif de plombage selon
l'invention
- la figure S représente schématiquement une variante de réalisation d'un
dispositif
conforme à l'invention ;
- la figure 6 représente schématiquement une vue en éclaté d'une variante de
réalisation d'un dispositif conforme à l'invention
- la figure 7 représente schématiquement une vue de côté de la pièce de
fermeture du
1o dispositif selon la figure 6.
Les figures la et lb représentent schëmatiquement un ensemble de plombage 1
selon
l'invention formé par une première pièce 2 en forme de douille et une pièce de
fermeture 3, aptes à coopérer l'une avec l'autre. La première pièce peut être
réalisée
en aluminium, laiton, acier embouti ou décolleté ou encore en plastique moulé.
La
pièce de fermeture peut être réalisée en alpax ou tout autre alliage
d'aluminium
injecté, en aluminium, en laiton décolleté, ou encore en plastique moulë.
La première pièce 2 est constituée par une paroi latérale 4 et une paroi
formant
fond 5. Ce dernier est percé d'une ouverture 6 pour l'introduction de la tige
d'une vis
(non représentée sur les figures la et lb), la paroi latérale 4 formant alors
réceptacle
2o apte à recevoir la tête de vis.
La paroi latérale 4 comporte des moyens de passage 7a, 7b pour le passage d'un
fil
de plombage (non représenté sur les figures 1 a et lb) formés par deux
ouvertures
diamétralement opposées et pratiquées sur la partie supérieure de la paroi
latérale 4.
La pièce de fermeture 3 comprend une partie inférieure 8 prévue pour
s'emboîter
dans Ie réceptacle formé par la première pièce. La partie inférieure 8 est
percée par un
alésage 9 formant des moyens de passage pour le passage d'un fii de plombage.
Les
extrémités débouchantes de cet alésage sont situées de telle manière que,
lorsque la
pièce de fermeture 3 est emboîtée dans la première pièce 2, celles-ci peuvent
être
mises en regard des ouvertures 7a et 7b.
3o La pièce de fermeture 3 comprend une partie supérieure 10 comportant un
épaulement 11 destiné à prendre appui sur l'extrémité supérieure de la paroi
latérale
4 de la premiére pièce 2, lorsque la pièce de fermeture 3 est emboîtée dans la
douille.
L'ensemble de plombage comporte des moyens d'entraînement sécables qui, dans
l'exemple de réalisation représenté sur les figures la et lb, sont supportés
par la
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partie inférieure 8, sur la face de cette partie venant en vis-à-vis du fond 5
de la
première pièce. Dans l'exemple représenté, ces moyens d'entraînement sécables
consistent en une clavette 12 parallélépipèdique s'étendant diamétralement.
Dans la
variante de réalisation représentée sur les figure la - lb, la clavette est
unitaire avec
5 la pièce de ferrrieture 3.
L'ensemble de plombage comprend aussi des moyens de serrage portés, dans
l'exemple représenté, par la pièce de fermeture 3 dans sa partie supérieure IO
et
consistant en une fente F apte à coopérer avec un outil de serrage en
l'occurrence un
tournevis (non représenté).
1o La figure 2 représente schématiquement un dispositif de plombage conforme à
l'invention comprenant un ensemble de plombage monté sur une vis épaulée I3.
La vis 13 comprend principalement une tige 14 munie d'un filetage 15 et
coiffée à
son extrémité par une tête 16 comportant des moyens de serrage 17, ici une
simple
fente.
La vis 13 est introduite dans la première pièce 2 de manière à ce que la tige
14 sorte
par l'ouverture 6 alors que la tête 16 repose à l'intérieur du réceptacle
formé par la
paroi latérale 4 de la douille. Ainsi la première pièce est montée libre en
rotation
autour de la tige 14.
La pièce de fermeture 3 est introduite dans la douille de manière à ce que les
moyens
2o d'entraînement sécables, ici la clavette 12, pénètrent la fente I7 de la
vis. On
comprend que les dimensions de la clavette sont adaptées au type de vis
choisi.
Dans cette position, les moyens de passage de la première pièce 2 et de la
pièce de
fermeture 3 sont en regard de manière à permettre l'introduction d'un fil de
plombage 18. Les extrémités du fil de plombage 18 sont noyées dans un scellé
19,
par exemple en plomb ou en tout autre matériau approprié et la pièce 3 est
rendue
solidaire de la première pièce 2.
On dispose ainsi d'un dispositif de plombage scellé qui peut-être mis en place
simplement pour fermer un compteur installé chez l'usager.
La pièce de fermeture 3 positionnée dans la première pièce 2 permet d'occulter
les
3o moyens de serrage de la vis, ceci de manière irréversible sauf à détruire
l'ensemble
de plombage au à retirer le fil de plombage. Le retrait du fil nécessite soit
de le
rompre, soit de briser le scellé.
En références aux figures 3a-3d, on va maintenant décrire l'installation du
dispositif
de plombage incorporé à un compteur. Sur ces figures, le compteur n'est
représenté
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que partiellement, la référence S désignant le socle du compteur, alors que la
référence C désigne le couvercle ou cache-bornes que l'on souhaite fixer au
socle.
Le couvercle C est muni d'un trou débouchant 20 pour le passage de la tige 14
de la
vis 13, surmonté d'un logement 21 apte à recevoir la première pièce 2 en forme
de
douille. Dans l'exemple représenté, ce logement est tel que lorsque la vis
munie de
l'ensemble de plombage est introduite à l'intérieur, les moyens de passages
7a, 7b et
donc le fil de plombage 18 affleurent la paroi extérieure 22 du couvercle C.
Le socle S comporte un réceptacle 23 présentant un filetage 24 apte à coopérer
avec
le fiïetage 15 de la vis pour effectuer le serrage de celle-ci au moyen d'un
tournevis
i0 25 appliqué à 1a fente F de la pièce de fermeture 3. La clavette 12
coopérant avec la
fente 17 de la vis d'une part, la première piëce 2 étant solidarisée à la
pièce de
fermeture 3 par le fil de plombage 18 d'autre part, le mouvement de rotation
appliqué
sur la pièce de fermeture 3 par le tournevis 25 entraîne l' ensemble du
dispositif en
rotation.
La figure 3b représente schématiquement le couvercle C fixé au support S par
l'intermédiaire de la vis muni de l'ensemble de plombage. La vis 13 a alors
atteint
son point de blocage.
La figure 3c représente schématiquement le même dispositif soumis à une action
de
serrage alors que Ia vis 13 est bloquée. Une action de serrage continuant à
être
2o appliquée, les moyens d'entraînement sécables, ici la clavette 12, se
brisent libérant
l'ensemble de plombage solidarisé par le fil de plombage 18 en rotation autour
de la
tige 14 de la vis 13. Le choix du matériau dans lequel est réalisée la
clavette ainsi que
celui de ses dimensions permettent de déterminer et d'adapter la force de
serrage
nécessaire au sectionnement de la clavette, grâce à un calcul de cisaillement.
z5 Comme l'indique schématiquement la figure 3d, une fois la clavette brisée,
il n'est
plus possible de desserrer la vis 13 sans briser soit le scellé 19, soit le
fil 18 soit
encore l'ensemble de plombage lui-même. En effet, les moyens de serrage de la
vis
13 sont occultés de manière irréversible par la pièce de fermeture 3.
Le compteur est donc scellé, son ouverture pouvant être détectée en observant
l'état
3o du dispositif de plombage et du fil muni du scellé.
Les figures 4a à 4e représentent schématiquement les opérations nécessaires au
démontage du dispositif pour l'ouverture du compteur.
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Comme l'indique schématiquement la figure 4a, il est tout d'abord nécessaire
de
briser Ie fil de plombage 18 et de le retirer de l'ensemble de plombage. La
pièce de
fermeture 3 n'est donc plus solidaire de la première pièce 2.
Comme montré schématiquement sur la figure 4b, on retire ensuite la pièce de
fermeture 3. La clavette 12 brisée reste à l'intérieur de la fente 17.
L'étape suivante représentée schématiquement sur la figure 4c, consiste à
retirer la
clavette 12 brisée. A ce stade, les moyens de serrage 17 de la vis 13, ici la
fente, sont
apparents. Comme indiqué aux figures 4d et 4c, l'action de desserrage imprimée
par
un tournevis 25 sur la vis permet de retrait du couvercle C.
lo Dans l'exemple de réalisation représenté précédemment, les moyens
d'entraînement
sécables sont disposés sur la pièce de fermeture. Sans sortir du cadre de la
présente
invention, il est aussi possible de prévoir que la première pièce supporte ces
moyens
d'entraînement sécables. Ces derniers peuvent par exemple consister en une
ailette
disposée sur la paroi latérale dans la partie inférieure de la première pièce.
Une fente
latérale doit alors être prévue dans Ia tête de vis pour coopérer avec ladite
ailette. Une
action de serrage permet l'entraînement de l'ensemble jusqu'au blocage de la
vis.
Une action de serrage continue entraîne la rupture de l'ailette interdisant le
desserrage de la vis.
Dans ce mode de réalisation, une ou plusieurs ailettes peuvent être disposées
sur la
2o paroi latérale dans la partie supérieure de la douille pour coopérer avec
des fentes
prévues latéralement dans la pièce de fermeture. Cette ou ces aiïettes
permettent, sous
l'action d'un outil de serrage, l'entraînement de la première pièce et donc de
la vis,
tant que les moyens d'entraînement sécables ne sont pas brisés.
La figure 5 représente partiellement une autre variante de réalisation de
l'invention ;
ici, la clavette formant les moyens d'entraânement sécables 32 est séparée de
la pièce
de fermeture 30. Cette dernière comprend une fente 34 formant logement pour
recevoir ladite clavette. Le reste du dispositif est identique à celui décrit
précédemment.
La figure 6 représente schématiquement en éclaté une autre variante de
réalisation
3o d'un dispositif selon l'invention. Cette variante permet d'éviter l'usage
d'un fil de
plombage.
Une première pièce 40 en forme de douille possède un fond muni d'une ouverture
permettant de monter cette première pièce libre en rotation sur la tige 14
d'une
vis I3. Un logement 42 est prévu pou recevoir la tête de vis 16. L'extrémité
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supérieure de la première pièce 40 forme un réceptacle 44 pour recevoir la
pièce de
fermeture. Les moyens de serrage 46 sont constitués par la forme hexagonale de
la
paroi du réceptacle 44 pouvant ainsi coopérer avec une clé à six pans (non
représentée) pour le blocage de la vis 13.
Il va de soi qu'un autre nombre de côtés aurait pu être choisi pour la forme
de cette
paroi.
La pièce de fermeture SO est représentée vue de côté sur la figure 7. Elle
comprend
une excroissance en forme de clavette S2 prévue pour coopérer avec Ia fente 17
de la
vis 13. Cette clavette est reliée à une partie S4 de la pièce de fermeture
servant de
1o support. Un élément périphérique en forme de couronne hexagonale S6 est
relié au
support 54 par l'intermédiaire de trois brins sécables 58. La forme hexagonale
de
l'élément périphérique S6 correspond à la forme hexagonale du réceptacle 44 de
la
première pièce 40. De cette manière, la pièce de fermeture s'emboîte dans ce
réceptacle.
IS A l'aide d'une clé adaptée actionnant la première pièce 40, la vis 13 est
entraînée
dans un mouvement de vissage par l'intermédiaire de la pièce de fermeture S0.
Lorsque la vis 13 est bloquée, la poursuite de l'effort de vissage brise les
brins
sécables S8, ce qui désolidarise l'ensemble formé par l'élément périphérique
56
(désormais séparé du support S4) et la première pièce 40 de l'ensemble fomlé
par la
20 pièce de fermeture SO emboîté dans la vis 13.
Une plaque de scellement 60, préférentiellement transparente, de forme
correspondant à Ia forme du réceptacle 46 est sertie dans ledit réceptacle
pour sceller
l'ensemble. Cette plaque 60 peut avantageusement servir de support à
l'inscription
d'informations telles que numéro de série, date, ....
2S Pour dévisser, il est nécessaire de briser la plaque de scellement 60 ce
qui permet,
après avoir retiré l'élément périphérique 56 ainsi que le support S4 d'accéder
à la
vis 13. L'intégrité du plombage est donc vérifiée aisément en contrôlant
l'état de la
plaque de scellement.
Selon une autre variante non représentée, l'élément périphérique peut-être
relié à la
3o première pièce par un ou plusieurs brins sécables. Dans ce cas, la pièce de
fermeture
doit être de forme adaptée pour coopérer avec l'élément périphérique de sorte
que la
vis soit bien entraînée en rotation pendant l'action de serrage. Une fois la
vis
bloquée, la rupture des brins sécables désolidarise l'élément périphérique de
la
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première pièce. Une action de serrage ou de desserrage appliquée sur la
première
pièce n'agit plus sur la vis.
