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Patent 2350674 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2350674
(54) English Title: DETENDEUR DE GAZ POUR DEBITMETRE
(54) French Title: GAS REGULATOR FOR FLOWMETER
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G05D 16/04 (2006.01)
  • F17C 07/00 (2006.01)
  • F17C 13/02 (2006.01)
  • G01F 15/04 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BOUVIER, DANIEL (France)
(73) Owners :
  • COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
(71) Applicants :
  • COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ (France)
(74) Agent: KIRBY EADES GALE BAKER
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 1999-11-30
(87) Open to Public Inspection: 2000-06-08
Examination requested: 2004-08-19
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1999/002954
(87) International Publication Number: FR1999002954
(85) National Entry: 2001-05-14

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
98/15195 (France) 1998-12-02

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a measuring device comprising a gas regulator (1) immediately upstream of a meter (7) for measuring the gas volume passing through it and means (13 to 16) for modifying the pressure of the gas expansion at the regulator (1) output based on the gas temperature.


French Abstract


Ce dispositif de mesure comprend un détendeur (1) de gaz juste en amont d'un
compteur (7) apte à mesure le volume de gaz qui y passe et des moyens (13 à
16) destinés à modifier la pression de détente du gaz à la sortie du détendeur
(1) en fonction de la température du gaz.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


4
REVENDICATIONS
1. Détendeur de gaz, comprenant des moyens (1, 5) pour abaisser la
pression d'un courant gazeux à une pression de consigne tout en en
conservant le débit, caractérisé par des moyens (13 à 15) de modification de
la pression de consigne en fonction de la température.
2. Détendeur suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la
température est celle du courant gazeux.
3. Détendeur suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la
température est la température ambiante.
4. Détendeur suivant la revendication 1, 2 ou 3, caractérisé en ce que
les moyens de modification abaissent la pression de consigne lorsque la
température s'abaisse et l'élève lorsque la température s'élève.
5. Détendeur suivant la revendication 2, caractérisé en ce que les
moyens d'abaissement comprennent un corps (1) subdivisé par une
membrane (4, 5) en un premier compartiment (2), dans lequel un ressort (17)
applique une force à la membrane (4, 5) et en un second compartiment (3),
dans lequel débouche une tubulure (8) d'entrée et une tubulure (6) de sortie
et
dans lequel est monté un mécanisme, à clapet (11) et siège (12), de régulation
en fonction de la position de la membrane (5) soumise à la pression du gaz
régnant dans le second compartiment (3), les moyens destinés à modifier la
pression comprenant un soufflet (16) en contact avec le ressort (17) et
alimenté en un fluide venant d'une capsule (13).
6. Détendeur suivant la revendication 5, caractérisé en ce que la
capsule (13) est placée dans la tubulure (8) d'entrée.
7. Détendeur suivant la revendication 5, caractérisé en ce que la
capsule (13) est placée à l'extérieur du détendeur en étant soumise à la
température ambiante.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02350674 2001-05-14
WO 00/33036 PCT/FR99/02954 ---
DETENDEUR DE 6AZ POUR DEBIT1~TRE
La présente invention concerne les détendeurs de gaz et les
dispositifs de mesure de la quantité de gaz notamment d'hydrocarbures qui
sort d'une citerne ou autre récipient sous pression.
Utiliser un compteur monté directement sur une citerne permet certes
de livrer la citerne et son compteur monté à l'avance en usine, mais a
l'inconvénient suivant. Le compteur, qui est souvent un compteur à membrane,
mesure des volumes de gaz et ceci indépendamment de la densité du gaz.
Dans certaines conditions, de fort débit, de température extérieure très
basse,
de citernes enterrées, la température du gaz peut s'abaisser considérablement
et la densité du produit augmenter corrélativement. La société distributrice
fournit plus de gaz qu'elle n'en compte.
Le brevet allemand n°721 896 y remèdie en montant en amont ou en
aval d'un compteur volumétrique un clapet déplacé par une membrane
soumise aux forces antagonistes de là pression du gaz et de la pression d'un
fluide auxiliaire provenant d'un réservoir qui prend la température du gaz. Ce
clapet de laminage du gaz a un effet déprimogène, mais il modifie le débit du
gaz. II n'est pas souhaitable pour des raisons d'organisation du travail que
le
débit et donc la durée du remplissage d'une cuve dépende de la température,
d'autant qu'une variation de cette durée est sinon un indice d'anomalie.
L'invention remédie à cet inconvénient par un détendeur de gaz
comprenant des moyens pour abaisser la pression d'un courant gazeux à une
pression de consigne, tout en en conservant le débit.
Suivant l'invention, on fait varier la pression de détente dans le
détendeur en fonction soit de la température du gaz soit de la température
ambiante. On commande ainsi te dernier étage de détente situé juste avant le
compteur autour de son point de consigne nominal par un dispositif asservi par
FEUILLE DE REMPLACEMENT (REGLE 26)

CA 02350674 2001-05-14
WO 00/33036 PCT/FR99/02954
2 ._
la température du gaz et agencé de telle sorte que la variation de pression
compense les variations de densité engendrées par les variations de
température. C'est ainsi que, lorsque le gaz est très froid et donc très
dense,
on abaisse la pression de détente, de manière à compenser l'augmentation de
densité. Inversement, lorsque la température s'élève, on augmente la pression
de détente de l'étage final de détente qui se trouve juste en amont du
compteur.
L'invention vise également un dispositif de mesure notamment monté
sur une citerne comprenant un détendeur de gaz suivant l'invention en amont
d'un compteur apte à mesurer le volume de gaz qui y passe. De préférence, le
détendeur de gaz comprend un corps subdivisé par une membrane en un
premier compartiment, dans lequel un ressort applique une force à la
membrane, et en un second compartiment, dans lequel débouche une tubulure
d'entrée et une tubulure de sortie et dans lequel est monté un mécanisme, à
clapet et siège, de régulation en fonction de la position de la membrane
soumise à la pression du gaz régnant dans le second compartiment. Les
moyens destinés à modifier la pression de consigne comprennent un soufflet
en contact avec le ressort et alimenté en un fluide aisément dilatable ou un
gaz liquéfié qui peut être de même nature que le gaz à mesurer venant d'une
capsule placée dans la tubulure d'entrée ou à l'extérieur du détendeur et
soumise à la température ambiante.
La figure unique du dessin annexé illustre un dispositif de mesure
suivant l'invention.
Dans fa vue eri coupe schématique représentée à la figure, on
reconnait un corps 1 de détendeur, qui définit un premier compartiment 2 et un
second compartiment 3 séparés l'un de l'autre par une coupelle 4 bordée d'une
membrane 5 élastique. Le compartiment 3 communique par une tubulure 6 de
sortie avec un compteur 7. Elle communique également avec une tubulure 8
d'entrée menant à l'intérieur d'une citerne qui n'est pas représentée. Dans le
second compartiment 3 est monté un levier 9 qui est solidarisé à la coupelle 4
par un bras 10 et qui porte à son extrémité libre un clapet 11, le montage
étant
tel que le clapet se rapproche d'un siège 12 et s'en écarte, selon que la
coupelle 4 et la membrane 5 se relevent ou s'abaissent.
Dans la tubulure 8 est prévue une capsule 13 contenant un fluide ou
un gaz liquéfié qui peut ëtre de même nature que le gaz présent dans la

CA 02350674 2001-05-14
WO 00/33036 PCT/FR99/02954
. _
citerne. La capsule 13 pourrait être aussi à l'extérieur du détendeur en étant
soumise à la température ambiante.. Un capillaire 14 met la capsule en
communication avec l'intérieur d'un soufflet 15 qui est en contact, par son
front
16, avec la spire supérieure d'un ressort 17, dont la spire inférieure
s'applique
à la coupelle 4.
Si le gaz passant dans le conduit 8 est très froid, la capsule 13 se
refroidit et le gaz qui y est contenu applique une pression moindre au
soufflet
15, lequel repousse moins le ressort 17 qui à son tour tend à appliquer une
force moindre à la coupelle 4 et à la membrane 5. II règne ainsi une pression
moindre dans le compartiment 3, en sorte que le volume de gaz compté par le
compteur 7 l'est sous une pression moindre, le débit restant constant.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

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For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2010-07-14
Inactive: Dead - Final fee not paid 2010-07-14
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2009-11-30
Inactive: Office letter 2009-07-31
Deemed Abandoned - Conditions for Grant Determined Not Compliant 2009-07-14
Inactive: Correspondence - Prosecution 2009-06-25
Amendment After Allowance Requirements Determined Compliant 2009-05-08
Inactive: Office letter 2009-05-08
Letter Sent 2009-05-08
Inactive: Amendment after Allowance Fee Processed 2009-02-20
Amendment After Allowance (AAA) Received 2009-02-20
Notice of Allowance is Issued 2009-01-14
Letter Sent 2009-01-14
Notice of Allowance is Issued 2009-01-14
Inactive: IPC assigned 2008-12-18
Inactive: First IPC assigned 2008-12-18
Inactive: IPC removed 2008-12-18
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2008-10-10
Amendment Received - Voluntary Amendment 2008-07-07
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2008-01-07
Inactive: S.29 Rules - Examiner requisition 2008-01-07
Inactive: Adhoc Request Documented 2007-11-16
Inactive: Office letter 2007-11-16
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2007-11-01
Inactive: S.29 Rules - Examiner requisition 2007-11-01
Amendment Received - Voluntary Amendment 2007-07-12
Inactive: S.29 Rules - Examiner requisition 2007-01-18
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2007-01-16
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Letter Sent 2004-09-14
All Requirements for Examination Determined Compliant 2004-08-19
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2004-08-19
Request for Examination Received 2004-08-19
Inactive: Cover page published 2001-09-19
Inactive: First IPC assigned 2001-08-21
Letter Sent 2001-07-27
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2001-07-27
Application Received - PCT 2001-07-16
Application Published (Open to Public Inspection) 2000-06-08

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2009-11-30
2009-07-14

Maintenance Fee

The last payment was received on 2008-10-17

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Past Owners on Record
DANIEL BOUVIER
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2001-08-26 1 10
Abstract 2001-05-13 2 80
Description 2001-05-13 3 128
Claims 2001-05-13 1 43
Drawings 2001-05-13 1 12
Description 2008-07-06 4 139
Abstract 2008-07-06 1 7
Claims 2008-07-06 1 35
Description 2009-02-19 4 139
Reminder of maintenance fee due 2001-07-30 1 112
Notice of National Entry 2001-07-26 1 194
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2001-07-26 1 112
Reminder - Request for Examination 2004-08-01 1 117
Acknowledgement of Request for Examination 2004-09-13 1 185
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2009-01-13 1 163
Courtesy - Abandonment Letter (NOA) 2009-10-05 1 164
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2010-01-24 1 171
PCT 2001-05-13 13 489
Correspondence 2007-11-15 1 15
Correspondence 2009-05-07 1 14
Correspondence 2010-01-06 5 187
Correspondence 2010-04-18 8 283