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Sommaire du brevet 2350674 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2350674
(54) Titre français: GAS REGULATOR FOR FLOWMETER
(54) Titre anglais: DETENDEUR DE GAZ POUR DEBITMETRE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G05D 16/04 (2006.01)
  • F17C 07/00 (2006.01)
  • F17C 13/02 (2006.01)
  • G01F 15/04 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BOUVIER, DANIEL (France)
(73) Titulaires :
  • COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
(71) Demandeurs :
  • COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ (France)
(74) Agent: KIRBY EADES GALE BAKER
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 1999-11-30
(87) Mise à la disponibilité du public: 2000-06-08
Requête d'examen: 2004-08-19
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1999/002954
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1999002954
(85) Entrée nationale: 2001-05-14

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
98/15195 (France) 1998-12-02

Abrégés

Abrégé français


Ce dispositif de mesure comprend un détendeur (1) de gaz juste en amont d'un
compteur (7) apte à mesure le volume de gaz qui y passe et des moyens (13 à
16) destinés à modifier la pression de détente du gaz à la sortie du détendeur
(1) en fonction de la température du gaz.


Abrégé anglais

The invention concerns a measuring device comprising a gas regulator (1) immediately upstream of a meter (7) for measuring the gas volume passing through it and means (13 to 16) for modifying the pressure of the gas expansion at the regulator (1) output based on the gas temperature.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


4
REVENDICATIONS
1. Détendeur de gaz, comprenant des moyens (1, 5) pour abaisser la
pression d'un courant gazeux à une pression de consigne tout en en
conservant le débit, caractérisé par des moyens (13 à 15) de modification de
la pression de consigne en fonction de la température.
2. Détendeur suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la
température est celle du courant gazeux.
3. Détendeur suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la
température est la température ambiante.
4. Détendeur suivant la revendication 1, 2 ou 3, caractérisé en ce que
les moyens de modification abaissent la pression de consigne lorsque la
température s'abaisse et l'élève lorsque la température s'élève.
5. Détendeur suivant la revendication 2, caractérisé en ce que les
moyens d'abaissement comprennent un corps (1) subdivisé par une
membrane (4, 5) en un premier compartiment (2), dans lequel un ressort (17)
applique une force à la membrane (4, 5) et en un second compartiment (3),
dans lequel débouche une tubulure (8) d'entrée et une tubulure (6) de sortie
et
dans lequel est monté un mécanisme, à clapet (11) et siège (12), de régulation
en fonction de la position de la membrane (5) soumise à la pression du gaz
régnant dans le second compartiment (3), les moyens destinés à modifier la
pression comprenant un soufflet (16) en contact avec le ressort (17) et
alimenté en un fluide venant d'une capsule (13).
6. Détendeur suivant la revendication 5, caractérisé en ce que la
capsule (13) est placée dans la tubulure (8) d'entrée.
7. Détendeur suivant la revendication 5, caractérisé en ce que la
capsule (13) est placée à l'extérieur du détendeur en étant soumise à la
température ambiante.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02350674 2001-05-14
WO 00/33036 PCT/FR99/02954 ---
DETENDEUR DE 6AZ POUR DEBIT1~TRE
La présente invention concerne les détendeurs de gaz et les
dispositifs de mesure de la quantité de gaz notamment d'hydrocarbures qui
sort d'une citerne ou autre récipient sous pression.
Utiliser un compteur monté directement sur une citerne permet certes
de livrer la citerne et son compteur monté à l'avance en usine, mais a
l'inconvénient suivant. Le compteur, qui est souvent un compteur à membrane,
mesure des volumes de gaz et ceci indépendamment de la densité du gaz.
Dans certaines conditions, de fort débit, de température extérieure très
basse,
de citernes enterrées, la température du gaz peut s'abaisser considérablement
et la densité du produit augmenter corrélativement. La société distributrice
fournit plus de gaz qu'elle n'en compte.
Le brevet allemand n°721 896 y remèdie en montant en amont ou en
aval d'un compteur volumétrique un clapet déplacé par une membrane
soumise aux forces antagonistes de là pression du gaz et de la pression d'un
fluide auxiliaire provenant d'un réservoir qui prend la température du gaz. Ce
clapet de laminage du gaz a un effet déprimogène, mais il modifie le débit du
gaz. II n'est pas souhaitable pour des raisons d'organisation du travail que
le
débit et donc la durée du remplissage d'une cuve dépende de la température,
d'autant qu'une variation de cette durée est sinon un indice d'anomalie.
L'invention remédie à cet inconvénient par un détendeur de gaz
comprenant des moyens pour abaisser la pression d'un courant gazeux à une
pression de consigne, tout en en conservant le débit.
Suivant l'invention, on fait varier la pression de détente dans le
détendeur en fonction soit de la température du gaz soit de la température
ambiante. On commande ainsi te dernier étage de détente situé juste avant le
compteur autour de son point de consigne nominal par un dispositif asservi par
FEUILLE DE REMPLACEMENT (REGLE 26)

CA 02350674 2001-05-14
WO 00/33036 PCT/FR99/02954
2 ._
la température du gaz et agencé de telle sorte que la variation de pression
compense les variations de densité engendrées par les variations de
température. C'est ainsi que, lorsque le gaz est très froid et donc très
dense,
on abaisse la pression de détente, de manière à compenser l'augmentation de
densité. Inversement, lorsque la température s'élève, on augmente la pression
de détente de l'étage final de détente qui se trouve juste en amont du
compteur.
L'invention vise également un dispositif de mesure notamment monté
sur une citerne comprenant un détendeur de gaz suivant l'invention en amont
d'un compteur apte à mesurer le volume de gaz qui y passe. De préférence, le
détendeur de gaz comprend un corps subdivisé par une membrane en un
premier compartiment, dans lequel un ressort applique une force à la
membrane, et en un second compartiment, dans lequel débouche une tubulure
d'entrée et une tubulure de sortie et dans lequel est monté un mécanisme, à
clapet et siège, de régulation en fonction de la position de la membrane
soumise à la pression du gaz régnant dans le second compartiment. Les
moyens destinés à modifier la pression de consigne comprennent un soufflet
en contact avec le ressort et alimenté en un fluide aisément dilatable ou un
gaz liquéfié qui peut être de même nature que le gaz à mesurer venant d'une
capsule placée dans la tubulure d'entrée ou à l'extérieur du détendeur et
soumise à la température ambiante.
La figure unique du dessin annexé illustre un dispositif de mesure
suivant l'invention.
Dans fa vue eri coupe schématique représentée à la figure, on
reconnait un corps 1 de détendeur, qui définit un premier compartiment 2 et un
second compartiment 3 séparés l'un de l'autre par une coupelle 4 bordée d'une
membrane 5 élastique. Le compartiment 3 communique par une tubulure 6 de
sortie avec un compteur 7. Elle communique également avec une tubulure 8
d'entrée menant à l'intérieur d'une citerne qui n'est pas représentée. Dans le
second compartiment 3 est monté un levier 9 qui est solidarisé à la coupelle 4
par un bras 10 et qui porte à son extrémité libre un clapet 11, le montage
étant
tel que le clapet se rapproche d'un siège 12 et s'en écarte, selon que la
coupelle 4 et la membrane 5 se relevent ou s'abaissent.
Dans la tubulure 8 est prévue une capsule 13 contenant un fluide ou
un gaz liquéfié qui peut ëtre de même nature que le gaz présent dans la

CA 02350674 2001-05-14
WO 00/33036 PCT/FR99/02954
. _
citerne. La capsule 13 pourrait être aussi à l'extérieur du détendeur en étant
soumise à la température ambiante.. Un capillaire 14 met la capsule en
communication avec l'intérieur d'un soufflet 15 qui est en contact, par son
front
16, avec la spire supérieure d'un ressort 17, dont la spire inférieure
s'applique
à la coupelle 4.
Si le gaz passant dans le conduit 8 est très froid, la capsule 13 se
refroidit et le gaz qui y est contenu applique une pression moindre au
soufflet
15, lequel repousse moins le ressort 17 qui à son tour tend à appliquer une
force moindre à la coupelle 4 et à la membrane 5. II règne ainsi une pression
moindre dans le compartiment 3, en sorte que le volume de gaz compté par le
compteur 7 l'est sous une pression moindre, le débit restant constant.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2010-07-14
Inactive : Morte - Taxe finale impayée 2010-07-14
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2009-11-30
Inactive : Lettre officielle 2009-07-31
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme 2009-07-14
Inactive : Correspondance - Poursuite 2009-06-25
Exigences de modification après acceptation - jugée conforme 2009-05-08
Inactive : Lettre officielle 2009-05-08
Lettre envoyée 2009-05-08
Inactive : Taxe de modif. après accept. traitée 2009-02-20
Modification après acceptation reçue 2009-02-20
Un avis d'acceptation est envoyé 2009-01-14
Lettre envoyée 2009-01-14
Un avis d'acceptation est envoyé 2009-01-14
Inactive : CIB attribuée 2008-12-18
Inactive : CIB en 1re position 2008-12-18
Inactive : CIB enlevée 2008-12-18
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2008-10-10
Modification reçue - modification volontaire 2008-07-07
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2008-01-07
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2008-01-07
Inactive : Demande ad hoc documentée 2007-11-16
Inactive : Lettre officielle 2007-11-16
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-11-01
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2007-11-01
Modification reçue - modification volontaire 2007-07-12
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2007-01-18
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-01-16
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Lettre envoyée 2004-09-14
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2004-08-19
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2004-08-19
Requête d'examen reçue 2004-08-19
Inactive : Page couverture publiée 2001-09-19
Inactive : CIB en 1re position 2001-08-21
Lettre envoyée 2001-07-27
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2001-07-27
Demande reçue - PCT 2001-07-16
Demande publiée (accessible au public) 2000-06-08

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2009-11-30
2009-07-14

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-10-17

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 2001-05-14
Taxe nationale de base - générale 2001-05-14
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2001-11-30 2001-10-11
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2002-12-02 2002-09-30
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2003-12-01 2003-10-16
Requête d'examen - générale 2004-08-19
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2004-11-30 2004-10-05
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2005-11-30 2005-10-06
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2006-11-30 2006-11-01
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2007-11-30 2007-10-19
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2008-12-01 2008-10-17
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Titulaires antérieures au dossier
DANIEL BOUVIER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-08-26 1 10
Abrégé 2001-05-13 2 80
Description 2001-05-13 3 128
Revendications 2001-05-13 1 43
Dessins 2001-05-13 1 12
Description 2008-07-06 4 139
Abrégé 2008-07-06 1 7
Revendications 2008-07-06 1 35
Description 2009-02-19 4 139
Rappel de taxe de maintien due 2001-07-30 1 112
Avis d'entree dans la phase nationale 2001-07-26 1 194
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2001-07-26 1 112
Rappel - requête d'examen 2004-08-01 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2004-09-13 1 185
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2009-01-13 1 163
Courtoisie - Lettre d'abandon (AA) 2009-10-05 1 164
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2010-01-24 1 171
PCT 2001-05-13 13 489
Correspondance 2007-11-15 1 15
Correspondance 2009-05-07 1 14
Correspondance 2010-01-06 5 187
Correspondance 2010-04-18 8 283