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Patent 2361751 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2361751
(54) English Title: LUMBAR SUPPORT
(54) French Title: SUPPORT LOMBAIRE
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A47C 7/40 (2006.01)
  • A47C 16/00 (2006.01)
  • A47C 17/86 (2006.01)
(72) Inventors :
  • GIROUX, RAYMOND (Canada)
(73) Owners :
  • GIROUX, RAYMOND (Canada)
(71) Applicants :
  • GIROUX, RAYMOND (Canada)
(74) Agent: NA
(74) Associate agent: NA
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2001-10-29
(41) Open to Public Inspection: 2003-04-29
Examination requested: 2006-07-14
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

French Abstract



Ce système lombaire consiste a insérer un dossier mobile ou support lombaire a
l'intérieur du dossier d'un fauteuil ou divan. Ce cadre intérieur est fixé au
cadre extérieur
du dossier du meuble et retenu de chaque coté par le haut avec des boulons, ce
qui
confère a ce cadre la mobilité d'un système a penture. Ce dossier intérieur
comporte
aussi a sa partie inférieur un mécanisme de penture a charnière a cran d'arrêt
a quatre
différents degrés, permettant grâce a des poignées de cordage, de régler la
position du
support lombaire au gré de l'utilisateur.

Ce système permet l'ajustement de la position et de la profondeur du dossier
d'un
fauteuil ou d'un divan facilement manuellement et en toute sécurité.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.





REVENDICATIONS

Les revendications de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou privilège, sont demandées, sont comme suit:

1) Un dossier mobile ( support lombaire....dessin No 1 ) inséré à l'intérieur
du dossier
d'un fauteuil ou d'un divan déjà existant ou en voie de fabrication. Ce cadre
intérieur est
fixé au cadre extérieur du meuble, retenu de chaque coté par le haut avec des
boulons
machinés. Ce qui confère au cadre intérieur la mobilité d'un système à
penture. Ce
dossier intérieur (dit support lombaire) comporte aussi à sa partie inférieur,
des glissières
et un mécanisme de penture charnière a cran d'arrêt à quatre différents
degrés, permettant
de régler le mouvement et la profondeur du cadre intérieur..

2) Cette façon très particulière d'utiliser cette charnière à cran d'arrêt,
(dessin 3A) avec
l'utilisation d'une glissière (dessin.. 1B) et d'un axe d'articulation
constitué d'un boulon
d'acier d'environ 3.75 cm placé à l'extrémité de la charnière à cran
d'arrêt....(dessin
No 3A....) fait aussi partie de notre demande de brevet et nous est
exclusive..


Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02361751 2001-10-29
DOMAINE DE L'INVENTION
On sait qu'au cours des années surtout depuis l'avènement de la TV, le
temps consacré aux loisirs intérieurs et au cinéma maison est beaucoup plus
important et
ainsi les habitudes de vie des consommateurs ont beaucoup évolués et le
confort des
meubles prend de plus en plus d'importance. Le premier objet de l'invention
est donc
d'améliorer le confort des meubles rembourrés, fauteuils et divans. En
adaptant le
meuble à la morphologie de l'utilisateur par l'utilisation d'un SUPPORT
LOMBAIRE
ajustable.
Ce système lombaire est spécialement conçu pour offrir un plus grand confort
pour les personnes qui ont des problèmes au dos et aussi accommoder les
personnes de
petite taille en ajustant la profondeur du dossier de n'importe quel fauteuil.
DFINITION GENERALE DE L'INVENTION
La présente invention consiste donc dans son ensemble, à créer un système
lombaire mobile à différents degrés (positions) d'ajustement, inséré à
l'intérieur du
dossier d'un meuble rembourré.
Ce dispositif est pensé pour être incorporer dans tout modèle de dossier de
meuble sans trop de modifications.

CA 02361751 2001-10-29
z
On sait qu'un fauteuil, pour être confortable se doit d'appuyer le bas dos de
l'utilisateur. Ce système permet à l'utilisateur de choisir la position
confort maximum
pour lui.
L'invention du système lombaire ajustable permet l'ajustement du bas dos d'un
fauteuil facilement. manuellement et en toute sécurité.
Selon votre choix, les pentures ajustables actionnent le mouvement du dossier
mobile, en quatre positions différentes, pour mieux supporter le bas du dos,
selon votre
choix. Et ce grâce à des poignées de cordage de nylon incorporées au
rembourrage et
reliées à la base du dossier mobile. (Voir photo 2B)
L'utilisateur n'a qu'a tirer sur ces poignées, pour trouver la position qui
lui
convient. Si il tire jusqu'au bout l'utilisateur revient à la première
position et il peut à
nouveau trouver la position la plus confortable.
Cette réalisation, fait aussi, qu'en avançant le bas dos, on raccourcit la
profondeur
du siège, améliorant le confort et le support du dos pour les personnes de
petite taille.
BUTS ET UTILITE ET TRAIT DISTYINCTIF DE L'INVENTION.
Le but et l'utilité et le trait distinctif de l'invention est donc d'améliorer
de façon
significative le confort des fauteuils en général en adaptant le dos du
fauteuil à la
morphologie et besoin de l'utilisateur, selon son choix.
LISTE DES BREUVETS PERTINANTS.
Nous oeuvrons dans ce domaine depuis plus de 40 ans et nous ne connaissons
rien d'équivalent sur le marché.. Notre recherche ne nous a pas permis de
trouver un
brevet qui soit exactement équivalent.
DESCRIPTION
Spécialement conçu pour améliorer le confort d'un fauteuil (ou divan)
rembourré,
ce dispositif peut être de différentes dimensions selon le fauteuil utilisé,
mais cependant
le principe reste le meure.

CA 02361751 2001-10-29
3
Ce système lombaire consiste a insérer un dossier mobile ou support lombaire
(dessin No 1 ) à l'intérieur du dossier d'un fauteuil ou d'un divan déjà
existant ou en
voie de fabrication. Ce cadre intérieur est fixé au cadre extérieur (voir
dessin No... l) du
meuble, retenu de chaque coté par le haut avec des boulons machinés. Ce qui
confère au
cadre intérieur la mobilité d'un système à penture. Ce dossier intérieur (dit
support
lombaire) comporte aussi à sa partie inférieur, un mécanisme de penture
charnière a cran
d'arrêt à quatre dü~érents degrés, permettant de régler le mouvement du cadre
intérieur,
donc la profondeur du support lombaire selon les grés et besoins de
l'utilisateur. Ce
mécanisme dossier mobile et penture charnière à cran d'arrêt sont alors placés
à
l'intérieur du dossier de n'importe quel fauteuil et divan mais tout
particulièrement
dans le dossier des meubles de rembourrage.
La penture charnière (dessins. ...No 3 ) comme tel ne fait pas partie de cette
demande de brevet.
Cette charnière à cran d'arrêt, existe déjà sur le marché et sert à d'autre
fins.
Cependant la façon dont nous nous proposons de l'utilisé nous est propre.
Cette penture
permet d'ajuster le dossier mobile intérieur à différente position (degrés)
grâce à
l'utilisation d'une glissière (dessins.... 1B ) dans laquelle s'insère un axe
d'articulation
constitué d'un boulon d'acier d'environ 3.75 cm....(dessin No 3A....) fixer à
la
penture à cran d'arrêt. Cette façon d'utiliser cette charnière, fait partie de
notre demande
de brevet et nous est exclusive..
MATERIAUX
Ce dispositif dossier mobile, est constitué d'un cadre en bois franc épousant
la
courbe du dossier du meuble. Pour le confort, quatre ressorts {No-Sag dessins
I ) ou
plus sont fixés à l'horizontale sur ce cadre intérieur. (Voir dessins No ..1
qui donne les
dimensions susceptibles d'être les plus utilisées, cependant elles peuvent
varier selon le
fauteuil.)
Ce cadre intérieur est fixé au cadre extérieur (voir dessin No... l) du
meuble.
Retenu de chaque coté par le haut avec des boulons machinés ( dessin . . . No
1 A )et en
bas par des plaquettes de métal avec fente , glissière ou s'insère l'axe
d'articulation de
la penture à cran d'arrêt. (Voir dessin No... l) pour les dimensions de la
glissière)
Ces pentures articulées à cran d'arrêt sont fixés de chaque coté au cadre du
dossier extérieur. ( Dessin No...2A et photos. lAA.)
Le tout est actionné par les poignées fait de corde de nylon de I /2 cm
recouvert
de tissus agencés au tissus du meuble et fixées au cadre mobile intérieur,
dans le dos du
rembourrage du meuble, sous le bas dos. (Voir dessin photos No...2B )

CA 02361751 2001-10-29
DESCRIPTION DES DESSINS
DESSINS 1 Montre l'invention.... le dossier mobile intérieur
DESSINS 2. Montre le dossier mobile intérieur relié au dossier extérieur par
la
penture à cran d'arrêt au bas et en haut par les boulons.
DESSINS 3 Penture charnière à cran d'arrêt ... ..... Grandeur actuelle.
PHOTOS 1 Dossier mobile vue de face 1A et vue de dos 1B
Vue de la charnière 1 AA et
Vue ressorts NoSag. 1BB
PHOTOS 2 Vue dossier extérieur et dossier intérieur. 2A
Vue des poignes d'ajustement du dossier mobile. 2B
Pour Informations supplémentaires communiquer avec
Paul A. Latulippe au Meubles de Nantes Inc.. 1-819-547-3403

Representative Drawing

Sorry, the representative drawing for patent document number 2361751 was not found.

Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(22) Filed 2001-10-29
(41) Open to Public Inspection 2003-04-29
Examination Requested 2006-07-14
Dead Application 2008-10-29

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2007-10-29 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE
2008-02-04 R30(2) - Failure to Respond

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $150.00 2001-10-29
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2003-10-29 $50.00 2002-10-04
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2004-10-29 $50.00 2002-10-04
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2005-10-31 $50.00 2002-10-04
Request for Examination $400.00 2006-07-14
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2006-10-30 $100.00 2006-08-14
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
GIROUX, RAYMOND
Past Owners on Record
None
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Claims 2001-10-29 1 28
Cover Page 2003-04-04 1 27
Description 2001-10-29 4 153
Drawings 2001-10-29 3 79
Abstract 2002-06-10 1 23
Correspondence 2001-11-27 2 44
Assignment 2001-10-29 2 52
Prosecution-Amendment 2001-10-29 1 13
Correspondence 2001-10-29 1 13
Correspondence 2001-12-18 3 147
Assignment 2001-10-29 3 102
Correspondence 2002-05-28 1 20
Correspondence 2002-08-29 1 15
Correspondence 2002-06-10 3 141
Correspondence 2002-08-30 2 67
Prosecution-Amendment 2006-07-14 1 33
Fees 2006-08-14 3 174
Prosecution-Amendment 2007-08-02 7 265