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Patent 2380110 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2380110
(54) English Title: METHOD FOR MANAGING PARKING FEE PAYMENT, VALIDATING COUPON AND PAYMENT VERIFICATION TERMINAL
(54) French Title: PROCEDE DE GESTION DU PAIEMENT DE TAXES DE STATIONNEMENT, COUPON DE VALIDATION ET TERMINAL DE VERIFICATION DE CE PAIEMENT
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G07B 15/02 (2011.01)
  • G07F 7/00 (2006.01)
  • G07F 17/24 (2006.01)
(72) Inventors :
  • FAVERAUX, JEAN-FRANCOIS (France)
(73) Owners :
  • FRANCE TELECOM (France)
(71) Applicants :
  • FRANCE TELECOM (France)
(74) Agent: GOUDREAU GAGE DUBUC
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2000-07-28
(87) Open to Public Inspection: 2001-02-08
Examination requested: 2005-05-11
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2000/002178
(87) International Publication Number: WO2001/009843
(85) National Entry: 2002-01-22

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
99/09945 France 1999-07-30

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a method for managing payment of parking fees in a specific geographical zone for a user (10) of at least one vehicle (13), comprising the following steps: the user (10) goes to a station registered for subscribing to a virtual date stamping service where he fills in a subscription form, and provides a statement of account information, and where he receives a two-part identifier: a sticker comprising an optical code (11), a secret code; he affixes the sticker on the windscreen of said one vehicle (13).


French Abstract




La présente invention concerne un procédé de gestion du paiement de taxes de
stationnement dans une zone géographique donnée pour un utilisateur (10) d'au
moins un véhicule (13), comprenant les étapes suivantes: l'utilisateur (10) se
rend en un point homologué pour un abonnement à un service d'horodateur
virtuel où il remplit un formulaire d'abonnement, où il fournit un relevé
d'identité bancaire, et où il reçoit un identifiant en deux parties: d'une
part une vignette (11) comportant un code optique, de l'autre un code secret;
il appose la vignette (11) sur le pare-brise d'un dit véhicule (13).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



16

REVENDICATIONS

1. Procédé de gestion du paiement de taxes de
stationnement dans une zone géographique donnée pour un
utilisateur (10) d'au moins un véhicule (13),
caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes :
- l'utilisateur se rend en un point homologué
pour un abonnement à un service d'horodateur virtuel où
il remplit un formulaire d'abonnement, où il fournit un
relevé d'identité bancaire, et où il reçoit un
identifiant en deux parties : d'une part une vignette
(11) comportant un code optique, de l'autre un code
secret caché,
- il découvre son code secret,
- il appose la vignette (11) sur le paré-brise
d'un dit véhicule (13),
- lorsque ledit utilisateur (10) gare un dit
véhicule sur un emplacement dans une zone géographique
cliente du service d'horodateur virtuel, il compose sur
un terminal téléphonique (14) un numéro déterminé
d'accès à un serveur téléphonique (15), il
s'authentifie auprès de ce serveur (15) en donnant un
identifiant chiffré correspondant au code optique, et
il compose le code secret, il indique l'heure présumée
de fin de stationnement, et valide sa commande.
2. Procédé selon la revendication 1, dans
lequel l'utilisateur programme une autre heure de fin
de stationnement en accédant au serveur téléphonique
(15), en composant le numéro déterminé d'accès à celui-
ci.


17
3. Procédé selon la revendication 1, dans
lequel l'utilisateur demande, par courrier, une
certification de son paiement.
4. Procédé selon la revendication 1, dans
lequel le code optique est un code-barres.
5. Procédé selon la revendication 1, dans
lequel l'utilisateur reçoit un identifiant sous forme
d'un coupon (20) en deux parties, la première (21)
formant la vignette, la seconde (22) contenant le code
secret.
6. Procédé selon la revendication 5, dans
lequel la vignette est une vignette autocollante.
7. Procédé selon la revendication 3, dans
lequel la vignette est en un matériau tel que
l'utilisateur puisse l'insérer dans une pochette
transparente fixée sur'le pare-brise d'un dit véhicule.
8. Procédé selon la revendication 5, dans
lequel le code secret est un code secret à gratter sur
la seconde partie du coupon.
9. Procédé selon la revendication 1, dans
lequel l'agent chargé de la vérification du bon
paiement des taxes de stationnement utilise un lecteur
optique pour la lecture du code optique appliqué sur le
pare-brise du véhicule, et dans lequel cette lecture
est transmise à l'aide d'un téléphone mobile au serveur
téléphonique qui vérifie l'acquittement de la taxe de
stationnement pour l'identifiant concerné.



18
10. Procédé selon la revendication 9, dans
lequel un signal émis par le téléphone mobile prévient
l'agent en cas de stationnement non valable.
11. Procédé selon la revendication 10, dans
lequel le signal émis est un signal optique ou un
signal sonore.
12. Coupon pour le paiement dis taxes de
stationnement, caractérisé en ce qu'il comprend deux
parties, la première (21) formant une vignette
comportant un code optique, la seconde (22) contenant
un code secret caché.
13. Coupon selon la revendication 12, dans
lequel le code optique est un code-barres.
14. Coupon selon la revendication 12, dans
lequel la vignette est une vignette autocollante.
15. Coupon selon la revendication 12, dans
lequel la vignette est en un matériau tel qu'elle
puisse être insérée dans une pochette transparente
fixée sur le pare-brise d'un véhicule.
16. Coupon selon la revendication 12, dans
lequel le code secret est un code secret à gratter.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



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WO 01/09843 PCT/FR00/02178
1
PROCEDE DE GESTION DU PAIEMENT DE TAXES DE
STATIONNEMENT, COUPON DE VALIDATION ET TERMINAL DE
VERIFICATION DE CE PAIEMENT
DESCRIPTION
Domaine technique
La présente invention concerne un procédé de
gestion. du paiement de taxes de stationnement, un
coupon ce validation et ur_ terminal de vérification de
ce paiement.
Etat de la technique antérieure
Actuellement les moyens mis en oeuvre pour
procéder au règlement des taxes de stationnement sont
basés sur des machines horodatrices qui délivrent au
conducteur, contre paiement en monnaie immédiat et
complet, un ticket indiquant l'heure de fin de droit de
stationnement. Le conducteur laisse ce ticket en vue
derrière son pare-brise. Les agents chargés de la
vérification du bon paiement des taxes peuvent alors
valider, lors de leurs rondes, le stationnement du
vésicule. Toutefois, pour la ville de Paris, certaines
machines horodatrices proposent un règlement par carte
prépayée, qui est débitée du montant de la durée de
stationnement désirée.
L'utilisation de machines horodatrices pour
le paiement des taxes de stationnement présente les
inconvénients suivants .
~ Obligation pour le conducteur de posséder
de la monnaie pour acquitter la taxe due.
~ Obligation pour le conducteur de connaître
par avance et avec précision'la durée de stationnement.
S'il a apprécié cette durée de façon erronée, il doit

2~- 8-O~; 8:20 :BREVATOME oeb/munich .+33 ++++++++++ st 3/ E
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retourner à son véhicule, ou prendre le risque d'avoir
à payer une contravention.
~ Pour le conducteur, procédure compliquée de
paiement de la taxe de stationnement et, pour la
municipalité, manques à gagner importants pour non
paiement: notamment du fait des deu~c obligations
précédéntes.
~ Pour la municipalité, gestion d'un parc de
mobilier urbain important subissant les dEsgradations du
temps et les malveillances consécutives à la
conservation de monnaie dans les machines.. Ce parc est,
de plus, très sensible aux modifications des pièces de
monnaie et n'est absolument pas adapté aux futures
piéces en Euros.
Le remplacement dans la ville de Paris des
machines horodatrices à pièces par des machines
horodatrices à carte ne supprime pas les problèmes
d'accès au paiement, car le conducteur a toutes les
chances de ne pas posséder de carte prépa3rée . au mieux
le conducteur posséde régulièrement des cartes
prépayées, mais il arrive toujours un moment où le
montant restant est insuffisant ; au pire le conducteur
ne connaît pas le fonctionnement de ces machines.
La présente invention a donc polir objectif de
faciliter l'accès des conducteurs au paiement de leurs
taxes de stationnement.
Un document de l'àrt connu, le brevet
US 5 905. 247, décrit un système de contrô7.e du paiement
de taxes de parking qui comprend un registre de taxes
de parking contenant des informations concernant un ou
plusieurs véhicules pour lesquels un paie:ment,de taxes
de parking est réalisé, un dispositif d':identificàtion
de chaque véhicule comprenant un code véhicule, par
exemple un code barres apposé sur le pare-brise du
véhicule, lisiblé à l'aide d'un dispositif de contrôle
Emufangsteit3~21 Mais g;45 FEUILLE MODIFI E

2~- S-O~; 8:2A ;BREVATOME o~bimunlch ;+33 ++++++++++
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et un tel dispositif de contr8le permettant à la fois
la lecture automatique, par exemple optique, du codé
véhicule, la transmission d'un message' de demande de
contr8le contenant Ie code véhicule vers le registre de
taxes de parking, et la réception d'un message
d'information concernant le paiement ou 7.e non-pâiement
de la taxe de parking.
Exposé de l'invention
La présente invention.concerne un procédé de
gestion du paiement de taxes de stationnement dans une
zone géographique donnée pour un utilisateur d'au moins
un véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend les
étapes suivantes .
- l'utilisateur se rerid en un point homologué
pour un abonnement à un service d'horodateur virtuel où
il remplit un formulaire d'abonnement, où il fournit un
relevé d'identité bancaire, et où i.1 reçoit un
identifiant en deux parties . d'une part une vignette
comportant un code optique, de l'autre Lin code secret
cachê ;
- il découvre son code secret,
- iI appose la vignette sur le pare-brise -
d'un dit véhicule,
- lorsque ledit utilisateur gare un dit
véhicule sur un emplacement dans une zone' géographique
çliente du service d'horodateur virtuel, il compose sur . -
un terminal téléphonique un numéro déternninë d'accès é
un serveur téléphonique, il s'authentifie auprès de ce
serveur en donnant un identifiant chiffré correspondant
au code optique, il compose le code secrets, il indique
l'heure présumée de fin de stationnement, et il valide
sa commande. '
L'utilisatéur peut programmer une autre héure
dè fin de stationnement en accédant au serveur
FEUILLE MODIFI E
Emvfan8steitF2l.Mai.e 9:45

2~- 5-O~; 8:28 ;BFtEVATOME osb/munleh ;+33 +++++++t.e~ w e, 8
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3 bis
téléphonique, en con~osant le numéro dét~srminé d'accès
à celui-ci.
L'utilisateur peut également demander, par
courrier, une certification de son paiement.
Avantageusement le code optique est un code-
barres. L'utilisateur reçoit un identifiant sous forme
d'un coupon en deux parties . la première formant la
vignette, la seconde contenant le codas secret. La
vignette peut être une vignette autocollante, ou en un
matériau, tel que papier. ou carton, permettant à
l'utilisateur d'insérer la vignette dans une pochette
transparente ffixée sur le pare-brise d'un dit véhicule.
Le code secret peut être un code secret à gratter sur
la seconde partie du coupon.
. L'agent chargé de la vérification du bon
paiement des taxes de stationnement utilise un lecteur
optique permettant de lire le code opt:~que appliqué
' sur le pare-brise d'un véhicule, cette :Lecture étant
FEUILLE MODIFI E
Empfangsteits2l.Mai:B 9:46


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transmise à l'aide d'un téléphone mobile au serveur
téléphonique qui vérifie l'acquittement de la taxe de
stationnement pour l'identifiant concerné.
Avantageusement un signal optique ou sonore émis par le
téléphone mobile prévient l'agent chargé de la
vérification en cas de stationnement non valable.
L'invention concerne également le coupon pour
ie paiement de taxes de stationnement caractérisé en ce
qu'il comprend âeux parties, la première formant une
1C vignette comportant un code optique, rn,~l peut être un
code-barres, ia seconde contenant un code secret. Ce
coupor_ peut être réalisé en toue mat=riais, tel que
papier ou carton, tel que l'usager puisse l'insérer
dans une pochette transparente fixée sur le pare-brise
d'un véhicule. Le code secret peut être un code secret
à gratter. La vignette peut également être une vignette
autocollante
l'invention concerne également un terminal de
vérification du paiement de taxes de stationnement
caractérisé en ce qu'il comprend un téléphone mobile
couplé à un lecteur optique.
La ~~.ise en oeuvre du pr océd= de 1 ' invention
modifie
- les moyens de paiement des taxes âe
stationnement, en introduisant une technique de
prélèvement bancaire ;
- les moyens mis en oeuvre par les
municipalités pour procéâer au recouvrement des taxes
de stationnement en remplaçant îes horodateurs
p~~ysiques par des serveurs vocaux faisant office
d'horodateurs virtuels ;
- les moyens mis à âispos,~tior: àes agents qu,~
vérifient la validité du droit de stationnement d'un


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véhicule en ïeur fournissant un outil de lecture et âe
communlcatlon.
Le procéâé de l'invention permet de faciliter
l'accès des usagers au paiement de leurs taxes de
5 stationnement grâce à notamment .
- une prise de commande du paiement pour
retrait ultérieur sur compte bancaire, ce qui supprime
le besoin âe moyen de paiement immédiat ;
- un accès à la prise âe commanâe du paiement
non associé au lieu de stationnement, ce qui permet à
_'usager une gestion nor_ stressée âe sa durée àe
starie~~emer.t ;
- une homogénéité du moyen âe paiement, ce
qui permet à l'usager de bénéficier des facilités
d'accès au paiement des taxes de stationnement, y
compris lors de déplacements à l'extérieur.
Ce procédé de l'invention permet, de plus, âe
donner aux municipalités les moyens de gérer de façon
plus souple le paiement des taxes de stationnement .
- par une diminution des équipements (les
machines horodatrices) coûteux e:: maintenance, ce
,,
e:~traîre po',:. les r~~snicipa_~tés une diminution de leurs
_~ais àe fcrctionnemen~ en supprimant
ces causes
vandalisme et des frais de collecte de monnaie ;
- par une mise en: oeuvre indépendante àes
changements de format des pièces de monnaie, ce c_rui
permettra en particulier aux municipalités de diminuer
leurs frais de passage à l'Euro ;
- par la suppression de causes de non
paiement générées par un accès impessibïe au paiement .
l'usage= ne dispose pas de pièces de monnaie peur
s'aco-uitter de la taxe de stationnement, un handicap
physique limite sa mobilité, ...


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Brève description des dessins
La figure 1 illustre les différents moyens
intervenant dans le procédé de l'invention.
La figure 2 illustre le dialogue entre
l'utilisateur et le serveur téléphonique horodateur,
selon le procédé de l'invention.
La figure 3 ilïustre un coupon que peut
recevcir l'utilisateur lors de son abonnement au
se_-~rice :~crodateur virtuel.
1C La figure 4 illustre la véri_ication du bon
pa_emen~ âes taxes de stationnement âans le procéâé de
_ ~ _nver. ~ i or. .
La figure 5 illustre ur_ exemple de
réalisation du terminal de vérification âe paiement.
Exaosé détaillé de modes de réalisation
La présente invention s'adresse aux
conducteurs ou utilisateurs qui désirent pouvoir garer
~r véhicule sur une place de stationnement tombant sous
le coup d'une taxe, pas exemple horaire, de
statiorLnement que îe conducteur doit régler
i~~~éâiGzement et complètement pour une â~:rée limitée.
Dans le procédé âe ._ ' lrlVe ntic: , l' utilisateur
s~ rend dans un premier temps à la mairie ou dans tout
peint homologué pour D'abonnement G un service
â'horodateur virtuel, où i,~ remplit un formulaire
d'abonnement, où il fournit un relevé d'identité
bancaire afin que le paiement puisse s'effectuer par
p~élèvement bancaire, et se voit remettre en échange un
3C iâentifiant en deux parties . d'une part une vignette
com~ortar.t un code optique, de ''autre un code secret.
Comme illustré sur îa figure ', l'utilisateur
abonné 1C appose alors iaCite vignette 11 sur ur.
véhicule 12. Lorsqu'ensuite il se gare sur un
3~ ercïacement payant 13, dar_s toute zone géographiaue


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cliente du système, il lui suffit pour s'acquitter de
sa taxe de stationnement de composer un numéro donné
gratuit, à partir d'un téléphone quelconque 14
(Publiphone, mobile ou poste fixe).
Ce numéro gratuit d'accès à un serveur
téléphonique horodateur 15 est traduit de manière
spécifique par les commutateurs d'abonnés 16 rattachés
à la municipalité afin aue l'accès soit fait sur le
serveur horodateur de cette municipalité. Lorsaue
1C l'utii-lsateur se âéplace dans d'autres communes, le
même numéro d'accès le connecte au serveur téléphoniaue
:~~crodateur de la municipalité concernée par ie
stationnement et non de la municipalité d'origine de
l'abonnement au service.
Après composition de ce numéro, qui pour des
raisons de facilité d'utilisation peut être un numéro
court, un serveur vocal lui demande de s'authentifier
(identifiant chiffré du coâe-barres) et âe composer son
code secret, puis lui demande l'heure présumée de fin
de stationnement après lui avoir indiqué le tarif en
rigueur âans la zone géographique concernée. Une fois
que l'utilisateur a validé sa commande, îe prélèvement
peut s'opérer sur scn compte bancaire 1î.
On a ainsi le âialogue illustré sur la figure
c entre l'utilisateur et le serveur téléphonique
horodateur.
Si, par la suite, l'utilisateur se rend
compte qu'il ne peut reprendre son véhicule avant
l'heure limite, il peut programmer une autre heure de
3C ~i~. âe stationnement, toujours en accédant au serveur
vocal en composant le numéro gratuit. L'utilisateur
peut, par la suite, demander par courrier une
certification de son paiement.
Dans un exemple de réalisation avantageux
illustré sur la figure ~, l'identifiant se présente


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sous forme d'un coupon 20 en deux parties . d'une part
une vignette 21, comportant un code-barres, à apposer
sur le pare-brise de son véhicule ou d'un de ses
véhicules, d'autre part un code secret 22 à gratter.
La vignette 21 peut être une vignette
autocollante, ou être une vignette insérable dans une
pochette transparente fixée sur le pare-brise d'un
véhicule. Cette vignette peut être associée à ur_
véhicule cu ~ uconducteur. Dans ce àernier cas elle
peut être utilisée pour plusieurs véhic~=es, ce qui est
possible en utilisant une vignette _.a érable àans
plusieurs pochettes.
Comme illustré sur la figure 4, les agents
chargés àe la vérification du bon paiemer:t des taxes de
stationnement disposent d'un terminal mobile 31 couplé
à u=~ lecteur optique 32, qui leur permet de lire le
code-barres 11 appliqué sur le pare-brise du véhicule
12. Cette lecture est transmise par le terminal mobile
31 au serveur horodateur 15 qui vérifie l'acquittement
âe la taxe de stationnement pour l'identifiant
concerné. Un signa', par exemple sonor_ ou lumineux,
émis par le mobile prévient ~'ager._ chargé àe la
vérification en cas de stationnement nom valable.
Le serveur téléphonique horoàateur 15 a des
capacités suffisantes pour établir ur dialogue avec
l'utilisateur 10 afin de recevoir l'iàeTtifiant et le
code secret de celui-ci, de tenir compte d'un éventuel
crédit corresponàant à cet identifiant, de fournir à
l'utilisateur 1C le montant horaire c= la taxe de
stationnement, âe guider l'utilisateur ïC afin au'iî
puisse saisir une heure éte fin à~ stationnement
cohérente, de calculer le montant à débiter en fonction
âe l'éventuel crédit, d'indiauer le montant à


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l'utiïisateur 10, et d'envoyer l'ordre de prélèvement
sur le compte bancaire correspondant à l'identifiant.
Ce serveur doit aussi pouvoir communiquer avec les
terminaux mobiles 31 des agents chargés de la
vérification afin de recevoir les identifiants lus par
lecture optique qui lui sont transmis et contrôler le
crédit associé à un identifiant avant de retourner ur.
accusé de réception positif ou négatif er: direction du
terminal d'un dit agent.
~omme illustré sur la figure =, le termina.
de vér_fication 31 peut être composé d'un téléphone
mcb'le coupîé à ur_ lecteur cptiaue de code-barres 33.
Or. peut ainsi utiliser un téiéphor_~ mobile fonctionnant
sous la norme GSM, muni sur une de ses faces d'un
récepteur optique. Lors de la prise de ligne sur
l'appareil, celui-ci peut être directement connecté au
serveur téléphonique horodateur sans aue l'agent n'ait
besoir_ de composer un numéro. Par exemple sans
numérotation dans les trois secondes après la prise de
îigne, le numéro d'accès au serveur téléphonique
horodateur réservé aux agents peut être composé
automatiuement. L'agent peut alors braquer le lecteur
or,tiaue su- îe coàe-barres ~'ur_ -,~éhic::-_= en cours de
contrôle. L'information captée (identifiant) est
transmise par le télépr:one mobile au serveur
téléphonique horodateur et l'appareil de vérification
attend du serveur un accusé de réception positif ou
négatif. Le serveur consulte alors l'heure de fin de
stationnement correspondante à cet iàentifiant avant
3C d'envoyer un accusé de réception négatif er. cas de nor.
vaïidité. En cas d'accusé de réception négatif
l'apparei~_ de vérification émet un signal sonore ou
i~~:.~~ineux .


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Exemple d'un mode de réalisation avantageux
Dans un exemple de réalisation les
caractéristiques de l'invention sont les suivantes .
5
~ Coupon 20
Le coupon a les caractéristiques suivantes .
- il est composé âe deux parties distinctes .
une ivignettei, qui âcit être apposée au pare-brise,
1C co.~.,pcrt= ur_ code-barres , 1 'autre, cr~:;~ doit âtre
àéccupée, supporte un code secret caché par une
s~:stance au~_ pourra être écartée ;
- le coupon est en papier épais, la première
partie a une longueur d'environ 7 cm pour une largeur
d'environ 4 cm, la seconde partie est un carré de 4 cm
de côté, le fond est blanc et l'encre est par exemple
àe couleur noire ;
- le coupon est îivré avec une ou plusieurs
pcchettes autocollantes dans lesquelles peut se glisser
la première partie à apposer au pare-brise ; ainsi, le
ceuaon n'est pas collé au pare-brise et peut étre
a~aosé su. ie pare-brise àe n'importe quel véhicuïe
~'.G'venria_ t 1a :lSpOn 1b111te .~.'Lin~ pCCf?et~_ alltCCC~_,..:~tE
G Sa talle.
~ Serveur horodateur 15
Le serveur horodateur est un serveur
téléphonique disponible su. le marché ayant au min_mum
ies capacités suivantes .
- u~ raccordemer_. a~~ réseau téïéphonique de
tv-oe T2 ou éauivaîent pe=-mettar:t de _raiter jusç-a' à
p~~usie~.:rs dizaines d'appels à ia seconde ;
- une base de âc.~_née contenant une table par
abonné ; cette tabîe a pou= clé l'iâentifiant (qu_ se
3~ ..couve sur 1 e coupon en c~ -fifre pour l 'utilisateur et


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er~ code-barres pour l'agent chargé de la
vérification) ; les autres champs sont le nom âe
_'abonné, son coâe secret, son. adresse, éventuellement
scr numéro de compte bancaire et le crédit en cours ;
- une fonction de périphérique intelligent
pour fournir des annonces vocales.
Ce serveur peut être installé âans les locaux
àe la municipalité gérant les taxes de stationnement.
Les commutateurs du réseau public (fixe et
1C mc~ile; permettent de traduire ïe coàe d'accès au
serveur (numéro à quatre c::iffres àe type 360°
_de:lticrue sur toue le pays; e= numéro du serveur
réellement présent sur leur zone de couverture. la
taxation des appels au serveur est laissée au choix de
l'opérateur conformément au cadre réglementaire.
Toutefois, l'invention est d'autant plus avantageuse
Que l'utilisateur n'est pas taxé lors d'un appel au
serveur .
~ Terminçl de vérification 31
L'agent chargé de la vérification âispose
appareil de vérificatior_ pouvant lire les coâes
..~rres et établir une ccommu~ icacion avec le serveur
~crodateur. Cet appareil est Constitué du couplage d'un
lecteur code-barres et d'un terminal GSM.
~ :bonnement
L'invention est destinée au grand public et
àei:. bénéficier d'un moâe de distribution très large
3G (bureaux âe tabac, boutiaues télécom, municipalité,
supermarchés, ..) et très simple (fourniture d'un
relevé d'identité bancaire (R1~! et d'un justificatif
à~ domicile contre fourniture du coupon. utilisable
~'mmédiatement car les ordres de prélèvement émis par le


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serveur en temps réel sont traités a posteriori, donc
après enregistrement des coordonnées du conducteur).
L'utilisateur fournit un RIB et un
justificatif de domicile et remplit un formulaire
d'abonnement. Le distributeur lui remet le coupon et
des pochettes autocollantes. L'utilisateur gratte son
code secret et appose la partie code-barres du coupon.
âa_~s une pochette sur son pare-brise. Le distributeur
traTsme:, ie àossier (RIB, justificatif, formulaire.': à
l'opérateur de télécommunications quy se charge
â~erregistrer ies àonnées de l'abonnement dans tous ies
s~=~reurs horodateurs qu'iî a installé.
~ Modes de paiement
On peut utiliser deux modes de paiement selon
les accords bancaires .
- prélèvement automatique mensuel regroupant
tous les ordres de prélèvement émis, dans le mois, par
le serveur pour un même identifiant ;
- facture mensuelle envoyée à l'utilisateur
(celui c_rui s'est abonné) regroupant le montant de tous
îes oràres àe prélèvement émis, dans le mois, par le
senteur~ pour un même identifiant.
Dans ïes deux cas, le serveur émet un ordre
de prélèvement (ticket comprenant la date et l'heure de
la commande, la date et l'heure de fin de stationnement
demandées, le montant de la taxe à prélever et
l'identifiant concerné), pour chaaue appel ayant
entraîné des taxes de stationnement à prélever. Les
tlc:~cets d'ordre de prélèvement peuvent également serv__~-
de justificatifs G envoyer à l'util_sateur sur sa
àe:T~ande .


CA 02380110 2002-O1-22
WO 01/09843 PCT/FR00/02178
13
~ Stationnement
L'utilisateur abonné peut stationner sur
toutes les places de stationnement gérées par une
municipalité utilisatrice de l'invention, c'est-à-dire
des places de stationnement le long des rues ou dans
âes aires âe stationnement sans ouvrage destiné au
règlement des taxes.
~ irise àe comrnanàe du paierrient
~.' ut;~lisateur d'un vé hicule équipé d'une
wingette (même s' ;~ n' est pas l' u:.i,~isate~~- abonné pour
~e~~ au'-_ connaisse le coâe secret) peut régler se=
taxes àe stationnement par téléphone (mobile,
Publiphone, téléphone fixe). I1 peut rajouter du temps
âe stationnement âe la même manière (le serveur tient
alors compte du crédit restant pour établir le nouveau
montant à payer).
~ Décrément du crédit restant
Toutes les minutes, le serveur diminue le
crédit de chaque véhicule stationné dont le règlement
àe la ~ax~ âe stationnement a été effectué par
_'=nver.t~~__ ten fcn ctior: âu taux .~ la ...mute) . Aucune
action n'est entreprise quand îe crédit restant revient
à zéro.
~ Véri fi ca t i on par agen t
Les agents chargés âe la vérification du bon
gaiement des taxes de stationnement disposent d'ur:
termina-- GSr'_ couplé à ur_~ lecteur de coàe-barres qu'ils
appliquent, ïors àe Leurs tcurnées de vérification âes
coâes-barres âes véhicules stationnés sur les zones
havantes (s. ceux-ci n'ont pas par ai~_-eurs un ticket
fourni pa_~ un horodateur physique).


CA 02380110 2002-O1-22
WO 01/09843 PCT/FR00/02178
14
A la prise de ligne sur le terminal GSM, si
agent ne compose par de numéro dans les trois
secondes, le terminal se connecte en liaison logique
permanente avec le serveur. Dès qu'un code-barres est
lu, le paquet de données correspondant à l'identifiant
est envoyé au serveur qui consulte alors sa base de
âonnées et renvoie un signal sonore d'alerte si l'heure
de fin âe stationnement est dépassée pour le véhicule
contrôlé.
1C
Les différentes étapes âL procédé de
_'inver.tion sont, alors, exposée= ci-àessous, chaque
étape étant composée d'une action de l'utilisateur,
d'un traitement et d'une réponse du serveur par une
annonce vocale (si l'utilisateur raccroche avant la
validation, l'opération n'émet pas d'ordre de
brélèvement).
I Action de l'utilisateur Accès au serveur (36t~)
i Traitement dans Traduction du numéro
i le serveur Mise en relation avec le serveur de la municipalité concernée
i Réponse du serveur ~ Demande d'authentification



Action de l'utilisateurAuthentification
(identifiant+code
secret)


Traitement dans Accs la base le correspondant
de donne pour
charger la
tab


le serveur l'identifiant
fourni.


Vrification
du code secret


Rponse du serveur Si code bon, Si code mauvais.Si identifiant


t indication annonce code inexistant,
du cot annonce


i horaire et incorrect et identifiant
demande demande inexistant
i


i de l'heure d'authentificationet demande
de fin


dsire (jusqu' 3 foisd'authentification
avant


- blocaee du
code




WO 01/09843 cA o23aomo 2oo2-oi-22 pCT~00/02178
Action de l'utilisateur Saisie de l'heure de fin (sur 4 chiffres, 2 pour les
heures entre 00 et
23 et 2 pour les minutes entre 00 et 59)
Traitement dans Vérification du format de l'heure
le serveur Calcul de l'heure de fin en minutes
Calcul de l'heure courante en minutes
Calcul du montant de la taxe selon la formule
montant=(heure de fin-heure courante)*taux à la minute- crédit n.stant
Réponse du serveur Si heure valide, rappel de Si heure non valide, annonce de
l'heure de fin et indication du la façon de saisir l'heure et
coût qui sera prélevé si demande de saisie de l'heure de ',
validation puis demande de fin désirée
validation ou d'annulation
(répétée si aucune action
correcte de l'utilisateur)
Action de l'utilisateurValidation (appui Annulation (appui
sur la touche sur la touche


propose par le serveurpropose par le serveur
pour la pour


validation) l' annulation)


Traitement danstablissement d'un Libration des ressources
ordre de


le serveur prlvement (ticket
comprenant


la date et l' heure ',
de la


commande, la date
et l'heure


de fin de stationnement


demandes, le montant
de la


taxe prlever et l'identifiant


concern)


Rponse du serveurConfirmation de l'heureConfirmation de l'annulation
de fin et


et du montant prlev invitation raccrocher
et


invitation raccrocher


Action de l'utilisateurRaccrocha e


Traitement dansLibration des ressources


le serveur



Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(86) PCT Filing Date 2000-07-28
(87) PCT Publication Date 2001-02-08
(85) National Entry 2002-01-22
Examination Requested 2005-05-11
Dead Application 2009-02-13

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2008-02-13 FAILURE TO PAY FINAL FEE
2008-07-28 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Registration of a document - section 124 $100.00 2002-01-22
Application Fee $300.00 2002-01-22
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2002-07-29 $100.00 2002-06-25
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2003-07-28 $100.00 2003-06-26
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2004-07-28 $100.00 2004-06-22
Request for Examination $800.00 2005-05-11
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2005-07-28 $200.00 2005-06-22
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2006-07-28 $200.00 2006-06-22
Maintenance Fee - Application - New Act 7 2007-07-30 $200.00 2007-06-29
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
FRANCE TELECOM
Past Owners on Record
FAVERAUX, JEAN-FRANCOIS
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Cover Page 2002-07-22 2 42
Representative Drawing 2002-07-19 1 7
Abstract 2002-01-22 2 70
Claims 2002-01-22 3 112
Drawings 2002-01-22 4 74
Description 2002-01-22 16 643
Fees 2002-06-25 1 45
PCT 2002-01-22 14 549
Assignment 2002-01-22 5 145
Fees 2003-06-26 1 36
Fees 2004-06-22 1 35
Prosecution-Amendment 2005-05-11 1 27
Fees 2005-06-22 1 36
Fees 2006-06-22 1 46
Fees 2007-06-29 1 46