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Patent 2401262 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2401262
(54) English Title: ENSEMBLE DE RANGEMENT A DOUBLE PENDERIE EVOLUTIVE
(54) French Title: STORAGE ASSEMBLY WITH EXPANDABLE DOUBLE HANGING CLOSET
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A47B 61/00 (2006.01)
  • A47B 45/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • CATTOIRE, MICHEL (France)
(73) Owners :
  • SOGAL FRANCE
(71) Applicants :
  • SOGAL FRANCE (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2008-07-29
(86) PCT Filing Date: 2001-02-21
(87) Open to Public Inspection: 2001-11-01
Examination requested: 2004-01-29
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2001/000501
(87) International Publication Number: FR2001000501
(85) National Entry: 2002-08-26

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
00/05551 (France) 2000-04-25

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a storage assembly with expandable double hanging closet comprising: at least two lower horizontal bars (14) forming a shoe-holder; at least an intermediate horizontal hanging closet bar (16), arranged substantially midway between the upper bar (10) and the lower bars (14) to hang short garments; and a vertical and mobile partition (15), whereof the lower part is mounted sliding on the lower bars (14) and the upper part is integral with one of the ends of the intermediate hanging closet bar (16), the other end of said intermediate wardrobe bar being mounted sliding in the vertical post (5) separating the two compartments, respectively, the linen closet (A) and the hanging closet (B).


French Abstract


Cet ensemble de rangement à double
penderie évolutive comprend : - au moins deux
barres horizontales inférieures (14) formant support
de chaussures, - au moins une barre horizontale (16)
de penderie intermédiaire, disposée sensiblement
à mi-distance entre la barre supérieure (10) et les
barres inférieures (14) pour supporter des vêtements
courts, - et une cloison verticale et déplaçable (15),
dont la partie inférieure est montée coulissante sur les
barres inférieures (14) et dont la partie supérieure est
solidaire de l'une des extrémités de la barre de penderie
intermédiaire (16), l'autre extrémité de cette barre de
penderie intermédiaire étant montée coulissante dans le
montant vertical (5) séparant les deux compartiments,
respectivement, lingère (A) et penderie (B).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


6
REVENDICATIONS
1. Ensemble de rangement à double penderie évolutive dans lequel
trois montants verticaux (4, 5, 6) délimitent deux compartiments, à savoir un
compartiment lingère (A) avec soit des étagères, soit des tiroirs ou soit des
étagères et des tiroirs, et un compartiment penderie (B) avec une barre
horizontale (10) disposée en partie supérieure pour supporter des vêtements
longs, caractérisé en ce qu'il comprend, dans le compartiment penderie (B):
- au moins deux barres horizontales inférieures (14) formant support
de chaussures,
- au moins une barre horizontale (16) de penderie intermédiaire,
disposée sensiblement à mi-distance entre la barre supérieure (10) et les
barres
inférieures (14) pour supporter des vêtements courts,
- et une cloison verticale et déplaçable (15), dont la partie inférieure est
montée coulissante sur les barres inférieures (14) et dont la partie
supérieure
est solidaire de l'une des extrémités de la barre de penderie intermédiaire
(16),
l'autre extrémité de cette barre de penderie intermédiaire étant montée
coulissante dans le montant vertical (5) séparant les deux compartiments
respectivement, lingère (A) et penderie (B).
2. Ensemble de rangement selon la revendication 1, caractérisé en
ce que la barre intermédiaire (16) de penderie est montée à coulissement
freiné
dans un palier (12) en matière plastique disposé dans un perçage (13) du
montant (5).
3. Ensemble de rangement selon la revendication 1, caractérisé en
ce que la barre horizontale intermédiaire (16) de penderie est positionnée
verticalement, de manière que sa partie dépassant dans le compartiment lingère
(A) soit à proximité du dessous de l'une des étagères (2) ou un fond d'un des
tiroirs de ce compartiment.

7
4. ~Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce que la
cloison verticale déplaçable (15) est munie de paliers (12) en matière
plastique
par lesquels elle est montée à coulissement freiné sur les barres inférieures
(14).
5. ~Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce que la barre
supérieure de penderie (10) et les barres inférieures (14) de support de
chaussures sont chacune liées, par leur extrémité qui est opposée au
compartiment lingère (A), au montant extérieur (6) du compartiment penderie
(B) et coulissent, près de leur autre extrémité, dans des paliers (12) ménagés
dans le montant intérieur (5) du compartiment lingère (A), ce montant
intérieur
(5) faisant partie d'un premier module (Ml) qui, en forme de colonne composée
de deux montants (4, 5), d'un plateau supérieur (7) et lesdites étagères (2)
et/ou
tiroirs (3), est distinct d'un second module (M2) délimitant le compartiment
penderie (B), ce second module (M2) étant composé d'un montant extérieur (6)
portant les barres, respectivement supérieure (10) et inférieures (14), et
d'un
panneau horizontal supérieur (8) venant en appui sur le prolongement (5a) du
montant intérieur (5) du compartiment lingère.
6. ~Ensemble selon la revendication 5, caractérisé en ce que, au
moins la barre horizontale supérieure (10) de penderie est associée à
plusieurs
barres supplémentaires (20) avec lesquelles elle forme une étagère, à couette
ou couverture, chaque barre supplémentaire (20) étant, comme la barre de
penderie (10), liée au montant du compartiment penderie et montée à
coulissement freiné dans le montant intérieur (5) du compartiment lingère (A).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02401262 2002-08-26
WO 01/80688 PCT/FR01/00501
1
Ensemble de rangement à double penderie évolutive.
L'invention est relative à un ensemble de rangement et concerne
plus particulièrement les ensembles comprenant un compartiment lingère
avec des étagères et/ou des tiroirs et un compartiment penderie.
Selon les réalisations, le compartiment penderie comporte:
- soit une unique barre horizontale disposée en partie
supérieure pour supporter les vêtements longs tels que
manteaux ou imperméables,
- soit deux barres horizontales superposées disposées l'une en
partie haute et l'autre sensiblement à mi-hauteur, chacune de
ces barres étant apte à recevoir des vêtements courts tels
que vestes, gilets....
Que les barres de penderie soient fixées de manière permanente
ou démontable entre les deux montants du compartiment penderie,
l'utilisateur de ce compartiment doit, soit à l'achat, soit à l'installation
choisir entre les deux configurations. En prenant deux barres de penderie
superposées, l'utilisateur gagne en capacité de rangement, mais doit ranger
ailleurs ses vêtements longs, par exemple son imperméable. En prenant une
seule barre de penderie, il peut ranger ses vêtements longs, mais il perd 50
% de la hauteur de la penderie.
Lorsque le choix est réalisé, il est pratiquement définitif puisque,
même si les barres sont amovibles, la suppression de celle inférieure, par
exemple pour ranger un vêtement long, réduit de moitié la capacité de
rangement et ne peut être envisagée que si l'utilisateur dispose d'autres
possibilités de rangement.
La présente invention a pour objet de remédier à cet
inconvénient en fournissant un ensemble de rangement à double penderie
évolutive s'adaptant aux besoins de rangement de l'utilisateur, sans avoir à
trop réduire la capacité de rangement des vêtements suspendus.
A cet effet, l'ensemble de rangement selon l'invention
comprend :
- au moins deux barres horizontales inférieures formant support
de chaussures,
- au moins une barre horizontale de penderie intermédiaire,
disposée sensiblement à mi-distance entre la barre supérieure et les barres
inférieures pour supporter des vêtements courts,

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- et une cloison verticale déplaçable, dont la partie inférieure est
montée coulissante sur les barres inférieures et dont la partie supérieure est
solidaire de l'une des extrémités de la barre de penderie intermédiaire,
l'autre extrémité de cette barre de penderie intermédiaire étant montée
coulissante dans le montant vertical séparant les deux compartiments,
respectivement, lingère et penderie.
La cloison déplaçable, solidaire de la barre de penderie
intermédiaire, peut ainsi occuper diverses positions, entre une position de
dégagement, dans laquelle ladite cloison est contre le montant séparant le
compartiment penderie du compartiment lingère et dégage ainsi totalement
ce compartiment lingère, et une position d'utilisation maximale, dans
laquelle cette cloison est en appui contre le montant extérieur du
compartiment penderie et permet l'utilisation complète de la barre
intermédiaire pour le rangement de vêtements courts sur les deux
penderies. Dans les positions intermédiaires, les barres peuvent supporter
des vêtements courts, mais celle supérieure peut aussi supporter un
nombre de vêtements longs qui dépend de la distance ménagée entre le
montant extérieur de la penderie et la cloison verticale, distance qui peut
être augmentée ou réduite à volonté par l'utilisateur.
Cet aménagement peu coûteux et dont le réglage est très
commode, améliore considérablement les possibilités de rangement dans
une penderie et permet d'adapter ses possibilités aux besoins de
l'utilisateur, mais aussi de la saison.
Selon les formes d'exécution, cet aménagement peut être
appliqué sur un meuble à compartiments fixes ou sur un meuble extensible,
par exemple du type décrit dans le brevet français 93 04095.
D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la
description qui suit en référence au dessin schématique annexé
représentant à titre d'exemple l'application de l'invention un ensemble de
rangement extensible.
Figure 1 est une vue en perspective du meuble de rangement;
Figure 2 en une vue de face avec la cloison de séparation dans
une position intermédiaire;
Figure 3 est une vue partie partielle en coupe transversale
montrant à échelle agrandie une forme d'exécution d'un palier de
guidage des barres ;

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3
Figure 4 est une vue partielle de côté en élévation de la partie
supérieure du montant intérieur du compartiment lingère.
De manière générale, le meuble de rangement est composé de
deux compartiments, à savoir: un compartiment lingère A, équipé
d'étagères 2 et de tiroirs 3, et un compartiment penderie B. Ces
compartiments sont délimités entre trois montants verticaux
respectivement extérieur 4, intérieur 5 et extérieur 6.
Dans la forme d'exécution représentée correspondant à un
ensemble de rangement extensible dont la largeur peut s'ajuster à
l'intervalle entre les deux parois d'une niche murale, le meuble est composé
de deux modules indépendants, à savoir:
- un premier module Ml en forme de colonne et comprenant les
montants 4 et 5, les étagères 2, les tiroirs 3 et un plateau supérieur
horizontal 7,
- et un second module M2, comprenant le montant extérieur 6,
un plateau supérieur 8 et un retour vertical 9.
Les figures 1 et 2 montrent bien que le retour 9 est en appui sur
le prolongement 5a du montant intérieur 5, tandis que le retour 9 est en
appui sur le plateau supérieur 7 du premier module Ml.
Le module M2 est équipé en partie supérieure d'une barre
horizontale de penderie 10 dont une extrémité est liée au montant 6 et
dont l'autre extrémité est montée coulissante dans le montant 5 et, plus
précisément, dans un palier 12 en matière synthétique disposé dans un
alésage 13 de la paroi 5.
Le montant extérieur 6 est également solidaire en partie
inférieure des extrémités de deux barres horizontales 14 constituant un
support à chaussures, barres dont les extrémités sont montées coulissantes
dans la partie inférieure du montant intérieur 5, soit directement, soit avec
interposition de paliers en matière plastique 12. Selon i'invention, la partie
inférieure d'une cloison verticale déplaçable 15 moins haute que les
montants 5 et 6, est montée coulissante sur ces deux barres 14.
Dans une forme d'exécution, ce coulissement est un
coulissement freiné et est assuré par des paliers 12 en matière plastique
portés par la cloison mobile 15.
A proximité de son extrémité supérieure, la cloison mobile 15
est solidaire de l'une des extrémités d'une barre intermédiaire 16 de

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penderie, dont l'autre extrémité est montée à coulissement freiné dans un
palier 12 porté par le montant intérieur 5.
Les figures 1 et 2 montrent que les différents paliers 12 portés
par le montant intérieur 5, respectivement, pour la barre 10, pour la barre
16 et pour les barres 14, sont disposés verticalement de manière à ne pas
venir en coïncidence avec le côté d'un tiroir ou le bord d'une étagère et, de
préférence, sont disposés pour être juste en dessous d'une étagère 2 et du
plateau 7.
Avantageusement, l'étagère qui est proche d'un tel palier 12 est
associée à un bandeau 2a, cachant à la vue l'excédent de barre 10, 16 ou
14 venant dans le compartiment lingère A.
Il est évident que les barres 10, 16, 14 ont une longueur égale à
l'intervalle entre le montant extérieur 6 et le retour 9 du module M2 et sont
donc plus longues que la largeur du compartiment penderie B pour pouvoir
être supportées par le montant intérieur 5, même lorsque l'ensemble est en
position d'extension maximale.
Avec cet aménagement, la cloison mobile 15 peut être déplacée
transversalement entre les montants 5 et 6, pour occuper diverses
positions intermédiaires entre deux positions extrêmes, une position de
dégagement dans laquelle cette cloison 15 est contre le montant 5 et
dégage totalement le compartiment penderie B et une position d'utilisation
maximale, dans laquelle la cloison mobile 15 est contre la face interne du
montant extérieur 6 et forme une penderie intermédiaire s'étendant sur
toute la largeur du compartiment penderie. Dans cette position, la penderie
supérieure et la penderie inférieure ne peuvent recevoir que des vêtements
courts, tels que des vestes.
Si l'utilisateur désire ranger dans la penderie un ou plusieurs
vêtements longs, il lui suffit de déplacer la cloison verticale mobile 15
d'une valeur S à la figure 2 pour former un compartiment C pouvant
accueillir des vêtements longs, suspendus à la barre 10 supérieure. La
figure 2 montre que, dans ces conditions, la capacité de stockage de la
penderie intermédiaire est réduite au même titre que la capacité de
stockage en vêtements courts de la penderie supérieure, mais dans une
proportion moindre que si la totalité de la penderie intermédiaire était
supprimée.

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Grâce à cet agencement, l'opérateur peut moduler la largeur du
compartiment C en fonction de ses besoins de rangement, sans trop
perturber le rangement de ses vêtements courts pour la mise en place de
ses vêtements longs.
5 Dans la forme d'exécution représentée, l'une des barres de
penderie, par exemple celle supérieure 10 est associée à plusieurs barres
supplémentaires 20 avec lesquelles elle forme une étagère à couettes ou
couvertures.
Les barres 20 sont, comme la barre 10, fixées par une de leurs
extrémités dans le montant 6 et montées, par leur autre extrémité, à
coulissement freiné dans des paliers 12 portés par le montant intérieur 5.
La figure 1 montre que les montants 5 et 6 comportent, entre la
barre supérieure 10 et la barre intermédiaire 16, respectivement, des paliers
12 et des trous borgnes 21 pouvant être utilisés pour la mise en place
d'une autre série de barres 10 et 20, par exemple lorsque l'ensemble de
rangement est destiné à recevoir des vêtements d'enfants moins longs. Ces
barres permettent d'occuper la partie supérieure pour le rangement de
couettes ou couvertures.
La figure 4 montre que lorsque les barres sont utilisées avec une
barre de penderie 10, elles sont disposées au-dessus du niveau de cette
barre 10 de manière à ne pas gêner l'accrochage des crochets de cintres
sur cette barre 10, tout en formant une cavité 25 calant les couettes ou
couvertures.
Cet aménagement de penderie peut, bien entendu, s'appliquer à
un ensemble de rangement à deux compartiments fixes. Dans ce cas, seule
la barre 16 est montée coulissante dans le montant intérieur 5, les autres
barres 10, 14 et 20 étant liées, directement ou indirectement, aux
montants 5 et 6.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2016-02-22
Letter Sent 2015-02-23
Maintenance Request Received 2013-02-19
Inactive: Correspondence - MF 2010-08-10
Grant by Issuance 2008-07-29
Inactive: Cover page published 2008-07-28
Pre-grant 2008-05-07
Inactive: Final fee received 2008-05-07
Notice of Allowance is Issued 2008-01-03
Letter Sent 2008-01-03
4 2008-01-03
Notice of Allowance is Issued 2008-01-03
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2007-10-30
Amendment Received - Voluntary Amendment 2007-01-24
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2006-08-03
Letter Sent 2004-02-10
Request for Examination Received 2004-01-29
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2004-01-29
All Requirements for Examination Determined Compliant 2004-01-29
Inactive: Cover page published 2002-12-30
Letter Sent 2002-12-30
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2002-12-23
Inactive: Single transfer 2002-11-04
Application Received - PCT 2002-10-11
National Entry Requirements Determined Compliant 2002-08-28
Application Published (Open to Public Inspection) 2001-11-01

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2008-01-21

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SOGAL FRANCE
Past Owners on Record
MICHEL CATTOIRE
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2002-08-25 1 15
Cover Page 2002-12-29 1 43
Claims 2002-08-25 2 80
Description 2002-08-25 5 252
Abstract 2002-08-25 2 82
Drawings 2002-08-25 2 40
Claims 2007-01-23 2 85
Representative drawing 2008-07-16 1 12
Cover Page 2008-07-16 2 48
Reminder of maintenance fee due 2002-12-22 1 106
Notice of National Entry 2002-12-22 1 189
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2002-12-29 1 106
Acknowledgement of Request for Examination 2004-02-09 1 174
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2008-01-02 1 163
Maintenance Fee Notice 2015-04-06 1 170
PCT 2002-08-25 7 275
Fees 2003-02-02 1 32
Fees 2004-01-26 1 30
Correspondence 2008-05-06 1 48
Correspondence 2010-08-09 1 47
Fees 2012-02-20 1 36
Fees 2013-02-18 1 40