Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2401262 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2401262
(54) Titre français: STORAGE ASSEMBLY WITH EXPANDABLE DOUBLE HANGING CLOSET
(54) Titre anglais: ENSEMBLE DE RANGEMENT A DOUBLE PENDERIE EVOLUTIVE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A47B 61/00 (2006.01)
  • A47B 45/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CATTOIRE, MICHEL (France)
(73) Titulaires :
  • SOGAL FRANCE
(71) Demandeurs :
  • SOGAL FRANCE (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2008-07-29
(86) Date de dépôt PCT: 2001-02-21
(87) Mise à la disponibilité du public: 2001-11-01
Requête d'examen: 2004-01-29
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2001/000501
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2001000501
(85) Entrée nationale: 2002-08-26

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
00/05551 (France) 2000-04-25

Abrégés

Abrégé français


Cet ensemble de rangement à double
penderie évolutive comprend : - au moins deux
barres horizontales inférieures (14) formant support
de chaussures, - au moins une barre horizontale (16)
de penderie intermédiaire, disposée sensiblement
à mi-distance entre la barre supérieure (10) et les
barres inférieures (14) pour supporter des vêtements
courts, - et une cloison verticale et déplaçable (15),
dont la partie inférieure est montée coulissante sur les
barres inférieures (14) et dont la partie supérieure est
solidaire de l'une des extrémités de la barre de penderie
intermédiaire (16), l'autre extrémité de cette barre de
penderie intermédiaire étant montée coulissante dans le
montant vertical (5) séparant les deux compartiments,
respectivement, lingère (A) et penderie (B).


Abrégé anglais

The invention concerns a storage assembly with expandable double hanging closet comprising: at least two lower horizontal bars (14) forming a shoe-holder; at least an intermediate horizontal hanging closet bar (16), arranged substantially midway between the upper bar (10) and the lower bars (14) to hang short garments; and a vertical and mobile partition (15), whereof the lower part is mounted sliding on the lower bars (14) and the upper part is integral with one of the ends of the intermediate hanging closet bar (16), the other end of said intermediate wardrobe bar being mounted sliding in the vertical post (5) separating the two compartments, respectively, the linen closet (A) and the hanging closet (B).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1. Ensemble de rangement à double penderie évolutive dans lequel
trois montants verticaux (4, 5, 6) délimitent deux compartiments, à savoir un
compartiment lingère (A) avec soit des étagères, soit des tiroirs ou soit des
étagères et des tiroirs, et un compartiment penderie (B) avec une barre
horizontale (10) disposée en partie supérieure pour supporter des vêtements
longs, caractérisé en ce qu'il comprend, dans le compartiment penderie (B):
- au moins deux barres horizontales inférieures (14) formant support
de chaussures,
- au moins une barre horizontale (16) de penderie intermédiaire,
disposée sensiblement à mi-distance entre la barre supérieure (10) et les
barres
inférieures (14) pour supporter des vêtements courts,
- et une cloison verticale et déplaçable (15), dont la partie inférieure est
montée coulissante sur les barres inférieures (14) et dont la partie
supérieure
est solidaire de l'une des extrémités de la barre de penderie intermédiaire
(16),
l'autre extrémité de cette barre de penderie intermédiaire étant montée
coulissante dans le montant vertical (5) séparant les deux compartiments
respectivement, lingère (A) et penderie (B).
2. Ensemble de rangement selon la revendication 1, caractérisé en
ce que la barre intermédiaire (16) de penderie est montée à coulissement
freiné
dans un palier (12) en matière plastique disposé dans un perçage (13) du
montant (5).
3. Ensemble de rangement selon la revendication 1, caractérisé en
ce que la barre horizontale intermédiaire (16) de penderie est positionnée
verticalement, de manière que sa partie dépassant dans le compartiment lingère
(A) soit à proximité du dessous de l'une des étagères (2) ou un fond d'un des
tiroirs de ce compartiment.

7
4. ~Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce que la
cloison verticale déplaçable (15) est munie de paliers (12) en matière
plastique
par lesquels elle est montée à coulissement freiné sur les barres inférieures
(14).
5. ~Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce que la barre
supérieure de penderie (10) et les barres inférieures (14) de support de
chaussures sont chacune liées, par leur extrémité qui est opposée au
compartiment lingère (A), au montant extérieur (6) du compartiment penderie
(B) et coulissent, près de leur autre extrémité, dans des paliers (12) ménagés
dans le montant intérieur (5) du compartiment lingère (A), ce montant
intérieur
(5) faisant partie d'un premier module (Ml) qui, en forme de colonne composée
de deux montants (4, 5), d'un plateau supérieur (7) et lesdites étagères (2)
et/ou
tiroirs (3), est distinct d'un second module (M2) délimitant le compartiment
penderie (B), ce second module (M2) étant composé d'un montant extérieur (6)
portant les barres, respectivement supérieure (10) et inférieures (14), et
d'un
panneau horizontal supérieur (8) venant en appui sur le prolongement (5a) du
montant intérieur (5) du compartiment lingère.
6. ~Ensemble selon la revendication 5, caractérisé en ce que, au
moins la barre horizontale supérieure (10) de penderie est associée à
plusieurs
barres supplémentaires (20) avec lesquelles elle forme une étagère, à couette
ou couverture, chaque barre supplémentaire (20) étant, comme la barre de
penderie (10), liée au montant du compartiment penderie et montée à
coulissement freiné dans le montant intérieur (5) du compartiment lingère (A).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02401262 2002-08-26
WO 01/80688 PCT/FR01/00501
1
Ensemble de rangement à double penderie évolutive.
L'invention est relative à un ensemble de rangement et concerne
plus particulièrement les ensembles comprenant un compartiment lingère
avec des étagères et/ou des tiroirs et un compartiment penderie.
Selon les réalisations, le compartiment penderie comporte:
- soit une unique barre horizontale disposée en partie
supérieure pour supporter les vêtements longs tels que
manteaux ou imperméables,
- soit deux barres horizontales superposées disposées l'une en
partie haute et l'autre sensiblement à mi-hauteur, chacune de
ces barres étant apte à recevoir des vêtements courts tels
que vestes, gilets....
Que les barres de penderie soient fixées de manière permanente
ou démontable entre les deux montants du compartiment penderie,
l'utilisateur de ce compartiment doit, soit à l'achat, soit à l'installation
choisir entre les deux configurations. En prenant deux barres de penderie
superposées, l'utilisateur gagne en capacité de rangement, mais doit ranger
ailleurs ses vêtements longs, par exemple son imperméable. En prenant une
seule barre de penderie, il peut ranger ses vêtements longs, mais il perd 50
% de la hauteur de la penderie.
Lorsque le choix est réalisé, il est pratiquement définitif puisque,
même si les barres sont amovibles, la suppression de celle inférieure, par
exemple pour ranger un vêtement long, réduit de moitié la capacité de
rangement et ne peut être envisagée que si l'utilisateur dispose d'autres
possibilités de rangement.
La présente invention a pour objet de remédier à cet
inconvénient en fournissant un ensemble de rangement à double penderie
évolutive s'adaptant aux besoins de rangement de l'utilisateur, sans avoir à
trop réduire la capacité de rangement des vêtements suspendus.
A cet effet, l'ensemble de rangement selon l'invention
comprend :
- au moins deux barres horizontales inférieures formant support
de chaussures,
- au moins une barre horizontale de penderie intermédiaire,
disposée sensiblement à mi-distance entre la barre supérieure et les barres
inférieures pour supporter des vêtements courts,

CA 02401262 2002-08-26
WO 01/80688 PCT/FR01/00501
2
- et une cloison verticale déplaçable, dont la partie inférieure est
montée coulissante sur les barres inférieures et dont la partie supérieure est
solidaire de l'une des extrémités de la barre de penderie intermédiaire,
l'autre extrémité de cette barre de penderie intermédiaire étant montée
coulissante dans le montant vertical séparant les deux compartiments,
respectivement, lingère et penderie.
La cloison déplaçable, solidaire de la barre de penderie
intermédiaire, peut ainsi occuper diverses positions, entre une position de
dégagement, dans laquelle ladite cloison est contre le montant séparant le
compartiment penderie du compartiment lingère et dégage ainsi totalement
ce compartiment lingère, et une position d'utilisation maximale, dans
laquelle cette cloison est en appui contre le montant extérieur du
compartiment penderie et permet l'utilisation complète de la barre
intermédiaire pour le rangement de vêtements courts sur les deux
penderies. Dans les positions intermédiaires, les barres peuvent supporter
des vêtements courts, mais celle supérieure peut aussi supporter un
nombre de vêtements longs qui dépend de la distance ménagée entre le
montant extérieur de la penderie et la cloison verticale, distance qui peut
être augmentée ou réduite à volonté par l'utilisateur.
Cet aménagement peu coûteux et dont le réglage est très
commode, améliore considérablement les possibilités de rangement dans
une penderie et permet d'adapter ses possibilités aux besoins de
l'utilisateur, mais aussi de la saison.
Selon les formes d'exécution, cet aménagement peut être
appliqué sur un meuble à compartiments fixes ou sur un meuble extensible,
par exemple du type décrit dans le brevet français 93 04095.
D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la
description qui suit en référence au dessin schématique annexé
représentant à titre d'exemple l'application de l'invention un ensemble de
rangement extensible.
Figure 1 est une vue en perspective du meuble de rangement;
Figure 2 en une vue de face avec la cloison de séparation dans
une position intermédiaire;
Figure 3 est une vue partie partielle en coupe transversale
montrant à échelle agrandie une forme d'exécution d'un palier de
guidage des barres ;

CA 02401262 2002-08-26
WO 01/80688 PCT/FR01/00501
3
Figure 4 est une vue partielle de côté en élévation de la partie
supérieure du montant intérieur du compartiment lingère.
De manière générale, le meuble de rangement est composé de
deux compartiments, à savoir: un compartiment lingère A, équipé
d'étagères 2 et de tiroirs 3, et un compartiment penderie B. Ces
compartiments sont délimités entre trois montants verticaux
respectivement extérieur 4, intérieur 5 et extérieur 6.
Dans la forme d'exécution représentée correspondant à un
ensemble de rangement extensible dont la largeur peut s'ajuster à
l'intervalle entre les deux parois d'une niche murale, le meuble est composé
de deux modules indépendants, à savoir:
- un premier module Ml en forme de colonne et comprenant les
montants 4 et 5, les étagères 2, les tiroirs 3 et un plateau supérieur
horizontal 7,
- et un second module M2, comprenant le montant extérieur 6,
un plateau supérieur 8 et un retour vertical 9.
Les figures 1 et 2 montrent bien que le retour 9 est en appui sur
le prolongement 5a du montant intérieur 5, tandis que le retour 9 est en
appui sur le plateau supérieur 7 du premier module Ml.
Le module M2 est équipé en partie supérieure d'une barre
horizontale de penderie 10 dont une extrémité est liée au montant 6 et
dont l'autre extrémité est montée coulissante dans le montant 5 et, plus
précisément, dans un palier 12 en matière synthétique disposé dans un
alésage 13 de la paroi 5.
Le montant extérieur 6 est également solidaire en partie
inférieure des extrémités de deux barres horizontales 14 constituant un
support à chaussures, barres dont les extrémités sont montées coulissantes
dans la partie inférieure du montant intérieur 5, soit directement, soit avec
interposition de paliers en matière plastique 12. Selon i'invention, la partie
inférieure d'une cloison verticale déplaçable 15 moins haute que les
montants 5 et 6, est montée coulissante sur ces deux barres 14.
Dans une forme d'exécution, ce coulissement est un
coulissement freiné et est assuré par des paliers 12 en matière plastique
portés par la cloison mobile 15.
A proximité de son extrémité supérieure, la cloison mobile 15
est solidaire de l'une des extrémités d'une barre intermédiaire 16 de

CA 02401262 2002-08-26
WO 01/80688 PCT/FR01/00501
4
penderie, dont l'autre extrémité est montée à coulissement freiné dans un
palier 12 porté par le montant intérieur 5.
Les figures 1 et 2 montrent que les différents paliers 12 portés
par le montant intérieur 5, respectivement, pour la barre 10, pour la barre
16 et pour les barres 14, sont disposés verticalement de manière à ne pas
venir en coïncidence avec le côté d'un tiroir ou le bord d'une étagère et, de
préférence, sont disposés pour être juste en dessous d'une étagère 2 et du
plateau 7.
Avantageusement, l'étagère qui est proche d'un tel palier 12 est
associée à un bandeau 2a, cachant à la vue l'excédent de barre 10, 16 ou
14 venant dans le compartiment lingère A.
Il est évident que les barres 10, 16, 14 ont une longueur égale à
l'intervalle entre le montant extérieur 6 et le retour 9 du module M2 et sont
donc plus longues que la largeur du compartiment penderie B pour pouvoir
être supportées par le montant intérieur 5, même lorsque l'ensemble est en
position d'extension maximale.
Avec cet aménagement, la cloison mobile 15 peut être déplacée
transversalement entre les montants 5 et 6, pour occuper diverses
positions intermédiaires entre deux positions extrêmes, une position de
dégagement dans laquelle cette cloison 15 est contre le montant 5 et
dégage totalement le compartiment penderie B et une position d'utilisation
maximale, dans laquelle la cloison mobile 15 est contre la face interne du
montant extérieur 6 et forme une penderie intermédiaire s'étendant sur
toute la largeur du compartiment penderie. Dans cette position, la penderie
supérieure et la penderie inférieure ne peuvent recevoir que des vêtements
courts, tels que des vestes.
Si l'utilisateur désire ranger dans la penderie un ou plusieurs
vêtements longs, il lui suffit de déplacer la cloison verticale mobile 15
d'une valeur S à la figure 2 pour former un compartiment C pouvant
accueillir des vêtements longs, suspendus à la barre 10 supérieure. La
figure 2 montre que, dans ces conditions, la capacité de stockage de la
penderie intermédiaire est réduite au même titre que la capacité de
stockage en vêtements courts de la penderie supérieure, mais dans une
proportion moindre que si la totalité de la penderie intermédiaire était
supprimée.

CA 02401262 2002-08-26
WO 01/80688 PCT/FR01/00501
Grâce à cet agencement, l'opérateur peut moduler la largeur du
compartiment C en fonction de ses besoins de rangement, sans trop
perturber le rangement de ses vêtements courts pour la mise en place de
ses vêtements longs.
5 Dans la forme d'exécution représentée, l'une des barres de
penderie, par exemple celle supérieure 10 est associée à plusieurs barres
supplémentaires 20 avec lesquelles elle forme une étagère à couettes ou
couvertures.
Les barres 20 sont, comme la barre 10, fixées par une de leurs
extrémités dans le montant 6 et montées, par leur autre extrémité, à
coulissement freiné dans des paliers 12 portés par le montant intérieur 5.
La figure 1 montre que les montants 5 et 6 comportent, entre la
barre supérieure 10 et la barre intermédiaire 16, respectivement, des paliers
12 et des trous borgnes 21 pouvant être utilisés pour la mise en place
d'une autre série de barres 10 et 20, par exemple lorsque l'ensemble de
rangement est destiné à recevoir des vêtements d'enfants moins longs. Ces
barres permettent d'occuper la partie supérieure pour le rangement de
couettes ou couvertures.
La figure 4 montre que lorsque les barres sont utilisées avec une
barre de penderie 10, elles sont disposées au-dessus du niveau de cette
barre 10 de manière à ne pas gêner l'accrochage des crochets de cintres
sur cette barre 10, tout en formant une cavité 25 calant les couettes ou
couvertures.
Cet aménagement de penderie peut, bien entendu, s'appliquer à
un ensemble de rangement à deux compartiments fixes. Dans ce cas, seule
la barre 16 est montée coulissante dans le montant intérieur 5, les autres
barres 10, 14 et 20 étant liées, directement ou indirectement, aux
montants 5 et 6.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2016-02-22
Lettre envoyée 2015-02-23
Requête visant le maintien en état reçue 2013-02-19
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Accordé par délivrance 2008-07-29
Inactive : Page couverture publiée 2008-07-28
Préoctroi 2008-05-07
Inactive : Taxe finale reçue 2008-05-07
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-01-03
Lettre envoyée 2008-01-03
month 2008-01-03
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-01-03
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2007-10-30
Modification reçue - modification volontaire 2007-01-24
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2006-08-03
Lettre envoyée 2004-02-10
Requête d'examen reçue 2004-01-29
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2004-01-29
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2004-01-29
Inactive : Page couverture publiée 2002-12-30
Lettre envoyée 2002-12-30
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2002-12-23
Inactive : Transfert individuel 2002-11-04
Demande reçue - PCT 2002-10-11
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2002-08-28
Demande publiée (accessible au public) 2001-11-01

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-01-21

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOGAL FRANCE
Titulaires antérieures au dossier
MICHEL CATTOIRE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-08-25 1 15
Page couverture 2002-12-29 1 43
Revendications 2002-08-25 2 80
Description 2002-08-25 5 252
Abrégé 2002-08-25 2 82
Dessins 2002-08-25 2 40
Revendications 2007-01-23 2 85
Dessin représentatif 2008-07-16 1 12
Page couverture 2008-07-16 2 48
Rappel de taxe de maintien due 2002-12-22 1 106
Avis d'entree dans la phase nationale 2002-12-22 1 189
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2002-12-29 1 106
Accusé de réception de la requête d'examen 2004-02-09 1 174
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2008-01-02 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2015-04-06 1 170
PCT 2002-08-25 7 275
Taxes 2003-02-02 1 32
Taxes 2004-01-26 1 30
Correspondance 2008-05-06 1 48
Correspondance 2010-08-09 1 47
Taxes 2012-02-20 1 36
Taxes 2013-02-18 1 40