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Patent 2402703 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2402703
(54) English Title: WASTE CONTAINER RECEPTACLE
(54) French Title: RECEPTACLE DE POUBELLE
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65F 1/06 (2006.01)
(72) Inventors :
  • CORREARD, ALAIN (France)
(73) Owners :
  • CORREARD, ALAIN (France)
(71) Applicants :
  • CORREARD, ALAIN (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2002-01-09
(87) Open to Public Inspection: 2002-07-18
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2002/000052
(87) International Publication Number: WO2002/055413
(85) National Entry: 2002-09-10

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
01/00265 France 2001-01-10

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a waste container receptacle (1) for household use, comprising a base (2), a side wall (3) and an opening opposite the base, characterised in that the receptacle (1) comprises a false bottom (6) defining with the base (2) a compartment (7) for receiving a reserve of bags, the false bottom being provided with an orifice (8) allowing through a single bag, the bags being successively linked to one another detachably, so that when a bag pre-positioned in the receptacle is removed, another bag is extracted from the compartment (7) until said two bags are detached from each other, and the process is repeated for the other bags.


French Abstract




L'invention se rapporte à un receptacle de poubelle (1), destiné notamment à
un usage domestique, comportant un fond (2), une paroi latérale (3) et une
ouverture (5) à l'opposé du fond, caracterisé en ce que le réceptacle (1)
comporte un double fond (6) délimitant avec le fond (2) un compartiment (7)
apte à recevoir une réserve de sacs, le double fond étant muni d'un orifice
(8) permettant le passage d'un seul sac, les sacs étant reliés successivement
les uns aux autres de manière détachable, l'enlèvement d'un sac du
compartiment (7) jusqu'à la désolidarisation desdits deux sacs, et ainsi de
suite pour les autres sacs.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



8

REVENDICATIONS

1. Réceptacle de poubelle (1), destiné notamment à un usage domestique,
comportant un fond (2), une paroi latérale (3) et une ouverture (5) à l'opposé
du
fond, caractérisé en ce que le réceptacle (1) comporte un double fond amovible
et
éventuellement coulissant (6) délimitant avec le fond (2) un compartiment (7)
apte
à recevoir une réserve de sacs, le double fond étant muni d'un orifice (8)
permettant le passage d'un seul sac, les sacs étant reliés successivement les
uns
aux autres de manière détachable, l'enlèvement d'un sac préalablement
positionné dans le réceptacle entraînant l'extraction d'un autre sac du
compartiment (7) jusqu'à la désolidarisation desdits deux sacs, et ainsi de
suite
pour les autres sacs.

2. Réceptacle de poubelle selon la revendication 1, caractérisé en ce que les
sacs
(9) consistent en une bande (11) prédécoupée de sacs assemblés de manière
que l'extrémité fermée (9a) d'un sac soit fixée à l'extrémité ouvrable(9'b) du
sac
suivant (9')

3, Réceptacle de poubelle selon la revendication 2, caractérisé en ce que la
bande
de sacs est conditionnée sous forme de rouleau.

4. Réceptacle de poubelle selon la revendication 2, caractérisé en ce que la
bande
de sacs est pliée alternativement dans le sens de la longueur suivant un
espacement donné pour former un paquet sensiblement de forme
parallélépipédique.

5. Réceptacle de poubelle selon la revendication 1, caractérisé en ce que le
double
fond (6) compte des moyens de blocage permettant de le maintenir en position
fermée d'utilisation.

6. Réceptacle de poubelle selon la revendication 1 et la revendication 5 dans
lequel
les moyens de blocage sont constitués par un dispositif de verrouillage.



9

7. Réceptacle de poubelle selon la revendication 1, caractérisé en ce que la
face
intérieure de la paroi latérale du réceptacle comporte un rebord périphérique
sur
lequel le bord périphérique du double fond viendra reposer en appui.

8. Réceptacle de poubelle selon la revendication 1, caractérisé en ce que la
paroi
latéral du réceptacle comporte en face interne, une coulisse apte à recevoir
le
bord périphérique du double fond.

9. Réceptacle de poubelle selon fa revendication 1 caractérisé en ce que
l'ouverture
du dit réceptacle est obturé à l'aide d'un couvercle amovible.

10. Réceptacle de poubelle à usage domestique selon la revendication 1 réalisé
en
matière plastique, en bois ou en métal.


Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02402703 2002-09-10
WO 02/055413 PCT/FR02/00052
RECEPTACLE DE POUBELLE
La présente invention se rapporte au domaine de l'hygiène domestique et plus
particulièrement au domaine du ramassage des ordures et des détritus.
La présente invention a précisément pour objet un réceptacle de poubelle à
usage domestique.
Dans une maison, les poubelles se présentent sous diverses formes et diverses
réalisations. On peut cependant distinguer deux types principaux de poubelles.
Le premier consiste en un contenant de forme générale cylindrique ou
parallélépipédique ouvert sur sa partie supérieure et muni d'un couvercle
articulé sur le rebord supérieur dudit contenant. L'ouverture et la fermeture
de
ce couvercle sont obtenues par un mécanisme actionné à l'aide d'une pédale
ou simplement à la main. Pour faciliter le transvasement des ordures, lorsque
la poubelle est pleine, vers un conteneur principal de grande dimension vidé
par les services de voirie, la poubelle peut également comporter un seau
intérieur extractible.
Le second type de poubelle se présente simplement sous la forme d'un
contenant de forme cylindrique ou parallélépipédique ouvert sur sa partie
supérieure et muni un couvercle amovible équipé d'une poignée de préhension.
Quel que soit 1e type de poubelle, on garnit généralement l'intérieur du
contenant ou du seau avec un sac en plastique, afin de faciliter le
transvasement des ordures déposées dans le sac lorsque celui-ci est plein. Ce
sac permet également de maintenir l'intérieur de la poubelle propre.
Cependant, cette solution n'est pas totalement satisfaisante, puisque
l'utilisateur de la poubelle est obligé de remplacer à chaque fois le sac.
Cette
opération est relativement fastidieuse et peut se révéler peu hygiénique,
l'utilisateur pouvant être assez facilement en contact avec les ordures si le
sac
n'a pas été remplacé suffisamment à temps, par exemple parce que la réserve


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de sacs propres non usagés n'est pas proche de la poubelle ou que
l'utilisateur
n'a pas pensé à faire un tel remplacement ou bien encore que les dimensions
de la poubelle ne facilite pas la mise en place d'un sac poubelle.
Le bllt d.e l'invention est donc de supprimer le remplacement unitaire des
sacs,
notamment pour éliminer les inconvénients liés à l'utilisation des poubelles
de
l'art antérieur.
Conformément à l'invention, ce résultat est obtenu par un réceptacle de
poubelle destiné notamment à un usage plus particulièrement domestique
comportant un fond, une paroi latérale et une ouverture à l'opposé du fond,
caractérisé en ce que le réceptacle comporte un double fond délimitant avec le
fond, un compartiment apte à recevoir une réserve de sacs, le double fond
étant muni d'un orifice permettant le passage d'un seul sac, les sacs étant
reliés successivement les uns aux autres de manière détachable, l'enlèvement
d'un sac préalablement positionné dans le réceptacle entraînant l'extraction
d'un autre sac du compartiment jusqu'à la désolidarisation desdits sacs et
ainsi de suite pour les autres sacs.
De manière préférentielle, ces sacs consistent en une bande prédécoupée de
sacs, assemblés de sorte que l'extrémitë fermée d'un sac soit fixée à
l'extrémité ouvrable du sac suivant.
Avantageusement, cette bande de sacs est conditionnée sous la forme d'un
rouleau.
Suivant une autre forme de réalisation, ces sacs en bande peuvent étre
également pliés alternativement dans le sens de la longueur de la bande, ce
pliage se faisant suivant un espacement donné, de manière à obtenir un paquet
sensiblement de forme parallélépipédique.
Selon une forme de réalisation particulière, le double fond est fixé à
pivotement sur la face intérieure de Ia paroi latérale du réceptacle entre une
position ouverte et une position fermée.


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Selon une autre forme de réalisation, le double fond est réalisé en deux
parties, chaque partie étant fixée à pivotement sur la face intérieure de la
paroi latérale du réceptacle entre une position ouverte et une position
fermée,
les deux parties en position fermée délimitant un espace réalisant l'orifice
permettant le passage des sacs.
Selon une autre caractéristique de l'invention, le double fond est amovible.
Il
est alors réalisé en une seule partie.
Le double fond compte également des moyens de blocage permettant de le
maintenir en position fermée d'utilisation et, en particulier un dispositif de
verrouillage permettant d'assujettir le double fond d'une manière
particuliërement efficace.
Selon une autre caractéristique, le fond du réceptacle est monté sur la paroi
latérale de celui-ci à pivotement ou à coulissement.
On comprendra mieux l' invention suite à la description faite ci-aprés en
référence aux dessins annexés dans lesquels
la figure 1 est une vue schématique en coupe verticale d'un réceptacle de
poubelle conforme à l'invention ;
- la figure 2 est une schématique d'une bande de sacs utilisée pour la mise en
oeuvre de la présente invention ;
- la figure 3 est une vue schématique du dessus d'un réceptacle de poubelle
conforme à l'invention ;
- la figure 4 est une vue schématique en coupe verticale d'un réceptacle de
poubelle tel qu'illustré à la figure 1 montrant le pivotement du double
fond.


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Le réceptacle de poubelle (1) comprend un fond (2) et une paroi latérale (3)
contiguë au fond et présentant à l'opposé de celui-ci un rebord (4) délimitant
une ouverture (5). Cette ouverture (5) se trouve ainsi sensiblement en regard
du fond (2).
Conformément à l'invention, le réceptacle (1) compte, en outre, un double
fond (6) qui délimite avec le fond (2), un compartiment (7) dans la partie
inférieure du réceptacle dont on explicitera ultérieurement l'utilité.
Le double fond (6) comporte un orifice (8) de préférence de forme oblongue,
par exemple rectangulaire comme illustré à la figure 3. De préférence, cet
orifice (8) se situera en partie médiane du double fond (6).
Une réserve de sacs est placée dans le compartiment (7) du réceptacle (1).
Conformément à l'invention, ces sacs sont reliés successivement les uns aux
autres de manière détachable.
Selon un mode de réalisation préférentiel, en lui-même connu, illustré à la
figure 2, ces sacs sont réunis sous forme d'une bande (11) prédécoupée de
façon à ce que chaque sac (9) soit relié par son extrémité fermée (9a) à
l'extrëmité ouvrable (9b) du sac suivant (9') et ainsi de suite pour les
autres
sacs (9",9"',...).
Afin d'être positionné dans le compartiment (7), cette bande de sacs (11)
pourra, avantageusement, être disposée en rouleau (non représenté) ou pliée
alternativement transversalement à sa longueur, suivant un espacement donné,
par exemple la longueur d'un sac (9), afin d'obtenir, au final, sensiblement
un
paquet (non représenté) sensiblement de forme parallélépipédique.
Selon un mode de réalisation illustré à la figure 4, le double fond (6) est
monté à pivotement sur la face intérieure (12) de la paroi latérale (3) du
réceptacle (1), par exemple au moyen d'une charnière (non représentée) dont
l'axe de pivotement est inscrit dans un plan parallèle à celui du fond (2),
entre
une position fermée (A) et une position ouverte (B). Cette charnière sera
munie avantageusement d'un élément élastique de manière à ce que le double


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fond (6) revienne dans sa position fermée d'utilisation normale telle que
représentée à la figure 1.
Dans une autre forme de réalisation illustrée à la figure 3, le double fond
comporte deux parties (6a, 6b). Chaque partie est montée à pivotement sur la
face intérieure (12) de la paroi latérale de la même manière que décrite
précédemment pour 1e double fond en une partie montée à pivotement.
L'espace (13) délimité par les deux parties (6a, 6b), lorsque le double fonds
est en position fermée d'utilisation, constitue l'orifice (8).
Selon un autre mode de réalisation non représenté, le double fond (6) pourra
être amovible. La face intérieure de la paroi latérale du réceptacle
comportera
alors un rebord périphérique sur lequel le bord périphérique du double fond
viendra reposer en appui.
Lorsque le double fond (6) est mobile (en une ou deux parties) ou amovible, il
comportera également des moyens de blocage en position fermée (A)
d'utilisation normale.
Dans d'autres réalisations non représentées, le fond (3) peut être amovible.
Par exemple, le fond (3) peut être coulissant. A cet effet, la paroi latérale
du
réceptacle comportera, en face interne, une coulisse apte à recevoir le bord
périphérique du fond (3).
Le fond peut être également fixé à pivotement â la paroi latérale du
réceptacle,
par exemple à l'aide d'une charnière entre une position fermée et une position
ouverte. Ce fond comportera alors des moyens de blocage en position fermée
d'utilisation.
Le fait que le double fond (6) etlou le fond (3) soient mobiles ou amovibles,
permet à l'utilisateur d'accéder facilement à l'intérieur du compartiment (7)
afin de réapprovisionner ce dernier en sacs en plastique non usagés.


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Lorsque le réceptacle (1) de la poubelle est dans sa configuration normale
d'utilisation, on tire ,par l'orifice (8) du double fond (6), un premier sac
(9)
du compartiment (7) pour garnir le volume (10) du réceptacle (1) destiné à
recevoir des ordures et des détritus. Pour ceci, on replie l'extrémité
ouverture
(9b) dudit sac (9) sur la partie extérieure du rebord (4) de la paroi latérale
(3)
du réceptacle (1).
Lorsque la poubelle est pleine, on retire le sac (9) dans lequel les ordures
ont
été déposées vers l'extérieur de la poubelle, ce qui a pour conséquence
d'extraire progressivement, par l'orifice (8) un nouveau sac (9') du
compartiment (7). Le sac (9) est relié au suivant (9') de façon suffisamment
solide pour permettre de l'extraire du compartiment (7) mais, toutefois, de
manière détachable pour permettre à un utilisateur de les désolidariser par
arrachement.
Le nouveau sac est repositionné de la même manière que le précédent sac (9)
dans le volume de réception du réceptacle (I) de poubelle.
On procède de la même manière pour les autres sacs contenus dans le
compartiment.
De manière pratique, entre chaque utilisation, l'ouverture dudit réceptacle de
poubelle pourra être obturée, de manière classique, à l'aide d'un couvercle
amovible.
Ce réceptacle de poubelle pourra également venir se positionner dans le
contenant d'une poubelle classique.
Le réceptacle de poubelle à usage domestique tel qu' il vient d' être décrit
peut
être réalisé, non limitativement, en matière plastique, bois ou métal et sous
des formes multiples (cylindriques, parallélépipédiques, etc.).


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On entend par usage domestique, une utilisation dans tous les endroits de la
maison (salle de bains, cuisine, chambres, salon, etc.) et également dans la
voiture, au bureau, etc.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(86) PCT Filing Date 2002-01-09
(87) PCT Publication Date 2002-07-18
(85) National Entry 2002-09-10
Dead Application 2008-01-09

Abandonment History

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2007-01-09 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE
2007-01-09 FAILURE TO REQUEST EXAMINATION

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Application Fee $300.00 2002-09-10
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2004-01-09 $100.00 2003-12-10
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2005-01-10 $100.00 2004-12-21
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2006-01-09 $100.00 2005-11-17
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 2002-09-10 1 3
Cover Page 2003-01-13 1 33
Description 2002-09-10 7 254
Abstract 2002-09-10 1 58
Claims 2002-09-10 2 61
Drawings 2002-09-10 1 15
PCT 2002-09-10 6 162
Assignment 2002-09-10 4 129
PCT 2002-09-10 1 42